Procédures matrimoniales en droit canonique
Extraits
Droit
La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent parla grande complexité de leur mise en oeuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l'accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu'il n'existe pas d'antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l'accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l'accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d'un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l'accusé, du fait de leur rôle dans l'Interprétation et la mise en oeuvre des règles relatives à la participation des victimes.
11/2019
Droit fiscal
Précis de droit pénal fiscal
L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc. Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et le droit fiscal normatif et répressif, de sorte à examiner les questions, notamment, du cumul des sanctions pénales et fiscales et de l'indépendance des procédures pénale et fiscale.
06/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Procédure pénale
La procédure pénale au Cameroun
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays. En se basant dans la majorité des cas sur la doctrine et la jurisprudence camerounaises, il relève les difficultés d'interprétation et d'application auxquelles sont confrontés les praticiens, du fait de la rédaction laconique et ambiguë de certaines dispositions. Ainsi, la notion de "domicile connu" prive d'effet la matérialisation du caractère exceptionnel de la détention provisoire. L'exigence du préjudice actuel d'une gravité particulière rend très difficile la possibilité d'indemnisation des victimes des gardes à vue et des détentions provisoires abusives. Le mécanisme de recouvrement des biens publics détournés n'est pas satisfaisant. Des civils sont jugés devant les juridictions militaires pour des infractions de droit commun. La relecture de toutes ces dispositions est souhaitable.
11/2021
Droit
Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée (Mapa). De la définition des besoins à l'achèvement des procédures, 2e édition
L'achat public est un acte fondamental qui engage la collectivité dans ses choix. Celle-ci doit donc être en mesure de contracter avec les opérateurs économiques, dans les meilleures conditions, au prix correspondant à la prestation attendue. Or, les procédures d'achat nécessitent une technicité et un réel "savoir-faire", tant dans le cadre de procédures formalisées que dans celui des marchés à procédure adaptée (MAPA). L'acheteur public doit respecter les trois principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d'accès aux marchés publics, l'égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures, au risque d'exposer sa collectivité à un contentieux. Pour ce faire, il lui faut maîtriser les textes législatifs et règlementaires comme la jurisprudence qui précise le droit applicable à la commande publique. Ce guide pratique présente, de façon didactique, comment procéder à la passation des MAPA dans les meilleures conditions. Il rappelle les dispositions juridiques indispensables en les illustrant par des exemples, des mises en garde et des conseils extraits des dernières jurisprudences ; ses nombreuses annexes constituent autant d'aide à la rédaction. L'ouvrage évitera ainsi les errements sources de contentieux. Il permettra de souscrire avec des opérateurs économiques avec l'assurance de répondre au mieux aux besoins des collectivités, tout en respectant une bonne utilisation des deniers publics. A travers dix chapitres, l'ouvrage présente comment gérer efficacement les étapes de l'achat public : de la définition du besoin à l'achèvement de la procédure, en explicitant les règles relatives à la rédaction des pièces, au choix des critères et à une publicité adaptée, à la dématérialisation... Il traite également des cas particuliers, tels les marchés publics inférieurs à 25 000 € HT, la négociation, les spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre ou encore l'offre anormalement basse. Intégrant toutes les évolutions du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, ce guide pratique de passation des MAPA s'enrichit de plusieurs documents types, téléchargeables sur le site des Editions Sorman, qui faciliteront à l'acheteur public ses mises en concurrence et sécuriseront ses procédures.
10/2019
Religion
La réforme des nullités de mariage. Une étude critique
La réforme des procédures déclaratives de nullité de mariage, adoptée par le pape François le 15 aout 2015 est entrée en vigueur récemment. Rarement une modification législative n'avait été présentée avec une telle solennité qui n'a d égale que l'agitation intellectuelle qui l'accompagne. Cette "loi de portée historique" a déjà fait couler beaucoup d'encre. Celle des journalistes d'abord, avec une verve assez inaccoutumée pour une simple évolution du droit canonique. Vinrent ensuite les colloques, ou journées d'études, organisés très rapidement. Le temps est venu d'offrir une analyse détaillée et approfondie de cette loi, et des transformations qu'elle apporte au procès canonique. Pour tenter d'éclaircir une situation passablement embrumée, il était nécessaire de présenter au public français quelques études significatives des changements importants opérés par cette réforme. Le lecteur trouvera ici des lectures critiques, cherchant à discerner les mérites et les défauts de cette législation. Avec les contributions de : Mgr Roland Minnerath, Thibaud Collin, François Dussaubat, Cyrille Dounot, Philippe Toxé, o. p. , Cédric Burgun, Bruno Gonçalves c. o. , Emmanuel Tawil, Mgr José-Maria Serrano-Ruiz, P. Rami Al Kabalan.
