droit auteur juridique
Extraits
Lexiques, dictionnaires
Lexique juridique belge
Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions "usuels" de droit belge, dont il propose la classification au sein de l'ordre juridique, l'équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la définition, les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur sujet, la typologie, les antonymes et les "faux amis" . Il a été rédigé par une équipe pluridisciplinaire issue de toutes les facultés de droit francophones, mêlant professeurs, assistants, doctorants, avocats, auditeurs... Son objectif n'est pas de supplanter les définitions légales, jurisprudentielles ou doctrinales existantes. Il permet, en revanche, au profane du droit et à l'étudiant juriste, d'accéder, sans difficulté, à la compréhension du vocabulaire juridique et de s'initier à la langue du droit.
09/2021
Préparation au CRFPA
Culture juridique générale
Sous la forme de questions-réponses, cet ouvrage propose aux juristes ou futurs juristes un éventail relativement large de culture juridique indispensable. Rédigé par une équipe rédactionnelle de qualité composée de praticiens et de professionnels du droit (universitaires, magistrats et avocats), il intéressera les candidats aux concours et à l'examen du CRFPA comme tous les étudiants en droit. Chaque partie est rédigée par le spécialiste du sujet concerné.
10/2021
Méthodes de travail
Méthodologie juridique impertinente
Ouvrage qui s'adresse principalement aux étudiants en droit qui souhaitent apprendre cette discipline et aussi, sans doute, peut-être surtout, réussir les examens et concours.
08/2021
Lexiques, dictionnaires
Petit lexique juridique
Véritable outil incontournable permettant de connaître la définition exacte des mots du droit. A jour de la loi climat et résilience du 22 août 2021, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, et de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, l'ouvrage compte plus de 1700 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique.
09/2022
Linguistique
La jurilinguistique dans tous ses états. Tome 1
S'adressant à la fois aux traducteurs juridiques, aux juristes, aux comparatistes, aux historiens du droit et aux lexicographes juridiques, La jurilinguistique dans tous ses états est une plongée dans le monde fascinant des mots du droit. L'objectif est d'ausculter le langage du droit en l'explorant sous toutes les coutures, dans la littérature, au cinéma, mais aussi au prisme de la traduction juridique et des dictionnaires, de droit ou généralistes, et à travers des anecdotes et réflexions personnelles.
05/2021
Droit
Droit et civilisation en Méditerranée : vers une culture juridique commmune ? 10es Assises de l'Ecole doctorale des juristes méditerranéens du 3 au 5 octobre 2018
Tout anniversaire offre l'occasion de dresser un bilan et de tracer des perspectives. Pour sa dixième année, l'Ecole doctorale des juristes méditerranéens (EDIM) s'associant pour cet événement à l'Ecole doctorale de droit du Moyen-Orient (EDDMO) a confirmé cette double signification, autour d'un thème particulièrement ambitieux " Droit et civilisation en Méditerranée : vers une culture juridique commune ? . Venus du pourtour méditerranéen et animés d'une passion académique commune pour l'échange, la transmission et la connaissance des autres, les doctorants et les enseignants chercheurs quise sont retrouvés à Aix-en-Provence début octobre 2018, ont relevé un défi universitaire singulier et essentiel. Qu'if s'agisse d'interroger sur les conflictualités, les continuités et les convergences entre systèmes juridiques a priori distincts mais finalement si proches par un certain rapport, à l'histoire, glorieuse et dramatique. mais aussi à la place de l'être humain, aux circulations et, en somme, à une spiritualité qui dépasse les limites géographiques et juridiques de l'espace rlïéditerranéen. Objet de toutes les attentions et porteuse d'espoir, cette culture juridique commune s'impose comme une évidence et comme un objectif à atteindre. Parla richesse, la diversité et la qualité des communications faites, le colloque qui s'est tenu à Aix-en-Provence avec le soutien de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF - Bureau du Moyen-Orient) et de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 4280) a assurément contribué à montrer et démontrer que la culture juridique commune méditerranéenne se distingue par une forme de civilité et, partant, de civilisation.
