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Des Principes des négociations. pour servir d'introduction au Droit public de l'Europe fondé sur les traités

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Droit

Introduction aux droits seigneuriaux. contenant les définitions des termes et un recueil des décisions choisies

Introduction aux droits seigneuriaux , contenant les définitions des termes et un recueil des décisions choisies... par Me A. Laplace,... Date de l'édition originale : 1749 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Astronomie

Supplément au Traité des instruments astronomiques des arabes

Supplément au "Traité des instruments astronomiques des arabes" / par M. L. AM. Sédillot,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2023

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Généralités médicales

Documents pour servir à l'histoire médicale des possédées de Loudun

Documents pour servir à l'histoire médicale des possédées de Loudun / par le Dr Gabriel Legué... Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

11/2020

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Généralités médicales

Des maladies des créoles en Europe, avec la maniere de les traiter. Et Des observations sur celles des Gens de Mer, & sur quelques autres plus fréquemment observées dans les climats chauds

Des maladies des créoles en Europe, avec la maniere de les traiter et des observations sur celles des gens de mer, & sur quelques autres plus fréquemment observées dans les climats chauds . Par J. -J. de Gardanne,... Date de l'édition originale : 1784 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2020

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Droit

Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics

La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises candidates ou soumissionnaires non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n'a pas été retenue et, sous certaines conditions, de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées. Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions. Cette édition tient compte de l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019 ainsi que de la jurisprudence récente.

06/2019

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Société et citoyenneté

Des droits pour tous

Un album juste et sensible pour comprendre les droits et l'égalité. Comment parler avec les enfants de ce qui se passe dans le monde ? Un album en 10 petits chapitres d'une double page pour expliquer ce que sont les droits humains, les droits des enfants, l'égalité et le respect de l'autre. Avec une narration simple, l'album explique les différents droits : en famille, à l'école, au travail et au sein d'un pays. Il aborde avec justesse des sujets graves, comme les droits souvent ignorés des personnes réfugiées. Avec un petit glossaire de mots difficiles : Juste, émouvant, intelligent ! Un album à découvrir pour les enfants dès 6 ans.

03/2022

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Droit

Introduction critique au droit international

Cette introduction critique au droit international remet en cause les auteurs classiques et leurs présupposés idéologiques ou même politiques. L'ouvrage montre aussi le caractère hétérogène et contradictoire du droit international d'aujourd'hui, système de normes en mutation dans une société où les Etats occidentaux, devenus minoritaires, restent encore les plus puissants.

07/1986

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Droit

INTRODUCTION AU DROIT. Travaux dirigés

Le cours magistral, bien que nécessaire, est loin d'être suffisant pour préparer correctement l'examen de droit civil. Les travaux dirigés sont indispensables pour assurer l'approfondissement du cours et pour familiariser les étudiants avec les exercices juridiques spécifiques qui sont posés lors de l'examen final. Cet ouvrage de travaux dirigés d'Introduction au droit présente les méthodologies de ces divers exercices juridiques spécifiques (dissertation, commentaire de décision et commentaire de texte, cas pratique) et permet à l'étudiant de les mettre en oeuvre sur des thèmes fondamentaux du programme de première année du DEUG de droit. Des documents essentiels, des corrigés complets ou des indications de correction détaillées et des conseils de rédaction sont présentés pour chacun de ces thèmes fondamentaux. Fruits de plusieurs années d'expérience pédagogique, les exercices ont été élaborés en respectant un niveau de difficulté graduel. Le lecteur trouvera aussi des tests et des QCM lui offrant la possibilité de vérifier ses connaissances et la progression accomplie.

10/1996

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Introduction historique au dro

Introduction au droit. Edition 2024

Une introduction au droit permettant de comprendre la matière juridique en France dominée par différentes classifications fondamentales. La 9e édition de cet ouvrage présente les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste. Il contient une présentation préalable du droit, en tant que Droit objectif, puis un exposé de la diversité et de la mise en oeuvre des droits, au sens de droits subjectifs, en développant les particularités de la matière juridique, qu'elles soient non seulement théoriques, mais aussi pratiques.

