Le Nom, droit et histoire
Extraits
Philosophie du droit
Le droit et les péchés capitaux
Le 3 octobre 2019, le CERDI organisait sa première journée d'étude jeunes chercheurs, à la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay). Si le thème retenu, "le droit et les péchés capitaux" , peut surprendre de prime abord, il s'avère intemporel et suscite aujourd'hui encore de nombreuses interrogations. Interdits religieux fondamentaux, les péchés capitaux devaient naturellement recevoir une traduction à travers des interdits juridiques. Pourtant, le droit ne se révèle pas toujours un relais efficace de la norme sacrée. Au-delà, il est lui-même confronté à ses propres vices, ses propres péchés...
06/2022
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel et la géographie
Si le droit constitutionnel et la géographie apparaissent à première vue comme des disciplines plutôt éloignées l'une de l'autre, elles ont pourtant bien des objets d'études et des concepts en commun. Il semble donc utile, voire nécessaire, de tenter un dialogue entre des spécialistes qui n'ont que trop peu l'occasion de confronter leurs points de vue, de comparer leurs méthodes, ou encore d'éprouver les définitions des notions qu'ils emploient communément. Le colloque organisé à Bordeaux en 2015 sur "Le droit constitutionnel et la géographie" , dont les actes constituent le coeur de cet ouvrage, témoigne à la fois de la possibilité et des limites d'un dialogue entre constitutionnalistes et géographes. Les approches pluridisciplinaires semblent en quelque sorte inhérentes à la géographie, dans la mesure où elle se situe aujourd'hui à l'interface d'autres disciplines ou méthodes relevant de sciences diverses, que les géographes intègrent dans leur pratique de recherche. De prime abord, il n'en va pas de même pour la (les) discipline(s) juridique(s). Se pose alors la question de la possibilité même d'appréhender le droit à travers des prismes non juridiques. Cette question plus générale, "Peut-on penser le droit avec d'autres disciplines ? " , a été traité à Cergy-Pontoise en 2017 lors d'un séminaire dont les contributions composent l'excursus de ce livre.
06/2022
Philosophie du droit
La pensée profonde et le droit
La pensée profonde est celle qui relève de l'intime de la personne. Elle est l'émotion, le rêve, l'amour... Elle est en principe inaccessible par le droit tout en le régissant par voie de conséquence. Elle se manifeste avant toute décision ou toute création. Elle est le non-droit qui devient le droit. Comment est-ce possible ? C'est à cette question que tente de répondre le présent ouvrage initié par l'Association des étudiants de la Licence Sciences et Droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et de l'Université Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI).
07/2021
Droit
Les créations immatérielles et le droit
" Société de l'information ", " civilisation de l'immatériel "... : chacun a conscience que, comme le dit Dominique Nora, " l'immatériel envahit tout ". Les nouvelles technologies et l'Internet occupent le devant de la scène médiatique. Mais, pêle-mêle, les images satellitaires, les souris et les plantes transgéniques, les " industries culturelles " et en particulier le cinéma, la mode ou la chanson, sans délaisser, plus classiques, le roman ou l'opéra, représentent autant de valeurs, de richesses que le droit ne peut ignorer. Il est, d'ailleurs, significatif que les propriétés intellectuelles aient été traitées, sous la pression américaine, dans les dernières négociations du GATT.
Les " créations immatérielles " font de plus en plus l'objet de l'attention des décideurs, des économistes, des juristes. Elles sont, en droit, appréhendées de multiples manières : brevet ou droit d'auteur, mais aussi, par exemple, à l'occasion, législations relatives à l'Informatique et aux Libertés. Et la matière a la réputation d'être difficile.
L'ambition de cet ouvrage - qui ne saurait se substituer aux nombreux traités existants - est de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence dans le sujet, c'est-à-dire d'un point de vue technique, de conduire à l'essentiel mais aussi d'un point de vue plus philosophique, en donnant une vision globale des choses, de " mettre en perspective " (juridique mais aussi culturelle) cet immatériel.
09/1997
Droit
Les sites contaminés et le droit
Cet ouvrage constitue l'un des premiers travaux menés en France sur la question - malheuresusment trop souvent d'actualité - des sols pollués par les activités industrielles. Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante, dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées.
