R pour les scientifiques. Mise en oeuvre de projets et valorisation des résultats
Extraits
Comptabilité publique
L'Institut de France et les cinq académies. Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.
07/2021
Droit
Le service public numérique pour l'éducation. Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé
La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le service public du numérique éducatif. Il s'agissait de favoriser l'égalité des chances en permettant l'apprentissage du numérique durant la scolarité et l'amélioration de la pédagogie par l'usage de ressources pour la classe. Six ans après le vote de la loi, la Cour dresse un bilan décevant de sa mise en oeuvre. Si les investissements publics en faveur du numérique éducatif ont beaucoup progressé, les conditions de déploiement du service public sont loin d'être toujours réunies : la connexion des écoles et des établissements est encore insuffisante ; de fortes inégalités d'équipement des classes et des élèves demeurent entre territoires ; les enseignants et les élèves doivent trouver leur chemin dans le dédale de l'offre de ressources numériques ; faute de formation suffisante et d'accompagnement approprié, seule une minorité d'enseignants est à l'aise avec une pédagogie appuyée sur le numérique. La Cour recommande donc de doter écoles, collèges et lycées d'un socle numérique de base, combinant la mise en place par la collectivité responsable des infrastructures et des équipements avec un engagement de l'Etat sur la formation des enseignants et la mise à disposition de ressources éducatives.
07/2019
Sécurité sociale
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans ce rapport annuel, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et à favoriser un retour à l'équilibre durable des comptes sociaux. Dans sa première partie, le rapport 2021 présente la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale. La deuxième partie analyse l'impact de la crise sanitaire dans différents domaines : fonctionnement des organismes de sécurité sociale, développement de la télésanté, dépenses de biologie médicale. La dernière partie souligne la nécessité de poursuivre les réformes et l'amélioration de la gestion de la sécurité sociale, à travers quatre exemples : les méthodes de financement du secteur médico-social, la dématérialisation des prescriptions médicales, la gestion de la reconnaissance et de la réparation des accidents et maladies professionnelles et celles du minimum vieillesse et de l'allocation de rentrée scolaire.
10/2021
Comptabilité publique
Le rapport public annuel. Tome 1, Edition 2021
La première partie de l'édition 2021 présente neuf chapitres consacrés à la gestion de la crise liée à l'épidémie de covid 19 et de ses conséquences. La seconde partie présente, plus classiquement, une sélection d'observations, accompagnées de recommandations visant à améliorer l'efficacité des services et des politiques publiques. Ses onze chapitres couvrent un très large champ de l'action publique et de ses acteurs. Le rapport d'activité 2020 de la Cour accompagne, sous une forme plus illustrée, les deux premières parties du rapport public annuel 2021 ; il retrace les résultats de l'activité des juridictions financières et les points forts de cette année particulière. Enfin, le rapport annuel 2020 de la Cour de discipline budgétaire et financière présente l'activité de la CDBF en 2020 ainsi que les arrêts qui ont été pris pendant cet exercice.
03/2021
Droit
L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. Rapport public thématique
La France est un des rares pays en Europe à avoir défini une politique publique pour l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage. Dans le présent rapport public, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes analysent la mise en œuvre de cette politique. Il en ressort un bilan contrasté de l’application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir. Les objectifs de réalisation d’aires de stationnement, surtout pour les grands passages, n’ont été que partiellement atteints, malgré les avancées de ces dernières années. L’aménagement et la gestion des aires ne font pas l’objet d’une attention suffisante. A l’échelon central (les ministères concernés), comme au niveau local (les présidents de conseil général, les maires, les présidents d’intercommunalité et les préfets), les actions ne sont pas assez coordonnées et leurs effets ne sont pas suffisamment suivis ni a fortiori mesurés. Le rapport souligne la persistance du faible taux de scolarisation des enfants du voyage, en particulier à l’école maternelle et au collège, et des retards préoccupants qu’ils accumulent dans l’acquisition des savoirs fondamentaux. Il met également en évidence un accompagnement social insuffisant, notamment pour répondre aux besoins en habitats adaptés des familles désireuses de s’établir plus durablement sur un territoire. Le diagnostic est assorti de recommandations opérationnelles adressées aux différents responsables publics dont relève cette politique.
