Guide Juridique du RGPD. La réglementation sur la protection des données personnelles, 3e édition
Extraits
Multimédia
Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? 5e édition
La loi s'applique aussi sur Internet ! Cet ouvrage de référence vulgarise ce que tout internaute doit savoir sur le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelle édition est à jour des dernières jurisprudences ainsi que des nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux commerçants en ligne, la responsabilité des publications, les transactions e-commerce, le respect des droits d'auteur, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux. Une édition 100 % mise à jour Un livre indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !
05/2022
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la protection sociale. 5e édition
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'Etat et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale). Cette nouvelle édition 2023 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Elle intègre la LFSS pour 2023 qui porte qui une meilleure prévention, un accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, un soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, une priorité au "vieillir à domicile"... Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
Généralités médicales
Guide professionnel des INM, interventions non médicamenteuses. Evualuation, réglementation, utilisation
"Médecines douces", "médecines naturelles", "médecines traditionnelles", "médecines complémentaires", "médecines intégratives", "médecines du mode de vie", "soins paramédicaux" "soins de support", etc. : il est temps de sortir de la nébuleuse. En une vingtaine d'années, des études ont permis d'isoler des méthodes efficaces et sûres, et de les distinguer des "médecines alternatives", des "médecines parallèles", des "fake medicines" et des "dérives sectaires". Les scientifiques les appellent des interventions non médicamenteuses (INM). Elles ont pris place dans la prévention, le soin et les traitements au côté des traitements biomédicaux autorisés. Les professionnels disposent aujourd'hui d'INM mieux décrites, mieux validées, mieux ciblées, mieux dosées, mieux personnalisables, mieux associables et mieux suivies. Ce livre fait un état des lieux de ce secteur en pleine croissance mondiale. Il propose des clés pour en comprendre les enjeux à travers une analyse globale, transversale et scientifique. D'une lecture accessible, il permet à tout professionnel ou usager de situer chaque INM à sa juste place.
03/2019
Sciences politiques
Haute protection. La protection des hautes personnalités de De Gaulle à Sarkozy
Les attentats contre de Gaulle, les coulisses des voyages de François Mitterrand, le suicide de Pierre Bérégovoy, le caillassage de Lionel Jospin, les mésaventures de Jacques Chirac en Afrique, les tensions avec le Secret Service américain, l'" évacuation " du couple Sarkozy en Israël, les arcanes des sommets internationaux, un secrétaire d'État pris dans une fusillade, un ministre tenu en joue dans un aéroport, une voiture suicide... Autant d'événements racontés pour la première fois par ceux qui les ont vécus. Créé en 1934, à la suite de l'assassinat du roi Alexandre Ier à Marseille, le Service des Voyages officiels s'est considérablement développé, jusqu'à devenir l'actuel service de Protection des hautes personnalités (SPHP), considéré comme l'un des meilleurs du monde. Ce livre relate les grandes étapes de cette évolution. Il détaille le passage d'une protection rapprochée un peu sommaire à une organisation parfaitement huilée. Tout en évoquant les progrès techniques et technologiques, il s'attache à l'aspect humain, aux hommes de terrain, face aux grands, et aux moins grands, de ce monde, face aux incidents de dernière minute, face au danger. Surprenantes, amusantes, tragiques, mais toujours instructives, de nombreuses anecdotes, pour la plupart totalement inédites, émaillent cet ouvrage. Entrez dans les coulisses de la protection des " puissants " qui n'ont pas de secrets pour leurs officiers de sécurité.