L'analyse approfondie des règles de police applicables à ces sites fait appraraître de nombreuses carences qui ne facilitent en rien la mise en œuvre effective d'une politique de réhabilitation des sols pollués. Aux définitions indécises et aux carences conceptuelles s'ajoute une mise en œuvre déficiente - en amont comme en aval - des contrôles administratifs et des sanctions pénales s'y rapportant.
Dès lors, une autre approche doit être privilégiée qui consiste à appréhender les sites contaminés, non plus comme une situation objective, " cible " de la réglementation, mais comme un lieu sur lequel s'exercent des droits et se développement des rapports juridiques (rapports de responsabilité, rapports contractuels, droits de propriété). C'est bien dans la redéfinition de ces rapports juridiques et de ces droits que doivent être recherchées les solutions concrètes aux problèmes multiformes posés par les sites contaminés.
12/1996
Droit
Les mariages forcés et le droit
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles. Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations. Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
07/2018
Histoire du droit
La mythologie grecque et le droit
Plongez au coeur des mystères de la mythologie grecque à travers le prisme singulier qu'est le droit. Les légendaires douze travaux d'Héraclès peuvent-ils être considérés comme une mission de service public ? Charon, l'invincible passeur du Styx, continue-t-il, de nos jours, son éternel labeur ? Et plus largement, l'enfer, le ciel et la terre sont-ils perméables à l'influence des juristes ? Cet ouvrage rassemble les contributions de dix jeunes chercheurs passionnés. Véritables Argonautes des temps modernes, ils sauront vous guider dans ce labyrinthe de Dédale dans lequel droit public, droit privé et histoire du droit s'entrelacent avec la mythologie grecque. Les auteurs ne feront qu'ouvrir la boîte de Pandore du droit, déversant sur ces mythes les concepts, lois et principes qu'elle enfermait pour lors. Ce voyage intellectuel invite le lecteur à remettre en question la dichotomie apparente entre le monde juridique et l'univers mythologique. Loin d'être opposées, ces deux disciplines se révèlent être des compagnons de voyage improbables. Au terme d'une démarche scientifique profonde, véritable odyssée du droit, découvrez alors la manière dont ces domaines se sont mutuellement influencés.
03/2024
Droit
Le droit du travail en 350 questions. Droits et obligations dans les relations individuelles et collectives de travail, 7e édition
Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission... Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez connaître les fondamentaux du droit social, appliquer les derniers textes en vigueur et intégrer la jurisprudence la plus récente. Les différents types de contrats de travail et leurs clauses obligatoires, le compte personnel de formation (CPF), les modalités de rupture du contrat de travail, la mise en place progressive du CSE... Quelles sont toutes les incidences des ordonnances Macron sur les relations individuelles et collectives de travail ? Rédigé sous forme de questions-réponses, 100 % à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail.
01/2019
Littérature française
LE DROIT AU SILENCE EN DROIT CONGOLAIS ET FRANÇAIS:. Regard comparatif
Le droit de garder le silence durant une procédure est aujourd'hui unanimement reconnu par le droit des Etats démocratiques comme une composante de la présomption d'innocence. Pourtant, selon les systèmes juridiques, qu'ils relèvent du droit continental ou de la common-law, cette reconnaissance a été plus ou moins longue et le régime juridique appliqué à ce droit reste variable, suivant les époques et les Etats, en raison des craintes qu'il inspirerelativement à l'établissement de la vérité et aux résultats répressifs. La comparaison des systèmes pénaux permet de mettre en exergue l'ambiguïté de ceux-ci dès lors qu'ils fontla part belle à l'aveu. La dialectique entre la recherche de l'aveu et le respect du droit au silence domine aujourd'hui entièrement la procédure pénale, quelle que soit la famille juridique. Mais c'est probablement le droit romano-germanique qui pré- sente les plus grandes difficultésface à cette situation, la procédure inquisitoire jouant en faveur de la recherche de l'aveu au détriment du droit au silence.