11/2012
Pédagogie
L'école et le sport. Une ambition à concrétiser
Troisième volume horaire d'instruction après les mathématiques et le français, l'éducation physique et sportive (EPS) est une discipline à l'organisation complexe et mal connue, souvent considérée comme un a parent pauvre a de l'éducation nationale au regard des conditions qui lui sont réservées dans d'autres pays développés. L'enquête conduite par la Cour avec la contribution de trois chambres régionales des comptes s'attache à appréhender la politique publique du sport à l'école dans tous ses aspects : de sa dimension d'enseignement obligatoire à sa composante facultative appelée sport scolaire, de la mise à disposition des équipements sportifs aux liens tissés avec le mouvement sportif. Marquée par une structuration ancienne, cette politique souffre de carence dans le premier degré, de défauts d'évaluation, de conditions d'accès inégales aux équipements et d'une dispersion des acteurs. La préparation des Jeux olympiques de Paris de 2024 et la création de l'Agence nationale du sport constituent des leviers pour la structurer. A cette fin, la Cour formule onze recommandations visant à renforcer l'enseignement de l'EPS en primaire, revitaliser le sport scolaire, assurer un continuum entre l'école et le sport, donner à l'EPS des objectifs vérifiables grâce à une certification des acquis physiques et sportifs des élèves.
10/2019
Droit
LA VALORISATION DE LA RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST). Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et établissements publics, juin 1997
Le rapport public particulier consacré à la valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique dresse le bilan de la manière dont ce type d'établissement a intégré les responsabilités que la loi du 15 juillet 1982 leur a conférées en matière de valorisation.
Ce rapport rend compte des enquêtes menées dans quatre établissements ; le CNRS, l'INRA, l'INSERM, L'INRIA, choisis en raison de l'importance de leur dotation budgétaire et de leurs effectifs.
Une première partie est consacrée aux ressources de valorisations, la deuxième aux instruments de la valorisation tant du point de vue des structures que des méthodes. La troisième et dernière partie étudie le cadre réglementaire, en particulier les relations entre les chercheurs et les entreprises, ainsi que l'intéressement des personnels de recherche.
Ce rapport public particulier a été selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Livre 1er code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
07/1997
Droit
LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE. Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes intéressés, juillet 1998
Depuis 1991, la Cour des comptes publie dans ses fascicules, dictincts de son rapport public annuel, les résultats d'enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, des enquêtes menées dans plus de 10 départements touchés à des degrés divers par l'usage des drogues.
La Cour a examiné les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1970 et des textes ultérieurs relatifs à la lutte contre la toxicomanie dans les domaines de l'emploi des crédits budgétaires et de l'organisation administrative. Après avoir examiné différents volets de l'action locale des pouvoirs pblics, elle a relevé les carences de l'organisation des services de l'Etat dans le domaine de la coordination des actions et du contrôle de l'emploi des fonds publics. S'interrogeant sur les causes des dysfonctionnements observés, tant à l'échelon central qu'au plan local, la Cour souligne l'insuffisante connaissance des phénomènes de toxicomanie. Dans son dernier chapitre, la Cour formule des propositions de réforme.
08/1998
Droit
LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises, janvier 1997
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèses ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elles-mêmes, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel : ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre 1er du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant la gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement, résulte des enquêtes et contrôles conduits par onze chambres régionales des comptes et des contributions de trois autres chambres. Après avoir rappelé l'augmentation rapide, au cours des dernières années, du prix de l'eau facturé à l'usager, le rapport analyse dans une première partie le cadre juridique et financier, en traitant successivement des incidences de l'objectif de qualité fixé par la législation, du principe du financement par l'usager et des entorses qui lui sont parfois apportés, enfin des différents types d'aides dont peuvent bénéficier les communes pour faire face à des besoins croissants de financements des investissements. La deuxième partie est consacrée à l'examen de la gestion diversifiée des services, marquée par l'excessive dispersion de l'organisation locale et, dans certains cas, par des déficiances dans la gestion des services en régie et dans l'exercice par les collectivités de leur rôle de maître d'ouvrage ; enfin, le rapport expose les conséquences de l'insuffisance du contrôle exercé sur la gestion des services délégués aux entreprises privées, à laquelle des dispositions législatives récentes devraient porter remède dans l'avenir.
