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Droit des sociétés

La preuve devant l'Autorité des marchés financiers

Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, " concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ". [... ] C'est cette recherche du " point d'équilibre " qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [... ] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [... ] Finalement, [... ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender. Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière

02/2022

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Runes Améthyste - lot de 25 dans pochette suédine

L'Améthyste, qui est un Quartz violet, est une pierre qui était très utilisée dans la magie ancienne. Mais elle est peut être aussi populaire aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a deux milles ans. Placée sous l'oreiller ou portée sur soi pendant la nuit, l'Améthyste chasse l'insomnie et les cauchemars. Elle produit un sommeil paisible, ainsi que des rêves agréables, guérisseurs voire même parfois prophétiques, mais elle permet aussi à celui qui la porte de ne pas trop dormir non plus. L'Améthyste est une pierre spirituelle, sans effets négatifs, c'est d'ailleurs la pierre de la paix. Lorsque le stress de la vie de tous les jours vous assaille, serrez une Améthyste dans votre main gauche (si vous êtes droitier, droite si vous êtes gaucher), et laissez ses vibrations destressantes, calmantes et apaisantes pénétrer en vous. Ou mieux encore, portez de l'Améthyste de telle façon qu'elle touche votre peau, et cela vous permettra d'éviter d'entrer dans des états de stress trop violents. L'Améthyste calme les peurs, augmente l'espoir, élève l'esprit et facilite les pensées spirituelles dans la vie de tous les jours. Portée sur soi, elle protège de la culpabilité et de l'auto-dépréciation, elle aide à surmonter les addictions comme l'alcoolisme, à freiner la trop grande indulgence et améliore le bon jugement. De façon générale l'Améthyste calme tous types "d'orages" émotionnels. L'Améthyste confère aussi du courage à celui qui la porte, et c'est une amulette puissante pour les voyageurs. Portée sur soi elle protège des voleurs, des coups, de la maladie et du danger. Dans la magie de la Renaissance, les améthystes sur lesquelles était gravée l'image d'un ours étaient portées comme amulettes de protection. A l'époque Gréco-romaine des anneaux d'améthystes sertis dans du bronze étaient portés en tant que charmes contre le mal, et des coupes magiques taillées dans de l'améthyste étaient censées bannir la tristesse et le mal de tous ceux qui buvaient dedans. Du fait que c'est une pierre hautement spirituelle, l'Améthyste est souvent portée durant la méditation, ou placée sur de simples autels de contemplation. D'ailleurs quelques Améthystes placées devant une chandelle blanche et un encensoir dans lequel brûle un encens de haute vibration (comme le bois de santal), aide aux pratiques de méditation. L'Améthyste est aussi utilisée pour amplifier l'éveil psychique et pour aiguiser le 6ème sens. Certains placent une Améthyste avec leurs cartes de tarot, leurs pièces ou leurs bâtons de I Ching, ou leurs runes pour accroître leurs énergies internes. Elle est aussi , naturellement, portée lors d'actions psychiques ou divinatoires. L'Améthyste étant aussi une pierre de sagesse, elle permet à l'information reçue à travers le moi psychique d'être utilisée de façon adéquate. Cette pierre aiguise aussi l'esprit conscient, accélère les capacités de réflexion et développe les pouvoirs psychiques. Elle est utilisée pour améliorer la mémoire, pour soigner les maux de tête, et pour maintenir ses pensées dans l'axe des buts que nous nous sommes fixés dans notre vie. L'Améthyste est aussi une pierre d'amour pur, et elle est souvent échangée entre amants pour renforcer leur couple. C'est aussi une pierre que les hommes peuvent utiliser pour attirer à eux les femmes. Bien que l'on pense souvent que c'est une pierre de chasteté, cela n'est qu'une conception récente issue des siècles passés où l'amour idéal était platonique. Aujourd'hui de plus en plus de gens voient le sexe comme quelque chose de naturel, et cette conception tombe en désuétude. L'Améthyste est aussi utilisée par ceux qui sont en procès, afin de s'assurer que le bon droit sera respecté. Enfin, elle est utilisée en magie de prospérité, et on a longtemps cru qu'elle apportait le succès en affaires, peut être à cause de sa correspondance Jupitérienne. Interprétation divinatoire : Dans un tirage divinatoire par les pierres, l'Améthyste désigne une personne très portée sur la spiritualité, une personne qui se tourne vers la spiritualité, ou une personne très pieuse qui montre sa foi sous forme d'altruisme profond. Il peut s'agir d'un membre du clergé, d'un enseignant ou d'un guérisseur. Elle peut aussi signifier la perte de repères dans la réalité, la fuite en avant, l'usage de drogues, les excès, l'isolement, le despotisme et le manque de discernement.

