Précis de droit civil. Exposé des principes et questions de détail et les controverses
Extraits
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 6
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 6 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 4
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 4 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 5
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 5 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 1
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 1 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique. points de coutume et matières ecclésiastiques. Tome 5
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, points de coutume et matières ecclésiastiques. Tome 5 / . Par Me H. D. L. M... . Date de l'édition originale : 1757-1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit fiscal
La responsabilité de l'Etat en matière fiscale
La responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en matière fiscale. L'ouvrage expose les principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle et l'application de ces principes en droit fiscal.
06/2022
Histoire internationale
Tricentenaire de Molière, recueil de discours
Tricentenaire de Molière : recueil des discours prononcés à l'occasion des fêtes du troisième centenaire de Molière, janvier 1922 Date de l'édition originale : 1923 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, 5e édition
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
01/2021
Droit international privé
Le nouveau droit des sociétés en pratique. Questions choisies
DROIT BELGE Un examen pratique de l'impact du CSA sur le droit des sociétés après un peu plus d'un an d'application L'adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens. Applicables dans un premier temps uniquement aux sociétés, associations et fondations constituées après l'entrée en vigueur du Code, soit à partir du 1er mai 2019, les nouvelles dispositions légales concernent, depuis le 1er janvier 2020, l'ensemble des sociétés, associations et fondations existantes. Le présent ouvrage examine les impacts de cette nouvelle législation, après un peu plus d'un an d'application. L'objectif des différents auteurs n'est pas de proposer une énième présentation théorique du CSA, mais bien d'exposer quelques points précis de la matière qui, chamboulés (ou non) par celui-ci, intéresseront le praticien. Sont ainsi successivement analysés : - l'impact de l'absence de capital dans la SRL ; - les restrictions à la cessibilité des titres et l'organisation de la gouvernance au sein de la SA via une convention d'actionnaires ou des clauses statutaires ; - la transmission des entreprises familiales ; - quelques questions spéciales relatives au contentieux sociétaire (l'expertise et l'action minoritaires, l'annulation et la suspension des décisions des organes et la désignation d'un mandataire de justice par le tribunal de l'entreprise ou son président) ; - la responsabilité des administrateurs de sociétés et d'ASBL ; - la liquidation déficitaire.
05/2021
Généralités médicales
Précis des maladies du foie et des voies biliaires
Précis des maladies du foie et des voies biliaires / par Ch. Mongour,... Date de l'édition originale : 1905 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Code civil
Citations juridiques en droit civil
Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit civil et faire la différence. Un ouvrage indispensable pour trouver une citation juridique en droit civil pour rédiger une phrase d'accroche, pour illustrer un sujet. Ce livre référence plus de 800 citations classées en plus de 60 thématiques. Ces thématiques correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit civil (introduction au droit, droit de la famille, droit des personnes, droit des biens). Elles sont d'une aide très précieuse dans la rédaction des épreuves écrites. Connaître les grandes citations du droit civil est l'assurance d'aborder sereinement les examens universitaires.
10/2022
Généralités médicales
Précis théorique et pratique sur les maladies des yeux
Précis théorique et pratique sur les maladies des yeux . Par A. -P. Demours,... Date de l'édition originale : 1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Les deux livres des questions de droit public. Avec 1 CD-ROM
Cornelis van Bijnkershoek, qui fut premier président de la Cour suprême des Provinces-Unies des Pays-Bas, appartient au courant positiviste des auteurs de droit international, avec cette particularité d'être également très concerné par les affaires propres de son pays. Le premier livre des Questions de droit public traite particulièrement du droit de la guerre, tant sur terre que sur mer. Le second livre, outre des questions de pur droit public intéressant les Provinces-Unies, aborde aussi diverses questions liées au droit des ambassades. Avec cet ouvrage, nous avons à disposition le travail d'un auteur très informé et très judicieux, outre le fait qu'il était un merveilleux juriste et un excellent romaniste.