01/1997
Droit
Le rapport public annuel. 4 volumes : Tome 1, Les observations ; Tome 2, Le suivi des recommandations ; Tome 3, L'organisation et les missions + Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière, Edition 2019
Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe. Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d'exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales, couvrant l'ensemble du champ de l'action publique. Le tome II intitulé "le suivi des recommandations" comporte trois chapitres consacrés aux résultats des enquêtes de suivi de la Cour classées en trois catégories matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte). Le tome III intitulé "l'organisation et les missions" propose quant à lui une vision d'ensemble des missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que des résultats de leur exercice. Enfin, une annexe présente les principales données d'activité des chambres régionales et territoriales des comptes.
02/2019
Droit
SNCF Réseau, Des réformes à approfondir
Le présent rapport résulte de l'examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marquée par la réforme de l'été 2018. A l'issue de ce contrôle, la Cour tire des enseignements permettant d'apprécier les mesures prises et annoncées en 2018. Elle s'est attachée : à faire un bilan de sa situation financière et de sa capacité à couvrir les investissements importants dont elle a la charge ; à analyser la manière dont SNCF Réseau remplit les trois principales missions d'un gestionnaire d'infrastructure (accès au réseau, gestion de la circulation, maintenance du réseau) ; enfin, dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme, à examiner les conditions qui permettraient à l'entreprise d'atteindre un équilibre économique durable. Au moment où s'élaborent le nouveau contrat de performance et le plan stratégique de l'entreprise, la Cour formule cinq recommandations visant à stabiliser le modèle économique et financier de SNCF Réseau.
01/2019
Droit
L'insertion des chômeurs par l'activité économique. Une politique à conforter
Dans ce rapport, la Cour examine dans un premier chapitre, le dispositif original en faveur des personnes éloignées de l'emploi. Ainsi, progressivement structurée depuis les années 1970, l'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les parcours d'insertion sont fondés sur l'association d'une mise en situation de travail, d'un accompagnement et d'une formation, qui donne des résultats encourageants, même si l'évaluation mérite d'être développée. Cependant, si la Cour estime, dans un deuxième chapitre, que cette politique doit être confortée, des améliorations doivent lui être apportées pour accentuer ses performances, tant en ce qui concerne l'allocation des moyens, que la définition de stratégies territoriales ou la simplification de l'accès à la formation et l'allègement des procédures administratives.
01/2019
Comptabilité publique
Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie
Les besoins en soins de santé mentale et de psychiatrie sont très divers : détresses réactionnelles, très fréquentes, troubles psychiatriques modérés ou troubles sévères. Faire correspondre à ces besoins les différents niveaux d'offre, c'est tout l'enjeu de la gradation des soins, destinée à construire pour les patients des parcours adéquats et cohérents. Cette démarche implique une définition des patientèles et la prise en compte du passage nécessaire d'un niveau à l'autre, en fonction de l'état des patients. L'analyse des données d'activité révèle des dysfonctionnements fréquents : suivi souvent défaillant après une sortie d'hospitalisation, soins à domicile peu fréquents, entrées par les urgences de patients non suivis, taux de ré hospitalisations élevés, poids relatif important des hospitalisations de longue durée inadéquates. Le rapport identifie les outils, juridiques et institutionnels, qui pourraient renforcer la cohérence des parcours et la gradation des soins.
03/2021
Droit
Le Premier président Le Conte. Un heureux mariage de raison avec la Cour des comptes (1902-1948)
"Vous avez le respect et l'estime de tous, l'affection de beaucoup". Ces qualités valent à Edouard Le Conte, entré à la Cour des comptes après le concours de 1902, d'être nommé Premier président au moment où la Seconde Guerre mondiale vient de se terminer. Avec lui, l'institution, qui n'avait plus de magistrat à sa tête depuis l'été 1940, retrouve un fonctionnement normal au moment où une vague de réformes secoue le secteur public et la touche de près. Profondément humain, s'efforçant de rester serein dans les épreuves, Edouard Le Conte laisse des Souvenirs inédits qu'il destinait avant tout à sa famille et qui sont ici publiés. Ses Carnets de guerre de 1914-1918 complètent son portrait et présentent la vie d'un payeur aux armées sur le front de Lorraine. La Cour des comptes a traversé le chaos financier provoqué par la Première Guerre mondiale puis connu les réformes budgétaires et comptables des années 1930. Les quarante-cinq années retracées à partir de documents d'archives sont une tranche essentielle de l'histoire de la juridiction et marquent une évolution sensible du contrôle des finances publiques.