05/2022
Photographie
Le droit saisi par la photographie suivi de Le personnage et son double. La rue et le droit d'auteur. L'oeil du droit : nature et droit d'auteur
Qu'est-ce qu'un sujet de droit ? Revêt-il une " forme marchande " ? Comment s'approprie-t-on la réalité ? A qui appartient l'image d'un lieu, d'une personne ?
Depuis Le Droit de saisi par la photographie, paru pour la première fois en 1973, jusqu'à aujourd'hui, Bernard Edelman n'a cessé d'explorer les arcanes de ces questions avec un regard insolite. De la naissance de la photographie et du cinéma qui bouleversent les repères juridiques, aux personnages de fiction soudainement en quête d'identité, en passant par les paysages et les villes brutalement soustraits au domaine public, le droit d'auteur étend à l'infini ses ramifications et soutient le rêve de l'artiste : " imaginer " la nature de sorte qu'elle soit absorbée tout entière dans l'œuvre.
01/2001
Société et citoyenneté
Nos droits, leurs combats
Aujourd'hui, en France, nous avons le droit de nous loger, de nous instruire, de voter, d'avorter. Nous avons le droit de faire la grève, de manifester, de prendre des congés payés. Nous avons le droit d'aimer librement qui nous souhaitons. L'esclavage est aboli, la peine de mort aussi. Ces droits ont été durement, chèrement obtenus, par des femmes et des hommes qui les ont parfois payés de leur sang. Restons vigilantes et vigilants dans notre démocratie, ces droits sont chaque jour menacés, remis en question, fragilisés. A nous de les protéger, de les défendre.
02/2021
Autres collections (6 à 9 ans)
Tom et Lily en vacances. Le chemin dans la forêt et autres histoires
Tom et Lily sont frère et soeur. Chaque année, ils passent les vacances chez leurs grands-parents retraités à la campagne. Des vacances qui pourraient sembler bien banales. Cependant, les évènements du quotidien prennent parfois des chemins inattendus où la frontière entre rêve et réalité disparaît en un éclair.
01/2023
Sciences historiques
Histoire, peuple et droit. Mélanges offerts au professeur Jacques Bouveresse
Des collègues et des amis de Jacques Bouveresse, qui ont en commun de l'avoir côtoyé en Normandie, ont entendu lui rendre hommage à l'occasion de son départ en retraite en lui offrant, selon une tradition universitaire ancienne, ces Mélanges. La diversité des thèmes abordés et l'horizon varié des contributeurs sont à l'image de la richesse tout à la fois de la personnalité et de l'oeuvre du dédicataire de ce volume.
10/2014
Histoire de France
La petite histoire. Les noms ridicules de l'Histoire de France
Le chevalier de La Crotte, le député Lepourry, l'assassin Dumollard, la muse Boudin ou encore le docteur Bizard... Difficile de marquer l'histoire quand un simple nom peut vous bannir des manuels scolaires ! Ce dictionnaire aussi instructif que désopilant fait la part belle aux "caconymes", ces noms aux consonances si ridicules qu'ils embarrassent ceux qui les portent et font la joie des écoliers. A travers l'histoire de ces hommes et de ces femmes aux noms impossibles, Bruno Fuligni rappelle également l'irrévérencieuse inventivité de leurs détracteurs, car un nom d'oiseau ne tombe jamais dans l'oreille d'un sourd !
02/2019
Littérature étrangère
Tous nos noms
Evénement littéraire aux Etats-Unis, Tous nos noms est sans doute le livre le plus ambitieux de l'auteur des Belles choses que porte le ciel. Roman de la maturité, où l'évocation d'une amitié mise à mal par l'Histoire se confond avec le portrait d'un continent déchiré, il pousse plus loin encore l'exploration de l'exil et du déracinement. Isaac, un jeune Africain, est venu aux Etats-Unis dans le cadre d'un programme d'échange universitaire. Ni Helen, la jeune assistante sociale qui tombe amoureuse de lui, ni le lecteur ne connaissent son vrai nom : il l'a laissé derrière lui, en Ouganda, avec les promesses d'une révolution réprimée dans le sang par la future dictature, abandonnant aussi son ami le plus cher. Du chaos de l'Afrique à la solitude du Midwest, dans une Amérique déchirée entre la guerre du Vietnam et la lutte pour les droits civiques, l'écriture intimiste et mélancolique de Dinaw Mengestu, mêlant les voix d'Helen et d'Isaac, saisit les paradoxes de l'Histoire et de la nature humaine avec une force et une intelligence peu communes. " Un roman étincelant, profondément émouvant. " The New York Times
08/2015
Autres éditeurs (K à O)
Les belles histoires de Tom
Découvre 6 histoires du petit lapin Tom ! J'ai une petite soeur Je change de maison J'ai peur du noir C'est mon anniversaire Je sais faire du vélo C'est Noël !
