droit auteur juridique
Extraits
Droit
Le droit de l'intelligence économique. Patrimoine informationnel et secrets d'affaires
A l'heure de la globalisation des échanges et de la dématérialisation des données, l'intelligence économique (1E), qui se définit comme étant "la maîtrise et la protection de l'information stratégique pertinente pour tout acteur économique", a pour finalité la compétitivité de l'économie dans le respect des règles publiques et privées de concurrence. Dans ce contexte, le droit de l'intelligence économique n'a pas, jusqu'alors, fait l'objet de synthèses complètes et précises. Le présent ouvrage rédigé par un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé, enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. L'auteur traite notamment des outils proposés par le droit qui permettent de mobiliser les moyens juridiques relatifs à : la veille juridique ; la constitution et la définition du périmètre du patrimoine informationnel de l'entreprise ; l'acquisition licite de l'information ; la mise en place de mesures de protection des secrets d'affaires ; la mise en oeuvre de modes opératoires juridiques de prévention et de sensibilisation interne ; la défense des intérêts et les voies de recours en cas de divulgation des données stratégiques. Matière transversale par excellence, le droit de l'intelligence économique examine l'impact des problématiques de l'IE tant en droit des sociétés, droit commercial, droit social qu'en droit des nouvelles technologies. Ainsi, il apparaîtra au lecteur que le droit n'est pas une fin en soi, mais un moyen et un investissement incontournable pour les décideurs économiques.
08/2012
Droit
Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.
12/2021
Histoire ancienne
Hommes et femmes d'Egypte (IVe siècle av. n.è. IVe siècle de n.è.). Droit, histoire et anthropologie
Comment se sont construites les relations entre les hommes et les femmes de l'Egypte de l'époque ptolémaïque et romaine, de la conquête d'Alexandre le Grand à l'effondrement du monde païen d'Egypte ? Quels furent les rapports entre les sexes et les transferts de droit et de cultures ? Autant de questions auxquelles répond ici l'auteur, ordonnant son étude autour de la notion de cycle vital et révélant ainsi, par le biais de la papyrologie juridique, des inscriptions, de la littérature et de l'anthropologie historique, le destin de ces hommes et ces femmes, de la conception et de la naissance à la mort et à la sépulture. En s'appuyant sur des sources nombreuses, à la fois grecques et égyptiennes, l'ouvrage propose une vision inédite des relations entres les âges et entre les sexes en nous invitant à plonger au coeur des pratiques juridiques de ce pays multiculturel. Car ce sont bien ces règles de droit - grec, démotique et romain - qui ont permis de définir des principes moraux permettant de fixer l'identité juridique, sociale et culturelle de l'homme et de la femme dans l'Egypte grecque et romaine.
09/2010
Droit
Qu'est-ce que le droit ? Théorie syncrétique et échelle de juridicité
"Qu'est-ce que le droit ?" est peut-être la plus essentielle des problématiques auxquelles les juristes doivent répondre. Or peu de questions touchant à l'homme et aux sociétés ont suscité des réponses aussi diverses et parfois antagonistes que "Qu'est-ce que le droit ?". Dans le vaste paysage des théories juridiques, il est difficile de savoir avec précision ce qu'est le droit. Faut-il dès lors se résigner à ne jamais disposer d'un objet-droit homogène et stable, dont l'identité serait finement établie et les frontières nettement tracées ? Pour étudier le droit, il importe pourtant de connaître ses spécificités parmi les différents modes de régulation sociale, cela afin de délimiter le champ des normes juridiques et donc circonscrire et borner l'objet d'étude. La définition du droit exposée dans la première partie de ce livre est une définition lexicographique, une définition scientifique. Il s'agit de constater ce qu'est le droit, quelles sont ses propriétés, au terme d'une enquête objective et empirique, excluant tout jugement subjectif et toute proposition personnelle. Comme la religion romaine qui accueillait dans son Panthéon tous les dieux grecs et étrusques, la théorie syncrétique réunit toutes les définitions du droit actuellement en vigueur dans la pensée juridique. Dans ce cadre, les diverses théories du droit ne sont plus des concurrentes, mais des associées. Elles ne s'opposent plus, mais se complètent. Ensuite, en appliquant les critères de juridicité ainsi recensés à une norme donnée, on peut mesurer son niveau de force juridique sur l'échelle de juridicité. Cette échelle, expliquée et expérimentée dans la seconde partie du livre, permet d'interroger les dimensions du droit. Or son application à de multiples formes de normativité indique que, dans le monde des normes sociales, les normes fortement juridiques côtoieraient les normes moyennement juridiques et les normes faiblement juridiques. En revanche, il ne semble guère exister de normes sociales non juridiques - les différences entre normes seraient de degré et non de nature. Ainsi l'échelle de juridicité invite-t-elle à retenir une conception graduelle du droit et un panjuridisme modéré. L'intérêt de cette nouvelle forme de rationalité de la pensée juridique est d'autoriser le juriste à s'ouvrir à tout type de normes sociales tout en sauvegardant l'autonomie conceptuelle du droit.
