Code de l'arbitrage commenté. Edition 2021
Extraits
Assurances
Code des assurances. Edition 2022
Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéressant le droit des assurances, ainsi que des conventions professionnelles.
02/2022
Assurances
Code des assurances. Edition 2024
Cette 18e édition intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2/2022
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law Recours à l'arbitrage par les personnes publiques - L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard - Résistances du Conseil d'Etat à l'arbitrage. Plongée dans l'histoire d'un antagonisme, par Amina Hassani - La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage, par Maxence Chambon Régime de l'arbitrage - Le régime juridique de l'instance arbitrale en matière administrative, par Cédric Meurant - Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale, par Mehdi Lahouazi - Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ? , par Loubna Belrhali-Debeaudoin - L'objectif de transparence à travers la publication des sentences, par Guillaume Aréou - La loi applicable au fond, par Filali Osman - L'arbitre et les règles impératives du droit des contrats administratifs français, par Lilian Larribere Contrôle des sentences - Contrôle des sentences arbitrales par le juge administratif, par Denis Mouralis - Le respect des règles relatives à la propriété publique. Carcan ou garde-fou ? , par Hugo Devillers - La mise en oeuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français, par Malik Laazouzi - Le contrôle étatique des sentences arbitrales rendues à propos de contrats administratifs internationaux en droit comparé, par Mamadou Gacko Arbitrage et droit de l'Union européenne - L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne, par Philippe Coleman - Arbitrage et question préjudicielle, par Jérémy Jourdan-Marques Table ronde - L'arbitrage en droit public, par Irina Guerif Rapport de conclusion du colloque, par Malik Laazouzi II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - L'irruption du financement terroriste en arbitrage commercial international, par Alexandre Reynaud et Martin Pradel - La violation de l'ordre public comme fondement d'annulation d'une sentence pour défaut d'indépendance et d'impartialité d'un arbitre, par Marc Henry III. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law Sous la direction de Louis Degos et Michael Polkinghorne - France, partie I [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone et Bertrand Robert IV. Brèves - Conférences - Bibliographies / In Brief - Conferences - Books Sous la direction de Priscille Pedone - Compte rendu d'ouvrage, par Pedro Arcoverde
08/2022
Arbitrage
Les cahiers de l'arbitrage n 3-2022
Sommaire 2022-3 Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Concurrent proceedings in investment arbitration and the principle of equality of arms, by Julie Esquenazi - Jalons pour une histoire contemporaine de l'arbitrage commercial international, par Mikaël Schinazi - Can international arbitral tribunals apply international climate change law and/or public policy when climate change issues arise in commercial and investment arbitrations ? , by Risteard de Paor II. Spécial Colloque Paris Place d'Arbitrage / Sorbonne Arbitrage, 30 mars 2022 (Paris Arbitration Week) Sous la direction scientifique de Thomas Clay - Modération et Questions/Réponses avec la salle après chaque intervention, dirigé par Nathalie Makowski Le contrôle des sentences arbitrales par la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris - Ouvertures, par Elie Kleiman et Gaëlle Le Quillec - La Chambre Commerciale Internationale et l'Arbitrage : le conflit des horizons ? , par François Ancel - Le contrôle de la compétence, par Elizabeth Oger-Gross et Elena Sevila Sanchez - Le contrôle de l'indépendance, par Thomas Clay et Philippe Pinsolle - Le contrôle de la conformité à l'ordre public, par Alexis Mourre et Ina Popova - Conclusions de la conférence, par Carine Dupeyron III. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - 40 ans de loyauté procédurale devant le juge français, par Max Gino Tintignac IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Canada, par R. Aaron Rubinoff et John Siwiec - France (arbitrage interne et international), par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France (règlements amiables), par Priscille Pedone et Bertrand Robert - Russian Federation / CIS, par Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov et Vera Sevastianova V. Brèves - Colloques - Bibliographie / In Brief - Conferences - Books Sous la direction de Priscille Pedone - Compte rendu d'ouvrage, par Alexis Mourre Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Les Cahiers de l'Arbitrage sont imprimés sur papier 100% recyclé.
