Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse
Extraits
Droit bancaire
La protection du crédit bancaire en droit africain des affaires
Parmi les raisons du retard de développement de l'Afrique, on évoque bien souvent la difficulté d'accès au crédit par les entrepreneurs. Or, la croissance économique ne peut éclore que si les dispositions légales accompagnent les porteurs de projets. Ainsi, le droit devrait porter secours aux créanciers en cas de présence de risques de non remboursement. En matière bancaire précisément, le droit des sûretés, régi par le droit de l'OHADA est le levier sur lequel s'épanche le banquier pour assurer le recouvrement de ses créances. Cet ouvrage de droit des affaires révèle l'éventail de mécanismes permettant d'assurer cette fin dans l'espace africain.
03/2021
Droit des obligations
Le droit des obligations en tableaux. Contrat, quasi-contrat et responsabilité
L'objectif de la collection " Le droit en fiches et en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche ; - des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales ; - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
07/2024
Sphère économique
Les aspects contractuels des investissements internationaux à l'aune du droit international et du dr
La mondialisation et la libéralisation des échanges ont joué un rôle important dans la facilitation des relations économiques qui se nouent à travers une diversité de contrats multiformes. Cela fait du contrat l'instrument juridique par excellence des transactions économiques. Le lien étroit qui existe de nos jours entre la croissance économique d'un pays et le flux des investissements qui y sont réalisés est devenu indéniable. De ce fait, en tant que pays en voie de développement, le Burkina Faso a besoin d'investisseurs à même de s'intéresser aux secteurs d'activités qui permettent son développement socio-économique et garantissent un minimum de rentabilité financière. Au coeur de cette relation réunissant des intérêts qui semblent a priori contradictoires, se trouve le contrat d'investissement qui est le trait d'union entre l'Etat d'accueil des investissements et les investisseurs. Cet ouvrage examine la question de la nature juridique réelle de ces contrats, analyse les règles qui les encadrent et présente certaines formules contractuelles de mise en oeuvre de grands projets d'investissements.
01/2023
Philosophie
Le travail. Les échanges, la technique
Le phénomène du chômage, et l'irruption de la technologie dans nos vies quotidiennes nous montrent bien que les notions de travail et de technique sont en pleine mutation. La présenter réflexion vise à la fois à mettre à plat ces deux notions et à les articuler autour de la question suivante : à quelles conditions le travail peut-il rester humain ?
Il était naturel d'associer au travail la question des échanges et de leur organisation, qui donner tout son enjeu à cette problématique : elle constitue l'horizon final de la présente mise au point.
08/1996
Marchés financiers
La restructuration du système bancaire par la Banque centrale du Congo
Au cours des décennies 1980 et 1990, le système bancaire congolais a connu une série de crises sans précédent. La Banque Centrale du Congo a dû mettre en place en 1998 une politique de restructuration de ce système avec comme objectif de permettre aux banques d'exercer leurs activités dans un environnement sain et la mise en liquidation des banques jugées non fiables. Ce livre donne à comprendre le système bancaire congolais dans son ensemble et son histoire. Il permet d'apprécier tout autant la situation actuelle, que la liquidation des banques en difficultés entre 1998 et 2008 et la performance de ce système jusqu'en 2013 après cette restructuration.
02/2021
Ethnologie
La ronde des échanges. De la circulation aux valeurs chez les Orokaiva
L'auteur tente d'analyser la société orokaiva de langue papoue (Papouasie-Nouvelle-Guinée) en respectant les valeurs des intéressés qui accordent une place privilégiée à la circulation des prestations cérémonielles.
L'étude des rituels des âges de la vie (naissance, initiation, funérailles) permet de mettre en place une circulation cérémonielle dominée par des échanges entre les esprits et les hommes. Les esprits, qui font partie intégrante de l'univers orokaiva, donnent aux hommes, sous la forme de porcs, les moyens de perpétuer aussi bien les relations entre villages que celles entre sujets.
Dans un second temps l'analyse de l'organisation sociale et du mariage montre la subordination de ces deux domaines au cycle cérémoniel. Elle met en relief le rôle fondamental joué par la relation frère-sœur, qui, supérieure à toutes les autres relations de parenté, articule la circulation des échanges.
Finalement, en dégageant la valeur fondamentale du retour égal des prestations, et en ordonnant les différents niveaux de l'échange en fonction de cette valeur, l'auteur réussit à proposer une vue cohérente de la société orokaiva.