12/2017
Droit
Libertés publiques et droits fondamentaux. 2e édition
Cet ouvrage expose le cadre général des libertés publiques et des droits fondamentaux et analyse les principaux mécanismes garantissant leur exercice. Il en détaille également les différentes sources ainsi que les régimes juridiques applicables. Il présente enfin des repères historiques permettant de mieux appréhender les évolutions contemporaines intervenues dans cette matière. Principalement destinée aux étudiants de troisième année de licence, cette nouvelle édition sera aussi utile aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, à toute personne souhaitant découvrir le cadre juridique des libertés individuelles et collectives garanties dans un Etat de droit. Organisé sur la base de fiches synthétiques, cet ouvrage offre des points de repère et des rappels essentiels autour de thèmes majeurs qui éclairent une matière fondamentale.
10/2019
Anglais apprentissage
English Law. Guide du droit anglais de la Licence au Master
A destination des étudiants en droit et des juristes débutants ou confirmés, cet ouvrage rédigé en anglais couvre un large éventail des champs du droit anglais et met en lumière le fonctionnement intrinsèque du Common Law. La connaissance juridique reposant sur une maîtrise de la langue du droit propre à chaque Nation, maitriser l'anglais juridique s'avère indispensable pour qui veut découvrir les ressorts les plus intimes du droit jurisprudentiel onglois. Véritable Vnde merum, English Law vous aidera à relever ce défi de trois façons : tout d'abord, en présentant un lexique juridique général de quelque 400 termes traduits en français, ensuite, en fournissant à la fin de chaque chapitre la traduction française des termes juridiques spécifiques abordés (quelque 675 items ont ainsi été traduits), et enfin, en comportent un glossaire de quelque 75 termes latins et expressions utilisés dons le corps de l'ouvrage. Il vous permettra de plus de vérifier vos connaissances en répondant aux QCM proposés ou fil des chapitres ainsi que de vous entraîner à la rédaction en anglais juridique grâce à 130 sujets d'essais relevant du droit comparatif, voire de la philosophie du droit. Enfin, les nombreuses références électroniques ainsi que la liste élaborée par un praticien du Common Law des cas juridiques cités dans l'ouvrage, en font un outil indispensable car permettant de se rendre au bon endroit sur Internet pour une lecture assidue de jugements originaux ; façon sons égole d'apprivoiser le Common Law.
10/2019
Droit du travail et de l'emplo
Le droit du travail en schémas. 3e édition
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas en page de droite. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à un traitement sommaire de la matière : l'essentiel de la réglementation en vigueur est exposé, sans être dénaturé. Il est destiné : aux étudiants en droit, aux apprentis et étudiants de filière non juridique, telle que l'expertise-comptable (IUT GEA, DCG), aux candidats aux concours administratifs, aux employeurs et salariés.
