enjeux juridiques fiscaux
Extraits
Introduction historique au dro
100 principes juridiques. 2e édition
"L'exception confirme la règle" , "Qui ne dit mot consent" , "Le législateur n'est pas négligent" , "Lex semper loquitur" , "La lettre tue" ... Ce recueil réunit les principes juridiques les plus courants et les illustre par des cas réels et hypothétiques. Il permettra tant aux étudiants qu'aux juristes de recourir aux maximes et principes les plus à même de soutenir leur argumentation. En facilitant la maîtrise de ces principes indispensables aux juristes, un tel outil se révèlera précieux pour tous les professionnels du droit.
06/2021
Droit
Citations juridiques en droit aministratif
Vous avez besoin d'une citation juridique pour la phrase d'accroche de votre devoir ? Vous éprouvez des difficultés à trouver une citation en lien avec le sujet qu'il vous est demandé de traiter ? Ce livre référence plus de 800 citations qui vous seront d'une aide très précieuse dans la rédaction de vos copies. Connaître les grandes citations de la matière administrative sera pour vous l'assurance d'aborder sereinement vos examens universitaires. Un recueil indispensable pour réussir : le corps enseignant vous demande d'introduire vos copies de dissertation et de commentaire de texte par une citation d'accroche. Un ouvrage pratique et facile à utiliser : plus de 800 citations sont classées en 61 thématiques qui correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit administratif. Des sources fiables : les sources de ces citations ont fait l'objet de nombreuses recherches pour garantir leur fiabilité. Elles sont référencées selon les "canons" imposés par l'université pour la rédaction des publications scientifiques.
01/2019
Code civil
Citations juridiques en droit civil
Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit civil et faire la différence. Un ouvrage indispensable pour trouver une citation juridique en droit civil pour rédiger une phrase d'accroche, pour illustrer un sujet. Ce livre référence plus de 800 citations classées en plus de 60 thématiques. Ces thématiques correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit civil (introduction au droit, droit de la famille, droit des personnes, droit des biens). Elles sont d'une aide très précieuse dans la rédaction des épreuves écrites. Connaître les grandes citations du droit civil est l'assurance d'aborder sereinement les examens universitaires.
10/2022
Droit
Introduction au droit comparé. Les grandes traditions juridiques dans le monde
Selon quels critères peut-on analyser les différentes traditions juridiques mondiales ? Comment le rapprochement et l'unification de ces traditions s'effectuent-ils ? Quels sont les nouveaux paradigmes de comparaison à l'heure de la mondialisation du droit ? Le droit comparé est une science qui étudie et confronte les différents systèmes juridiques du monde. Abordée pour la première fois au XVIIIe siècle par Montesquieu, cette discipline est en constante évolution. Les grandes traditions juridiques mondiales ne cessent en effet d'échanger et de transmettre, et témoignent d'une vitalité et d'une ouverture palpables. En se fondant sur trois critères ; le caractère laïcisé ou non de la tradition juridique, le rapport que le juge entretient avec la règle écrite et la conception sociale de la règle de droit au sein de l'Etat, cet ouvrage établit une typologie des traditions juridiques mondiales. Il permet de saisir les enjeux théoriques fondamentaux et les questions pratiques qui en découlent, en rappelant que le droit reste fondamentalement un fait social et culturel qui s'inscrit dans des traditions bien réelles.
10/2017
Economie
La TVA en Afrique centrale
Face à la persistance de la crise économique, l'adoption d'une réforme fiscalo-douanière fondée sur la TVA réputée impôt neutre et productif, est un véritable enjeu financier pour les Etats de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). La transposition de cet impôt dans un contexte de libéralisation des échanges caractérisé par la réduction des droits de douane et leur compensation par des recettes de substitution mobilisées grâce à ses vertus, pose le problème de son intériorisation. L'examen des enjeux et des incidences de l'insertion de cette réforme fiscale en Afrique centrale soulève des problèmes relatifs aux effets sociaux visés et non visés par sa mise en oeuvre. L'auteur se propose d'évaluer la TVA comme la charnière de modernisation des systèmes fiscaux qui, bien qu'encadrée par une directive communautaire, reste le principal levier dont disposent les pouvoirs publics pour faire sortir de la crise les Etats membres de la CEMAC, tout en assurant un développement en symphonie de leurs politiques fiscales et économiques. Cette analyse qui s'appuie sur de solides connaissances des dispositifs juridiques étudiés, aborde des questions transversales de techniques, de procédures, de gestion et de politiques fiscales, à travers une méthodologie au confluent de plusieurs sciences sociales, sans que cela ne nuise à la compréhension d'une démonstration servie par un style agréable.