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Introduction historique au dro

Introduction critique au droit naturel

Javier Hervada - Introduction critique au droit naturel Il s'agit de la traduction française de l'oeuvre très connue du professeur Javier Hervada, déjà amplement diffusée en Espagne. Les voix qui vont à contre-courant, surtout lorsqu'elles ne sont pas le fruit d'un désir de se distinguer, mais reflètent une honnête cohérence intellectuelle, attirent toujours l'attention et valent la peine d'être écoutées. C'est le cas une fois encore du nouvel ouvrage, Introduction critique au droit naturel, dont l'auteur, le professeur Javier Hervada, est directeur de la revue sur les fondements des institutions juridiques et des droits de l'homme "Persona y Derecho". Bien que les deux volumes du Compendium de droit naturel, dont le professeur Hervada est également l'auteur avec le professeur Sancho Izquierdo (voir la recension dans "lus Canonicum" XXI (1981) 487-492), nous pensons qu'avec cette Introduction critique, une première partie du traitement scientifique du droit naturel peut être considérée comme achevée : la partie générale. A partir de perspectives qui, pour ceux qui ne connaissent pas son abondante bibliographie antérieure, sembleront originales et inédites, bien qu'enracinées dans les voix les plus dissociées du passé, le professeur Hervada propose un examen critique de la problématique du droit naturel. Mais son objectif n'est pas d'aboutir à une autre théorie sur le sujet. En effet, il est possible de construire des théories sur le droit naturel - qui ne sont d'ailleurs guère originales -, il est possible de solliciter son intelligence pour trouver une formulation complète qui réponde à la question de son essence (le quid ius de la distinction terminologique kantienne), une voie ouverte et louable, mais en dehors des intentions de l'auteur. Le professeur Hervada fait une science du droit naturel, il étudie le quid iuris, "ou, pour le dire plus génériquement, les divers éléments naturels du droit en vigueur, et, par conséquent, les principes naturels de l'ordre juridique par rapport à sa réalisation pratique" (p. 183). S'il s'agit là d'une limitation - si je puis dire - "par le haut" , du contenu de l'ouvrage, qui n'est pas une philosophie du droit, "par le bas" , la science du droit naturel "se distingue - et cela est fait dans l'ouvrage - des différentes branches de la science juridique. En se limitant à la seule justice naturelle, la science du droit naturel se restreint en raison de son objet, marginalisant tout ce qui appartient à la science du droit positif" . Le droit naturel est une spécialisation au coeur de la science du droit - et non une branche dont les autres pourraient plus ou moins se désintéresser, puisque "toutes les branches doivent connaître, synthétiser et harmoniser le droit naturel et le droit positif" - qui contribue à perfectionner la science du droit dans son ensemble et ses différentes branches, en partageant avec elles sa finalité et, par conséquent, sa caractérisation formelle (voir p. 148). Cet effort de concordance dans les contenus, avec cette "localisation" systématique de la science du droit naturel, justifie l'adjectif "critique" dans le titre du livre. Mais il y a plus : nous avons dit que le livre évite la théorie, et le fait est que tout au long des 187 pages, il ne parle pas, n'élabore pas, mais décrit une réalité : "quand nous parlons de droit naturel, ce dont nous parlons, c'est de l'homme qui est la réalité centrale de la société ; l'homme ne se présente pas aux autres comme un être que l'on peut traiter par caprice, mais comme un être digne et exigeant, détenteur de droits inhérents à son être propre. En outre, la dignité de l'homme est le fondement de tous les droits, de sorte qu'en dehors du respect de ce que l'homme est et représente, il n'y a pas de droit, mais seulement de l'arrogance et de l'injustice, même si les instruments de l'injustice prennent la forme de la loi" (p. 11). L'homme est le détenteur de l'essentiel du droit, de ce qui est juste, et à qui il faut donner ce qui lui appartient - ou exiger, pour qu'il le donne, ce qu'il possède injustement. "Ce qui est sien" , qui l'est par le fait d'être homme ou parce que les hommes le lui accordent : dans le premier cas, il s'agit du droit naturel. Par conséquent faire du Droit naturel une science consistera à décrire l'ensemble ce qui est juste par nature (Partie Spéciale). Mais cette partie générale doit être précédée d'une étude de la notion, de la méthode et du développement historique de la discipline ; ces dernières ayant été traitées dans les deux volumes précités, le plan de l'ouvrage que nous présentons, précédé d'une Introduction, commence par une analyse de ce qui est juste et de la justice (p. 115). Le point de départ de cette analyse est, tout