Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne. 4e édition actualisée
Extraits
droit pénal international
Coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne. 2e édition
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les Etats membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.
01/2023
Sciences politiques
Regards éthiques sur l’Union européenne
Plus d'un an avant la crise de 2008, les auteurs de cet ouvrage ont pris conscience que le projet européen – ou le projet d'" européisation " suivant la dénomination proposée par Ulrich Beck – était en panne et n'était, au final, qu'un projet politique occultant sa dimension essentiellement éthique. Sans refaire l'historique des tentatives avortées ou des réussites partielles, les auteurs s'attachent à démontrer que l'européisation du continent est un projet politique que l'éthique interpelle sur deux plans : l'exercice de la souveraineté et l'exercice de la citoyenneté. Le traité de Lisbonne incarne, à leurs yeux, une dangereuse cécité sur cette double interpellation. Suivant sans inspiration une conception " westphalienne " régissant les relations entre Etats souverains, ce traité freine l'émergence d'une Union " coalescente ", à savoir une Union au sein de laquelle chaque membre, Etat et citoyen, préserve son unité et sa richesse. L'ouvrage se compose de six contributions dont chaque auteur assume séparément la responsabilité. Le principe de proportionnalité, l'économie et la finance, la sécurité, l'environnement et le changement climatique, la citoyenneté et la démocratie participative et ou encore la solidarité, sont quelques-uns des points développés dans l'ouvrage. Son originalité réside dans l'azimut qu'il fixe à l'européisation du continent : un azimut qui, situé en dehors des idées reçues, intègre la complexité du devenir de l'humanité et propose une manière harmonieuse du " vivre ensemble " dans un espace multiculturel.
12/1974
Droit communautaire
L'union européenne. Institutions et politiques
Brexit, crise migratoire, montée des populismes, élargissement... que devient l'Union Européenne ? Cette nouvelle édition décrit à la fois les mécanismes du fonctionnement de l'Union européenne, ses moyens d'action et les défis auxquels elle est confrontée. Parmi ceux-ci, les conséquences du Brexit britannique ou encore l'éventuel élargissement de l'UE.
12/2022
Construction européenne
Idées reçues sur l'Union européenne
L'Union européenne a aujourd'hui mauvaise presse. On lui reproche ses institutions, jugées trop complexes, on critique sa gouvernance, son caractère trop technocratique, son "consensus mou" , on attaque ses politiques... Mais surtout, l'UE est devenue la cause du malheur des temps. Elle est la cible parfaite de tous les populistes, le bouc émissaire idéal des démagogues qui en font la principale responsable des crises actuelles. Jamais la légitimité de l'UE, son bienfondé, son existence même n'ont autant été remis en cause. Face à ce flot de critiques et à la prolifération d'idées reçues sur l'Europe, il paraît essentiel de proposer aux citoyens des informations solides, factuelles, précises sur ce qu'est réellement l'Union européenne. Tel est l'objectif de ce petit livre, rédigé par des spécialistes reconnus - français et européens - de la construction européenne. A l'approche d'échéances décisives, cet ouvrage est une invitation à se forger sa propre opinion sur l'Union européenne.
