Situation sur les droits humains au Togo
Extraits
Littérature française
Les conflits des lois maritimes en droit américain
Les conflits des lois maritimes en droit américain / par le baron Boris Nolde,... Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit
Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique
La lex petrolea est l'ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l'exploration, le développement et l'exploitation des hydrocarbures. Consignée et régulièrement actualisée par la doctrine, elle forme le point d'Archimède à partir duquel les travaux universitaires déclinent peu ou prou le droit des hydrocarbures, et ceci de façon partielle. Or la lex petrolea n'épuise pas les caractéristiques véritables du droit des hydrocarbures, notamment en Afrique. Afin de renouveler la doctrine relative à cette activité, l'auteur démontre ici l'importance du domaine des hydrocarbures tant au niveau de la structuration du droit international, transnational et national, que des mécanismes pluriels de son interprétation et de sa mise en oeuvre par les acteurs, tout cela autour d'un acteur central : l'Etat souverain africain.
12/2018
Droit des sociétés
Droit des sociétés (2e édition). Les sociétés commerciales
Cette Lexifiche a pour objectif de : vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, ce sa création à sa disparition, vous permettre de comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, ainsi que les règles communes et propres à chaque forme sociale, vous aider, grâce aux schémas et tableaux, à comprendre et à assimiler les différents modes d'exercice professionnel.
03/2022
Histoire du droit
Le droit dans les sagas des super-héros
Pourquoi les Avengers sont-ils criblés de dettes ? Batman fait-il vraiment régner la justice à Gotham ? Spiderman respecte-t-il le droit des modifications génétiques ? Pourquoi Iron Man devrait être interdit de vol ? Superman est-il un extraterrestre ou un astronaute ? Wonder Woman peut-elle utiliser son lasso de vérité sans violer les droits humains ? Gamora pouvait-elle être adoptée par Thanos dans Les Gardiens de la Galaxie ? Les sagas de super-héros, de Marvel à DC Comics en passant par les franchises indépendantes, soulèvent beaucoup de problèmes juridiques. Mais peut-on être un super-héros tout en respectant la loi ? Et plus encore, que risquent les super-héros en rendant leur propre justice ? D'ailleurs, condamneriez-vous le Joker à de la prison ou l'enverriez-vous plutôt à l'asile d'Arkham ? Ce livre collectif, en plus de vous faire découvrir le droit, vous permettra de voir les héros sous un angle nouveau et de les juger ! Saviez-vous par exemple que ce sont les aventures en comics de Spider-Man qui ont inspiré à un magistrat l'idée du bracelet électronique ? Que les citations de super-héros sont monnaie courante dans les jugements américains ? Que She Hulk doit son existence à la loi ? Ou encore que vous êtes sur le point de juger le Joker via notre procès interactif... ?
07/2024
Biologie animale
Bêtes de sexe. La diversité amoureuse des humains et des autres animaux
Ce livre révèle la richesse extraordinaire de la sexualité des humains et des autres animaux : masturbation, cunnilingus, fellation, homosexualité, transsexualité, abstinence ou amour de groupe ; avec des sexes étonnants : pénis doubles, à tête chercheuse, musicaux ou détachables, utérus triples ou vagins en spirale, vulves clignotantes, clitoris épineux ou en forme de phallus... Eclairé par le point de vue de l'évolution, le plaisir sexuel est ici au coeur des débats... et des ébats ! Une sexologue d'expérience, Annabelle Pongratz, et un naturaliste de renom, Marc Giraud, nous dévoilent avec sérieux, mais non sans humour, ce qui se pratique dans le secret des forêts et dans l'intimité de nos chambres. La comparaison de ces étonnantes sexualités humaines et animales, fondamentalement naturelles, rassurera celles et ceux qui pensent être hors normes, et ouvrira des horizons aux autres... Ce livre vous fera du bien.
10/2023
Droit
Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain
Etude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain et dans l'ancien droit français... / par Jacques Flach,... Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Shonen/garçon
Helck Tome 2
Un mystérieux héros qui dit vouloir exterminer tous ses semblables ? ! Attention, voici l'incroyable Helck ! Alors que les humains viennent de battre le terrible Roi démon, le peuple des forces du mal s'affronte maintenant dans un tournoi dont le vainqueur sera reconnu comme prochain roi. Jusque-là, rien de bien étrange. Mais l'un des participants les plus puissants, le plus à même de gagner et accéder au trône, n'est autre qu'un héros humain... Un certain Helck aux allures d'Hercule du pauvre, qui affirme détester ses semblables et vouloir rallier les démons pour vaincre la race humaine ! Ce qui n'est pas du tout du goût d'une des organisatrices, Vermilio la Rouge, qui va tout faire pour éliminer cet intrus humain. Mais qui est cet étrange énergumène et que veut-il ? Et pourquoi, depuis quelque temps, tous les humains semblent avoir déserté les villages qu'ils habitaient ?