03/2005

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Littérature étrangère

Tous les jours sont des nuits

Elle s’appelle Gillian, elle est belle, elle a du succès, elle est aimée. Mais le début du livre renvoie toutes ces phrases au passé, y compris la première. Est-elle en effet encore Gillian au moment où débute le roman ? N’a-t-elle pas tout perdu, jusqu’au reflet d’elle-même ? Une nuit, au retour d’une soirée trop arrosée, après une dispute, Gillian et son mari Matthias, qui travaillent tous deux pour la télévision, ont un accident de voiture en heurtant un chevreuil sur une petite route qui traverse la forêt. Matthias, qui conduisait, meurt sur le coup. Gillian se réveille à l’hôpital et découvre qu’elle n’a plus de visage. Toute la belle façade s’écroule, tout ce qui faisait sa vie a disparu. Gillian doit subir plusieurs opérations de chirurgie plastique. Elle qui était toujours entourée, admirée, sollicitée, découvre la solitude et l’absence de vraie amitié. Même sa mère n’ose plus aller la voir. Pour Gillian, les jours deviennent des nuits. Après cette première partie, Peter Stamm fait un saut en arrière et raconte la rencontre entre Gillian et Herbert, un artiste qui peint des nus à partir de photos. Croisé sur un plateau de télévision, il finit, après quelques échanges de mails, par photographier et peindre Gillian nue dans son atelier. Ce sont en fait les photos de ce travail qui ont déclenché la dispute fatale avec Matthias. Ce dernier avait en effet découvert par hasard la pellicule dans un tiroir du bureau de Gillian et l’avait faite développer. Outre un fort sentiment de culpabilité, Gillian en retire l’idée que l’art peut tuer, mais aussi la conviction que sa vie n’était jusque-là qu’une simple mise en scène fondée sur les apparences. La troisième partie nous emmène sept ans plus tard. Herbert traverse une crise existentielle. Incapable de peindre depuis plusieurs années, il a finalement accepté un poste de professeur aux Beaux-Arts. Un jour, il reçoit l’invitation d’une fondation culturelle dans les montagnes de l’Engadine, qui lui donne carte blanche pour faire une exposition. Après de longues hésitations, il finit par accepter, d’autant plus que sa compagne, avec qui il a un petit garçon de sept ans maintenant, vient de le quitter. C’est là qu’il retrouve Gillian qui, après sa guérison, a fui le monde des médias et a trouvé un travail d’animatrice culturelle, loin de la ville et de ses attraits, dans le centre de loisirs qui jouxte la fondation culturelle. Peter Stamm est trop bon romancier pour confier cette rencontre au hasard : c’est en fait Gillian (qui se fait désormais appeler Jill) qui a convaincu le directeur du centre culturel d’inviter Hubert et de lui proposer de faire une exposition. Si tous les jours sont des nuits quand l’amour disparait, les nuits peuvent devenir des jours quand le bonheur d’être ensemble est là, pour reprendre les dernières lignes du sonnet de Shakespeare mis en exergue au début du livre. Mais Peter Stamm sait aussi éviter les pièges des réconciliations prématurées, c’est le prix de la liberté de ses personnages qui ne réagissent pas toujours comme on l’attend. Ici, la vie n’est pas un songe, elle est un jeu dont on doit maitriser les règles pour ne pas se faire rejeter. Mais dont on peut aussi rejeter les règles, si on en a le courage. Peter Stamm écrit comme on compose un patchwork, mêlant par assemblage de phrases courtes, des éléments parfois très dissemblables (souvent des notations psychologiques et des détails apparents ou bien des sensations physiques et des sensations mentales) qui, avec le recul, composent sans pathos la densité d’une histoire à la fois ordinaire et hors du commun, dans la mesure où la banalité des gestes et des pensées retrouvent mystère et intensité grâce à une prose discrète dont la simplicité et la naïveté apparentes sont d’une précision chirurgicale. Les personnages de Peter Stamm mettent ici en scène la possibilité de changer de vie après une brusque catastrophe ou même simplement une banale vie d’ennui et d’erreurs. Ainsi, après son accident et le deuil une fois surmonté, Gillian ne se laisse pas écraser par le chagrin, le regret, le remords : elle accepte la perte et tente de construire une nouvelle existence sur des valeurs qui ne sont désormais plus extérieures à ce qu’elle est au fond d’elle-même. Il n’en sera peut-être pas de même pour Hubert qui, après de merveilleux mois passés avec Jill, semble prêt à se laisser de nouveau happer par l’habitude et le confort d’une vie qui n’est autre que la répétition annoncée de l’échec. Peter Stamm ne nous dit pas tout. Il n’a d’ailleurs jamais tout dit au fil de ce roman, mais beaucoup suggéré, et les harmoniques du possible vibrent encore longtemps dans notre mémoire, une fois le livre refermé.