06/2016
Entreprise en difficulté, proc
Entreprises en difficulté et fiscalité
DROIT BELGE La crise de la Covid-19 a secoué les économies européenne et mondiale. Dans ce contexte, de nombreux Etats ont réagi en adoptant de nouveaux dispositifs pour les entreprises en difficulté. En Belgique, après la loi du 21 mars 2021 - qui a introduit le prepack plan dans notre arsenal juridique -, c'est la transposition de la directive "restructuration" , attendue pour l'été 2021 et finalement réalisée par une loi du 7 juin 2023, qui a fait l'actualité. Outre un état des lieux du droit belge à la suite de cette transposition, cet ouvrage aborde différentes questions fiscales qui jalonnent non seulement la vie des entreprises en difficulté, mais également celle de leurs dirigeants et de leurs créanciers parmi lesquels le créancier public "Etat belge" . Sur le plan fiscal, l'appréhension des entreprises en difficulté suscite de nombreuses questions : Quel est le statut fiscal des abandons de créance du point de vue tant du créancier que du débiteur, dans le cadre ou en-dehors d'une procédure de réorganisation judiciaire ? - Une fois que la procédure de réorganisation est lancée, quel est le statut de la créance fiscale ? - Quelles sont les interactions entre les procédures administratives (plan de paiement, règlement administratif de dettes, exonération des intérêts de retard, etc.) et les procédures d'insolvabilité du Code de droit économique ? - Quelles sont les règles qui régissent le recouvrement des impôts que génère l'activité d'une entreprise (en difficulté) ? - Dans quelle mesure les dirigeants d'entreprises peuvent-ils être inquiétés par le fisc ? Un équilibre doit certainement être trouvé entre l'intérêt de l'Etat (et de la collectivité) à percevoir des impôts et celui de ne pas voir une entreprise, fragilisée mais viable, passer de vie à trépas en raison d'un impayé. Cet ouvrage met en exergue la manière dont le droit belge concilie les intérêts des différentes parties prenantes menacées par des réactions en chaîne.
12/2023
Religion
Manuel de droit canon. Conforme au code de 1917 et aux plus récentes décisions du Saint-Siège
Le droit canon. - I. Le mot droit (jus) désigne : subjectivement le pouvoir moral de faire, d'omettre ou de posséder quelque chose (p. ex., le droit de propriété) ; objectivement, d'abord ce qui est dû à quelqu'un, puis, en remontant de l'effet à la cause, la règle de droit, c'est-à-dire, la loi ou un ensemble de lois. En ce sens on dit : le droit romain, le droit français…, ou encore le droit civil, le droit administratif, le droit commercial, le droit pénal, etc.
Le droit canonique (ou droit canon) est l'ensemble des lois ecclésiastiques actuellement en vigueur. Au sens strict, il ne contient que les lois portées par les détenteurs de la juridiction dans l'Église (pape, conciles, évêques… ). Il est légitime de l'entendre un peu plus largement, en y comprenant certaines prescriptions de la loi naturelle ou de la loi divine positive (p. ex., sur la constitution essentielle de l'Église ou l'institution des sacrements) que l'autorité ecclésiastique a insérées dans les recueils de ses règles disciplinaires et spécialement dans le Code.
Le mot canon a une foule de significations, mais elles dérivent du sens primitif du grec canon, cordeau, règle matérielle ; de là le mot en vint à désigner une règle morale. Dès les conciles d'Ancyre (314) et de Nicée (325), les canones de l'Église étaient distingués des nomoi (lois) des empereurs et depuis le VIIIe siècle on appelle droit canonique l'ensemble des lois ecclésiastiques. - On sait que, dans bien des conciles (p. ex., ceux de Trente et du Vatican), certains canons contiennent non des règles disciplinaires mais des règles de foi, des définitions dogmatiques.