simplement, le fait que les choses sont partagées : "Tout n'appartient pas à tout le monde, tout n'appartient pas à la communauté humaine (...). Les choses, étant attribuées à un sujet, étant réparties, passent sous l'autorité d'un homme ou d'une collectivité : elles sont à lui" (p. 25). C'est un fait établi et vérifiable. La justice n'attribue pas les choses : elles sont déjà distribuées. L'acte de justice est un acte second, qui dépend toujours d'un acte antérieur qui attribue ces choses, qui produit le "sien", le "mien", le "tien" ; qui confère, en somme, le titre à la chose, qui rend la chose "due", qui fait naître le droit. De là, nous pouvons conclure : la justice, donner à chacun son dû, son droit. Ou ne pas le donner : l'injustice. "Donner - à chacun - le sien" : en lisant les pages 31-41, on comprend ce qu'est le Droit naturel, la justice, l'injustice, pourquoi Kelsen s'est trompé, pourquoi le positivisme juridique s'attaque à la partie la plus intime de l'être humain et conduit à la grande tragédie - en niant le Droit naturel - d'être désarmé face à une loi injuste. L'auteur aborde ensuite la notion d'"équité" (pp. 41-49) : là est développée la véritable signification de l'"égalité" en droit, si éloignée, si elle est bien comprise, des démagogies égalitaristes habituelles ; on distingue aussi le "titre" et le "fondement" du droit, - sujet auquel sera consacré le § 6 - si importants pour bien comprendre, par exemple, le droit de propriété, droit fondé sur la nature humaine, et compatible avec l'existence de la propriété injuste - l'injustice provenant du titre - et toutes les approches de redistribution des biens en rapport avec le bien commun. "La relation de justice" est définie au § 4, où certains de ses aspects y sont décrits : l'égalité entre ses sujets et l'intersubjectivité ou altérité. Les pages 52-63 traitent successivement de la justice commutative, de la justice distributive et de la justice légale. Et comme dans les relations humaines, tout n'est pas justice, il faut "combiner et harmoniser la justice avec d'autres vertus" : une tâche en partie assumée par l'équité (pp. 68-71). "L'équité est une justice nuancée" : l'art de l'équité et de la justice est donc un prolongement de l'art du juste, car l'équité opère par rapport à la justice ; ainsi l'art du juriste "peut être défini plus complètement comme l'art du juste et de l'équitable". En revanche, les notions d'injuste et d'injustice apparaissent, aux pages 72-78. "On ne peut en aucun cas dire que la contrainte appartient à l'essence du Droit" (p. 73). En effet, si le Droit est "ce qui est juste", et la justice "donner à chacun ce qui est sien, son propre droit", la contrainte n'y a évidemment pas sa place en tant qu'élément constitutif ; de même, le juge, la procédure, etc. n'y ont pas non plus leur place. D'où l'affirmation de l'auteur selon laquelle la force est également un sous-produit du droit, un substitut de celui-ci (p. 73), "qui peut être utilisé lorsque les moyens légaux échouent". Ainsi, "celui qui s'oppose au paiement de la dette au moment fixé, peut être privé par le créancier des biens appropriés, sans qu'il y ait là aucune injustice, car la dette de justice est une dette au sens strict, et donc le créancier - dans ce cas - prend ce qui lui appartient" (pp. 76-77). Pour bien comprendre cela, il faut peut-être faire un saut dans la lecture du livre : "l'exécution forcée (du droit appliqué) est l'accomplissement d'une loi ou la réalisation d'un droit, mais elle n'est ni la loi ni le droit (...). Le droit est le système rationnel des relations humaines, qui peut être accompagné par la force et d'autres formes de garantie d'efficacité, mais il n'est ni la force ni le système social de garantie du droit" (p. 177). En d'autres termes, la coercition, comme d'autres formes de garantie, n'est pas essentielle au droit, mais elle peut - et c'est souvent le cas - devenir essentielle à son efficacité. C'est peut-être pour cette raison - et il faut remercier le professeur Hervada pour la clarté de la distinction - que l'on affirme que la coercition est essentielle au droit : elle peut en effet être essentielle à son efficacité dans le cas concret, mais non pour sa validité. On pourrait affirmer en ce sens que la coaction, comme d'autres formes de garantie, est comme le mécanisme de la coercibilité du droit. Ce point nous conduit également à une autre réflexion, dans la sphère du droit pénal, domaine dans lequel l'affirmation susmentionnée est généralement faite : dans quelle mesure l'injustice peut-elle, au moins indirectement, donner lieu à un droit : le droit de punir, de donner à ce qui est "injuste" ce qui lui est dû, c'est-à-dire la peine ? La troisième partie traite de la " justice naturelle " : notion, existence, genres, contenus du Droit naturel, et son rapport à l'historicité ; justice