01/2021
Droit
Introduction au droit comparé. Les grandes traditions juridiques dans le monde
Selon quels critères peut-on analyser les différentes traditions juridiques mondiales ? Comment le rapprochement et l'unification de ces traditions s'effectuent-ils ? Quels sont les nouveaux paradigmes de comparaison à l'heure de la mondialisation du droit ? Le droit comparé est une science qui étudie et confronte les différents systèmes juridiques du monde. Abordée pour la première fois au XVIIIe siècle par Montesquieu, cette discipline est en constante évolution. Les grandes traditions juridiques mondiales ne cessent en effet d'échanger et de transmettre, et témoignent d'une vitalité et d'une ouverture palpables. En se fondant sur trois critères ; le caractère laïcisé ou non de la tradition juridique, le rapport que le juge entretient avec la règle écrite et la conception sociale de la règle de droit au sein de l'Etat, cet ouvrage établit une typologie des traditions juridiques mondiales. Il permet de saisir les enjeux théoriques fondamentaux et les questions pratiques qui en découlent, en rappelant que le droit reste fondamentalement un fait social et culturel qui s'inscrit dans des traditions bien réelles.
10/2017
Droit
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains
Aujourd'hui, l'Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l'échec relatif de ces mécanismes peut pousser l'observateur à se demander s'il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d'être incongrue, car même si un nombre important d'Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même du crime d'agression, il n'en demeure pas moins que l'application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et de l'ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu'il soit musulman ou coutumier avec l'exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d'ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d'où l'intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu'au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s'appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.
09/2017
Droit
L'invention coloniale du mariage musulman. Le cas tunisien
Le Code du statut personnel tunisien, présenté comme le modèle de modernité juridique favorisant le statut de la femme dans l'aire musulmane, est le résultat d'un processus colonial. Le législateur tunisien de 1956 s'est inscrit dans la continuité de la réécriture de la shari'a et des tentatives de transformations des pratiques matrimoniales au sein de la population musulmane. A partir de l'exemple des conditions de formation du lien matrimonial en Tunisie, l'auteur a cherché à démontrer que la notion de " droit " ne se limite pas, dans les pratiques et représentations du droit tant sur un plan social que judiciaire, aux textes législatifs adoptés par l'Etat. L'auteur a rompu avec une vision purement positiviste du droit, pour lui substituer une démarche anthropologique et historique, démontrant que les coutumes et les référents traditionnels à la shari'a, perdurent dans un contexte de politique volontariste visant le changement des représentations socio-juridiques. Un retour sur l'histoire du droit en islam et un éclairage sur des spécificités du système normatif musulman permettent de décrypter les imbroglios juridiques et sociaux actuels en Tunisie, et plus généralement dans le monde musulman, là où des influences extérieures ont entraîné des définitions du droit liées à des projets différents de sociétés dits soit " laïques ", soit " musulmans ". Loin de vouloir porter un jugement de valeur sur la situation du droit matrimonial tunisien en qualifiant certaines de ses caractéristiques de " conservatrices " ou d'" archaïques ", l'auteur a préféré chercher à comprendre les enjeux culturels des changements juridiques et des interactions entre normes d'origines différentes. Trois périodes sont ainsi délimitées : la spécificité du droit en islam pendant la période précoloniale, la relecture du droit musulman pendant la période coloniale et l'imbrication des repères normatifs et juridiques pendant la période post-coloniale en tant qu'aboutissement de cette relecture.
12/2008
Institutions judiciaires
Statuts de la magistrature : réflexions sur un droit spécial
Le magistrat est un acteur connu du système judiciaire, clé de voute de ce dernier. Malgré tout, persistent des inconnues autour de ses différentes missions, du fonctionnement de l'institution, de l'accès à la profession, ou du pouvoir d'inspection, etc. Depuis la loi du 6 août 2019 les procédures disciplinaires ont été modifiées : il s'agit donc d'un sujet d'actualité. C'est pourquoi, cet ouvrage propose de dresser le portrait " hyper " complet du magistrat : par des approches historiques, philosophiques, et juridiques, il fournit les clés de compréhension de la profession et apporte des éclairages sur les rouages de la machine judiciaire. Des normes juridiques encadrant l'indépendance de la magistrature, en passant par la description des différents concours d'accès, revenant sur l'histoire de l'ENM, et sur le cadre juridique du travail juridictionnel (droit aux congés) ou la gestion des effectifs, cet ouvrage rassemble toutes les réflexions gravitant autour du statut du magistrat de manière exhaustive !