11/2010
Sciences politiques
Haute protection. La protection des hautes personnalités de De Gaulle à Hollande
Les attentats contre de Gaulle, les coulisses des voyages de François Mitterrand, le suicide de Pierre Bérégovoy, le caillassage de Lionel Jospin, les mésaventures de Jacques Chirac en Afrique, les tensions avec le Secret Service américain, l'"évacuation" du couple Sarkozy en Israël, les arcanes des sommets internationaux, un secrétaire d'Etat pris dans une fusillade, un ministre tenue en joue dans un aéroport, une voiture suicide, un président pris en photo par un paparazzi lors de rendez-vous privés... Autant d'événements racontés pour la première fois par ceux qui les ont vécus. Créé en 1934, à la suite de l'assassinat du roi Alexandre ler à Marseille, le Service des Voyages officiels s'est considérablement développé, jusqu'à devenir l'actuel Service de la protection (SDLP), considéré comme l'un des meilleurs du monde. Ce livre relate les grandes étapes de cette évolution. Il détaille le passage d'une protection rapprochée un peu sommaire à une organisation parfaitement huilée. Tout en évoquant les progrès techniques et technologiques, il s'attache à l'aspect humain, aux hommes de terrain, face aux grands et aux moins grands de ce monde, face aux incidents de dernière minute, face au danger. Surprenantes, amusantes, tragiques, mais toujours instructives, de nombreuses anecdotes - pour la plupart totalement inédites - émaillent cet ouvrage. Entrez dans les coulisses de la protection des "puissants", qui n'ont pas de secrets pour leurs officiers de sécurité.
02/2014
Sports
La réglementation du pilote privé avion. Conforme AESA, 12e édition
Cet ouvrage s'adresse au pilote privé avion. D'un format facile à glisser dans une sacoche de?vol, il sera le mémento réglementaire utile et simple à consulter en?de?nombreuses occasions. Chaque chapitre correspond à une?partie réglementaire indispensable à la préparation et?à l'exécution d'un vol en?régime?VFR. Le lecteur y retrouvera toutes?les?bases réglementaires en?matière de circulation aérienne et de transport aérien.
Aviation
La réglementation du pilote privé avion. Conforme AESA, 11e édition
Cet ouvrage s'adresse au pilote privé avion. D'un format facile à glisser dans une sacoche de?vol, il sera le mémento réglementaire utile et simple à consulter en?de?nombreuses occasions. Chaque chapitre correspond à une?partie réglementaire indispensable à la préparation et?à l'exécution d'un vol en?régime?VFR. Le lecteur y retrouvera toutes?les?bases réglementaires en?matière de circulation aérienne et de transport aérien.
10/2021
Propriété industrielle
La protection du vin
La filière vitivinicole est aujourd'hui devenue un secteur d'activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le "Droit des indications géographiques" et le "Droit des marques" . Même s'ils constituent les droits privatifs les plus utilisés, les autres outils de protection ne doivent pas être négligées en ce début de XXIème siècle. En effet, le secteur est devenu particulièrement concurrentiel. Par ailleurs, certaines productions ne peuvent malheureusement pas être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En l'absence de droit privatif, toute protection n'est pourtant pas abandonnée. La finalité de l'ouvrage réside ainsi dans leur appréhension au profit de l'ensemble de la filière vitivinicole.
03/2024
Travail social
L'échec de la protection de l'enfance. 3e édition
Deux cent soixante-dix mille enfants et adolescents sont concernés en France par le dispositif de protection de l'enfance. Ce dispositif est souvent inefficace et même très nuisible ; il repose depuis des décennies sur deux règles implicites : - ne pas évaluer les résultats, c'est-à-dire l'état des enfants dont il est supposé favoriser le bien ou le mieux-être ; - ne pas prendre connaissance des nombreux travaux qui démontrent qu'on peut mieux faire. De fait, nous ne sommes pas en retard sur d'autres pays... nous sommes sur une voie différente avec une idéologie bien ancrée, hors réalité : celle du maintien du lien familial à tout prix.
02/2021
Institutions judiciaires
Algorithmes, justice prédictive et juges-robot. Entre Judge Dredd et Minority Report, quels tribunaux pour demain ?
