Lus in bello. Le droit international des conflits armés, 2e édition
Extraits
Droit international public
Le droit international et le nucléaire
L'équipe du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s'est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l'impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international. Sans prétendre à l'exhaustivité, les chercheurs du CDI (et leurs invités ! ) ont mis l'accent sur certaines interrogations soulevées, d'une part, par le développement, la menace, l'usage ou encore la réglementation de l'arme nucléaire et, d'autre part, par l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins civiles. L'ouvrage revient ainsi sur les enjeux juridiques liés à l'arme nucléaire, notamment en termes de protection de certains espaces fragiles (océans, Arctique - Partie VI), et de tentatives de réglementation. Les Conventions adoptées en la matière font naitre une série de questionnements en droit des traités (enregistrement, mise en oeuvre, articulation et même dénonciation - Partie I), mais également en droit international humanitaire (Partie III). Par ailleurs, l'évolution des politiques nationales et des doctrines officielles vis-à-vis de la dissuasion nucléaire démontrent, s'il en était besoin, de la cruelle actualité de la question et du besoin urgent de coopération internationale (Partie II) et régionale - notamment européenne - et d'une réelle politique de non-prolifération (Partie VI). Tout en étant moins teinté d'agressivité, le nucléaire civil n'en reste pas moins une activité dangereuse et susceptible de porter atteinte aux droit humains, tant individuels que collectifs (Partie IV). Si l'hypothèse d'un accident provoquant une catastrophe nucléaire est dans tous les esprits, il n'est pas nécessaire qu'une telle catastrophe se produise pour que les droits humains soient mis en danger. L'implantation même de centrales nucléaires peut parfois entrer en conflit avec les droits des peuples concernés. Le présent ouvrage s'adresse à un public d'universitaires, de chercheurs, d'étudiants ainsi que de professionnels du secteur.
10/2021
Sciences politiques
Guerres et conflits armés au XXe siècle
La course aux armements a repris de plus belle, la surenchère nucléaire se poursuit, les interventions militaires et attentats terroristes se multiplient, la technicisation des combats va croissant, le dérèglement climatique fait entrevoir l'imminence d'une guerre contre la nature... Et pourtant, nous restons convaincus de vivre l'âge le plus pacifique de l'histoire de l'humanité. Nous continuons de croire aux promesses, formulées avec la fin de la guerre froide, d'un monde totalement apaisé. L'Enjeu mondial revient sur les grandes interprétations du fait guerrier, qu'elles privilégient la disparition des affrontements interétatiques, la normalisation à travers le prolongement sans fin des états d'urgence ou la transformation des modes et des espaces de combat. A l'aide de panoramas illustrés et chiffrés, de cartographies, d'entretiens et de débats avec les meilleurs spécialistes francophones et anglophones, il s'ouvre aux dernières avancées de la recherche sur la conflictualité, qui ont permis à la fois de renouveler les instruments de mesure et les concepts, de comprendre ce qui cause la guerre et ce qui aide à la contenir.
10/2018
Droit
Le nettoyage ethnique. Aspects de droit international
Le nettoyage ethnique est une pratique visant à réaliser l'homogénéité démographique sur un territoire donné. Il peut ainsi s'analyser comme un instrument de création d'un Etat-nation. Les règles internationales de garantie des droits fondamentaux opposeront une résistance face à cette pratique qu'il semble pertinent d'évaluer à l'heure où de nombreuses tensions communautaires sont encore à déplorer de par le monde. L'enjeu d'une telle entreprise est de déterminer l'opportunité d'élaborer une règle prohibitive spécifique au nettoyage ethnique. Celui-ci peut être entrepris sous couvert d'un conflit armé ou en temps de paix. Le droit international des droits de l'homme est applicable dans les deux hypothèses mais laisse cependant des possibilités de dérogations en temps de guerre. Celles-ci seront compensées par l'application, en période de conflit armé, d'un droit spécifique appelé droit international humanitaire. Les règles les plus à même de prévenir le nettoyage ethnique seront à rechercher dans ces deux corps de règles ainsi que dans le droit international des minorités.