04/2024
Droit européen de la concurren
Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public, 7e édition
Destiné aux étudiants de licence et master en droit, cet ouvrage traite du droit matériel de l'Union européenne et s'articule autour de deux grands axes : - les grandes libertés de mouvements, supports fondamentaux du marché intérieur : la libre circulation des marchandises (échanges, régulation, droits de douane), des personnes (travailleurs et citoyens) et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales : comportements interdits, contrôle des pratiques déloyales et des aides d'états, réglementation de la commande publique... Points forts - A jour des derniers arrêts et de la réglementation européenne, spécialement en matière de concurrence - Un contenu qui sera également très utile aux candidats aux concours administratifs
Droit européen de la concurren
Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public, 6e édition
A propos de l'ouvrage Droit complexe par la technicité et la densité des domaines régis et par la nature du processus d'intégration, par les réformes relatives aux procédures, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteure s'attache à expliquer et à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : - les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur : libre circulation des marchandises, des personnes, des travailleurs et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales Il présente les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents. Points forts - A jour des conséquences du brexit - Une auteure spécialiste de la matière et reconnue
09/2021
Edition
La trahison des éditeurs. 3e édition actualisée
L'édition est la grande absente des analyses du rôle de l'industrie des relations publiques dans l' "éternel combat pour le contrôle des esprits" . Pourtant, comme les autres médias, le secteur est depuis longtemps aux mains de grands groupes, souvent les mêmes. Et il remplit la même fonction dans le maintien de l'ordre idéologique. Suivant la logique de croissance par acquisition : chacune prépare la suivante, les grands éditeurs perpétuent l'existence d'un type d'acteur qui, du seul fait de sa taille et de son mode d'organisation, forge un monde social et économique face auquel les idées de changement ne pèsent pas grand-chose. La distinction artificielle entre "groupes de communication" et "groupes éditoriaux" occulte le rôle de ces entreprises dans une société à caractère de masse : transformer les lecteurs en consommateurs et limiter la capacité d'agir du plus grand nombre. Un phénomène qui va en s'amplifiant. Ecrit par un éditeur, ce livre propose à la fois une antilégende de l'édition et les bases d'une réflexion sur les responsabilités sociales et politiques de tout métier. Un questionnement qui prend une forme plus directe lorsqu'il touche à la diffusion d'idées : de quelles manières et sous quelles bannières défendre quels projets de société.
02/2023
Europe et Droits de l'homme
L'essentiel de la convention européenne des droits de l'Homme. 2e édition
Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme L'ouvrage présente synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et des droits qu'elle protège. L'affirmation relève presque du truisme : le droit de la Convention européenne des droits de l'homme irrigue la plupart pour ne pas dire l'intégralité des contentieux et des branches du droit national. C'est aujourd'hui plus du quart des décisions des juridictions supérieures qui est rendu au visa de ce texte. Subséquemment, la saisine du juge de Strasbourg tend à se banaliser. Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l'économie d'une connaissance et d'une certaine maîtrise de cette branche du droit. L'ouvrage s'adresse à ces derniers ainsi qu'aux étudiants inscrits en droit, en administration économique et sociale, en administration publique, dans les instituts d'études juridiques ou politiques. Il intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme. Points forts - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite - Réviser et faire un point actualisé
11/2021
Sciences politiques
L'Union Européenne et le maintien de la paix en Afrique
Depuis la mise en place d'une Politique de sécurité et de défense commune, au début des années 2000, l'Union européenne est devenue un acteur important du maintien de la paix dans le monde, s'aventurant ainsi dans un domaine longtemps resté la chasse gardée des Etats-nations de l'Europe. Le système décisionnel de cette politique reste très contrôlé et laisse peu de place à ce que les chercheurs nomment l'européanisation - soit l'influence des institutions et des normes européennes sur les politiques nationales. En revanche, la conduite de ces opérations donne lieu à d'importantes dynamiques de socialisation entre ceux qui coopèrent sur le terrain. Ce livre entend expliquer sans langue de bois ce que sont la politique étrangère et la politique de sécurité de l'Union européenne avec, comme fil conducteur, un cas de gestion de crise - une intervention de maintien de la paix menée au Tchad et en République centrafricaine en 2008-2009 - et le rôle qu'y ont joué les Français et les Irlandais. L'auteur, qui s'appuie en partie sur des entretiens qu'il a conduits avec les protagonistes de cette opération, illustre avec brio le fonctionnement, les défis et les limites de cette politique.
07/2017
Droit
Le droit de l'union africaine. Principes, institutions et jurisprudences
Comment les 55 Etats que compte l'Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L'Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l'Organisation de l'unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C'est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L'auteur explore l'histoire de cette organisation depuis sa devancière, l'OUA, jusqu'aux derniers actes connus : la déclaration de Syrte, l'agenda 2063, le consensus d'Ezulwini, la réforme Kagamé, etc. L'ouvrage présente le cadre institutionnel de l'Union africaine, puis expose son cadre décisionnel. Il analyse les organes, les ambitions, le fonctionnement, les modalités de prises de décisions ainsi que les principales questions liées à leur mise en oeuvre. Le droit de l'Union africaine, c'est aussi le règlement des crises et des conflits qui alimente une jurisprudence de plus en plus exigeante. L'ouvrage étudie cette institution africaine de l'intérieur à travers les actes, les programmes et les personnalités qui la constituent. Cette organisation, la plus importante des organisations régionales, par l'universalité de ses problématiques et par le nombre de ses Etats membres, se retrouve au coeur de questions juridiques les plus stratégiques de la communauté mondiale. Le droit international à élaboration duquel l'Union africaine contribue à travers les cités internationalistes, comme Addis-Abeba, Kigali, Midrand ou Arusha, ne laisse plus indifférents les juristes de la société internationale.
