L'eau en droit international : entre singularité et pluralité

Traduit de l'américain, Entre foi, lois et droits aborde les altérations génitales que sont l'excision et l'infibulation dans des récits écrits à la première personne par des femmes africaines en anglais, en français et en arabe. Recouvrant une vaste zone géographique - du Sénégal à l'Egypte, du Mali au Kenya -, ce livre fait l'anthropologie littéraire des MGF (ou mutilations génitales féminines) et montre de manière chronologique - des années 1960 à nos jours - comment ces femmes sont parvenues à se libérer du carcan inextricable de la culture, de la religion et du patriarcat. Par voie détournée, l'étude aborde aussi les avatars du clitoris depuis le XVIe siècle, les marquages corporels, le monde de la haute-couture et les opérations pratiquées dans l'Occident contemporain à l'ère de la chirurgie plastique. Par cette mise en relation entre des textes de femmes et les contextes qui les ont produits, le corps féminin apparaît comme un enjeu de contestation entre différentes factions (constituées souvent d'hommes), mais également comme l'espace limite entre sujet désincarné et agent, entre consentement et protestation, entre coutumes et droits humains - entre foi, lois et droits. D'après Chantal Zabus, Between Rites and Rights : Excision in African Women's Experiential Texts and Human Contexts (Stanford : Stanford University Press, 2007), 354 p.

Depuis l'invention de la photographie, les moyens modernes de reproduction et de diffusion de l'image des personnes creusent une spectaculaire dissymétrie entre celles qui sont reconnues et les autres. Cette dénivellation de la " visibilité ", forme moderne de la célébrité, crée un véritable " capital ", qui peut se mesurer au nombre d'individus capables d'associer le nom et le visage de la personne reconnue. Pour Nathalie Heinich, les êtres dotés d'un tel " capital de visibilité " forment une nouvelle catégorie sociale, depuis le " personnage " qui fait parler de lui dans le village jusqu'à la " star " mondialement connue, élite aussi visible que peu objectivée. Assimilant ce phénomène au paradoxe de la " lettre volée " d'Edgar Poe, elle montre combien il crève les yeux, à force d'être exposé aux regards, tout en demeurant quasiment invisible : situation d'autant plus paradoxale qu'elle s'applique à la capacité de certains d'être plus vus que d'autres. De fait, la célébrité est peu ou mal analysée et reste confinée à une approche étroite (un fan-club, une émission de téléréalité, une enquête sur la presse spécialisée). À l'opposé, l'approche de Nathalie Heinich envisage la visibilité comme un " fait social total " qui engage toutes les dimensions de la vie sociale. Cette innovation entraîne un nouveau rapport entre vie publique et vie privée, une nouvelle échelle des valeurs sociales, de nouvelles formes de hiérarchies, non moins qu'une économie très lucrative : cinéma, magazines, marques. Prolongeant L'Élite artiste, paru en 2005 dans la même collection et déjà sous-titré " Excellence et singularité en régime démocratique ", ce nouveau livre repose la question de la célébrité dans le cadre plus général de la singularité, dont elle montre comment, après s'être constituée en valeur avec l'avènement du régime démocratique, elle prend un exceptionnel essor dans le régime médiatique.

Abel Fleck apprend que la toute première photo d'un trou noir (baptisé M87) a été prise le jour-même où il était victime d'un accident cérébral grave. Quelque chose en lui se fige et se met à vibrer. Entre exaltation, panique et paranoïa, il garde pour lui ses black-out, tait aux médecins ses migraines, acouphènes et pertes de mémoire, et tente d'appréhender ce qui, à l'évidence, le lie directement à M87. Une quête d'identité comme une chute libre. Sur le bruit des autres, le silence des astres et sur la liberté d'aimer, un premier roman vif, cosmique, désespéré et festif.