03/2024
Histoire du droit
Édit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris. avec le Tarif des droits y attribuez
Edit... portant rétablissement des charges et offices sur les quais... de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez... Date de l'édition originale : 1731 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit administratif général
La protection juridictionnelle des administrés contre l'administration en Guinée
En Guinée, la question de la fonction de juge statuant en matière administrative, qui vise à contrôler la conformité des actes des autorités administratives, à la règle de droit, a toujours été posée. Certes, depuis la transition démocratique des années 1990, la tendance en Guinée, comme ailleurs en Afrique subsaharienne francophone, a toujours été de rompre avec les pratiques antérieures en facilitant désormais aux justiciables l'accès au prétoire de la justice institutionnelle. Quand bien même, ces réformes ont été considérées comme la résultante de l'Etat de droit et de l'égalité des droits, il y a lieu d'admettre que les différentes évaluations montrent que dans la pratique, la situation demeure encore une réelle préoccupation.
10/2022
Littérature française
Un autre regard sur l'intérêt de l'enfant
"Un enfant dont les parents résident dans des Etats différents a le droit d'entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents...", Article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. L'auteur constate que malgré la signature de cette Convention par tous les Etats africains, ces deniers bafouent, sans nécessairement s'en rendre compte, ce droit universel reconnu à tous les enfants. Il exhorte les décideurs africains à rapidement se doter des instruments internationaux qui permettront à chaque enfant de jouir de ce droit. A travers des situations de déplacements internationaux illicites d'enfants, dans lesquelles les enfants sont privés de l'un de leurs parents, et des situations relatives à la circulation internationale des informations préoccupantes sur les enfants, cet ouvrage plonge le lecteur dans la découverte de deux Conventions internationales signées à La Haye. Une partie consacrée à la médiation familiale internationale montre que les conflits parentaux nés des déplacements illicites d'enfants peuvent aussi trouver des solutions équitables par la voie amiable. "Un enfant dont les parents résident dans des Etats différents a le droit d'entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents...", Article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. L'auteur constate que malgré la signature de cette Convention par tous les Etats africains, ces deniers bafouent, sans nécessairement s'en rendre compte, ce droit universel reconnu à tous les enfants. Il exhorte les décideurs africains à rapidement se doter des instruments internationaux qui permettront à chaque enfant de jouir de ce droit. A travers des situations de déplacements internationaux illicites d'enfants, dans lesquelles les enfants sont privés de l'un de leurs parents, et des situations relatives à la circulation internationale des informations préoccupantes sur les enfants, cet ouvrage plonge le lecteur dans la découverte de deux Conventions internationales signées à La Haye. Une partie consacrée à la médiation familiale internationale montre que les conflits parentaux nés des déplacements illicites d'enfants peuvent aussi trouver des solutions équitables par la voie amiable.
06/2018
Théâtre
On purge Bébé !
Cette "scène de la vie privée" comme aurait dit Balzac, avance à coup d'explosions inattendues, tel un vaudeville, et pointe avec une précision d'entomologiste les travers qui gangrènent les familles, comme une comédie de moeurs. Monsieur, Madame et Toto constituent un trio infernal et irrésistible où, en ordre décroissant de pouvoir, de Toto, sept ans, à son père, veule industriel du pot de chambre, en passant par sa mère, harpie domestique pour qui la mauvaise foi est une seconde nature, se joue le combat épique et destructeur de la purgation de l'insupportable gamin. L'absurde de situations répétitives, bâties sur des riens, touche au délire, mais n'en permet pas moins le grand déballage des rancoeurs et des ratages conjugaux. Le coup d'oeil de Feydeau sur les couples réguliers est aussi cruel qu'était inventif le panorama qu'offraient les couples irréguliers de ses grands vaudevilles.
