droit auteur juridique
Extraits
Droit des affaires
Le management juridique des entreprises : étude de droit des affaires comparé
Dans cette étude comparée entre le management des entreprises en France et dans les pays anglo-saxons, l'accent est mis sur l'importance des directions juridiques. Garantes du droit et arbitres des différends, elles sont au coeur de la bonne gouvernance d'un groupe. Autres pistes essentielles de réflexion, l'amélioration du fonctionnement des entreprises et des conseils d'administration, l'établissement des règles de conduite en comptabilité...
11/2021
Revues de droit
Aspects de la pensée juridique américaine. Volume 13, Droit et philosophie
Une analyse en profondeur du droit américain Un treizième volume qui se concentre notamment sur la théorie de l'interprétation " originaliste " de la Constitution américaine Depuis son sixième volume, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey est devenu Droit& Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée. Ce treizième volume se propose d'investiguer différents aspects de la pensée juridique américaine. S'y trouvent rassemblées plusieurs contributions relatives à la théorie de l'interprétation " originaliste " de la constitution américaine, notamment à partir de l'oeuvre de Paul Kahn, ainsi qu'un texte inédit de Duncan Kennedy, l'un des fondateurs des Critical Legal Studies. Une rubrique Varia présente également une traduction inédite de Benno Zabel ainsi que l'article lauréat du Prix 2020 de la Société française pour la philosophie et la théorie juridique et politique
04/2022
Propriété littéraire et artist
Propriété intellectuelle et droit de l'information et de la communication en pratique
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), l'entrée en application du RGPD (mai 2018) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement refondue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils. Dans cette nouvelle édition, une partie est consacrée spécifiquement à l'analyse juridique et aux solutions à apporter à de nombreuses pratiques professionnelles. Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.
10/2023
Droit
BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE. Tome 301, L'acquisition internationale de société
L'acquisition de société est une opération bien connue des praticiens. Effectuée au moyen d'une cession de droits sociaux, elle permet à une société de prendre le pouvoir au sein d'une autre. Lorsqu'elle intéresse des sociétés issues de pays différents, l'opération est internationale. Instrument privilégié de la restructuration des sociétés à la recherche de la taille idéale, l'acquisition internationale de société est fréquente. Toutefois de nombreuses questions juridiques fondamentales restent à résoudre à son propros.
Sa nature juridique demeure encore incertaine. Ainsi, relève-t-elle du domaine du droit des contrats ou du droit des sociétés ? Doit-elle être assimilée à une vente ou constitue-t-elle un nouveau contrat spécial ? Voilà autant de questions qui apparaissent fondamentales pour déterminer le régime juridique exact de cette opération.
Ce régime juridique connaît lui aussi de nombreuses parts d'ombre. Ainsi, quelles sont les garanties offertes aux parties ? Existe-t-il un droit des garanties de passif ? Lorsque l'opération est internationale, ces interrogations se doublent d'une question délicate ; quelle est la loi applicable ? Or, touchant le cœur des économies contemporaines, l'acquisition internationale de société ne laisse pas les Etats indifférents. De fortes contraintes, qui se manifestent par l'application de nombreuses lois de police, viennent ainsi régir l'opération. La multiplicité des souverainetés intéressées accroît d'autant l'encadrement légal.
L'auteur, à partir de la pratique, répond aux différentes interrogations qui subsistent tant sur la nature que sur le régime de l'opération. Découvrant un contrat original dont l'objet est le transfert de pouvoir au sein de la société, il élabore un régime juridique cohérent. Un partage entre le domaine contractuel et celui du droit des sociétés est ainsi opéré. Afin de pallier les difficultés liées à l'application cumulative de lois de police (droit boursier, droit des concentrations, etc.) l'auteur élabore une nouvelle méthode : l'effet atténué des lois de police. Mais, au-delà de ces réglementations, la place laissée à la liberté contractuelle demeure importante. Les clauses originales qui ont alors été élaborées (garanties conventionnelles, conventions organisant la gestion de la société,...) nécessitent une approche spécifique afin de ne pas bouleverser l'économie du contrat.
06/1998
Littérature anglo-saxonne
L'Auteur ! L'auteur !