L'ère du numérique, des nouvelles technologies et de la robotisation bouscule les acquis. Les films de science-fiction, tels que Minority Report ou l'ancien Judge Dredd deviendront-ils la réalité ou l'homme restera-t-il maître de son destin ? Des étudiants de Licence en droit ont enquêté sur les problématiques juridiques et éthiques ayant trait au développement de la justice prédictive et à l'avènement du juge-robot. Réfléchir à ces innovations avec des universitaires et des professionnels de l'informatique et du juridique invite à une plongée au coeur de l'algorithme et permet de découvrir de nouvelles réalités juridiques : intelligence artificielle, data, blockchain, smart contracts et smart judgments, Emergent alors des questions juridiques inédites et passionnantes quant à l'imputation des responsabilités, quant au respect des règles essentielles du procès équitable, qu'il soit civil ou pénal, quant à l'optimisation et la protection des données personnelles jusqu'à s'interroger
02/2023
Histoire de l'art
Le grand manuel de projection, guide de l'amateur. 2e édition
Le grand manuel de projection : guide de l'amateur (2e édition...) / par le prestidigitateur Alber,... et A. Hégé,... Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Multimédia
Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique
Combinées aux technologies numériques, les données sont devenues une arme puissante. Tel Janus, elles présentent tour à tour deux visages. L'un de lumière, puisque l'exploitation des données par le numérique promet les plus grands bénéfices pour la santé, la justice, ou encore la ville. L'autre plus sombre, puisque le système technologique fait des données l'alpha et l'oméga de son modèle, où tout est répertorié, analysé et stocké dans l'intérêt des Etats ou des superpuissances économiques. Comment parvenir à un équilibre entre les avantages de l'exploitation des données par ces technologies et les risques pesant sur les droits humains, la société et la démocratie ? Margo Bernelin, Bénédicte Bévière-Boyer, Alison Blondeau, Aurélien Bougeard, Louis Brunet, Jean-Paul Delahaye, Jean-Marc Deltorn, Louis Dubertret, Béatrice Espesson-Vergeat, Fouad Eddazi, Emma Grego, Sarah Hafsa, Chahinaze Hasnaoui, Hugues Hellio, Marion Ho-Dac, Gérard Le Lann, Franck Macrez, Pauline Martin, Stéphanie Mauclair, Frédérique Michéa, Mauna Mouncif-Moungache, Nathalie Nevejans, Coralie Richaud, Cassandra Rotily, Nina Santos, Tatiana Shulga-Morskaya, Kieran Van den Bergh, Gérard Vilon Guezo, Agathe Voillemet.
05/2021
Sécurité
Sécurité des Systèmes d'Information - Coffret de 2 livres : Protection des données et ISO 27001
Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur la disponibilité et la résilience des données de l'entreprise ainsi que sur la gouvernance du SI selon la norme ISO 27001 pour optimiser la sécurité des Systèmes d'Information. 810 pages par nos experts. Un livre de la collection DataPro Protection des données de l'entreprise - Mise en oeuvre de la disponibilité et de la résilience des données Extrait du résumé : Cet ouvrage dresse un panorama précis des technologies actuelles de protection des données et des bonnes pratiques de l'industrie visant à garantir simultanément la disponibilité et la résilience des données de l'entreprise. Rédigé en trois parties, il propose aux consultants en informatique, responsables de la sécurité des systèmes d'information et divers décideurs du domaine, voire au personnel enseignant ou étudiant, une immersion au coeur de la protection de la donnée, selon une approche holistique... Un livre de la collection DataPro Management de la sécurité de l'information et ISO 27001 - Principes et mise en oeuvre de la gouvernance Extrait du résumé : Cet ouvrage traite de la gouvernance de la sécurité de l'information tant dans ses principes fondamentaux que dans sa mise en oeuvre au quotidien selon la norme ISO 27001. Il s'adresse à tous les publics, néophytes, confirmés ou experts, qu'ils soient désireux d'appréhender le sujet à travers ses composantes stratégique, tactique et opérationnelle ou de bénéficier de retours d'expérience...