03/2022
Propriété littéraire et artist
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique. 4e édition
Cet ouvrage sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle dans le numérique est destiné aux informaticiens au sens large : comment protéger ses droits sur la création de logiciels et de sites web, les noms de domaine, les marques, etc. , mais aussi comment respecter les droits des autres (DRM, droit de citation, revente de licences d'occasion...), les données publiques(open data et gratuité), les licences libres...
09/2022
Droit
Le droit de l'Occident et d'ailleurs
À notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même. Ouvrage réputé en Italie depuis de ,nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale. La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit.
03/2011
Histoire du droit
La rébellion dans le procès
La rébellion est une notion fondamentale du droit insuffisamment connue. Elle peut s'identifier à des notions voisines la rendant complexe dans un procès. Elle peut être explicite ou implicite, juridique ou morale. Elle est toujours la marque d'une opposition plus ou moins violente dont l'auteur et la Cité devront assumer les conséquences. L'ouvrage offre par ailleurs - dans le cadre de deux dossiers de synthèse - les principaux supports juridiques de la rébellion dans le procès.
06/2023
Sociologie politique
Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre
La présente étude propose une analyse d'ensemble du transfert du concept de genre dans le droit. Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance, voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d'attributs sexués. Avec la libéralisation des moeurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQI+ pour l'égalité, le droit a connu des mutations profondes s'inscrivant dans un mouvement général d'effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Le concept de genre est devenu l'instrument juridique ad hoc pour appréhender l'architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Son transfert dans le droit est apparu nécessaire pour parvenir à instaurer une égalité réelle entre les personnes. Depuis 2015, le genre est ainsi devenu une notion juridique présente dans l'ordre juridique français. Face à cette imbrication entre droit et genre, l'étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque de l'un et l'autre. En définitive, l'étude de la transposition juridique du genre est l'occasion d'une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus.
02/2024
Procédure civile
Formulaire commenté de procédure. Tome 2, Procédure en roulage et intérêt civil
DROIT BELGE Le droit du roulage est une matière en constante évolution, au carrefour d'autres disciplines juridiques telles que le droit pénal, le droit des assurances et le droit de la réparation, faisant surgir la délicate question de l'évaluation du préjudice et du règlement des intérêts civils. Dans le cadre d'une approche résolument pragmatique, l'ambition des auteurs de cet ouvrage est de proposer des modèles d'actes juridiques utiles aux praticiens, qu'ils représentent les intérêts du responsable d'un accident, d'une victime, d'un assureur ou de toute autre partie. La présentation de chaque acte est agrémentée de nombreux extraits jurisprudentiels, références doctrinales et commentaires pratiques, afin de permettre au lecteur d'en saisir le plus précisément la portée et d'embrasser toutes les notions juridiques pertinentes. Cette compilation de tous les actes usuels de procédure pénale est destinée à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. A mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la circulation routière.
09/2021
Histoire du droit
Aux origines des systèmes juridiques modernes. 2e édition
Cet ouvrage présente les origines romaines des systèmes juridiques modernes à ceux qui s'intéressent pour la première fois à la science juridique. Pour comprendre les grands concepts juridiques contemporains, il est indispensable de saisir leurs origines et évolutions historiques. Dans cette dynamique, il vise à faire saisir aux étudiants l'impact et l'actualité du droit romain et de ses institutions sur les systèmes juridiques modernes.
07/2022
Propriété littéraire et artist
Le droit des auteurs et des autrices. Tout simplement
Une manière pratique, inédite et illustrée d'aider à comprendre un sujet qui déchaine les débats les plus passionnés, au coeur de l'actualité belge et européenne. Enfin un manuel de droit d'auteur, simple, fondé sur la pratique, accessible au plus grand nombre, illustré de cas concrets et d'apports de personnalités de la culture et du droit.
