Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 24e édition
Extraits
Développement personnel - Orie
Rédaction administrative Afrique. Maghreb, Afrique Subsaharienne, 4e édition actualisée
A quelque niveau qu'il soit, un fonctionnaire est appelé, tout au long de sa vie professionnelle, à rédiger de nombreux textes de correspondance, d'information, de comptes rendus, etc. Ces documents exigent, pour être efficaces, clarté, précision et cohérence. Ce manuel, devenu une véritable référence depuis sa parution en 1979 et mis à jour pour cette 4e édition, se veut un guide pour ceux qui souhaitent acquérir ou améliorer leur aptitude à la rédaction et connaître les usages épistolaires propres à l'administration. Il se veut aussi un instrument de travail et propose 77 documents (lettres, procès-verbaux, rapports, etc.) dont l'étude permettra d'acquérir les connaissances de base indispensables. Les auteurs, praticiens de l'Administration et pédagogues avertis, étaient particulièrement qualifiés pour répondre aux besoins des professeurs, étudiants et fonctionnaires de l'Afrique francophone et de Madagascar.
11/2019
Droit administratif général
Code de justice administrative. Annoté et commenté, Edition 2022
Toute la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : juridictions, référés, instruction, voies de recours, QPC...
02/2022
Critique littéraire
Les grandes dates de la littérature française. 2e édition
Ce vade-mecum qui retrace l'histoire de la littérature du Moyen Age à nos jours propose à la fois une chronologie comparée de ses grandes dates et une analyse commentée de ses auteurs, oeuvres, genres et courants. Ouvrage de référence, il peut être ainsi consulté ponctuellement pour une vérification ou une information ; il constitue également une petite histoire littéraire que l'on peut lire en continu, permettant de replacer les oeuvres et les auteurs dans leur contexte. Grâce à une présentation très claire en colonnes sur doubles pages, il constitue, pour découvrir ou se remémorer l'essentiel de la littérature, l'outil indispensable aux étudiants.
04/2016
Droit
Élémens de jurisprudence commerciale
Elémens de jurisprudence commerciale , par J. -M. Pardessus,... Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse. contenant, en outre, par extrait, tous les arrêts de la Cour de cassation. Tome 1
Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse , contenant, en outre, par extrait, tous les arrêts de la Cour de cassation... rédigé par une société d'avocats, et publiée par M. Grasset,... et par M. Corne,... Tome premier Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Comptabilité publique
Arrêts, jugements et avis des juridictions financières
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts ou décisions d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Le recueil contient également une sélection d'avis rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes dans le cadre de leur mission de contrôle des actes budgétaires.
09/2021
Responsabilité civile
La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative
La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu'envisage le droit français. Réduite à l'existence d'un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l'opposition d'une seule victime à un seul responsable. Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l'évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.
02/2023
Droit
Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification
Partant du constat de l'émergence de nouvelles règles procédurales dans l'espace global, les études ici réunies, issues d'une journée d'études qui s'est tenue à l'Ecole de de droit de la Sorbonne -Université de Paris 1 au printemps 2018, visent à nourrir l'entreprise de recherche de principes fondamentaux du droit public, susceptibles de servir de socle commun ou de modèles de référence, et ce aussi bien pour les droits administratifs nationaux que pour les rapports des organisations internationales avec les personnes privées (principes promus par les banques internationales de développement, modèles développés par la CNUDCI pour les contrats publics). Il s'agit d'envisager la manière dont se sont forgées, à partir de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales, les nouveaux principes communs. Sans ignorer les méthodes mobilisées par le courant du " global administrative law ", sans ignorer davantage que la quête de ces principes peut procéder d'une analyse des instruments " transversaux " existants, dont la Convention européenne des droits de l'homme ou la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et sans prétendre à l'exhaustivité, ce volume entend dégager, pour chaque système national, ce qui constitue en son sein (ou y sont reconnus comme tels) des principes fondamentaux du droit public, puis d'opérer une comparaison des droits publics nationaux.
08/2019
Droit administratif général
Institutions administratives. L'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques, Edition 2023-2024
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958. Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale avec notamment le renforcement des pouvoirs réglementaires des collectivités. Points forts - Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques - 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française
06/2022
Droit
Exécution des marchés publics. Mise en oeuvre administrative et financière, 3e édition
A jour du Code de la commande publique. L'exécution d'un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché ou bien encore les règlements alternatifs des différends. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l'exécution d'un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en oeuvre technique et financière d'un marché. Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de : - disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ; - maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ; - suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ; - organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. - gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. Cet ouvrage s'adresse aux participants à la mise en oeuvre des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services : gestionnaires de marché, acheteurs, comptables, assistants de maître d'ouvrages, maîtres d'oeuvre, etc.