11/1983
Pédagogie
Echanger les savoirs
Odette anime un groupe d'alphabétisation. Rachel participe à ce groupe et enseigne l'espagnol à Yves qui donne des cours de mécanique à Jacques et à Agnès. Agnès, elle, organise une aide aux devoirs à laquelle participe Omar qui lui-même apprend...
Chacun est à la fois " celui qui sait " et " celui qui ne sait pas ". Les auteurs ont expérimenté cette idée, d'abord autour d'eux, puis très vite l'idée a séduit. Ils animent maintenant un mouvement où plusieurs dizaines de milliers de personnes échangent toutes sortes de savoirs.
L'histoire, l'aventure de cette idée sont présentées et analysées ici. Les savoirs, parfois barrières entre les hommes, peuvent devenir de formidables multiplicateurs du lien social si, au lieu de les retenir, on les échange.
09/1997
Droit des obligations
Cours de droit des obligations. Un cours original, à la fois complet et synthétique Contrats, responsabilité civile, régime général de l’obligation, 8e édition
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition 2023 est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
09/2023
Droit
Oeuvre. Traité de la garantie des rentes
Les Oeuvres de maistre Charles Loyseau,... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres et simples dignitez, du déguerpissement et délaissement par hypothèque, de la garantie des rentes et des abus des justices de village. Nouvelle édition, reveue... par M. Claude Joly,... Date de l'édition originale : 1666 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit des obligations
Code comparé - Les obligations
Code comparé consacré au droit des obligations. Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.
01/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. Licence 2, Edition 2021-2022
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire, cas pratique, QRC et QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
09/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Licence 2, Edition 2023-2024
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Le programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations - 6 Commentaires - 12 Cas pratique - 5 Questions (cours/arrêt)). Toutes les épreuves sont corrigées et commentées... elles sont conformes aux attentes du professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20), ainsi que les attendus des professeurs ; les copies sont corrigées et commentées par les auteurs. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre les points forts et points faibles de la copie. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
Droit des obligations
Réussir ses TD Droit des obligations. Edition 2022
Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux. Il comporte : - des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ; - la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, commentaire d'arrêt et cas pratique ; - 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des obligations. Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD. A jour au 1er mai 2021 avec plusieurs exercices intégrant la réforme du droit des contrats.
06/2021
Droit des obligations
Droit des obligations CRFPA. Examen national, Edition 2023
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit des obligations, l'épreuve phare de l'examen. Quelle que soit l'épreuve de spécialité choisie, tous les candidats doivent passer cette épreuve qui prend la forme d'une consultation juridique (cas pratique). Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (contrats et autres sources des obligations, responsabilité civile, régime général de l'obligation, preuves) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière. Points forts - Inclus des cas pratiques et des focus sur des questions d'actualité ou des points de difficulté - Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit des obligations - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente
Services publics
Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
Garantir l'exercice des droits et des libertés à toute personne prise en charge par les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, tel est l'objet de cet ouvrage. En proposant une analyse décloisonnée des règles juridiques applicables au droit des usagers aussi bien dans le secteur sanitaire que médico-social, il permet de faire connaître et vivre ces droits en garantissant la continuité du parcours de la personne accueillie. Indispensable aux étudiants comme aux professionnels de terrain, il propose une synthèse de la réglementation en vigueur et des outils pour son application concrète.
06/2022
Commerce international
Les contrats d'achats et de ventes internationaux
Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'entreprises transnationales, de commerce intra-branche, d'accélération des flux et dématérialisation des écrits, les échanges commerciaux s'avèrent parfois complexes. Le contrat d'achat ou de vente revêt une importance première. La solidité et la rigueur de sa rédaction sont les gages d'une affaire contrôlée face aux exigences des pays partenaires. Les données du contrat sont souvent multiples, tant techniques que juridiques. Les sociétés doivent en connaître les fondamentaux pour sécuriser leurs flux et répondre aux enjeux internationaux en constante évolution.
07/2023
Droit
Fiches de droit des obligations. Rappels de cours et exercices corrigés, 6e édition
60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
06/2019
Droit des obligations
Droit des obligations et des contrats. Consolidations, innovations, perspectives, Edition 2023-2024
Accompagner les juristes dans l'application du droit des contrats et des obligations. Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette... Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette troisième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le temps des nouvelles dispositions. En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manoeuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien. La présente édition analyse également les premières applications de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, imprévision, etc.), ainsi que les suites contentieuses de la crise sanitaire du Covid-19.