01/2022
Immobilier, droit de la constr
Cession des contrats immobiliers et démembrements. Nature et régime des obligations réelles
DROIT BELGE Cet ouvrage est entièrement dédié à l'étude de la notion d'obligation réelle et à ses spécificités en droit civil, afin de tenter de résoudre les controverses qui y sont liées, tant sur le plan de l'exécution que de la cession. Dans le premier titre, consacré à la cession des contrats immobiliers, l'auteur examine successivement le régime de cession des contrats de droit commun, des contrats de bail et des contrats d'entreprise, spécialement dans l'hypothèse d'une transaction immobilière, avant d'aborder la cession des droits réels et le régime de leurs obligations. Pour chacune de ces opérations, l'auteur propose un catalogue détaillé des effets juridiques : portée de l'engagement des parties, opposabilité des exceptions, survie des accessoires, formalismes d'opposabilité, recours du créancier cédé, etc. Dans le second titre, l'auteur articule ensuite ces différentes notions pour proposer une compréhension générale de l'opposabilité des droits personnels et réels, de la tierce complicité au devoir de respect des droits subjectifs en passant par le droit de suite. L'auteur détaille ainsi l'impact des contrats immobiliers pour les tiers, spécialement le tiers acquéreur d'un bien. Sur cette base, l'auteur propose une compréhension innovante de la notion d'obligation réelle et en présente un régime juridique détaillé, des modes d'exécution à la cession de ces obligations, en tenant compte du Livre 3 du nouveau Code civil. Résolument tourné vers la résolution de questions pratiques récurrentes en la matière, l'exercice s'appuie néanmoins sur un examen approfondi de concepts essentiels du droit civil. Du côté actif, le droit subjectif, le droit de créance, le droit de propriété, le droit réel démembré et le droit propter rem sont analysés. Du côté passif, l'obligation personnelle, l'incombance, le devoir, l'obligation de dare, l'obligation réelle et l'obligation propter rem sont mobilisés. Ainsi, le présent ouvrage sera utile tant pour le praticien à la recherche de solutions pratiques dans ce type de transactions que pour le juriste à la recherche d'une analyse théorique approfondie de concepts cardinaux en droit positif.
03/2024
Droit
Théorie générale du droit et de l'Etat. Suivi de La doctrine du droit naturel et le positivisme juridique
Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous le nom de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ".
Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur.
La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie.
La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible.
12/2010
Droit
Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre
C'est grâce à l'impulsion du droit européen que les catégories de genre, d'orientation sexuelle et d'identité de genre sont venues enrichir l'arsenal juridique français en matière de lutte contre les discriminations. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne du droit, la lutte contre les discriminations stricto sensu demeure une discipline récente qui a fini par s'installer dans le paysage juridique français, non sans résistance. Le mouvement féministe dans un premier temps et l'activisme LGBTIQ par la suite ont tenté de modifier le droit en permettant non seulement l'égal accès aux institutions comme le mariage, la filiation ou l'état civil, mais aussi en interrogeant la nature sexiste et l'hétérosexualité implicite de la norme juridique. En procédant à une analyse de l'évolution du droit national, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, mais également à l'étude comparée d'autres systèmes juridiques, cet ouvrage vient combler une lacune dans le paysage académique français. De nombreux spécialistes proposent ici une lecture critique des discriminations sous toutes leurs formes, depuis les violences faites aux femmes jusqu'aux injures homophobes, en passant par le changement du sexe à l'état civil pour les personnes transidentitaires ou encore les discriminations dans l'emploi, la sécurité sociale, l'accès aux biens et services. Une approche novatrice pour un thème fondamental de nos sociétés contemporaines et du droit.
