La non-discrimination en droit public français
Extraits
Littérature française
Du cautionnement en droit romain et en droit français : thèse à la Faculté de droit de Poitiers
Épître à un ami, sur l'éducation des femmes au XIXe siècle, par Armand Durand,...Date de l'édition originale : 1828Appartient à l'ensemble documentaire : Picardi1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.
08/2016
Introduction historique au dro
Introduction historique au droit de la famille. Droits de l'Antiquité, juslexque, droit français, droit musulman, 2e édition
Cet ouvrage est un livre d'histoire, qui a pour ambition de rappeler d'où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution. Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l'Evangile ou le Coran, à l'aune desquels certains les évaluent. Mais pour le juriste, les religions, aussi respectables fussent-elles, ne peuvent pas être notre code. Nous ne devons pas davantage nous polariser sur la prétendue nature des choses. L'être humain n'a jamais cessé de transformer celle-ci et l'évolution de l'humanité s'est opérée en s'élevant au-delà des pesanteurs imposées par la nature. La biologie non plus ne peut pas être notre code. Ce livre est volontairement concis. Les analyses visent davantage à recueillir un esprit qu'à décrire dans le détail des règles, qui ne sont plus applicables. Par ailleurs, à l'heure de la fée Google, il n'est plus nécessaire d'essayer d'expliquer en deux lignes ce que n'importe quel étudiant connecté sur son terminal de poche peut apprendre d'un seul clic, sans perdre son temps à feuilleter des pages et des pages. Cet ouvrage est tout ce que cet étudiant ne trouvera pas sur Internet : la présentation des grands axes de l'évolution, à travers la vision d'un professeur, éclairée par trente ans d'enseignement et débarrassée de tout parti-pris dogmatique.
07/2024
Histoire du droit
Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
08/2021
Philosophie du droit
Le concubinage : entre droit et non droit
Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique. Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage ? Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque "Le concubinage, entre droit et non-droit" qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage. A l'aube du XXIe siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à t'image de nombreuses législations étrangères ? Ont contribué à l'ouvrage : Sophie Atsarias-Dumas, Jean-Christophe Barbuto, Sonia Ben Hadj Yahia, Anne-Marie Caro, Julie Caillot, Sophie Dumas-Lavenac, Yann Favier, Marie Gayet, André Giudicelli, Florence Guillaume, Florence Jean, Guillaume Kessler, Xavier Labbée, Raymond Le Guidec, Jean-Jacques Lemoutand, Marie-Laure Papaux van Delden, Laurent Pellizza, Fabienne Tainmont, Alex Tani, Alice Tisserand-Martin, Aline Vignon-Barrault.
02/2021
Concours administratifs
Le droit public aux concours. Droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, organisations européennes
Préparez-vous avec succès à l'épreuve du droit public aux concours. Cet ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l'ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : - Droit constitutionnel : il organise les institutions et la forme de l'Etat et détermine les relations entre les citoyens et le pouvoir. - Droit administratif : il traite des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des relations entre elle et les administrés. - Finances publiques : elles concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'Etat, mais aussi dont il est exécuté et les contrôles pesant sur les décisions budgétaires et fiscales. - Organisations européennes : cette partie examine les institutions de l'Union européenne et celles du Conseil de l'Europe ainsi que les rapports qu'entretient le droit national avec le droit issu de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme. A l'issue de chaque partie, deux questions à réponses courtes ainsi qu'un questionnaire à choix multiples permettent à la fois de mieux identifier les attentes du jury et de réviser ses connaissances.
08/2022
Critique littéraire
Littérature(s) et discrimination(s)
Qui mieux que la fiction littéraire est à même d'appréhender la discrimination en tant que révélateur de L'âme humaine ? La deuxième édition du Bulletin annuel de Villetaneuse (université Paris XIII) se penche sur le roman, palimpseste montrant combien les hommes construisent La figure de l'hostis, l'ennemi. Qu'il s'agisse de l'Afrique du sud au temps de l'apartheid, des Etats-Unis ségrégationistes, de l'Italie fasciste, de la France coloniale, de l'Inde des castes, d'une dystopie totalitaire... émerge un bouc émissaire qui - à raison de sa peau, de sa religion, de sa naissance, de son sexe - subit la négation de sa dignité. Les études recueillies dans cet ouvrage sont gouvernées par le principe de pluridisciplinarité, droit - politique et sociologie se croisant de manière féconde.
