Le droit en action sociale
Extraits
Psychologie du handicap
Handicap, travail, action publique. Les métamorphoses du handicap
Une réflexion fondée sur vingt-cinq ans d'études sociologiques qui permet de mesurer l'évolution de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits entre 1995 et 2019 portant sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées. De longueurs variées, fondés sur des données de natures différentes (quantitatives ou qualitatives), tous ont pour point commun de présenter une réflexion concernant les relations entre le handicap, le travail et l'action publique. Ce recueil procède d'une double démarche : aborder la question du travail des personnes handicapées selon trois niveaux interagissant (le droit, les acteurs, les employeurs) ; mobiliser les concepts des sciences sociales pour analyser leurs interactions. De cet assemblage résulte une analyse éclairante portant sur les formes et les conditions de l'inclusion professionnelle des personnes handicapées.
02/2021
Sociologie
Les Femmes et le langage. Représentations sociales d'une différence
L'auteur se propose de montrer comment le langage des femmes est étroitement lié à l'idée de bavardage fonctionnant comme un trait racial.
11/1985
Sociologie
Portrait du pauvre en habit de vaurien. Eugénisme et darwinisme social
Les réponses proposées par Michel Husson à ces questions sont documentées de façon tout à la fois très inédite et originale. C'est à un véritable voyage que nous invite l'ouvrage, une pérégrination dans les discours de toutes celles et ceux, des scientifiques aux romanciers, qui se sont employés avec force, depuis le milieu du 18e siècle, à rendre les pauvres responsables de leur sort et, ce faisant, à permettre aux classes privilégiées de rationaliser de façon plus ou moins élaborée leur statut. Michel Husson montre avec une force grande puissance démonstrative à quel point les discours actuels résonnent avec ceux du passé. L'ouvrage propose aussi un regard inédit sur la place de Darwin dans cette chaîne de justifications. Michel Husson défend l'idée que Darwin avait laissé toutes les portes ouvertes à ce que l'on appelle le " darwinisme social ? ", autrement dit à l'extension à l'espèce humaine du principe de sélection. Il nous révèle à quel point la pénétration du darwinisme social a été profonde y compris chez les progressistes. Il montre aussi à quel point la science, tout particulièrement économique et statistique, s'est en partie dévoyée pour dédouaner le mode d'organisation sociale, quand il ne s'est pas s'agit, avec l'eugénisme, de défendre une représentation anti-humaniste du monde. Car l'un des apports théoriques de l'ouvrage, outre les thèses développées sur le darwinisme social, est de mettre en évidence un constat souvent occulté : une grande majorité des économistes qui ont jeté les bases de la théorie aujourd'hui dominante ont adopté des positions assimilables au darwinisme social. Un ouvrage utile pour celles et ceux qui s'interrogent sur les racines des lignes de fracture de nos sociétés qui font obstacle à un projet de progrès social.
05/2023
Droit
Volonté et droit de la responsabilité civile
Ces travaux ont pour objet d'étudier la responsabilité civile sous l'angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d'interférer sur l'application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l'effet de divers facteurs, les manifestations de l'affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n'aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d'ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. II a semblé possible, la encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L'encouragement de l'utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l'action dans le droit.
07/2019
Philosophie
Origine de la poésie et du droit
Les défauts de l'âme nuisent davantage à la recherche du vrai que les erreurs de l'esprit. Giambattista Vico
02/2019
Droit bancaire
Droit et techniques internationales de la titrisation
Aspects juridiques de la titrisation dans une perspective à la fois internationale et pratique. Aspects juridiques de la titrisation dans une perspective à la fois internationale et pratique. L'auteur met en avant les nombreuses possibilités de montages, les problématiques juridiques essentielles et les solutions pour y remédier.
06/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique
A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation) - L'auteur : régime matrimonial, succession - Les contrats d'exploitation, les créations collectives - L'action en contrefaçon et les procédures Points forts - Un ouvrage renommé qui rejoint la collection Droit civil - A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
08/2021
Droit
Droit de la famille. Couple et parenté
La famille est un maillon essentiel dans la chaîne de l'organisation des relations sociales et l'Etat, au travers du Droit, lui accorde une attention toute particulière dont témoigne l'effervescence législative actuelle. Le droit de la famille cristallise donc des enjeux fondamentaux et son étude participe, à ce titre, de la formation juridique élémentaire. Le présent ouvrage traite, selon un plan classique, des deux notions qui servent de fondement à la famille en droit français, le couple et la parenté, et s'en tient à ce que l'on qualifie habituellement, quoique la distinction soit artificielle, de droit extrapatrimonial de la famille. S'adressant en priorité aux étudiants de Licence et de Master, qui y trouveront à la fois une présentation objective et une réflexion critique, il est susceptible d'intéresser également diverses professions juridiques, le droit de la famille étant le coeur d'activité de bon nombre d'entre elles et alimentant ce qu'il convenu d'appeler aujourd'hui un contentieux de masse.
02/2014
Droit
Droit des personnes et de la famille
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice. Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
06/2017
Droit européen de la concurren
Droit européen et belge de la concurrence
Le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.
