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Licenciement. Tous vos droits, Edition 2022

Extraits

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Droit fiscal

Droit fiscal. Edition 2022

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.

01/2022

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Droit administratif général

Droit administratif. Edition 2022

L'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

01/2022

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Préparation au CRFPA

Droit pénal. Edition 2022

Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances à mobiliser lors de l'examen. Chaque fiche s'articule ainsi autour de 3 rubriques récurrentes : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil, - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances, - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve.

04/2022

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Littérature française

Nos rendez-vous

Ce roman d'une passion d'amour contrariée est aussi le roman d'une époque. Amélie et Vincent se rencontrent, adolescents, à la Sorbonne à la fin des années 80. Dès cette scène de première vue, chacun ressent un coup de foudre sans oser l'avouer à l'autre : aucun des deux ne se sent "à la hauteur", aucun ne fait le premier pas, aucun n'a la maturité de saisir son bonheur... Ils se donnent rendez-vous, la jeune femme est en retard : à quelques minutes près, ce jour-là, ce n'était pas un simple rendez-vous qu'elle ratait, c'était sa vie ! Il ne savent pas que la vie prend le dessus, qu'elle nous emporte malgré nous vers des destins que nous ne maîtrisons plus, nous fait prendre des bifurcations comme on emprunte des portes, puis des couloirs, de dix ans, de vingt ans, de trente ans, nous fait épouser des personnes que nous n'aimons pas vraiment, faire des enfants avec des êtres qui n'auraient pas même été nos amis, nous fait rester avec eux à cause des enfants, nous sépare d'eux à cause des enfants... On suit en parallèle la trajectoire intime et professionnelle d'Amélie et de Vincent, et chaque fois que les hasards de l'existence les remettent en présence, ce n'est pas "le bon moment". Il leur faudra attendre presque trois décennies pour qu'enfin, vieillis, mûris, cabossés, ils puissent finir par s'avouer, et avouer à l'autre, qu'ils étaient faits l'un pour l'autre : "Vingt-huit ans, trois mois et douze jours que nous nous connaissons... Des mariages, des divorces, des deuils, des enfants, des centaines de voyages, parfois au bout du monde, des succès, des échecs, des espérances déçues, des rêves d'enfance perdus, des enfances déchues... Vingt-huit ans de rêves et de désir".

01/2020

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Concours administratifs

Concours gendarme sous-officier de gendarmerie interne. Tout-en-un, Edition 2021-2022

Cet ouvrage propose une préparation complète aux épreuves du concours sous-officier gendarme interne. Cet ouvrage est conforme au nouveau programme en vigueur à partir d'octobre 2018. - Toutes les épreuves : - Connaissances professionnelles - Aptitude professionnelle - Deux inventaires de personnalité. - Entretien auprès d'un psychologue. - Entretien avec le jury s'appuyant sur un dossier professionnel - Epreuve physique gendarmerie (EPG). - Tout le cours en fiches synthétiques. - La méthodologie pour réussir chaque épreuve. - Des fiches pour améliorer son niveau d'orthographe et son niveaurédactionnel. - Des QCM, exercices d'entraînement, sujets d'annales pour réviser et s'entraîner. - Des corrigés détaillés pour s'évaluer et progresser. Des sujets d'annales supplémentaires sont téléchargeables sur le site dunod. com. Date du concours : Inscriptions en mai 2019. Epreuves en octobre 2019.

02/2021

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Concours administratifs

Concours Gendarme sous-officier de gendarmerie externe. Tout-en-un, Edition 2021-2022

Cet ouvrage propose une préparation complète aux épreuves du concours Sous-officier de gendarmerie externe (catégorie B). - Toutes les épreuves : - Composition de culture générale - Aptitude professionnelle - Inventaires de personnalité - Entretien auprès d'un psychologue - Entretien avec le jury - Epreuve physique - Toutes les connaissances en fiches synthétiques. - Les bonnes méthodes pour réussir chaque épreuve. - Des QCM, exercices d'entraînement, sujets d'annales pour réviser et s'entraîner. - Des corrigés détaillés pour s'évaluer et progresser. Les + offerts en ligne : Retrouvez des contenus supplémentaires sur le site dunod. com