Nul n'ignore à ce jour l'importance et la place qu'occupe le Droit international pénal dans l'échiquier tant national (de tout Etat qui se veut de Droit) qu'international et l'abondante littérature allant dans ce sens. De ce fait, tout lecteur averti se posera la question de savoir : " Quel est l'apport du présent ouvrage en Droit international pénal ? "Certes, il ne nous est pas apparu facile de répondre à ces genres de questions. La quête de l'originalité dans la plume de ce genre n'est pas une tâche aisée. Toutefois, parler de la recevabilité ou de l'applicabilité du D. I. Pénal dans un contexte particulier et unique à son genre comme celui de la RDC, est le début de la dite originalité. Déjà, la doctrine elle-même n'arrive pas à s'accorder sur un aspect singulier, celui de la qualification des crimes de génocide et d'agression d'un Etat voisin à l'Est du Congo. Par ailleurs, la justice ordinaire tente de réagir, sans beaucoup d'efficacités et celle transitionnelle tant espérée, tarde de venir. Ainsi, le présent ouvrage tente de revenir, avec une touche simpliste, sur ces questions et proposer quelques pistes de solutions.

L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard. Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges. Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin. Tant à Dijon qu'à Paris, de très nombreux étudiants ont d'abord eu la chance de découvrir avec lui le droit du travail, ainsi que le droit social international et européen, très souvent pour ne jamais en oublier l'approche particulière qu'empruntait le professeur de droit en vue de rendre clair ce qui était disparate, obscurci ou lacunaire. Ses cours étaient devenus des lieux non pas seulement de connaissances, mais aussi d'échanges et de réflexion. A la fin d'un troisième cycle, les étudiants étaient toujours nombreux à solliciter son attention sur un sujet pour envisager une thèse de doctorat dans les domaines qui lui étaient chers : le droit de la négociation collective, le droit syndical, les élections professionnelles dans leurs dimensions nationales, européennes ou internationales. Le droit des étrangers faisait aussi partie du champ de ses compétences. Ses collègues aimaient plus particulièrement la rigueur de ses analyses et la densité de ses écrits. Les travaux personnels de Pierre Rodière, qui ont toujours été le fruit d'une rédaction longue et réfléchie, ornent les rayons des bibliothèques en raison de leur originalité et de l'innovation qu'ils portent. Car son souci n'a jamais été de multiplier les interventions et les publications : il a toujours su privilégier la qualité à la quantité. En témoignent sa thèse portant sur un sujet inédit – La convention collective en droit international –, son magistral Traité de droit social de l'Union européenne, ainsi que ses articles toujours accueillis avec impatience par les esprits curieux et soucieux d'y trouver des nouveautés. Les revues Droit social et Droit ouvrier, ainsi que La Semaine sociale Lamy ont souvent été le creuset de ses réflexions, tant en matière interne qu'internationale. Il aimait également exposer ses analyses du droit européen dans des revues spécialisées, telles que la Revue trimestrielle de droit européen, le Journal de droit européen et la Revue des affaires européennes. Derrière le professeur et le chercheur, il y a aussi un homme attachant, dont les amis ont été nombreux et fidèles. Il l'est beaucoup par sa liberté d'esprit, qui lui permet d'aller sur des terrains inexploités. Ses analyses fines et inventives l'ont conduit naturellement à découvrir d'autres peuples et d'autres systèmes juridiques à travers les missions qui lui étaient confiées et les colloques auxquels il était invité. Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité des thèmes abordés, la trace de l'influence de ses travaux sur l'évolution du droit social au-delà des frontières. Ouvrage réalisé à l'initiative de Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie robin-Olivier et Alain Supiot. Avec le concours de Linxin He. Prix de souscription : 109 € Prix public après parution : 149 € Date limite de souscription pour figurer dans la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 29 mars 2019 Date limite de souscription au tarif préférentiel : 15 mai 2019 ISBN : 978-2-275-06166-5 39 contributions en droit social Nikitas Aliprantis La compétitivité sauvage mondialisée et le droit social - Aspects sociologiques du néolibéralisme Loïc Azoulai Mobilité, collectivité, territorialité (aspects de droit social de l'Union européenne) Ségolène Barbou des Places Où en est l'esprit de système ? - A propos de la fragmentation