Les ventes immobilières et l'article L. 145-46-1 du code de commerce (le droit de préférence du locataire à bail commercial)
Extraits
Sciences politiques
Introduction générale à l'étude de la politique, des finances et du commerce. Tome 1
Introduction générale à l'étude de la politique, des finances et du commerce. Tome 1 / , par M. de Beausobre. Nouvelle édition, considérablement augmentée Date de l'édition originale : 1791 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Littérature française
L'article de la mort
La notice de Wikipédia sur Charles-Elie Sirmont ne disait pas grand-chose. Il avait été député et deux fois ministre. Son nom restait attaché à l'opération Ile-de-Lumière, au Liban et à la Bosnie. Il s'exprimait souvent dans les médias pour parler de la guerre, témoignait, publiait des livres. Qui était vraiment Sirmont ? Une authentique figure de l'humanitaire ? Un imposteur ? Moreira se souvenait d'un homme emphatique et cinglant, mais qui ne manquait pas de brio. Il n'avait jamais réussi à le détester. Chargé de rédiger sa nécrologie pour le journal, il voulut en avoir le coeur net.
10/2009
Immobilier, droit de la constr
Actualités en droit du bail
DROIT BELGE Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d'habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d'exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d'habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d'être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l'ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l'habitat léger en Région wallonne.
06/2021
Droit
Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne. 4e édition
Le droit et la politique de la concurrence représentent les seuls domaines pour lesquels la Commission européenne de Bruxelles peut décider seule ses actions en les imposant aux Etats membres, aux entreprises et aux consommateurs. Conçue dans les années 1950 comme instrument d'intervention pour lutter contre les abus de pouvoir économique des grands opérateurs privés jugés responsables de la Seconde Guerre mondiale, cette politique semble désormais au service d'une idéologie néolibérale dite "d'efficacité économique" qui ne s'identifie pas nécessairement avec les intérêts des consommateurs ni ceux des industriels européens et de leurs salariés. Elle peut même apparaître dans certains cas mue par une dynamique simpliste destinée à remettre en cause les prérogatives des Etats et de leurs services publics, dans des conditions parfois contraires aux objectifs démocratiques de paix et de développement socio-économique harmonieux, tels qu'ils furent promus par les pères fondateurs du Marché commun. La 4e édition de cet ouvrage détaille, avec clarté et précision. ce qui a fait le succès des trois éditions précédentes : une présentation directe, originale et pratique d'une politique qui a bien muté depuis 1957, au service d'une conception exigeante d'une Europe faite pour les citoyens, consommateurs ou salariés, les producteurs ou distributeurs, et non pour les seuls détenteurs d'intérêts financiers.
02/2013
Droits des étrangers
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Edition 2022
Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...). A jour de l'ordonnance du 16 décembre 2020 portant partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
06/2021
Sciences de la terre et de la
Programmes de prix. Société royale d'agriculture et de commerce de Caen. Tome 2. Partie 2
[Programmes de prix] : proposés par la Société royale d'agriculture et de commerce de Caen... . 2, 2 Date de l'édition originale : 1822-1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Sciences de la terre et de la
Programmes de prix. Société royale d'agriculture et de commerce de Caen. Tome 1
[Programmes de prix] : proposés par la Société royale d'agriculture et de commerce de Caen... . 1 Date de l'édition originale : 1822-1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 4e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels intéressés par le droit de la consommation. Fruit d'une législation complexe et foisonnante, le droit de la consommation a été entièrement refondu en 2016 et a déjà fait depuis l'objet depuis de nombreuses actualisations analysées dans cet ouvrage : dernièrement la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur et la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Points forts - Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière - Avec de nombreux exemples et des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...) pour mieux illustrer le propos
11/2022
Droit pénal
Droit de la peine. 4e édition
Partie 1 : L'autonomie du droit de la peine Titre 1 : L'objet du droit de la peine Titre 2 : les principes directeurs du droit de la peine Partie 2 : Le prononcé de la peine Titre 1 : La détermination de la peine Titre 2 : Les modalités d'exécution de la peine Titre 3 : l'inexécution de la peine Partie 3 : L'aménagement de la peine Titre 1 : les modalités procédurales d'aménagement de la peine Titre 2 : Les mesures d'aménagement de la peine Partie 4 : L'après-peine Titre 1 : L'oubli du passé pénal Titre 2 : La résurgence du passé pénal
10/2023
Droit
Droit de la famille. 4e édition
Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous.
03/2019
Famille
Droit de la famille. 4e édition
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation... Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer. Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne. Elle est à jour des dernières réformes.
05/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 4e édition
Tout le droit de la concurrence en un seul ouvrage. Points forts de l'ouvrage : 1/ Des auteurs à la fois universitaires et avocats pour une approche pratique de la matière. 2/ Une nouvelle édition refondue et augmentée pour intégrer l'actualité du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Au "grand" droit de la concurrence, que nous appelons "droit antitrust" , d'application rare, correspondent les autres ensembles plus fréquents de concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence... Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
07/2024
Logements, guides pratiques
Locations immobilières. Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les décrets d'application publiés de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cet ouvrage fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...). Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières : - La location d'habitation nue ou mixte professionnelle - La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées - La location HLM - La location professionnelle et/ou commerciale - La location loi du 1er septembre 1948 - La location rurale - La location Code civil Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
04/2022
Economie
Boulogne-sur-Mer au point de vue commercial, les docks de Boulogne-sur-Mer, étude. de l'organisation commerciale en France et en Angleterre
Boulogne-sur-Mer au point de vue commercial : les docks de Boulogne-sur-Mer, étude de l'organisation commerciale en France et en Angleterre, par A. Lebaudy Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Histoire du droit
De l'execution de l'article trois de l'edit du Roy du mois d'avril 1679. pour le rétablissement des etudes de droit canonique et civil à l'Université d'Orléans
Extrait des registres de l'Université d'Orleans. Nouveau reglement pour l'Université d'Orléans, en execution de l'article trois de l'edit du Roy du mois d'avril 1679. pour le rétablissement des etudes de droit canonique & civil. Date de l'édition originale : 1682 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Logements, guides pratiques
Locations immobilières. Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location, 7e édition
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, la nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...). Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières : - La location d'habitation nue ou mixte professionnelle - La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées - La location HLM - La location professionnelle et/ou commerciale - La location loi du 1er septembre 1948 - La location rurale - La location Code civil En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
Droit des affaires
L'essentiel du droit commercial. Edition 2021-2022
Une présentation du Droit commercial applicable en 2021 Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale. Au final, l'ensemble du programme de Droit commercial est traité conformément au dernier état du droit positif, des réformes législatives aux évolutions jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Un cours original, à la fois complet et synthétique
08/2021
Droit
Droit commercial et des affaires. 29e édition
L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.
