Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria
Extraits
Philosophie
La société des inconnus. Histoire naturelle de la collectivité humaine
La théorie de l'évolution suggère que nous ne sommes pas naturellement disposés à faire confiance à des inconnus, c'est-à-dire à des gens en dehors de notre famille ou de notre clan. Pourtant, aujourd'hui, nous confions notre vie aux pilotes d'avion, notre argent est géré par des personnes que nous ne connaissons pas, nous mangeons au restaurant sans craindre une intoxication et nous côtoyons une foule d'inconnus potentiellement dangereux dans le métro. Comment en sommes-nous arrivés là ? Paul Seabright décrit les mécanismes psychologiques, sociaux et économiques qui ont transformé, au fil des derniers dix mille ans, nos ancêtres suspicieux, xénophobes et belliqueux en individus qui dépendent d'un filet institutionnel complexe constitué de personnes inconnues les unes aux autres. Or, ces mêmes mécanismes entraînent aussi des fléaux comme les crises financières, l'exclusion des faibles, la dégradation de l'environnement naturel, ou la prolifération des armes de guerre. Pour parer à ces conséquences fâcheuses de façon intelligente et efficace, il est essentiel de comprendre la fragilité des institutions qui font de nous des hommes modernes. Sans jargon et à l'aide de beaucoup d'exemples, La société des inconnus intègre la pensée économique au contexte plus large de nos connaissances en biologie, anthropologie, psychologie et histoire, et propose une explication lucide du fonctionnement de la société. Érudit et pertinent, cet ouvrage nous fournit des clés pour une meilleure compréhension des défis sociaux majeurs auxquels nous devrons faire face dans les années à venir. Personne ne peut tourner les pages de ce livre sans découvrir à plusieurs reprises des idées à la fois inattendues et saisissantes que l'on voudrait poursuivre.
Sociologie
La société des inconnus. Histoire naturelle de la collectivité humaine
La théorie de l'évolution suggère que nous ne sommes pas naturellement disposés à faire confiance à des inconnus, c'est-à-dire à des gens en dehors de notre famille ou de notre clan. Pourtant, aujourd'hui, nous confions notre vie aux pilotes d'avion, notre argent est géré par des personnes que nous ne connaissons pas, nous mangeons au restaurant sans craindre une intoxication et nous côtoyons une foule d'inconnus potentiellement dangereux dans le métro. Comment en sommes-nous arrivés là ? Paul Seabright décrit les mécanismes psychologiques, sociaux et économiques qui ont transformé, au fil des derniers dix mille ans, nos ancêtres suspicieux, xénophobes et belliqueux en individus qui dépendent d'un filet institutionnel complexe constitué de personnes inconnues les unes aux autres. Or, ces mêmes mécanismes entraînent aussi des fléaux comme les crises financières, l'exclusion des faibles, la dégradation de l'environnement naturel, ou la prolifération des armes de guerre. Pour parer à ces conséquences fâcheuses de façon intelligente et efficace, il est essentiel de comprendre la fragilité des institutions qui font de nous des hommes modernes. Sans jargon et à l'aide de beaucoup d'exemples, La société des inconnus intègre la pensée économique au contexte plus large de nos connaissances en biologie, anthropologie, psychologie et histoire, et propose une explication lucide du fonctionnement de la société. Erudit et pertinent, cet ouvrage nous fournit des clés pour une meilleure compréhension des défis sociaux majeurs auxquels nous devrons faire face dans les années à venir. Ce que souligne d'abord Paul Seabright, c'est l'étrangeté de notre vie quotidienne. Non, il n'est pas naturel de prendre sa voiture, de téléphoner, ou de regarder la télévision. Nous dépendons (de plus en plus) d'un filet institutionnel complexe, constitué de personnes inconnues les unes des autres. Dans cet essai plein de vues et de paradoxes saisissants, le professeur d'économie à l'université de Toulouse et chroniqueur au "Monde Economie" déroule le film de 10 000 ans d'évolution. Le Monde Un ouvrage inclassable, érudit, stimulant, qui mérite amplement cet éloge du prix Nobel d'économie Bob Solow : "Personne ne peut tourner les pages de ce livre sans découvrir à plusieurs reprises des idées à la fois inattendues et saisissantes que l'on voudrait poursuivre". . Les Echos Nous vivons à l'ère des spécialistes, et peu nombreuses sont les tentatives d'interprétation de l'évolution de l'homme depuis le Paléolithique jusqu'à nos jours. Le livre de Paul Seabright mérite donc largement la curiosité due aux projets audacieux. Sciences Humaines Attention, chef-d'oeuvre. Rarement un livre d'économie n'a atteint un tel niveau de qualité, d'originalité, de clarté et d'intelligence. Pourtant, ce qui y est écrit n'est pas difficile à comprendre, ni même extraordinairement sophistiqué : mais c'est ce qui fait tout l'intérêt de ce livre qui a pour ambition, rien de moins, que d'expliquer le fonctionnement économique de l'humanité depuis ses origines, en utilisant l'histoire, la biologie évolutionniste, l'économie, la psychologie, la littérature. Econoclaste