06/2012
Méthodes de travail
Méthodologie des exercices juridiques. 7e édition
Pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés en TD, aux partiels et à l'examen final Il existe une pluralité d'exercices spécifiques aux études de droit. Chacun d'entre eux a des enjeux propres et nécessite en conséquence l'application d'une méthodologie adaptée. L'ouvrage développe, en 6 fiches, une à une la méthodologie à mettre en oeuvre pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés aux étudiants tant en TD que le jour des partiels ou de l'examen final : la dissertation, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt, le cas pratique, la question à réponse courte. L'auteur dans une première fiche abordera les règles générales communes à tous les exercices. Points forts - Pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés en TD, aux partiels et à l'examen final - Un exposé pour chaque exercice juridique : une méthode de travail adaptée, les règles générales et spécifiques pour chaque exercice - Des schémas explicatifs-récapitulatifs - Les écueils à éviter
06/2022
Droit fiscal communautaire
Manuel du compromis de vente. Aspects civils et fiscaux, 5e édition
Si le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l'engagement d'une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide. Il a donc paru opportun aux auteurs de d'abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d'immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique. Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l'acte notarié. L'attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession. Rédigé sous forme synthétique, en fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes. Le but poursuivi par ce Manuel est triple : - aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d'un compromis de vente ; - attirer l'attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ; - rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter. Ce Manuel se veut, avant tout, pratique. Cette nouvelle édition mise à jour au 1er septembre 2021 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur dans les trois Régions.
12/2021
Actualité médiatique internati
Paradis fiscaux. Comment on a changé le cours de l'histoire
Avec la libéralisation économique des années 1980, les paradis fiscaux se sont placés au coeur du réacteur de la globalisation. Secret bancaire, trusts et évasion fiscale des multinationales ont coûté des centaines de milliards aux Etats et ont contribué à l'envolée des inégalités. Avec la crise financière de 2008, les gouvernements ont été contraints de réagir. Acculés, ils ont été capables, en agissant ensemble, de faire craquer le secret bancaire et de s'attaquer à l'évitement fiscal des entreprises avec la mise en place d'un impôt minimum mondial de 15 %. Guidé par celui qui a été le négociateur en chef de ce combat, le livre entre au coeur de la négociation internationale qui a permis ces avancées. Le lecteur fera le tour les paradis fiscaux, entrera dans les coulisses des négociations entre plus de 140 pays, assistera aux réunions et aux affrontements entre chefs d'Etat du G20, il sera confronté au lobbying des multinationales pour que rien ne change. Si des progrès restent à faire, le combat des quinze dernières années a permis d'introduire une régulation fiscale de la mondialisation qui vient contrebalancer quarante ans de libéralisme effréné. Pascal Saint-Amans a été l'architecte de la réforme de la fiscalité internationale au cours des 15 dernières années en tant que Directeur fiscal de l'OCDE. Ancien élève de l'ENA, il est aujourd'hui Professeur de politique fiscale à l'université de Lausanne.
05/2023
Généralités
Revue du philanthrope, n 10/2021. enjeux africains. Enjeux africains
L'Afrique est au coeur de ce numéro ouvert par l'étude des rivalités entre Portugais et Hollandais entre 1590 et 1620. Puis vient un regard sur ce continent à l'époque du Code noir (1685) grâce à un texte de François de Paris. Enfin, les flux de captifs en Côte d'Ivoire et la géographie des sites d'achats normands montrent le rôle de la dynamique interne à l'Afrique dans la croissance de la traite des noirs au XVIIIe siècle.
03/2022
Immobilier, droit de la constr
Traité des baux d'habitation et professionnels
Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d'habitation n'ont eu de cesse d'évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l'émergence de nouvelles pratiques telles que la location touristique de très courte durée ou le développement des résidences collectives, le droit du bail d'habitation est devenu le droit des baux d'habitation. De même, à coté du bail commercial, un bail hybride pour les activités professionnelles s'est développé. Cette multiplication des situations et des hypothèses va de pair avec une complexification de la matière. A jour des derniers textes, notamment ceux concernant la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, cet ouvrage présente les régimes juridiques applicables aux baux d'habitation à l'usage des particuliers ou des professionnels, en mettant en relief les dimensions pluridisciplinaires de la location résidentielle, sous ses aspects non seulement juridiques, mais aussi sociaux, économiques, fiscaux ou encore historiques et littéraires. Composé de six parties, le traité détaille les régimes juridiques du bail dit "loi de 1989", des baux du logement social, de location courte durée, professionnels et du bail dit "loi de 1948". Il s'attache à définir les régimes applicables et précise également les enjeux et propose des solutions pratiques. Ensuite, des modèles de contrat et de clauses sont détaillés et analysés pour être ré-exploitables et personnalisables. Enfin un glossaire complète ces développements.