David Lodge se penche sur la vie passionnante d'Henry James et fait revivre le monde littéraire et théâtral d'une Angleterre délicieusement victorienne, où l'on croise E. Wharton, R. Kipling, G. B. Shaw, O. Wilde, Maupassant et bien d'autres encore. Humour délicat, perfidie "british" , élégance de plume et prodigieuse érudition : la recette d'un cocktail parfaitement dosé, devenu la marque de fabrique des livres de David Lodge, dont il se sert ici pour nous faire partager l'intimité d'un écrivain, ses travers, ses hésitations, ses espoirs et ses désillusions, et nous donner ainsi de précieux éléments de réponses à la fameuse question : "Qu'est-ce que la littérature ? "
10/2023
Histoire du droit
Le droit des successions à l’épreuve de la dualité juridique au Cameroun
Le droit patrimonial de la famille, constitué d'un réseau de relations forgées dans l'entrecroisement tradition - modernité, évolue sous la prime d'un double dualisme juridique qui est le résultat de la coexistence ou de l'existence simultanée de cultures juridiques en concurrence, qui peuvent s'appliquer à des situations identiques. La gestion des successions en est une parfaite illustration. Au Cameroun par exemple, en matière successorale, un pluralisme spécifique s'agence entre les systèmes juridiques étatiques appartenant à une double culture et coexistant chacun avec des systèmes traditionnels, mettant ainsi le droit des successions à l'épreuve de la pluralité juridique et judiciaire. L'ouvrage propose des pistes pour l'aménagement d'un système juridique harmonisé permettant nécessairement d'aboutir à une codification intégrative de toutes les sources du droit patrimonial de la famille et d'approfondir le "? vivre-ensemble juridique ? ".
11/2023
Histoire des institutions
Les droits imprescriptibles de l'utopie. Essai sur la culture juridique dans les oeuvres utopiques de Sir Thomas More à Ievgueni Zamiatine
L'utopie a toujours été, depuis sa naissance sous la plume de Sir Thomas More, jusqu'à ses expressions les plus actuelles, sous la forme de dystopies décrivant des régimes totalitaires ou d'uchronies nous engageant à revisiter notre Histoire, un laboratoire discursif nous offrant la possibilité de mieux identifier nos représentations de la cité et du pouvoir politique. Elle est tout autant une formidable chambre d'écho de notre culture juridique, révélant la façon dont nous concevons, au fil des crises, la légalité, le rôle du juge, ou la nécessité de la sanction. Les leçons de l'anthropologie juridique résonnent jusque dans les murs des cités idéales pour nous rappeler qu'il n'y a pas sociétés sans droits, fussent-elles imaginaires. Le but de cette monographie est de montrer comment les utopies nous permettent de mieux penser le droit, et d'évaluer, en retour, la subjectivité de notre propre culture juridique. Ainsi, depuis l'apprentissage du raisonnement juridique, jusqu'au rêve d'une république romaine qui consacrerait les droits imprescriptibles de l'individu, le corpus étudié, nous confronte, à la lumière des idées politiques, à nos fantasmes juridiques : le mythe de la loi parfaite, la question de la sanction pénale, la critique du positivisme, et, enfin, la quête de l'égalité citoyenne. En quatre parties, consacrées aux utopies, aux eunomies, aux dystopies et aux uchronies, l'auteur nous convie à un voyage à travers les cités du droit qui peuplent notre imaginaire.
01/2022
Droit international public
Singularités juridiques africaines. Ce que l'Afrique apporte au droit
L'inventivité juridique des sociétés africaines actuelles n'a pas retenu toute l'attention qu'elle mérite. Un préjugé répandu consiste trop souvent à y présenter les règles de droit comme une sorte d'artifice condamné à osciller entre mimétisme et ineffectivité, entre extraversion et désincarnation. Contre cette idée reçue plus ou moins vulgarisée, l'auteur donne dix exemples, évoque dix thématiques touchant des problématiques juridiques majeures, sur lesquelles l'Afrique a créé, patiné, enrichi ou sublimé des principes ou des institutions. Dix exemples à travers lesquels, en restant fermement dans le champ de la modernité, le continent africain peut certainement prétendre à une manière d'antériorité et, peut-être, d'exemplarité. L'ouvrage repose ainsi sur la conviction que le développement du droit s'accomplit sur le mode horizontal de l'osmose, de l'hybridation et du polycentrisme. Il est une exhortation à regarder ce qui se fait ailleurs, une invitation à l'écoute et au dépaysement.