09/2022
Collectivités locales
Guide de l'instructeur des demandes de subventions
Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manoeuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet. Récemment, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, donne de nouvelles obligations aux collectivités territoriales qui ne peuvent être ignorées. Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu'aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l'efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.
06/2022
Finances publiques
Financement des contrats de la commande publique
Si la commande publique génère plus de 90 milliards d'euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique. Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d'externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente. Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (défi nition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.). Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l'exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d'évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre. En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux personnes intéressées par les marchés publics - juristes, responsables de marchés, avocats - et aux autorités concédantes qu'aux acteurs économiques et à tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique.
03/2024
Généralités médicales
De la nécessité et des moyens pratiques de contrôle des désinfections publiques
De la nécessité et des moyens pratiques de contrôle des désinfections publiques / par M. A. Calmette,... Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Les collectivités territoriales. L'essentiel à connaître, Edition 2022
Au plus près des dynamiques de réseaux et au coeur des processus d'innovations sociales, les collectivités locales sous contraintes réinventent au quotidien l'action de notre Etat décentralisé. Les élus, débutants et expérimentés, puiseront dans cet ouvrage des clés de l'action publique locale, mais également de la confluence d'exigences légales et réglementaires strictes du jeu politique, du droit, de l'économie, de la sociologie et de la culture générale.
01/2022
Collectivités locales
Cybersécurité et collectivités territoriales. Comprendre les enjeux pour agir
Les cyberattaques touchant les collectivités territoriales françaises ont augmenté de 50 % de 2019 à 2020. Le phénomène est mondial et son coût global est estimé à plus de 6 000 milliards de dollars. La mission de la cybersécurité est la protection des systèmes informatiques, numériques et de leurs données à l'aide de moyens techniques, conceptuels, humains ou législatifs. Cette protection vise plusieurs objectifs, mais il s'agit notamment d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données. Cet enjeu est vital et stratégique pour les collectivités territoriales et concerne aussi bien les communes, les départements, les régions que les établissements publics locaux. Du fait de la transformation digitale que connaissent les collectivités, les nombreux services publics locaux essentiels au bon fonctionnement des territoires sont menacés par une cybercriminalité grandissante qui s'attaque aux vulnérabilités des systèmes d'information. Proposant une approche intelligible de la cybersécurité - qui est un domaine abstrait, complexe et fragmenté en spécialités techniques - en combinant points de vue opérationnels et juridiques, cet ouvrage s'adresse aux élus responsables de l'attribution des budgets, aux fonctionnaires territoriaux en charge directement ou indirectement de la sécurité du système d'information et, plus globalement, à tous les agents territoriaux, puisque chacun peut devenir un vecteur d'intrusion potentiel.
01/2022
Concours administratifs
Les collectivités territoriales en fiches et QCM. Catégorie A, B et C, Edition 2022-2023
Réviser efficacement vos connaissances et préparer vos épreuves de culture générale et vos oraux des concours de la fonction publique territoriale. - 18 fiches synthétiques pour acquérir les savoirs indispensables : L'Etat. Les collectivités territoriales. La fonction publique. - 600 QCM corrigés pour réviser et progresser. - A jour des dernières réformes.