10/2022
Philosophie du droit
Le problème de la définition du droit. Introduction à un cours d'évolution de la philosophie du droit à l'époque contemporaine, 2e édition
"Le problème de la définition du droit", publié pour la première fois en 1978, constitue le premier ouvrage dans lequel Lucien François présente de manière systématique ses idées en matière de théorie du droit. Il s'attache plus particulièrement au problème central de la définition du droit et à son cortège d'interrogations relevant aussi bien de l'épistémologie que de la philosophie politique et juridique. Qu'est-ce que définir ? En quoi cette activité contribue-telle à améliorer la connaissance ? A quelles conditions la théorie du droit peur-elle prétendre à le scientificité ? Quelles spécificités distingueraient le phénomène juridique d'autres phénomènes de contrôle social ? Le droit est-il nécessairement rattaché à certaines valeurs morales ou, à l'inverse, est-il réductible à un simple rapport de pouvoir ? Suivant une méthode analytique rigoureuse, Lucien François propose une définition originale de la norme juridique, qui tranche par sa position juspositiviste radicale. La norme juridique, en tant que particule élémentaire du phénomène juridique, consiste selon lui en un voeu impératif assorti d'une pression, si besoin est, par menace de sanction. Sur cette base, l'auteur rend compte de phénomènes juridiques de plus en plus complexes, jusqu'à la notion d'Etat, en y englobant des ordres sociaux apparemment étrangers au droit dans l'opinion commune, tels que la famille, l'entreprise, l'organisation criminelle et même la simple relation qui unit un brigand au passant qu'il dévalise. Servi par un style classique teinté d'ironie, "Le problème de la définition du droit" mérite d'accéder au rang de classique de la théorie du droit.
09/2021
Droit
Les relations de travail dans l'entreprise transnationale
Dénuée de personnalité morale, l'entreprise transnationale n'est saisie que partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui n'en assure qu'une régulation partielle, les relations de travail dans l'entreprise transnationale restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes du droit du travail n'ont guère évolué pour s'ajuster à leur singularité. Ainsi, ni les catégories juridiques traditionnelles du droit du travail ni les règles juridiques, largement ancrées sur le territoire, ne sont adaptées. L'insuffisance du cadre d'analyse actuel oblige alors à dépasser le double cloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales qui constituent les principaux obstacles à une régulation satisfaisante des rapports de travail dans l'entreprise transnationale. Il s'agit donc de conceptualiser un principe d'ajustement du droit à ces relations de travail, lequel révèle l'identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme juridique. L'adaptation du droit implique, d'une part, le passage vers une nouvelle organisation des acteurs de la gouvernance mondiale, dont fait partie l'entreprise transnationale, et des rapports qu'ils entretiennent. Elle suppose, d'autre part, qu'au-delà de la normativité étatique, un droit global, " post-moderne " et pluraliste voit le jour. Ainsi, c'est au prix de ces évolutions que l'on parviendra à une régulation adaptée des relations de travail dans l'entreprise transnationale ainsi qu'à l'émergence d'un droit social de la mondialisation.
09/2017
Multimédia
Le droit du numérique. Une approche par les risques
Un ouvrage de réflexion juridique, ouvert sur les sciences sociales, qui résonne avec l'actualité européenne et internationale. D'apparition récente, le droit du numérique puise pourtant ses racines dans une tradition juridique ancienne, relayée notamment par le droit de l'UE. Il s'agit d'un droit fondé sur une approche par les risques. Il partage ainsi ses principaux outils juridiques avec le droit des marchés financiers, le droit alimentaire et le droit de l'environnement : - un droit libéral, à l'origine des grandes libertés du numérique (liberté de circulation des données, la neutralité du net, etc.) ; - un droit de la prévention des risques, à l'origine d'une approche graduée suivant la nature des dangers (risques pour les droits fondamentaux, la santé ou la sécurité) et suivant la nature des acteurs en cause (très grandes plateformes, contrôleurs d'accès, etc.). L'analyse proposée dans cet ouvrage éclaire d'abord la compréhension des très nombreux projets de textes européens en matière de numérique (IA Act, DSA, DMA, Data gouvernance Act, Data Act, etc.). L'ouvrage opère ensuite une mise en perspective du droit du numérique avec d'autres branches du droit qui se trouvent au centre de l'actualité juridique contemporaine, comme le droit financier, le droit de l'environnement ou le droit alimentaire. L'analyse proposée constitue enfin une source de réflexion pionnière sur la résilience, qui représente une fonction législative moderne encore méconnue des juristes et peu étudiée par la doctrine.