11/2022
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 3/2020
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac - In memoriam Emmanuel Gaillard par Philippe Pinsolle I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Cri d'alarme pour les Traités bilatéraux d'investissements, par Ibrahim Fadlallah - The 2021 ICC Rules of Arbitration. Improving the mousetrap ? , by Michael W. Bühler and Nicole Dolenz - Le respect du principe de l'égalité des parties. Illimité résultant d'une paranoïa du procès équitable ou équilibré en raison du pouvoir discrétionnaire de l'arbitre dans la conduite de la procédure arbitrale ? , par Christophe Lapp et Chiraz Abid - Pour une meilleure protection du créancier en cas de recours en annulation devant les juridictions françaises, par T. Alexander Brabant et Maxime Desplats II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Halliburton v Chubb - English Supreme Court rules on arbitrator's duty of disclosure for multiple appointements, by Rupert Reece and Natasha Peter - Conflit de lois applicable à l'exception d'estoppel soulevée par le non-signataire de la clause compromissoire : apports et interrogations de l'affaire Setty en droit américain, par Elizabeth Oger-Gross et Nelson Dijoux Coquillas III. Chronique investissements / Investments Chronicle Introduction par Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil I. Compétence et Recevabilité - Le Mécanisme de règlement des différends de l'accord de l'Organisation de la conférence islamique, par Yasmine El Achkar - Dépôt tardif du déclinatoire de compétence et absence d'entrée en vigueur du Traité bilatéral d'investissement, par Alexandre Hermet - La protection des individus binationaux par les traités et l'arbitrage d'investissement, par Mathilde Frappier - Groupes de sociétés : compétence ratione personae à l'égard des sociétés de droit local et jus standi des investisseurs actionnaires indirects, par Arianna Rafiq II. Fond - Treaty Claims et contract claims : la consolidation du critère de la "fundamental basis of the claim" , par Arnaud de Nanteuil - Les limites de l'articulation entre exercice des polices powers et expropriation indirecte, par Julien Cazala III. Sujets d'actualité - Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, par Claire Crépet Daigremont - Le Royaume-Uni, terre promise pour l'exécution des sentences arbitrales rendues à propos de différends internes à l'Union européenne ? , par Nicolas Pigeon - Développement d'un code de conduite uniforme pour les arbitres d'investissement et jurisprudence récente en matière de "double hatting" , par Laurie Achtouk-Spivak IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law - Angleterre, by Rupert Reece, Natasha Peter and James Casey - Belgique, par Prof. Bernard Hanotiau et Iris Raynaud - France, par Priscille Pedone - Fédération de Russie - CEI, by Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov and Vera Sevastianova Bibliographie / Book Review par Priscille Pedone
09/2021
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2 2023
Editorial par Charles Kaplan, Charles Nairac et Laurence Kiffer Numéro Spécial Afrique / Africa Special Issue - A Brief History of International Arbitration in Africa, by Ndanga Kamau - Retour sur l'africanisation de l'arbitrage, par Sally El Sawah - The Rising Profile of Investment Arbitration in Africa, by Funke Adekoya SAN - Perspectives de développements des MARD dans l'espace OHADA à l'aune de la ZLECAF - Réflexions, par Marie-Andrée Ngwe - Sur les dangers de l'installation du siège d'un tribunal arbitral sous l'égide de la CCJA en dehors de l'espace OHADA, par Mahutodji Jimmy Vital Kodo - Panorama de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage en droit de l'arbitrage : années 2021 et 2022, par Darly-Aymar Djofang - Sub-Saharan African Courts Decisions on the Challenge of Arbitrators, by Emilia Onyema - Indépendance et impartialité de l'arbitre en droit de l'OHADA, par Joachim Bile Aka - La nouvelle loi marocaine sur l'arbitrage et la médiation de 2022 (loi 95-17), par Othmane Saadani - Confidentiality of arbitrations in South Africa - Towards (or away from) implied confidentiality ? , by Michelle Porter-Wright and Wihan Meintjes - Insolvency and arbitration under Mauritius law : an unfriendly relationship in search of certainty, by Anne-Sophie Jullienne - L'arbitrage des différends relatifs aux activités minières dans l'espace OHADA, par Mouhamed Kebe - The Changing Landscape of Banking Activities in sub-Saharan Africa : What This Means for International Arbitration, by Tsegaye Laurendeau
10/2023
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2022