positive, et rapports entre celle-ci et le droit naturel (pp. 79-114), qui nous semble constituer le coeur de l'ouvrage, et dont le commentaire ne peut être autre chose qu'une forte recommandation de lecture. Après avoir analysé la justice et ce qui est juste, et expliqué ce qu'est le juste naturel, nous étudions, dans la partie IVa, "le sujet du droit". Sur le plan conceptuel, il faut distinguer la personne au sens juridique et la personne au sens ontologique, mais les deux concepts se réfèrent à la même réalité : l'homme. La relation entre l'un et l'autre est précisée dans la réponse à deux questions fondamentales : être sujet de droit, être une personne au sens juridique, est-il d'origine positive ou naturelle ; et en ce sens, tous les hommes sont-ils des personnes ? Les sujets de droit sont en relation les uns avec les autres (altérité), ce qui donne lieu à la structure première et fondamentale de la réalité juridique : les rapports juridiques ; la question de savoir quel est le principe naturel de ces rapports est la deuxième question de cette partie. Force est de traiter ensuite de la "règle de droit" (partie Va) : la norme n'est pas le droit - bien que par extension on l'appelle ainsi dans le langage courant - mais sa règle : elle sera donc toujours juridique si et seulement, le comportement qu'elle prescrit constitue une dette juste. Ce n'est pas le pouvoir, le pacte, le consentement entre égaux qui la rend obligatoire ; la norme juridique oblige parce qu'elle prescrit un comportement qui constitue un devoir de justice, qu'il soit commutatif, légal ou distributif. Pour cette raison, et parce que le juriste n'est pas un "légaliste", en cas de conflit entre la loi et la justice, le vrai juriste penchera pour la justice et non pour la loi. Comme le juste se divise entre ce qui est juste ou droit naturel et en ce qui est juste ou droit positif, les règles de droit respectives se divisent elles aussi en naturelles et positives. Celles qui se réfèrent au droit naturel font partie de ce que l'on appelle le droit naturel, qui fait l'objet de la partie VIa : présupposés, existence, définition, contenu, caractère contraignant, structure, relation avec les lois humaines, etc. Le droit naturel et la loi naturelle ne peuvent être séparés, mais ils ne peuvent non plus être confondus : le droit naturel n'est pas tout, mais cette partie de la loi naturelle qui se réfère à - et réglemente - les relations de justice légale, distributive et commutative (p. 171). La partie VIIa analyse les rapports entre le droit naturel et le droit positif, en exposant d'une part les principes qui régissent cette relation, et d'autre part leur unité au coeur d'un système unique qu'est le système juridique, en précisant le rôle du droit naturel dans ce système unique. La dernière partie (VIIIa), à laquelle nous avons déjà fait allusion au début, justifie l'ensemble du livre. Le professeur Hervada se présente dans cet ouvrage comme un juriste authentique et véritable : il ne fait pas de la philosophie du droit, mais étudie le fait juridique d'un point de vue scientifique ; il ne descend pas non plus sur le terrain prudentiel, qui appartient à la jurisprudence. Il traite, disions-nous, du quid iuris du droit naturel, considérant le droit naturel non comme une branche de la science juridique, mais comme une spécialisation qui contribue à perfectionner la science juridique dans son ensemble et ses différentes branches" (p. 184). C'est là, à notre avis, le caractère "critique" de cet ouvrage ; la science du droit naturel a son chemin spécifique : l'auteur le suit - le redécouvre - d'un trait précis et clair. Et c'est cette précision rigoureuse qui lui permet de faire allusion à des questions philosophiques ou de descendre au cas concret sans risque de confusion ou de mélange sans discernement, sans corrompre par conséquent le concept et le contenu authentiques du droit naturel. Javier Hervada-Xiberta (1934-2020) a été directeur honoraire, à l'Université de Navarre (Pampelune), du Département de philosophie du droit ainsi que du CERSIP- Division des droits de l'homme et Droit naturel ; il a présidé longtemps aux destinées de la revue internationale Persona y derecho, qu'il a fondée en 1974 et de la revue Ius canonicum. Il a organisé de prestigieux congrès internationaux, avec des participations venues de tous les continents. DU MEME AUTEUR Son oeuvre couvre les domaines juridique, philosophique et de droit naturel. Signalons, en dehors de nombreux articles, parmi ses principaux ouvrages - Histoire de la science du droit naturel - Quatre leçons de droit naturel - Leçons de philosophie du droit - Théorie de la justice et du droit - Ecrits de droit naturel - Dialogues sur l'amour et le mariage En collaboration avec J. M. Zumaquero : Textes internationaux des droits de l'homme ; Textes constitutionnels espagnols.