03/2023
Introduction historique au dro
L'essentiel de l'introduction historique au droit. 7e édition
Les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains Grâce à une démarche d'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage présente avec clarté et rigueur les apports diversifiés des sociétés antiques, du droit romain et des normes barbares jusqu'au système juridique pluraliste de l'Europe médiévale. Les origines du droit français contemporain sont éclairées par l'étude du droit commun savant diffusé par les universités, et l'examen de l'épanouissement d'un droit national, jusqu'à la Révolution française. La codification napoléonienne ouvre un nouveau cycle, refermé par l'interpénétration contemporaine des normes internes et internationales. Ce livre présente en 9 chapitres les différentes sources des normes juridiques, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains depuis les civilisations moyen-orientales antiques jusqu'au XXIe siècle. Points forts - Intègre une chronologie à chaque fin de chapitre - Permet de réviser et de faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
06/2023
Droits de l'homme
Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
Dans de nombreux secteurs de la société, tant au niveau international qu'au niveau national, la puissance publique est concurrencée voire dépassée par les puissances privées. Les différentes crises qui traversent la planète, des conflits armés à la pandémie en passant par la crise financière, ont mis en évidence le poids des puissances privées dans la vie en société. Ce poids pèse lourd y compris en matière de droits de l'homme. Ces derniers sont classiquement l'apanage de la puissance publique tant concernant leur consécration que concernant leur protection. Or, il apparaît qu'ils sont affectés par les puissances privées. Autant sous l'angle économique, sous l'angle politique que sous l'angle sociologique, ce phénomène est assez aisé à appréhender, autant sous l'angle juridique il est très difficile à saisir. Le présent ouvrage constitue un essai expérimental à la fois de définition juridique des puissances privées, de mesure de leur rôle en matière d'atteinte et de protection des droits de l'homme. Il aborde leur encadrement au nom des droits de l'homme à un triple niveau (international, supranational et national) et sous l'angle de nouvelles disciplines juridiques émergentes comme le droit de la compliance.
04/2024
Revues de droit
Les Annales de droit N° 15/2021
La revue les Annales de Droit a été lancée en 2007. Revue généraliste, elle ambitionne d'entrelacer les réflexions juridiques autour de thématiques qui intéressent à la fois juristes, historiens et politistes. Elle se pense, modestement, comme une pierre apportée à la compréhension de l'édifice juridique. Cette publication se veut, aussi, un outil de référence en devenir, comme en témoigne la richesse et la diversité des contributions présentes.
Les Annales de Droit n'intéressent pas seulement des chercheurs disséminés sur l'ensemble du territoire français mais également les chercheurs étrangers.
Les Annales de Droit n'intéressent pas seulement des chercheurs disséminés sur l'ensemble du territoire français mais également les chercheurs étrangers.
03/2022
Multimédia
Contrats du numérique. Informatiques et électroniques, Edition 2022-2023
Tous les contrats informatique et électronique, analysés et expliqués au regard de l'actualité juridique et métier les plus récentes Tous les contrats informatiques et électroniques, analysés et expliqués au regard des actualités juridique et métier les plus récentes Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette douzième édition tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique.
