Tableau général et raisonné de la législation française. Exposé méthodique et analytique du droit et de toutes les dispositions législatives spéciales
Extraits
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Collectivités locales
Guide de la législation funéraire et de la gestion des cimetières. Edition 2021
Le Guide de la législation funéraire est une solution juridique actualisée et spécialement adaptée pour accompagner les collectivités territoriales, les entreprises funéraires, et les citoyens dans l'exercice de leurs droits et de leurs obligations. Textes légaux, normes réglementaires, tableaux statistiques, modèles d'imprimés administratifs pré-remplis sont ainsi réunis pour gérer le service public funéraire dans un cadre juridique sécurisé. Ce document comprend : Des outils juridiques à jour des dernières réformes législatives et réglementaires ; Une information juridique accessible et fonctionnelle ; Des modes d'emplois pour les différentes opérations funéraires ; Des modèles de documents précisément adaptés ; Des conseils sur la prévention des contentieux ; Les moyens concrets d'optimiser l'action administrative du maire.
05/2021
Histoire du droit
Des lois sur la garantie des animaux ou Exposé des cas rédhibitoires. suivant le droit ancien et moderne, avec un plan pour améliorer cette législation
Des lois sur la garantie des animaux, ou Exposé des cas rédhibitoires, suivant le droit ancien et moderne, avec un plan pour améliorer cette législation ... par Chabert,... et C. -M. -F. Fromage,... Date de l'édition originale : 1804 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France. et en Algérie. 2e édition
Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France et en Algérie, par Louis Gobron,... 2e édition, revue, mise au courant et augmentée Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Revues de droit
Droit et Société N° 107/2021 : Le droit de la migration et ses intermédiaires. Textes en français et anglais
Dossier Le droit de la migration et ses intermédiaires Question en débat Droit et musique Droit et Société en débat Entretiens avec Gakuto Takamura et Mohammed Mouaqit Etudes A propos
06/2021
Critique littéraire
L'enfant et ses droits. La Convention Internationale des droits de l'enfant à travers les langues et les cultures, Textes en français et en italien
Le présent ouvrage rassemble des articles représentatifs des travaux menés au sein de l'atelier international informel ADculture. Cet atelier regroupe des chercheurs d'origines disciplinaires diverses (traduction, analyse du discours, approche interprétative de la culture), tous en quête des traces que laisse la culture au creux des discours. Mettant à profit la variété des langues maternelles représentées au sein du groupe, les recherches se sont concentrées sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) - corpus à la fois multilingue et commun à tous. Les articles réunis ici montrent comment même les traductions 'contraintes' d'un texte juridique illustrent la tendance de la culture à s'inscrire au coeur du matériel linguistique. Outre l'historique de la Convention, on trouvera, dans ce recueil, un exposé de la manière dont (a comparaison "inter langues" peut éclairer la culture, ainsi que des articles qui illustrent l'aptitude des désignations de l'enfant, dans la Convention comme dans les textes en vulgarisant le contenu, à véhiculer les représentations de l'enfant, des rapports qu'il entretient, ou est censé entretenir, avec les adultes, parents ou autres, qui sont partagées au sein d'une société donnée.
