Le droit de l'administration. INSP, conseiller de TA et CAA, ENM, Assemblées, Affaires étrangères, INET, EN3S, EHESP, 5e édition
Extraits
Droits des étrangers
Administration sans contact, étrangers déconnectés. 2022
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l'administration. La " dématérialisation " est toutefois loin d'être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n'ont qu'un accès limité ou plus malaisé à l'outil informatique. Cette inégalité face au " tout numérique ", qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l'administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l'ensemble des droits qui en découlent. Le " sans contact " s'impose comme la nouvelle norme du service public : fini l'agent de guichet, place à l'agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l'entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public. La dématérialisation a ainsi remplacé les files d'attente devant les préfectures par des files d'attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n'arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n'ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu'ubuesque d'un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d'externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l'administration, les tâches d'information et d'assistance qui lui incombent. A force de mobilisations associatives et d'actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d'autres modes d'entrée en contact avec l'administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l'évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.
10/2022
Droit de l'environnement
Droit répressif de l'environnement. 5e édition
Le droit français de l'environnement est en construction depuis la fin du XIXe siècle. Sous la pression des instances européennes, autant qu'en raison des attentes de la population ou à la suite d'accidents médiatisés, il est devenu un bouillonnement incessant qui force les politiques à l'action et bouscule les clivages partisans. Depuis des décennies, les associations, les services enquêteurs généralistes ou spécialisés, aiguillonnent l'administration, les collectivités territoriales et la justice. Au sein de ces dernières, des fonctionnaires, des élus, des magistrats, des avocats, ont montré leur courage et leur inventivité. Enfin, les chercheurs et les enseignants ont largement investi la matière. Dans les dernières années, la répression, administrative et judiciaire, a montré à quel point, devant des discours régressifs et des comportements qui mettent en péril beaucoup plus que l'ordre public ou les droits subjectifs, elle était indispensable. Depuis la quatrième édition de cet ouvrage, le législateur agit davantage sur les institutions que sur le droit substantiel : en créant l'autorisation environnementale (loi du 26 janvier 2017), en ratifiant (2 mars 2018) les ordonnances d'août 2016 sur l'évaluation environnementale, en créant l'Office français de la biodiversité (loi du 24 juillet 2019). Le renforcement d'une justice spécialisée et la mise en oeuvre de formations approfondies constituent l'étape suivante. Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d'Etat et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l'environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire.
02/2021
Droit de l'environnement
Droit de l'environnement. 5e édition actualisée
Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations qui, jusqu'au début du XXe siècle, se sont produits à un rythme suffisamment lent pour que la nature puisse s'adapter. Le développement de la société industrielle dominée par une logique de production intense a précipité le déséquilibre. Parallèlement, des normes ont été édictées pour " protéger " les milieux naturels, ceci dès la plus haute Antiquité. Contrairement aux autres disciplines juridiques, ce droit ne jouit pas d'un statut bien défini : les notions et règles sont jugées floues, ses frontières et sa nature, entre droit public et droit privé, sont imprécises. Mais c'est un droit résolument moderne dont le pouvoir de renouvellement et d'adaptation est réel.