07/2024

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Histoire internationale

Histoire de l'Europe. Des invasions au XVIe siècle

Ecrite durant la Première Guerre mondiale alors que l'auteur se trouvait en captivité en Allemagne, l'Histoire de l'Europe de Henri Pirenne est une oeuvre de premier plan, qui a été traduite dans de nombreuses langues après sa parution en 1936. C'était en effet la première que l'on publiait une histoire globale du continent européen, et l'exposé, clair et synthétique, touchant à la fois à l'histoire politique, sociale et économique, n'a rien perdu de son intérêt aujourd'hui. L'ambition du projet au regard du cadre géographique et de la période étudiée, qui va de l'effondrement de l'Empire romain à la Réforme, repose sur une vision très nette des grands mouvements de l'histoire (développement des villes, formation des Etats modernes), et sur une attention toute particulière portée par l'auteur à la circulation des idées ainsi qu'à l'évolution de l'organisation sociale. Enfin, la prise en compte des rapports de l'Europe avec le monde extérieur (invasions, croisades, échanges commerciaux, explorations) achève de faire de ce livre une lecture indispensable pour tous ceux, amateurs d'histoire ou spécialistes, qui cherchent à bien comprendre les fondements de notre civilisation.

05/2011

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Géopolitique

Comment l'Europe a sous-traité "l'encampement" des réfugiés syriens au Moyen Orient

Cet ouvrage s'intéresse aux effets sur les exilés syriens de l'externalisation des politiques migratoires européennes vers les pays du Moyen Orient. Il présente en cela la nouvelle géopolitique migratoire animée principalement par une obsession identitaire en Europe.

02/2023

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Philosophie du droit

Fragilité du droit, fragilité des droits

Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.

05/2022

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Droit

L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des Etats membres de l'UEMOA

Les pays francophones membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont hérité du système dit de "budget de moyens" qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées depuis la fin des années 1990, consolidées par les directives communautaires adoptées en 2009, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique. La thèse étudie l'influence de ce paradigme de gestion sur le droit public financier des pays considérés. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites, le travail tente de démontrer que la démarche de performance entraîne une rénovation des systèmes financiers. Le renouveau se manifeste surtout par l'introduction d'une spécialité budgétaire axée sur les finalités de la dépense publique, assortie d'instruments de suivi des résultats atteints. Les contraintes rencontrées dans la conduite de la politique budgétaire et le retard dans la réception des nouvelles méthodes d'exécution et de contrôle restent toutefois des défis que les autorités doivent relever pour inscrire durablement les systèmes financiers dans la gestion axée sur la performance.

06/2018

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Histoire du droit

Pour l'establissement des bureaux des traictes foraines, domanialles, droicts d'entrée des danrées

Edicts, lettres patentes, arrests, et commission du roy pour l'establissement des bureaux des traictes foraines, domanialles, & droicts d'entrée des grosses danrées & marchandises estrangères entrans en ce royaume par la province de Bourgongne & pays adjacens Date de l'édition originale : 1618 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2023

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Droit

Introduction au monde de l'exécution des peines. De la peine à son exécution

La révélation de crimes ou de récidives spectaculaires soulève depuis des lustres des débats passionnels et passionnés. La curiosité, la peur, la compassion ou le besoin de vengeance que suscitent ces événements engendrent fréquemment des discussions sur la pertinence de la réponse pénale ainsi que sur l'efficience de son exécution. Mais que veut-on de la peine, que peut-on en obtenir et que sait-on précisément de son exécution et de ses conséquences ? L'extravagance des attentes face à la sanction mérite une réponse plus approfondie que des opinions fondées sur les seules émotions ou croyances. Cet ouvrage a pour intention de préciser le débat actuel et de proposer au lecteur une vision globale et raisonnée du monde de l'exécution des peines et de ce qui l'a fait aboutir à son état contemporain. Il suggère quelques clés de compréhension de ce domaine complexe, nourri de symboles et de concepts parfois contradictoires et nécessitant une constante pesée de valeurs, et il propose des solutions et principes d'exécution fondés sur les bonnes pratiques du moment. Comme le domaine qu'il décrit, ce précis de pénologie est interdisciplinaire. Il profite des apports de nombreuses disciplines. Il s'adresse à la fois aux étudiants intéressés par le domaine pénal, aux multiples intervenants de l'exécution des peines et au public désireux de mieux comprendre les rapports qui relient la société à la peine et la peine à la société.