05/2017
Histoire du droit
Éléments de législation commerciale et industrielle, 6e année
Eléments de législation commerciale et industrielle, par E. Delacourtie,... Sixième année conforme au programme de 1886 pour l'enseignement secondaire spécial. Année 6 Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire du droit
Éléments de législation commerciale et industrielle, 6e année
Eléments de législation commerciale et industrielle, par E. Delacourtie,... Sixième année conforme au programme de 1886 pour l'enseignement secondaire spécial Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire du droit
Éléments de législation commerciale et industrielle. 6e édition
Eléments de législation commerciale et industrielle, par E. Delacourtie,... Sixième année conforme au programme de 1886 pour l'enseignement secondaire spécial. Année 6 Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Beaux arts
Catalogue de tableaux anciens et modernes des écoles flamande, française et hollandaise
Catalogue de tableaux anciens et modernes des écoles flamande, française et hollandaise dépendant de la collection de M. Briggs,... 14 mars 1881 / [expert] C. Neumans Date de l'édition originale : 1881 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Droit des personnes et de la famille
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice. Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
06/2017
Economie
Le regulateur des comptes courants ou tableau general de comptabilite, de finances - de commerce et
Le Régulateur des comptes courants, ou Tableau général de comptabilité, de finances, de commerce et de banque, et de celle de toutes les administrations publiques, civiles et militaires... par Joseph Fabre père,... et par Alexandre Fabre son fils,... Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit des affaires
Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises. En matière de continuité des entreprises
DROIT BELGE Les travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un recueil La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui s'en était suivie. Rarement pourtant, une loi avait suscité, sans discontinuer, autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles, tant les questions que soulevait cette nouvelle législation étaient nombreuses. Partant, cette loi a été intégralement révisée en 2017 par le livre XX du Code de droit économique. Les amendements qui y ont été apportés ont principalement pour objectif d'améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté, de prévenir les recours abusifs à la procédure de réorganisation judiciaire et d'améliorer l'information des créanciers, notamment par la création du dossier électronique de la réorganisation. Cette loi règle enfin une quantité importante de controverses et accroît considérablement le nombre de sociétés pouvant bénéficier de la procédure, parmi lesquelles les professions libérales ou les ASBL. Pour le praticien, il s'avère souvent difficile de connaître dans le détail tous ces développements et de savoir comment la doctrine et la jurisprudence interprètent chaque disposition légale. Dans le but d'offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage présente dès lors, article par article, les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives. Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière.
07/2021
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1923 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Histoire et Philosophiesophie
Panckoucke et l'Encyclopédie méthodique. Ordre de matières et transversalité
Occultée par l'Encyclopédie des Lumières, l'Encyclopédie méthodique composée de Dictionnaires spécialisés a été longtemps sous-estimée dans sa globalité. Ce livre analyse les Dictionnaires à travers la notion de transversalité, notion qui a permis d'éclairer le sens d'un ordre sans système.
03/2019
Histoire des idées politiques
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Les droits de la femme et de la citoyenne
Livre conforme au programme du baccalauréat de la classe de première de la voie générale (année scolaire 2021-2022) La "Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne" est publiée le 5 septembre 1791 dans la brochure "Les droits de la femme et de la citoyenne". Il s'agit du premier texte à réclamer l'égalité civile et politique des femmes par rapport aux hommes. Olympe de Gouges pastiche dans celui-ci la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" du 26 août 1789 proclamant que "la femme naît libre et demeure égale en droits à l'homme" . Ce texte s'inscrit dans la tradition de la philosophie des Lumières en élargissant aux femmes la notion de Droits humains posés dans le "Bill of rights" de 1689 (Grande-Bretagne), la "Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique" de 1776 et la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" de 1789. Cette édition de qualité est la fidèle retranscription de l'intégralité de la brochure originale de 1791 déposée à la Bibliothèque nationale de France et contenant le préambule, la "Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne" et le postambule. La présente édition a par ailleurs été enrichie de notes additionnelles de l'éditeur, d'une mise en perspective du texte et d'une présentation biographique de l'auteure ainsi que de ses oeuvres. Enfin, le livre s'achève sur la "Préface pour les Dames, ou le Portrait des Femmes", texte précurseur d'Olympe de Gouges, publié en 1788. Olympe de Gouges, femme politique et de lettres, est une pionnière du féminisme et une abolitionniste convaincue. Née en 1748, elle a été exécutée sous le régime de la Convention le 2 novembre 1793. Elle est un symbole de l'égalité des droit civils et politiques pour les défenseur. e. s des droits des femmes. L'intégralité des droits issus de la vente de ce livre sera reversée au fonds de soutien des femmes-auteures.