02/2014
Droit
Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance
La société mondiale est devenue aujourd'hui une société postcoloniale et post-guerre froide. Ces deux circonstances expliquent qu'elle soit traversée par deux grands types d'injustices que Nancy Fraser avaient identifiés pour les sociétés internes. D'une part, elle connaît des disparités économiques et sociales entre Etats qui ont donné lieu à des revendications très fortes dès les années 1950 avec les premières décolonisations.
Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd'hui et posent toujours le problème de l'écart entre égalité formelle et égalité réelle. D'autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d'ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd'hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres.
Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles).
L'objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications.
Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd'hui et posent toujours le problème de l'écart entre égalité formelle et égalité réelle. D'autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d'ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd'hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres.
Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles).
L'objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications.
11/2011
Droit
La preuve et le principe de non-refoulement. Entre le droit international des refugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations
Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion. L'objectif principal de cet ouvrage consiste à clarifier les concepts de preuve et de risque ainsi que les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. A travers une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité des droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Tribunal administratif fédéral, cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et offre un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.
01/2019
Droit
La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique : le droit à l'épreuve des faits
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques comme les guerres civiles, les troubles internes graves, les coups d'Etat militaires et constitutionnels sanglants, les contestations postélectorales violentes, les clivages identitaires, etc. Ces instabilités ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme dans la plupart des cas. Les exemples récents des guerres au Mali, en RCI, en RDC, en RCA, au Tchad, au Soudan, au Sud-Soudan, et des crises électorales en Guinée, au Togo ou au Kenya illustrent éloquemment l'ampleur de ces tragédies dans le continent noir. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente dans un premier temps la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles les plus vulnérables (les femmes, les enfants, les déplacés forcés, etc.) ainsi que des personnes engagées dans les hostilités. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques, judiciaires et parajudiciaires, que la communauté internationale met en oeuvre avec un succès plus ou moins mitigé. Toutefois, le constat général qui se dégage est que le dogme de la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats sont fondamentalement remis en cause au nom de la "Responsabilité de protéger". L'ouvrage retrace dans une analyse fine et systématique le renouveau de la protection des droits de l'homme par le droit international.
11/2014
Théâtre - Essais
Théâtre en guerre. Acteurs, auteurs, publics en temps de conflits armés
Le livre se propose d'explorer quelques-unes des multiples facettes du théâtre écrit et joué en temps de guerre de la fin du Moyen-Age jusqu'à l'époque contemporaine. En temps de guerre, au sein des armées comme dans les situations de confinement propres au conflit - que l'on pense aux camps de prisonniers, aux villes assiégées ou aux zones occupées militairement -, l'activité théâtrale a souvent pu continuer de s'exercer, a dû trouver de nouvelles formes d'expression. Elle a fourni à des populations qui, en temps de paix, étaient parfois assez largement étrangères à l'art du théâtre, un levier pour faire face à des situations extrêmes. Les pratiques théâtrales des différentes époques reposent sur la triade qui constitue le principe fondamental du spectacle : auteurs, acteurs et public. Les études qui composent ce volume s'attachent à saisir les contours de ces trois catégories, les rôles joués par chacune d'entre elles et leurs interactions possibles en temps de guerre.
04/2023
Histoire de France
1914, les armées de l'Entente. Uniformes, équipements, armes
Première parution d'une série de publications consacrée à la Grande Guerre, réalisée en coédition avec le musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux à l'occasion des années du centenaire de la Première Guerre mondiale, 1914 les armées de l'Entente, présente au fil de ses pages, comme son titre l'évoque, les soldats français, britanniques, belges, russes et serbes à travers l'organisation de leurs armées, l'équipement de leurs soldats, leur armement... Des armées entrées en guerre pour le temps d'un été, celui de 1914... L'intérêt de ce livre, outre son texte qui contient de nombreux éléments informatifs, est son iconographie, riche et variée, qui offre un aperçu de la qualité et de l'abondance des collections du musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux ouvert depuis novembre 2011 et qui connaît un large succès auprès du public.
02/2015
Histoire de France
1914, les armées de l'Alliance. Uniformes - équipements - armes
Deuxième parution d'une série de publications consacrées à la Grande Guerre et réalisées en coédition avec le musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux à l'occasion des années du centenaire de la Première Guerre mondiale, 1914, les armées de l'Alliance présente, au fil de ses pages, les soldats allemands, austro-hongrois et ottomans à travers l'organisation de leurs armées, l'équipement de leurs soldats, leur armement... Des armées entrées en guerre pour le temps d'un été, celui de 1914... Ce livre met en valeur l'iconographie d'un musée, celui de la Grande Guerre du Pays de Meaux, tout en racontant l'histoire du premier conflit mondial et en apportant un regard différent qui s'appuie sur l'objet et le document d'archives.
