Union européenne et solidarité(s). Actes du congrès 2022 de l'Association française d'études européennes (AFEE)
Extraits
Géopolitique
L'Union européenne au défi du gazoduc Nord Stream 2
Après six ans de négociations, le gazoduc Nord Stream 2 continue de diviser l'Union européenne et ses partenaires. Dépeint comme "le projet énergétique le plus controversé au monde" par The Economist, Nord Stream 2 est au coeur des débats au sujet de la gouvernance énergétique de l'Union, de sa politique étrangère, ainsi que du conflit russo-ukrainien. Le lecteur trouvera ici une introduction aux arcanes de la politique énergétique européenne, à travers les péripéties d'une infrastructure dont le futur reste incertain. Etayé par une bibliographie fouillée, ce livre s'adresse aussi bien aux professionnels qu'à toute personne curieuse de découvrir la complexité des relations internationales contemporaines en se basant sur un exemple original et concret.
09/2021
Actualité politique internatio
Croire et agir. Etats-Unis d'Europe contre Union européenne
"L'avenir de l'Europe est une affaire trop importante pour être laissée entre les mains des seuls professionnels de la politique. L'examen de leurs discours et de leurs actions, souvent contradictoires, amène à penser qu'on ne pourra guère compter sur eux pour mettre à l'ordre du jour un projet collectif à même de rassembler les peuples composant cette vieille Europe. Une autre Europe est à bâtir de toute urgence afin de raviver le rêve jadis porté par Victor Hugo ou Stefan Zweig d'une vision civilisationnelle et culturelle. Ce rêve existe toujours dans les tréfonds de notre inconscient et dans la mémoire de nos deux mille ans d'histoire commune. Au moment où toute une jeunesse est en quête de sens, il faut lui dire qu'il existe des desseins collectifs assez grands pour valoir la peine de vivre pour eux, c'est-à-dire de tout risquer, même lorsque les choses semblent incertaines, inatteignables, impossibles. L'heure est suffisamment grave pour justifier notre volonté de "renverser la table" pour de bon, pour ne plus se contenter de demi-mesures, et porter vers l'avenir un vaste projet. L'adhésion à un but collectif est ce qui peut redonner sens à nos vies individuelles. Le reste n'est que détail. Qu'avons-nous à craindre ? Rien. Qu'avons-nous à perdre ? Tout."
03/2024
Droit
LA RESPONSABILILITE PENALE DANS L'ENTREPRISE. Vers un espace judiciaire européen unifié ? Edition 1997
A la demande du Parlement européen, une étude Espace judiciaire européen, lancée en novembre 1995 par M. Francesco de Angelis (directeur à la Direction générale du contrôle financier, Commission européenne), a abouti en octobre 1996 à un rapport proposant un "Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'union européenne".
Il ne s'agit certes pas d'un code pénal, ni d'un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet. Mais le rapport propose un ensemble de règles pénales, qui constituent une sorte de Corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'union européenne, dans un espace judiciaire européen largement unifié. Sans prétendre tout régler dans le détail, ce Corpus se limite à trente-cinq règles regroupées autour de sept principes qui en indiquent la philosophie générale. L'énoncé de chaque règle est suivi d'un bref commentaire exposant la motivation des choix du Groupe d'experts.
L'objectif du Parlement européen et de la Commission européenne est que ce Corpus juris soit soumis à un large débat, notamment dans le cadre des quinze associations de recherches pénales nées au sein de l'union européenne. Dans cette perspective, l'Association de recherches pénales européennes (ARPE) a organisé à la Cour de cassation un séminaire le 13 décembre 1996. Les travaux de ce séminaire, consacrés au thème de la responsabilité pénale dans l'entreprise, font l'objet de cet ouvrage et sont également publiés dans le numéro 2-1997 de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.
07/1997
Sociologie
La citoyenneté culturelle en actes. Rencontres européennes culture et éducation : 2009-2012
Le Théâtre d'objet apparaît au début des années quatre-vingt, à la fin des Trente Glorieuses, comme un témoignage de l'effondrement d'une civilisation. Il y a de l'ironie dans le Théâtre d'objet, et il y a de l'épique. Un drôle de mélange qui constituerait un nouveau genre ?