04/2021

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France

Nos meilleurs campings en France. Edition 2021-2022

Voici la bible de tous les bons campeurs ! Des adresses à travers la France où poser sa tente, pour tous les budgets et tous les conforts. Des lieux les plus insolites aux tentes les plus improbables, plantées ou à planter sur des sites imprenables, des propriétaires rivalisant d'équipements et d'originalité. A vos sacs à dos, nos meilleurs campings en France n'attendent plus que vous. Dans Le Routard Nos meilleurs campings mis à jour par nos spécialistes, vous trouverez : Plus de 1600 campings réactualisés dont des nouveautés - Chaque camping a été visité et sélectionné - Des adresses insolites pour dormir dans une yourte, à la ferme, dans une roulotte, une cabane perchée dans les arbres, une hutte en bois... - Un système de distinction pour bien choisir votre terrain en connaissance de cause - Un avis personnalisé sur chacun des campings - Des cartes pour repérer plus facilement les régions et les hébergements - Les points forts des activités touristiquesà ne pas manquer pour chaque adresse - Des prix pour tous les budgets et tous les conforts Merci à tous les Routards qui sont solidaires de nos convictions depuis bientôt 50 ans : liberté et indépendance d'esprit ; découverte et partage ; sincérité, tolérance et respect des autres.

04/2021

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Droit des obligations

Droits des contrats. Cours et exercices corrigés, Edition 2021-2022

D'aucuns définissent à raison "l'entreprise comme un noeud de contrats", tant il est vrai que toute opération économique menée par l'entreprise se matérialise juridiquement par la conclusion d'un contrat ; d'où l'importance de maîtriser cette matière, socle du droit privé. Aussi cet ouvrage de "Droit des contrats" s'inscrit-il parfaitement dans le parcours des étudiants de l'Ecole de Management de la Sorbonne en L3 Gestion Finance. Y sont abordées, de façon classique, les règles de formation du contrat, la question de ses effets ainsi que les sanctions de son inexécution à l'aune de la Réforme du droit commun des contrats de 2016 ratifiée en 2018. Cet ouvrage contient également des annales corrigées utiles à la préparation des examens universitaires, avec notamment l'entraînement à la méthode du cas pratique.

09/2021

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Fonction publique

Droits et obligations dans la fonction publique. Edition 2022-2023

Le calendrier de la réforme de la fonction publique est en marche : déjà quatre ordonnances et plus d'une vingtaine de décrets parus entre 2020 et 2021. Un travailleur sur cinq est employé de la fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière, militaire et bénéficiaire de contrats aidés. Entre 2005 et 2019, le nombre de contractuels a augmenté pour atteindre un cinquième des effectifs. Chacune de ces catégories : fonctionnaires, contractuels, militaires et agents, relevant des autres catégories et statuts, se trouve soumise à au moins un régime juridique distinct. La relation de travail entre l'agent public et l'administration est autonome par rapport au code du travail, bien que de nombreux renvois à ce dernier mettent à mal la supposée étanchéité entre les deux branches. Envisagé depuis 1996, le code la fonction publique n'a pas encore vu le jour pour apporter simplicité et clarté attendues. Cet exposé des enjeux auxquels est confrontée la pratique du droit de la fonction publique tente d'identifier des solutions à l'instabilité, la complexité, le défaut de lisibilité et d'intelligibilité de la matière, à la confluence des revendications du travailleur et des exigences de l'employeur, en dépit de son caractère essentiellement statutaire. Il offre un panorama, réfléchi, du contentieux de la fonction publique permettant la construction d'un argumentaire pour dénouer l'ensemble des situations conflictuelles. Le praticien explorera l'ampleur des implications générées par la mise en oeuvre d'une règle de droit propreà l'activité professionnelle et découvrira de nombreuses pistes en vue de la résolution de contentieux. L'auteur, François-Xavier Fort, maître de conférences en droit public à l'Université de Montpellier, est co-directeur du Cream (EA 2038).

08/2022

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Policiers

Allez tous vous faire foutre

Les films de Tarantino vous semblent trop soft ? Essayez Aidan Truhen. " Ceci n'est pas un polar pour votre grand-mère, avec des gentils et des méchants. C'est un bouquin pour adulte. Et honnêtement, je dois dire qu'il est moralement répréhensible. Vous allez l'adorer, et à cause de cela, vous allez vous sentir coupable. Mieux vaudra ne pas le laisser traîner : les gens vous regarderont comme si quelque chose ne tournait pas très rond chez vous. Le mieux, c'est peut-être de le glisser dans un autre livre, avec des fleurs sur la couverture. Comme ça quand vous rirez personne ne se fera une piètre opinion de l'état de votre âme. " Aidan Truhen Jack Price est à la cocaïne ce qu'Uber est au transport. C'est un criminel en col blanc, parfaitement organisé, avec une force de vente décentralisée et un produit de marque. Un jour, quelqu'un a l'étrange idée d'engager un groupe de mercenaires, les Sept Démons, pour le liquider. Grosse erreur. Enorme erreur. Si Jack est un type vraiment très cool, il est aussi vraiment très barje. Paix à leurs âmes.