05/2020
Ouvrages généraux
Objectivisme et solidarité. Essai sur Léon Duguit
Doit-on concevoir le droit comme une règle de conduite s'imposant à l'homme vivant en société, ou comme un attribut dont la volonté humaine serait dotée ? Cette question n'est évidemment pas la seule que Léon Duguit pose en direction des phénomènes juridiques. Elle fixe cependant le cadre, le fil conducteur de ses investigations. L'objectivisme juridique en faveur duquel ses travaux ne cesseront d'oeuvrer, trouve ici sont fondement et le point de départ de son édification. Un tel établissement théorique est positif parce qu'il prend appui sur la positivité des faits sociaux. Duguit est positiviste parce qu'il se refuse à admettre autre chose que les données de l'expérience. Puisque toute science sécrète une ontologie et anticipe un savoir possible, le parti pris expérimental de Duguit le conduit à étudier le droit comme phénomène découlant des rapports sociaux. Son approche de juriste-sociologue, comme il se désigne lui-même, nous invite à rompre avec ce qu'il nomme le subjectivisme métaphysique du droit naturel. Emprunter les voies de l'objectivisme juridique tel que le conçoit Duguit nous offre non seulement la possibilité d'éprouver la pertinence d'une pensée, mais encore l'opportunité d'aborder le droit à partir de présupposés théoriques en rupture avec l'individualisme juridique.
04/2022
Droit
Droit des affaires pour managers. 4e édition
Il devient impérieux de se convaincre aujourd'hui que le droit n'est plus une discipline accessoire de la gestion de l'entreprise et que bien au contraire, il sous-tend de plus en plus les relations d'affaires. Il en résulte que les responsables et cadres d'entreprise doivent se doter d'une formation juridique appropriée s'ils veulent être à même d'exercer leurs fonctions avec toute la hauteur de vue qu'il convient et au meilleur bénéfice des intérêts de leur entreprise. Ce livre a été écrit précisément à leur intention. Sous une forme accessible, il développe les 21 thèmes dont la connaissance est fondamentale pour acquérir une vision globale des principales données juridiques qu'implique la gestion d'une entreprise, regroupés autour de six grands domaines : le droit des contrats ; la dynamique commerciale de l'entreprise ; la gestion des créances ; le fonds de commerce ; les sociétés commerciales ; l'entreprise en difficulté. Cet ouvrage, au fait de l'actualité juridique la plus récente, s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur, notamment à ceux des grandes écoles de gestion et de management, ainsi qu'aux responsables d'entreprise et cadres de gestion en exercice.
01/2019
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2023
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : - Le droit général ; - L'environnement juridique des activités immobilières ; - La vente ; - La location ; - La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod. com A jour au 1er janvier 2023
01/2023
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2022
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde lesthèmes professionnels liés au droit de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : - Le droit général ; - L'environnement juridique des activités immobilières ; - La vente ; - La location ; - La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod. com A jour au 1er janvier 2022
01/2022
Littérature française
Auteur Academy
Une île grecque au milieu de la Méditerranée. Un vieux monastère. Treize candidats filmés jour et nuit devant leur page blanche. Auteur Academy, c'est la Star Ac à la Villa Médicis. Ou quand la téléréalité s'empare de la littérature. Sur les plateaux du praïme, les pensionnaires croisent les figures du parisianisme le plus caricatural. Ils prennent des cours de " marquetine littéraire " avec Jeandeau, l'académicien éternellement bronzé, ils s'exercent à la pédagogie du scandale avec Michel Hache, écoutent le célèbre animateur Bernard Paix leur enseigner les secrets de l'interviou. Amitiés de circonstance, amour et jalousies, ambition et mesquineries : cette " île de la création " sera-t-elle un tremplin ou un tombeau pour les aspirants au prix Goncourt ? Dans ce jeu de massacre, Pierre Chavagné ridiculise les travers d'une société du divertissement où l'on croit qu'il est possible de fabriquer des écrivains : la moquerie intelligente des moeurs littéraires par un jeune auteur qui s'inscrit dans la tradition des moralistes.