du droit de la libre circulation des travailleurs Nicolas Bouffier Les restructurations hors du droit du licenciement collectif Jean-Pierre Chauchard L'Union européenne et les travailleurs de plateformes Laetitia Driguez L'entreprise sociale en droit de l'Union européenne Muriel Fabre-Magnan La responsabilité du fait du cocontractant - Une figure juridique pour la RSE Laurène Gratton Entre rupture et continuité, de quelques difficultés entourant la qualification de cession de contrat de travail Linxin He Le droit d'actions collectives en mouvement Fabienne Jault-Seseke La coopération loyale au sens des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, une évolution nécessaire - Interrogations autour des certificats de détachement Emmanuel Jeuland Le juge et l'émotion Marianne Keller Lyon-Caen Action collective en justice et défense des droits des travailleurs dans une économie globalisée Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos Les institutions de l'Union ne peuvent échapper à la Charte, mais elles sont exonérées de leur responsabilité par des mécanismes externes. Quid alors de l'autonomie du droit de l'Union ? Jean-Pierre Laborde Nationalité (française), citoyenneté (française et européenne), extranéité - Quelques éléments de réflexion Jean-Philippe Lhernould Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes - A propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017 Grégoire Loiseau La conventionnalisation du droit du travail - Regards croisés sur la liberté contractuelle et sur la liberté conventionnelle Pascal Lokiec De l'usage du droit comparé en matière sociale Eric Loquin Lex sportiva et droit du travail - Réflexions sur le contenu des sentences arbitrales rendues sous l'égide du Tribunal arbitral des sports de Lausanne Prodromos Mavridis Y a-t-il encore de règles de conflits de lois en matière de sécurité sociale ? - Quelques réflexions Emmanuelle Mazuyer Retour sur l'âge d'or du dialogue social européen Florence Mehrez La consultation dans les petites entreprises : l'introuvable mandat Nicolas Moizard La vigilance des organisations syndicales lors de la négociation collective d'entreprise Carole Moniolle La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique au sein des comités techniques avant la réforme de 2010 Florelle Moreau L'immigration de travail dans le droit de l'Union européenne Marie-Ange Moreau Le rôle de la cartographie sociale - Perspectives pluridisciplinaires à partir de l'analyse des accords mondiaux d'entreprise Horatia Muir-Watt Droit et critique sociale : de l'interdisciplinarité chez les juristes Ismaël Omarjee L'Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? Etienne Pataut Relire " Compagnie des Wagons-lits " - La représentation collective des salariés dans l'espace international Franck Petit Les modes dérogatoires de négociation collective François Pinatel Les espoirs déçus de la négociation collective européenne Jean-Emmanuel Ray Très libres propos sur les G.A.M.E. - (" Garanties au moins équivalentes ") Sophie Robin-Olivier Le droit social européen absorbé par l'Union économique et monétaire Catherine Rodière-Rein Echappées belles Mélanie Schmitt Concurrence, coopération, conflit - Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l'Union européenne Petros Stangos Guerre des valeurs entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne : la " pacification " tant attendue Alain Supiot La guerre du dernier mot Isabelle Vacarie Vice et vertu des dispositifs européens de portabilité Fernando Valdés Dal-Ré Flexibilité interne et réforme du marché du travail : le cas espagnol Pierre-Yves Verkindt Améliorer les conditions de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs - Retour sur le rôle du droit européen dans la construction d'un droit de la santé au travail

"Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'Homme, qui vont à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres humains ? ", s'est interrogé Kofi Annan dans son rapport du Millénaire. L'utilisation intéressée du principe de la responsabilité de protéger dans le passé par les Etats l'a dévoyé de son esprit humanitaire ; et c'est pourquoi le Rapport Evans-Sahnoun et bien d'autres ont vu le jour sur la question. Le présent ouvrage révèle et analyse après avoir appréhendé le concept de la responsabilité de protéger dans tous ses aspects, le système international de mise en oeuvre dudit principe sous l'empire de la Charte des Nations Unies, et celui régional en la matière, établi par l'Union Africaine (UA) et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), conformément au chapitre VIII de ladite Charte.