07/2015
Droit
Droit des sociétés et de l'arbitrage international. Pratique en droit de l'Ohada
Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.
01/2011
Sciences politiques
L'Union africaine et les conflits armés. Diagnostics et perspectives
Comme le conflit armé est une constante de l'histoire de l'humanité, l'Afrique n'a pas dérogé à ce principe. Dès les années 60, dites d'indépendance, elle a oscillé entre l'ordre et le désordre. C'est dans ce contexte de conflits armés interétatiques et intraétatiques que naît l'OUA (Organisation de l'unité africaine), le 25 mai 1963 à Addis-Abeba, en Ethiopie. Mais à partir de 2000, la volonté de prendre le destin du continent rejaillit avec la naissance de l'UA (Union africaine). Désormais, les conflits armés sont au centre des problématiques à résoudre, tant au niveau continental que régional. Bien que la pacification totale du continent ne soit pas pour demain, le dessein d'une paix perpétuelle est à tout le moins en marche. Hassana Djidda Abdoulaye Abkoyoma est un diplomate tchadien, spécialiste des relations internationales, de management des crises et conflits armés ; consultant en étiquette et pratiques protocolaires. De 2016 à 2019, il a occupé successivement les postes de directeur général adjoint du protocole d'Etat et du protocole de la Présidence de la République. Il enseigne actuellement à l'Ecole nationale d'administration du Tchad et à l'Université Emi Koussi.
07/2021
Droit
Droit des personnes, droit de la famille. 2e édition
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
09/2012
Psyhologie sociale
Influence et manipulations. Des conflits armés modernes aux guerres économiques
Les opérations d'influence défrayent régulièrement la chronique : l'affaire Cambridge Analytica a permis à la population de réaliser que ce qu'elle pensait relever de la sphère strictement privée (aspirations, dégoûts, croyances et valeurs) était en réalité traçable, prédictible et utilisable notamment pour modifier ses comportements à son insu. Cet ouvrage retrace des opérations qui, testées dès 2014 en zone de guerre, ont servi de test permettant d'améliorer de la méthode. Grâce à des observations de terrain, l'auteur déconstruit le modus operandi de ces opérations et en interroge l'efficacité sur le territoire national grâce à des entretiens et à un test examinant l'efficacité de cette méthode au sein d'organisation a priori sécurisée. Au-delà de la sphère militaire, cet essai analyse la transmissibilité de ces opérations dans le domaine civil, de l'entreprise aux organisations qui opèrent dans des environnements de plus en plus concurrentiels, où les évolutions sont rapides et les enjeux importants. En utilisant des théories de psychologie sociale, cet essai analyse et vulgarise les mécanismes à l'oeuvre dans ces opérations d'influence. Il présente les valeurs qui forment les personnalités par un glissement du cognitif vers l'affectif, ce qui participe a transformé la force des organisations en faiblesse. En outre, ces actions bénéficient de la viralité permise par les nouvelles technologies. La dernière partie présente les différents éléments qui font de cette manipulation un mal certes consenti, mais loin d'être sans douleur. Enfin, si les manipulations sont le mal du siècle, cet ouvrage proposera quelques pistes de réflexion pour s'en prémunir.
09/2021
Géopolitique
Désarmement, démobilisation et réintégration au coeur des conflits armés sahéliens
De pics de tension et conflits ouverts en fausses accalmies, la crise sahélienne est en proie à un embouteillage sécuritaire. La France doit traiter avec une foule d'acteurs en même temps que les crises se multiplient. Loin d'opérer dans le sens d'une reconstruction, les initiatives s'orientent vers le maintien de l'instabilité. Du Nord du Mali au pourtour du Lac Tchad, l'auteur examine les potentialités des programmes de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR). Des Touaregs de l'Azawad aux "revenants" de Boko Haram, en passant par les milices communautaires éparpillées, tous sont concernés par ces investissements sans bénéfice avéré. Ces programmes n'en restent pas moins nécessaires à la pacification. L'auteur souligne l'extrême complexité de ces programmes de DDR au Sahel. Il rappelle que le temps de la décrue de la violence sera celui de la démobilisation des sureffectifs armés mais aussi celui de l'extrême fragilité des sociétés civiles.