09/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 5e édition
Cet ouvrage propose, dans une présentation pédagogique et simple, une étude complète des différentes facettes du droit de la protection sociale. Il analyse ses divers dispositifs et régimes et explicite les règles relatives au financement de la sécurité sociale et celles relatives aux prestations sociales. Sont abordés les régimes de base, complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aides sociale. De très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Il est destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 en droit et AES et à ceux qui préparent des concours. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1 : Ressources Titre 1 : Assujettissement Titre 2 : Dette de cotisation Partie 2 : Risques Titre 1 : Risque santé Titre 2 : Risque professionnel Titre 3 : Risque vieillesse Titre 4 : Risque famille Titre 5 : Risque chômage
04/2024
Droits des étrangers
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Edition 2022
Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...). A jour de l'ordonnance du 16 décembre 2020 portant partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
06/2021
Notariat
L'administration fiduciaire. Contribution à l'étude de la fiducie, 1e édition
Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ces questionnements en étudiant d'abord l'ensemble des analyses de la fiducie, celles qui ont d'ores et déjà été défendues comme celles qui ont seulement été évoquées ou qui auraient pu l'être, pour ensuite proposer une analyse renouvelée, qui permettrait, de lege ferenda, d'éclairer le régime applicable
06/2022
Policiers
Affaires de famille. La Mystérieuse Affaire de Styles ; Témoin muet
La Mystérieuse Affaire de Styles (1920) : Qui avait intérêt à assassiner Mrs Ingelthorp, la richissime propriétaire du domaine de Styles? Pratiquement tous ceux qui l’entouraient. Qui est le coupable idéal ? Le second et jeune mari de la victime… Le premier roman d’Agatha Christie. Témoin muet (1937) : Charles ? Un mauvais sujet. Thérèse ? Trop maquillée. Bella ? Une idiote. Bref, ni le neveu ni les nièces de miss Arundell ne trouvent grâce à ses yeux. Dommage ! Ils auraient tellement besoin de son soutien… financier. Peut-être pourrait-on l’aider à quitter ce monde ? Deux romans et une situation comme les aime Agatha Christie : un meurtre, un héritage plein de promesses, une foule de suspects… et Hercule Poirot qui ne s’en laisse pas conter.
05/2012
Droit
De l'administration de la justice militaire en France et en Angleterre
De l'administration de la justice militaire en France et en Angleterre . Par M. Victor Foucher,... Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Droit des affaires pour managers. Tome 1, La justice des affaires, le droit des sociétés, les contrats commerciaux, le fonds de commerce
Le droit des affaires est composé de mécanismes juridiques compliqués en perpétuelle mutation, mais l'apprentissage de cette matière a besoin de simplicité et de clarté. Pour cette raison nous n'avons pas cherché à être exhaustif, à rentrer dans les détails, à privilégier les controverses doctrinales ou à innover. L'objectif de ce tome 1 est simple : apporter une assistance juridique aux managers. Il se propose d'aborder de façon succincte et claire les principes essentiels de la gestion juridique d'une entreprise et ce dans une approche résolument pratique. Il constitue ainsi un outil précieux susceptible de permettre aux managers d'éviter des " fautes juridiques ", de mieux relever les défis posés par les problèmes juridiques au quotidien, éclairer et enrichir leur pratique managériale. La présentation de l'ouvrage par thématique indépendante, facilitera, une lecture assimilable et autonome en fonction des attentes du lecteur. Et parce qu'une adaptation anarchique à la conjoncture est pernicieuse, la négociation – et par ricochet ses procédures – doivent être l'objet d'une vigilance sourcilleuse des juristes. Et parce que son rôle est essentiel, la jurisprudence doit assurer cet équilibre entre la stabilité d'origine légale et l'adaptabilité des solutions négociées.
02/2019
Mathématiques Prépas
Oraux X-ENS. Mathématiques
Ce volume 6 est consacré à la combinatoire et aux probabilités dans le cadre des variables aléatoires discrètes, ainsi qu'a l'utilisation des séries génératrices dans ces deux domaines. Il comporte aussi un chapitre sur les familles sommables, qui tiennent lieu de théorie de l'intégration dans le cadre des variables discrètes. les probabilités n'ayant fait leur apparition qu'à une date récente dans le programme des classes préparatoires, la grande majorité des exercices sont nouveaux.