06/2023
Droits de l'enfant
Le droit à la parole de l'enfant. Aspects juridiques
Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Les techniques du législateur sont variées : audition du mineur dans une procédure telle la rupture parentale, exigence de son consentement à certains actes, possibilité de choisir un avocat. Reconnaître ce droit d'expression à l'enfant passe aussi par la place que lui accordent les acteurs de la vie sociale : intégration dans les conseils de classe, engagement citoyen, élaboration d'une proposition de loi. Plus intimement, le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes.
12/2021
Introduction historique au dro
Introduction historique au droit. Toutes les notions fondamentales pour comprendre les systèmes juridiques contemporains, Edition 2022-2023
Toutes les notions fondamentales pour comprendre les systèmes juridiques contemporains Grâce à une démarche fondée sur l'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage expose les acquis récents de la recherche depuis la période antique dans les civilisations de l'Orient ancien et de la Grèce jusqu'au système juridique de la France aujourd'hui. Cet ouvrage présente avec clarté et rigueur l'évolution des sources de droit, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains : - la fondation de la discipline juridique à la période antique, - la Gaule à la croisée des traditions (IV-XIIe siècles), - du pluralisme médiéval à la formation d'un droit national français (XIIe-XVIIIe siècles), - l'unification et la codification du droit français (fin XVIIIe-fin XXe siècles). Cette nouvelle édition intègre un lexique des principaux termes liés à cette matière. Points forts - En 8 chapitres une présentation des différentes sources de droit, des notions fondamentales et des repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains - En fin d'ouvrage les auteurs ont élaboré un lexique des principales notions Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Droit
Restructurations d'entreprises et droit de la concurrence. Actes de la journée d'étude du 14 décembre 1991
L'emploi des termes " structure " et " restructuration " est chargé d'un sens juridique et même sémantique qui alimente une réflexion téléologique sur le Droit. Comme Barrés l'a dit si justement et non moins élégamment, le Droit a deux fonctions sociétales : " il donne des ordres aux hommes pour donner un Ordre au Monde ". Il n'y a guère, la fonction normative de la règle juridique éclipsait sa fonction constructrice. Depuis quelques décennies, les " nouveaux juristes " ont mis l'accent sur la fonction structurante de la norme juridique, à tel point quelle a pu, à son tour, sembler éclipser sa nature normative. Le droit des affaires est celui des structures marchandes de la Société. Le droit économique est celui de la structuration de l'économie dont se nourrissent les échanges et les partages sociaux. Le droit économique qui régit les restructurations d'entreprises ne saurait donc échapper aux principes fondamentaux du Droit. Il est capital de ne pas confondre un droit de l'économie avec un économisme sans droit. C'est de cette fonction normative que la règle de droit tire sa nature mais c'est pour répondre à sa fonction structurante qu'un droit élabore ses techniques propres. Les travaux du colloque ont montré que si les enjeux économiques des opérations de restructuration d'entreprises sont généralement clairs, d'une cruelle limpidité parfois, il est plus difficile de mettre à jour les enjeux juridiques de la confrontation des techniques de restructuration d'entreprises avec les règles des droits de la concurrence applicables en France. C'est cependant ce que va s'efforcer de relater la première partie de notre synthèse consacrée aux enjeux juridiques de ces problèmes. Mais, toujours en toile de fond de la pièce qu'anime la dialectique " restructuration juridique/compétition économique ", les choix qui sont en cause relèvent de l'éthique juridique. Cette dimension essentielle du droit n'a pas été oblitérée. Nous y consacrerons la seconde partie de cette synthèse qui mettra en relief les enjeux sociétaux de cette confrontation du droit et de l'économie " Claude Champaud.