06/2022
Droit
La fabrique juridique des swaps. Quand le droit organise la financiarisation du monde
Six fois et demie la valeur de la production mondiale : voilà ce que représentent aujourd'hui les marchés des swaps. Formidables outils de gestion du risque pour certains, instruments de spéculation éminemment suspects pour d'autres, ces produits dérivés lucratifs ont connu un succès fulgurant depuis leur invention au début des années 1980. Placés au rang des coupables lors de la crise de 2007-2008, ils sont emblématiques de la financiarisation de l'économie mondiale. Aux côtés des banquiers, des acteurs plus discrets ont oeuvré pour permettre à ces contrats d'échange de flux financiers de prospérer en marge des grandes réglementations : les juristes. Par leur travail de construction d'un langage juridique propre aux swaps, de standardisation des contrats, d'interprétation des lois et d'argumentation devant les tribunaux, les éminents cabinets d'avocats américains et internationaux ont instauré les normes de ces nouveaux marchés. Leurs techniques essaimées dans le monde entier ont prodigué à l'industrie financière une autonomie considérable. Ils ont révolutionné la culture juridique du monde des affaires.
01/2019
Droit
Droit et Révolution. L'impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale
La Globalisation étant ce qu’elle est – un jeu dont les partenaires se multiplient –, il devient essentiel de prendre connaissance de la tradition euro-américaine dans son entier, afin de considérer sans fard ce que nous sommes, en dépassant les frontières de notre hexagone mental. En clair : le révélateur désormais le plus fiable de la culture occidentale, ce sont les montages juridiques analysés historiquement, agents toujours actifs d’une double tradition normative (catholique et protestante) aspirant au gouvernement planétaire. Français, nous concevons mal que la notion de Révolution, étudiée par Harold J. Berman depuis son socle médiéval, puisse être associée à la passion évangélique de Luther et de Calvin. Le lecteur découvrira, à travers les réinterprétations combattantes de la Bible depuis le XVIe siècle, le poids insoupçonné du protestantisme dans la formation des espaces étatiques avec lesquels la France a rivalisé – l’Allemagne et l’Angleterre, notre Étranger proche. Ainsi se dévoilent des politiques fortement éloignées de notre héritage catholique refoulé. Le génie de Berman est celui des auteurs qui savent reprendre la main quand le questionnement social s’enlise, et ouvrir à la pensée le champ des interprétations stratégiques. Libre de ses mouvements, il saisit la généalogie des Révolutions (au sens européen du terme) depuis le Moyen Âge pontifical jusqu’à l’ordre installé en Russie par Lénine, tout comme il fait une critique en règle du positivisme de Max Weber, qualifié si justement de « saint patron des théories sociales au XXe siècle ». Enfin, cette grande leçon : il n’est d’interdiscipline que pratiquée par soi-même. Sa précision comparatiste, Berman la doit à sa conception d’une histoire du droit capable de se nourrir de théologie, de réinvestir la problématique des liturgies, des productions musicales et poétiques… et de se souvenir de la Romanité byzantine (l’orthodoxie) méthodiquement chassée de nos mémoires. P. L.Harold J. Berman (1918-2007), historien juriste américain, est l’auteur d’une oeuvre abondante, non seulement érudite mais soucieuse de couvrir les grands domaines du droit (méthodes, religion, famille, criminalité, aide sociale, économie…). Les catégories en usage chez les économistes le classent parmi les libéraux.
10/2011
Histoire du droit
Le droit face au surnaturel. Approche juridique de la question sorcellaire en Afrique
Le surnaturel, représenté principalement par la sorcellerie, figure parmi les phénomènes qui défient la raison juridique. Bien que l'on puisse penser que la répression de cette pratique est révolue, elle est encore criminalisée dans une dizaine de pays en Afrique francophone. Toutefois, la criminalisation de la sorcellerie soulève des interrogations et des problématiques qui remettent en question le droit d'inspiration occidentale fondé sur le cartésianisme. Comment est-elle juridiquement définie ? Comment peut-on prouver une infraction qui relève du surnaturel ? Comment garantir le respect des droits humains et des droits de la défense dans les procès de sorcellerie ? Quelle place les croyances personnelles des juges occupent-elles dans ces procès ? Ces questions juridiques essentielles nécessitent une analyse approfondie, que cet ouvrage se propose de traiter.