12/1999
Europe centrale et orientale
La Documentation photographique N° 8145, 2022-1 : L'Union Européenne dans le monde
Penser l'Europe à l'échelle mondiale invite aussi bien à dessiner les limites variables de l'Union qu'à observer son influence sur les grands enjeux planétaires : valeurs démocratiques, droits humains, régulation du marché, neutralité climatique, etc. C'est aussi montrer les dépendances, interactions et rivalités qui existent entre cet ensemble original et les autres régions du monde. Un volume pour mieux comprendre la singularité de l'Union européenne. L'UNION A L'ECHELLE EUROPEENNE Faire "cause commune" Les limites variables de l'Union Géographie du développement européen Transition énergétique et neutralité climatique Des mers intérieures de portée mondiale Circulations européennes L'Union face à la pandémie L'Europe en France L'UNION A L'ECHELLE REGIONALE L'Union et les pays limitrophes Brexit : le choix du grand large Le grand voisin russe : interdépendance, malentendus et rivalité Turquie : une puissance régionale qui s'affirme Les enjeux de sécurité en Afrique occidentale Maghreb : une attention européenne L'Europe et les migrations d'origine extérieure L'UNION A L'ECHELLE MONDIALE L'Europe, puissance économique mondiale Une puissance normative Une influence mondiale Une Union au coeur du multilatéralisme L'Union européenne à l'ombre des Etats-Unis L'Union et l'Asie : des interactions fortes Les dépendances stratégiques de l'Union Le plus vaste espace démocratique au monde
02/2022
Actualité et médias
Quel projet demain pour l'Union européenne d'aujourd'hui ?
"Notre monde est-il au bord du gouffre ? " interrogeait notre réflexion collective de 2016. On a pu montrer dans la réponse à cette question (L'Harmattan 2016) que le monde des années 2010-2015 n'était plus déjà en effet — à supposer qu'il le fut dans les années 1990-2000 — le monde de " la mondialisation heureuse " (A. Mine) marqué par " la fin de l'Histoire " (F. Fukuyama), mais le monde d'une " mondialisation dure u, scandé par le retour des bourrasques de l'Histoire, un monde plein de bruit et de désordres profonds et multiformes. Force est de reconnaître que ces dernières années 2016-2018 ont confirmé voire accusé ce désordre grandissant du monde : on en vient à parler on le sait de " l'affolement du monde " (Th. Gomart). On ne s'étonnera donc pas que dans ce contexte, à l'heure du basculement et du redéploiement des cartes de la puissance mondiale, l'Union européenne nous montre aujourd'hui le visage d'un vieux continent en plein doute, en pleine incertitude... qui doit donc remettre au centre du débat sur la construction européenne le problème du contenu et des finalités, demain, à l'horizon 2030-35, du projet européen. Tel est l'objectif poursuivi par cet ouvrage indispensable à quelques encablures des élections européennes, le 26 mai 2019.
04/2019
Sciences politiques
L'Union européenne. Une maison bâtie sur le sable
Depuis les aurores de la philosophie, les penseurs se sont interrogés sur la nature des sociétés humaines et du sens qu'il fallait conférer à la coexistence des êtres humains dans la cité. Des tyrannies aux démocraties, des ploutocraties aux oligarchies, des colonies aux empires, la domination des hommes sur les hommes a pris beaucoup de formes et modelé beaucoup de servitudes. D'innombrables règnes et républiques se sont succédé dans le temps, ont atteint des apogées et se sont évanouis dans la décrépitude ou les catastrophes. Des sociétés de castes et de classes ont émergé, des régimes esclavagistes et féodaux, colonialistes et impérialistes ont soumis une bonne partie de l'humanité à des existences précaires, faméliques, indignes. A ce jour, le genre humain n'a pas trouvé une manière de vivre ensemble qui permettrait à tous — égalitairement — de se nourrir et de mener une vie modestement heureuse et exempte des soucis existentiels les plus élémentaires. La rapine de quelques-uns a servi de prétexte à une interprétation faussement darwiniste a de l'émergence des meilleurs, de la victoire des élites ", alors que le vrai darwinisme vise simplement une survivance des plus adaptés. Or, avec le brigandage actuel de ses ressources naturelles, l'espèce humaine risque, à plus ou moins courte échéance, d'arriver à une inadaptation totale, d'autant plus qu'elle se menace elle-même de stocks nucléaires incontrôlables et fatidiques. Il faut revenir sur nos pas et contempler, sans préjugés et rationnellement, les possibilités de transformer de fond en comble les prémisses et les condusions de notre vie en commun. C'est dans cette perspective que l'auteur a entrepris de soumettre les institutions européennes à une critique constructive. Au risque de devenir bientôt l'autopsie d'un cadavre, cette critique doit viser un changement complet de paradigme, une fondamentale re-construction de l'appareil. Les peuples d'Europe méritent de revenir à un siècle de lumière, à une vision de temps éclairés...