02/2022
Droit public
Droit public. Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public : - L'histoire constitutionnelle de la France - Les institutions politiques actuelles - Le droit de l'Union européenne - Les grands principes de l'organisation administrative - L'administration de l'Etat - La justice administrative - Les collectivités territoriales - L'établissement public - Les principes de l'action administrative - Les actes juridiques de l'administration - Le service public - La police administrative - Les finances publiques - La fonction publique - Le domaine public Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs. mais également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public. Points forts - Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public en 48 pages - Tout savoir des grands principes des différentes branches du droit public
04/2022
Décentralisation, collectivité
Droit et gestion des collectivités territoriales. Décentralisation : 40 ans après la loi du 2 mars 1982, Edition 2022
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. L'édition de 2022 traite ainsi de la décentralisation, à l'occasion des 40 ans de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Ce dossier propose une réflexion approfondie sur les mythes fondateurs, les éléments structurants et les grands impensés de la décentralisation en France. La seconde partie, qui traite de l'actualité de l'année échue, propose des chroniques thématiques qui se concentrent sur l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'Etat, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers -, aux avocats aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2022, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS). Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.
10/2022
Finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.
07/2021
Droit public
Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques
Le point sur cet enjeu juridique et démocratique fondamental. Cet ouvrage se consacre aux multiples interrogations que suscitent les diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques.
02/2023
Economie
La décision financière publique en Afrique de l'Ouest. Le cas du Bénin
Les finances publiques sont inhérentes à l'Etat et entretiennent avec les personnes publiques (Etat central, Collectivités territoriales, Etablissements publics dotés de personnalité juridique, etc.) une relation profonde. Fondamentalement, elles ont un volet politique important, vu leur liaison avec les pouvoirs publics. La gestion des finances publiques implique, en effet, des organes détenteurs d'une parcelle de pouvoir politique. Il s'agit, en l'occurrence, du pouvoir exécutif qu'incarne le Gouvernement et du pouvoir législatif que représente le Parlement. La décision financière publique, qui résulte de la mise en oeuvre des prérogatives financières de ces pouvoirs, est une oeuvre partagée. Elle est toujours initiée par le Gouvernement et est censée être le fruit d'une délibération législative. Ce qui n'est toujours pas le cas. Les tentatives réciproques de contrôle du processus d'édification de la décision financière publique ne laissent, en effet, pas de place à la nécessaire collaboration entre les deux pouvoirs telle que voulue par le constituant. En dépit de la persistance des controverses entre le Parlement et le Gouvernement, la raréfaction des ressources publiques impose la prise en compte des normes de gestion visant la performance dans le processus d'élaboration, de vote et d'exécution de la décision financière publique. In fine, à défaut d'une remise en cause du rôle prépondérant de l'exécutif et du législatif dans la gestion financière publique, c'est à l'émergence de nouveaux acteurs qu'on assiste, avec à l'appui une transformation institutionnelle des organes étatiques, en vue d'une gestion budgétaire axée sur la performance.
04/2020
Fonction publique
Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique. 6e édition
Le guide complet pour appréhender la gestion des RH dans la fonction publique Cette nouvelle édition fait un point complet sur la gestion des RH dans la fonction publique en intégrant notamment les mesures de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3D, en mettant l'accent notamment sur les transferts de compétences "à la carte", les expérimentations comme le financement du RSA tout en simplifiant l'action publique locale malgré sur les contraintes spécifiques à la fonction publique avec parmi elles, figurent notamment l'accomplissement d'une mission de service public, l'accès à l'emploi public, la stabilité du lien professionnel via la titularisation... L'auteur présente les grandes innovations de ces derniers mois comme par exemple la suppression de la commission de déontologie, les contrôles déontologiques des agents publics reposant désormais, en partie, sur la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), mais également sur les employeurs eux-mêmes à savoir les collectivités ; ou encore la mise en place, pendant le second confinement, du télétravail pour les agents publics. La crise a poussé les administrations publiques à se réorganiser. Au final, cet ouvrage permet de faire le point sur l'entrée en vigueur des mesures innovantes de ces dernières années qui consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de GRH en déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH, et en fixant des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Points forts - A jour du Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2022 Intègre les dispositions de la loi 3D - Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle
04/2022
Droit
La concession d'aménagement et ses alternatives. Contenu - Passation - Exécution
Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu'elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu'elle veut assumer. Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d'un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles. En s'appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l'aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d'aménagement. Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérations. Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux aménageurs publics ou privés.