05/2022
Droit
Manuel de droit de la faillite. 3e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
01/2021
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de droit de la faillite. 4e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
11/2022
Droit comparé
L'administration de la protection de l'enfance. En France et en Turquie
La France et la Turquie ont adopté deux modèles d'administration de protection de l'enfance qui se distinguent sur de nombreux points. Le partage des compétences entre, d'une part, l'administration et la justice, d'autre part, l'Etat central et l'Etat décentralisé, est organisé différemment. La France a fait le choix de la décentralisation alors que la Turquie a préféré un système centralisé et déconcentré. De même, en France, la protection judiciaire n'est que subsidiaire par rapport à la protection administrative, alors qu'en Turquie, en règle générale, la décision judiciaire est obligatoire pour toute mesure de protection. Pourtant, au-delà de ces différences, les mêmes défauts essentiels sont à déplorer, et il est impératif que des réponses y soient apportées car l'on ne saurait transiger avec l'intérêt de l'enfant. Le présent ouvrage propose ainsi une analyse critique de l'administration de la protection de l'enfance en France et en Turquie, étudiant sa philosophie, ses infrastructures juridiques, ses institutions et ses politiques, et s'interrogeant sur les conditions d'une défense effective de l'intérêt de l'enfant.
03/2021
Droit constitutionnel
Manuel de droit constitutionnel. Tome 1, Théorie générale - Histoire - Régimes étrangers, 3e édition
L'ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il présente les grandes notions théoriques qui servent de fondations au droit constitutionnel (la Constitution, l'Etat, la souveraineté, la représentation, la séparation des pouvoirs, le suffrage) telles qu'éclairées par l'histoire depuis l'époque moderne. Puis il s'intéresse à cinq régimes qui sont autant de types constitutionnels. D'abord trois régimes étrangers qui illustrent deux modèles classiques : le régime parlementaire (Royaume-Uni, Allemagne) et le régime dit présidentiel (Etats-Unis). Puis deux régimes français de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle : la IIIe République et la IVe République dont la connaissance est indispensable à la compréhension de la Ve République, qui fait l'objet du tome 2 de ce manuel.
06/2021
Droit
Traité de droit commercial. Tome 3, droit fiscal des affaires
Le Traité de droit fiscal des affaires s'inscrit dans la tradition des ouvrages didactiques. Il est donc destiné aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles ainsi qu'à tous ceux qui désirent appréhender efficacement la matière grâce à un exposé clair, logique et objectif. L'ouvrage s'adresse, également, aux juristes et aux gestionnaires à qui est posée une question concernant la situation fiscale d'une entreprise ou d'une opération d'affaires. A ce titre il se veut pratique en permettant au fiscaliste de trouver la solution d'un problème particulier en même temps qu'il expose les principes permettant, par l'analyse d'une situation, son juste traitement fiscal.
Les chercheurs, de leur côté, apprécieront l'importance donnée aux grands principes du droit fiscal, ainsi que les références jurisprudentielles et bibliographiques systématiques et sans cesse actualisées qui permettent, à tout instant, de remonter aux sources et de prolonger la réflexion.
Cette cinquième édition outre l'actualisation habituelle s'est enrichie de nombreux développements nouveaux destinés tout à la fois à renforcer le côté pratique de l'ouvrage et à mieux mettre en évidence les principes qui dominent la matière.
06/1997
Histoire internationale
Les Affaires étrangères au service de l'Etat belge. De 1830 à nos jours
Ce livre retrace l'évolution du ministère belge des Affaires étrangères depuis la création du Comité diplomatique jusqu'à l'actuel Service public fédéral. Il décrit à travers l'histoire de Belgique le rapport existant entre les structures administratives et l'évolution sociopolitique, interne et internationale. Le ministère et son outil diplomatique évoluent nécessairement au rythme des changements internationaux tout en s'adaptant aux transformations profondes de l'Etat et de la société belges. Aujourd'hui encore, le ministère se voit confronté à une réflexion en profondeur : quels sont ses atouts, sa plus-value et ses priorités face à la construction européenne, à la mondialisation et aux réformes institutionnelles de l'Etat ?
12/2014
Famille
Cas pratiques de droit de la famille
Cet ouvrage rassemble un ensemble de solutions d'examens et une trentaine de cas pratiques ciblés en droit patrimonial de la famille. Il a pour but d'apporter au praticien de nombreuses réponses aux difficultés rencontrées en pratique dans les domaines suivants : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, divorce, liquidation de régimes matrimoniaux légaux ou conventionnels, Pacs, choix des libéralités, liquidations civiles et fiscales de succession, liquidations de succession légale ou testamentaire...