10/2019
Sociologie
Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle
Les débats au sujet de la reconnaissance légale des couples
homosexuels et à propos de l'homoparentalité ont été l'occasion pour des représentants de diverses disciplines (droit, psychanalyse, anthropologie, sociologie), considérés comme des experts, de prendre position en exprimant des résistances à l'égard de cette reconnaissance. Les textes repris dans cet ouvrage analysent, à la lumière des mêmes disciplines, les arguments qui ont été avancés pour justifier ces résistances et conforter ces positions en leur restituant
leur dimension politique. Ils ont en commun le même parti pris, celui d'un point de vue résolument critique. Cet ouvrage reprend l'essentiel des interventions qui ont eu lieu lors du colloque " Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle : l'état d'un débat ", organisé par l'asbl Ex Æquo en collaboration avec le Centre d'études sociologiques des Facultés universitaires Saint-Louis.
01/2004
Actualité et médias
La République des mallettes. Enquête sur la principauté française de non-droit
La démocratie est-elle en train de tuer la démocratie, à bas bruit ? L'actualité a égrené depuis quinze ans des scandales politico-financiers sans que nous ne puissions en comprendre la logique, s'il devait même y en avoir une. Après plus d'un an d'enquête, au cours de laquelle de très nombreux acteurs, jusqu'au sommet de l'Etat, ont accepté de lui parler, à condition que cela soit souvent en "off", Pierre Péan met au jour bien des aspects passés inaperçus sur les activités dans les zones grises de l'Etat. Dans toutes ces affaires, un seul enjeu : constituer un "trésor de guerre", en vue de la campagne présidentielle suivante. A chaque fois, il s'agit de tirer la manne des grands contrats civils ou militaires. Le durcissement de la législation sur le financement des partis a accouché d'un monstre : désormais, la pratique des rétrocommissions est devenue la règle d'un certain commerce international d'Etat. Cette "République des mallettes" a pris le pas sur l'Etat démocratique. Son fonctionnement et les décisions les plus stratégiques du pays semblent aiguillonnés, plutôt que par l'intérêt national, par le souci de perpétuer ce système et de le rendre le plus fluide possible par la constitution d'une oligarchie restreinte occupant les postes "stratégiques" : à la tête des grandes entreprises à capital public, à l'Elysée et dans les ministères régaliens. Une oligarchie pour qui l'argent est devenu roi. A travers l'incroyable itinéraire de l'un des "facilitateurs" de ce système, personnage au passé des plus troubles, Pierre Péan démonte une à une les pièces d'un mécanisme qui, si nous n'y prenons garde, finira par ronger le système démocratique français, comme c'est déjà le cas en Russie ou en Italie.
09/2011
Droit
Le couple et les principes juridiques d'égalité et de non-discrimination
La naissance de la notion juridique de couple traduit une évolution profonde du droit des personnes et de la famille, celle de la reconnaissance intrinsèque de l'union de deux personnes, quel que soit leur sexe, existant pour elles-mêmes et non plus seulement comme fondement de la famille à créer. Non défini, l'emploi du mot " couple " en droit révèle un double mouvement : celui de la réalisation de l'égalité à l'intérieur du couple et celui de la réalisation de l'égalité entre diverses formes de " conjugalité ". Mais alors que l'égalité " intra-conjugale " repose aujourd'hui sur un fondement juridique de droit matériel écrit permettant au principe de non-discrimination de développer tous ses effets (en droit civil et en droit non civil), l'égalité " inter-conjugale " ne s'insère dans aucune perspective juridique globale. En droit civil, l'égalité des couples relève d'une conception très incertaine de l'égalité (l'égalité/équité). En droit non civil (droit social, droit fiscal, droit pénal, droit international privé), les potentialités non encore exploitées du principe de non-discrimination laissent augurer une évolution réaliste en considération de la finalité des disciplines en cause. La découverte d'un domaine de l'égalité des couples perturbe la hiérarchie institutionnelle des couples et pose la question de la légitimité contemporaine du mariage comme modèle des relations " conjugales ". La vérification de cette légitimité passe par l'examen de toutes les restrictions au droit de se marier. L'originalité matrimoniale n'est justifiée que si elle n'est pas discriminatoire. Le couple doit s'inscrire dans une symbolique qui lui est propre, ni réduite à une relation personnelle indifférenciée, ni étendue à une relation familiale, ce qu'il n'est pas forcément. La démarche suppose une dissociation explicite entre le couple et la famille.