11/2021
Ethique et droit
Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
Actes de la manifestation organisée le 26 avril 2021 par le CREDIMI & Observatoire de l'éthique publique.
10/2021
Droit européen des affaires
Maroc et droit international des investissements étrangers
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier Etat à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972. L'Etat marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. A cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers. A la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose. L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc. Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
01/2024
Droit
Traité de droit international de la mer
Le présent Traité vise à mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs une présentation actualisée et aussi détaillée que possible du droit international de la mer, c'est-à-dire des principes et règles de droit international public (à commencer par ceux qui résultent de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982) qui régissent les titres de souveraineté, droits de juridiction et compétences des Etats sur les espaces maritimes et ceux qui encadrent les activités en mer, ainsi que le règlement des différends portant sur leur interprétation ou application. Les enjeux juridiques liés aux mers et aux océans sont d'une importance capitale dans le monde contemporain. Les espaces maritimes sont source de convoitise et le lieu d'activités diverses, qui appellent un encadrement juridique approprié. Ces activités sont largement pratiquées et participent légitimement, et à grande échelle, au développement économique des sociétés modernes (navigation, commerce, transport, exploitation des ressources halieutiques et du sous-sol marin). Leur développement et leur intensification font naître toutefois de nouvelles préoccupations et de nouveaux besoins de réglementation (sécurité et sûreté maritimes, protection de l'environnement, en particulier). D'autres d'activités, de nature criminelle, exigent quant à elles la mise en place de moyens d'action efficaces, respectueux des droits fondamentaux des individus. La régulation de ces différentes activités suppose dans le monde contemporain l'adoption de nombreux accords internationaux et la création d'institutions et organisations internationales et régionales spécialisées ; elle requiert également que les différents espaces maritimes soient clairement identifiés et délimités, de manière à assurer une répartition harmonieuse des compétences et pouvoirs des Etats sur ces espaces, y compris ceux relevant des Etats côtiers qui n'ont cessé de s'étendre vers le large depuis la seconde guerre mondiale. Après avoir dressé le tableau des sources (Première partie) puis des sujets (Deuxième partie) du droit international de la mer, le présent ouvrage présente les différents espaces maritimes (Troisième partie) et les diverses activités en mer (Quatrième partie), avant de s'attacher à exposer les moyens de mise en oeuvre du droit de la mer (Cinquième partie) et à éclaircir ses rapports avec d'autres branches voisines du droit international public (Sixième partie). Cet ouvrage collectif est le fruit de la collaboration des membres du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et de nombreux autres universitaires et praticiens. Il vise à devenir un ouvrage de référence en langue française en droit de la mer. Il a été par ailleurs préparé de manière à constituer un instrument de travail utile, grâce aux éléments de bibliographie et aux index qui viennent compléter les contributions individuelles des différents auteurs du présent Traité.
11/2017
droit pénal international
Droit international de la privation de liberté
Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques. Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques mais qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante.
09/2023
Littérature française
Conflits Armés et Développement Humain en Côte d'Ivoire
Les pays en développement restent toujours caractérisés par la pauvreté et un faible niveau de développement humain et la Côte d'Ivoire ne déroge pas à la règle. Parmi les causes de ce faible niveau de développement humain et la pauvreté accrue, les conflits armés sont cités comme une entrave majeure. Ce livre expose les effets des conflits armés sur du développement humain en Côte d'Ivoire.