05/2019
Droit communautaire
Jurisprudence de la CJUE. Edition 2021
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021. Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
Droit des obligations
L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations. Edition 2021-2022
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire" Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile... Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence. Cette édition 2021 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - La "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en suggérant des plans détaillés
05/2021
Droits de l'homme
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Guide pratique
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH. Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
06/2021
Histoire internationale
La décomposition des nations européennes. De l'union euro-Atlantique à l'Etat mondial, 2e édition revue et augmentée
" La deuxième moitié du XXe siècle aura été fondée sur un paradoxe. Des générations d'hommes politiques ont parlé de la " construction européenne " mais il semble s'agir d'un objectif qui, comme l'horizon, s'éloigne au fur et à mesure que l'on avance. En fait, avec les années qui passent, on assiste à la déconstruction, à la destruction des nations, sans que rien ne vienne les remplacer. Et l'on peut même se demander, hypothèse encore plus terrible, mais vraisemblable, si " faire l'Europe " ne consiste pas, en fait, à détruire les nations. L'historien allemand Rudolf von Thadden l'avait dit sans prendre de gants : " Pour faire l'Europe, il faut défaire un peu la France ". La construction européenne fut fondée, dès l'origine, sur l'idée d'une renonciation à l'exercice de la souveraineté, sous prétexte que certains pays européens, l'Allemagne, en particulier, avait cédé, entre 1914 et 1945, au vertige de la puissance. On avait libéré les nations mais pour, aussitôt, les démanteler à nouveau. Confondant la puissance et la souveraineté, on s'imaginait que l'équilibre des puissances passait désormais par l'abolition des souverainetés. Comme le montre Pierre Hillard, jeune et brillant connaisseur de l'Allemagne et des affaires européennes, on a, par cette politique de gribouille, permis à des forces fascistes et impériales de revenir sur le devant de la scène. Son nouvel ouvrage est l'occasion, pour lui, d'élargir le champ de son enquête : derrière le morcellement territorial des Etats, on ne retrouve pas seulement des organisations héritières du national-socialisme et des mouvements ethno-racistes, largement décrits dans son Enquête sur le plan allemand qui va bouleverser l'Europe : on recense, en fait, de multiples courants qui, de la droite à la gauche, militent pour la destruction des nations et, quelquefois consciemment, font le jeu de la mondialisation économique et politique, qui est, en fait, le produit du basculement des Etats-Unis d'Amérique dans l'impérialisme, comme l'avouent ouvertement les idéologues du gouvernement Bush. Pierre Hillard montre comment l'atlantisme, qui n'avait plus de raison d'être après la fin de la guerre froide, est devenu l'instrument de ce " mondialisme " que prônait, dès son élection à la présidence de la République, le père de l'Europe actuelle, Valéry Giscard d'Estaing. Chercheur scrupuleux, Pierre Hillard reconstitue un certain nombre de réseaux et identifie les fondations qui, en Europe et aux Etats-Unis, s'emploient à saper les principes mêmes de la souveraineté des Etats, au nom des droits des minorités et au service du capitalisme prédateur qui caractérise notre époque, toutes ces tendances faisant le jeu de l'hégémonie américaine. Une hégémonie que Zbigniew Brzezinski décrivait, en 1997, dans un cadre spenglerien : la vocation américaine est désormais de contrôler l'Eurasie, pour réaliser l'empire occidental. C'est la logique mortifère d'une Europe carolingienne à la fois impuissante diplomatiquement et ravagée par les désordres économiques qu'engendre l'ordre américain pour détruire la seule Europe possible, celle des souverainetés pleinement exercées par des Etats nationaux, coexistant dans la paix et la prospérité. L'auteur de ce livre s'affirme de plus en plus, en effet, comme un observateur très précieux de la politique internationale. La clarté et la précision de ses analyses sont le meilleur antidote aux tours de passe-passe idéologiques dont se servent les manipulateurs de la démocratie. "