09/2012
Droit
Manuel de droit international public. 9e édition
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
Droit international public
Manuel de droit international public. 11e édition
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
06/2023
Droit international public
Manuel de droit international public. 8e édition actualisée
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
05/2021
Réalistes, contemporains
Les beaux étés Tome 1 : Cap au Sud. 1973
Août 1973. Zidrou et Lafebre nous font une place dans la 4L rouge Esterel de la famille Faldérault : entre les parents et les 4 enfants, nous voici en route vers le Midi pour de "beaux étés" ! Chaque année, les mêmes rituels : Pierre, le père, rend ses planches de B.D. en retard, les chansons de vacances, l'étape pique-nique... Un mois pour oublier le quotidien, le couple qui bat de l'aile, Tante Lili malade. Des souvenirs à engranger qui font que la vie est plus belle, des moments précieux pour se rappeler l'essentiel. Cap au sud !
09/2015
Loisirs et jeux
Les expressions sur les nombres racontées et expliquées aux enfants
Autant d'expressions qui utilisent les nombres et que l'auteure met en lumière, dans un style tonique et impertinent, à travers des exemples de la vie quotidienne. L'enfant peut ainsi les comprendre et se les approprier. Les illustrations pétillantes de Marie-Hélène Van Tilbeurgh accompagnent les textes avec humour, en leur donnant encore plus de relief.
08/2019
Documentaires jeunesse
Les expressions sur les animaux racontées et expliquées aux enfants
« Être frais comme un gardon », « Ne pas casser trois pattes à un canard », « Être serrés comme des sardines », « Passer du coq à l'âne », « Rire comme une baleine »… Dans un style tonique et impertinent, l'auteure met en lumière le sens de 40 expressions sur les animaux parmi les plus connues, à travers des exemples tirés de la vie quotidienne. L'enfant peut ainsi les comprendre et se les approprier. Les illustrations douces et espiègles de Katia de Conti accompagnent les textes en leur donnant encore plus de relief.
03/2015
Histoire du droit
Travaux sur l'histoire du droit français. Tome 1
Travaux sur l'histoire du droit français. Tome 1 / par feu Henri Klimrath,... ; recueillis, mis en ordre et précédés d'une préface, par M. L. A. Warnkoenig,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Étude sur le droit de la guerre de Grotius
Etude sur le droit de la guerre de Grotius / par l'abbé V. Hély Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit administratif général
Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement
Le droit administratif semble être installé dans une période de profonds bouleversements qui ne cessent d'en brouiller l'identité. Cet ouvrage fait le pari qu'interroger les conditions actuelles de son enseignement ne peut qu'aider à redessiner les contours comme l'économie de la matière. S'adressant tant aux étudiants et enseignants qu'aux praticiens du droit, il remet en perspective les repères traditionnels de la discipline tout en questionnant les modalités concrètes de sa transmission. Une trentaine d'auteurs, tous spécialistes du droit administratif, ont bien voulu mettre leur savoir, leur expérience ainsi que leur sensibilité propre au service de cette réflexion inédite.
10/2021
Droit administratif général
L'administré. Essai sur une légende du droit administratif
Administré" est un mot très couramment employé par les chercheurs en droit administratif, comme s'il avait une grande importance. C'est pourquoi la thèse recherche sa définition : en droit, à partir de quand une entité peut-elle être appelée "administré" ? Quels droits et obligations sont attachés à ce terme ? L'enquête montre que ce mot ne renvoie à rien en droit. Les textes et les décisions de justice ne l'emploient pas. Les rares qui le font ne permettent pas d'induire une définition fixe et cohérente, et aucun droit ou obligation ne lui sont rattachés. L'emploi du terme correspond plutôt à une tradition propre aux chercheurs en droit administratif français. Il leur permet, au-delà de leurs différentes manières de concevoir la matière, de se reconnaître entre eux et de se démarquer des autres chercheurs. Mais il correspond aussi à une tradition française selon laquelle "administration" et "administrés" sont deux entités qui ne se parlent pas : la première s'occupe des affaires de la collectivité sans que les seconds n'aient le droit d'intervenir. Finalement, la thèse montre que l'administré a une importance symbolique très forte et une importance juridique très faible.