06/2021
Histoire du droit
La dynamique juridique des réseaux marchands. Tome 33, Hanses, nations, agences, filiales et comptoirs
Troisième volet du projet PHEDRA, ce volume poursuit l'ambition d'appréhender la pratique commerciale dans son devenir, la perméabilité normative qui lui est inhérente, et les parcours des dynamiques de formation du droit des affaires, saisis dans leur "écosystème juridique européen" . Le colloque "La dynamique juridique des réseaux marchands : hanses, nations, agences, filiales et comptoirs" , dont les actes sont rassemblés dans le présent volume, a retenu comme objet d'études un aspect essentiel de cette porosité des normes et pratiques des affaires : les réseaux marchands. Ils ont été très étudiés par l'historiographie économique et sociale, cependant les enjeux juridiques de ces réseaux marchands sont restés plutôt inexplorés. Or, l'historiographie juridique s'aperçoit de plus en plus que la ramification de l'organisation marchande a joué un rôle déterminant dans l'homogénéisation des pratiques et des normes des affaires. Les contributions ici recueillies en sont la confirmation et invitent à de nouvelles recherches.
12/2023
Ouvrages généraux
Guide pour la déclaration des prix de transfert au Gabon. Edition 2023-2024
Le Guide pour la déclaration des prix de transfert au Gabon est le premier ouvrage du genre publié et couvrant cette problématique de fiscalité internationale pour le cas spécifique du Gabon. Cette obligation est assez récente et le Gabon fait figure de pays disposant d'un des corpus fiscaux les plus drastiques en matière des prix de transfert, notamment au regard des principes directeurs et standards de l'OCDE. Cet ouvrage traite dans un style simple et illustré les enjeux fondamentaux rattachés à ce sujet qui mobilise des organismes internationaux et les administrations fiscales à l'échelle mondiale. Le guide fournit une démarche pas à pas pour la compréhension des obligations gabonaises en matière de prix de transfert, l'identification des risques et points d'attention fiscaux, ainsi que des commentaires lignes à lignes sur le processus de préparation des formulaires fiscaux. Il est adapté à la fois aux professionnels aguerris en matière fiscale, aux responsables d'entreprises, aux professionnels désireux de découvrir la matière et même aux contrôleurs fiscaux.
03/2024
Pédagogie
Première école, premiers enjeux
Les conférences réunies dans cet ouvrage répondent à une demande du terrain : créer à l'école maternelle des espaces et des lieux d'inventivité pédagogique et didactique au service des élèves, respectant le jeune âge et les besoins fondamentaux des enfants concernés, mais accompagnant aussi l'évolution contemporaine de cette première école. Pendant plus de dix ans, Anne Marie Gioux a oeuvré pour dégager les axes forts d'une politique et d'une pragmatique où se conjuguent exigeance du projet scolaire et générosité du regard éducatif. Car les enjeux de la première école nécessitent de la part de l'enseignant(e) un engagement éthique, un respect et une écoute qui mettent réellement l'élève au coeur des apprentissages, il faut, en effet, une grande vigilance et beaucoup de modestie pour ne pas oublier de s'effacer devant les pas hésitants des petites enfants, pour leurlaisser la place et le temps d'un rêve, d'une errance, d'un détour, d'une cabriole... car le sérieux de l'entreprise ne perd rien à être accompagné d'un sourire. SOMMAIRE 1. Ecole maternelle, première école 2. L'école maternelle dans ses relations contextuelles 3. L'école, la classe : des milieux sociaux structurés par la parole 4. Le pouvoir dire, première compétence 5. Entrer dans le monde de l'écrit : de la trace au contrat 6. Apprendre, c'est organiser ses expèriences du monde 7. L'évaluation à l'école maternelle 8. Différencier au cycle 1 : situations, démarches, itinéraires 9. Réel, imaginaire, symbolique et virtuel à l'école maternelle 10. Devenir enseignant(e) à l'école maternelle Auteur Anne -Marie Giroux est inspectrice pédagogique régionale dans l'Académie de Bordeaux. Docteur en Sciences de l'éducation, elle collabore depuis plus de dix ans au Plan national de formation des enseignants et des formateurs, a participé aux réflexions pédagogiques contemporaines menées ans le secteur associatif et universitaire.