En temps de crises internationales, les régimes et systèmes en place entrent en concurrence pour démontrer leur capacité à gérer les situations les plus ardues ; la finalité étant, en principe, la sauvegarde des peuples et la préservation de leur dignité. La pandémie de la Covid-19 a mis à nu les gouvernements du monde entier. Les failles dans le système sont désormais tangibles ; cependant, les valeurs sur lesquelles les sociétés sont fondées demeurent abstraites. Face à cette secousse d'ordre mondial, engendrant des dommages politico-économiques énormes, la planète affronte des extrémismes qui menacent la paix et la stabilité internationales. Sommes-nous devant une nouvelle gouvernance mondiale caractérisée par un multilatéralisme croissant, ou, assistons-nous à des nationalismes générant un nouveau conflit global ? Le système international que nous connaissons est mis à l'épreuve ; nous sommes en effet coincés entre l'enclume et le marteau.

Réunir le Droit et l'opéra n'est pas, en apparence, immédiatement évident. Tel est pourtant le sujet de ce beau livre illustré, qui réunit trois coordinateurs aux parcours divers : le premier est professeur de droit, le deuxième est l'un des plus importants conseillers d'Etat, et le troisième est chef d'orchestre et claveciniste. Construit autour de 12 thèmes illustrés par des documents inédits, il explore la rencontre entre les mondes lyriques et juridiques en émaillant les chapitres d'articles de fonds, d'analyses de contentieux lyriques, d'exposés du Droit dans plusieurs livrets d'opéra, de témoignages, de portraits, de photos et de musique.

Ce livre présente les aspects essentiels du " droit de la guerre ", avec ses grands principes, mais aussi ses ambigu tés et ses problèmes, et discute la manière dont il a été, ou est interprété et appliqué dans les guerres de notre temps, entre autres en Libye et en Syrie. Parmi les questions générales évoquées, la résolution Unis pour la paix de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui lui permet de contourner un veto au Conseil de sécurité, la " responsabilité de protéger ", souvent utilisée de manière contestable, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes au regard de l'intangibilité a priori des frontières des Etats... Une partie importante est consacrée au droit international humanitaire de la guerre et à ses ambiguïtés à propos entre autres des " dommages collatéraux " et des armes. Des bilans des actions de l'ONU et de la justice internationale sont également présentés.

La pratique notariale de droit international privé européen est confrontée depuis 2014 à l'application de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions en accompagnant ses commentaires de 283 exemples. Une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend un exposé conséquent sur le mariage entre personnes de même sexe, tandis que l'introduction du divorce sans juge applicable depuis le 1er janvier 2017 justifie de nouveaux développements sur les questions soulevées par cette institution en droit international privé et européen. Les trois systèmes juridiques applicables dans le temps au régime matrimonial des couples internationaux y compris le règlement sur les régimes matrimoniaux applicable à partir du 29 janvier 2019 sont détaillés. A la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012, l'étude des successions internationales distingue le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et le régime du règlement européen applicable aux successions ouvertes à partir de cette date. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats sont actualisés. La condition des étrangers en France a connu de nombreuses réformes dans le domaine des titres de séjour et de l'exercice du commerce par les étrangers. L'état civil tient compte des questions soulevées par la gestation pour autrui. Les relations financières avec l'étranger soulignent le rôle du notaire dans le blanchiment de capitaux. Enfin, des informations détaillées de droit comparé sur les régimes matrimoniaux, les successions, l'âge de la majorité ou la fiscalité des successions visant un nombre considérable d'Etats contribuent à enrichir l'ouvrage. L'analyse de l'évolution des législations internes étrangères et l'actualisation de la jurisprudence française et internationale de la CEDH et de la CJUE constituent une documentation précieuse. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et praticiens d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats.