09/2018
Politiques sociales
Mobilité et accès à l'emploi. La région Hauts de France : une illustration des enjeux nationaux
Afin d'accompagner les chômeurs vers le retour à l'emploi, des aides à la mobilité sont déployées dans les territoires par une multitude d'acteurs publics et privés, sous des formes variées : prise en charge de frais de déplacement, location à prix réduit d'un véhicule, etc. L'enquête conduite par les juridictions financières en région Hauts de-France a montré que les acteurs institutionnels et associatifs ont pris la mesure des enjeux de mobilité des demandeurs d'emploi. Cependant, alors que les questions de mobilité prennent un relief inédit dans le contexte de la crise sanitaire, le foisonnement d'initiatives n'est pas suffisant pour forger une véritable politique publique. Plusieurs leviers demanderaient à être renforcés pour améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi et organiser cette politique sur l'ensemble du territoire des Hauts-de-France. Une meilleure coordination des aides, dont la région pourrait être la cheville ouvrière, apparaît souhaitable. Mieux évaluer l'efficacité des aides permettrait d'ajuster les dispositifs aux besoins. Les entreprises pourraient être encouragées à davantage se saisir des questions de mobilité dans leurs stratégies de recrutement. Les aides à la mobilité gagneraient aussi en efficacité à être mieux intégrées à l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi. Enfin, l'offre de mobilité internationale mériterait d'être étoffée. Ces observations, formulées à l'occasion de l'enquête menée dans la région Hauts-de-France, sont susceptibles d'avoir une portée nationale en lien avec la mise en oeuvre de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et de permettre le développement de politiques régionales structurées en matière de mobilité et d'accès à l'emploi.
03/2021
Droit constitutionnel
La prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Construire une priorité partagée
L'objectif des recommandations que la Cour formule dans ce rapport est d'élargir au plus grand nombre l'accès à une offre de prévention adaptée aux besoins de chaque citoyen. Les Français vieillissent et sont de plus en plus nombreux à atteindre l'âge auquel apparaissent les premiers signes d'une perte d'autonomie. Ils souhaitent, dans leur très grande majorité, pouvoir demeurer à leur domicile aussi longtemps que possible, dans des conditions garantissant leur sécurité et leur qualité de vie, qu'elles tiennent à l'aménagement du logement, à leur état de santé ou à la qualité de leurs relations sociales. La Cour a identifié les points de blocage qui nuisent à l'efficacité de la politique de prévention de la perte d'autonomie. Elle esquisse un cadre d'action rénové, par la redéfinition des rôles respectifs des acteurs nationaux et locaux, au premier rang desquels les conseils départementaux et les caisses de retraite.
12/2021
Microbiologie
Les critères microbiologiques des denrées alimentaires. Réglementation, agents microbiens, mise en oeuvre, vulgarisation, 2e édition
Selon le règlement européen n° 2073/2005, un critère microbiologique est "un critère définissant l'acceptabilité d'un produit, d'un lot de denrées alimentaires ou d'un procédé, sur la base de l'absence, de la présence ou du nombre de micro-organismes et/ou de la quantité de leurs toxines ou de leurs métabolites, par unité de masse, volume, surface ou lot" . Il vise donc la lutte contre les maladies microbiennes alimentaires afin d'assurer la protection de la santé des consommateurs. Malgré cette définition claire, les critères microbiologiques des denrées alimentaires restent difficiles à établir du fait d'une réglementation complexe et protéiforme : en effet le règlement n° 2073/2005 a fait l'objet de nombreuses modifications telles que l'introduction d'un nouveau critère d'hygiène des procédés visant Campylobacter, la mise en conformité avec l'évolution des connaissances scientifiques, des précisions sur la taxonomie, une mise à jour des modes opératoires des essais au laboratoire en accord avec les procédures de validation des normes ISO, et bien d'autres. Cette 2e édition des Critères microbiologiques des denrées alimentaires était donc devenue nécessaire. L'ouvrage couvre la totalité du sujet en 19 chapitres structurés en 4 grandes parties : - Bases réglementaires des critères microbiologiques - Agents microbiens visés par les critères microbiologiques - Mise en oeuvre des critères microbiologiques - Vulgarisation des critères microbiologiques
04/2021
Histoire et Philosophiesophie
Oeuvre scientifique. Tome 6, Piroüettes & Tourbillons des cieux
Ce volume contient la troisième partie des Principes de la Philosophie (1647), de René Descartes :
DU MONDE VISIBLE.