02/2010
Petits classiques parascolaire
L'auteur
"On doit connaître ses auteurs, mais on serait bien embarrassé
de citer même leurs noms" : comme le rappelle ironiquement
Flaubert, il n'y a pas de littérature sans auteur ; fictif ou réel,
caché ou exhibé, vivant ou mort, et pourtant l'auteur est sans
cesse menacé de disparaître derrière ses textes... De quelle
nature est le lien qui unit l'auteur à son oeuvre ? L'auteur est-il
d'abord une figure historique? une notion juridique? l'autre
nom du style ? une signature inscrite en couverture, venant
identifier et cautionner un propos ? Y a-t-il toujours eu des
auteurs ? D'où l'auteur tire-t-il sa légitimité ? Quels sont ses
droits et ses devoirs ? Détient-il la clé de son oeuvre, ou est-ce
au lecteur d'en construire le sens ? l'eut-il devenir un
personnage ? lit n'est-il pas lui-même, à certains égards, une
création ?...
06/2012
Droit
Droit des affaires pour managers. Tome 1, La justice des affaires, le droit des sociétés, les contrats commerciaux, le fonds de commerce
Le droit des affaires est composé de mécanismes juridiques compliqués en perpétuelle mutation, mais l'apprentissage de cette matière a besoin de simplicité et de clarté. Pour cette raison nous n'avons pas cherché à être exhaustif, à rentrer dans les détails, à privilégier les controverses doctrinales ou à innover. L'objectif de ce tome 1 est simple : apporter une assistance juridique aux managers. Il se propose d'aborder de façon succincte et claire les principes essentiels de la gestion juridique d'une entreprise et ce dans une approche résolument pratique. Il constitue ainsi un outil précieux susceptible de permettre aux managers d'éviter des " fautes juridiques ", de mieux relever les défis posés par les problèmes juridiques au quotidien, éclairer et enrichir leur pratique managériale. La présentation de l'ouvrage par thématique indépendante, facilitera, une lecture assimilable et autonome en fonction des attentes du lecteur. Et parce qu'une adaptation anarchique à la conjoncture est pernicieuse, la négociation – et par ricochet ses procédures – doivent être l'objet d'une vigilance sourcilleuse des juristes. Et parce que son rôle est essentiel, la jurisprudence doit assurer cet équilibre entre la stabilité d'origine légale et l'adaptabilité des solutions négociées.
02/2019
Droit
L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique
Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d'une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d'une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d'une cause d'invalidité pour lesquels l'action en nullité et l'exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l'acte juridique irrégulier efficace. L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l'acte juridique, qui peut être utilement précisée à l'aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l'efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont pas sanctionnés par l'inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d'écarter la sanction de l'inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s'exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation et de la théorie des contraintes juridiques. Prix de thèse 2017 de la Revue des contrats Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Prix Ripert de la Chancellerie des universités de Paris
07/2020
Linguistique
La jurilinguistique dans tous ses états. Tome 2
S'adressant à la fois aux traducteurs juridiques, aux juristes, aux comparatistes, aux historiens du droit et aux lexicographes juridiques, La jurilinguistique dans tous ses états, dont le tome I est paru en mai 2021, est une plongée dans le monde fascinant des mots du droit. L'objectif de ce tome II, qui rassemble des textes rédigés en 2019 et 2020, reste le même : il s'agit toujours d'ausculter le langage du droit en l'explorant sous toutes les coutures, dans la littérature, au cinéma, mais aussi au prisme de la traduction juridique et des dictionnaires, de droit ou généralistes, et à travers des anecdotes et réflexions personnelles.
05/2022
Droit comparé
Privilèges et hypothèques au Luxembourg. Guide pratique à la lumière des jurisprudences belge et française
Comment comprendre aujourd'hui les notions juridiques de sûretés, privilèges et hypothèques ainsi que leur fonctionnement ? Telles sont les questions que cet ouvrage examine de manière précise, en se concentrant sur le droit des hypothèques et privilèges luxembourgeois, avec une analyse comparée avec les droits belge et français. Ces garanties sont de plus en plus nombreuses aujourd'hui et certaines de ces garanties peuvent être complexes à comprendre. Tout en tenant compte des données d'autres branches du droit, en particulier le droit international et transfrontalier, l'ouvrage adopte une perspective juridique complète. C'est un ouvrage qui se veut à la fois théorique et pratique pour les professionnels du droit mais aussi pour tout justiciable qui est amené à rencontrer ces situations au cours de sa vie.