06/2010
Terrorisme
Les Espions de la terreur. Nouvelle édition actualisée
Une enquête rythmée, la première sur les services secrets de l'Etat islamique Des tortionnaires encagoulés de noir pour effrayer les foules en Syrie ; les mêmes habillés en civil, barbe rasée, postiche sur la tête et cigarette aux lèvres pour ne pas attirer l'attention en Europe : l'Etat islamique s'est doté d'un " bureau des légendes " djihadiste. Cette enquête révèle le fonctionnement de ce service secret qui pilotait les attentats du 13 Novembre. Ce travail d'investigation, dans une version ici augmentée, a été salué la presse française comme internationale (Le Monde, France Inter, The Atlantic, Die Welt...). Il s'appuie sur des entretiens et des notes confidentielles provenant des services de renseignement français, américains, ou encore britanniques. A propos de l'auteur Matthieu Suc est journaliste au pôle enquête de Mediapart où il se consacre aux questions de renseignement et de terrorisme. Les Espions de la terreur est son cinquième livre. " Une oeuvre d'écriture de longue haleine, soignée, et l'ouvrage devrait plaire à tous ceux, néophytes ou aguerris, qui sont soucieux de lisibilité sur ces sombres années. " Elise Vincent, Le Monde " Un récit ciselé, d'une précision fascinante qui invite à comprendre la mécanique de l'horreur, jusque dans l'intimité des bourreaux". Ingrid Merckx, Politis " Digne des romans d'espionnage". L'Obs " Un colossal livre-enquête ! " Le Parisien
10/2023
Géopolitique
Petites leçons de diplomatie. Ruses et stratagèmes des grands de ce monde à l'usage de tous, Edition actualisée
Renier ses promesses sans en avoir l'air, nouer les bonnes alliances, éviter les quiproquos désastreux, jouer de la menace pour impressionner... La diplomatie est un art qu'il faut manier avec habileté et précaution. En 15 leçons, Frédéric Encel décrypte les stratégies, souvent contestables, des grands de ce monde, celles qui font et défont les puissances. En excellent pédagogue, il nous dévoile les arcanes du pouvoir et nous plonge au coeur des relations internationales, aux côtés de Bonaparte et de Gaulle, Macron et Zelensky, Poutine, Biden et Xi Jinping. Cette édition, enrichie de plusieurs leçons supplémentaires, nous permet de mieux appréhender les tensions et les crises de notre monde actuel.
05/2023
Histoire internationale
LA VIE POLITIQUE DES EUROPEENS. Introduction aux pratiques démocratiques dans les pays de l'union européenne
Du Traité de Rome à ceux de Maastrich ou d'Amsterdam, de l'abaissement des frontières à la création d'une union monétaire, l'Europe s'intègre chaque jour un peu plus. La question de son gouvernement politique est posée. De la même façon que l'intégration économique exigeait la complémentarité des économies nationales, l'intégration politique impose " l'eurocompatibilité " entre les vies politiques. Est-ce vraiment le cas ? Les Européens en général et les Français en particulier, connaissent mal comment leurs partenaires au sein de l'UE pensent la Démocratie, vivent la politique. Un rapport au Politique beaucoup plus divers et complexe que les citoyens ne se l'imaginent d'ordinaire.
Telle est la zone d'ombre que cet ouvrage se propose d'éclairer. Grâce à l'analyse comparative et à la sociologie historique, un bilan contrasté des valeurs communes et des pratiques souvent opposées, spécifiques à chacun des quinze pays peut être établi. La construction de chaque nation, les conceptions et pratiques respectives de la Démocratie, les parties, les coalitions gouvernementales, le Parlement européen sont ainsi scrutés.