09/2019

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Théâtre

Exposition des principes qu'on doit suivre dans l'ordonnance des theatres modernes

Exposition des principes qu'on doit suivre dans l'ordonnance des theatres modernes . Par M. Comre des guerres, & Sre de M. de D. de C. Date de l'édition originale : 1769 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

08/2020

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Sciences politiques

La patrie, l’Europe et le monde. Eléments pour un débat sur l’identité des Européens

Les livres de cette collection ont été publiés dans un passé récent. Ils nous remettent en mémoire des événements parfois oubliés et offrent des analyses toujours pertinentes aujourd'hui, mais qu'il est nécessaire d'appréhender avec le recul de l'histoire. Ils offrent ainsi un éclairage indispensable pour comprendre l'évolution et la situation des sociétés actuelles. Avec les contributions de : Michel Ajoux, Yves Argoazlain de Benoist, Jacques Delimoges, Georges Feltin-Tracol, Philippe Forget, Christophe Gauer, Miodrag Jankovic, Patrick Keridan, Pierre Le Vigan, Michel Lhomme, Jacques Marlaud, Guy Portal, Bernard Yack En 1990, l'empire soviétique s'écroule. En 2008, l'empire capitaliste américain, dont l'Europe n'est qu'une annexe, vacille sur ses bases. (Nietzsche écrivait : "Seul devrait posséder celui qui a de l'esprit : autrement, la fortune est un danger public" , Opinions et sentences mêlées, § 310). L'apparition d'un nouveau désordre mondial et de nouvelles puissances sur l'échiquier international offre en Europe une nouvelle opportunité au mo­dèle carolin­gien qui, à partir du décisif noyau franco-allemand, pourrait être appelé à rayon­ner jusqu'aux confins de la Sibérie. Certes l'autorité régalienne et guerrière qui émane du personnage de Charlemagne n'est pas à la mode, nihiliste, d'aujourd'hui. Mais l'effondrement des uto­pies, et notam­ment la chute du rêve (capi­taliste) améri­cain dont nous subis­sons les sou­bresauts en ce moment, pourraient nous contraindre, à brève échéan­ce, à repenser nos modèles de société, à nous réinvestir en politi­que, à nous élever jusqu'à la notion d'Empire européen. Nous réaliserons bientôt que nos libertés, notre pratique démocratique, fort malmenées par les groupes de pression trans­nationaux, dépendent en fin de compte d'une telle éléva­tion du point de vue, du retour de ce que Nietzsche appelait la "Grande Politique" . Surmonter le nihilisme de la pseudo-démocratie ac­tuelle ne sera pas détruire la démocratie mais bien au contraire la res­taurer comme forme originelle de l'accord et du jeu entre l'homme et le monde. Mais n'anticipons pas sur ce débat qui aborde toutes ces ques­tions et beaucoup d'autres.

08/2021

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Droit

Droit des gens moderne de l'Europe. avec un supplément contenant une Bibliothèque choisie du droit des gens

Droit des gens moderne de l'Europe : avec un supplément contenant une Bibliothèque choisie du droit des gens / par J. L. Klüber ; revu, annoté et complété par M. A. Ott Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Histoire du droit

Essai sur le droit public français

Essai sur le droit public français. Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Celtisme, druidisme

Odin. Introduction au père des dieux nordiques

Odin, Introduction au père des dieux Odin, dieu de la sagesse, nous met au défi d'apprendre et d'avancer, parsemant notre chemin de poésie et de voyages. Dieu créateur, il est le plus connu du panthéon nordique aux côtés de Thor et de Loki. Sa puissance légendaire lui vaut bien des histoires que l'auteure, Morgan Daimler, s'attache à nous conter dans cet ouvrage afin que nous puissions saisir les tenants et les aboutissants de la personnalité complexe de ce dieu vagabond et légendaire. Marchez dans les pas du dieu de la magie, créateur de toutes choses, aux côtés de ses corbeaux messagers et de ses loups mythiques. Morgan Daimler est une reconstructionniste irlandaise, à la fois païenne et polythéiste depuis près de 30 ans. Prêtresse errante d'Odin et de Macha, elle enseigne les pratiques magiques irlandaises et nordiques dans le nord-est des Etats-Unis. Elle est l'auteure d'une dizaine d'ouvrages consacrés au paganisme irlandais et celtique.