02/2004
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
Marchés publics
Droit de l'entreprise et marchés publics
DROIT BELGE Droit de l'entreprise et marchés publics : morceaux choisis En avril 1969, le premier numéro de la revue L'Entreprise et le Droit était publié sous l'impulsion du regretté professeur Maurice-André Flamme. Dans un "Avis aux lecteurs" , le comité de rédaction justifiait la nécessité de créer cette nouvelle revue par le besoin de suivre - et, partant, de contribuer à - l'évolution de deux branches du droit fondamentales pour le secteur de la construction : le droit du contrat d'entreprise, d'une part, et le droit des marchés publics, de l'autre. Plus de 50 ans plus tard, cette ambition reste intacte. C'est pour cette raison que la revue a décidé de rassembler, dans le cadre d'un ouvrage anniversaire, un panel de spécialistes qui présentent plusieurs questions choisies relatives aux contrats de construction et aux marchés publics, mettant notamment en avant les principales évolutions législatives et jurisprudentielles connues par la matière. Aannemingsrecht en overheidsopdrachten : capita selecta In april 1969 verscheen het eerste nummer van het Tijdschrift voor Aannemingsrecht onder impuls van wijlen professor Maurice-André Flamme. In een "Bericht aan de lezers" rechtvaardigde de redactieraad de noodzaak om dit nieuwe tijdschrift op te richten door de behoefte om de evolutie van twee fundamentele takken van het recht voor de bouwsector te volgen en daaraan dus bij te dragen : het aannemingsrecht enerzijds en het overheidsopdrachtenrecht anderzijds. Meer dan 50 jaar later blijft deze ambitie overeind. Daarom werd besloten om in het kader van een jubileum-boek een panel van specialisten samen te brengen dat een aantal specifieke vragen met betrekking tot aannemingscontracten en overheidsopdrachten behandelt, waarbij met name de belangrijkste wetgevende en jurisprudentiële ontwikkelingen op dit gebied worden toegelicht.
03/2021
Sociologie
Dis, c'est quoi la discrimination ?
Une école proscrit le foulard islamique, des parents ne veulent pas inviter le copain de leur fille parce qu'il est noir, un restaurant ne permet pas à une personne aveugle d'entrer avec son chien d'assistance, une compagnie d'assurance refuse un prêt hypothécaire à un couple qui a plus de 75 ans, une chaîne commerciale interdit aux hommes de porter la barbe... Discrimination ou non ? la discrimination Toute différence n'est pas nécessairement une discrimination. Elle est même parfois indispensable. Offrir un aménagement raisonnable pour la personne en situation de handicap, garantir des mesures de protection particulières aux enfants mineurs... autant de dispositions qui peuvent paraître discriminatoires mais sont nécessaires. Comment, dès lors, distinguer une discrimination d'autres formes de distinctions, parfois légitimes ? C'est à cette question complexe que tente de répondre cet ouvrage.
09/2019
Sociologie
La discrimination négative. Citoyens ou indigènes ?
La discrimination négative n'est pas le fait de sociétés qui instituent en droit des différences de traitement entre les individus en raison de leur origine, de leur rang ou de leur religion. Elle est au contraire le fait de sociétés qui proscrivent formellement ce type de différenciations, mais les pratiquent massivement. Telle est la contradiction que donne à comprendre la situation des "jeunes de banlieue" aujourd'hui en France, singulièrement lorsqu'ils sont "issus de l'immigration". Revenant sur les émeutes de l'automne 2005, Robert Castel analyse ici les mécanismes de stigmatisation et de relégation qui tiennent ces populations en marge d'une citoyenneté pleine et entière, au mépris des principes fondamentaux de la République. Si l'on veut appeler les choses par leur nom, c'est bien à un retour de la race sur la scène politique et sociale que l'on assiste aujourd'hui.
10/2007
Droit
Droit public, droit constitutionnel, droit administratif. Cours et entraînement catégories A et B, Edition 2021-2022
Un livre complet : - Tout savoir sur les épreuves de droit public ; Les concours concernés, la nature et le déroulement des épreuves - Acquérir la méthode : Test d'auto-évaluation pour personnaliser vos révisions ; Planning de révisions pour organiser votre préparation ; Accompagnement pas à pas. - Maîtriser l'intégrale du cours : Les connaissances indispensables en 49 fiches avec des schémas explicatifs pour aborder sereinement les épreuves. - S'entraîner de manière intensive avec + de 270 QCM et QRC corrigés. - Suivre les conseils du formateur : pour comprendre les attentes du jury, et déjouer les pièges.