04/2022
Politiques sociales
L'indemnisation chômage. Aspects juridique et pratique sur la protectoin d'un risque et ses complémentarités
Tout le droit et les mécanismes de l'indemnisation chômage après la création de France travail expliqués en un seul ouvrage par un spécialiste. L'indemnisation chômage constitue un monde juridique en soi. Sa complexité de façade s'explique par l'histoire de sa construction et la stratification des différentes évolutions réglementaires successives. Cet ouvrage en offre une vision claire à jour des dernières réformes en matière d'indemnisation du chômage en France. Il a vocation à apporter des réponses aux questions pratiques et d'illustrer les profondes transformations intervenues ces quinze dernières années. Il présente l'ensemble des notions de base, explique avec la précision nécessaire les règles applicables et démine les fausses informations susceptibles de circuler sur ce thème ayant régulièrement enrichi l'actualité sociale. Points forts de l'ouvrage : 1/ Contenu : l'ouvrage présente l'indemnisation chômage après la transformation de Pôle emploi en France Travail, ses mécanismes. 2/ L'auteur : Pierre-Edouard Tater est adjoint au sein de la Direction de l'indemnisation et de la réglementation et a participé aux travaux relatifs aux dernières réformes gouvernementales. 3/ Un ouvrage à jour de la loi pour le plein emploi et la création de France travail. 4/ Une exclusivité LexisNexis.
04/2024
Economie
De la réglementation du commerce. Réponse à Galiani
Ce nouveau volume de la collection Naissance de l'économie politique regroupe deux textes de Pierre Joseph André Roubaud (1730-1792), plus communément appelé "abbé Roubaud". Récompensé pour ses travaux sur les synonymes français, auteur d'une monumentale Histoire générale de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique, ce membre influent de la secte des Economistes s'est fait reconnaître en économie politique par ses qualités de journaliste et de publiciste. Dans les deux livres regroupés dans cette publication, c'est comme physiocrate engagé que Roubaud a pris part à la défense des lois de libéralisation du commerce des grains de 1763 et de 1764 mises à mal au tournant des années 1770. Le premier, intitulé Représentations aux magistrats, contenant l'exposition raisonnée des faits relatifs à la liberté du commerce des grains, et les résultats respectifs des Règlements et de la liberté, est daté de 1769. C'est son ouvrage le plus connu, bien que sous-estimé, puisque l'auteur y développe une rhétorique mettant en avant l'évidence des faits en croisant l'histoire des textes réglementant le commerce des grains et des denrées avec celle des prix, d'où le premier titre de cette réédition : "De la réglementation". Quant au deuxième livre, publié en 1770, il s'agit des Récréations économiques, ou Lettres de l'auteur des représentations aux magistrats, a M. le chevalier Zanobi : principal interlocuteur des Dialogues sur le commerce des bleds. Ce texte est donc une critique de Galiani, d'où le deuxième titre de cette réédition : "Réponses à Galiani". L'oubli relatif de cette contribution de Roubaud dans l'énorme littérature physiocratique à propos de la liberté du commerce des grains s'explique certainement par le parti-pris de Roubaud qui a voulu combattre l'auteur des Dialogues avec ses propres armes.
09/2018
Sécurité sociale
La protection sociale complémentaire en questions. 3e édition
La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes réglementaires pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques. Les entreprises, les salariés et leurs représentants s'interrogent sur les modalités de mise en place des régimes de protection sociale ; le contenu des règlements des régimes ; le rôle des différents intervenants : organismes d'assurance, courtiers, actuaires, ... ; le choix et le processus de sélection des organismes assureurs ; l'adaptation des contrats d'assurance ; les conséquences des réorganisations des entreprises sur les régimes et celles liées à leur évolution ou leur fermeture ; le traitement social et fiscal des cotisations et des prestations. La protection sociale complémentaire en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires ou jurisprudentielles. Il s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.