08/2014

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Littérature étrangère

Histoire de la colonne infâme

L'oeuvre d'essayiste de Manzoni est un peu moins connue, mais sa Storia della colonna infame (Histoire de la colonne infâme), qui fait l'objet de ce projet de nouvelle traduction, est cependant elle aussi couramment (quoique moins systématiquement) étudiée à l'école, à l'instar de L'affaire Calas de Voltaire, texte avec lequel celui-ci a quelque parenté. La "colonne infâme" du titre désigne un monument qui fut édifié, par la volonté des juges, pour commémorer le procès (mené à grand renfort de terrifiants supplices), la condamnation et l'exécution, en 1630 à Milan, de plusieurs hommes accusés d'avoir propagé délibérément la peste par des "onctions pestifères" , c'est-à-dire en barbouillant les murs d'un certain quartier d'une substance empoisonnée, supposément mortifère. Cet atroce fait divers avait déjà inspiré à Pietro Verri, un représentant milanais de la philosophie des Lumières versant italien, un texte mémorable, Observations sur la torture, paru en 1769 (retraduit en français en 1992 et publié par les Editions Viviane Hamy), où l'auteur dresse un réquisitoire inflexible contre cette pratique intolérable. En 1764, un autre philosophe, Cesare Beccaria , avait publié Dei delitti e delle pene (dont il existe, sous le titre Des délits et des peines, plusieurs éditions françaises récentes), un magnifique petit essai, très en avance sur son temps, contre la torture et la peine de mort. C'est dans ce contexte intellectuel que se situe l'Histoire de la colonne infâme. Mais, tandis que Verri et Beccaria publient leurs essais à une époque où la torture est encore en vigueur dans nombre de pays et régions d'Europe, et notamment à Milan , quand le texte de Manzoni paraît, en 1840, elle a été abolie - du moins officiellement - à peu près partout. L'intention de Manzoni n'est donc pas tout à fait la même que celle qui animait ses devanciers, lesquels visaient avant tout à démontrer le caractère exécrable et inutile de la torture et à la voir disparaître des codes de procédure. Pour Manzoni, cependant, il s'agit d'abord, sans doute, de consolider dans les esprits l'usage récent de ne plus mettre à la question les prévenus. On sait combien les progrès de ce genre sont fragiles et peuvent être abandonnés au détour de l'histoire ; quant à la torture, notamment, il serait naïf ou de mauvaise foi de prétendre qu'elle n'appartient qu'au passé lointain et aux civilisations archaïques. Sous des formes diverses, qui disent rarement leur nom, la torture demeure une réalité contemporaine, y compris dans nos démocraties avancées. On peut, d'autre part, supposer que Manzoni entend oeuvrer à son tour à l'amélioration, toujours possible, de la justice humaine : même sous une législation imparfaite, sinon coupable, les juges gardent la faculté de juger honnêtement. Mais, plus encore, il s'agit pour Manzoni de soulever une question générale, à la fois philosophique et politique : celle de la liberté de choix des individus, mise en regard de ce qu'on pourrait appeler, dans un anachronisme calculé, les conditionnements socio-historiques. Pour Verri, tous les juristes et criminalistes du passé sont coupables d'avoir toléré, cautionné et même encouragé la torture. Dès lors, les juges qui condamnèrent les supposés propagateurs de peste commirent, certes, une affreuse erreur judiciaire, mais dont la responsabilité incombe à la science juridique dans son ensemble, au système pénal en tant que tel - et même à l'état général de la connaissance et de la culture propres à leur temps. La faute des juges en tant qu'individus se dissout ou en tout cas s'estompe dans la mauvaiseté des lois et dans la cruauté à quoi conduirait invinciblement l'ignorance. La faute des juges n'est pas tant personnelle que collective, et indissociable d'une époque dont Verri - et avec lui tous les philosophes des Lumières italiennes - appelle le dépassement. Verri, en d'autres termes, travaille à éclairer son temps, pour le réformer dans le sens de la raison et de ce qu'on appellerait