09/1998
Education nationale
La complexité politique des apprentissages européens. Education et formation : les apports de l'Union européenne II
Ce livre est la suite du premier volume (Le professeur entre en Europe) de la trilogie consacrée aux apports de l'Union européenne dans le domaine des apprentissages. La citoyenneté européenne vous donne des droits. De nombreux étudiants, enseignants, demandeurs d'emploi et indépendants, tous désireux de mobilité, ont eu des difficultés avec les autorités de leur Etat d'accueil. Ils ont contesté des décisions et la Cour de justice de l'Union a très souvent arbitré en leur faveur. La découverte des cas concrets de jurisprudence est passionnante ; chacun peut s'en réclamer. La reconnaissance de vos diplômes et qualifications dans un autre pays repose sur un cadre législatif patiemment construit : il gagne à être connu. Outre les institutions européennes, les gouvernements nationaux se sont mobilisés, à partir de l'an 2000, pour créer ensemble l'Europe de la connaissance, avec la contribution des écoles, des formateurs pour tous les âges et des partenaires sociaux. Quant aux universités, elles ont été embarquées dans le processus de Bologne, imaginé à Paris, dont vous suivrez la genèse et l'expansion. Enfin un panorama complet des systèmes éducatifs européens réservera quelques surprises. Dans les campagnes électorales, les discours simplistes fleurissent. Mais la capacité de s'informer sérieusement et d'entrer dans la complexité distingue les citoyens éclairés.
03/2024
Droit
Droit public de l'économie. 3e édition actualisée
L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'Etat a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
01/2021
Droit administratif général
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif. Edition 2021-2022
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt". Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés
05/2021
Droit européen - Textes
Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux. Charte des droits fondamentaux - Traités MES et SCG
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et du cadre général des relations futures. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2023.
08/2023
Spécialités médicales
Barème indicatif des arrêts de travail en traumatologie. 4e édition
Au-delà des victimes d'accidents du travail et de leur famille, de nombreux professionnels sont confrontés quotidiennement à la question de la durée des arrêts de travail : praticiens, experts, médecins-conseils, médecins des sociétés d'assurance, avocats, administrations, responsables des ressources humaines... Elaboré à partir d'observations de médecins et chirurgiens de toutes spécialités, ce guide passe en revue l'ensemble des lésions "simples" auxquelles le praticien est confronté au quotidien. Renseigner une victime, anticiper la durée d'absence d'un salarié, évaluer les incidences de l'arrêt de travail... véritable outil décisionnel, clair et accessible à tous, ce barème permettra à chacun d'apprécier les conséquences d'un accident en évaluation prévisionnelle puis indemnitaire. Ce barème est établi à partir de lésions simples, non compliquées, en l'absence de contraintes professionnelles spécifiques. Il suit le plan de classement et les numéros de code du Centre de documentation sur le dommage corporel (CDDC).
07/2019
droit pénal international
Les fichiers pénaux de l'Union européenne. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel
Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l'Union européenne développe sa compétence pénale et érige - à son niveau - des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les Etats membres à des fins de lutte contre la criminalité. En réalité, le spectre des fichiers pénaux de l'Union européenne apparaît très large et interroge, indirectement, quant à l'orientation de la politique criminelle des Etats. Les risques de basculement dans une société de surveillance imposent l'établissement d'un encadrement exigeant devant conjuguer les règles de la procédure pénale, de la protection des données et du droit de l'UE.
05/2023
Droit
Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité
Cet essai étudie la législation européenne dans le domaine de la préservation de la faune sauvage sous le regard du principe de proportionnalité intervenant dans trois sphères de la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres en la matière : - sous une responsabilité commune, une compétence d'attribution de l'Union européenne s'impose pour assurer la protection de la faune sauvage et sa régulation au niveau de l'Union européenne ; - le pouvoir d'appréciation des Etats membres s'inscrit ici dans la mise en exécution des règles communes de l'Union sur la désignation, la préservation de la faune et de ses habitats naturels, et la pratique de la chasse ; - sous la compétence résiduelle, les Etats membres appliquent leur propre réglementation, soit par la voie juridique de l'Union, soit par les voies dérogatoires, et dans ce cas, aux dépens du principe de la libre circulation des marchandises dans le domaine de la commercialisation de la faune sauvage. Malgré les normes structurantes de cette législation européenne, l'extinction de l'avifaune et notamment de la biodiversité continue. Elle constitue une des préoccupations majeures de la dégradation environnementale. Pour remédier à ce problème, on ne saurait que s'aligner sur une logique du juste milieu susceptible de s'imposer aux intérêts concurrents qui sont de nature économique.
