Comprendre la fiscalité locale. Les outils d'une politique fiscale adaptée
Extraits
Droit international privé
Congo - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC adoptée en avril 2019. La présente édition a été mise à jour de la loi n°37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 et de la loi n°51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
02/2022
Droit international public
Congo - Code général des impôts. Edition 2023
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC adoptée en avril 2019. La présente édition a été mise à jour de la loi n°033-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 et de la loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
01/2023
Sciences politiques
Elections locales de 2023 en Côte d'Ivoire. Analyse d'une troublante hégémonie politique
Les élections locales de 2023 en Côte d'Ivoire se sont soldées par une véritable razzia du parti au pouvoir. En effet, celui-ci a remporté 123 mairies sur 201 (61,19 %), 25 régions sur 32 (80,64 %) et 56 sièges de sénateurs sur 64 (87,5 %). Cette situation hégémonique sans précédent en Côte d'Ivoire pourrait s'expliquer par une multitude de causes, dont le déséquilibre du découpage électoral, le contrôle de la Commission électorale indépendante, mais aussi l'équation personnelle des candidats cooptés en dehors du nord du pays, " chasse gardée " du RDR/RHDP. Nous exhortons les gouvernants à prendre en compte les recommandations susceptibles d'aider à rétablir, au nom de la Paix, un certain équilibre politique.
03/2024
Droit fiscal
Le contrôle fiscal. Livre des procédures fiscales, code annoté, Edition 2024
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
Contentieux fiscal
Le contrôle fiscal. Livre des procédures fiscales, code annoté, Edition 2023
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale décryptées.
06/2022
Droit fiscal
Droit fiscal. Cadres généraux du système fiscal - Droit fiscal général des personnes physiques et des entreprises - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2023-2024, Edition 2023-2024
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. Cette nouvelle édition 2023 présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français ; l'auteur s'appuie sur de nombreuses illustrations et exemples concrets et est à jour des plus récentes réformes fiscales. Points forts - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2023-2024 - De nombreuses illustrations - Des exemples concrets - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Droit fiscal
L'évasion fiscale
Qu'est-ce que l'évasion fiscale ? Définition et évolution L'expression " évasion fiscale " a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des " affaires " ou des " scandales ". La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L'expression est largement employée par les différentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n'a pas reçu jusqu'à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d'une certaine confusion avec d'autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la " fraude fiscale " ou l'" optimisation fiscale ". Or, la lutte contre l'" évasion fiscale " est expressément utilisée dans les motivations de certaines règles de droit et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel. Parmi l'ensemble des sources du droit s'appropriant cette expression, nous avons tenté d'établir une certaine cohérence pour faire ressortir les différents éléments de sa définition. L'évasion fiscale apparaît alors comme un comportement formellement légal, mais motivé par une intention fiscale prédominante, c'est-à-dire accompli dans le but d'obtenir un gain fiscal à l'aide d'une opération artificielle, et réalisé dans un but contraire à l'intention de l'auteur du texte abusé ou aux principes de l'ordre public fiscal. Cette définition nous permet alors d'envisager une distinction entre cette notion et les notions d'optimisation et de fraudes fiscales. Cependant, cette définition est dans l'attente d'une évolution du droit fiscal dont le contentieux tend à se tenir de plus en plus devant le juge pénal.
04/2023
Droit fiscal
La répression en matière fiscale en France. 1789-2019
En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l'exemplarité de la punition et la célérité de son infliction, la dualité des organes répressifs entraîne une dualité de régime de la punition fiscale. Les différences de régime applicable à une même qualification juridique de punition fiscale, la possibilité de réprimer de manière différente un même manquement, l'absence d'échelle globale des punitions, l'effectivité limitée des punitions ou encore les variations dans la qualification de punition soulignent le manque d'unité de la répression en matière fiscale. L'absence d'unité n'implique pourtant pas l'absence de cohérence de la répression. La diversité des réponses possibles au manquement fiscal peut en effet permettre une adaptation du système répressif et révéler une cohérence de la répression d'un point de vue politique. Comme le confirme l'évolution historique de la norme répressive fiscale, la dualité des voies de répression traduit ainsi la recherche de l'efficience de la politique de lutte contre les manquements fiscaux. La récurrence historique du durcissement des punitions fiscales permet cependant de constater que l'intensification des punitions encourues n'a pas automatiquement pour conséquence d'accroître le civisme fiscal de la population. Pour lutter efficacement contre les manquements fiscaux, la répression doit en effet emporter l'adhésion de la personne sanctionnée et de l'opinion publique. Pour y parvenir, elle doit être comprise ; à défaut d'unité, sa cohérence doit alors être assurée.