07/2022
Droit international privé
Réussir ses TD Droit international privé. Edition 2022
Ce manuel est un outil destiné à aider les étudiants. Il a pour objectif de permettre d'assimiler les fondamentaux du droit international privé mais aussi et surtout de comprendre et appliquer le raisonnement particulier qui doit être employé pour résoudre les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ce manuel comprend deux parties. La première donne une vue d'ensemble du droit international privé et fournit des conseils d'ordre méthodologique. La deuxième propose une série de quarante exercices dans un ordre de difficultés croissante afin d'offrir à l'étudiant un entraînement progressif pour qu'il puisse peu à peu maîtriser la discipline. Si ceux-ci sont parfois des commentaires d'arrêt, le cas pratique a été privilégié en ce que celui-ci permet de bien saisir le raisonnement propre au droit international privé. Ce manuel est destiné en priorité aux étudiants de Master I et de Master II, il s'agit de l'outil idéal pour réussir les TD. Il peut également être utile pour ceux qui préparent l'examen d'accès au CRFPA ou tout autre concours comprenant une épreuve en droit international privé mais aussi aux praticiens souhaitant ou ayant à traiter de questions en matière de conflits de lois et ou de conflits de juridictions et, au-delà, à toute personne désireuse de se lancer à la découverte de la discipline.
11/2021
Généralités
Le Conseil de sécurité de l'ONU et les conflits en Afrique. (1990-2020) - Mise en oeuvre et enjeux du droit international en Afrique
L'on est en droit de se poser des questions sur le rôle de gardienne de la paix et de la sécurité internationales dévolu à l'Organisation des Nations Unies depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945, dans le cadre d'une sécurité collective mondiale. Au regard des interventions décidées, ou a posteriori couvertes par l'ONU, cette dernière a validé des opérations en Afrique, au mépris du respect de la légalité internationale pour complaire à certaines puissances du Conseil de sécurité. Il n'a plus été tenu compte de dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies qui organisent la paix et le respect de cette légalité onusienne, et donc mondiale. Ce livre réfléchit au rôle du Conseil de sécurité de l'ONU dans le règlement des conflits en Afrique depuis 1990. Il pose la question de sa pertinence sous sa forme actuelle.
02/2022
Ethique et droit
La recherche médicale de défense
Recherche médicale et défense : deux univers apparemment parallèles. Les liens entre la médecine et l'armée sont pourtant anciens et le premier encadrement réglementaire de la recherche médicale en France provient d'une instruction du ministre de la Défense. Le code de Nuremberg, source fondamentale du droit médical, doit même son existence à un conflit armé... La défense mobilise les Hommes, mais aussi la recherche. Du détournement d'usage de certains médicaments à des fins opérationnelles, au "soldat augmenté" actuellement étudié par l'armée de terre ou à la biodéfense, la recherche médicale de défense doit prendre les devants pour arracher la victoire, mais aussi surveiller ses arrières juridiques. Cet ouvrage explore les fondements d'un droit de la recherche dérogatoire dans les armées. Il part en quête d'un rapprochement, voire d'une unité de la recherche civile et militaire, au nom d'une humanité commune martelée par le droit international.
02/2023
Sciences politiques
Les conflits dans le monde. Approche géopolitique, 2e édition
L'approche géopolitique, en intégrant le raisonnement géographique, en confrontant les représentations que les différents protagonistes se sont forgés de leur territoire au cours de l'histoire, permet d'analyser les rivalités de pouvoir et la façon dont s'exprime chacune des forces en présence. Car si la guerre procède toujours d'un conflit, tous les conflits ne dégénèrent pas forcément en guerre. Aussi la notion mérite-t-elle d'être interrogée, en la plaçant à différentes échelles, selon son degré de complexité, de gravité et selon la taille du territoire en jeu : la ville (affrontements urbains, conflits d'aménagement), la frontière (conflits interétatiques, frontière-mur, frontière incertaine), la région (conflits infraétatiques, entre régions et Etat), l'Etat (conflits pour le contrôle des ressources). A travers de nouvelles études de cas emblématiques (Ukraine, Kurdistan, Daech, cyberespace...), cette édition entièrement revue constitue un outil indispensable de compréhension des grandes crises contemporaines.
07/2016
Droit
Le patrimoine culturel matériel et immatériel. Quelle protection en cas de conflit armé ?