08/2010
Droit
Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile. groupées sous chaque article de cette loi
Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile, groupées sous chaque article de cette loi, suivies d'études sur le sens de la règle : "le juge de l'action est le juge de l'exception" et d'une réponse à une dissertation de M. Faustin-Hélie sur l'application de cette règle en matière criminelle, par A. Bertauld,... Date de l'édition originale : 1857 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Guides pratiques
Droit des jardins et des jardiniers
Pourquoi "les jardins au pluriel ? Parce qu'il en existe une grande variété, qu'il s'agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas),de leur mode d'exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément). Cet ouvrage est le résultat d'un important travail de recherche et de rassemblement de différentes informations,d'analyse de plusieurs milliers de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'état sur 50 ans et de nombreux textes nationaux et européens, et de synthèse. L'objectif est, en comblant un vide, de proposer un instrument dispensant d'aller chercher des informations éparses à des sources multiples. L'ouvrage intéressera les juristes, notamment s'agissant des thèmes qui nourrissent un abondant contentieux et ont été particulièrement développés avec de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, comme le jardin dans la copropriété ou le jardin comme source de trouble de voisinage. Mais il s'adresse aussi à tous ceux—juristes ou non — qui s'intéressent au jardinage : l'examen des sites et des blogs spécialisés montre que les particuliers sont ponctuellement demandeurs d'informations juridiques sur tel ou tel sujet mais tout cela est très dispersé et les réponses sont souvent succinctes, imprécises, voire parfois erronées ou obsolètes. Si l'aspect juridique n'est pas la première préoccupation des jardiniers, ce livre répondra à toutes leurs interrogations.
03/2021
Droit des obligations
Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations
A jour des dernières lois et jurisprudences.
01/2023
Droit
La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de Common Law
La vente internationale de marchandises a été soumise à la loi anglaise et au droit civil indistinctement, ce qui a parfois posé problème en raison des approches différentes adoptées fondées sur des principes et institutions distincts. La Convention de Vienne du Il avril 1980 sur la vente internationale de marchandises a essayé de concilier ces différences avec une technique codificatrice, typique du droit civil, en privilégiant le plus souvent des règles de droit civil, mais en introduisant aussi des institutions du Common Law qui ne sont pas incompatibles avec le droit civil. Les principes généraux du droit civil et d'Unidroit ont participé à la réalisation de ce but d'harmonisation des règles relatives à la vente internationale de marchandises en intégrant les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM), même lors de la phase interprétative. La force de la codification s'impose par rapport à la tradition jurisprudentielle britannique, en donnant ainsi certitude et sophistication législative à ce sujet, dont l'importance est capitale pour le commerce mondial.
07/2019
Littérature française
La controverse des temps
L a controverse des temps. Dès leur première rencontre, lors d'une soirée casablancaise huppée, un charme puissant s'empare de Houda et d'llyas. L'attirance est réciproque entre la brillante intellectuelle qui vient d'achever sa thèse de philosophie à Paris et le maître soufi, intime de la mystique arabe et de la pensée islamique. Dans ce lien naissant, tendu jusqu'à la douleur, tout les oppose : laïcité et engagement religieux, désir charnel et spiritualité, tradition et modernité. Conscients de ces incompatibilités radicales, ils vont cependant tenter d'aller l'un vers l'autre. C'est l'occasion pour Rajae Benchemsi de dresser le tableau d'une société marocaine écartelée entre son héritage culturel millénaire et le désir effréné de modernité qui anime l'élite occidentalisée. L'écriture de Rajae Benchemsi tisse, sur le motif ardent de la controverse entre spiritualité et émancipation moderniste, un texte magnifique qui doit beaucoup plus à la sensualité des odeurs, des couleurs et des sons qu'à la logique des arguments. Dans une langue lyrique et sensuelle, elle parvient à donner chair aux drames qui traversent ses personnages, dessinant un très actuel " malaise dans la civilisation ", qui porte bien au-delà des limites propres au monde marocain. A travers la peinture d'un microcosme placé au confluent des civilisations, ce roman est aussi une fresque des controverses qui agitent le monde contemporain.