05/2023
Droit
Dix mythes du droit public
Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ? Derrière la provocation de l'interrogation se cachent un constat et des propositions d'analyse(s) : en Droit (public ou privé) existeraient des mythes – entre fictions et illusions – que l'auteur se propose ici non de dénoncer mais de déconstruire ou plutôt de reconstruire. Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et présentés, d'abord, de la manière dont la doctrine semble les aborder : " la Laïcité est un principe constitutionnel " ; " la revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008 " ; " le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d'essence prétorienne " ; " le service public n'est pas le critère du droit administratif " ; " le Juge administratif – par définition – n'administre pas " ; " l'affaire du bac d'Eloka traduit la naissance du SPIC " ; " le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties " ; etc. Puis, chaque chapitre est décortiqué afin de comprendre pourquoi et comment un mythe aurait pu se construire et surtout, comme en matière criminelle, à qui profiterait-il. C'est ainsi à une étude des discours doctrinaux publicistes incitant à toujours revenir aux sources du Droit (et non à ses interprétations successives) que nous sommes invités. Partant, l'ouvrage met en lumière deux catégories de mythes juridiques, les exemples retenus ne traduisant pas la même réalité mythologique. Le professeur Touzeil-Divina propose en effet de retenir les deux formes suivantes : les mythes juridiques légendaires (des fictions de fabulateurs) liant ou fédérant tous les juristes autour d'une " histoire " réinventée et commune et ceux, souvent plus modernes (des illusions d'affabulateurs), ne servant pas la communauté juridique en son ensemble mais, de façon utilitaire, une cause en particulier. Tout le monde ne ment donc pas en Droit même si cela arrive sciemment – aussi – parfois.
03/2019
Droit
Introduction au droit comparé. 3e édition
Le monde bouge et se transforme. Les droits chargés d'ordonnancer et de "policer" les pays suivent cette évolution ; ils reflètent bien souvent les problèmes économiques ou les luttes politiques. Plus prosaïquement, ils permettent aussi de régler des différends devant les juridictions concernées...ou de passer des contrats qui peuvent relever de droits inconnus. Ce manuel se propose de comparer, de rapprocher ou, au contraire, de distinguer les grandes familles juridiques dont le monde s'est doté au cours des siècles. En procédant par touches comparatives et tableaux synthétiques, en signalant les points de convergence ou les particularismes rattachés à chaque division juridique, l'auteur analyse les droits anglais, américain, islamique, chinois, japonais, russe. Aussi synthétique que pratique, cette 3e édition, entièrement mise à jour, correspond aux réalités juridiques du monde actuel. Destiné aux étudiants en gestion (écoles de commerce, universités), cet ouvrage s'adresse également aux professionnels concernés par les questions juridiques relevant de droits étrangers.
04/2008
Histoire du droit
Le titre ancestral kanak dans le droit positif en Nouvelle-Calédonie
Le concept de "titre ancestral" kanak au coeur de cet ouvrage reste à ce jour pratiquement absent du lexique des juristes français. Le peu d'intérêt pour la notion de titre ou de droit ancestral en Nouvelle-Calédonie et en France s'explique largement par le fait que, dans l'imaginaire juridique dominant, les droits d'origine précoloniale des Mélanésiens sur le sol et sur les espaces maritimes sont réputés avoir été éteints par la prise de possession ou par les spoliations foncières qui ont ponctué l'entreprise de peuplement colonial. Dès lors, selon la thèse négatrice des droits ancestraux, le modèle français différerait fondamentalement de la pratique observée dans les colonies de peuplement anglo-saxonnes. Les auteurs de cet ouvrage sont trois juristes qui contestent cette orthodoxie et s'attachent à montrer, par un travail méticuleux et inédit d'analyse des sources juridiques coloniales et contemporaines, que le droit positif français et calédonien reconnaît les droits ancestraux fonciers et maritimes du peuple kanak. Les auteurs montrent que ces droits restent opposables à ce jour et invocables devant la justice de sorte que leur reconnaissance judiciaire, dans le cadre du destin commun, s'inscrit dans la question de la décolonisation.
11/2021
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