04/2019
Finances locales
Finances locales. 8e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines... Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu'ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers... tant sous l'angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l'un de l'autre dès lors qu'il est question de finances publiques. Ce Mémento s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et à tout acteur de la vie locale.
10/2022
Collectivités locales
Modéliser le futur des territoires. Pour une résilience des politiques publiques
La phase de globalisation de la mondialisation, adossée à une numérisation progressive de nos sociétés, a propulsé les territoires dans un degré de complexité jamais atteint par le passé. Les mobilités dans l'espace et les mutations dans le temps sont devenues la norme. Cet état des lieux pose la question d'apprendre, dans la fabrication des politiques publiques, à évoluer dans un environnement complexe désormais dominé par l'incertitude. Mais alors, comment anticiper le(s) futur(s) dans un contexte d'instabilité permanente puisque mouvant ? Comment éclairer la décision face à une série d'arbitrages structurellement difficiles à opérer entre des objectifs qui apparaissent tous légitimes ? Comment nos organisations, qu'elles soient publiques ou privées, détiennent les clés de la mise en oeuvre des solutions nécessairement collectives d'un monde interdépendant ? Cet ouvrage vise à appréhender les principaux enjeux d'adaptation de nos territoires face aux défis de notre siècle. Il pose le postulat que préserver les ressources, c'est préserver les futurs et propose des solutions concrètes prenant appui sur des scénarios du futur à l'échelle des territoires et des individus qui en constituent les piliers.
03/2024
Géographie
Tourisme mémoriel et développement territorial. L'exemple d'une communauté d'agglomération en Guadeloupe
La loi "NOTRe" du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) octroie un rôle déterminant aux structures intercommunales dans le domaine du tourisme. Sans écarter les communes qui sont encore des collectivités territoriales, appliquant le principe constitutionnel de la libre administration de leurs affaires, les établissements publics de coopération intercommunale, singulièrement les communautés d'agglomération joueront un rôle décuplé dans la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques touristiques. Cette orientation est d'autant plus importante que les communautés d'agglomération sont aussi titulaires de la compétence de droit commun relative au développement économique du territoire intercommunal. Le lien entre politique publique économique et politique publique touristique semble désormais relever d'un continuum logique. Les territoires locaux seront alors davantage conduits à élaborer une vision stratégique afin que les ressources naturelles et patrimoniales deviennent des facteurs renforcés de croissance et d'attraction d'investissements. A ce titre, le tourisme mémoriel ou la mise en tourisme des mémoires sur le plan local constitue un gisement prometteur pour le développement territorial. Cet ouvrage qui rassemble les contributions d'enseignants-chercheurs et d'acteurs du terrain a pour ambition de réfléchir sur les stratégies à mettre en place pour développer le tourisme à partir de l'histoire et du patrimoine dans les trois villes de la communauté d'agglomération Cap Excellence (Les Abymes, Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre). Le droit à la mémoire, les devoirs de la mémoire, la mise en tourisme à partir des richesses patrimoniales matérielles et immatérielles constituent sans nul doute le terreau fertile de la production d'une stratégie publique globale.