01/2021
Droit
Droit français-Droit québécois. Inspirations mutuelles
Le présent ouvrage rassemble les textes des auteurs suivants : Marie-Eve Arbour Céline Béguin-Faynel Aurore Benadiba Rodolphe Bigot Charlaine Bouchard Magali Bouteille-Brigant Jean-Marie Brigant Didier Cholet Marion Cottet Raymonde Crête Michelle Cumyn Léa Decaster Aude Denizot Pierre-Luc Déziel Sandrine Drapier Daniel Gardner Karine Grévain-Lemercier Christophe Guettier Marc Lacoursière Christelle Landheer-Cieslak Valérie Lasserre Aurélie Laurent Lucie Lauzière Sylvie Lebreton-Derrien Yvan Marjault Christine Morin Sylvio Normand Geneviève Parent Jacinthe Plamondon
09/2019
Philosophie du droit
Race et droit. Textes en français et anglais
"Race et droit colonial" constitue le thème d'un séminaire qui entendait susciter une réflexion sur le concept de "race" , et la manière dont ce dernier serait susceptible d'enrichir la compréhension du droit français, en particulier des discriminations raciales. Evoquer la "race" dans une discipline qui, jusqu'ici, restait relativement épargnée par les controverses sur le sujet - généralement entretenues dans le domaine des sciences sociales et des humanités - pourrait surprendre à première vue. Pourquoi maintenant ? Pourquoi faire référence à un concept tant connoté, dont les usages et appropriations - en dehors de la sphère académique notamment - ne sont pas dénués de risques ? Après plusieurs décennies de travaux publiés en sciences sociales et dans les humanités, il est apparu important non seulement de faire un point sur les principaux travaux qui ont pris pour objet le matériau juridique ces dernières années, mais aussi d'interroger ce que la discipline pouvait apporter à ce débat.
10/2021
Littérature française
LE DROIT AU SILENCE EN DROIT CONGOLAIS ET FRANÇAIS:. Regard comparatif
Le droit de garder le silence durant une procédure est aujourd'hui unanimement reconnu par le droit des Etats démocratiques comme une composante de la présomption d'innocence. Pourtant, selon les systèmes juridiques, qu'ils relèvent du droit continental ou de la common-law, cette reconnaissance a été plus ou moins longue et le régime juridique appliqué à ce droit reste variable, suivant les époques et les Etats, en raison des craintes qu'il inspirerelativement à l'établissement de la vérité et aux résultats répressifs. La comparaison des systèmes pénaux permet de mettre en exergue l'ambiguïté de ceux-ci dès lors qu'ils fontla part belle à l'aveu. La dialectique entre la recherche de l'aveu et le respect du droit au silence domine aujourd'hui entièrement la procédure pénale, quelle que soit la famille juridique. Mais c'est probablement le droit romano-germanique qui pré- sente les plus grandes difficultésface à cette situation, la procédure inquisitoire jouant en faveur de la recherche de l'aveu au détriment du droit au silence.
05/2022
Espagnol apprentissage
Correspondances. De l'intime au public, Textes en français et en espagnol
Quoi de plus intime que l'échange de correspondance - amoureuse, amicale, familiale - entre deux personnes qui, précisément, correspondent entre elles parce . qu'elles se correspondent ? Il sera question ici de cela, de lettres rendues publiques pour diverses raisons, celles d'épistoliers célèbres (François Mitterrand, Emilia Pardo Bazán) ou anonymes (exilés de la guerre d'Espagne, prisonniers argentins...). Faute de conserver la parole intime de ces personnages illustres ou des anonymes, on a par ces correspondances le sentiment - l'illusion ? - de mieux les connaître. On sait ce qu'ils ont pu penser, ressentir, on assiste en différé à leurs coups de coeur, à leurs coups de gueule, à leurs espoirs ou à leurs désespoirs, ils deviennent soudain nos semblables. C'est ce rôle dévolu à la correspondance privée qui en a fait un ressort de la littérature, sous diverses modalités. Depuis l'essai, sous forme de lettres ouvertes, dont les Lettres persanes de Montesquieu et les Cartas marruecas de Cadalso sont sans doute les exemples les plus célèbres et que l'on retrouve à l'époque contemporaine dans les Cartas cabales de Tomás Segovia, jusqu'au roman épistolaire ou les faux recueils de lettres prétendument découvertes par hasard, les variantes sont quasiment inépuisables. On connaît mieux les utilisations romanesques de la correspondance, mais la poésie elle aussi peut revêtir la forme d'un échange de lettres. On retrouve enfin le motif de la correspondance là où on l'attendrait le moins, à savoir dans les arts visuels ou le 7e art.