10/2023
Lecture 6-9 ans
Noé et Azote : Noé et Azote en vacances. 3 super histoires et des jeux !!!
Une compil sur la thématique des vacances (La Bretagne, la campagne et Londres).
06/2020
Littérature française
Du cautionnement en droit romain et en droit français : thèse à la Faculté de droit de Poitiers
Épître à un ami, sur l'éducation des femmes au XIXe siècle, par Armand Durand,...Date de l'édition originale : 1828Appartient à l'ensemble documentaire : Picardi1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.
08/2016
Histoire du droit
Une histoire des droits dans le monde
Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites "? universelles ? " depuis le XIXe ? siècle ? Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites "? universelles ? " depuis le XIXe ? siècle ? Et comment rendre compte du développement du droit sans verser dans le discours classique célébrant un progrès supposé uniforme et unilinéaire ? C'est ce double pari que relève cet ouvrage nous conduisant des multiples inventions du droit dans l'Antiquité (en Chine et à Rome notamment) aux tensions contemporaines liées à l'essor de droits régionaux ou transnationaux. Restituant de manière très claire et pédagogique les multiples dynamiques de circulation, de confrontation et de mondialisation du droit, en particulier via la colonisation européenne et ses violences, il met en relief la double nature politique des techniques juridiques : instruments de domination, mais aussi armes de défense et de contestation. A la pointe des recherches internationales en matière de droit comparé, cette vaste fresque n'en est pas moins une introduction générale accessible et vivante au droit, à son histoire et à ses multiples rôles sociaux et politiques.
10/2023
Sciences politiques
Le terrorisme - 20 points clés. Histoire, science politique, droit
Le terrorisme est à la "une". Les attentats de 2015 ont fait surgir le spectre de l'ennemi intérieur et de la guerre civile, cependant qu'ils ont conduit à l'instauration d'un état d'urgence aggravé et prolongé. Mais le mot demeure manipulable presque à l'infini, et le slogan "guerre au terrorisme", depuis 2001, a encore aggravé la nébulosité. L'objectif, l'ambition, du présent ouvrage est de lever le brouillard terminologique et d'arriver à une définition objective du terrorisme, car il est possible d'en dégager une. Le terrorisme est crisogène et anxiogène. Il convient néanmoins de mesurer le phénomène, c'est-à-dire de le discerner, de le distinguer d'autres types de violence politique ou d'autres types de mise en oeuvre de l'hostilité. L'analyse didactique du terrorisme s'effectuera en vingt points : la sémantique, l'acteur, le concept, la pénologie, la généalogie, l'histoire, la polémologie, l'heuristique, le recensement, les espaces maritime et aérien, les attaques-suicides, le duel avec l'état, la distinction terrorisme/guérilla, l'étude de trois terrorismes diasporiques (arménien, sioniste, palestinien), l'évaluation stratégique du terrorisme palestinien, le jihadisme, la médiologie, la définition, la complicité de certains états, la lutte contre le terrorisme (la part de la police et de la guerre).