Premier en son genre, le présent ouvrage collectif réunit 8 contributions proposant une exploration critique inédite en français du droit international. Cette exploration suit un axe double : d'une part, mettre à profit la grille de critique postmoderne queer - c'est-à-dire le questionnement du normal /normé par le biais de la déstabilisation des catégories de pensée liées au genre et au sexuel - dans l'analyse juridique, et notamment en droit régional et international ; d'autre part, s'intéresser aux problématiques que les personnes dites queer - c'est-à-dire se réclamant d'une identité de genre ou d'une orientation sexuelle considérées comme atypiques (constituant les minorités réunies sous l'acronyme LGBTQIA+ ou encore SOGIESC) rencontrent dans leur rapport aux institutions, à travers le droit, et les réponses que ce dernier leur fournit de manière souvent imparfaite, voire critiquable. L'ouvrage s'inscrit ainsi, et fait état d'une tendance récente témoignant, depuis le début du XXIe siècle, d'une plus grande prise en compte par les Etats et la communauté internationale des minorités dites sexuelles et de leurs revendications, non seulement en matière de droits de la personne mais aussi en ce qui concerne la justesse, et donc la justice, de nos divers modes d'être au monde.

Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des Etats post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. Ces administrations facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en uvre la constitution de sortie de crise internationalisée. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Elle suscite une problématique que l'auteur articule autour de trois axes de recherche : le cadre constitutionnel des administrations de paix, l'internationalisation de l'écriture des constitutions nationales et la mise en uvre des constitutions internationalisées dans l'ordre juridique interne. Cet ouvrage est plus que jamais d'actualité à l'heure où dans de nombreux Etats du monde, les instances internationales de médiation sont au chevet des Etats en situation de crise politico-institutionnelle afin de régler des conflits anciens ou latents.

Les principes du droit international humanitaire tels que l'interdiction de la torture et la protection des civils dans les conflits armés ne sont guère respectés et leurs interprétations diffèrent, par exemple sur les pertes civiles acceptables lors d'attaques contre des cibles supposées militaires. Le Statut de la Cour pénale internationale est en nette régression à ce sujet, sous l'influence occidentale, par rapport au Protocole I additionnel aux Conventions de Genève. Le droit humanitaire, et lequel, est-il pertinent dans des conflits où les moyens militaires sont sans commune mesure ? Comment est-il ou devrait-il être appliqué par les uns et les autres et quelles améliorations lui apporter ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans ce livre par de hautes personnalités, juristes et représentants d'organisations humanitaires et mouvements de résistance. Si tous partagent le même désir pour le droit et la justice, certains mettent l'accent sur leurs avancées, en particulier sur l'espoir que représente la Cour pénale internationale, d'autres dénoncent la manière dont le droit et la justice sont détournés et violés par les Etats puissants, en particulier occidentaux, les régressions de leur fait, l'impunité dont ils bénéficient, et les logiques " antiterroristes " avec leurs conséquences négatives y compris pour la solution des conflits. Une partie du livre est consacrée à Gaza.

Le droit international et sa doctrine sont en pleine crise existentielle. C'est à leur chevet que se porte ce recueil d'articles signés par Anne Peters. Il faut repenser le droit international, écrit-elle. Pour cela, cependant, il faut repartir des fondamentaux, c'est-à-dire de l'épistémologie. Ici, les qualités et l'érudition de l'auteure comme internationaliste, constitutionnaliste et comparatiste apportent un regard original et très riche qui revisite non seulement le droit international mais également la manière dont il se pense. En particulier, l'auteure se livre à une critique des critiques faites au modernisme. S'il y a de vrais apports de la part de la critique post-moderne, elle y voit également des limites, contradictions et exagérations. Il faudrait donc tenir compte de ce mouvement pour le dépasser pour un "post-postmodernisme" qui emprunte ce qu'il y a de bon dans les divers courants de doctrine(s). Deux des directions proposées sont une nouvelle approche du constitutionnalisme mondial et une reformulation du droit international fondée sur le respect des droits de la personne humaine.