05/2021
Concours administratifs
100 fiches sur le droit hospitalier. Edition 2023-2024
LES GRANDS THEMES la gestion hospitalière et sanitaire en France l'organisation d'un établissement de santé la responsabilité juridique des établissements (publics et privés) le statut des personnels de la santé la place de l'usager et les droits des patients
Droit
Essai sur l'histoire du droit naturel. Partie 1
Essai sur l'histoire du droit naturel. Tome 1, Partie 1 Date de l'édition originale : 1757-1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Essai sur l'histoire du droit naturel. Partie 2
Essai sur l'histoire du droit naturel. Partie 2 Date de l'édition originale : 1757-1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Institutions judiciaires
Statuts de la magistrature : réflexions sur un droit spécial
Le magistrat est un acteur connu du système judiciaire, clé de voute de ce dernier. Malgré tout, persistent des inconnues autour de ses différentes missions, du fonctionnement de l'institution, de l'accès à la profession, ou du pouvoir d'inspection, etc. Depuis la loi du 6 août 2019 les procédures disciplinaires ont été modifiées : il s'agit donc d'un sujet d'actualité. C'est pourquoi, cet ouvrage propose de dresser le portrait " hyper " complet du magistrat : par des approches historiques, philosophiques, et juridiques, il fournit les clés de compréhension de la profession et apporte des éclairages sur les rouages de la machine judiciaire. Des normes juridiques encadrant l'indépendance de la magistrature, en passant par la description des différents concours d'accès, revenant sur l'histoire de l'ENM, et sur le cadre juridique du travail juridictionnel (droit aux congés) ou la gestion des effectifs, cet ouvrage rassemble toutes les réflexions gravitant autour du statut du magistrat de manière exhaustive !
03/2022
Droit des sociétés
Variations sur l'abus en droit de l'entreprise
L'ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg et qui a rassemblé, universitaires et praticiens, sur le thème "Variations sur l'abus en drot de l'entreprise".
02/2023
Philosophie du droit
La violence du droit. Regards croisés sur Walter Benjamin
Cet ouvrage collectif, dirigé par Philippe Coppens et Matthieu de Nanteuil, est consacré à l'analyse des rapports entre le droit et la violence. Son point de départ est le texte de Walter Benjamin "Zur Kritik Der Gewalt Und Andere Aufsatze" , paru en Allemagne en 1921. Sa traduction française est "Critique de la Violence" . Le mot allemand "Gewalt" a un double sens qui permet de comprendre de manière assez intuitive le projet de Benjamin. Car il signifie le "pouvoir" , l' "autorité" , mais également la "violence" . Et la "Kritik der Gewalt" est effectivement une critique de la violence du droit. Les juristes croient volontiers que le droit possède la capacité de transformer l'usage de la force en exercice légitime de l'autorité. L'action du droit est généralement pensée comme une recherche continue du bien commun, dont l'une des expressions serait l'Etat de droit. Au fond, le droit serait le passage nécessaire vers la paix. Or ce n'est pas du tout la conception défendue par Benjamin. Il nous rappelle au contraire que si le droit est toujours né du conflit, il ne pourra jamais le dépasser. Qu'il l'entretient même plutôt qu'il ne l'apaise. Qu'il le fasse sans cesse renaître dans sa volonté de domination par les normes. Loin de contribuer à la construction de la paix, le droit ne pourrait que voiler la violence qui le constitue. La violence serait donc, en réalité, son mode d'existence propre. Mais est-il possible de régler les affaires humaines en sortant du droit ? Et si oui, comment ?
04/2021
Droit européen des affaires
Taxe sur la valeur ajoutée. Droit belge et européen
Une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge. L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.
10/2022
Droit international public
Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui
Malgré les tensions politiques qui animent régulièrement les rapports de la Fédération de Russie avec la France, on aurait tort de croire que l'activité scientifique entre ces deux pays en pâtit. L'organisation, à Toulouse, en 2018, d'un colloque ayant pour thème le droit russe le démontre puisque tous les juristes russes qui ont été invités ont accepté d'y participer. Ce colloque qui a également fait intervenir des chercheurs français, spécialistes de la Russie et/ou du droit russe, a permis de croiser les regards sur la relation entre la Russie et les Etats européens ainsi que sur le droit russe, encore jeune mais déjà très dense. Des questions importantes et contemporaines ont été abordées telles que la place du principe de laïcité, le rôle de la bioéthique, les positions de la Cour constitutionnelle face au pouvoir politique ou à la Cour européenne des droits de l'homme, l'équilibre recherché entre droit public et droit civil, la corruption de la justice, l'ouverture au numérique...
01/2022
Concours administratifs
100 fiches sur le droit hospitalier. Edition 2022-2023
A travers 100 fiches synthétiques, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit hospitalier. Ce livre s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (notamment ceux des catégories A et B). Il permet de réviser efficacement les grands thèmes : - La gestion hospitalière et sanitaire en France - L'organisation d'un établissement de santé - La responsabilité juridique des établissements (publics et privés) - Le statut des personnels de la santé - La place de l'usager et les droits des patients
03/2022