aujourd'hui les droits de l'homme . C'est sur cette question de la responsabilité des juges que Manzoni croise le fer avec son illustre prédécesseur. Dans l'Histoire de la colonne infâme, il s'attache à montrer que, même en des temps d'ignorance et dans un système pénal qui prévoit qu'on puisse infliger à un accusé - y compris en amont de la certitude de sa culpabilité - des sévices atroces, les juges conservaient la possibilité, la liberté morale de ne pas le faire. Aussi, reprenant en main les textes des juristes que Verri cite pour les accabler, Manzoni s'efforce-t-il de montrer que tous, bien que n'étant pas opposés par principe à la torture, recommandaient cependant de n'en user qu'avec discernement et modération, et jamais pour obtenir des aveux. Manzoni entend ainsi rendre justice aux criminalistes du passé, que Verri blâme selon lui injustement, au prix d'incompréhensions voire de distorsions des textes qu'il produit pour preuves de sa thèse. Mais il veut surtout convaincre que les juges qui, en 1630, firent torturer et exécuter ces malheureux, puis firent construire un monument en leur éternel déshonneur, disposaient, dans les traités juridiques de référence de leur époque, d'éléments qui leur auraient permis, qui auraient dû leur permettre de juger dignement. Selon Manzoni, si la torture était régulièrement en vigueur dans les affaires criminelles, et couramment pratiquée dès la phase d'instruction du procès, cela n'imposait pourtant pas à des esprits éclairés et probes d'y recourir. Les juges sont donc comptables à titre personnel de leur jugement, qui s'apparente à un crime. Manzoni défend ainsi l'idée que, de tout temps, jusque dans le pire des systèmes politico-juridiques, les individus conservent une part d'autonomie, la faculté de s'affranchir des préjugés de leur époque, et de se comporter selon ce qui est juste et bon. Ce qui est en jeu, implicitement, c'est donc aussi la question, ancienne et débattue depuis des siècles dans la théologie chrétienne, du libre arbitre. Mais tout autant, si l'on veut, avant l'heure, sa version plus moderne, celle du déterminisme - social, historique, politique, culturel. Sommes-nous libres de nos actions, de nos décisions, de nos pensées ? Ou sommes-nous si profondément (et inconsciemment) modelés par notre temps, par notre culture, par nos institutions, que nos "choix" ne sont, au vrai, que les conséquences inéluctables de ces divers conditionnements ? Pour l'écrivain italien, récuser l'idée que, malgré les aberrations de leur temps, malgré les vices de la forma mentis du monde auquel ils appartenaient, les juges de 1630 auraient pu juger justement reviendrait à admettre, ni plus ni moins, l'impossibilité générale et affreuse d'espérer que des hommes qui commettent un crime abominable puissent jamais agir différemment ; cela obligerait, en somme, à reconnaître que les pires scélérats ne peuvent aucunement, par principe, être tenus pour responsables de leurs forfaits : "Si, dans un ensemble de faits atroces commis par l'homme contre l'homme, nous croyons voir un effet des temps et des circonstances, nous éprouvons, en même temps que de l'horreur et de la compassion, un découragement, une sorte de désespérance. Il nous semble voir la nature humaine poussée invinciblement au mal par des facteurs indépendants de sa volonté, et comme enchaînée dans un rêve pervers et fébrile, dont elle n'a nul moyen de se déprendre, dont elle ne peut pas même se rendre compte". La question demeure d'une parfaite actualité. Il n'est que de songer aux polémiques qui ont entouré telles tentatives d'explication d'attentats terroristes récents en France. En réponse aux sociologues qui tentaient de comprendre ces actes dans un tableau causal complexe, des personnages politiques de premier plan objectèrent qu'expliquer, c'était déjà justifier. Plus que jamais, il nous semble au contraire requis, pour inconfortable que cela puisse être, d'enquêter inlassablement sur les raisons de la violence. L'Histoire de la colonne infâme nous est une invitation à ne pas refermer trop vite le questionnement sur les racines du mal.