07/2023
Carrière et réussite
Bien travailler à distance avec les outils numériques. Se constituer une boîte à outils adaptée à son travail et à ses objectifs
Les premiers espaces de coworking sont apparus fin au début des années 2000. Les pratiques liées aux travailleurs nomades se sont développées dans la Silicon Valley dès cette période. La pandémie de la covid-19 a quant à elle démocratisé le télétravail à domicile. Devant l'essor de ces nouvelles formes de travail, comment est-il possible de bien travailler à distance ? Comment se constituer sa boite à outils numériques, celle qui sera la plus appropriée à ses objectifs ? Comment sécuriser ses échanges au regard des risques rattachés à la cybersécurité qui ne font qu'augmenter ? Trouver un bon équilibre entre son cadre de travail et outils numériques les mieux adaptés sera synonyme d'efficacité et de bien être dans son activité professionnelle.
06/2022
Droit
Procédures fiscales. 4e édition
Les procédures fiscales se renouvellent en permanence. La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a renforcé les pouvoirs de l'administration fiscale, durci les règles de prescription et aggravé les sanctions. La loi du 23 octobre 2018, concernant la lutte contre la fraude, réforme la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale, crée une nouvelle police fiscale et met en place des sanctions à l'égard des tiers complices de graves manquements fiscaux. Chaque loi de finances apporte son lot de précisions et le juge, par des constructions parfois audacieuses, complète l'arsenal. Toutefois, la loi du 10 août 2018, consacrée à un "Etat au service d'une société de confiance" (ESSOC), invite à une application mesurée de la loi fiscale, reconnaît le principe d'un droit à l'erreur dès lors que le contribuable est présumé de bonne foi. L'administration s'adapte. Elle peut faire des contrôles à distance des comptabilités informatisées, dispose d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale appelé "ciblage contre la fraude et valorisation des requêtes" et s'inscrit au niveau international dans le cadre de l'échange automatique d'informations. Le contentieux fiscal est potentiellement présent dès les premières sollicitations de l'administration. Il prospérera ultérieurement dès que les pouvoirs d'investigations et de contrôles seront contestés. Même si les procédures sont longues et aux résultats incertains, les contribuables et leurs conseils s'inscrivent dans des stratégies contentieuses. La jurisprudence n'est pas sans influence sur le législateur, l'administration comme sur les choix du contribuable, et l'ensemble des juridictions nationales, communautaire et européenne. Cette quatrième édition enrichie et à jour s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment avocats et experts-comptables, qui ont à connaître des procédures, qu'ils soient ou non fiscalistes. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents.
09/2019
Economie
Les politiques d'enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales. Du cadre légal aux pratiques locales
Depuis une quinzaine d'années, la thématique foncière revient en force dans le champ des politiques de développement et dans celui de la recherche. Ce regain d'intérêt exprime des enjeux multiples : accroissement de la productivité du secteur agricole, réduction de la pauvreté, duralibité socio-environnementale, sécurité alimentaire, prévention des conflits. Un axe fort de la mise en agenda politique de la question foncière concerne la reconnaissance des droits des familles et des communautés rurales dont les terres sont gouvernées sous un régime "coutumier". Depuis le début des années 1990, cet objectif a généré une importante ingénierie institutionnelle, à travers la production de textes légaux et de programmes d'enregistrement des droits fonciers dans les pays du Sud. Le présent ouvrage propose une lecture de ces interventions qui privilégie leurs enjeux politiques, à partir d'études empiriques conduites en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et en Asie du Sud-Est.
02/2010
Fiscalité d'entreprise
Fiscalité approfondie des sociétés. 6e édition
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ...) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.
