Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté, Edition 2022
Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny, Cécile Bokdam-Tognetti, Charles Touboul
Les + de l'édition 2022 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l'administration 2022 est notamment à jour des textes suivants : - la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
Par
Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny, Cécile Bokdam-Tognetti, Charles Touboul
Chez
Editions Dalloz
Editeur
Genre
Code public
13/10/2021
900
pages
70,00
€
Extraits
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