L'individu est vulnérable en cas de guerre dans son intégrité physique mais aussi dans son identité culturelle, notamment dans les conflits armés à forte composante ethnique, culturelle ou religieuse. Dans ces circonstances, la destruction du patrimoine culturel peut devenir un enjeu du conflit. Le patrimoine culturel ainsi pris dans la tourmente n'est pas uniforme. Dans diverses contrées il existe surtout au travers de monuments ou d'objets, soit un patrimoine "matériel" essentiellement protégé par le droit des conflits armés, mais ailleurs, là où le bâti est éphémère, le patrimoine culturel s'exprime davantage dans l'oralité, la gestuelle, la musique, ou d'autres expressions culturelles ou spirituelles que livrent les individus avec l'appui de leurs divers supports. Ce patrimoine est alors principalement "immatériel". Cette thèse vise à démontrer que tout patrimoine culturel est aussi bien matériel qu'immatériel et que le droit applicable en cas de conflit armé est en mesure d'assurer sa protection, d'abord avec le droit des conflits armés, mais aussi par d'autres instruments juridiques également applicables dans de telles situations, tels que notamment les traités de protection de droits de l'homme et les différentes Conventions de l'UNESCO relatives à la préservation du patrimoine culturel.
01/2014
Droit
Les changements anticonstitutionnels de gouvernement. Approches de droit constitutionnel et de droit international
Le présent ouvrage rassemble les communications présentées lors du colloque international en droit international organisé par l'Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé, les 4 et 5 avril 2013, avec la participation de la Konrad-Adenauer Stiftung, à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. "Les changements anticonstitutionnels de gouvernement" se produisent suite à une opération d'accession au pouvoir en dehors du cadre constitutionnel en violation des principes démocratiques et des normes de l'Etat de droit. Les formes des changements anticonstitutionnels de gouvernement sont multiples. Toutes ces situations traduisent un état d'illégalité constitutionnelle et s'opposent de par leur nature à l'Etat de droit et à la démocratie. Jusqu'à une date relativement récente, le droit international était, au nom du principe sacrosaint de l'autonomie constitutionnelle, indifférent à la légitimité constitutionnelle ou démocratique des gouvernements. Les doctrines de la reconnaissance attachées au respect de la constitution ou de la légitimité démocratique ont fait long feu. Le principe de la non immixtion dans les affaires intérieures des Etats a triomphé et a été érigé en véritable dogme stabilisateur des relations interétatiques. Pour sa part, le droit constitutionnel était désarmé face aux coups de force. Il ne pouvait qu'en prendre acte en tant que fait. La fin de la guerre froide a été progressivement accompagnée par l'élévation des principes de la démocratie, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance en normes juridiques internationales : les changements anticonstitutionnels de gouvernement sont désormais non seulement dénoncés mais également sanctionnés. Leurs auteurs sont même poursuivis pénalement, y compris devant les juridictions pénales internationales.
03/2014
Généralités
Le conflit entre la france et la chine, etude d'histoire coloniale et le droit international
Le conflit entre la France et la Chine : étude d'histoire coloniale et le droit international / par Henri Cordier,... Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit international privé
L'essentiel du droit international privé. Edition 2022-2023
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points fortsRéviser et faire un point actualiséA jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2022
Droit pénal des affaires
Les infractions en droit pénal des affaires. 2e édition
Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales. Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations. Points forts - Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions - 18 principales infractions
04/2021
Droit
Le droit des femmes. 2e édition
"Mais qui va garder les enfants ? " Aussi sexiste soit-elle, la question mérite, hélas, qu'on la prenne au sérieux. Le partage des tâches familiales reste encore le plus fin révélateur des obstacles à l'égalité entre les sexes. Ce petit livre témoigne de la longue marche des femmes à la conquête de leur autonomie. A parcourir la succession de ces textes juridiques en France, on est partagé entre la colère et le fou rire. Beaucoup moins humaines que les hommes, en 1789, les femmes ne naissent ni libres, ni égales. Et pour qu'elles ne le deviennent pas, durant plus d'un siècle, le Droit ne leur donne pas de droits, il les en prive. Aujourd'hui, les femmes les ont à peu près tous conquis. Mais ces droits sont si récents que leur ancrage dans les meurs reste imparfait, voire réversible. Aux jeunes générations de s'en souvenir...
01/2019
Droit
Mes TD de droit international privé
Les thèmes 1. Avant-contrats 2. Contrats : loi applicable/conventions internationales 3. Contrats/Groupe de contrats 4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger 5. Choix de loi et loi de police 6. Délits : paiement de l'indu 7. Délits : accident 8. Clause d'élection de for 9. Mariage 10. Mariage homosexuel 11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments 12. Filiation 13. Gestation pour autrui 14. Succession 15. Litispendance
07/2016