03/2006
Droit comparé
Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié. Les controverses anglo-américaines des années 1820-1835
Le common law et le droit codifié forment deux systèmes juridiques différents. Ceci est bien connu. Toutefois, de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique, les universitaires et les praticiens ne se contentent pas de les différencier. Ils ont pris l'habitude de les opposer l'un à l'autre. Cet ouvrage cherche à saisir l'origine de cet antagonisme doctrinal. Il explore les controverses anglo-américaines des années 1820-1835, lorsque le common law a été furieusement attaqué dans les cercles réformateurs et que sa codification a été prônée dans les discours, les ouvrages, les revues. Certes, sur le plan législatif, la plupart des projets ont échoué. Mais, sur le plan doctrinal, la controverse a produit une opposition profonde entre deux conceptions du droit parce que les deux systèmes ont été opposés l'un à l'autre. Les débats ont été violents aux Etats-Unis comme au Royaume-Uni. Ils ont structuré l'identité des deux systèmes. Ils ont mobilisé beaucoup de textes et d'auteurs européens (Institutes de Justinien, Code Napoléon, Portalis, Savigny, Dupin, Meyer, etc.). Ils ont donné lieu à des interprétations sommaires de la part des auteurs français. De sorte que cette controverse anglo-américaine et son interprétation française ont convaincu les juristes engagés dans cette bataille, ainsi que leurs auditeurs et leurs lecteurs, qu'il existait bel et bien deux systèmes non seulement différents mais également antagonistes.
11/2021
Technologies
Précis des matériaux
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en Licence de Sciences de l'ingénieur, aux élèves ingénieurs et à la formation continue. Structuré en fiches, ce livre revient sur l'élaboration, les conditions de fonctionnement et le contrôle des matériaux. Il fait le lien entre le microscopique et le macroscopique, entre la matière et le matériau. Chaque fiche est illustrée et permet de mémoriser l'essentiel à savoir sur les matériaux et leur utilisation dans le monde industriel.
09/2012
Histoire des idées politiques
Histoire des idées politiques. 2 500 ans de débats et controverses en Occident, 3e édition
Il y a 2500 ans, les Grecs inventaient la raison. Confiants dans la capacité de l'esprit humain à découvrir la vérité, ils imaginaient une société où les hommes pouvaient se gouverner par eux-mêmes, au nom d'une nouvelle conception de la justice et du bien commun. Quelles idées les sociétés européennes sont-elles allées puiser dans ce lointain héritage antique ? lessor du christianisme a-t-il favorisé l'apparition d'une nouvelle conception du pouvoir en Occident ? Peut-on identifier une "renaissance médiévale" européenne annonçant les conceptions modernes de la philosophie et du droit ? Les idées sur la liberté proclamées au XVIIIe siècle sont-elles l'aboutissement de changements culturels plus profonds ? Les mouvements féministes et environnementalistes font-ils évoluer les conceptions de la justice en démocratie ? L'universalisme républicain est-il condamné par les appels croissants à la reconnaissance du pluralisme culturel ? Devenu une référence depuis sa première édition, cet ouvrage parcourt plus de vingt-cinq siècles d'une histoire jalonnée de débats et de controverses sur la meilleure façon d'organiser nos sociétés. Il explore la marche des idées politiques à la lumière des grandes mutations sociales, économiques et culturelles qui ont marqué les sociétés occidentales. Croisant l'analyse du temps long avec l'étude des conflits, des révolutions et des luttes sociales, il offre une synthèse remarquable de la "grande transformation" qui a vu éclore les idées de la modernité démocratique, sans jamais tomber dans une lecture radieuse de notre passé.