10/2022
Littérature étrangère
Le lit de l'étrangère
Après avoir publié en 1995 Pourquoi as-tu laissé le cheval à sa solitude ?, où les éléments autobiographiques se voient transcendés par la biographie des lieux, Mahmoud Darwich donne ces poèmes d'amour qui disent "l'exil de la femme dans l'homme et de l'homme dans la femme". Entrant en résonance avec une vieille tradition orientale, à la fois sensuelle et courtoise, il renouvelle l'un des genres les plus subtils de la poésie arabe classique, le ghazal.
09/2000
Histoire des idées politiques
Sur la disposition des emplois et travaux de différentets parties de l'administration de Paris. faite à l'Assemblée générale de la section du Luxembourg
Motion faite à l'Assemblée générale de la section du Luxembourg sur la disposition des emplois et des travaux dans les différentes parties de l'administration de Paris Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
Essai sur la théorie de l'administration militaire. ou Des principes de l'administration militaire en temps de paix et en temps de guerre
Essai sur la théorie de l'administration militaire, ou Des principes de l'administration militaire en temps de paix et en temps de guerre . Par C. -M. Morin,... Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
08/2020
Droit
Le droit de l'intelligence économique. Patrimoine informationnel et secrets d'affaires
A l'heure de la globalisation des échanges et de la dématérialisation des données, l'intelligence économique (1E), qui se définit comme étant "la maîtrise et la protection de l'information stratégique pertinente pour tout acteur économique", a pour finalité la compétitivité de l'économie dans le respect des règles publiques et privées de concurrence. Dans ce contexte, le droit de l'intelligence économique n'a pas, jusqu'alors, fait l'objet de synthèses complètes et précises. Le présent ouvrage rédigé par un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé, enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. L'auteur traite notamment des outils proposés par le droit qui permettent de mobiliser les moyens juridiques relatifs à : la veille juridique ; la constitution et la définition du périmètre du patrimoine informationnel de l'entreprise ; l'acquisition licite de l'information ; la mise en place de mesures de protection des secrets d'affaires ; la mise en oeuvre de modes opératoires juridiques de prévention et de sensibilisation interne ; la défense des intérêts et les voies de recours en cas de divulgation des données stratégiques. Matière transversale par excellence, le droit de l'intelligence économique examine l'impact des problématiques de l'IE tant en droit des sociétés, droit commercial, droit social qu'en droit des nouvelles technologies. Ainsi, il apparaîtra au lecteur que le droit n'est pas une fin en soi, mais un moyen et un investissement incontournable pour les décideurs économiques.
08/2012
Droit des sûretés
Droit des sûretés et de la publicité foncière. 8e édition
La réforme des sûretés analysée par deux experts. Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats. L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète.
04/2023
Droit
Le secret des affaires. 2e édition
La protection du secret des affaires est à l'ère numérique, ce que le brevet a été à l'ère industrielle, d'où la nécessité d'en bien connaître le régime juridique. Les enjeux économiques sont considérables car l'entreprise est centrée sur la donnée, qui bénéficiait jusqu'à peu d'une protection incomplète. La protection du secret des affaires est donc apparue comme un impératif tant pour les juristes que pour les professionnels. C'est la raison de deux textes fondateurs : la directive européenne du 8 juin 2016 et sa transposition en droit français par la loi du 30 juillet 2018. La protection du secret des affaires a évolué en parallèle avec la défense des intérêts économiques et fondamentaux de la Nation comme en témoigne l'adoption des textes européens et français relatifs à la cybersécurité. Les moyens de protéger les secrets d'affaires sont également encadrés juridiquement avec l'émergence d'un droit de la sécurité privée. L'entreprise passe d'une faculté de protection du secret des affaires à une obligation de protection qui se traduit notamment par les différentes notifications obligatoires de failles de sécurité. Dressant un panorama de tous les moyens de protection du secret des affaires, cet ouvrage est indispensable à toutes les professions juridiques ainsi qu'aux entreprises et aux étudiants.