08/2018
Droit pénal
Pratique de défense pénale. Droit, histoire, stratégie, 6e édition
Cet ouvrage expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète : - l'avocat et son client : l'assistance et le conseil ; - l'avocat à l'étude du dossier : l'examen des preuves du crime ou du délit ; - l'avocat et le droit : l'analyse de la légalité des poursuites ; - l'avocat à l'audience : de la garde à vue à la cour d'assises ; - l'avocat et l'exercice effectif des recours ; - l'avocat contre les abus et les erreurs judiciaires. Points forts - Un ouvrage conçu et réalisé par un avocat, pour les avocats - Une jurisprudence abondante, dont les références figurent au fil du texte, pour permettre aux avocats de les repérer et d'y accéder facilement - A jour de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (jugée conforme par le Conseil constitutionnel le 17 décembre 2021)
04/2022
Revues de droit
Revue française de Droit constitutionnel N° 133, 2022 : Interpréter les droits et libertés
Actes du colloque organisé à Metz le 25 novembre 2021 sur le thème " Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'Etat de droit contemporain ? ", avec les contributions de Manon Altwegg-Boussac, Vanessa Barbé, Véronique Champeil-Desplats, Arthur Dyevre, Benjamin Fargeaud, Fabrice Hourquebie, Xavier Magnon, Johanna Noël, Xavier Philippe, Marie Rota, Alexandre Viala Chronique de droit constitutionnel français Chronique de droit constitutionnel étranger (Singapour, Australie)
03/2023
Philosophie
Pufendorf et le droit naturel
Samuel von Pufendorf (1632-1694), jurisconsulte, conseiller politique des princes, historien, moraliste, théologien, s'est intéressé de très près à l'actualité complexe et aux idées de son temps.
01/1994
Philosophie du droit
L'alcool et le droit
DROIT BELGE Drogue licite, l'alcool reste ancré dans les moeurs de nos sociétés malgré les importants problèmes sociaux qu'il génère. Sa place culturelle et économique explique sans doute l'ambivalence du droit à l'égard de ce produit omniprésent. Le présent ouvrage examine la question dans la plupart des branches du droit, dans une optique résolument pratique. Sont ainsi examinées, notamment, l'influence de la consommation d'alcool sur la capacité et le consentement de l'individu en droit civil, la problématique de l'alcool dans la relation familiale et ses conséquences en droit familial, les questions classiques de l'incidence de l'alcool comme élément constitutif de certaines infractions, notamment en roulage mais aussi comme circonstance particulière en droit pénal commun, l'incidence de la consommation d'alcool en matière d'assurance. En droit social, la consommation d'alcool par le travailleur est abordée sous l'angle de la C. C. T. n° 100, de la problématique du motif grave, de la question de la responsabilité du travailleur et de l'employeur et de l'incidence en matière d'accident du travail. L'appréhension de l'alcool par le droit administratif et le droit fiscal font l'objet de thèmes distincts. La consommation d'alcool par les mineurs est envisagée dans une contribution spécifique. La propriété intellectuelle n'est pas oubliée. C'est donc un panorama global de la place de l'alcool en droit belge que proposent les auteurs.
07/2021
Droit
Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles. Entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence
Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence. Cet ouvrage examine ces rapports aussi bien sur le plan matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit et à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.
04/2018
Sciences historiques
Pom, pom, pommes. Une histoire bretonne
Apparue en Ille-et-Vilaine dès le siècle puis étendue vers l'ouest, la production bretonne de pommes et de cidre a connu son âge d'or entre 1850 et 1950. Une activité qui a eu un fort impact sur le paysage et dans la vie quotidienne, et qui a marque la mémoire collective tout en résistant à certains bouleversements économiques et culturels. Fruit à dessert par excellence, la pomme reste au coeur de notre alimentation. Ce livre croise les regards du botaniste, du géographe, de l'ethnologue et de l'historien. Il invite à saisir l'ampleur du patrimoine variétal et son rôle écologique, afin d'éveiller l'intérêt des consommateurs et des acteurs professionnels. Abondamment illustré, il souligne enfin le lien étroit qui existe depuis toujours entre l'homme et la pomme, comme nous le rappellent savoirs et croyances, outils et objets de collection, oeuvres d'art, photographies anciennes et contemporaines. A croquer, cuite, pressée, bue en cidre, jus ou eau-de-vie, la pomme est associée à l'image de la Bretagne.