09/2022
Droit
Les mutations de la démocratie locale. Elections et statut des élus
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a engagé la France "territoriale" dans une réforme profonde de ses structures décentralisées. Parfois interprétée comme ouvrant l'"Acte III" de la décentralisation, cette loi s'intéresse avant tout au volet institutionnel, et à celui, corollaire, de la refondation de la vie démocratique locale, laissant à des interventions ultérieures du législateur le soin de préciser d'autres aspects (réforme de la fiscalité locale, nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités...). Le présent ouvrage se donne donc pour objet principal de considérer les voies de refondation de la vie politique locale. Il explore à cette fin deux champs étroitement complémentaires : celui des élections locales, mais aussi celui du statut des élus locaux, question désormais étroitement liée à toute nouvelle avancée de la décentralisation. Concernant les élections locales, deux innovations importantes sont à signaler : l'instauration de l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des conseils des intercommunalités de gestion, par un mode de scrutin dit "de fléchage" couplé aux élections municipales, mais aussi la création d'un nouveau type d'élu : le "conseiller territorial" appelé à siéger à la fois au sein d'un conseil général et d'un conseil régional. Dans quelle mesure les fondements du système électoral local s'en trouvent-ils renouvelés ? Le statut des élus locaux mérite aussi d'être considéré sous un jour renouvelé. S'inscrit-il dans un processus d'amélioration continue, et contribue-t-il par là même à l'exercice apaisé de la démocratie locale ? Sur ce point, comme sur celui des élections locales, les réponses apportées par le législateur afin de perfectionner la démocratie locale ne sont ni uniformes ni, parfois, dénuées d'ambiguïté.
04/2011
Economie politique
L'Economie politique N° 96
L'Economie politique n°96 Chaque trimestre, L'Economie politique nourrit la réflexion et le débat politique sur l'économie et la société en ouvrant ses colonnes à des universitaires, acteurs sociaux et responsables politiques qui échangent leurs points de vue sur des thèmes d'actualité. Ce numéro propose un dossier sur la fiscalité et la justice fiscale, L'Economie politique est un outil au service du débat économique et social. Son contenu est distancié de l'actualité immédiate et tourné vers les enjeux politiques de l'économie. Son ambition : réanimer la discussion publique sur les politiques économiques et rendre le débat économique au citoyen. L'Economie politique donne la parole aux acteurs sociaux, universitaires, chercheurs et responsables politiques en France, en Europe et dans le monde. Elle s'interroge sur les fondements de l'économie comme réalité sociale, mais aussi comme discours sur la société.
11/2022
Gestion
Les outils de l'intelligence collective. La favoriser, la comprendre, la stimuler, 2e édition
Porteuse de performance, de créativité et de bien-être, l'intelligence collective est la réponse aux défis que le temps présent et demain génèrent. Offrant une perspective de coach, ce livre, plus qu'un simple catalogue d'outils et de méthodes, développe une réflexion sur cette notion fondamentale. Très complet, actualisé dans sa nouvelle édition, enrichi de nombreux exemples d'application, ce manuel clarifie la notion d'intelligence collective et montre concrètement comment la favoriser et la déployer.
04/2019
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023. Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant les entreprises Allégement des impôts de production : suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire Modalités de dépôt de l'état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB) Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques Mesures en faveur de la transition énergétique Mise à jour des commentaires administratifs concernant le régime de groupe de TVA, l'exonération des plus-values de cession d'entreprise, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI) Dernières décisions jurisprudentielles concernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc. et les particuliers Revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt Mesures en faveur de la transition énergétique Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...) Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Généralités
La roue. Une histoire politique. Une histoire politique
Quoi de plus simple - et de plus génial - qu'une roue ? Et pourtant il aura fallu des centaines de milliers d'années après la fabrication des premiers outils pour que l'homme ait l'idée de concevoir cet objet qui allait changer sa vie. Et encore... Les Egyptiens n'utilisaient pas la roue lorsqu'ils construisirent les grandes pyramides. Plus étonnant, aucune civilisation du continent américain ne l'a jamais utilisée avant le débarquement des Européens - alors que la roue n'y était pas inconnue. Et si la maîtrise de la roue, bien plus qu'une question technique, était une question politique ? Grâce à la roue, l'humanité a pu abolir les distances et le temps. Avec l'ajout du moteur, la fuite en avant ne s'est plus arrêtée, au risque de nous emporter vers notre propre destruction. C'est cette histoire que raconte Raphaël Meltz en nous montrant que, sans la roue, un autre monde aurait été possible.