04/2021
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Propriété littéraire et artist
Contribution à l'étude de la doctrine musulmane du droit d'auteur
Cette thèse a pour objet de mettre en évidence le rapport entre le droit d'auteur et le droit musulman. Il ne s'agit pas d'étudier ce droit en tant que source positive du droit d'auteur, mais en qualité d'autorité légitimante ou de source possible d'inspiration du législateur dans le monde arabo-musulman. Sans doute la protection du droit d'auteur, notamment celle des droits patrimoniaux, était-elle absente dans le fiqh musulman. Mais cette méconnaissance juridique des droits de l'auteur sur son oeuvre peut être expliquée par la difficulté de percevoir l'immatériel comme une catégorie des biens dans le fiqh musulman, notamment hanafite, lequel exclut de la notion de bien tout ce qui n'est pas corporel. En premier lieu, l'oeuvre de l'esprit peut-elle être qualifiée en bien ? Une analyse de la notion de bien dans les différentes écoles du fiqh nous permet de relever deux doctrines antagonistes sur la question. En second lieu, le droit d'auteur peut-il avoir la nature d'un droit de propriété, quelle finalité poursuit-il ? A l'étude, deux modèles opposés peuvent être relevés. Le premier modèle dit anti-propriétariste éloigne le droit d'auteur du modèle libéral et le replace dans le cadre d'un modèle social. Le deuxième modèle dit propriétariste du droit d'auteur repose sur une philosophie de tendance jusnaturaliste et rationaliste.
01/2022
Droit
Le système juridique entre ordre et désordre
C'est de longue date que l'on présente le droit comme système. S'est-on cependant suffisamment interrogé sur la nature et les limites de cette systématicité ? L'ordre qu'elle entend instaurer conjure-t-il toute forme de désordre ?
Le droit constitue-t-il un système " ouvert " ou " fermé ", " auto- " ou " hétéro-régulé ", " immobile " ou " évolutif " ?
La théorie contemporaine des systèmes est susceptible de jeter un éclairage nouveau sur ces interrogations traditionnelles. Telle est du moins l'hypothèse qu'adopte le présent ouvrage. S'ouvre ainsi un champ qui se structure autour de quatre thèmes essentiels : les éléments du système, les relations entre ces éléments, le système juridique et son environnement, le système juridique et le temps. L'examen de ces différents thèmes manifeste un enchevêtrement constant de l'ordre et du désordre, à l'image de la complexité et de la fluidité du système juridique. L'accent mis sur le concept de système ainsi compris permet en définitive d'apporter des réponses plus satisfaisantes aux questions les plus fondamentales de la théorie du droit, telles que celles de la définition du droit, de sa validité et de son interprétation.
S'inspirant du paradigme systémique, la théorie proposée fait aussi largement appel aux ressources de la sociologie et de l'anthropologie juridiques.
09/1988
Droit
Le devenir juridique de la dignité. Une étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe de nombreuses et excellentes études juridiques sur la notion de dignité, aucune n'a, jusqu'à présent, analysé celle-ci dans le contexte spécifique de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Adoptée en 1981, la Charte africaine est le traité fondateur du droit africain des droits humains. Au-delà des droits et des devoirs qu'elle énonce, elle reflète également l'histoire du continent et traduit un combat politique pour l'émancipation et l'affirmation d'une philosophie et d'une anthropologie singulières. Le devenir juridique de la dignité dans la Charte africaine s'inscrit dans cette historicité propre. Sa place et sa signification dans l'économie générale du texte de 1981 se démarquent ainsi fortement de celles que lui accordent les autres traités de protection des droits humains.