04/2008
Sciences politiques
Renseignement français : nouveaux enjeux
En Syrie comme ailleurs, le renseignement sert-il, d'abord, à faire la guerre ? Les services d'écoute de la NSA américaine (National Security Agency) et les grandes oreilles françaises, menacent-elles les libertés civiles et politiques ? Les "fadettes" mettent-elles en danger la liberté de la presse ? Les attaques de Toulouse et Montauban, comme celles des "loups solitaires" de Boston, de Londres et du quartier de la Défense à Paris, pouvaient-elles être anticipées ? Liés à l'actualité politique nationale et internationale, symptomatiques de notre monde globalisé, ces différents dossiers ramènent tous, peu ou prou, aux services de renseignement, à leurs missions et leurs méthodes de travail. En Grande-Bretagne, et plus généralement dans le monde anglo-saxon, les espions sont considérés comme exerçant un "métier de seigneur". Malédiction gauloise et mal français récurrent, ils sont toujours, dans notre pays, assimilés aux "barbouzes", aux coups tordus, à des "affaires" - objets de toutes les instrumentalisations politiques. Cinq ans après une réforme majeure qui a débouché sur la création de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), aux lendemains d'un rapport parlementaire important dédié à la communauté française du renseignement, il est grand temps de refaire l'état des lieux des services spéciaux. Ni réquisitoire, ni pamphlet, ni manifeste, ce livre à quatre mains est d'abord un hommage aux hommes et femmes de l'ombre. Il pointe les nouveaux enjeux du renseignement français, ouvre des perspectives et propose une Feuille de route pour la défense de la France et de ses intérêts à l'étranger.
11/2013
Sciences politiques
Minerais stratégiques. Enjeux africains
La course aux minerais indispensables à la mise en oeuvre économique et industrielle des innovations scientifiques et technologiques est révélatrice des conflits politiques et armés à travers le monde et tout spécialement en Afrique. La conquête des minerais technologiques est ainsi au coeur de nombreux conflits qui se déroulent sur ce continent. L’analyse démontre que derrière cette apparence se joue une compétition internationale et nationale pour le contrôle des minerais stratégiques. Ainsi, elle démontre que de l’Afrique du Sud au Sahara occidental, en passant par le Zimbabwe, la Namibie, le Congo, le Niger, les zones de tensions et de conflits se confondent bien souvent avec les ceintures minières dotées, notamment, de coltan, tantale et niobium, de terres rares, de platine, de germanium, de béryllium, indispensables aux filières de pointe. Aussi démontre-t-elle que le déclenchement, la poursuite et l’intensité des affrontements varient en fonction des demandes internationales en matériaux des nouvelles technologies.
10/2013
Histoire de France
Waterloo : origines et enjeux
Golfe Juan, ter mars 1815, Napoléon Bonaparte pose de nouveau le pied sur le sol de France. Après onze mois d'exil sur l'île d'Elbe, il est bien décidé à remonter sur le trône. Sans perdre un seul instant, avec seulement quelques centaines d'hommes, il marche en direction de Paris. Le peuple l'acclame. Les soldats se rangent sous ses drapeaux. Grenoble et Lyon lui ouvrent leurs portes. Et enfin, vingt jours plus tard, sous les acclamations de quelques centaines de sympathisants, Napoléon est porté en triomphe jusque dans son cabinet des Tuileries. Mais si à première vue, rien n'a changé, la France est maintenant bien différente. Les notables savent que le retour de Napoléon entraînera celui de la guerre et qu'à nouveau, le pays sera forcé de faire de grands sacrifices afin de repousser une nouvelle coalition européenne. Leurs craintes vont se matérialiser le 25 mars 1815, date à laquelle les puissances coalisées signent une alliance contre "Napoléon Buonaparte". Ainsi, devant composer avec la trahison de nombreux fonctionnaires, la révolte des royalistes, la méfiance des libéraux et les difficultés financières, Napoléon, seul contre tous, doit lutter pour sa survie. La victoire sur le champ de bataille, c'est encore l'unique moyen de ramener vers lui la confiance d'une France qui doute.