06/2021
Presse, audiovisuel
Droit des médias. Droit français, européen et international, 9e édition
Le droit des médias a vocation à s'appliquer à toutes les publications. Il vise ainsi : - toutes les formes d'expression : écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles - toutes les techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia - quel que soit le contenu : information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité Destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, cet ouvrage traite du droit des médias dans ses différentes composantes : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le droit européen et international des médias est également fortement présenté. Points forts - Nouveau : intègre des développements relatifs à l'incidence des techniques numériques tant de production que de diffusion (création de l'ARCOM, lutte contre la manipulation de l'information et les discours de haine, le harcèlement et la pornographie en ligne...) - A jour des derniers textes de droit national mais aussi de droit international et européen, notamment le Digital Services Act
12/2023
Histoire du droit
Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 5
Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 5 / , par N. -D. Lisleferme Date de l'édition originale : 1800-1801 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 3
Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 3 / , par N. -D. Lisleferme Date de l'édition originale : 1800-1801 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 4
Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 4 / , par N. -D. Lisleferme Date de l'édition originale : 1800-1801 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Dictionnaire raisonné du droit de chasse. Tome 1. Nouveau Code des chasses suivant le droit commun de la France, de Lorraine et provinces privilégiées
Dictionnaire raisonné du droit de chasse, ou Nouveau Code des chasses suivant le droit commun de la France, de la Lorraine et des provinces privilégiées. Tome 1 / ... par Mr. Jean Henriquez,... Date de l'édition originale : 1784 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Littérature française
La filiale en difficulte. Etude comparative des droits Tunisien, Français et le droit d'OHADA
La filiale bien qu'elle soit une société dont la forme n'est pas autre que celle connue par le droit des sociétés commerciales, elle présente une particularité par rapport aux sociétés isolées. Pièce maitresse dans la politique commerciale, son appartenance à un groupe de sociétés est révélateur surtout en cas de difficulté. En l'absence d'un traitement spécial des difficultés des filiales, cet ouvrage présente à travers une étude à la fois globale et comparative les techniques du soutien volontaire pour une éventuelle restructuration d'une défaillance économique financière par la société mère, tête du groupe. Une reconstruction qui est en même temps conditionnée et responsable aussi bien dans le cadre des procédures collectives qu'en dehors de ce cadre.
12/2022
Littérature française
La législation des écoles maternelles et des écoles primaires
La Législation des écoles maternelles et des écoles primaires, précédée de l'historique des salles d'asile et du commentaire du décret du 2 août 1881, par Albert Durand,... Date de l'édition originale : 1882 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2018
Beaux arts
Catalogue de tableaux anciens de l'école française et des écoles anglaise et hollandaise
Catalogue de tableaux anciens de l'école française et des écoles anglaise et hollandaise provenant en partie de la collection de M. S... , de Londres... vente 12 avril 1875... / [expert] Emile Barre Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Sciences politiques
Les tueurs de la République. Assassinats et opérations spéciales des services secrets
Vengeances d'Etat, assassinats en série, attentats commandités, guérillas sanglantes, éradication de chefs terroristes, emploi de mercenaires ou de services secrets alliés peu regardants : oui, la France est capable de tuer pour régler ses comptes et défendre ses intérêts, que ce soit en Afrique, au Moyen-Orient ou ailleurs. Pour ce faire, la DGSE dispose d'une cellule clandestine dont les agents sont entraînés pour mener à bien des exécutions ciblées. De de Gaulle à Hollande, tous ont recouru à ces actions inavouables. Ceux qui ont accordé ou obtenu le "permis de tuer" éclairent ici cette face sombre du pouvoir. L'un des secrets les mieux gardés de notre République...
04/2016
Mathématiques (notions fondame
Profilomètre analytique de transformation. Règle pour la transformation des grades en degrés et réciproquement
Profilomètre analytique de transformation ; Règle pour la transformation des grades en degrés et réciproquement ; Tracé rapide des courbes sur le terrain, au tachéomètre ; Détermination des aires par pesées / par H. Bonnami,... Date de l'édition originale : 1887 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit
Porosités du droit. Textes en français et anglais
Comment penser un monde juridique transnational sinon comme composé de droits poreux ? Nous avons recueilli les réflexions de juristes qui sont professeurs, avocats et chercheurs de nombre de pays. Ils nous offrent des idées tantôt théoriques et abstraites, tantôt pragmatiques et concrètes. Nous les avons laissés parler en anglais ou en français plutôt que de les traduire, estimant que la compréhension de l'autre commence par l'écoute de sa voix. / How can one conceive of global legal transnationalism except as constituted by legal porosity ? This book brings together the perspectives of lawyers who are professors, practitioners and researchers from numerous countries. They offer ideas, as the case may be, theoretical and abstract, or pragmatic and specific. They speak in French or English rather than in translation, so that we may listen to them in their own voices.
01/2021