11/2019
3e
Passeport Toutes les matières de la 3e à la 2de. Edition 2022
Des séquences de révision stimulantes, spécialement conçues pour réviser toutes les matières de la 3e : Français - Maths - Anglais - Histoire-Géo - SVT - Physique-ChimieDes exercices progressifs et variés, pour bien s'entraînerDes rappels de cours structurés, illustrés par de nombreux exemplesDes bilans sous forme de quizTous les corrigés détachables, accompagnés de conseils
05/2022
3e
Passeport Toutes les matières de la 3e à la 2de. Edition 2024
LE N° 1 DES CAHIERS DE VACANCES pour bien réviser et réussir sa rentrée ! Ce cahier vous propose des séquences de révision stimulantes, spécialement conçues pour réviser toutes les matières de la 3e. Français - Maths - Anglais - Histoire-Géo - SVT - Physique-Chimie Vous y trouverez : - des exercices progressifs et variés, pour bien s'entraîner ; - des rappels de cours structurés, illustrés par de nombreux exemples ; - des bilans sous forme de quiz ; - tous les corrigés détachables, accompagnés de conseils.
05/2024
Droit
Les institutions administratives en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en Fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel sur les institutions administratives a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de Faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence de droit ; aux étudiants des instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours de la fonction publique.
01/2021
Littérature française
Codes et lois de la Tunisie : annotés des décisions de la jurisprudence
L'histoire et l'oeuvre de l'École française d'Athènes / Georges Radet,...Date de l'édition originale : 1901Sujet de l'ouvrage : École française d'archéologie d'AthènesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Droit
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 2. avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Oeuvres de M. Claude Henrys,... contenant son recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès, ses plaidoiers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur, une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume, et des moyens faciles et seurs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux, par M. B. -J. Bretonnier,... Cinquième édition... augmentée... de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson,... à laquelle on a joint un supplément tiré des mémoires de feu M,... et plusieurs consultations des plus célèbres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome 2 Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 1. avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Oeuvres de M. Claude Henrys,... contenant son recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès, ses plaidoiers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur, une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume, et des moyens faciles et seurs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux, par M. B. -J. Bretonnier,... Cinquième édition... augmentée... de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson,... à laquelle on a joint un supplément tiré des mémoires de feu M,... et plusieurs consultations des plus célèbres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome 1 Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 4. avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Oeuvres de M. Claude Henrys,... contenant son recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès, ses plaidoiers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur, une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume, et des moyens faciles et seurs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux, par M. B. -J. Bretonnier,... Cinquième édition... augmentée... de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson,... à laquelle on a joint un supplément tiré des mémoires de feu M,... et plusieurs consultations des plus célèbres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome 4 Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit constitutionnel
La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
Depuis quelques années déjà, la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation se développe sous l'oeil attentif des juristes. Récemment, la Cour de cassation s'est proposée d'étendre et d'approfondir cette pratique. De fait, la motivation enrichie sert de multiples objectifs. Le procédé est explicatif, pédagogique et persuasif. Il renforce également la sécurité juridique, tout en contribuant à améliorer la visibilité internationale de la Cour de cassation. Au regard de tels enjeux, les hauts-magistrats ont souhaité, dans le rapport "Cour de cassation 2030" , que la méthodologie de la motivation enrichie donne lieu à une réflexion collective, prospective et rétrospective, afin d'améliorer encore sa mise en oeuvre. C'est à cette réflexion que le présent ouvrage se propose de participer.
05/2023
Droit administratif général
Code de justice administrative, Code des juridictions financières 2024, annoté et commenté. 8e édition
A jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les plus de l'édition 2024 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - le décret n° 2023-10 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif ; - le décret n° 2022-1605 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - le décret n° 2022-1604 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières ; - la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; - l'ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - le décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé " SIRCID " ...