09/2021
Religion
Regard historique sur la diffusion des écoles juridiques sunnites. Edition bilingue français-arabe
Les rédactions en Histoire de droit Musulman n'éclairent pas suffisamment sur la diffusion des écoles juridiques. Cette recherche d'Ahmad Taymür semble être la seule dédiée à l'évolution historique de la diffusion des quatre écoles juridiques sunnites dans l'espace et dans le temps. Chacune d'entre elles est présentée en détail, en commençant par l'école hanafite, puis en continuant avec l'école malikite et l'école shafi`ite, pour finir avec l'école hanbalite. Apparaissent ainsi les principales évolutions historiques des écoles juridiques et l'influence des événements politiques sur celles-ci, entre autres causes. Mohyedine Hajjar nous présente cette oeuvre dans une traduction essayant de demeurer le plus fidèle possible au texte initial. Il a bien veillé à fournir aux lecteurs le texte arabe d'origine, atout indéniable pour les étudiants et chercheurs arabisants. Augmentée de quelques annotations, la traduction est précédée par une analyse critique de l'oeuvre reflétant son importance et sa particularité.
07/2019
Droit
Réglementation automobile. Edition 2019-2020
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière. rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : - le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire), - la vente automobile lies obligations du vendeur et de L'acheteur), -)'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations). - les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie), - l'environnement et l'automobile)activités automobiles classées et obligations environnementates), - la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société). Tout est mis en ouvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de ta pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
06/2019
Assurances
Réglementation automobile. Edition 2023-2024
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : - le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ; - la vente automobile (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ; - l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ; - les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ; - la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l'immatriculation et l'affectation du véhicule, le véhicule professionnel). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées. La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier. Editeur spécialisé, L'Argus de l'assurance met tout son savoir-faire à portée de main : vous bénéficiez d'outils de travail à la fois complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance.
06/2023
Sociologie
L'analyse quantitative des données. 5e édition
Cet ouvrage répond avec clarté et rigueur aux questions majeures que se posent tout concepteur d'enquête par questionnaire et toute personne souhaitant analyser statistiquement des données : qu'est-ce qu'un échantillon représentatif, un pourcentage significatif et une "bonne estimation" ? Comment recoder des variables et concevoir des indicateurs ? Comment analyser leurs relations, avec quelles méthodes ? Comment interpréter des résultats ? Sans recours inutile au formalisme mathématique, il expose les principes des raisonnements statistiques en sociologie. Les présentations des méthodes et notions sont accompagnées d'exemples concrets, issus de vraies enquêtes. Tous les éléments sont fournis pour comprendre, analyser et produire des données, que ce soit en sociologie ou dans les domaines des études, du marketing, des sondages d'opinion ou des enquêtes de comportement. L'ouvrage répond aux besoins bien identifiés des étudiants, enseignants comme des chargés d'études.
07/2020
Psychologie, psychanalyse
De la projection. Une étude psychanalytique, 2e édition
Depuis de nombreuses années, De la projection demeure l'ouvrage principal consacré à ce qui s'avère être, indépendamment de toute fonction défensive, donc de toute pathologie, le processus fondamental de la vie psychique. Il se présente comme un essai de définir le concept de projection à partir d'une réflexion à la fois historique, clinique et théorique. Cette réflexion met constamment l'accent sur l'essence imaginaire d'un processus qui se déroule également sur le plan de la perception. Elle suppose donc que le réel et l'imaginaire sont deux termes opposés mais qui s'impliquent mutuellement, pour créer un mouvement fondamental sous-tendant l'ensemble de l'expérience humaine, de soi et du monde. Expérience où le corps propre fonctionne comme schéma de représentation, faisant coïncider, d'une manière exemplaire, à travers la projection, les objets qui commencent par être des images du corps et l'espace qui est d'abord un espace corporel. Mais cette position centrale du corps implique en même temps la possibilité d'étendre le champ à explorer pour inclure des phénomènes qui relèvent simultanément de l'âme et du corps, c'est-à-dire toute la problématique de la psychosomatique. Ce dont, justement, rend compte une longue préface, en montrant le rôle constant imparti à la projection dans une couvre qui se déploie de 1970 à 2003.