03/2023
Finances locales
Les finances locales en pratique. 20 fiches commentées pour mieux agir
Un guide accessible à tous, des outils prêts à l'emploi, des exemples pour s'entraîner, des QUIZ pour s'évaluerpour mieux comprendre et mettre en pratique les finances locales Un ouvrage à mettre entre toutes les mains, traduit sous la forme de fiches, qui donne une vision pratique desfinances locales à travers un parcours décliné en quatre thématiques : 1. Comprendre la gestion des principaux documents budgétaires et comptables du budget primitif... au compte financier unique 2. Effectuer rapidement une analyse financière rétrospective succincte de l'analyse des résultats... à l'autofinancement, l'endettement, le fonds de roulement 3. Entreprendre facilement une analyse financière prospective développée de la construction d'une prospective... à la réalisation du "projet politique" 4. Maîtriser les impôts directs locaux des évaluations fonçières... à l'optimisation des bases d'imposition pour une "équité fiscale" Inclus l'instruction budgétaire M57 et le Compte Financier Unique (CFU)
12/2023
Actualité médiatique internati
Paradis fiscaux. Comment on a changé le cours de l'histoire
Avec la libéralisation économique des années 1980, les paradis fiscaux se sont placés au coeur du réacteur de la globalisation. Secret bancaire, trusts et évasion fiscale des multinationales ont coûté des centaines de milliards aux Etats et ont contribué à l'envolée des inégalités. Avec la crise financière de 2008, les gouvernements ont été contraints de réagir. Acculés, ils ont été capables, en agissant ensemble, de faire craquer le secret bancaire et de s'attaquer à l'évitement fiscal des entreprises avec la mise en place d'un impôt minimum mondial de 15 %. Guidé par celui qui a été le négociateur en chef de ce combat, le livre entre au coeur de la négociation internationale qui a permis ces avancées. Le lecteur fera le tour les paradis fiscaux, entrera dans les coulisses des négociations entre plus de 140 pays, assistera aux réunions et aux affrontements entre chefs d'Etat du G20, il sera confronté au lobbying des multinationales pour que rien ne change. Si des progrès restent à faire, le combat des quinze dernières années a permis d'introduire une régulation fiscale de la mondialisation qui vient contrebalancer quarante ans de libéralisme effréné. Pascal Saint-Amans a été l'architecte de la réforme de la fiscalité internationale au cours des 15 dernières années en tant que Directeur fiscal de l'OCDE. Ancien élève de l'ENA, il est aujourd'hui Professeur de politique fiscale à l'université de Lausanne.
05/2023
Droit
Les nouvelles règles de la location meublée pour augmenter son patrimoine et réduire ses impôts. Airbnb, meublés de tourisme, IFI, RSI - Le point complet, 5e édition
Face au sévère durcissement de la fiscalité du patrimoine, la location meublée fait désormais figure d'oasis préservée pour l'investisseur immobilier. Comment, grâce à un environnement fiscal privilégié : Constituer et développer un patrimoine immobilier, Bénéficier de revenus locatifs très peu, voire pas du tout fiscalisés, Diminuer le montant de son impôt, Assurer la sécurité financière de sa retraite, Prévoir une transmission "indolore" à ses enfants... Intégrant les nouvelles dispositions de l'IFI et illustré de nombreux conseils et exemples pratiques, cet ouvrage, écrit par un avocat spécialisé, livre toutes les clefs pour optimiser et réussir votre investissement. Doté d'un index détaillé qui en facilite l'utilisation, il constitue, pour le particulier comme pour le professionnel, l'outil indispensable pour profiter pleinement de la dernière niche fiscale immobilière.
07/2019
Sciences politiques
Hybridité politique et résistances dans les pays du Sud. Trajectoires inattendues de la démocratie locale
La vague de démocratisation qui a déferlé sur de nombreux pays du Sud depuis les années 1990 a apporté son lot de surprises. La démocratie locale - participative dans beaucoup de cas - s'est révélée bien plus complexe que prévu. En effet, il s'agit le plus souvent de fusions inédites entre des institutions de la démocratie libérale et des processus politiques plus anciens, généralement qualifiés de "traditionnels". Si ces formes politiques hybrides donnent lieu à des innovations démocratiques, ces dernières n'épousent pas forcément les contours de la démocratie libérale. Cet ouvrage propose une conversation à plusieurs niveaux autour du concept d'hybridité politique : conversation entre le local et le national d'abord, entre l'Afrique et l'Amérique latine ensuite, et enfin entre l'anthropologie et la science politique. Un autre apport de ce livre est de croiser les corpus analytiques anglophones et francophones (et, dans une moindre mesure, hispanophones), et également de faire résonner théorie et études de terrain. L'un des objectifs est de réfléchir à la systématisation d'un concept encore sous-théorisé : l'hybridité politique - et pourtant essentiel pour saisir les multiples résultats inattendus de la troisième vague de démocratisation. Les études de cas mettent en dialogue, et parfois en débat, des processus en cours dans les pays andins - Bolivie, Equateur, Pérou - et en Afrique de l'Ouest - Sénégal, Bénin, Mali. Ce nouveau regard fait émerger des réflexions interpellant les certitudes simplificatrices sur la nature de la démocratie et de la participation politique.