11/2019
Philosophie du droit
Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité
Au-delà des controverses relatives au pronom "iel" , la non-binarité - c'est-à-dire le fait pour une personne de ne pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance, mais pas non plus ou pas entièrement dans le genre opposé - renouvelle les problématiques relatives tout à la fois à l'intersexuation, à la transidentité et au genre. Le sentiment ou la volonté de se situer en dehors ou au-delà du féminin et du masculin sont aujourd'hui partagées par un nombre croissant d'individus. L'objet de cet ouvrage est de se demander si le droit doit réceptionner cette évolution sociétale. Les contributions sont agencées en trois séquences autour des questions suivantes : la reconnaissance juridique de la non-binarité conduirait-elle à faire disparaître le sexe du registre juridique ? Comment la non-binarité est-elle gérée, ou pourrait l'être, dans les institutions ? Quels seraient les effets d'une réception juridique de la non-binarité sur les droits des femmes ?
07/2023
Europe et Droits de l'homme
Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'Etat de droit en Europe
La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la "juridiction" des Etats qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu'est la Cour européenne des droits de l'homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l'égard de l'Etat qui viendrait manquer à ses promesses. Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s'attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité. Il retrace la genèse et l'évolution de la Convention, avant d'envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu'elle consacre, ainsi que les obligations qu'elle impose corrélativement aux Etats. Il s'emploie ensuite à circonscrire l'office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l'homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu'il décrit la portée et l'autorité de ses arrêts qui visent autant à "rendre la justice" qu'à "dire le droit" . Enfin, il n'esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs - internes comme externes - auxquels il se voit aujourd'hui confronté. Fondamentalement, l'ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde guerre mondiale pour servir la démocratie et l'Etat de droit en Europe.
10/2023
Droits des étrangers
Les droits des Burkinabè en France : de droits privilégiés au droit commun. Une analyse critique de la diplomatie migratoire franco-burkinabè de 1960 à nos jours
Au XXIe siècle, le contraste est devenu plus profond entre les catégories sociologiques de la migration et les catégories juridiques censées l'encadrer. L'analyse des diplomaties migratoires franco-africaines — franco-burkinabé en particulier — illustre à plusieurs égards cette distorsion. Le dernier accord conclu entre les deux Etats en 2009 encadre le tri entre les Burkinabè souhaitant se rendre sur le territoire français : un droit d'entrée pour une infime minorité, la bourgeoisie burkinabé. Ce droit est aussi facilité pour la future élite burkinabé : les étudiants, les chercheurs et les scientifiques. Cet accord consacre par ailleurs, en dépit de l'opposition des acteurs associatifs locaux et de la diaspora, une assignation à résidence pour la majorité des Burkinabè et un droit de sortie accordé à la France pouvant expulser les migrants burkinabé en situation irrégulière présents sur son territoire. Encore plus inquiétant, il y est aussi prévu une réadmission des migrants "illégaux" des Etats tiers sur le territoire burkinabé. En outre, l'accord rogne considérablement les droits des Burkinabè déjà présents en France, passant de droits privilégiés au droit commun. En entretenant l'illusion d'une aide financière plus conséquente, le Burkina Faso a signé un mauvais accord, le pire texte que "le pays des hommes intègres" a conclu sur la matière migratoire depuis son accession à la souveraineté nationale. Face à la crise de confiance profonde entre les migrants et les décideurs politiques, la question de la déconstruction des accords de domination est posée. Ce qui impose aussi une émancipation des Etats africains lors de la conclusion des futurs accords migratoires.
02/2021
Poches Littérature internation
L'histoire de Jess Uck. Et autres histoires
L'histoire de Jess Uck nous conte le destin courageux et sûr d'une belle métisse indienne. Comme Martin Eden, elle découvrira les possibilités émancipatrices de l'intelligence et du savoir. Mais, alors que Martin Eden sera conduit au désespoir, Jess Uck trouvera, après les épreuves traversées et son amour malheureux, la force nécessaire pour remporter la victoire sur sa condition d origine. L'histoire de Keesh est une parabole du triomphe de l'intelligence sur les superstitions. Triomphe de la ruse d'un jeune indien contre la force des Anciens qui ont fait montre d'injustice à son égard et à l'égard de la mémoire de son père. Dans la dernière nouvelle du recueil nous assistons aux derniers moments d'un vieil indien abandonné par sa tribu, selon la coutume. Il se souvient de ses jours anciens, de sa force et de son égoïsme de jeune homme, force et égoïsme qui animent maintenant ses enfants : la loi de la vie. Ces trois nouvelles se déroulent dans le Yukon.
03/2013