03/2004
Droit
Les numéros personnels d'identification : leur mise en oeuvre, leur utilisation et la protection des données
L'utilisation croissante de l'informatique dans la société a conduit les administrateurs à recourir toujours davantage à des identifiants. Le PIN (numéro personnel d'identification), s'il est utilisé à l'intérieur d'applications informatiques, est susceptible d'entraîner des atteintes à la vie privée, notamment en raison des risques liés à l'interconnexion de fichiers. Cette étude passe en revue les avantages de l'utilisation des PIN, les dangers pour les personnes concernées ainsi que les garanties devant accompagner leur utilisation.
01/1991
Droit
Le Traité sur le commerce des armes. Genèse, analyse, enjeux et perspectives du premier instrument juridique consacré à la réglementation des transferts internationaux d'armes conventionnelles
Instrument novateur et inédit, lointain aboutissement des efforts de la Société des Nations entre les deux Guerres mondiales, le Traité sur le commerce des armes a été adopté "à l'arraché" par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Conclu au terme de dix-sept ans de réflexion et de négociation, il a constitué pour la communauté internationale l'un des plus importants chantiers juridiques de ce début de siècle. Cet ouvrage inscrit le TCA dans le contexte du commerce mondial des armes, dont il livre les principaux paramètres. Il étudie la genèse du nouveau Traité et retrace les rebondissements qui ont précédé son adoption. Surtout, il constitue pour le juriste, pour les acteurs de la défense et pour les industriels de l'armement un outil précieux, en analysant rigoureusement les dispositions du TCA et leurs implications, et en les comparant avec les conventions existantes qui régissent le contrôle des armements et l'interdiction de certaines armes. Rapidement devenu opérationnel, le Traité sur le commerce des armes permettra-t-il d'atteindre les objectifs fixés par ses promoteurs : contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité, réduire la souffrance humaine et promouvoir la coopération, la transparence et la confiance entre les Etats ? Parviendra-t-il à fédérer l'Inde et la Russie, qui campent sur leur hostilité, la Chine, qui demeure dans l'attentisme, et les Etats-Unis, dont la signature tardive n'implique nullement qu'ils ratifieront le TCA ? Exercera-t-il, en définitive, l'influence espérée sur le commerce des armes ? Telles sont aussi les questions auxquelles ce livre s'attache à répondre, anticipant ainsi les années à venir.
02/2015
Littérature française
La protection des victimes du terrorisme en Afrique au Sud du Sahara
La protection des victimes d'actes de terrorisme en Afrique au Sud du Sahara est relative. D'une part, elle est perceptible à partir de la consécration normative et institutionnelle. Au plan normatif, il s'agit des normes antiterroristes internationales et nationales qui participent en amont à incriminer le terrorisme. A cela s'ajoutent des mesures d'apaisement et des normes de nature réparatrice. Au plan institutionnel, la mobilisation des institutions internationales et nationales participe plus ou moins en assistance humanitaire aux victimes. D'autre part, il apparaît que ladite protection reste perfectible, car l'on constate plusieurs limites communes et propres aux normes et institutions. Ces insuffisances présentent un décor éparpillé et inachevé des normes et institutions de protection des victimes. Heureusement des solutions se dévoilent. Comme perspectives possibles, la consécration d'un statut juridique propre aux victimes du terrorisme permettrait à mieux identifier les victimes ainsi que leurs droits. En outre, la création d'un organisme permanent et d'un Corps judiciaire spécialisé pour les victimes faciliterait à assurer mieux leur traitement.