01/1993
Préparation au CRFPA
Précis de culture juridique. 5e édition
A propos de l'ouvrage Epreuve centrale de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), le grand oral porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, la culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale. Rédigés par des auteurs prestigieux, cet ouvrage permet aux candidats de réviser efficacement et de renforcer leurs connaissances. La première partie pose le socle commun de la culture juridique générale : le système juridique (droit français, droits étrangers, histoire, auteurs, philosophie, sociologie, économie, littérature), les personnes, les droits et libertés (droits subjectifs, libertés, sanction des droits). La seconde partie décline la culture juridique générale en matière de droits et libertés fondamentales (droits politiques, d'aller et venir, au procès équitable, d'opinion, d'expression, religieuse, familiale...). Points forts - Premier ouvrage de culture juridique générale spécialement conçu pour le CRFPA - Des auteurs prestigieux
06/2021
Méthodes de travail
Méthodologies du droit et des sciences du droit. 3e édition
Le droit est animé par un ensemble de raisonnements, de catégorisations, d'argumentations, de justifications, bref de méthodes propres qui le différencient d'autres activités de la pensée humaine. Or ces "méthodes du droit" se déploient à deux niveaux de langage distincts : il existe d'une part les méthodes des acteurs du droit produisant des normes juridiques (constituant, législateur...) et d'autre part les méthodes de ceux qui analysent la production des normes juridiques avec des visées pratiques ou théoriques (théoriciens du droit, sociologues...). L'ambition de cet ouvrage est de distinguer et de mettre en évidence la pluralité des méthodes utilisées dans les textes juridiques et dans les analyses effectuées par les différentes sciences du droit. Une telle étude est quasi-inexistante dans la littérature juridique française. Elle est pourtant essentielle pour la formation des étudiants tant de Licence que de ceux qui s'engagent dans la rédaction de mémoires et de thèse. Elle doit permettre de donner des grilles de compréhension et d'analyse des arrêts et des textes juridiques, mais aussi des commentaires et des controverses doctrinales.
07/2022
Droit des affaires
Dictionnaire pratique de droit des affaires
Dictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires... L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.
05/2023
Collectivités locales
Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales. Conduire la transformation de l’offre numérique, 2e édition
Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit lui être associé contribuent à réinventer les services publics de proximité proposés sous une forme dématérialisée, répondant aux nouvelles attentes de nos concitoyens. Qu'il s'agisse de la (re)définition de cadres juridiques ou des possibilités offertes par l'adoption de nouveaux dispositifs et outils, les acteurs de la fonction publique territoriale ont aujourd'hui l'opportunité de repenser leurs pratiques. Pour accompagner au mieux les agents et élus à travers le processus de digitalisation du droit au sein des collectivités territoriales, ce livre est conçu comme un guide pratique, à dimension opérationnelle. Il se distingue par la réunion, en tant qu'auteurs, de divers experts, tant en droit des collectivités qu'en données publiques et en digitalisation des organisations, leur travail alliant fondements théoriques et mise en oeuvre.
09/2021
Philosophie
Hegel démocrate. Autour de la Philosophie du droit
" A une saisie perspicace de la philosophie du droit de Hegel, Alicia Farinati joint une lucide estimation de sa philosophie de l'histoire et de son histoire de la philosophie. Cela lui permet, les textes réunis ici le montrent assez, de situer précisément le philosophe dans les controverses de son temps et du nôtre, et de l'engager organiquement dans le développement mondial de la pensée : tout ceci afin que notre époque en tire profit. [...] La philosophie de Hegel est d'une telle exubérance que même ses erreurs sont instructives et que les esprits les plus divers peuvent, grâce à elle, mieux se comprendre eux-mêmes et déployer plus vigoureusement leur propre originalité. [...] Bien des aspects de cet immense héritage sont inventoriés ici : l'Etat, l'individu, la famille, la société civile, l'histoire, la vie politique ancienne et actuelle, le passage à Marx... Alicia Farinati sait puiser aux meilleures sources, élaborer subtilement, puis répandre à tous vents, en Europe et en Amérique latine. Il s'agit pour elle de favoriser, à l'aide de Hegel, la culture de la liberté. " Extraits de la préface de Jacques D'Hondt, Qu'il nous soit donné de saluer ici le philosophe et le résistant, collègue et ami qui nous a quittés le 10 février 2012.
07/2012
Droit
Le droit européen a-t-il une histoire ? En a-t-il besoin ?
Depuis le XIIe siècle, les ordres politiques en Europe se sont construits autour d'une notion d'Etat de droit qui s'est articulée différemment selon les époques et les systèmes juridiques. Au-delà des particularismes, l'histoire comparative du droit et le droit comparé permettent de dégager une culture juridique partagée. Au Moyen Age, la tradition juridique des universités a servi à créer un instrument de "police et justice" tendant vers l'idéal du "bon gouvernement". A toutes les époques, le droit a maintenu ce rôle irréductible garantissant que toute décision politique se mesure à un étalon de justice. Quelle que soit la construction européenne envisagée, la question de l'Etat de droit au service d'une politique efficace et juste est essentielle. L'idéal du droit européen, et ce qui constitue son histoire, reflète cette recomposition sans cesse renouvelée.