01/2018
Droit communautaire
La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur. Test de comptabiliité en droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination
La neutralité de l'entreprise privée, conçue comme une réponse restrictive aux demandes d'expression religieuse du travailleur. Cet ouvrage porte sur la neutralité de l'entreprise privée, conçue comme une réponse restrictive aux demandes d'expression religieuse du travailleur.
06/2022
Concours administratifs
100 fiches sur le droit public. Droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques et droit européen, Edition 2022-2023
A travers 100 fiches synthétiques, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. Ce livre s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment ceux des catégories A et B), aux agents publics soucieux de parfaire leurs connaissances ainsi qu'aux étudiants de premier cycle, qu'ils soient à l'université ou en institut d'études politiques. Il permet de réviser efficacement les grands thèmes : - Le droit constitutionnel (bloc de constitutionnalité, gouvernement français et Conseil constitutionnel) - Le droit administratif (bases, caractéristiques et notion de service public) - Le droit des finances publiques (principes et réglementations budgétaires) - Le droit européen (institutions européennes et droit de l'Union européenne)
03/2022
Société et citoyenneté
Combattre les discriminations
Ca veut dire quoi, discriminer ? Sexisme, homophobie, racisme : des discriminations ? Pourquoi les femmes sont-elles discriminées ? Peut-on être discriminé sur Internet ? A qui s'adresser en cas de besoin ? Comprendre comment naissent les discriminations, découvrir où elles se cachent et savoir les reconnaître, c'est déjà les combattre. 50 questions-réponses illustrées pour lutter contre les discriminations et changer enfin notre regard sur l'autre.
05/2021
Services publics
Droit des services publics. 4e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu'une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité.
08/2021
Droit
Introduction au droit des services publics
Une introduction au droit des services publics, c'est ce que propose le présent ouvrage. En raison de son volume limité, il ne peut en effet s'agir que d'une introduction. " Services publics " est au pluriel pour indiquer l'irréductibilité organique des différentes composantes de l'action publique, même si leur fondement, la notion de service public, conserve une certaine unité fonctionnelle. Supposant acquis l'aspect organique - qui relèverait, pour la description, d'un cours d'institutions et, pour l'explication, de la science politique et administrative -, cette introduction résume sur les fondements juridiques de l'intervention publique et de la régulation sociale.
L'étude de l'apparition des fondements permet premièrement de placer la notion de service public dans le contexte de la formation du droit administratif et de marquer sa relativité en tant qu'estimateur de la pertinence de l'intervention. Dans un deuxième temps, sont précisées les réponses que la technique juridique a pu apporter à la question des moyens d'intervention par les modes de gestion des services publics. Dans un troisième temps, sont enfin rappelées d'autres modalités d'intervention qui, pour être liées aux services publics, n'en constituent pas des modes de gestion, mais des techniques d'association, objet d'un récent regain d'intérêt.
07/1998
Droit des biens
Droit des biens publics. 2e édition
La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible : Histoire et théories du droit des biens publics Entrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuit Structure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domaines Protection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelle Gestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinage Utilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privé Cession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux Points forts Vocation pédagogique de l'ouvrage Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
05/2023
Développement personnel - Orie
Prendre la parole en public
Vous êtes mal à [aise à l'idée de prendre la parole en public ? Vous avez peur de ne pas être suffisamment intéressant et convaincant ? Rassurez-vous : si parler en public est une source d'angoisse majeure. c'est surtout parce qu'on croit à tort qu'il s'agit d'une compétence innée. Au contraire, tout le monde peut apprendre et progresser dans ce domaine, y compris vous ! Alors que pensez-vous d'oser partager vos idées ? Et si vous faisiez des interventions capables de captiver et de susciter l'engagement de votre audience ? Qu'il s'agisse de réussir vos présentations, vos réunions ou mime vos discours, ce livre sera votre meilleur allié pour atteindre votre objectif : prendre la parole sereinement et convaincre votre auditoire. Grâce à un parcours guidé reposant sur 10 étapes intermédiaires concrètes et ludiques, vous renforcez vous-même votre leadership et votre charisme. Chacune de ces 10 étapes est structurée en 3 temps : faire le point. améliorer ses performances et un bilan d'étape. En alliant connaissances théoriques et activités pratiques, ces tests et exercices, accompagnés de bilans et analyses, vous permettent de vous auto-évaluer pour devenir acteur de votre réussite ! Dans ce guide pratique de la prise de parole, vous puiserez l'inspiration, gagnerez confiance et passerez à l'action dans le plaisir pour faire grandir l'orateur que vous êtes déjà !