04/2011
Géopolitique
France Italie. Enjeux maritimes
L'Italie est un solide partenaire de la France, en particulier dans le domaine maritime. En parcourant des sujets aussi variés que la concurrence du port de Marseille avec ceux de Gênes ou Trieste, nos positions divergentes face à l'accueil des migrants en mer, le feuilleton de la reprise des Chantiers de Saint-Nazaire par le puissant groupe Fincantieri, l'auteur se propose de rappeler quelques éléments historiques, géographiques et diplomatiques, pour mieux comprendre ce thème rarement évoqué. Dans cet ouvrage accessible à tous, la présentation des enjeux maritimes du couple franco-italien révèle finalement des interrogations qui dépassent largement des questions bilatérales, voire européennes, et qui se posent concrètement pour l'avenir.
03/2021
Finances publiques
Les finances publiques en questions
Pour une meilleure compréhension des phénomènes budgétaires et fiscaux et de leurs enjeux aux multiples implications dans la vie quotidienne. L'ouvrage revisite les fondamentaux de la discipline " finances publiques (et fiscalité) " au regard plus particulièrement des évolutions des trente dernières années et de la crise sanitaire.
01/2022
Droit
Travail maritime. Encadrement juridique
La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités. Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique. La relation de travail à bord est encadrée par le droit du travail général prévu par le code du travail et par des dispositions d'adaptation plus ou moins importantes pour tenir compte des spécificités du travail embarqué. L'ensemble de ces textes constituent le droit du travail maritime, qui a profondément évolué depuis 2010. En effet, les dispositions législatives, pour la plupart antérieurement prévues par le code du travail maritime, ont été regroupées en 2010 dans la partie législative du code des transports. Parla suite, les règles ont été modernisées et enrichies de dispositions législatives dans le code des transports et de dispositions prises par décrets, codifiées dans le code des transports ou dans des textes épars, sous l'influence de la convention du travail maritime, 2006 et de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche de l'Organisation internationale du travail, reprises par le droit communautaire. Elles sont également impactées par les évolutions récentes du droit du travail général. Le marin est également soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autonome mais en interaction avec le droit du travail maritime. Dans ce contexte de forte évolution normative, ce nouvel outil de travail synthétise et regroupe le droit du travail maritime (code des transports et textes d'application) sous forme de fiches thématiques accessibles. Destiné aux différents professionnels de ce secteur mais également aux étudiants et à toute personne intéressée par cette matière dense et complexe, il se présente en deux livres autonomes l'un de l'autre. Travail maritime — Livre 1. Encadrement administratif ; Travail maritime — Livre 2. Droit du travail.
02/2019
Lexiques, dictionnaires
Dictionnaire juridique. 4e édition
Plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public avec des références jurisprudentielles et bibliographiques. Ouvrage regroupant un peu plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public. L'ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des termes les plus récents et locutions latines.
02/2023
Histoire du droit
La culture juridique française
Entre mythes et réalités. XIXe-XXe siècles La culture juridique française est tantôt rapportée à l'existence d'un certain nombre de principes intangibles issus de la Révolution française puis du Code civil napoléonien (1804), tantôt à une méthode de raisonnement, et parfois, de manière plus évanescente encore, à une "? tournure d'esprit ? " partagée dont les facultés de droit seraient le creuset. Par contraste, cette vaste enquête historique et sociologique sur l'évolution du droit et de son enseignement en France au XIXe et au XXe ? siècle, met en lumière une pluralité : chaque groupe de juristes dispose en réalité de pratiques, de manières d'être et de penser ainsi que de savoir-faire différents. Autant de cultures professionnelles elles-mêmes changeantes, bousculées par la succession des régimes, les guerres et, depuis 1945, par une internationalisation croissante. Cet ouvrage novateur, récompensé par le prix Koenigswarter de l'Académie des sciences morales et politiques (2014), invite en somme à une approche et à une connaissance réalistes d'un des fondements de notre société : le droit.
10/2022
Néerlandais
Leçons de néerlandais juridique
Manuel de néerlandais juridique en 10 leçons. Ce manuel de néerlandais juridique en 10 leçons présente le vocabulaire et les termes juridiques les plus importants en néerlandais pour familiariser les étudiants francophones avec le vocabulaire juridique néerlandais et la grammaire concernée.
02/2023
Droit international public
La politique juridique extérieure
Réédition d'un classique qui présente la politique relative aux " aspects juridiques des relations internationales " des Etats. La société internationale accueille de nombreux acteurs, des entreprises aux organisations non-gouvernementales, et s'empare d'enjeux plus globaux. Mais, aujourd'hui comme hier, les Etats utilisent le droit international pour légitimer leur position.