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Littérature Italienne

Histoire de la colonne infâme

L'oeuvre d'essayiste de Manzoni est un peu moins connue, mais sa Storia della colonna infame (Histoire de la colonne infâme), qui fait l'objet de ce projet de nouvelle traduction, est cependant elle aussi couramment (quoique moins systématiquement) étudiée à l'école, à l'instar de L'affaire Calas de Voltaire, texte avec lequel celui-ci a quelque parenté. La "colonne infâme" du titre désigne un monument qui fut édifié, par la volonté des juges, pour commémorer le procès (mené à grand renfort de terrifiants supplices), la condamnation et l'exécution, en 1630 à Milan, de plusieurs hommes accusés d'avoir propagé délibérément la peste par des "onctions pestifères" , c'est-à-dire en barbouillant les murs d'un certain quartier d'une substance empoisonnée, supposément mortifère. Cet atroce fait divers avait déjà inspiré à Pietro Verri, un représentant milanais de la philosophie des Lumières versant italien, un texte mémorable, Observations sur la torture, paru en 1769 (retraduit en français en 1992 et publié par les Editions Viviane Hamy), où l'auteur dresse un réquisitoire inflexible contre cette pratique intolérable. En 1764, un autre philosophe, Cesare Beccaria , avait publié Dei delitti e delle pene (dont il existe, sous le titre Des délits et des peines, plusieurs éditions françaises récentes), un magnifique petit essai, très en avance sur son temps, contre la torture et la peine de mort. C'est dans ce contexte intellectuel que se situe l'Histoire de la colonne infâme. Mais, tandis que Verri et Beccaria publient leurs essais à une époque où la torture est encore en vigueur dans nombre de pays et régions d'Europe, et notamment à Milan , quand le texte de Manzoni paraît, en 1840, elle a été abolie - du moins officiellement - à peu près partout. L'intention de Manzoni n'est donc pas tout à fait la même que celle qui animait ses devanciers, lesquels visaient avant tout à démontrer le caractère exécrable et inutile de la torture et à la voir disparaître des codes de procédure. Pour Manzoni, cependant, il s'agit d'abord, sans doute, de consolider dans les esprits l'usage récent de ne plus mettre à la question les prévenus. On sait combien les progrès de ce genre sont fragiles et peuvent être abandonnés au détour de l'histoire ; quant à la torture, notamment, il serait naïf ou de mauvaise foi de prétendre qu'elle n'appartient qu'au passé lointain et aux civilisations archaïques. Sous des formes diverses, qui disent rarement leur nom, la torture demeure une réalité contemporaine, y compris dans nos démocraties avancées. On peut, d'autre part, supposer que Manzoni entend oeuvrer à son tour à l'amélioration, toujours possible, de la justice humaine : même sous une législation imparfaite, sinon coupable, les juges gardent la faculté de juger honnêtement. Mais, plus encore, il s'agit pour Manzoni de soulever une question générale, à la fois philosophique et politique : celle de la liberté de choix des individus, mise en regard de ce qu'on pourrait appeler, dans un anachronisme calculé, les conditionnements socio-historiques. Pour Verri, tous les juristes et criminalistes du passé sont coupables d'avoir toléré, cautionné et même encouragé la torture. Dès lors, les juges qui condamnèrent les supposés propagateurs de peste commirent, certes, une affreuse erreur judiciaire, mais dont la responsabilité incombe à la science juridique dans son ensemble, au système pénal en tant que tel - et même à l'état général de la connaissance et de la culture propres à leur temps. La faute des juges en tant qu'individus se dissout ou en tout cas s'estompe dans la mauvaiseté des lois et dans la cruauté à quoi conduirait invinciblement l'ignorance. La faute des juges n'est pas tant personnelle que collective, et indissociable d'une époque dont Verri - et avec lui tous les philosophes des Lumières italiennes - appelle le dépassement. Verri, en d'autres termes, travaille à éclairer son temps, pour le réformer dans le sens de la raison et de ce qu'on appellerait aujourd'hui