11/2018

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Grossesse, Frère-Soeur

Vous êtes tous mes préférés

Trois petits ours s'interrogent : leurs parents ont-ils un préféré ? Mais alors lequel ? Avec douceur, patience, et beaucoup d'amour, les parents répondent à chacun et dissipent tous leurs doutes.

05/2023

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Agendas adulte

Agenda Enivrez-vous de magie. Edition 2024

L'Agenda 2024 Rituel de Lune "Devenez la meilleure version de vous-même" est bien plus qu'un simple outil de planification. Il est conçu pour vous accompagner tout au long de votre voyage personnel vers une transformation positive et significative. Chaque page de cet agenda a été soigneusement conçue pour vous inspirer, vous guider et vous encourager à atteindre vos objectifs et à devenir la meilleure version de vous-même autour de 12 thématiques.

10/2023

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Dictionnaire du cinéma

L'Annuel du cinéma. Tous les films 2021, Edition 2022

Toute une année de cinéma. 456 films, 456 fiches. Chaque fiche comprend un générique complet, un résumé intégral, un commentaire critique, une photo. L'annuel du cinéma, c'est aussi une somme d'informations extrêmement complète : un Ephéméride ; les Films qui ont marqué l'année ; le Box-Office ; les Etoiles de la rédaction ; des Index (Réalisateurs, Titres originaux, Premiers longs métrages, Nationalités, Distributeurs, Genres) ; un Répertoire thématique ; les Palmarès (festivals français et étrangers, récompenses et prix nationaux et internationaux) ; la Nécrologie des artistes disparus durant l'année.

05/2022

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Théâtre

Nous nous dirons donc vous

En ce début de XXIe siècle, en France, au cœur d'un juillet que gagne un froid mordant. Une femme et un homme, dans la trentaine, se croisent dans un parc. C'est leur première rencontre; ils vont se livrer un combat qui les engage au plus élevé, et au plus trouble, de leurs amours respectifs. Toute la violence s'en concentrera dans celle de l'abandon, infligé ou subi. Ce combat sans merci n'est pas sans raison, et le hasard n'y tient nul rôle. Le lieu de l'affrontement : les soixante pages du seul texte publié par leur auteure, Marcelle Sauvageot. Ce texte, paru pour la première fois sous le titre de " Commentaire " en 1930, a fait l'objet d'une nouvelle publication en 2004, sous le titre de " Laissez-moi ". Marcelle Sauvageot est décédée le 6 janvier 1934. C'était à la tombée du jour, au sanatorium de Davos, en Suisse.

06/2006

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Littérature française

Rappelez-vous cela, rappelez-vous bien tout

Comment, après avoir choisi de se retirer au fond d'une forêt d'Europe centrale, se retrouve-t-on aux sources vives de la modernité ? Pourquoi, au croisement des routes, prend-on l'une et pas les autres ? Si Radovan Ivsic a attendu le plus tard possible pour tenter de répondre à ces questions qui l'auront hanté pendant près de cinquante ans, c'est d'abord par souci de ne tirer aucun profit d'une trajectoire qui l'aura conduit d'une solitude délibérée à une ultime proximité d'André Breton. Mais c'est aussi afin d'avoir le plus de recul pour considérer ce qu'auront dessiné les chemins empruntés.

05/2015

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Paramédical

DEAES. Tout-en-Un, Edition 2023-2024

Le Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social (DEAES) de niveau V, permet d'acquérir, des compétences polyvalentes dans le domaine de l'accompagnement des personnes vulnérables, souffrant d'un handicap ou de difficultés liées à l'âge. La formation permet d'exercer en tant qu'auxiliaire de vie ou aide à domicile auprès d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes âgées ou de familles. Cet ouvrage propose une préparation complète au diplôme avec tout le cours, des exercices et des sujets d'annales pour tous les modules d'enseignements de la formation : Module d'enseignement général - Se positionner comme professionnel dans le champ de l'action sociale - Accompagner la personne au quotidien et dans la proximité - Coopérer avec l'ensemble des professionnels concernés - Participer à l'animation de la vie sociale et citoyenne de la personne Module de spécialisation - Accompagnement de la vie à domicile - Accompagnement de la vie en structure collective - Accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaireOuvrage à jour de la réforme 2021.

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Développement personnel

L'extraordinaire si ordinaire. Et si vous faisiez naître tous vos projets ?