Droit
Recueil des arrêts de la Cour impériale séant à Aix
Recueil des arrêts de la Cour impériale séant à Aix , publié par G. Mouret Date de l'édition originale : 1813 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit constitutionnel
Études administratives
Etudes administratives / par M. Vivien,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Droit
La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes
L'apparition des autorités administratives indépendantes (AAI) dans le paysage institutionnel au de?but des anne?es quatre-vingt correspond a? une pe?riode ou? se renouvellent les pratiques de pouvoir. Au recours à la contrainte, il est préféré celui de l'influence et de la persuasion. Dans ce schéma, l'importance acquise par les AAI dans les secteurs où elles interviennent tient moins à leurs pouvoirs de décision qu'à leurs attributions consultatives lato sensu. Le présent ouvrage a pour vocation de saisir, par les moyens du droit, les différents aspects de l'influence exercée par les AAI. Le concept de magistrature d'influence – en tant qu'il désigne un office public dont le principe d'action consiste à exercer du pouvoir de manière non coercitive – offre une clé de lecture pertinente pour caractériser ces modes spécifiques de régulation. Les premiers temps de l'étude sont consacrés aux conditions d'exercice d'un tel office et à son encadrement. Y sont traitées d'un côté l'indépendance et l'information, qui en sont les ressources essentielles, et de l'autre la singularité des énoncés normatifs émis dans le cadre de cet office. Mais c'est surtout à l'aune des missions assignées aux AAI par le législateur que la singularité de ces procédés d'influence doit être appréciée. Cette étude met en évidence, par une lecture critique des usages de la magistrature d'influence par les AAI, les enjeux et limites de ces institutions ainsi que des discours invoquant la souplesse en droit.
03/2019
Droit
La rétention administrative des étrangers. Entre efficacité et protection
Depuis longtemps, le dispositif de rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière. Il traduit l'idée, fort répandue chez nos gouvernants et encore exprimée par exemple dans le projet de loi sur l'immigration transposant la fameuse directive européenne dite " Retour ", que ce procédé est l'instrument par lequel se trouvent mieux garanties les possibilités d'éloigner effectivement les étrangers non désirés. Vu sous cet angle, il n'est guère surprenant'que les pouvoirs publics, en France et ailleurs, cherchent à optimiser le dispositif de rétention de manière à le conformer à l'action prioritaire de lutte contre l'immigration irrégulière. La rétention administrative doit ainsi répondre à une préoccupation majeure l'efficacité. Mais, évidemment, on ne peut dans le même temps faire abstraction des droits dont dispose l'étranger retenu, au premier rang desquels figurent la liberté, le droit à un traitement digne ou le droit de se défendre devant un juge. L'étranger doit donc également jouir d'un élément essentiel à sa condition d'homme : la protection. Donnant libre cours aux regards croisés d'éminents spécialistes universitaires et praticiens, dans une perspective aussi bien interniste que comparatiste, le présent ouvrage tend à donner les clefs de compréhension et de réflexion de l'équilibre ou du déséquilibre qui existe aujourd'hui entre ces deux finalités antagonistes.
04/2011
Contentieux administratifs
Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les parties, qui caractérise le procès administratif. Le rôle des tiers a récemment été renouvelé sous l'effet, notamment, de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ils peuvent non seulement intervenir dans l'instance pour faire valoir des intérêts propres ou au soutien de l'une des parties, mais également lors de la phase d'instruction afin d'éclairer le juge ou encore proposer une solution au différend voire constituer une alternative au juge étatique dès lors qu'ils officient en tant qu'arbitre. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ? Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions.
05/2021
Droit
Répertoire de législation, jurisprudence et style des huissiers
Répertoire de législation, jurisprudence et style des huissiers, par P. Leglize aîné,... Date de l'édition originale : 1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit
Les grands principes de la comptabilité d'assurance. 8e édition
Les entreprises d'assurance évoluent dans un contexte spécifique pour permettre de sécuriser les engagements pris auprès de leurs clients. La comptabilité a vocation à doter l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et les différents partenaires (clients, fournisseurs, réassureurs, etc.) d'outils de mesure et d'analyse des entités d'assurance. L'actualité comptable et réglementaire 2019 rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette huitième édition. Nous avons appris à mieux prendre en compte les nouveautés du règlement n°2015-11 du 26 novembre 2015, entré en vigueur le 1- janvier 2016, qui a refondu le cadre comptable applicable aux entreprises d'assurance relevant du Code des assurances, du Code de la mutualité et du Code de la sécurité sociale. Ce texte est à droit constant mais quelques exceptions à ce principe sont à relever. Les principales nouveautés concernent la présentation des normes IFRS 9 et 17 qui modifient profondément la valorisation des actifs financiers et des passifs d'assurance. Ce livre est construit pour présenter, dans un premier temps, les principes comptables de l'assurance conduisant à la construction des états financiers produisant les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2019. Dans un second temps, sont abordés les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d'inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l'analyse de l'activité. Cet ouvrage présente les conséquences comptables de la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce nouveau référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et présentés ici. La présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et s'approprier ces nouveaux référentiels. Véritable manuel des principes fondamentaux de la comptabilité d'assurance, il aborde également les règles de la construction des états financiers en format comptes sociaux ainsi que les sujets les plus techniques de la matière (écritures comptables, travaux d'inventaire, ratios utiles à l'analyse de l'activité), sans oublier des thèmes tels que la fiscalité et les normes IFRS dans leurs aspects spécifiques à l'assurance.