09/2017
Théâtre
Mise en scène et droits d'auteur. Liberté de création scénique et respect de l'oeuvre dramatique
En quoi le metteur en scène est-il un auteur ? Une mise en
scène peut-elle dénaturer une oeuvre dramatique ? Le metteur
en scène a-t-il le droit de monter librement un texte ? Inauguré
par les interventions des responsables des services juridiques
du C.N.T. (Centre national du théâtre) et de la S.A.C.D.
(Société des auteurs et compositeurs dramatiques) afin de
définir les notions fondamentales relatives aux droits d'auteur
en France dans le spectacle vivant, cet ouvrage interroge, entre
autres, la liberté de création scénique des metteurs en scène, la
notion de respect de l'oeuvre dramatique, le statut d'auteur et
la rémunération du metteur en scène. En s'appuyant sur des
textes juridiques et des exemples concrets appartenant au
théâtre contemporain, des universitaires, juristes,
administratifs, directeurs de théâtre, metteurs en scène, auteurs
dramatiques, traducteurs et ayants droit, présentent et
analysent ici les problématiques parfois contradictoires et
polémiques liées à la mise en scène et aux droits d'auteur
aujourd'hui. "De manière à la fois savante et accessible, en
laissant la parole à des points de vue parfois opposés, Sophie
Proust a réussi à dresser un tableau clair de la situation en
France explicitant les relations épisodiquement complexes
entre administrateurs, metteurs en scène, auteurs dramatiques
ou ayants droit." Extrait de la préface de Jacques Baillon,
directeur du Centre national du théâtre.
03/2012
Que-sais-je ?
Introduction au droit. 5e édition
Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable. Au-delà de cette technicité et de la variété de matières juridiques, Muriel Fabre-Magnan nous invite à "penser en droit", à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.
05/2021
Philosophie du droit
Sociologies du droit
Une approche innovante et didactique de la sociologie du droit, avec de nombreuses références littéraires et cinématographiques ! La diversité des approches qui caractérise la discipline conduit cet ouvrage à présenter " des " sociologies du droit, envisagées de manière plurielle. Les oeuvres classiques et contemporaines sont ici exposées non de manière historique ou par regroupements derrière des courants mais de façon dynamique, à travers huit tensions qui caractérisent le discours juridique contemporain. La sociologie du droit, science originale ou déclinaison de la théorie ou de la philosophie du droit ? L'établissement juridique des faits, reflet ou construction d'une vérité ? L'interprétation du droit, découverte ou création du sens ? Le droit, liberté ou contrainte ? L'ordre juridique, unité ou pluralité ? Le droit comme vecteur d'une solidarité sociale : communauté ou société ? Formalisation ou déformalisation du droit ? Légalité ou légitimité ? L'ouvrage articule ainsi présentation d'outils théoriques d'analyse et approche empirique, en renvoyant à des enjeux juridiques contemporains divers tels que la non-discrimination et la question du genre, les crimes internationaux et leur répression, les droits sociaux et environnementaux, la liberté d'expression... Il tire aussi son originalité de l'utilisation d'illustrations issues de la culture populaire (cinéma, séries, littérature...), non seulement à des fins didactiques mais aussi afin d'en montrer l'influence dans le champ juridique.
01/2023
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. Institutions, ordre juridique, contentieux, Edition 2022
L'Union européenne se distingue par ses institutions, des normes effectives et un contrôle contentieux intense. Il est donc essentiel de comprendre ces mécanismes institutionnels. C'est l'objet de cet ouvrage qui étudie précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne : le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d'adoption des actes) ; - l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). L'ouvrage intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière et les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. Points forts Une approche didactique de la matière, qui permet à la fois de comprendre une matière complexe et de réviser utilement Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Philosophie du droit
Qu'est-ce que le droit ? La réponse moderne du réalisme juridique
Le droit doit être conforme à la nature des choses. Ce livre est une introduction au droit, principalement destinée à des étudiants en sciences juridiques qui souhaitent appréhender les fondements du droit. La science du droit souhaite que la société soit juste afin qu'elle puisse donner à chacun ce qui est juste. La tâche est difficile mais mérite qu'on s'y attarde car seule l'objectivité des faits est capable d'apaiser les esprits.