La course et les corsaires : questions de droit international / par Oscar Gay Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Cet ouvrage traite du droit droit international privé et européen sous l'angle de la pratique notariale. Il accorde une large place au droit international de la famille : mariage, régimes matrimoniaux, divorce, couples non mariés, pacs, concubinage, filiation, protection des mineurs et des majeurs, successions. il traite également des autres sujets du droit international privé et européen utiles aux notaires : le droit des contrats et le droit du commerce international, la condition des étrangers en France, l'état civil en droit international, les relations financière avec l'étranger et la lutte contre le blanchiment des capitaux. L'ouvrage est à jour des différents conventions et règlements européens, dont il reproduit les principaux extraits.

Valentin marche, mû par sa quête de l'Origine, sur les pistes du monde qui convergent vers l'Afrique occidentale. Il est fatigué et ne trouve aucune réponse aux questions qu'il se pose. Il part à la recherche de ses amis scientifiques qu'il compte rejoindre dans le Sud marocain, mais la guerre l'en empêche. Il renonce et finit par poser son bagage dans un village de Provence où une librairie extraordinaire le fixe. Il y rencontre Maïna et l'Amour. Ils décident ensemble de partir pour Safi où ils retrouvent leurs amis respectifs. Réunis, cinq couples reprennent le projet Désert Vert mais une fois encore ils rencontrent les mêmes obstacles. C'est alors que les émissaires de Facebook leur proposent un tout autre voyage...

Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.

Tout Etat est amené à vivre des conflits. Les moments de crise qu'engendre un conflit sont inévitables et souvent nécessaires pour modifier les orientations politiques et initialiser une mutation vers un nouvel équilibre ; tandis qu'en République centrafricaine tout porte à croire que la solution à une crise se trouve au bout du fusil. C'est pourquoi chaque coup d'Etat en chasse un autre. Et, l'usurpation du pouvoir est marquée par la terreur, la cupidité et le mépris du droit et des règles morales. Le droit à la vie est systématiquement violé, l'intégrité physique bafouée, la propriété privée spoliée, le viol pratiqué, les enfants enrôlés, les villages incendiés, les biens publics détruits, les villageois forcés à se déplacer, la circulation des personnes menacée, au mépris des lois humanitaires édictées par le droit international. La République centrafricaine produit donc une insécurité incontrôlable tant à l'intérieur du territoire que pour la stabilité de la sous-région d'Afrique centrale. Le droit international doit donc agir. L'un des défis auxquels est confronté ce droit serait de poursuivre et punir les crimes internationaux commis par les auteurs et les responsables.

Comment s'applique le droit de poursuite terrestre face à l'insécurité transfrontalière en Afrique ? En effet, depuis les années 1960, les conflits n'ont cessé d'évoluer dans cette partie du monde. De confrontations interétatiques (différends territoriaux ou de voisinage par exemple) ils se sont transformés en une lutte commune contre la criminalité transfrontalière. Cette mutation implique une nouvelle dynamique dans les rapports entre les pays africains. Elle permet aussi d'observer les mécanismes qu'ils mettent en oeuvre face à cette menace. C'est dans cet engrenage qu'apparaît la notion de droit de poursuite terrestre. Avec, la prolifération des groupes armés les Etats africains enclenchent un processus dont la finalité est l'appropriation et l'adaptation de cet instrument politico-juridique aux contextes d'insécurité qui sont les leurs, Le droit de poursuite terrestre se révèle, rapidement, comme une alternative crédible dans les problématiques sécuritaires africaines. Toutefois, il se heurte à une gamme diverse d'obstacles (politiques, économiques et sociaux) qui complexifie sa bonne application.