Editorial / Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Sanctions, Countermeasures, and their Impact on International Arbitration by Charles Claypoole - Allocution introductive de Marc Henry - L'évolution de la question morale dans l'arbitrage, Intervention AFA, 18 octobre 2022, par Matthieu de Boisséson II. Chronique sur les investissements / Investments Chronicle Sous la direction de Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil, avec la collaboration de Claire Crépet Daigremont, Yasmine El Achkar, Mathilde Frappier, Arianna Rafiq et Benjamin Samson Actualités par Arnaud De Nanteuil [Le nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI] Procédure 1) Questions temporelles dans l'arbitrage investisseur-Etat : applicabilité temporelle du traité bilatéral d'investissement et prescription des demandes, par Benjamin Samson 2) La délicate question de la représentation des parties devant les juridictions arbitrales, par Mathilde Frappier 3) Actualité du contrôle de la compétence par les juridictions françaises, par Yasmine El Achkar Fond 4) Interprétation des traités et clauses d'exception en matière environnementale, par Arianna Rafiq 5) Tour d'horizon des questions de corruption soulevées dans les différends en matière d'investissement, par Laurie Achtouk-Spivak 6) Protection de l'investisseur contre le déni de justice, par Julien Cazala Droit de l'Union européenne 7) Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, par Claire Crepet Daigremont III. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Affaire Rusoro c. Venezuela : compétence, recevabilité et calcul de dommages et intérêts ne font pas bon ménage, par Marie Stoyanov, Ekaterina Oger Grivnova et Gary Smadja - Vers l'émergence d'un critère véritablement autonome du "risque de lésion grave" pour arrêter ou aménager l'exécution provisoire des sentences internationales ? , par Isabelle Michou - Obligation de révélation et devoir d'indépendance et d'impartialité des arbitres : effets d'un "accord procédural" réduisant le champ du doute raisonnable et maintenant l'obligation de révélation continue, par Marc Henry IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Allemagne et Autriche, par Detlev Khuner et Jessica Noy Gsell - Angleterre, par Rupert Reece, Natasha Peter, James Casey et Rebecca Mee - Brésil, par Eduardo Damião Gonçalves et Vicente Pereira De Assis - France [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France [Règlement amiable], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - Italie, par Michele Sabatini et Valeria Fasciani - Suède, par Åsa Waller et Hampus Högberg - Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi
02/2023
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2/2020
Sommaire 2020-2 Editorial par Charles Kaplan et Philippe Pinsolle - Piero Bernardini (1938-2020), par Luca Radicati di Brozolo Doctrine - Débats / Articles - Debates -The Inseparability of Separability : Where the Severability - Autonomy of the Arbitration Clause meets the Insurance Policy, by Duarte G. Henriques and Avani Agarwal - L'arbitrage en matière de marchés publics en Italie, par Ilaria Lombardini - An Analytical Approach on raison d'être for Allowing Enforcement of a Foreign Award by the Supreme Court of India in Vijay Karia and Others vs. Prysmain Cavi E Sistemi SRL & Others, 2020 SCC Online SC 177, by Surjendu Sankar Das Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - L'arrêt Alstom Transport du 28 mai 2019 : les singularités de l'ordre public matériel et de la corruption dans le contrôle de régularité de la sentence arbitrale internationale, par Louis Christophe Delanoy et Romain Dethomas - Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 24 septembre 2019, République de Moldavie c. Komstroy, par Anne-Sophie Gidoin Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law - France, par Priscille Pedone - Italie, par Michele Sabatini et Gregorio Baldoli - Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi
03/2021
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 1/2022
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Towards a New Arbitration Law in Italy : Arbitrators' Power to Order Interim Relief Finally Recognized ? by Andrea Carlevaris - L'intervention des secrétaires des tribunaux arbitraux, par Jose Rosell II. Commentaires de jurisprudence - Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Quelles tâches le tribunal arbitral peut-il confier à son secrétaire ? par Marc Dal et Estelle Levy - La saga Kabab-Ji c. Kout Food continue : Zoom sur la décision de la Supreme Court du 27 octobre 2021, par Peter Rosher et Mathilde Adant - La condamnation des arbitrages d'investissement internes à l'UE fondés sur l'accord des parties : l'inconséquence de la CJUE avérée, par Benjamin Remy - Portée du Traité bilatéral d'investissement devant le juge français et contrôle de la compétence du tribunal arbitral : l'affaire Serafin Garcia, par François de Bérard III. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Belgique, par Bernard Hanotiau - France, partie I [arbitrage interne et international], par Priscille Pedone - France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone IV. Tables de jurisprudence 2020-2021 / 2020-2021 Table of Cases par Priscille Pedone et Bertrand Robert V. Index 2020-2021 par Bertrand Robert et Priscille Pedone VI. Evénement / Event Sous la direction de Priscille Pedone - Sorbonne Arbitrage : a legal scientific pilgrimage, by Kamalia Mehtiyeva Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Cahiers de l'Arbitrage de sont imprimés sur papier 100% recyclé.