08/2021
Economie
Les clés de compréhension des questions économiques contemporaines
Ce livre permet d'éclairer, informer et sensibiliser aux grands enjeux économiques contemporains. Les différents chapitres qui le composent permettent respectivement de : - mettre en lumière les différentes solutions permettant de conjurer le péril climatique, - saisir l'ampleur de la crise économique née du Cocid-19 et ses multiples implications, - d'éclairer la problématique de développement du continent africain, - saisir les différents enjeux liés au développement de l'intelligence artificielle, - mettre en exergue les multiples implications consécutives à l'avènement des cryptomonnaies. Destiné à tous ceux qui souhaitent parfaire leur culture économique, ce livre s'adresse singulièrement aux étudiants de l'enseignement supérieur et aux personnes soucieuses d'élargir leur horizon intellectuel.
01/2021
Finances publiques
Principes du droit des finances publiques. Manuel à l'usage des concours de la fonction publique et de la pratique des administrations
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter une préparation à une matière parfois considérée comme opaque mais d'une grande technicité. Elle est également beaucoup plus axée sur le quotidien des agents du service public et des contribuables qu'on aurait à le penser. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage.
02/2021
Histoire internationale
Exposé de titres et travaux scientifiques
Exposé des titres et travaux scientifiques du Dr Eugène Gellé Date de l'édition originale : 1910 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Droit des personnes et de la famille
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice. Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
06/2017
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
Immobilier, droit de la constr
Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme
Comment peut-on expliquer le décalage qui existe entre, d'un côté, des principes du droit de l'urbanisme qui font la promotion d'une ville compacte à la fois sobre en foncier et en énergie, et, d'un autre, l'inexorable avancée de l'artificialisation des sols qui s'opère au détriment essentiellement des espaces agricoles, naturels et forestiers ? Là se trouve précisément l'objet de cette thèse qui ambitionne, le plus pédagogiquement possible, de faire état des raisons pour lesquelles de tels objectifs de sobriété ne trouvent que peu de prolongements.
06/2023
Droit constitutionnel
L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel. Edition 2022-2023
Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique. La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d'Etat, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d'autant plus aisément qu'elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d'aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c'est-à-dire la façon dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l'évolution des concepts et notions du droit constitutionnel. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières actualités constitutionnelles
08/2022
Droit
TRAITE DES CONSIGNATIONS EN FRANCE. Service des consignations, service juridique et fiscal, mission historique
La consignation : un besoin permanent de la vie publique
Toute société rencontre un besoin particulier : celui de conserver dans les meilleures conditions possibles des fonds dont la propriété est inconnue ou contestée. Le dépôt ainsi effectué sous le sceau de la foi publique acquiert une dimension tout à fait particulière : il constitue, pour les parties intéressées, un gage de sécurité, de neutralité et d'égalité, notions essentielles de la consignation. Déterminée par une décision administrative ou judiciaire, la consignation est étroitement liée à la vie juridique de la collectivité. Au cours de l'histoire, les cas de consignation se sont multipliés pour faire face aux exigences de relations contractuelles ou conflictuelles de plus en plus complexes. La consignation peut ainsi se définir comme un dépôt portant sur des sommes ou des valeurs litigieuses ou grevées d'une affectation particulière. Sont litigieuses, par exemple, des sommes ou valeurs sur lesquelles plusieurs personnes prétendent avoir des droits : ces sommes ou valeurs sont à consigner jusqu'à ce qu'il soit mis fin au litige. Sont grevées d'affectations particulières les sommes ou valeurs qui garantissent la bonne exécution d'une obligation, par exemple l'engagement pour les enchérisseurs déclarés adjudicataires de payer le prix dans une vente de biens appartenant à l'Etat, ou celui de se présenter à la justice et d'indemniser les victimes pour une personne mise en examen et maintenue en liberté sous contrôle judiciaire. Le régime actuel des consignations en France est le résultat d'une longue évolution historique qui conduit à examiner successivement l'évolution de la consignation depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, puis le fonctionnement du compte de consignation et, enfin, les différents cas de consignations judiciaires ou administratives.
12/1998