11/2021
Droit
Constitution et droit international. Regards sur un siècle de pensée juridique française
La Grande Guerre, entre autres bouleversements, contribua de manière décisive à infléchir la manière de penser le droit constitutionnel. En effet, les plus éminents des auteurs français jugèrent alors nécessaire d'intégrer à leur oeuvre, en la matière, une réflexion sur le statut et le développement de ce qu'Edouard Lambert nomma la "conscience juridique internationale". Une telle conscience peut-elle réellement exister et, le cas échéant, le jeu démocratique est-il de nature à renforcer les assises du droit international, les perspectives de son développement, et donc à permettre la réalisation des objectifs qui sont les siens ? La question, pour ancienne qu'elle soit, n'en a pas pour autant fini de resurgir aujourd'hui. La présence et la prégnance renforcées du droit international ne cessent d'interroger : "consciences juridiques" internationale et constitutionnelle peuvent-elles s'articuler et, si oui, comment et dans quelle mesure ? Telles sont les grandes questions débattues lors de la journée d'études organisée le 15 novembre 2013 à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de son Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat, et dont les actes sont ici publiés.
11/2016
Famille
Introduction au droit des personnes et de la famille. Méthodologie juridique appliquée
Séance 1. L'identification des personnes Séance 2. Les cas de divorce Séance 3. La filiation Séance 4. Les mineurs Séance 5. La protection de la personnalité Séance 6. Pacs et concubinage Séance 7. Les majeurs protégés Séance 8. La protection du corps humain Séance 9. La preuve Séance 10. La formation du mariage
11/2023
Propriété industrielle
Le droit de l'ingénierie inverse
L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation des échanges, la numérisation généralisée sont autant de développements récents invitant à examiner l'appréhension juridique de ce phénomène par le droit. Si l'ingénierie inverse ne connaît aujourd'hui ni définition générale ni régime propre en droit français, elle n'en demeure pas moins visée directement par certaines dispositions juridiques (en droit d'auteur et en droit du secret des affaires), tandis que d'autres branches du droit peuvent également être sollicitées à son sujet (que l'on se place en droit civil ou en droit pénal). Cet ouvrage esquisse les fondements d'un "droit de l'ingénierie inverse", qui présente les tenants et les aboutissants juridiques méconnus d'une pratique, dont l'évolution technologique rapide et la numérisation renouvellent l'importance.
03/2021
Droit
DROIT ET SANDINISME
Pourquoi bâtir un Etat de droit pour prolonger les acquis de la révolution sandiniste ? Comment y parvenir ? Comment concilier une réalité en mouvement avec la nécessaire stabilité de l'ordre juridique ? Quelle division des pouvoirs ? Quel pouvoir judiciaire ? Comment garantir le respect de la Constitution ? Il s'agit de l'un des axes, l'axe juridique, du débat national autour duquel s'est élaborée la Constitution nicaraguayenne promulguée en janvier 1987. Alejandro Serrano Caldera en éclaire les fondements philosophiques et suggère des outils juridiques aptes à les refléter.
06/1987
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Codes des affaires
Droit commercial
Ce manuel de droit commercial est un véritable outil pédagogique pour l'étudiant qui souhaite approfondir ses connaissance. Il apporte une bibliothèque de jurisprudences et de littérature juridique complètes, récentes et bien documentées. Il est structuré autour de 3 grandes parties permettant une vision de l'ensemble des cadres juridiques de l'activité commerciale : - les actes en matières commercial, - les acteurs du commerce, - le fonds de commerce.
01/2022
Lexiques, dictionnaires
Lexique juridique belge
Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions "usuels" de droit belge, dont il propose la classification au sein de l'ordre juridique, l'équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la définition, les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur sujet, la typologie, les antonymes et les "faux amis" . Il a été rédigé par une équipe pluridisciplinaire issue de toutes les facultés de droit francophones, mêlant professeurs, assistants, doctorants, avocats, auditeurs... Son objectif n'est pas de supplanter les définitions légales, jurisprudentielles ou doctrinales existantes. Il permet, en revanche, au profane du droit et à l'étudiant juriste, d'accéder, sans difficulté, à la compréhension du vocabulaire juridique et de s'initier à la langue du droit.
09/2021