Droit des affaires
Droit commercial et des affaires. Edition 2022
Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.
09/2021
Histoire du droit
La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et obligations. Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants
La Régie et le commerce des boissons : contentieux, droits et obligations, code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants / Henry Turpin Date de l'édition originale : 1908 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Délibérations des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures. Actes de l'enquête commerciale et autres documents relatifs au projet de loi sur les douanes
Mémoires et extraits de délibérations des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures : actes de l'enquête commerciale et autres documents relatifs au projet de loi sur les douanes qui sera soumis à la discussion des Chambres législatives au commencement de leur session de 1835 / recueillis... et mis en ordre par MM. Cochaud,... et de Moléon,... Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Cours de droit commercial maritime. Tome 3
Cours de droit commercial maritime. Tome 3 / , d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, par P. S. Boulay-Paty,... Date de l'édition originale : 1821-1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Cours de droit commercial maritime. Tome 2
Cours de droit commercial maritime. Tome 2 / , d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, par P. S. Boulay-Paty,... Date de l'édition originale : 1821-1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Codes des affaires
Code de commerce. Jaquette feuilles, Edition 2022
La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.
10/2021
Immobilier, droit de la constr
Guide de l'évaluation des biens professionnels
Souvent réduits aux murs commerciaux, les biens immobiliers professionnels représentent généralement le pied d'un immeuble. Leur acquisition se réalise le plus souvent dans le but d'opérer un investissement locatif. L'acquéreur cherche alors un locataire pour occuper et surtout pour exploiter ses murs commerciaux, via un bail commercial nécessitant l'évaluation du fonds du commerce pour en déterminer le prix. Il faut néanmoins préciser que murs commerciaux et fonds de commerce sont deux entités juridiques distinctes dans la réalisation d'une location commerciale. L'objet de cet ouvrage est de traiter de l'évaluation des seuls murs. Composé de 18 chapitres, Evaluer un bien immobilier professionnel analyse la spécificité de l'immobilier d'entreprise et permet d'aider les investisseurs à évaluer ce type de bien, de la simple boutique aux domaines équin et golfique en passant par les sites industriels. Destiné aux cabinets d'expertise, professionnels de l'immobilier et aux autres investisseurs, cet ouvrage, après avoir précisé les éléments constitutifs de ce type de biens, liste l'ensemble de biens immobiliers professionnels pouvant être rencontrés en les classant par types et explique les méthodes de calcul permettant une évaluation au plus juste du marché de ceux-ci. Les ouvrages de la collection "Méthodes" proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d'une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.
12/2022
Histoire du droit
Histoire du droit et des institutions. 4e édition
Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Cet ouvrage s'appuie sur trois étapes : le legs de l'Antiquité, le legs romain teinté de traditions germaniques, et enfin, la notion d'Etat qui émerge sous l'Ancien Régime. La présentation claire et structurée de ce livre répond à un triple objectif : fournir une synthèse du cours en indiquant les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens grâce aux connaissances actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point particulier grâce à une mise en page facilitant le repérage d'exemples majeurs.
09/2021
Baux commerciaux
Achat et vente de fond de commerce. 10e édition
L'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. L'auteur propose des formules et des tableaux, ainsi que la jurisprudence actualisée en la matère.
04/2022
4e
Dans les allées du cimetière. De la 4e à la 3e
La collection n° 1 pour lire et réviser : Participe à une aventure palpitante et aide les héros à s'évader grâce à : des jeux sur l'essentiel du programme en maths, français, histoire-géo et sciences pour avancer dans l'histoire, des corrigés pour un travail en complète autonomie, des rappels de cours sur les notions abordées dans l'ouvrage. + Récolte des indices a retourner sur le site. Dans les allées du cimetière : Un soir de pleine lune, au cimetière de Mort-la-Vilaine, Lison et Emile s'amusent à effrayer les passants. Rejoints par Rudy et Sonia, leurs frère et soeur respectifs, ils se retrouvent piégés dans un caveau. Avec l'aide de Morgane, la fille du gardien du cimetière, ils vont unir leurs forces pour déchiffrer des codes et rejoindre ainsi le monde des vivants. Résous les énigmes et trouve les indices qui permettront à nos héros de s'échapper de ce cimetière effrayant. CONFORME AUX PROGRAMMES.
04/2021
Droit
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Edition 2020
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : du règlement du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ; de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information ; de la loi du 1 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
08/2019
Droits de l'homme
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Edition 2023
Spécialement conçu pour les étudiants et les professionnels qui s'intéressent aux droits de l'Homme et libertés fondamentales, ce recueil de textes, sans annotation ni commentaire, présente les sources, le régime juridique et les principales libertés et droits fondamentaux. Il est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
08/2022