05/2015
Comptabilité
Fiches fiscales. Fiches de cours de fiscalité pour les BTS CG 2e année Tome 2
Objectif affiché : présenter le cours de fiscalité de 2e année de façon attrayante (schémas, tableaux et autres dessins). 21 fiches : - BIC Compléments : 4 fiches- Impôt sur les Sociétés (IS) : 11 fiches- Impôt sur le Revenu (IR) : 5 fiches- Participation des salariés : 1 fiche. Pour une révision du programme de 1re année, vous pouvez utiliser nos Fiches Fiscales Tome 1.
07/2021
Droit
Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité. Liber amicorum Cyrille David
Le nom de Cyrille David est fréquemment associé à la fiscalité des instruments financiers, dont il est sans doute aujourd'hui le connaisseur le plus averti après en avoir été le pionnier le plus curieux. Ce réflexe naturel est cependant réducteur, tant l'œuvre de Cyrille David aborde avec bonheur tous les champs du droit fiscal. Son traité de l'imposition du revenu demeure aujourd'hui encore une somme de réflexions sans équivalent dans la pensée fiscale française de la seconde moitié du XXe siècle. Ses écrits en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d'enregistrement, de procédure fiscale ou de théorie fiscale, ses réflexions sur le phénomène des prélèvements obligatoires fourmillent d'observations constructives et originales, autant qu'ils attestent une culture juridique de droit privé et public dépassant de très loin le seul domaine fiscal. Ses multiples travaux en matière de fiscalité comparée et communautaire, plurilingues de surcroît, constituent une extraordinaire somme de recherches et de propositions de réformes pour la France. Si les élèves et amis de Cyrille David ont souhaité rendre hommage à sa science, ils ont aussi entendu célébrer son exceptionnelle humanité. Marqué par ses origines, par ses longs séjours d'apprentissage aux Etats-Unis puis d'enseignement en Algérie, Cyrille David a toujours apprécié les rencontres. Celles entre les hommes, mais aussi celles entre les disciplines, comme en témoigne son rôle avant-gardiste dans la collaboration entre l'Université des juristes et celle des économistes, entre l'Université et les Grandes écoles. Plus profondément, Cyrille David représente pour beaucoup une sorte de pont entre le Nord et le Sud, entre des traditions juridiques, des champs de recherche et des hommes souvent très différents. Il a notamment contribué à l'édification d'un réseau international fait de contacts réguliers dont les premiers bénéficiaires sont les étudiants, notamment ceux de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne où le DESS de droit des affaires et fiscalité qu'il dirigea s'enorgueillit de proposer à ses étudiants un séminaire annuel de fiscalité comparée réunissant dix universités européennes et une université américaine. Pour respecter la personnalité de son dédicataire, l'ouvrage composé en l'honneur de Cyrille David se veut un ensemble de regards critiques sur le droit et la fiscalité destiné à ouvrir des perspectives d'avenir. Il émane de personnalités de nombreux pays et de plusieurs disciplines, signe qu'un universitaire accompli n'est prisonnier d'aucune frontière.
05/2005
Décentralisation, collectivité
Collectivités locales et politique de décentralisation au Gabon
Comme partout ailleurs en Afrique et dans le monde les collectivités locales sont considérées comme des acteurs importants devant apporter une contribution majeure pour le développement. La réforme engagée en 2006 et qui a abouti à la publication de la loi organique n°1/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation avait pour ambition de faire des collectivités des acteurs du développement local dotés de moyens humains, financiers et matériels suffisants pour impulser une dynamique de long terme dans ce sens. Mais encore une fois, le transfert des compétences et des moyens demeure attendu. L'auteur se propose d'apporter une contribution à ce débat.