04/2022
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2020
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - The use of discount rates in the assessment of lost profits using the Discounted Cash Flow method, by Alexander Gunning et Michael Kotrly - Exécution des sentences étrangères et ordre public international dans l'espace OHADA, par Marc Henry - Avant l'heure, ce n'est pas l'heure ; après l'heure, ce n'est plus l'heure" ou de l'effectivité du second alinéa de l'article 1526 du Code de procédure civile, par Julie Spinelli et Yann Dehaudt-Delville - La clause relative à la révolution et aux conflits armés dans les traités d'investissement : sens, portée et articulations avec les autres clauses, par Walid Ben Hamida II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Chambre arbitrale du sport : la double activité d'arbitre et de conseil à l'épreuve du recours en annulation, par Pierre Viguier et François Bordes - Consécration d'un nouveau principe en droit de l'arbitrage international : le tribunal du lieu du siège de l'arbitrage est en principe compétent pour statuer sur l'action en responsabilité dirigée contre un arbitre ayant violé son obligation contractuelle de révélation, par Smahane Akhouad-Barriga - Beg v. Italy, the European Court of Human Rights and the impartiality of arbitrators, by William Brillat Capello - Contrat d'arbitre et dispersion du contentieux para-arbitral, par Etienne Lafond III. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Allemagne et Autriche, by Detlev Khuner et Jessica Noy-Gsell - Canada, by R. Aaron Rubinoff et John Siwiec - France, par Priscille Pedone - Italie, par Michele Sabatini et Nicolò Minella - Singapour, by Matthew Secomb et Maximilian Clasmeier - Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi
01/2022
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2023
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac In Memoriam Professeur Ibrahim Fadlallah I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Have we been fighting the ISDS fight the right way ? , by Alexis Mourre - Impartiality and independence of arbitrators in France and Italy : Where do we stand ? , by Fabio Giuseppe Santacroce and Vincenzo Antonio Speciale - L'arbitrage et la protection des consommateurs : tertium non datur ? , par Francisco González de Cossío II. Chronique investissements / Investments Chronicle Sous la direction de Laurie Atchouk-Spivak, Arnaud de Nanteuil et Julien Cazala Investissements internationaux et arbitrage / International Investments and Abritation Avec la collaboration de Karen Azoulay, Camille Martini et Mathieu Raux Actualités - Etat des lieux des travaux multilatéraux sur la protection des investissements et le règlement des différends investisseur-Etat, par Mathieu Raux Compétence et recevabilité - L'avenir de la clause fork-in-the road : un choix irrévocable des arbitres en défaveur de cette stipulation ? , par Arnaud de Nanteuil - Droit de l'Union européenne et droit des investissements, par Karen Azoulay Fond - Le standard des Effective means - Une déclinaison de la protection contre le déni de justice ? , par Julien Cazala - Considérations environnementales dans l'arbitrage, par Camille Martini III. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Allemagne et Autriche, par Detlev Kühner et Jessica Noy-Gsell - Amérique latine, by Catalina Echeverri Gallego and Diego Romero - Canada, by R. Aaron Rubinoff and John Siwiec - France, Arbitrage interne et international, par Priscille Pedone et Bertrand Robert - Italie, by Michele Sabatini and Andrea Melchionda - Singapour, by Dr Matthew Secomb, Ethan Wang, Rachel Chiu and Viraen Vaswani - Suisse, par Pierre-Yves Gunter, Sabrine Schnyder et Rik Vincent Koning
03/2024
Code public
Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté, Edition 2024
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les plus de l'édition 2024 : - Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l'administration 2024 est notamment à jour des textes suivants : le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; l'ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; le décret du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en oeuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes ; le décret du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.