03/2021
Sciences politiques
Une Europe pour aujourd'hui et pour demain. Souveraineté, solidarités, identité commune
Cet ouvrage apporte un éclairage sur la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) du 1er janvier au 30 juin 2022 et formule des propositions autour de trois grands axes de réflexion : la relance, la puissance et l'appartenance. Alors que la crise de la Covid-19 a mis les institutions de l'UE à rude épreuve, la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) sera un moment crucial pour l'avenir de l'Europe. Elle s'ordonnancera autour d'un programme de travail législatif (publié le 1er décembre 2021) et portera une ambition de long terme pour le projet européen. Ce rapport est la synthèse de travaux et des auditions qui ont été réalisées sur différents sujets auprès de personnalités françaises de haut niveau. Il renouvelle l'exercice classique d'analyse des politiques européennes grâce à une approche plurielle et indépendante qui lui permet de prendre de la hauteur par rapport à ces sujets tout en gardant une perspective réaliste et opérationnelle. Les propositions et prises de position, rédigées sous forme de notes, s'articulent autour de cinq principaux chapitres.
01/2022
Droit
Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité
Cet essai étudie la législation européenne dans le domaine de la préservation de la faune sauvage sous le regard du principe de proportionnalité intervenant dans trois sphères de la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres en la matière : - sous une responsabilité commune, une compétence d'attribution de l'Union européenne s'impose pour assurer la protection de la faune sauvage et sa régulation au niveau de l'Union européenne ; - le pouvoir d'appréciation des Etats membres s'inscrit ici dans la mise en exécution des règles communes de l'Union sur la désignation, la préservation de la faune et de ses habitats naturels, et la pratique de la chasse ; - sous la compétence résiduelle, les Etats membres appliquent leur propre réglementation, soit par la voie juridique de l'Union, soit par les voies dérogatoires, et dans ce cas, aux dépens du principe de la libre circulation des marchandises dans le domaine de la commercialisation de la faune sauvage. Malgré les normes structurantes de cette législation européenne, l'extinction de l'avifaune et notamment de la biodiversité continue. Elle constitue une des préoccupations majeures de la dégradation environnementale. Pour remédier à ce problème, on ne saurait que s'aligner sur une logique du juste milieu susceptible de s'imposer aux intérêts concurrents qui sont de nature économique.
10/2019
Histoire internationale
Le crépuscule des bureaucrates. Chronique de la fin de l'Union Européenne
18 novembre 2021 : Bruxelles ne répond plus. Le quartier européen est abandonné aux SDF et aux chiens errants. La Commission est aux abonnés absents. Le Parlement a cessé de siéger. Les eurocrates sont confinés chez eux. Mais le Covid n'y est, cette fois, pour rien. Si les institutions de l'Europe ont fermé boutique, c'est parce que la veille, le Conseil des ministres, convoqué pour la réunion de la dernière chance, s'est séparé sans approuver de budget. Les caisses sont vides. L'Union européenne a vécu. Les 27 Etats membres reprennent chacun leurs billes. Et déjà les premiers bruits de bottes se font entendre. Le projet européen est-il définitivement enterré ? Frédéric Lassource, le dernier assistant de Jean Monnet, et Pascal Dalando, un ancien président d'une institution de l'UE, ne peuvent s'y résoudre. Avec quelques amis, ils décident de ne pas baisser les bras. Dans ce récit à clés, l'auteur passe en revue les dérives de la bureaucratie bruxelloise qui ont entraîné l'explosion de l'aventure européenne. A travers les portraits à la fois attachants et acides des personnages qu'il met en scène, on pénètre les arcanes des administrations communautaires et l'on comprend, horresco referens, les raisons du dévoiement de l'ambition des Pères fondateurs de l'Europe.