03/2019
Copropriété
Devenir conseiller syndical de copropriété. Edition 2023
- Le seul ouvrage entièrement consacré aux rôles et missions du conseil syndical de copropriété. - A jour des dernière nouveautés législatives. L'ouvrage répond, de façon claire et précise, aux questions que peuvent se poser les futurs conseillers syndicaux de copropriété. - Des annexes utiles. Références et extraits des principaux textes de loi, modèle de contrat de syndic type, rappel des règles de majorité en copropriété avec des exemples de calcul.
Copropriété
Devenir conseiller syndical de copropriété. Edition 2021
Composé de copropriétaires ou de proches de copropriétaires élus par l'assemblée générale, le conseil syndical est un acteur majeur de la copropriété. Assistance et contrôle de l'action du syndic, maîtrise des charges, surveillance des travaux, convocation de l'assemblée générale, vérification de la comptabilité, possibilité de délégation de pouvoirs étendue par l'assemblée générale... Les domaines d'intervention du conseil syndical sont multiples. Un conseil syndical actif et bien informé est toujours l'assurance d'une copropriété bien gérée. Avec, à la clef, des économies pour les copropriétaires sur les charges de copropriété. Cette édition 2021, à jour des dernières nouveautés législatives, vous donnera toutes les informations juridiques et pratiques pour vous permettre d'accomplir efficacement votre mission de conseiller syndical.
08/2021
Enseignement professionel
Economie - Droit 1re et terminale Bac Pro Gestion - Administration. Livre de l'élève, Edition 2016
A chaque filière son ouvrage pour une meilleure contextualisation. > Un entraînement régulier en fin de chapitre. > Une description de l'épreuve. > Un sujet inédit. - Chaque chapitre place l'élève dans un contexte professionnel en lien avec le diplôme qu'il prépare afin de mieux analyser et comprendre l'organisation économique et juridique dans laquelle il exercera son activité professionnelle. - Les documents, variés, sont progressivement analysés pour aboutir à une vision claire et complète des notions au programme. - Des renvois vers les autres matières (PSE, matières professionnelles) permettent de donner du sens à la formation. - Une synthèse schématique pour faire le point sur le champ des connaissances et un entraînement au Bac sont proposés en fin de chapitre. - Une douzaine de vidéos sert de support à des activités originales et motivantes. - En fin d'ouvrage : des fiches méthode et un dossier Bac pour préparer la nouvelle forme d'évaluation de l'épreuve.
06/2016
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.
09/2021
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. Edition 2021-2022
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. L'ouvrage étudie tant le droit pénal des biens que le droit pénal des sociétés. Sont également abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, ses dirigeants, les banquiers, les élus ou encore les consommateurs. Le droit pénal des affaires est une matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Cet ouvrage résolument pédagogique et pratique intègre les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
08/2021
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.
05/2021
Management
Erotique de l'administration
Le phénomène de démission massive partout dans le monde durant la période pandémique, qui n'est qu'un signe supplémentaire de l'insatisfaction à l'endroit du travail managé, nous oriente-t-il vers ce qu'il faudrait appeler la "fin du management" ? En fait, l'actualité récente met en évidence que ce n'est pas la fin-terme qui mérite aujourd'hui discussion, mais la fin-but, c'est-à-dire le déploiement de nouvelles aspirations et de nouvelles finalités en management, et donc d'une nouvelle rationalité fondée sur une exigence éthique où prime le circuit des affects et la relation à autrui et à soi-même. Cette résolution nouvelle pour le management sonne comme une tâche pour la philosophie, pour ne plus concevoir le management comme une science prédictive sur le mode de l'objet, mais pour revenir aux "choses mêmes" et à la réalité des acteurs et de leurs besoins. C'est à cet effort de réinvention qu'elle pourrait ainsi contribuer, afin de tracer les contours d'une nouvelle "organosophie" .
03/2023