07/2019
Décentralisation, collectivité
Les collectivités territoriales à statut particulier en France. Les enjeux de la différenciation
L'unité de la France s'est construite au prix d'un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparités territoriales. Les révolutionnaires français ont remplacé les institutions territoriales hétéroclites de l'Ancien régime par un modèle unique valable partout, fondé sur les communes et les départements. La création des régions à la fin du XXe siècle s'inscrira dans la même perspective égalitaire, s'opposant à la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre imposé résiste mal à l'évolution du temps. Avec la démocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le règne des statuts généraux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attachée au principe d'unité, elle renonce progressivement à l'uniformité par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particulièrement emblématique. Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d'interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique.
01/2022
Economie
Le rôle économique des offres publiques d'achat et d'échange, 1960-1990
Une analyse minutieuse des causes, des modalités, du déroulement et des résultats des OPA et des OPE reposant sur une documentation complète.
06/1991
Droit
La Nouvelle fonction publique territoriale
La réforme de la fonction publique locale constitue un élément-clé de la décentralisation. Cet ouvrage analyse les principales innovations du nouveau statut. Il s'attache particulièrement à mettre en évidence les répercussions de la réforme sur la gestion des personnels et sur la condition des agents et fonctionnaires locaux.
01/1985
Généralités médicales
Le rôle des mères dans les maladies des enfants. 5e édition
Le rôle des mères dans les maladies des enfants, ou Ce qu'elles doivent savoir pour seconder le médecin (5e édition) / par le professeur J. -B. Fonssagrives Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2019
Droit fiscal international
La mobilisation des ressources publiques dans le contexte du plan Sénégal émergent (PSE)
Cet ouvrage est le fruit d'un colloque international organisé les 29 et 30 novembre 2018 à Dakar sur La mobilisation des ressources publiques dans le contexte du PSE. Cette réflexion intervient dans le contexte du programme de transition fiscale dont l'objectif est de faire passer les recettes fiscales des Etats de I'UEMOA initialement dominées par les taxes douanières à des recettes fiscales dominées par les impositions intérieures. La mobilisation des ressources publiques est aussi érigée au rang de priorité au sein de l'Agenda 2063 de l'Union africaine (UA). Cette activité scientifique a servi de cadre de partage d'expériences entre chercheurs et hauts fonctionnaires d'horizons divers (Sénégal, Burkina Faso, Benin, Côte d'Ivoire et France). Quelles sont les performances et les contraintes des administrations dans la fixation de la matière imposable et le recouvrement des impôts ? Quelles pistes de réflexion pour financer convenablement les projets de développement ? Telles sont les questions qui ont justifié ce colloque.
05/2021
Droit
La gouvernance des finances publiques en Afrique
Les pays africains, à l'instar des pays en développement, n'ont pas une culture ou une tradition bien établie de contrôle et d'évaluation des systèmes de gouvernance. Les tâches assignées actuellement à l'évaluation sont de plus en plus nombreuses et complexes. La conception de cet ouvrage est l'aboutissement d'une double prise de conscience. D'abord une prise de conscience de l'état déplorable de la transparence des finances publiques en Afrique, en période de crise et d'instabilité. En effet, les dysfonctionnements de la gestion publique tels que les gaspillages, la fuite de capitaux, la dilapidation des fonds publics et la corruption frappent pratiquement tous les pays africains. Puis une prise de conscience de la pertinence et du rôle de la consolidation des capacités des instances de gouvernance dans le processus de développement économique et social de l'Afrique. Ce livre permet, grâce à un état des lieux des expériences et des modèles de gouvernance des systèmes de contrôle des finances publiques, à l'échelon mondial et africain, et des multiples réformes qui favorisent l'instauration de normes, méthodes et standards de contrôle, de définir les modalités de fonctionnement et les missions des Institutions supérieures de contrôle ainsi que les contraintes auxquelles elles se heurtent. En analysant les perspectives et conditions de développement des capacités de ces instances, il permet de réfléchir aux modalités d'instauration et de diffusion d'une culture d'évaluation des politiques publiques et des études d'impact à l'échelon continental, au regard des processus d'intégration régionale, des défis et des enjeux des projets de développement économique et social à l'horizon de l'agenda 2063 de l'Union africaine.