11/2020
Droit des personnes
L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne
Décider de ne plus se taire lorsque le signalement est de bonne foi expose parfois le lanceur d'alerte à des représailles visant à dissuader d'autres personnes de révéler des faits de corruption ou de manquements à la transparence. Dans un avis du 16 décembre 2020, la Défenseure des droits appelait à un renforcement de la protection des lanceurs d'alerte en France en pointant les lacunes de la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2. Qu'il s'agisse du champ d'application trop restreint, des contraintes procédurales, ou de l'absence de dispositif de soutien des lanceurs d'alerte, le droit positif multipliait les obstacles à surmonter pour la personne souhaitant divulguer ou signaler un manquement, dans les conditions prévues par la loi. La directive européenne du 23 octobre 2019 est apparue à ce titre comme une opportunité pour corriger les défaillances de la protection conférée aux personnes, tout en maintenant le lanceur d'alerte dans un rôle de garant de la bonne application du droit. A l'heure où la France a intégré dans son ordre juridique cette législation européenne par une loi du 21 mars 2022, cet ouvrage, issu d'un colloque organisé à l'Université de Tours, se propose d'analyser les différents dispositifs juridiques de protection et de réfléchir à l'avenir de cette protection des lanceurs d'alerte dans le cadre du droit européen. Il réunit les contributions d'universitaires de plusieurs pays impliqués dans deux programmes de recherche européens sur la protection des lanceurs d'alerte, ainsi que celles de parlementaires ayant travaillé sur la directive européenne et de représentants d'institutions dans le domaine de la transparence, de l'éthique publique et de la lutte contre la corruption.
10/2023
Sciences politiques
Afrique, Machreq, Union européenne. La Trilatérale du XXIè siècle
Les pays du Machreq (Orient arabe), d'Afrique et d'Europe devraient construire un nouveau modèle de coopération réciproquement avantageux sur le long terme, afin d'assurer leur croissance économique et s'enrichir mutuellement du savoir-faire européen, des financements des pays arabes à excédents d'épargne, notamment ceux du Golfe, et des vastes marchés africains. Il ne s'agit pas de programmes d'aides, mais de projets communs de création de chaînes de valeurs dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, industriels et des services, en misant sur l'éducation, la santé, les infrastructures et des équipements favorisant les activités productives. Cela ne sera possible que par une meilleure gouvernance et des institutions supranationales coiffant les trois blocs. Avant de se projeter vers les modalités de construction de cette coopération économique entre ces derniers, il a été nécessaire de recenser, dans la première partie, les forces en présence au sein de chaque partie prenante de la Trilatérale (Afrique, Machreq et Union européenne), pour ensuite évaluer les possibles enchaînements d'intérêts et de potentiels entre elles dans une deuxième partie et enfin bâtir les bases de la mécanique d'enchevêtrement des processus de coproduction, co-distribution et cofinancement. Quarante-quatre pays africains ont signé, mercredi 21 mars 2018 à Kigali, l'accord créant une zone de libre-échange continentale (ZLEC). Il s'agit d'un pas important vers le renforcement de rapports Sud-Sud.
04/2018
Droit communautaire
Les institutions de l'Union européenne. Une synthèse accessible et actualisée dela construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement, 9e édition
Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenne La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s'est poursuivie dès l'origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement. Aujourd'hui, ce processus d'intégration marque le pas et se voit exposé à des turbulences sans précédent. Critiquée, désavouée, accusée de tous les maux, l'Union européenne connaît même son premier renoncement, suite au Brexit décidé le 23 juin 2016. Cet ouvrage est une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Droit communautaire
Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
L'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne L'étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne ; l'analyse de son fonctionnement, quant à lui, exige la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invite le lecteur à se questionner, plus largement, sur l'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne.