On verra au cours de cet ouvrage que, si les textes législatifs constituent l'épine dorsale du droit canon, il faut, pour le bien connaître, tenir compte d'autres éléments (coutume, interprétation officielle ou doctrinale, privilèges, etc.).
Consacrée par un long usage, l'expression droit canonique (ou canon) est la meilleure. Toutefois quelques expressions synonymes ne sont pas exclues : droit ecclésiastique, droit pontifical…
Relations avec d'autres disciplines. - 1. Le droit canon suppose la connaissance des thèses essentielles de la philosophie (existence et nature de Dieu, spiritualité et immortalité de l'âme, libre-arbitre, morale naturelle… ) et de la théologie dogmatique (traités de l'Église et des sacrements… ). L'histoire de l'Église projette des lumières très appréciables sur bien des questions canoniques.
Bien plus étroites sont les relations entre théologie morale et droit canon. Ces deux disciplines sont si complémentaires qu'il est pratiquement impossible de les séparer complètement : tous les traités de morale contiennent des matières canoniques (surtout les sacrements, les censures, les irrégularités, les temps sacrés… ) et tout ouvrage de droit canon examine quelles prescriptions obligent en conscience et dans quelle mesure. Toutefois la théologie morale a un objet plus primordial et plus étendu : plus primordial, puisqu'elle enseigne la loi divine (surtout naturelle) immuable et se place au point de vue de la conscience ; plus étendu, puisque, sans reprendre les explications détaillées des canonistes, elle précise la culpabilité plus ou moins grande devant Dieu, autant que nous en pouvons juger, de certaines infractions à des lois de l'Église. - On se plait parfois à opposer moralistes et canonistes : le canoniste serait le gardien rigide de la loi ; le moraliste, pitoyable à l'humaine faiblesse, s'efforcerait de l'élargir. N'exagérons rien. Les audaces trop grandes ou les sévérités excessives de quelques hommes ne justifient pas les généralisations. Il s'agit de deux tendances différentes, mais pas nécessairement opposées. On a vu plus d'une fois des canonistes enseigner brillamment la morale et il serait souhaitable que tout moraliste connût bien le droit canon et tout canoniste la morale : on y gagnerait une attitude plus parfaitement équilibrée, également à l'abri du rigorisme et du laxisme.
01/1967
Successions, libéralité
La liquidation et le partage
DROIT BELGE Toute la procédure décrite de A à Z : un guide précieux pour les praticiens Le présent ouvrage analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage. La première partie du précis met en scène les éléments fondamentaux de la liquidation et du partage : quels sont les faits qui génèrent une masse à partager, quand naît-elle, et quels sont les acteurs de cette liquidation ? Comme la liquidation-partage est une entreprise de longue haleine, la masse doit être conservée dans l'attente de l'accomplissement de ces opérations : la deuxième partie du précis décrit les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager. Comme le partage désigne deux réalités juridiques, le partage amiable et le partage judiciaire, les auteurs analysent tout d'abord, dans la troisième partie du précis, le partage, en tant qu'acte juridique contractuel, tel que régi par le Code civil. Ensuite, la quatrième partie est consacrée à la description du partage judiciaire, procédure singulière, notamment en ce qu'elle fait appel à un notaire liquidateur. La cinquième partie du précis traite de certaines liquidations particulières, et au premier chef de celles qui naissent à la fin d'un mariage ou d'une cohabitation légale, et qui génèrent une partition des droits entre usufruit et nue-propriété. Enfin, dans la sixième partie de cet ouvrage, sont pris en considération les moyens que la loi a mis en oeuvre pour protéger les droits des personnes, mineures ou majeures vulnérables, qui sont incapables de veiller eux-mêmes à la protection de leurs intérêts patrimoniaux.