05/2022

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Droit

L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs

La première réforme d'ampleur du droit des obligations depuis l'édiction du Code civil vient d'aboutir avec la ratification de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018. Les contrats administratifs ne semblent pas avoir été pris en compte par les promoteurs de la réforme, qu'il s'agisse de la Chancellerie, du Parlement, ou des différents projets portés, en leur temps, par d'éminents spécialistes du droit civil. Pourtant, l'influence du droit civil sur le droit des contrats administratifs est certaine, et ancienne. Bien qu'effectuée par le juge administratif sous réserve d'inventaire, elle révèle l'utilité des règles du droit des obligations pour le droit des contrats administratifs. Les meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs - de droit public comme de droit privé - ont donc accepté de se pencher sur la question de l'influence éventuelle de la réforme du droit des contrats sur le droit administratif. Seuls les aspects ayant été véritablement modifiés par la réforme ont été étudiés. Ils restent néanmoins exposés dans l'ordre dans lequel ces questions sont présentées dans le Code civil, tant cet ordre s'imposait de lui-même. Sous la direction de Julien MartinLes auteurs : Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Florence Crouzatier-Durand, Stéphanie Douteaud, Jean-David Dreyfus, Pierre-Yves Gahdoun, Jean Gourdou, Laurent Leveneur, François Lichère, François Llorens, Frédéric Lombard, Julien Martin, Fabrice Melleray, Pierre Mousseron, Laurent Richer, Sébastien Saunier, Déborah Senanedj, Jean-Baptiste Vila.Préface d'Yves Gaudemet

07/2019

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Sociologie

L'Afrique des générations. Entre tensions et négociations

En raison, notamment, de leur poids démographique et de leur volonté de revendiquer un statut de citoyens actifs, les jeunes sont apparus de façon spectaculaire dans l'espace public africain depuis les années 1990. Bien qu'ils soient un élément essentiel à la compréhension des dynamiques sociales face à l'érosion des engagements de l'Etat et aux transformations de la famille, il apparaît incontournable d'étudier les jeunes en relation avec les autres groupes d'âge. C'est ainsi que l'analyse des dynamiques intergénérationnelles en Afrique prend toute son importance afin de rendre compte des changements qui ont cours depuis la moitié du XXe siècle. Ce livre s'inscrit donc dans une tendance récente de la recherche qui montre un regain d'intérêt pour l'étude des générations et de l'intergénérationnel en Afrique. La notion de génération n'est toutefois pas nouvelle dans l'analyse des dynamiques sociales en Afrique, notamment si l'on se réfère à l'écrit fondateur de Karl Mannheim, Le problème des générations (1928), dans lequel il invite à mettre en évidence "tous les changements dus à la dynamique historico-sociale" pour bien cerner les éléments de changements liés au facteur de génération. La perspective adoptée dans ce livre est de voir comment les apports intergénérationnels se modifient, comment la légitimité des aînés peut être rediscutée et comment les jeunes tentent d'échapper aux difficultés et aux contraintes. Ce regard a conduit les auteurs à trouver de nouveaux lieux pour observer les jeunes mais aussi des espaces communs aux différentes générations. Dans cet ouvrage, ils mettent en avant les continuités et les discontinuités des lieux de conflits et de négociations, ainsi que les stratégies de coopération qui marquent les rapports entre les générations. Pour cela, ils rendent compte des dynamiques intergénérationnelles, tant à l'échelle macro (société civile) qu'à l'échelle micro (espaces privés, tranches de vie), et croisent divers thèmes dans une optique pluridisciplinaire. Les contributions sont le fruit de recherches menées sur le terrain dans différents pays.

04/2012

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Europe et Droits de l'homme

Droit européen et international des droits de l'homme

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.

01/2023

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Droit

Droit international et africain des droits de l'homme

Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale. C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans ses normes, son système universel et régional, notamment africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de conflits armés.

02/2012

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Droit

Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Quid d'un principe constitutionnel concernant l'organisation institutionnelle de l'Etat, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d'une cour internationale des droits de l'homme, telle que la Cour européenne des droits de l'homme ? S'il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l'homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est conçue dans l'Etat libéral contemporain n'implique la consécration que d'un socle minimal de solutions soit acquis. Il apparais ainsi que l'aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. Le juge européen des droits de l'homme partage cette optique. Si le principe de séparation des pouvoirs n'est pas un principe énoncé parla Cour, au moins avec la précision nécessaire, il est un principe déjà présent dans le corpus jurisprudentiel strasbourgeois dont le futur est prometteur.