les droits de l'homme . C'est sur cette question de la responsabilité des juges que Manzoni croise le fer avec son illustre prédécesseur. Dans l'Histoire de la colonne infâme, il s'attache à montrer que, même en des temps d'ignorance et dans un système pénal qui prévoit qu'on puisse infliger à un accusé - y compris en amont de la certitude de sa culpabilité - des sévices atroces, les juges conservaient la possibilité, la liberté morale de ne pas le faire. Aussi, reprenant en main les textes des juristes que Verri cite pour les accabler, Manzoni s'efforce-t-il de montrer que tous, bien que n'étant pas opposés par principe à la torture, recommandaient cependant de n'en user qu'avec discernement et modération, et jamais pour obtenir des aveux. Manzoni entend ainsi rendre justice aux criminalistes du passé, que Verri blâme selon lui injustement, au prix d'incompréhensions voire de distorsions des textes qu'il produit pour preuves de sa thèse. Mais il veut surtout convaincre que les juges qui, en 1630, firent torturer et exécuter ces malheureux, puis firent construire un monument en leur éternel déshonneur, disposaient, dans les traités juridiques de référence de leur époque, d'éléments qui leur auraient permis, qui auraient dû leur permettre de juger dignement. Selon Manzoni, si la torture était régulièrement en vigueur dans les affaires criminelles, et couramment pratiquée dès la phase d'instruction du procès, cela n'imposait pourtant pas à des esprits éclairés et probes d'y recourir. Les juges sont donc comptables à titre personnel de leur jugement, qui s'apparente à un crime. Manzoni défend ainsi l'idée que, de tout temps, jusque dans le pire des systèmes politico-juridiques, les individus conservent une part d'autonomie, la faculté de s'affranchir des préjugés de leur époque, et de se comporter selon ce qui est juste et bon. Ce qui est en jeu, implicitement, c'est donc aussi la question, ancienne et débattue depuis des siècles dans la théologie chrétienne, du libre arbitre. Mais tout autant, si l'on veut, avant l'heure, sa version plus moderne, celle du déterminisme - social, historique, politique, culturel. Sommes-nous libres de nos actions, de nos décisions, de nos pensées ? Ou sommes-nous si profondément (et inconsciemment) modelés par notre temps, par notre culture, par nos institutions, que nos "choix" ne sont, au vrai, que les conséquences inéluctables de ces divers conditionnements ? Pour l'écrivain italien, récuser l'idée que, malgré les aberrations de leur temps, malgré les vices de la forma mentis du monde auquel ils appartenaient, les juges de 1630 auraient pu juger justement reviendrait à admettre, ni plus ni moins, l'impossibilité générale et affreuse d'espérer que des hommes qui commettent un crime abominable puissent jamais agir différemment ; cela obligerait, en somme, à reconnaître que les pires scélérats ne peuvent aucunement, par principe, être tenus pour responsables de leurs forfaits : "Si, dans un ensemble de faits atroces commis par l'homme contre l'homme, nous croyons voir un effet des temps et des circonstances, nous éprouvons, en même temps que de l'horreur et de la compassion, un découragement, une sorte de désespérance. Il nous semble voir la nature humaine poussée invinciblement au mal par des facteurs indépendants de sa volonté, et comme enchaînée dans un rêve pervers et fébrile, dont elle n'a nul moyen de se déprendre, dont elle ne peut pas même se rendre compte". La question demeure d'une parfaite actualité. Il n'est que de songer aux polémiques qui ont entouré telles tentatives d'explication d'attentats terroristes récents en France. En réponse aux sociologues qui tentaient de comprendre ces actes dans un tableau causal complexe, des personnages politiques de premier plan objectèrent qu'expliquer, c'était déjà justifier. Plus que jamais, il nous semble au contraire requis, pour inconfortable que cela puisse être, d'enquêter inlassablement sur les raisons de la violence. L'Histoire de la colonne infâme nous est une invitation à ne pas refermer trop vite le questionnement sur les racines du mal.

03/2024