06/2019
Communication
Guide sur les outils des relations publiques
C'est dans un esprit synthétique que l'auteure a décidé d'entreprendre l'écriture de cet ouvrage pour définir - dans les moindres détails - tous les outils des relations publiques. Des anecdotes, des modèles et des tableaux ajoutent à la compréhension des dires. Il est assorti de conseils pour la distribution et la rédaction d'un communiqué de presse, d'un plan d'action, d'un rapport annuel ou d'un profil d'entreprise, pour l'organisation d'une conférence de presse et le respect du protocole. Ce guide fédère plusieurs lecteurs, en particulier le jeune entrepreneur qui lance son entreprise, mais qui, pour l'instant, n'a pas les ressources nécessaires pour se créer un service de communication. Il s'adresse également aux étudiants inscrits en communication, marketing ou publicité, aux directeurs d'organismes à but non lucratif, au simple citoyen... Un outil essentiel !
09/2023
Economie
Economie des finances publiques. Cours, 2e édition
Cet ouvrage explique les causes et les effets du rôle grandissant des finances publiques dans l'économie, qui fait l'objet de discussions contemporaines telles que : Pourquoi la taille du gouvernement diffère-t-elle d'un pays à l'autre ? Quels sont les effets des impôts sur l'activité économique et les inégalités de revenus ? Pourquoi les déficits publics doivent-ils rester inférieurs à 3 % et la dette publique inférieure à 60 % du revenu national dans les pays européens ? Quelles sont les causes de la crise de la zone euro ? Cette deuxième édition actualise toutes les données des tableaux et graphiques, introduit un nouveau chapitre sur la pression fiscale et complète l'analyse de la crise de la zone euro par des développements sur la crise grecque et les solutions apportées.
03/2016
Sciences politiques
La politisation des administrations publiques en Afrique
La pratique politique dans certains Etats de l'Afrique révèle une forte politisation des administrations publiques sur la base des considérations identitaires. C'est pour comprendre ce phénomène, voire cette singularité de la science politique, que l'auteur essaie de démontrer à travers une analyse approfondie des liens existentiels entre le fonctionnement des administrations publiques et la problématique liée au développement du continent dans un contexte dominé par des propensions inquiétantes à l'ethnocentrisme et au régionalisme. L'oeuvre est originale tant dans l'analyse qu'elle apporte sur les causes, les caractéristiques et les conséquences d'une politisation à base identitaire des administrations publiques de certains Etats du continent, que dans les pistes de solutions avancées pour un passage réussi d'administrations fortement politisées à des administrations de développement.
05/2021
BD jeunesse
La Guerre des Lulus Tome 5 : 1918. Le der des ders
1918. Alors que la Première Guerre mondiale fait rage, les Lulus tentent de survivre en zone occupée. Enrôlés malgré eux par une société secrète, les quatre orphelins sont contraints de se séparer. Cette séparation, la toute première depuis qu'ils se connaissent, pourrait être beaucoup plus longue qu'ils ne l'imaginent...
11/2017
Techniques artistiques
Musée industriel et artistique ou Description complète de l'Exposition des produits. de l'industrie française faite en 1839, statistique industrielle, manufacturière et agricole
Musée industriel et artistique, ou Description complète de l'Exposition des produits de l'industrie française faite en 1839 : statistique industrielle, manufacturière et agricole de la France / publ. par la Société polytechnique, sous la dir. de M. J. -G. -V. de Moléon,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Décentralisation, collectivité
Droit et gestion des collectivités territoriales. L'administration locale face à la crise sanitaire, Edition 2021
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. L'édition de 2021 traite ainsi de l'administration locale face à la crise sanitaire, celle-ci ayant été en première ligne, prenant de nombreuses initiatives pour aider la population à faire face aux multiples enjeux qui ont été soulevés. Ce dossier permet de s'interroger sur les stratégies, les compétences, les acteurs, les outils, les politiques mis en oeuvre pour faire face à cette situation inédite. La seconde partie, qui traite de l'actualité de l'année échue, propose des chroniques thématiques qui se concentrent sur l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'Etat, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers -, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2021, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS). Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.
10/2021