06/2022
Droit
De la location à la gestion. Le guide pratique à l'usage des particuliers et des professionnels
Réaliser des locations ou gérer ses biens à usage d'habitation nécessite de solides connaissances tant juridiques que commerciales ou administratives. Les lois ALUR (Accès au Logement et à l'Urbanisme Rénové), Hamon (sur la consommation), Macron , ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du numérique), le dispositif Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins), la RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données) ont beaucoup fait évoluer les obligations des propriétaires, des locataires et des agents immobiliers. Faut-il mieux louer en vide ou en meublé ? Comment choisir son régime fiscal ? Comment sécuriser au maximum sa location ? Quels critères pour sélectionner ses locataires ? Comment rédiger un bail ? Remplir un état des lieux ? Comment fixer, réviser son loyer et les charges locatives ? Que faire en cas de dégât des eaux ? D'impayés ? Comment remplir sa déclaration d'impôts ? Pour une location vide ? meublée ? avec les régimes fiscaux Scellier, Duflot, Pinel ? Quel est l'impact du prélèvement à la source ? Quels sont les préemptions possibles ? Comment devenir gestionnaire ? ou professionnel des locations ? Quelles sont leurs responsabilités ? Quelle organisation du travail dans le mois ? L'objet de cet ouvrage est de répondre à toutes ces questions de la façon la plus pratique, complète et vulgarisée possible !
10/2019
Agriculture
Pesticides et effets sur la santé. Nouvelles données
Largement utilisés depuis plusieurs décennies, principalement dans le secteur agricole, les pesticides font l'objet de nombreuses études sur les liens entre l'exposition des populations et les effets sur la santé, et ils suscitent toujours autant d'inquiétude, les pathologies suspectées et les populations exposées étant multiples (agriculteurs, consommateurs des produits traités, riverains des parcelles agricoles...). Cette expertise collective Inserm, sollicitée par cinq ministères, a pour objectif d'actualiser les données de l'expertise collective " Pesticides : Effets sur la santé " publiée en 2013. Réuni sous l'égide de l'Inserm, un groupe multidisciplinaire d'experts spécialistes en sociologie, épidémiologie, toxicologie et expologie a analysé la littérature scientifique internationale dans ces domaines afin d'évaluer le lien entre l'exposition aux pesticides et la survenue de certaines pathologies. L'expertise dresse un bilan actualisé des connaissances sur les troubles du développement neuropsychologique et moteur de l'enfant, des pathologies neurologiques chez l'adulte, et les pathologies cancéreuses de l'enfant et de l'adulte. La santé respiratoire, les pathologies thyroïdiennes et l'endométriose ont été également abordées et viennent enrichir cette nouvelle version de l'expertise. Elle présente aussi l'analyse des données sur trois substances actives ou famille de pesticides : le glyphosate, le chlordécone et les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase.
07/2021
Droit
Cyberdroit. Le droit à l'épreuve de l'internet, Edition 2020-2021
Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
02/2020
Technologies
Contrat de travail en informatique (Guide juridique)
Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions que se posent nécessairement les entreprises et les informaticiens à l'occasion de la rédaction du contrat de travail. Ces interrogations sont les suivantes : pourquoi rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les clauses à prévoir ? Quelle est la convention collective qui s'applique ? Comment protéger le patrimoine de son entreprise ? A qui appartiennent les logiciels créés par les salariés ? Quelles sont les responsabilités de chacun en cas de contrefaçon de logiciel ? Quelles sont les implications d'une rémunération à la commission ?
09/1993
Informatique
Minecraft, la collection des guides. Le guide Nether & Ender ; Le guide Redstone ; Le guide Création ; Le guid Exploration
Ce coffret rassemble 4 guides fondamentaux pour maîtriser les bases du jeu et évoluer rapidement : - "Le guide Création" pour jouer en mode Créatif et savoir utiliser toutes les ressources de ce jeu en construisant tout ce que l'on peut imaginer. - "Le guide Exploration" pour jouer en mode Survie et connaître toutes les astuces pour survivre dans ce monde hostile et déjouer les attaques des monstres. - "Le guide Redstone" pour apprendre à se servir de cette ressource essentielle, à la fois source d'énergie et câble pour la conduire. - "Le guide Nether & Ender" pour réussir à parcourir sans dommage ces deux mondes parallèles redoutables où se trouve des ressources uniques.
11/2018
Droits de l'homme
Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 3e édition
Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux A l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcéraleà la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne.
08/2021