06/2019
Droit
Vocabulaire juridique. 13e édition
13e édition mise à jour. Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé "une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit". Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.
01/2020
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit et surnaturel
"Droit et Surnaturel" : voici une association peu banale, voire improbable, que le présent ouvrage tente pourtant de mettre en lumière. Il s'agit d'étudier les rapports qu'entretiennent le droit et le surnaturel et, en particulier, de voir de quelle(s) manière(s) la science juridique, rationnelle et rigoureuse, se confronte à un domaine qui, par définition, échappe à la logique et au bon sens. Jusqu'ici, le thème a peu été fouillé par les juristes et les rares travaux consacrés à ce sujet sont désormais un peu anciens. Il soulève pourtant de nombreuses et passionnantes interrogations auxquelles les auteurs de cet ouvrage ont décidé de se confronter. Le droit est-il totalement rétif à ce qui relève du paranormal ou, au contraire, lui accorde-t-il une certaine place ? Les croyances surnaturelles et les actes qui en découlent peuvent-ils bénéficier d'une protection juridique, par exemple, au titre des droits fondamentaux ? L'originalité du sujet choisi invite à l'ouverture et aux tours d'horizons. Tous les ordres juridiques n'ont pas nécessairement la même approche des phénomènes surnaturels. Aux frontières de la religion et du surnaturel, on peut par exemple se demander s'il existe, en droit canonique, des règles concernant l'exorcisme. Et quid de ces questions dans les systèmes juridiques étrangers ? De Salem, aux Etats-Unis, jusqu'aux confins de l'Afrique, comment le droit appréhende-t-il les accusations de sorcellerie ? Au delà de ces interrogations un peu générales et théoriques, se pose en réalité une multitude de questions éminemment pratiques : la foi en le surnaturel peut-elle atténuer la responsabilité pénale ? Peut-on faire croire en l'impossible sans encourir les foudres de la responsabilité civile ? Dans un registre plus économique, comment se concilient aujourd'hui la liberté du commerce avec les activités tournées vers l'occulte ? Des contrats peuvent-ils porter sur le surnaturel ? Peut-on faire annuler la vente d'une maison dont le voisinage révèle la présence de fantômes ? Les tours de magie et les secrets de magiciens sont-ils protégeables par le droit de la propriété intellectuelle ? Autant d'étranges et déroutantes questions qui n'ont pas effrayé les auteurs de cette publication.
04/2015
Presse, audiovisuel
Le droit des médias. 7e édition
Le petit guide du droit des médias. Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement. L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout " honnête homme " du XXIe siècle.
03/2024
Histoire du droit
Le droit et les crises au Cameroun. Tome1. 1 L'explication juridique des crises
On attend logiquement du droit qu'il nous épargne des crises, soit qu'il les prévienne, soit qu'il en fournisse les outils nécessaires pour les régler. L'idée de crise ne peut qu'être source de désarroi et de confusion. Sa récurrence et la variété de ses manifestations dans la société contemporaine en font une constante sociale. Décisive et fataliste au premier abord, elle traduit l'incapacité du droit à maintenir l'ordre. Il n'est pas rare qu'elle soit la résultante d'un droit corrompu. En exposant les limites du droit, elle l'oblige à se réinventer pour s'adapter aux réalités sociales changeantes et garantir un nouvel ordre social. L'imbrication entre les deux est utilitaire, le droit sans la crise n'est pas certain, la crise sans le droit mène au chao. Prenant illustration de la société camerounaise traversée par des crises multiformes, cet ouvrage expose en deux tomes, les éléments essentiels de cette articulation. Dans le premier, il offre une explication juridique des crises dont le droit peut être soit la cause, soit l'élément de réponse. Dans le second, il rend compte des manifestations juridiques des crises, en déclinant d'une part le visage du droit d'exception applicable et d'autre part, les conséquences que les crises entrainent sur le droit et la société.
06/2023