03/2021
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Procédure pénale
Les procédures contentieuses devant le Conseil d’Etat
Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. Ces modifications législatives visent à optimiser le cheminement législatif des projets de loi mais aussi à trancher plus rapidement les litiges administratifs. La majeure partie de celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2024. En tenant compte des évolutions issues de la réforme mais également de la nombreuse jurisprudence de cette juridiction qui demeure d'application. L'ouvrage a pour objectif de procurer à droit constant les outils nécessaires à l'avocat et au justiciable pour naviguer dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat, depuis la recevabilité de la demande jusqu'au prononcé de l'arrêt, de manière pratique en attirant leur attention sur les chausse-trappes et chicanes qu'elles recèlent. Le second objectif est d'expliquer les particularités propres à chaque matière, car la connaissance des seules règles de procédure, si elle est importante, n'est pas suffisante pour aboutir devant cette juridiction. L'ouvrage se présente comme un manuel de procédure destiné à rester dans la bibliothèque et non comme un commentaire des modifications législatives récentes. Il est donc rédigé à droit constant et intègre les éléments de la réforme. La première partie décrit les procédures d'annulation et de suspension et, la deuxième, la procédure de cassation administrative. La troisième partie, quant à elle, développe les particularités procédurales ainsi que des principaux moyens de fond développés matière par matière.
01/2024
Contentieux administratifs
Ethique et adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie
Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie, en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques en jeu.
10/2022
Histoire du droit
L'Ordinaire mestre Tancré. Premier manuel de procédure en français
A la demande d'amis et de collègues, Tancrède de Bologne rédigea entre 1214 et 1216 un traité destiné à fournir aux futurs juges et avocats des cours ecclésiastiques les éléments de procédure dont ils auraient besoin. Cet ordo judiciarius se distingue par son ampleur, sa clarté et ses innovations. Par une diffusion et une autorité exceptionnelles, il a contribué à stabiliser la procédure romano-canonique. Dès la première moitié du XIIIe siècle, en effet, il devient le manuel standard de procédure, ce qui lui vaut parfois le titre d'Ordinarius. C'est d'ailleurs sous le titre d'Ordinaire qu'il s'est diffusé en français. La traduction française (1242-ca 1253) traduit un remaniement parisien du traité bolonais, qui cire une partie des allégations mentionnées dans la version originale et qui introduit des matériaux empruntés au Liber extra de 1234. Premier manuel de procédure en français, la traduction, anonyme, a connu une belle diffusion, dont témoignent dix manuscrits conservés. L'ambition principale de cette édition critique est d'offrir aux historiens du droit un texte accessible et établi d'après des critères ecdotiques scientifiquement acceptables. En effet, sans édition, l'Ordinaire ne peut être lu que dans des manuscrits dont le texte est fortement mutilé. L'intérêt de l'Ordinaire ne se limite toutefois pas au droit : cette translation est riche d'enseignements pour les historiens de la langue française, et notamment de son lexique, mais aussi pour les spécialistes de traduction. Plus généralement, les curieux saisiront combien la procédure décrite dans l'Ordinaire a informé des pratiques qui ont encore cours et toucheront du doigt un français juridique savant en pleine élaboration.
12/2023
Histoire internationale
La délinquance matrimoniale. Couples en conflit et justice en Aragon au Moyen Age (XVe-XVIe siècle)
Le voici, cet amour conjugal, pour une fois exhibé au grand jour, sous l'effet des crises qu'il rencontre, et à l'aide d'un tribunal pour en donner les contours. Même si les arguments sont biaisés par le maniement de la norme, il existe dans ces discours une souffrance humaine qui crie le désir d'une vie de couple réussie, au-delà du simple accomplissement d'un échange codé. Et ce cri révèle un espace de liberté que la justice permet d'exprimer, y compris et d'abord pour les populations ordinaires. C'est là le plus bel enseignement de cet ouvrage tout en finesse, qui ne craint pas de mettre l'accent sur des valeurs médiévales trop souvent malmenées, faute d'avoir su écouter la parole des plaignants. " (Avant-propos de Claude Gauvard.)