04/2021
Droit communautaire
Institutions de l'Union européenne. Tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'UE, Edition 2023-2024
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale. Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement. Points forts - 15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne - Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
05/2023
Géographie
L'Union européenne et la Turquie. Les enjeux d'un développement régional
La Turquie est-elle en Europe ? Jamais l'adhésion d'un pays à l'Union européenne n'aura suscité autant de passions et de controverses. l'enjeu du développement régional n'est pas le plus connu ; il est pourtant essentiel. Entre la métropole mondialisée d'Istanbul et les campagnes isolées d'Anatolie du Sud-Est, l'enjeu européen ne se pose pas de la même manière. La première cherche par tous les moyens à briller dans le très fermé circuit des villes mondiales ; les deuxièmes essaient tant bien que mal de sortir du sous-développement et de trois décennies de guerre larvée. Diversité des régions, contraste des territoires, complexité des acteurs locaux : la Turquie n'est pas si différente des autres pays européens. Et depuis l'ouverture du processus d'adhésion en 2005, elle innove pour satisfaire les critères d'adhésion. Sur le plan du développement territorial, elle a créé de nouvelles structures juridiques à une échelle inconnue jusqu'alors : la région. L'européanisation du pays passerait-elle inévitablement par une régionalisation administrative ? Cet ouvrage interroge ce processus de régionalisation. La création de 26 agences de développement est-elle le prélude d'une décentralisation politique ? L'Etat central est-il prêt à déconcentrer les différentes politiques d'aménagement du territoire ? En s'appuyant sur l'analyse des documents officiels, sur de nombreux entretiens avec des acteurs européens et locaux et sur une expérience de terrain faite de nombreux séjours en Turquie, l'auteur propose ici une approche originale du processus d'européanisation, et livre une géographie vivante des rapports entre l'Union européenne et la Turquie.
12/2013
Revues de droit
Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne N° 1/2022
Traite de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées. Les Cahiers traitent de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées en matière de fiscalité directe des personnes et des entreprises, ainsi que de la procédure fiscale, par une jeune génération de fiscalistes au Luxembourg.
04/2022
Histoire internationale
La saga des Habsbourg. Du saint Empire à l'Union européenne
En Suisse, dans le canton d'Argovie, se dresse fièrement sur un piton l'antique forteresse de Habsbourg. Ici a commencé, au XIe siècle, la prodigieuse destinée d'une famille exceptionnelle. qui prend son véritable essor en 1273, lorsque le comte Rodolphe de Habsbourg, à la surprise générale, est élu empereur du Saint Empire romain germanique. Le 11 novembre 1918, le descendant de Rodolphe. Charles Ier, signe à Schônbrunn sa renonciation à la couronne impériale d'Autriche. De l'un à l'autre. durant plus de six siècles, les Habsbourg - Charles Quint, Marie-Thérèse, François-Joseph et tant d'autres puissantes figures - ont dominé une grande partie de l'Europe. Leur disparition marque l'écroulement de tout un monde, mais leur nom reste porteur de rayonnement artistique, de grandeur politique et d'identité européenne. L'auteur a consulté les archives. visité tous les hauts lieux de la dynastie, et recueilli les témoignages de l'impératrice Zita et de l'archiduc Otto de Habsbourg.
11/2010
Europe administrative
Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne
La présente thèse cherche à identifier dans quelle mesure le Conseil d'Etat, qui est un juge profondément singulier, a su revêtir les habits de juge de droit commun du droit de l'Union européenne. Initialement appréhendé comme une contrainte, cet office européen s'est progressivement imposé comme le levier d'un enrichissement de la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat qui, loin d'avoir intégré de manière passive les exigences mises à sa charge, a au contraire su les remodeler afin de les adapter aux particularités de son office juridictionnel. Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de l'AFEE Prix Guy Isaac de l'Académie de législation Prix Maurice Hauriou de l'IFR Mutations des normes juridiques
06/2022
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Droit
Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne. 4e édition
Le droit et la politique de la concurrence représentent les seuls domaines pour lesquels la Commission européenne de Bruxelles peut décider seule ses actions en les imposant aux Etats membres, aux entreprises et aux consommateurs. Conçue dans les années 1950 comme instrument d'intervention pour lutter contre les abus de pouvoir économique des grands opérateurs privés jugés responsables de la Seconde Guerre mondiale, cette politique semble désormais au service d'une idéologie néolibérale dite "d'efficacité économique" qui ne s'identifie pas nécessairement avec les intérêts des consommateurs ni ceux des industriels européens et de leurs salariés. Elle peut même apparaître dans certains cas mue par une dynamique simpliste destinée à remettre en cause les prérogatives des Etats et de leurs services publics, dans des conditions parfois contraires aux objectifs démocratiques de paix et de développement socio-économique harmonieux, tels qu'ils furent promus par les pères fondateurs du Marché commun. La 4e édition de cet ouvrage détaille, avec clarté et précision. ce qui a fait le succès des trois éditions précédentes : une présentation directe, originale et pratique d'une politique qui a bien muté depuis 1957, au service d'une conception exigeante d'une Europe faite pour les citoyens, consommateurs ou salariés, les producteurs ou distributeurs, et non pour les seuls détenteurs d'intérêts financiers.