07/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. Responsabilité civile, délit et quasi-délit, 9e édition
Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
07/2023
Droit
Droit des obligations. Responsabilité civile, délit et quasi-délit, 8e édition
Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile tonnait de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer. Cette nouvelle édition anticipe la réforme attendue et annoncée du droit de la responsabilité civile, en présentant les innovations du projet de 2017 (qui figure en annexe). Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.
08/2019
Généralités médicales
La Suisse, études médicales et sociales. 2e édition. Les stations sanitaires de la Suisse
La Suisse : études médicales et sociales (2e édition, revue et augmentée d'un travail nouveau : Les stations sanitaires de la Suisse) / par le docteur Louis Laussedat,... Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit bancaire
Travaux dirigés de droit bancaire Objectif droit
Complément indispensable au cours de droit bancaire, cet ouvrage propose les différents exercices pour mieux appréhender l'étude de la matière : commentaires d'arrêts - seuls ou groupés, dissertations, cas pratiques.
02/2023
Histoire du droit
Le code des femmes, de leurs droits, privilèges, devoirs et obligations. Tome 1
Le code des femmes, de leurs droits, privilèges, devoirs et obligations. Tome 1 / ,... par M. Aug. -Ch. Guichard,... Deuxième édition... augmentée Date de l'édition originale : 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Economie (essai)
D'où vient l'argent ? Des banques, de la banque centrale, de la planche à billets...
Cet ouvrage décrypte les mécanismes actuels de la création-destruction monétaire par les banques commerciales. On y précise le nouveau rôle des Banques centrales à la suite du quantitative easing. Un nouvel éclairage dans une conception pas très éloignée de la théorie monétaire moderne.
06/2023
Droit comparé
La protection de la partie faible dans les relations contractuelles. Comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb
L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matière. L'étude comparative de l'efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.
04/2021
Sciences politiques
Conflits identitaires et enjeux économiques internationaux dans la région des Grands Lacs
Comment peut-on interpréter les conflits armés dans la région des Grands Lacs africains ? Pourquoi des guerres non spécifiées peuvent-elles engendrer des Missions internationales de maintien de la paix durant éternellement au sein des Etats et voir s'installer l'exploitation des richesses d'un Etat sans reconnaître l'intérêt du peuple ? Cet ouvrage permet une approche précise des enjeux culturels, politiques et géostratégiques dans la région des Grands Lacs.
10/2014
Droit européen de la concurren
La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union Européenne
La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la "fondamentalisation" de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La "fondamentalisation" est appréhendée au sens de l'intégration des droits fondamentaux dans la politique de protection des consommateurs. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l'information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. La reconnaissance croissante ainsi que l'application et l'interprétation dynamiques des droits fondamentaux, témoignant du phénomène de "fondamentalisation" , protègent les intérêts des consommateurs mais sont également susceptibles de limiter d'autres droits et intérêts. A travers la survenance et le traitement de conflits normatifs, on constate que le processus de "fondamentalisation" a un impact certain sur la recherche d'un équilibre en matière de protection des consommateurs. Outre la recherche d'un équilibre, la "fondamentalisation" a un effet positif incontestable sur les besoins spécifiques de certains types de consommateurs, à savoir les consommateurs vulnérables et les consommateurs responsables.
06/2021
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Histoire du droit
Les coutumes dans la fabrique des droits africains. Négation, résistance et réinvention des coutumes
Le 8 novembre 1941, Félix Eboué, alors administrateur de l'AEF, établit un véritable programme politique pour l'Afrique équatoriale française. En amont de la conférence de Brazzaville, il énonce l'importance de conserver les coutumes, de les améliorer et non de les remplacer. "L'Afrique doit garder, en le perfectionnant, un droit africain" , elle doit rendre à la population des chefs légitimes ; cantonner l'administrateur colonial à un rôle de contrôle plutôt que de direction ; responsabiliser les élites ; donner aux Africains des débouchés - y compris dans les fonctions d'encadrement. L'approche d'Eboué qui ne voit pas la coutume comme une source inférieure du droit, tant sur la forme que sur le fond, tire son origine du respect que lui inspire les cultures africaines. Contrairement à ce qui est communément enseigné, la politique africaine de la France libre n'a donc pas débuté avec l'étude des futures réformes du Comité français de libération nationale ou avec la conférence de Brazzaville. Mais elle reste intrinsèquement liée à l'esprit résistant des personnalités politiques, comme Félix Eboué, qui l'incarnèrent.
07/2021
Droit des affaires
Code monétaire et financier. Edition 2023
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2023 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; - décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif ; - loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ; - décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties.