01/2019

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Sciences politiques

Principes et valeurs pour une éducation démocratique des jeunes au Bénin

Au Bénin, pays gangréné par la pauvreté et la corruption, la jeunesse de moins de quinze ans représente 45 % de la population. L'auteur alerte l'opinion francophone sur les dangers de cette situation dramatique. Son essai s'adresse directement aux jeunes, à leurs familles, à ceux qui les encadrent. Il y met en lumière les principes pédagogiques et les valeurs endogènes capables d'éveiller l'imagination créatrice de cette jeunesse, aujourd'hui désespérée. Il fait le pari que l'Afrique peut devenir une grande puissance. C'est une affaire de processus démocratique, une démocratie propre à l'Afrique. Une urgence s'impose pour mettre en place les principes fondamentaux de ce processus au service de tous, gage d'un développement humain durable.

12/2020

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Droit de l'environnement

Un droit pour les forêts. D'une approche universelle à des droits localisés

Les fonctions, les usages et les perceptions de la forêt changent. Les forêts font l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Les individus redécouvrent le plaisir de s'y promener, d'y séjourner ou d'en connaître la biodiversité. Dans un contexte de changement climatique, la forêt est une ressource fournissant du bois et de la matière première et elle constitue un "puits carbone" . En parallèle, le droit lui aussi évolue. Le droit et les forêts font face aux mêmes défis sociétaux, environnementaux, économiques, sanitaires. Dans ce cadre, cet ouvrage analyse les influences réciproques entre le droit et la forêt. Il interroge la capacité du droit à s'adapter à l'évolution de la forêt, aux demandes sociales, aux exigences économiques et aux défis climatiques. La forêt contribue à son tour à transformer le droit. Parce que la forêt est considérée comme un "commun" de l'humanité, une méthodologie universelle est proposée, constituée de principes communs. Ces derniers sont formalisés dans des textes internationaux, mis en oeuvre par les Etats qui les adaptent aux particularités de chaque forêt et de leur évolution. Ainsi, des droits localisés considèrent ensemble les populations et leur forêt. Ce livre a donc pour objectif de faire sortir la forêt du droit forestier et de tracer les premières lignes d'un droit adapté aux forêts et à leurs perceptions, un droit pour les forêts. Il s'appuie sur des exemples concrets et évoque des expériences de gestion des forêts incluant la population en Europe et dans le monde.

12/2023

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Catéchèse adultes

Petit catéchisme des principes

"Pauvre France ! J'aime et j'aimerai toujours la France, elle est imprimée dans mon coeur. Je prie tous les jours pour elle ! Cependant je dois lui dire la vérité. Ce qui afflige votre pays, ce qui l'empêche d'obtenir les bénédictions, c'est le mélange ou plutôt la mixtion de principes contradictoires." Ainsi s'exprimait en 1871 le pape Pie IX devant une députation française, pour son 25e anniversaire de pontificat, à un moment où la France souffrait de grands malheurs. Après avoir cité ce souverain pontife, Antoine Blanc de Saint-Bonnet écrivait dans La Légitimité : "A une première concession de principe à la Révolution appelle celle-ci tout entière, le vrai danger est dans le commencement de l'erreur."

09/2023

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Technologies

Principes des circuits électriques

Cet ouvrage détaille l'ensemble des techniques d'étude des circuits électriques dans les régimes de fonctionnement usuels (continu, alternatif, périodique et transitoire). Il propose un cours complet en trois grandes parties : l'étude des circuits électriques et les conventions, les méthodes d'études, enfin, les applications des systèmes industriels dans les domaines de l'électrotechnique et de l'électronique. Chaque chapitre, parfaitement structuré, est abondamment illustré et accompagné d'encadrés biographiques ou historiques. Une rubrique " Pour en savoir plus " détaille plus particulièrement un aspect que l'étudiant doit connaître. Enfin, de nombreux exercices corrigés sont proposés. Destiné aux étudiants des Licences professionnelles et aux élèves ingénieurs, cet ouvrage pourra de plus être consulté à profit par les candidats au CAPES de Science Physique. Il constituera également un support aux formations des professeurs de génie électrique et de physique appliquée.

10/2007