" Il faut maintenant essayer si nous pourrons déduire de ces seuls principes l'explication de tous les phénomènes, c'est-à-dire des effets qui sont en la nature, & que nous apercevons par l'entremise de nos sens. Nous commencerons par ceux qui sont les plus généraux, & dont tous les autres dépendent, à savoir, par l'admirable structure de ce monde visible. "
" Quelle proportion il y a entre le Soleil, la Terre & la Lune...
Comment se font les taches qui se voient sur la superficie du soleil ? Comment le Soleil & les Étoiles ont pu se former ? Com ment une Etoile peut disparaître peu à peu ? Comment la lumière des Étoiles fixes peut parvenir jusqu'à la Terre ? Comment les Planètes ont pu commencer à se mouvoir ?
Pourquoi toutes les Planètes ne sont pas également distantes du Soleil ? Pourquoi la Lune tourne autour de la Terre ? Pourquoi la Terre tourne autour de son centre ? Pourquoi c'est toujours un même côté de la Lune qui est tourné vers la Terre ?
Que les Cieux sont liquides... Que la Terre se repose en son ciel, Que la Terre se meut autour de son centre... Que toute la matière des Cieux tend à s'éloigner de certains centres... Que les Cieux sont divisés en plusieurs tourbillons...
01/2000
rgpd
La mise en oeuvre du RGPD chez les avocat(e)s
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) assure une meilleure protection des données des citoyens, en confiant aux responsables du traitement des données personnelles que sont les avocat(e)s, le soin et la charge de le respecter. Le présent ouvrage se penche sur les défis que représente cette mise en conformité au texte du règlement, pour les avocat(e)s et présente des solutions et des perspectives.
02/2023
Droit du sport
La mise en œuvre du Code mondial antidopage par les États
Analyse du pouvoir normatif du Code mondial antidopage. L'ouvrage, novateur, analyse le phénomène d'opposabilité des normes privées internationales, en l'occurrence du Code mondial antidopage, à l'égard des Etats.
01/2024
Moto
Connaissances scientifiques pour les motocycles
La problématique du deux-roues motorisé dans le domaine de la sécurité routière reste majeure du fait du taux et de la gravité de l'accidentalité de cette catégorie d'usagers sur les routes. Il est donc nécessaire de poursuivre la recherche pour dégager des solutions permettant d'améliorer/prévenir leur sécurité. Les actions peuvent aussi bien concerner les trois grandes composantes du système : l'homme, le véhicule et l'environnement, leurs interactions. Cet ouvrage recense les principales études et recherches des dernières années concernant le deux-roues motorisé.
11/2021
Architecture
Lutter pour la cité. Habitant·es face à la démolition urbaine
Que peuvent faire celles et ceux des quartiers populaires quand on leur annonce que leur cité va être démolie, disparaître et laisser la place ? Les habitants et surtout les habitantes des Groux, une cité de région parisienne promise à la démolition, proposent des réponses : s'organiser pour se défendre, prendre la parole, arracher le respect, tenir dans la durée. Elles racontent aussi pourquoi ce n'est pas si facile...
11/2022
BTS Commerce international
Mise en oeuvre des opérations internationales BTS CI 1re et 2e années. Domaine d'activités 2
Le livre du professeur Domaine d'activités 2 - Mise en oeuvre des opérations internationales pour le BTS CI 1re et 2ème années, de la collection BTS CI, propose tous les corrigés.
08/2021
Littérature française
Plan de gestion environnementale et sociale (pges). Guide pratique d'evaluation et de mise en oeuvre
Ce guide pratique est consacré à l'évaluation de la mise en oeuvre du Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) d'un projet. Il permet d'évaluer l'efficacité de la mise en oeuvre du PGES et favorise une meilleure prise de décision. Il met en évidence les aspects environnementaux et sociaux du processus de planification stratégique des projets soumis à une évaluation environnementale. Le guide d'évaluation offre une méthode agile d'optimisation en vue d'évaluer le PGES des projets. En outre, évaluer la mise en oeuvre du PGES d'un projet n'est pas une condition essentielle à la protection de l'environnement. Le plan d'action pour l'amélioration du PGES proposé dans le présent guide peut déjà justifier des investissements visant à protéger l'environnement.