Sous la bannière de "l'être", le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s'élevant de l'être émerge. L'étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d'observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d'ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d'ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l'existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l'être. Entre personne et chose, la qualification de l'enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en "entier" de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu'elle exerce sur ses émanations.

Cette étude est consacrée à l'examen des mécanismes de protection internationale au bénéfice de l'enfant prévus par le droit congolais. Pour ce faire, elle a choisi deux exemples en guise d'illustration : l'adoption internationale et l'enlèvement international d'enfants. Elle part de l'idée que la place de l'enfant dans la tradition africaine influe fortement sur son degré de protection dans le droit moderne, car l'autorité croit que l'enfant est déjà pris en charge par la famille élargie et le clan en application du principe de solidarité clanique, et qu'il ne peut donc tomber dans le besoin et l'abandon. Malheureusement, cette croyance est fausse. L'étude analyse le système de l'adoption en RDC où le Code de la famille de 1987 organise une adoption simple, à l'exclusion de l'adoption plénière. Elle analyse aussi le système de la garde d'enfants en cas de séparation parentale ou de divorce. Ici, la garde de l'enfant est automatiquement attribuée à l'un des parents, (souvent le père) et à son clan; et ce clan est déterminé à l'avance avant la naissance de l'enfant. Par ailleurs, le droit congolais fait la part belle aux règles coutumières bantoues d'après lesquelles l'enfant n'est pas un sujet de droit à part entière au même titre que les adultes et ne peut prétendre aux mêmes droits. Il appartient au contraire à sa famille et à son clan dont il doit assurer la survie. Et ce but de l'enfant se confond avec celui du mariage dans sa triple dimension d'alliance, de contrat et d'institution de protection. Dans ce contexte, l'Etat doit s'attaquer au dualisme juridique et donner un sens à son appartenance à la famille moniste pour permettre à l'enfant de bénéficier de la protection prévue par la CDE et le droit moderne en général. Ainsi posé, le problème dépasse le seul cadre de la RDC pour embrasser l'ensemble des pays subsahariens. Un premier regard cursif sur la situation dans les autres pays des Grands lacs africains (le Rwanda et le Burundi) a confirmé cette impression.

Qu'en est-il, aujourd'hui, de l'héritage de Jean-Jacques Rousseau ? Que pourrait-on en retenir au regard de ce qui nous préoccupe essentiellement ? De quels concepts le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, Du Contrat social et Les Confessions, notamment, nous permettent-ils encore de profiter ? Pour Paul Audi, le Rousseau qui nous concerne le plus directement pourrait se résumer au legs de ces trois notions clés : liberté, égalité, singularité. C'est surtout le nouage de ces notions ou, plus exactement, la trame des fils présents sous ses noms dans la plupart de ses textes, qui assure à la pensée de Rousseau sa plus vive actualité. Cet ouvrage complète et, sur certains aspects, approfondit l'essai que Paul Audi a publié en 2008, sous le titre Rousseau : une philosophie de l'âme. Ce qu'il analyse surtout ici, c'est l'articulation rousseauiste de l'éthique et de la politique, donc ses conceptions du bien et du juste, mais aussi bien de l'être-soi et de l'être-ensemble, dont il montre qu'elles éclairent, après coup, plusieurs aspects de notre modernité.

Le terrorisme apparaît qu'à partir du moment où s'inversent les catégories de la pratique politique, les registres de sens des mouvements politiques, les paramètres constitutifs de l'action politique. Il est en rapport étroit avec les éléments d'une crise d'identité. Pour donner un sens politique à la résolution de la crise, pour lutter efficacement contre le terrorisme, la création d'une gouvernance globale solide, moment idéal d'un pacifisme prospère supranational s'impose.