10/2019
Droit
Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique. Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante. Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis- Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.
10/2019
Droit communautaire
Le Covid-19 : quels défis pour les Etats de l'Union européenne ?
La méga-crise du COVID-19 analysée du point de vue des Etats et du point de vue de l'Union européenne. La méga-crise du COVID-19 est analysée du point de vue des Etats et du point de vue de l'Union européenne. Ces analyses relèvent tantôt du droit constitutionnel, tantôt de la science politique.
04/2022
Criminalité
Les grandes affaires criminelles en France. Edition actualisée
Le cas Landru, la bande à Bonnot, l'affaire Stavisky, le clan Dominici, Spaggiari, la mort de Mesrine dans les rues de Paris... Depuis deux siècles en France, le crime suscite curiosité et effroi. Certains dossiers ne se sont jamais refermés et ont gardé depuis leur part d'ombre et de mystère. La démence parfois, la passion amoureuse, ou encore la cupidité et le chantage expliquent les agissements des criminels devenus, le temps d'un procès ou d'une enquête, des "vedettes" médiatiques de "grandes affaires criminelles". Pour la première fois, un collectif d'auteurs spécialistes a été réuni autour de trente-neuf affaires criminelles qui ont marqué l'histoire de France. Avocats, professeurs et historiens nous révèlent ta face cachée des enquêtes menées alors. On trouvera également dans cette réédition des mises à jour sur les affaires Grégory et Omar Raddad, ainsi qu'un nouveau dossier sur l'affaire Fourniret.
06/2021
Histoire du droit
Dictionnaire des arrêts modernes. Tome 2. Répertoire de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale
Dictionnaire des arrêts modernes, ou Répertoire analytique, sommaire et critique de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale. Tome 2 / ... Par M. Loiseau,... Date de l'édition originale : 1809 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Europe, terre d'asile ? Défis de la protection des réfugiés au sein de l'Union européenne
Durant la décennie 1990, de nouveaux défis se sont imposés aux Etats européens dans le domaine de l'asile. La transformation des flux de migration forcée et la construction d'un espace de libre circulation conduisent à porter la question des réfugiés au sein de l'arène européenne. La politique d'asile de l'Union européenne est élaborée afin de répondre à l'échelle européenne aux défis de la protection et des flux spontanés dans un contexte de fermeture des frontières à l'immigration économique. Plus de quinze ans après son coup d'envoi, le bilan est négatif. L'espace européen de l'asile reste un espace hétérogène au sein duquel la répartition des charges est particulièrement inéquitable. Les politiques de contrôle des frontières extérieures de l'Union conduisent à faire émerger un nouveau défi dans le domaine de la protection : celui de l'accès à l'espace européen. Aussi, l'UE porte désormais de manière systématique ses intérêts migratoires au sein de sa coopération avec les Etats non membres. La coopération qu'elle mène actuellement avec la Turquie dans le domaine de l'asile illustre la portée et les limites de telles politiques.
09/2016
Histoire internationale
La saga des Habsbourg. Du saint Empire à l'Union européenne
En Suisse, dans le canton d'Argovie, se dresse fièrement sur un piton l'antique forteresse de Habsbourg. Ici a commencé, au XIe siècle, la prodigieuse destinée d'une famille exceptionnelle. qui prend son véritable essor en 1273, lorsque le comte Rodolphe de Habsbourg, à la surprise générale, est élu empereur du Saint Empire romain germanique. Le 11 novembre 1918, le descendant de Rodolphe. Charles Ier, signe à Schônbrunn sa renonciation à la couronne impériale d'Autriche. De l'un à l'autre. durant plus de six siècles, les Habsbourg - Charles Quint, Marie-Thérèse, François-Joseph et tant d'autres puissantes figures - ont dominé une grande partie de l'Europe. Leur disparition marque l'écroulement de tout un monde, mais leur nom reste porteur de rayonnement artistique, de grandeur politique et d'identité européenne. L'auteur a consulté les archives. visité tous les hauts lieux de la dynastie, et recueilli les témoignages de l'impératrice Zita et de l'archiduc Otto de Habsbourg.
11/2010