10/2019
Marchés publics
La gestion administrative et financière des marchés publics. Du management à la modification du marché, 4e édition
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que le Code de la commande publique a apporté des bouleversements du droit. Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste de la commande publique, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion de leurs marchés publics. Il vise à donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés des thèmes tels que les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de cet ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine qui a toujours été très sensible. L'ouvrage est naturellement à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. Il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien. L'ouvrage est à jour du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant des dispositions du Code de la commande publique ainsi que de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021. Il est aussi à jour de la jurisprudence jusqu'en septembre 2021.
11/2021
guides cyclotourisme
La route des Grandes Alpes. Du Léman à la Méditerranée par les grands cols
Le monument de l'itinérance cyclotouristique accessible à tous grâce au vélo à assistance électrique. La Route des Grandes Alpes est la plus belle des itinérances routières montagnardes offertes aux cyclistes. De Thonon-les-Bains à Nice, 720 kilomètres de routes de montagne, ponctués par 17 cols parmi les plus hauts des Alpes françaises, vous invitent au voyage dans des paysages à couper le souffle à travers des territoires au patrimoine naturel et culturel exceptionnel. Dix-sept cols et non des moindres vous attendent tout au long de ce véritable monument de l'itinérance cyclotouristique. Galibier, Iseran, Turini, Izoard, Colombière... qui doivent leur renommée aux exploits des coureurs du Tour de France ! Vous aussi, vivez cette aventure incroyable à la conquête de ces géants des Alpes ! Sans doute l'un des plus beaux challenges cyclistes à relever pour le cyclosportif, la Route des Grandes Alpes s'offre aujourd'hui également aux moins sportifs qui, grâce au vélo à assistance électrique (VAE), pourront gravir ces cols à moindre effort. Cette grande traversée " branchée ", grâce à plus de 100 sites de recharge VAE, répartis tous les 30 à 40 kilomètres, est idéale pour le vélo à assistance électrique. Road-books détaillés, cartes, profils d'itinéraires, Ce guide pratique de terrain est le complément indispensable du site www. routedesgrandesalpes. com où les voyageurs trouveront toutes les bonnes infos pratiques pour organiser leur voyage, notamment les hébergements mis à jour chaque saison.
04/2023
Littérature française
Demain j'arrête ! Edition collector
Et vous, quel est le truc le plus idiot que vous ayez fait de votre vie ? Au début, c'est à cause de son nom rigolo que Julie s'est intéressée à son nouveau voisin. Mais très vite, il y a eu tout le reste : son charme, son regard, et tout ce qu'il semble cacher... Parce qu'elle veut tout savoir de Ric, Julie va prendre des risques de plus en plus délirants... Un succès surprise porté par plus de 1 500 000 lecteurs enthousiastes " 400 pages de pur bonheur ! " Gérard Collard -"Le Magazine de la santé ", France 5 Lauréat de la Plume d'or de Plume Libre
11/2022
Sports
Des grands hommes et des grandes dames à bicyclette
Quel est le point commun entre le tsar Nicolas II, Ernesto "Che" Guevara et Emil Cioran ? Tous trois, comme bon nombre de leurs contemporains respectifs, adoraient faire du vélo ! A L'aube du XXe siècle, alors que La bicyclette est en passe de devenir le moyen de locomotion le plus populaire de la planète. les figures du monde des arts et des Lettres, des sciences ou de la politique, pédalent. Découvrez, dans cette anthologie surprenante.... ...La carrière de directeur sportif de Tristan Bernard, qui a géré le vélodrome Buffalo avant de se consacrer au théâtre. ...La petite bécane de course, sans frein ni garde-boue, gagnée lors d'une tombola, qui transportait Colette partout où elle allait. ...Les promenades dominicales, "Les roues dans les roues", de Pierre et Marie Curie, alors que cette dernière était enceinte de huit mois. ...Les plus beaux textes d'Einstein... à propos de vélos. ...les multiples chutes de Maurice Leblanc, sur le trajet qui le menait de Rouen à La Bouille, soit une vingtaine de kilomètres. ...La manière dont Emile Zola partait chercher l'inspiration sur Les routes de campagne, à toute vitesse sur son vélo. ...la Première Guerre mondiale vue par Maurice Vlaminck... et son fidèle grand-bi. ...et bien d'autres histoires !
02/2019