04/2019
Droit constitutionnel
La juridictionnalisation du droit constitutionnel français
La juridictionnalisation du droit constitutionnel français. Le droit constitutionnel français connaît, à l'époque contemporaine, une évolution majeure tenant à l'emprise croissante du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Avec l'avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s'est en effet à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu'il ne paraît plus possible d'envisager le droit constitutionnel sans son juge. L'enquête épistémologique menée dans le cadre de cette recherche vise à mesurer les conséquences, dans la pensée constitutionnelle, de cette juridictionnalisation. Le phénomène doctrinal de juridictionnalisation, qui puise ses racines dans la pensée antimoderne des parlementaires de l'ancienne France et non dans le constitutionnalisme révolutionnaire, oeuvre à la promotion d'un Etat juridictionnel fondamentalement antivolontariste. La présentation classique des sources du droit constitutionnel ne peut sortir indemne de ce renversement paradigmatique des rapports de pouvoir, dès lors que la prééminence du juge conduit subséquemment à canaliser l'interprétation constitutionnelle autour de la jurisprudence. Les effets d'un tel phénomène sur les représentations de la discipline se révèlent alors considérables : la juridictionnalisation fragilise les édifices constitutionnels ; exacerbe l'opposition du droit et de la politique ; perturbe les théories constitutionnelles classiques ; heurte, enfin, les paradigmes de la démocratie. Tantôt loué, tantôt décrié, le juge constitutionnel cristallise en définitive les principales controverses doctrinales et apparaît ainsi comme l'objet privilégié d'une réflexion générale sur le savoir constitutionnel.
04/2022
Sciences politiques
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Théologie
Orgue d'église, organistes et droit. Une étude historique, théologique, en droit canonique et en droit français
En parcourant l'histoire de l'instrument d'église par excellence, cet ouvrage se propose d'aborder le droit canonique lié à l'orgue et à la fonction d'organiste dans la liturgie. Il est assez fréquent, en France, de trouver un orgue à tuyaux dans une église. La sonorité de cet instrument est volontiers associée à ces lieux de culte. Cependant, moins connue est son admission très progressive dans la liturgie catholique latine. Ou encore, qu'un ensemble de normes juridiques a été élaboré pour encadrer son usage. Cet ouvrage se propose d'aborder le droit canonique lié à l'orgue et à la fonction d'organiste dans la liturgie. En parcourant l'histoire de cet instrument, ainsi que la théologie qui s'est développée autour de lui, le droit ecclésial montre que l'influence de la musique dans le culte a toujours été un sujet d'attention. Par ailleurs, il est devenu indispensable aujourd'hui d'intégrer le droit civil français, notamment pour la gestion matérielle des instruments ou la condition des musiciens. La connaissance du droit peut-elle guider la pratique musicale dans les églises, tant pour la liturgie que pour les concerts ? Peut-il aider à réguler d'éventuels confl its entre pasteurs, musiciens, et instances civiles ? C'est ce que l'auteur propose de découvrir, dans une étude où se côtoient deux domaines pourtant très différents : l'art et le droit.
10/2021
Droit
Droit public de l'économie. 3e édition actualisée
L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'Etat a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
01/2021
Droit international public
Le droit (public économique) du monde d'après
Dans le sillage de la crise sanitaire de 2020, le Président Emmanuel Macron faisait part de la nécessité de projeter la France dans le "monde d'après" avant que la guerre en Ukraine n'amène le Président américain Joe Biden à évoquer en 2022 l'émergence d'un "nouvel ordre mondial" .
06/2023