Code public
Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté, Edition 2022
Les + de l'édition 2022 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l'administration 2022 est notamment à jour des textes suivants : - la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
10/2021
Code du travail
Code du travail 2024. Edition 2024
Le Code du travail comprend huit titres, tous richement annotés : 1. Les relations individuelles de travail. 2. Les relations collectives de travail. 3. Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale. 4. Santé et sécurité au travail. 5. L'emploi. 6. La formation professionnelle tout au long de la vie. 7. Dispositions particulières à certaines professions et activités. 8. Contrôle de l'application de la législation du travail.
Droit
Code de commerce annoté. Edition 2022
L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : décret du 10 mai 2021 sur la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ; décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence ; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; loi du 3 décembre 2020 d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; ordonnance du 16 septembre et décret du 29 décembre 2020 portant création d'un chapitre relatif aux sociétés cotées. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés à la crise sanitaire du covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-delloz.fr
Droit
Code de la consommation. Edition 2023
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Il intègre notamment l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Préparation au CRFPA
Code de procédure administrative. Edition 2022
Le texte officiel du Code de justice administrative et du Code des relations entre le public et l'administration complété par des textes intéressant la procédure administrative dans un format poche et autorisé aux examens.
06/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2024
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice, et notamment : Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2022
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.
07/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Concurrence, consommation
Code de la consommation. Edition 2022
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.
10/2021
Contentieux administratifs
Code de la médiation. Edition 2023
Une première en matière de médiation. Pratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.
Droit international privé
Code de la compliance. Edition 2022
Au plus près des enjeux du praticien compliance Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2022 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliance face à ces effets ; - communiqué de l'Autorité de la concurrence du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires ; - questionnaire de l'AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles des entités assujetties ; - guide pratique de l'AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions ; - modification du 18 janvier 2021 des positions AMF nos 2019-15 à 2019-18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - recommandations de l'AFA de décembre 2020 destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; - loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques ; - ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ; - guide pratique de l'AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux et d'invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et fondations ; - lignes directrices révisées du 23 juillet 2020 relatives au contrôle des concentrations.
11/2021
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2024
Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions
Immobilier, droit de la constr
Code de la copropriété. Edition 2024
Première partie - Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété Deuxième partie - Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Annexes
11/2023
Code de la route
Code de la route. Edition 2023
Pour vous préparer chez vous et à votre rythme, révisez et testez vos connaissances avec le code de la route 2019, partenaire des auto-écoles. Ce livre très complet de 320 pages, totalement mis à jour, vous garantit la clé du succès à l'épreuve du code de la route ! De nombreux résumés et évaluations (250 questions) répartis sur l'ensemble des 10 thèmes officiels. 2 séries complètes de 40 questions d'examen. 5 séries d'examen et 5 séries thématiques gratuites sur le site activpermis. Accès gratuit sur le site aux informations concernant l'évolution des lois et des réglementations.
09/2022
Droit
Code de justice administrative. Edition 2020
Textes à jour au 15 septembre 2019 Parmi les nouveautés : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ; Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ; La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ; Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ; En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.
11/2019
Codes des affaires
Code de commerce. Annoté, Edition 2024
A jour des textes sur le registre national des entreprises et de la loi "EGalim 3". Les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ; l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Immobilier, droit de la constr
Code du géomètre-expert. Edition 2021
La collection Codes bleus : Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert. Cette 5e édition intègre notamment : La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ; Tes dispositions de l'ordonnance ELAN ; Les dispositions des lois PACTE et ASAP ; La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.
02/2021