Cet ouvrage apporte des perspectives inédites sur les transports habituellement abordés sous l'angle exclusif du droit interne ou du droit européen. Elargissant résolument le champ habituel du "droit des transports", l'objet "transports" y donne lieu, à la lumière de plusieurs grands chapitres du droit international public, à des recherches et analyses originales. S'y croisent ainsi d'une part des regards transversaux sur plusieurs modes de transport et d'autre part des éclairages plus spécifiques portant sur un mode en particulier ou un régime lié aux aspects internationaux des transports. Y sont étudiés des questions transversales de droit international général, la difficile articulation entre les transports et la protection de l'environnement, les obstacles à une véritable intégration économique des transports au niveau international, ou encore les spécificités de la mise en oeuvre du droit international public dans le domaine des transports. A côté d'analyses plus transversales, on y trouve ainsi de riches enseignements sur la coopération ferroviaire internationale, les problèmes soulevés par l'intégration économique internationale de l'aviation civile internationale ou encore sur le système international mis en place pour réparer les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures.

Actes de la manifestation organisée le 26 avril 2021 par le CREDIMI & Observatoire de l'éthique publique.

Le fait illicite de l'Etat - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'Etat responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua a la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente – d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.

Les difficultés que l'on rencontre, tant dans les organisations internationales que dans la doctrine, pour trouver les mêmes termes précis susceptibles de désigner une entreprise transnationale, sont davantage accentuées lorsqu'on cherche à la définir et à la responsabiliser. L'exploitation des entreprises transnationales a connu une recrudescence avec la mondialisation ; caractérisée sur le plan économique par une réduction des frontières économiques, permettant la libre circulation des produits et services. Les entreprises transnationales sont pointées du doigt de manière récurrente comme auteures ou complices des violations des droits de l'Homme. Ce livre examine des solutions en droit pour responsabiliser les entreprises transnationales des violations des droits de l'Homme proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits visés sont ceux basés sur la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine.

Au coeur des grandes recompositions géopolitiques de la première moitié du XVIe siècle, François Ier tisse d'étroites relations avec l'Empire ottoman de Soliman. Cette "alliance impie" avec le grand seigneur se prolonge par l'octroi d'importants privilèges commerciaux, désignés sous le terme de capitulations, au profit des sujets du roi de France. En se fondant sur ces textes, des négociants provençaux développent alors des réseaux commerciaux complexes en Méditerranée orientale et en Afrique du Nord. Ceux-ci établissent en effet des maisons de commerce dans les principales cités ottomanes qu'ils qualifient d'échelles du Levant et de Barbarie, comme autant de têtes de pont du négoce européen. A partir du ministère de Colbert, ce lucratif commerce international est peu à peu envisagé comme un facteur stratégique, permettant de soutenir la puissance de l'Etat. La monarchie s'insinue dès lors toujours plus loin dans la direction des affaires, en orientant l'activité des marchands au moyen d'une réglementation de plus en plus rigide qui entrave les initiatives individuelles. En réaction, les négociants impliqués dans le commerce méditerranéen formulent des thèses libérales très critiques vis-à-vis de la politique royale. A la confluence du droit international public, de la législation royale et des usages commerciaux, l'histoire juridique des échelles du Levant et de Barbarie est, dès lors, traversée d'insolubles tensions entre milieux d'affaires et grands administrateurs du royaume.

Du point de vue des victimes comme des responsables qui devront les indemniser, l'évaluation du dommage est évidemment essentielle. Mais curieusement il s'agit là d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage, dit-on traditionnellement, est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et montre les limites de cette conception du droit positif. Elle débouche en pratique sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur plusieurs instruments méthodologiques : le droit comparé — droit civil français, common law américaine et droit commercial international, les entretiens de terrain avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique systématique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation. Fonctionnant à terme sur l'intelligence artificielle, ces barèmes serviraient d'outils d'aide à la décision et ouvriraient des perspectives de justice prédictive.