04/2011
Droit
L'union matrimoniale dans la tradition des peuples noirs
Cette étude s'inscrit dans l'orientation pionnière tracée par le Regretté Cheikh Anta Diop à qui les auteurs se réfèrent souvent pour étayer leurs points de vue, mieux leur thèse : une défense et une réhabilitation de la civilisation noire, dans le temps et l'espace. Ce travail est d'une grande richesse. Il est très documenté. Les références, nombreuses, concernent aussi bien l'Egypte ancienne, l'Afrique noire précoloniale et actuelle, que les Antilles, les Amériques noires ou l'Inde dravidienne. Des auteurs qui font autorité y sont cités. Cet ouvrage apparaîtra, cependant, comme un "pavé jeté dans la mare" des partisans de la domination masculine, de la supériorité, en matière de droits de l'homme, de la civilisation indo-européenne, occidentale. Dans le domaine scientifique, il dérangera les théoriciens — parmi lesquels de grands noms de savants — du pluralisme culturel, comme ceux du relativisme culturel dont les défenseurs sont nombreux parmi les scientifiques. Les controverses ne manqueront donc certainement pas, à propos de ce travail. Quoi qu'il en soit, cette étude, d'une grande richesse et d'un grand intérêt, mérite d'être lue, méditée et discutée. Les auteurs ne demanderaient pas mieux et en seraient comblés.
06/2000
Entreprise en difficulté, proc
Le principe d'égalité entre créanciers
Depuis l'Antiquité, le principe d'égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d'un débiteur impécunieux. Pourtant, l'existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. Les multiples réformes de la matière et ses nouvelles orientations économiques, la place grandissante des sûretés, ainsi que l'internationalisation des procédures, ont contribué à renforcer les controverses autour du traitement égalitaire des créanciers. Les débats relatifs aux manifestations de l'égalité en droit de l'insolvabilité révèlent toutefois une problématique plus profonde liée à l'insuffisante définition de ce que constitue le principe d'égalité en procédure collective. En effet, la notion d'égalité est ambivalente et peut désigner soit un traitement uniforme soit l'application d'un traitement différencié en raison de l'existence de situations différentes. De même, la nature de la norme reste contestée. La présente étude aura dès lors vocation à identifier ce que recouvre théoriquement le principe d'égalité entre créanciers avant de confronter la définition et les caractères retenus au droit en vigueur. Nous pourrons alors constater que tous les maux dont le principe d'égalité en procédure collective est affublé ne sont pas toujours justifiés et que celui-ci constitue toujours la pierre angulaire de la matière.
06/2021
Stratégie d'entreprise
Les 5 mondes. Sauver l'entreprise industrielle grâce aux procédures préventives
Menace de récession, crise du coût de la vie, dette, pandémie, guerre en Ukraine. Autant de facteurs qui ont fragilisé de nombreuses entreprises. Pourtant, nous assistons à un assouplissement du droit des entreprises en difficulté, dans le cadre de la transposition de la directive européenne "Restructuration et insolvabilité" . Les statistiques sont claires : les procédures préventives (trop souvent méconnues) ont un taux de succès beaucoup plus important que les procédures collectives. Comment sensibiliser les dirigeants à ces procédures ? En leur proposant une histoire, celle du sauvetage d'une entreprise industrielle grâce à la procédure préventive. C'est le sujet de ce roman industriel, dans lequel nous suivons un jeune chef d'entreprise, en difficulté financière, pressé par ses actionnaires de "redresser la barre" au risque de voir l'entreprise fermer. Cet ouvrage montre que le redressement d'une entreprise est possible. Etape par étape, nous voyons le cheminement du dirigeant dans la gestion de la situation. Bien accompagné, il trouve les solutions pour sauver son entreprise. Il montre également comment le dirigeant doit d'abord évoluer lui-même, sortir du sentiment du déni et accepter de voir la situation avec lucidité, avant de pouvoir trouver les solutions opérationnelles et financières, car les deux domaines sont intimement liés quand on gère les difficultés d'une entreprise. En prime, ses problèmes personnels trouvent une fin heureuse.