08/2021
Histoire des idées politiques
Voter au village. Les formes locales de la vie politique, XXe-XXIe siècles
En prenant pour objet "le vote au village" au XXe et au XXIe siècle, ce livre s'attache à construire une sociologie et une histoire "au ras du sol" des pratiques politiques locales. A rebours des grands paradigmes interprétatifs qui voient des idéologies partout, et qui déduisent ce que font les acteurs d'une simple adhésion à des idées politiques, les contributeurs, historiens, sociologues et politistes, s'inspirent d'une approche écologique du vote soucieuse de saisir l'électeur en contexte. Le principe de l'élection est loin de résumer l'ensemble des rapports au politique et des occasions au gré desquelles ces derniers se nouent. Il constitue néanmoins un observatoire particulièrement fertile pour analyser les pratiques (et la manière changeante dont celles-ci s'organisent) et les répertoires d'appréciation que mobilisent les acteurs et les circonstances dans lesquelles ils les (ré)activent dès lors qu'ils votent.
02/2021
Finances publiques
La fiscalité privilégiée en propriété industrielle. Contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation
La fiscalité peut être utilisée par les Etats, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux Etats de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.
04/2022
Développement durable-Ecologie
Les communs, aujourd'hui ! Enjeux planétaires d'une gestion locale des ressources renouvelables
Les communs désignent des modes de gestion de ressources matérielles ou immatérielles, spécialement foncières. Ils sont fondés sur le partage des potentialités de ces ressources ou de leurs bénéfices, et ne relèvent ni de la propriété privée ni du domaine public d'un Etat. Ils mobilisent des collectifs, dits communautés, peu ou pas institutionnalisés et des règles qui peuvent être implicites et "inférentielles". A l'origine fonciers, ils se sont adaptés pour répondre à de nouveaux besoins de ressources. Leurs formes se sont diversifiées et connaissent aujourd'hui une nouvelle mutation, dans le contexte de la "révolution numérique" et des initiatives des pays du Sud, en réponse aux dérèglements climatiques et aux transformations des sociétés humaines et de l'économie mondiale. Le présent essai est le fruit de réflexions collectives réunies à l'occasion d'un colloque organisé par l'Académie des sciences d'outre-mer (ASOM). Il définit ce que deviennent les communs aujourd‘hui. Comprendre les communs, leur reconnaître une place dans le droit national et international sont des enjeux politiques, économiques et écologiques indispensables à une "mondialité" maîtrisée, à une biodiversité protégée et à une prospérité assurée pour demain. Dans ce livre sont posés les obstacles d'adaptation existants et esquissées des pistes dont il est crucial que les Etats et les citoyens se saisissent pour faire face aux besoins croissants de partage et de création de ressources. Ont contribué à cet ouvrage : Sigrid Aubert, Tamatoa Bambridge, Christophe Baticle, Philippe Bonnichon, Laurence Boutinot, Guy-Patrick Dkamela, Bruno Delmas, Emmanuel Desclèves, Gaël Giraud, Philippe Hugon (†), Philippe Karpe, Alain Karsenty, Etienne Le Roy, André Marty, Roland Pourtier, Mahamoudou Saïd.
10/2019
Critique littéraire
Les outils
On pense avec des livres, des films, des tableaux, des musiques, on pense ce qui vous arrive, ce qui se passe, l'Histoire et son histoire, le monde et la vie. Cet «avec» signe une forme particulière de pensée qui tient compte de la rencontre, d'une rencontre entre un sujet et une ouvre, à un moment donné de la vie de ce sujet et de cette ouvre. C'est en ce sens, «avec», qu'il est dans ce livre question d'outils, d'outils pour penser. Penser avec Dostoïevski, avec Faulkner, avec Kafka, avec Antelme, avec Blanchot, avec Cassavetes, Rivette, Bunuel, Godard... penser avec une ouvre : avec un objet fini et infini, fabriqué par un homme ou des hommes, et qui, mis en circulation, va à la rencontre d'autres hommes, et pourra, ou non, effectivement en rencontrer certains.
01/2003
Droit fiscal
Code Fiscal. Edition 2022
Le Code fiscal Francis Lefebvre, qui réunissait déjà en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, intègre à compter de cette édition 2022 le Code des impositions sur les biens et services dans lequel sont désormais codifiées, notamment, les dispositions relatives au régime général d'accise et à certaines impositions sectorielles (taxes sur les transports et sur les produits de l'industrie et de l'artisanat). A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 10 mars 2022, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. De présentation pratique, il est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2022. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte). Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts, au Code des impositions sur les biens et services ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes " européens " comme la directive TVA).
Droit fiscal international
Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo. Théories générales
Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise. Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales. Il expose également les enjeux du contentieux fiscal et plaide pour l'installation complète des juridictions de l'ordre administratif et le renforcement de l'administration fiscale congolaise. Un ouvrage destiné aux étudiants, chercheurs en droit, agents du fisc ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.
05/2021