Vous avez un projet, un rêve ? Et les excuses pour ne pas les réaliser ? Ce livre est fait pour vous. Vous allez libérer tous vos freins, prendre conscience des trésors qui sommeillent en vous et acquérir les outils pour enfin prendre la voie de vos rêves. Au fil des pages et des exercices, l'auteure vous accompagne avec douceur et bienveillance pour révéler tout votre potentiel parfois insoupçonné. En fil conducteur, vous découvrirez également la naissance extraordinaire de Lucien. Car la naissance d'un enfant est similaire à la naissance d'un projet.

11/2019

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Droit

L'essentiel du droit international public. Edition 2022-2023

Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale. Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les Etats et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement : - les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ; les acteurs de la société internationale (Etat, organisations internationales, ONG et personnes privées) ; le droit régissant les relations internationales (responsabilité des Etats, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ; et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques). Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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Droit pénal

L'essentiel du droit pénal général. Edition 2021-2022

Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. Ce droit a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années avec notamment celle réformant la justice de mars 2019 et plus récemment celle de 2021 pour la confiance dans la justice. Cet ouvrage se compose de trois parties : les grands principes (classification tripartite des infractions, principe de la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale), la responsabilité pénale (nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale) et les peines (classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine). Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

08/2021

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Successions, libéralité

L'essentiel du droit des successions. Edition 2021-2022

Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés : les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Le plan de l'ouvrage suit le plan du cours dispensé en amphi

08/2021

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Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022

Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.

09/2021

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Droit international public

L'essentiel du droit international public. Edition 2021-2022

Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale. Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les Etats et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement : les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ; les acteurs de la société internationale (Etat, organisations internationales, ONG et personnes privées) ; le droit régissant les relations internationales (responsabilité des Etats, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ; et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques).

09/2021

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Droit des sociétés

Droit des sociétés et des groupes. Edition 2021-2022

Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation. Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces principaux acteurs de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique. L'édition 2021-2022 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles.

09/2021

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Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023

Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme

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Procédure civile

Droit et pratique de l'appel. Edition 2021-2022

La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer. Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016). L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.

06/2021

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Droit des biens

L'essentiel du droit des biens. Edition 2021-2022

Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition et jusqu'à ses diverses modalités d'exercice. En effet, si la propriété est conçue comme individuelle, elle peut être exercée par plusieurs personnes soit collectivement (copropriété des immeubles bâtis, indivision, mitoyenneté), soit distributivement quand elle est démembrée (servitude, usufruit...). Cette nouvelle édition 2021 est une présentation synthétique, rigoureuse et claire du Droit des biens, pilier du droit civil. Il est destiné à un large public : étudiants en droit, en sciences économiques ou de gestion, et plus globalement à tous ceux qui s'intéressent à cette matière. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

08/2021

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DCG1 Introduction au droit

Fondamentaux du droit DCG UE1. Enoncé, Edition 2021-2022

La trentaine de cas proposés dans cet ouvrage traite les 3 points de l'épreuve : étude de situation pratique, analyse de documents et questions. La pochette couvre l'intégralité du nouveau référentiel : finalités, définition et branches du droit, sources, preuves du droit, organisation judiciaire, les modes alternatifs de règlement des différends, les personnes et les biens, l'entreprise et les contrats, l'entreprise et ses responsabilités.

09/2021

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Droit des obligations

L'essentiel du droit des obligations. Edition 2021-2022

Une présentation du régime général des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties : - le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat - la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile - les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié - le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

08/2021

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Droit européen des affaires

Guide de droit européen des affaires. Edition 2021-2022

Le droit européen des affaires s'applique aujourd'hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concurrents, les consommateurs et les autorités publiques. Parfois difficile à identifier, le droit européen des affaires est encore mal connu des praticiens alors qu'il exige une maîtrise parfaite des différentes matières qu'il irrigue de manière a permettre aux entreprises d'être compétitives et d'exercer leurs activités en toute sérénité. Quelle est la portée des exigences de liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux ? Quelles sont les contraintes qui découlent du droit européen de la concurrence ? La protection européenne des données est-elle efficace ? Quelle est la loi applicable et quelle est la juridiction compétente dans un litige transfrontière ? L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches le lecteur dispose de l'ensemble des informations indispensables, l'analyse fine des points juridiques abordés, les textes de référence, la jurisprudence pertinente et le point de vue d'un praticien spécialiste sous la forme d'une interview. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de droit européen des affaires est composé de 25 fiches organisées selon un plan thématique pour en faciliter la consultation. Il s'adresse a tous ceux qui pratiquent le droit des affaires en Europe, et en particulier aux avocats et aux juristes d'entreprise.

06/2021

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Droit des personnes

L'essentiel du droit des personnes. Edition 2021-2022

Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne, c'est-à-dire aux éléments d'identification de la personne tels que le nom, le prénom, le domicile, aux modalités de protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil. Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables : condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future... Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

08/2021