02/2013
Droit communautaire
Droit de la gouvernance de l'Union européenne. Institutions et ordre juridique, 2e édition
L'Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses Etats membres. Ce droit de l'intégration n'est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales. Ce n'est enfin pas un droit de l'intérêt général : il est privatisé, car coproduit avec des parties privées, plus programmatique, jalonné d'objectifs, de normes incitatives et de délégations à des agences et autres acteurs non-institutionnels. Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions d'une Union se rêvant en laboratoire de la gouvernance mondiale, ainsi que l'ordre juridico-économique qui en résulte. Il s'adresse aux étudiants en droit, sciences politiques et grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens qui n'ignorent plus l'influence du droit de l'Union sur leur travail quotidien. Il intéressera tout citoyen soucieux que l'Europe ne se fasse plus sans lui.
03/2023
Droit européen des affaires
L'intérêt général en économie de marché. Perspective de droit de l'Union européenne
Quelle conception de l'intérêt général le droit de l'Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l'intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, considérant l'intérêt général comme la somme arithmétique des intérêts particuliers, déduite spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ? Introduirait-il une conception nouvelle ? Tel est le questionnement, auparavant inexploré, auquel cette recherche entend apporter des réponses juridiques en étudiant comment l'intérêt général est défini et mis en oeuvre et quelles sont ses fonctions au sein du système juridique de l'Union, tant au niveau de cette dernière qu'au niveau de ses Etats membres.
04/2023
Sciences politiques
Roms d'Europe. L'intégration de la nation rom dans l'Union européenne
La chute du Mur, le 9 novembre 1989, a ouvert un vaste espace de migration en Europe et réveillé l'idéal européen des peuples unis. Les Roms, dont les traditions séculières inquiétaient les régimes autoritaires, se sont présentés comme un nouveau défi posé à l'Union européenne en construction. Trente ans plus tard, à l'Est comme à l'Ouest, l'hostilité envers la communauté est croissante. Cette stigmatisation signe l'échec de l'idéal européen. Dès lors, une politique volontaire européenne d'intégration apparaît nécessaire. L'Union européenne produit des normes et met en oeuvre des politiques publiques qui créent une dynamique entre les échelons européen et national. L'insuffisance du cadre national à intégrer la communauté Rom confirme qu'il s'agit d'une question paneuropéenne. Par quels moyens l'Union européenne peut-elle apporter des solutions viables ? Ses prérogatives politiques le lui permettent-elles ? La problématique Rom questionne l'Europe sur l'originalité de son modèle politique et sa capacité à intégrer ses peuples. Au-delà, elle l'oblige à concevoir des innovations politiques et institutionnelles aptes à accompagner le monde de demain.
12/2019
droit pénal international
Coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne. 2e édition
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les Etats membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.
01/2023
Sociologie
Les inégalités dans l'Union européenne et ailleurs. Et si on osait ?
La mondialisation avance à pas de géant. Elle creuse sans vergogne les inégalités, au profit d'une infime minorité et au détriment de l'immense majorité, notamment des plus pauvres et des chômeurs, mais aussi de notre planète, de plus en plus pillée et fragilisée. Née du refus des guerres qui l'ont marquée, et fondée sur l'idée profondément humaniste du regroupement des peuples, l'Union Européenne reste trop méconnue des Européens eux-mêmes. C'est pourquoi l'auteur a d'abord voulu décrire les populations qui la composent, en fonction des domaines de développement humain - revenus, santé et éducation -, puis les inégalités qu'elles connaissent, notamment selon la répartition des revenus ou le genre ; enfin les comparer, entre elles mais aussi par rapport à d'autres populations du globe. Certes, aux extrêmes, la Bulgarie et la Roumanie restent éloignées de la Finlande ou de la Suède, mais de façon assez similaire aux deux parties de l'Allemagne avant leur réunification ; et plusieurs anciennes républiques socialistes de l'Est, n'ont rien à envier, notamment en matière d'éducation ou de réduction des inégalités, à celles de l'Ouest ou du Sud... L'UE possède un atout majeur, sa relative homogénéité : aucun Etat n'atteint la situation de pauvreté de l'Inde ou de la Chine, ni les inégalités sociales que connaissent l'Afrique du Sud ou le Brésil. Elle est en mesure de produire un bel exemple de complémentarité entre progrès du développement humain et réduction des inégalités. Il appartient aux forces politiques de s'en saisir. Et si, enfin, on osait ?