01/2023
Philosophie du droit
Guide juridique du chien
De tous les animaux, le chien est certainement le meilleur ami du droit. Le droit s'intéresse en effet au chien pour de multiples raisons comme, par exemple, sa race, son éventuelle dangerosité, ses allées et venues mais aussi les nombreux rôles qu'il est amené à tenir plus que d'autres, en tant que gardien, chasseur, sauveteur ou encore guide et même artiste. Il se préoccupe également de sa protection, de son bien-être, des soins qu'il peut recevoir ou des mauvais traitements dont il est hélas parfois la victime et c'est alors son maître qui se trouve le plus souvent concerné. Pour en faciliter l'approche, le choix a été fait de les rassembler en différentes rubriques où chacun pourra trouver l'essentiel à connaître, chacune étant complétée par toutes les références précises aux textes de loi et aux décisions de justice. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse aussi bien à tous, propriétaires ou non d'un animal, qu'aux professionnels, du droit ou des animaux, et du chien en particulier. Au sommaire : Abandon - Agents de sécurité - Alimentation - Associations et fondations - Assurance - Cadavres - Certificats et diplômes - Chasse - Chiens dangereux - Circulation - Colliers - Commercialisation - Contrats - Déplacements internationaux non commerciaux - Déplacements internationaux commerciaux/importations - Détention - Divagation - Don - Elevage - Expériences - Expositions et manifestations - Fourrière et lieu de dépôt - Garantie des défauts - Gardien/détenteur - Habitat - Handicape - Identification - Immeubles - Mauvais traitements - Nature juridique - Ostéopathes - Préjudice moral - Professions du chien - Protection - Race - Rage - Refuge et dispensaire - Responsabilité Civile - Responsabilité Pénale - Sacrifice - Saisie et confiscation - Santé, hygiène et sécurité - Séparation - Spectacles et jeux - Toilettage - Transports - Troubles de voisinage - Vaccination - Vétérinaire
01/2022
Droit
Vocabulaire juridique. 13e édition
13e édition mise à jour. Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé "une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit". Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.
01/2020
Droit fiscal international
Les échanges internationaux de renseignements fiscaux. Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. A l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des Etats contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.
05/2021
Création d'entreprise
Entreprise individuelle. Edition 2023-2024
Le guide pratique de l'entrepreneur individuel : choisir le statut le plus adapté à son activité avec de nombreux conseils fiscaux. Ce guide pratique de l'entreprise individuelle aborde toutes les étapes de la création et de la gestion de l'EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur. Sont ainsi abordés : - les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; - les démarches et l'élaboration des statuts ; - les modalités de gestion, en particulier de financement. Cet ouvrage opérationnel est à jour des dernières lois et notamment de la loi de finance pour 2023 et de la loi du 16 aout 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat mais également de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
03/2023
Gestion de patrimoine
L'ABC de la SCI familiale
La Société civile immobilière familiale n'a jamais autant eu le vent en poupe. Cette structure qu'on peut créer en quelques minutes sur Internet permet en effet de réaliser des investissements immobiliers importants tout en restant facile à gérer et en offrant des avantages fiscaux à ses associés. Cet ouvrage, fruit de l'expérience de son auteur en fiscalité immobilière et des sociétés, donne tous les éléments pratiques, juridiques, comptables et fiscaux pour construire et gérer une SCI familiale de la manière la plus efficace. En évitant le jargon trop technique, en ne minimisant pas les inconvénients ni les pièges à éviter et en illustrant son propos d'exemples concrets, c'est l'outil idéal pour permettre aux investisseurs débutants comme chevronnés de goûter aux blandices de la SCI familiale en toute sérénité.
02/2024
Droit
Expériences juridiques sur les droits humains
Cet ouvrage collectif offre une contribution au débat sur les droits humains à la lumière des théories et de la méthodologie propre à la sociologie juridique.
09/2019
Droit
Curiosités juridiques. Les décisions de justice
Dans ce premier ouvrage, Curiosités juridiques compile plus de 250 brèves de jurisprudence, drôles, inattendues et insolites, présentant le droit sous un jour nouveau. Les curieux verront s'y côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques, des films pornographiques et "godes civils", des noms d'oiseaux, des animaux de basse-cour, des odeurs corporelles, du gaspacho, du beaujolais, Molière, Fort Boyard, Titeuf, Secret Story... En somme, une compilation de ce qui fait la saveur de notre système judiciaire.
10/2020