11/2022
Froid, climatique
Plancher chauffant-rafraîchissant (réversible) basse température. Conception, mise en oeuvre et entretien
Un plancher chauffant-rafraîchissant et réversible basse température (PCRBT) correctement dimensionné et réalisé avec des matériaux sélectionnés et mis en oeuvre selon les règles de l'art aura de nombreux atouts : gain de réactivité et température ambiante homogène, par exemple. Le Guide Pratique "Plancher chauffant-rafraîchissant et réversible basse température" détaille la conception, la mise en oeuvre et l'entretien de ces équipements, que ce soit pour le chauffage ou le rafraîchissement. Ce guide rappelle et détaille les points clés à respecter pour une installation réussie : - les principes de fonctionnement ; - les éléments de conception et de dimensionnement ; - les caractéristiques des matériaux et matériels ; - les points clés à respecter lors de la mise en oeuvre des différents composants d'un PCRBT ; - l'attention à apporter lors de la mise en service du PCRBT. Cette nouvelle édition du guide s'appuie sur les derniers textes en vigueur et en particulier sur le nouveau NF DTU 65. 14 révisé intégrant les exigences du CPT n° 3164 sur les planchers réversibles et la norme NF EN 1264. Une attention particulière est portée aux réglementations thermiques, RT 2012 et RE2020 car le PCRBT est directement concerné par ces réglementations. Cette nouvelle édition s'intéresse à toutes les composantes de l'installation : isolation, tubes, raccords, collecteurs, couche de diffusion, armatures, revêtements de sol, liquide caloporteur.
03/2024
Intelligence artificielle
Machine Learning avec Scikit-Learn. Mise en oeuvre et cas concrets, 3e édition
L'apprentissage automatique (Machine Learning) est aujourd'hui en pleine explosion. Mais de quoi s'agit-il exactement, et comment pouvez-vous le mettre en oeuvre dans vos propres projets ? L'objectif de cet ouvrage est de vous expliquer les concepts fondamentaux du Machine Learning et de vous apprendre à maîtriser les outils qui vous permettront de créer vous-même des systèmes capables d'apprentissage automatique. Vous apprendrez ainsi à utiliser Scikit-Learn, un outil open source très simple et néanmoins très puissant que vous pourrez mettre en oeuvre dans vos systèmes en production. - Apprendre les bases du Machine Learning en suivant pas à pas toutes les étapes d'un projet utilisant Scikit-Learn et pandas. - Ouvrir les boîtes noires pour comprendre comment fonctionnent les algorithmes. - Explorer plusieurs modèles d'entraînement, notamment les machines à vecteur de support (SVM). - Comprendre le modèle des arbres de décision et celui des forêts aléatoires, et exploiter la puissance des méthodes ensemblistes. - Exploiter des techniques d'apprentissage non supervisées telles que la réduction de dimensionnalité, la classification et la détection d'anomalies. Tous les exemples de code sont disponibles en ligne sous la forme de notebooks Jupyter à l'adresse suivante : https : //github. com/ageron/handson-ml2
11/2023
Informatique
Machine Learning avec Scikit-Learn. Mise en oeuvre et cas concrets, 2e édition
L'apprentissage automatique (Machine Learning) est aujourd'hui en pleine explosion. Mais de quoi s'agit-il exactement, et comment pouvez-vous le mettre en oeuvre dans vos propres projets ? L'objectif de cet ouvrage est de vous expliquer les concepts fondamentaux du Machine Learning et de vous apprendre à maîtriser les outils qui vous permettront de créer vous-même des systèmes capables d'apprentissage automatique. Vous apprendrez ainsi à utiliser Scikit-Learn, un outil open source très simple et néanmoins très puissant que vous pourrez mettre en oeuvre dans vos systèmes en production. Apprendre les bases du Machine Learning en suivant pas à pas toutes les étapes d'un projet utilisant Scikit-Learn et pandas. Ouvrir les boites noires pour comprendre comment fonctionnent les algorithmes. Explorer plusieurs modèles d'entraînement, notamment les machines à vecteur de support (SVM). Comprendre le modèle des arbres de décision et celui des forêts aléatoires, et exploiter la puissance des méthodes ensemblistes. Exploiter des techniques d'apprentissage non supervisées telles que la réduction de dimensionnalite. la classification et la détection d'anomalies.