04/2014
Economie
L'erreur européenne
Avons-nous encore le choix ? Ici ou là, l'euro est adopté par les gouvernements, les médias, et parfois même les citoyens. On nous promet moins de chômage, plus de libertés. Mais sommes-nous si certains du résultat ?
Il était temps qu'un économiste, indépendant et libre de ton, s'alarme. Jean-Jacques Rosa dénonce la création de la monnaie unique comme la plus grave erreur commise depuis la politique déflationniste qui a transformé la crise boursière de 1929 en une décennie tragique. De ce jugement, Jean-Jacques Rosa apporte la démonstration logique, les preuves au quotidien, les faits humains, les chiffres.
L'euro ne traduit-il alors que la volonté politique de fondre les nations européennes en un Etat unique ? Mais la juste dimension des nations ne devrait-elle pas être aujourd'hui infiniment plus modeste ?
A rebours du conformisme intellectuel, de la frilosité des élites, de l'hommage inévitable au couple franco-allemand, Jean-Jacques Rosa, souvent polémique, propose que nous sortions de l'impasse : notre erreur européenne.
02/1998
Droit communautaire
L'Union européenne et l'immigration économique. Les défis d'une gouvernance multiniveaux
A l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner. Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique. L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence. A cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ; n une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; n des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien. La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage. Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des Etats membres dans le domaine migratoire.
09/2021
Sciences politiques
Politique européenne N° 69/2020
Au sommaire du numéro 69 : Passer l'Europe en revue / Une lutte franco-européenne : Le conflit de définition autour des populations européennes vivant en bidonvilles en France, identifiées comme "Roms" / La politique commerciale européenne et la politique économique française : quelle interaction en matière de coopération industrielle ? / L'expertise comme récompense symbolique / Passer à l'Europe. Logiques et formes de l'investissement des premiers Euro-lawyers dans les politiques européennes / "La transparence n'a rien changé ! "
02/2021
Sciences politiques
Union européenne - Afrique - Chine. Jeu et enjeux pour la paix
Depuis que l'Union européenne et ses partenaires ont convenu de subordonner leur coopération à la promotion des Droits de l'Homme, pour une gouvernance démocratique, la relation Afrique-UE est parasitée par la contestation de la légalité internationale de ce droit de regard externalisé. La diatribe étant alimentée par l'instrumentalisation du partenariat Chine-Afrique condamnant la politisation des Droits de l'Homme pour l'attractivité de ses Plans d'action, le nouveau Fonds européen de développement durable (FEDD), notamment venu en renfort du FED peut-il accélérer la stratégie commune Afrique-UE ? Les nouveaux accords de partenariat économique pérennisant la conditionnalité politique ou démocratique de Cotonou ouvrent-ils des produits africains et européens à la libéralisation graduelle différente du libre-échange préférentiel et remplaçant le système des préférences généralisées ? L'appropriation des valeurs démocratiques par l'Union africaine est-elle capitalisable pour une démocratisation africaine garante du développement inclusif, pour la paix durable en Afrique, la stabilité et la prospérité en Europe, la sécurité internationale et la sécurisation des ressortissants et intérêts étrangers en Afrique ? C'est à ces questions du triangle Europe-Afrique-Chine que répond cet ouvrage destiné aux acteurs politiques et diplomates, aux opérateurs économiques, aux enseignants chercheurs, chercheurs et étudiants ; à la jeunesse, la femme et la société civile africaines, européennes, chinoises ; aux agents publics africains et à tous les épris de paix.
03/2019