09/2023
Procédure civile
Cours de procédure civile. Un cours original, à la fois complet et synthétique, 3e édition
L'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d'obtenir une solution La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Tout y est : le droit du procès, le droit au renouvellement du procès... Cet ouvrage conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice (présenté au printemps) avec la volonté de moderniser les procédures en particulier en développant le règlement à l'amiable avec la création d'une "audience de règlement amiable" qui devrait permettre au juge d'avoir un rôle de conciliateur en réunissant les parties au début de la procédure (= des délais en moyenne "divisés par deux" d'ici 2027. Points forts - Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
09/2023
Droit
Concepts et pratiques professionnelles en douanes. Origines, procédures, régimes et valeur
Cet ouvrage est le fruit d'une longue et riche expérience au sein de l'administration des douanes. A partir d'une démarche très simple, l'auteur vous conduit vers une expertise en douane. Il explique d'abord les concepts, c'est-à-dire le vocabulaire douanier de façon à ne saisir que l'essentiel. Il expose ensuite les exigences des pratiques douanières pour tous les scénarios du commerce international. Il procède enfin à des illustrations pour une meilleure compréhension des droits et obligations des opérateurs en douane ; chacun trouvera une application concrète pour son commerce.
06/2017
Droit
Droits de l'homme et justice. Le délai de procédure pénale au Cameroun
Le délai raisonnable est à la fois un droit de la personne consacré universellement par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et un principe ambigu à contenu variable, réfractaire à toute approche dogmatique qui repose sur des critères d'appréciation incertains soulevant de nombreux problèmes d'interprétation. Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Aussi l'équilibre entre une justice pénale rapide qui participe à l'efficacité de la répression et le respect des droits de la défense qui constitue l'un des fondements d'un Etat de droit est difficile à établir. La célérité n'est pas la précipitation, mais elle vise à donner au processus pénal un rythme aussi rapide que possible, sans porter atteinte aux principes fondamentaux de l'ordre juridique. L'ouvrage représente une contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution de la justice pénale au Cameroun. La richesse de la documentation consultée par l'auteur en fait une étude de référence pour mesurer l'influence réelle et effective des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais. Nul doute qu'elle rendra les plus grands services aux praticiens de la justice, à la doctrine universitaire, et à tous ceux qui souhaitent après tant d'autres, tisser de nouveaux motifs sur l'écheveau compliqué des rapports entre le temps et la justice en Afrique.
09/2010
Immobilier, droit de la constr
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure - Recueil de
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.
10/2023
Littérature française
Cerveau droit et Cerveau gauche - Cerveau droit, créatif et sensible ? Mal à droite ? / Cerveau gauc
Un petit mot d'explication sur ce défi... Le 18 et le 23 avril sont deux dates qui ne doivent rien au hasard. Leur caractère marquant me les a faites choisir pour partager un contenu sous forme d'un opus annuel en passant en revue, à chaque fois, les lettres de l'alphabet et en gardant en mémoire les mots d'avant. C'est un exercice qui me relie à la Saint-Parfait et à la Journée Mondiale du Livre et du Droit d'Auteur(e)... Des racines et des ailes... Dans ces numéros, 1 et 2, seule la lettre "E" a un accent... Etrange... Merci Daniel et Françoise pour votre soutien sans faille car il me rend encore une seconde fois audacieuse... Nadia Rachedi, Fille de Quelqu'un.
10/2019
Droit canonique
Mariage et causes de nullité dans le droit de l'Eglise
Destiné à former les étudiants en droit canonique, ce manuel s'adresse également aux praticiens des Officialités par l'analyse des solutions pratiques émanant de l'abondante jurisprudence de la Rote romaine en matière d'invalidité du mariage. A jour des motu proprio Mitis Iudex Dominus Jesus et Mitis et Misericors Iesus, il fait état des dernières évolutions du droit canonique et propose des pistes de réflexion sur des questions actuelles telles que celle de foi personnelle, d'amour conjugal, de la situation des catholiques divorcés civilement. Véritable rétrospective sur les modifications apportées au Code de droit canonique de l'Eglise latine et au Code des canons des Eglises orientales, l'ouvrage s'inscrit dans une lecture personnaliste des situations pour mener une réflexion sur la situation sociale et ecclésiale actuelle interrogeant le droit du mariage dans l'Eglise. A ce titre, il est aussi une invitation pour tous les fidèles à découvrir ou redécouvrir la dimension pastorale du droit dans l'Eglise.
02/2021
Procédure civile
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2021-2022
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
10/2021
Droit
Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique.
Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants.
Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.
01/1988
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Contentieux administratifs
L'essentiel du droit du contentieux administratif. 8e édition
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice. 11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
02/2022