11/2019
Histoire et Philosophiesophie
Oeuvre scientifique. Tome 5, Principes
Ce volume contient l'intégralité des Principes de la Philosophie (1647), parties 1 et 2, de René Descartes :
1° DES PRINCIPES DE LA CONNAISSANCE HUMAINE :
"Que pour examiner la vérité, il est besoin, une fois en sa vie, de mettre toute chose en doute, autant qu'il se peut ; Que nous ne saurions douter sans être, & que cela est la première connaissance certaine qu'on peut acquérir. "
2° DES PRINCIPES DES CHOSES MATÉRIELLES :
"En quoi consiste la nature des corps durs & des liquides ?
Pourquoi les corps poussés de la main continuent de se mouvoir après qu'elle les a quittés ?
Comment il peut y avoir plusieurs divers mouvements en un même corps ?... "
"J'aurais aussi ajouté un mot d'avis touchant la façon de lire ce livre, qui est que je voudrais qu'on le parcourût d'abord tout entier ainsi qu'un roman, sans forcer beaucoup son attention, ni s'arrêter aux difficultés qu'on y peut rencontrer, afin seulement de savoir en gros quelles sont les matières dont j'ai traité ; & qu'après cela, si on trouve qu'elles méritent d'être examinées, & qu'on ait la curiosité d'en connaître les causes, on le peut lire une
seconde fois, pour remarquer la suite de mes raisons... "
12/1999
Droit
Les inventions mises en oeuvre par ordinateur. Enjeux, pratiques et perspectives, Textes en français et anglais
Au coeur de l'économie de la connaissance, la question des inventions mises en oeuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L'exclusion de la brevetabilité des programmes d'ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l'appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l'Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n'est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entraînant une insécurité juridique. On se souviendra d'ailleurs qu'une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement Européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d'auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l'AIPPI lors du Congrès de Sydney ravivent les débats. Prenant comme point de départ les contributions présentées lors d'un colloque organisé par l'AACEIPI et le CEIPI le 24 novembre 2017 à la Grand' chambre de la Cour de cassation sur la question, cet ouvrage y ajoute de nombreuses autres études fondamentales avec pour objectif d'offrir une compréhension aussi complète que possible de cette problématique devenue fondamentale pour la pratique actuelle et à venir du droit des brevets. At the heart of the knowledge economy, the protection of computer-implemented inventions is a fascinating yet complex topic in intellectual property law. The exclusion of computer programs from patentable subject-matter by the European Patent Convention renders an assessment of their patentability particularly problematic. Although, numerous decisions have been delivered on this topic by the Boards of Appeal of the European Patent Office, they are not always easy to comprehend ; more so because they are sometimes contradictory to decisions delivered by national courts, thereby giving rise to legal uncertainty. In 2005 a proposed EU Directive which aimed at harmonizing national patent laws and practices of Member States was rejected by the European Parliament by an overwhelming majority, yet again demonstrating the sensitivity of this subject. While the demonstration of infringement and the co-existence of patent protection with protection granted to software under copyright law also raise questions, recent developments in US jurisprudence and the resolution of the AIPPI at the Sydney Congress has revived the debate surrounding this topic. This book amalgamates contributions made at a symposium organized by AACEIPI and the CEIPI on November 24, 2017 (held at the Grand Chamber of the Court of Cassation) with many other fundamental studies on this topic, with the objective of offering a comprehensive understanding on this issue which is critical for both present and future patent law practice.
07/2019
Développement durable-Ecologie
Les géoparcs mondiaux Unesco. Une mise en tension entre développement des territoires et mise en valeur du patrimoine
Depuis vingt ans, on assiste à la reconnaissance progressive des géoparcs mondiaux par l'UNESCO. Ce sont des espaces territoriaux qui. présentent un héritage géologique d'importance internationale. Cette classification présente de véritables défis. Des stratégies de développement conformes aux recommandations successives prônées par diverses ONG doivent être mises en place. Il faut aussi impliquer les acteurs locaux tant dans la préparation du dossier de candidature que dans la mise en oeuvre d'un plan de gestion adapté suivant un développement global durable. La gestion des tensions et asymétries qui existent entre les différents groupes d'acteurs (politiques, gestionnaires, scientifiques, représentants des populations locales) constitue également un enjeu majeur. C'est dans ce contexte et à travers des études de cas variées que cet ouvrage interroge les finalités des géoparcs mondiaux UNESCO, en termes d'inventaire et de conservation du patrimoine, de participation des populations locales, de développement local d'un territoire et de sa mise en valeur par l'interprétation du patrimoine.
06/2019