10/2022
Littérature française
Quel est le Rôle de l'Eglise pour le Changement Social en RD Congo ?. Pistes pour Avoir un Nouvel Homme Congolais et des Leaders de Type Nouveau
Comment l'Eglise peut travailler pour engendrer un nouvel homme congolais transformé sur le plan interne (coeur, attitude, volonté, pensée, intelligence) et sur le plan externe ou de la praxis c'est-à-dire qui fait des actions transformatrices de son environnement économique, social, politique, spirituel et pour l'avenir ? Comment l'Eglise peut travailler la transformation de la culture des congolais pour que leurs visions du monde, leurs convictions, leurs mentalités et habitudes changent ? Comment l'Eglise peut engendrer et développer un nouveau type des leaders qui soient en rupture aux modèles du leadership du passé que ce pays a connus et qui l'ont amené à devenir un pays de misère alors qu'il a vocation d'être un paradis terrestre ? Telles sont les préoccupations majeures de ce livre. Son but est de pousser l'Eglise à l'action et à jouer pleinement son rôle d'agent de transformation sociale.
10/2022
Droit
Droit de chercher et de dire
Il existe (encore) dans le monde des femmes et des hommes qui n’ont pas le droit de chercher et de dire. La matière à recherches (ou la matière de la recherche) est délicate et complexe. Elle est également inégale et injuste. Le droit français et le droit européen n’échappent pas à ces constatations. Pour ce qui concerne la recherche mondiale, on peut alors schématiser des stratégies concevables : « 1) La trentaine de pays qui assurent aujourd’hui 98 % de la production scientifique restent entre eux ; 2) Ces pays gardent leur rôle dominant en puisant dans les pays pauvres des scientifiques qui augmentent leur potentiel (profitant de l’exil des élites scientifiques de ces pays) ; 3) Ils favorisent l’inclusion de nouveaux membres dans leur réseau ; 4) Les pays pauvres mobilisent leurs propres ressources pour se doter d’institutions de recherche et d’enseignement supérieur avec a) de façon à accroitre leur réceptivité aux travaux faits ailleurs ; b) et à augmenter leur créativité (par des recherches libres et par des recherches appliquées) » Le présent ouvrage fait suite à une réflexion entre scientifiques et juristes initiée par l’Académie des sciences morales et politiques et le Centre de recherches en théorie générale du droit (avec le soutien du Laboratoire de Droit de la santé de l’Université Paris VIII - EA 1581).
05/2012
Notariat
Droit du bail : Chronique 2000-2020. Le bail de droit commun, d'habitation et commercial
Examen de la jurisprudence sur vingt ans. Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l'évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.
11/2022
Poésie
Les Lazaréennes. Fables et chansons - Poésies sociales
A l'époque de Proudhon, Marx et Hugo, un jeune ouvrier-poète parisien du nom de Joseph Déjacque (1821-1865) fulgure en l'espace de dix ans à peine. Il subit la répression de 1848 et part en exil après 1851. Il devient anarchiste entre Londres et New York, 1852 et 1854. Mais c'est à La Nouvelle-Orléans, entre 1855 et 1858, que sa colère politique atteint des sommets. Déjacque y publie, pour quatre souscripteurs à peine, ses poèmes les plus puissants ? : les Lazaréennes (1857). Ils varient entre l'ivresse amoureuse et le dépit amer, la critique transversale du capitalisme et les appels à la vengeance révolutionnaire. Le chant de la fauvette alterne avec celui des "? damnés ? " , la tendresse avec la furie. Présentées et annotées par Patrick Samzun
07/2018
Théâtre
Suivre les morts. Théâtre et sciences sociales
Quand on est d'ici et d'ailleurs, où reposer ? Le choix de funérailles au pays natal peut clore une vie déracinée et entraîner les vivants dans une épopée héroïque digne d'Antigone qui, dans la tragédie grecque, défia les lois de la cité pour enterrer son frère. Il arrive aussi que l'incongruité des situations invite l'humour dans les préparatifs. Elisabeth Pasquier et Anne Bossé, chercheuses en sociologie, architecture et urbanisme, ont écrit une pièce à partir d'entretiens réalisés avec des fils et filles de migrants, des médecins, des professionnels du fret aérien et des pompes funèbres.
01/2019
Immigration
Se (dé)placer. Mobilités sociales et migrations
Alors que le débat public français est saturé de discours criant à l'insécurité identitaire que ferait peser l'immigration sur nos sociétés, les sciences sociales ont leur mot à dire pour briser les préjugés contre les personnes en migration, quel que soit leur statut, quelle que soit leur origine, quel que soit la trajectoire qui les a mis sur les chemins de la migration. C'est tout l'enjeu de cet ouvrage qui rassemble parmi les meilleurs spécialistes, sociologue et anthropologues des migrations. Alors que le débat public français est saturé de discours criant à l'insécurité identitaire que ferait peser l'immigration sur nos sociétés, l'objet de ce livre est de regarder celles et ceux qui migrent ou ont migré, non pas en scrutant leur degré d'intégration culturelle aux contextes dans lesquels elles et ils arrivent, mais en interrogeant leurs positions sociales ici et là-bas. En rassemblant des contributions de sociologues et d'anthropologues spécialistes du fait migratoire, l'ouvrage propose d'immerger les lecteurs dans des cas précis et des histoires singulières, contribuant ainsi à briser les préjugés contre les personnes en migration, quel que soit leur statut, quelle que soit leur origine, quel que soit la trajectoire qui les a mis sur les chemins de la migration.
06/2023
Littérature française
La catechese familiale en republique democratique du congo. Analyse de la situation pastorale et perspectives d'action
De nos jours, la famille tend peu à peu à perdre le sens de la catéchèse familiale. C'est pourquoi cet ouvrage donne une lumière sur celle-ci, plus précisément, nous entendons traiter de la catéchèse en famille telle que l'entend le récent Directoire pour la catéchèse 227-228. Disons que, c'est au sein de la famille que les enfants apprennent à prier, à entrer en relation avec Dieu. C'est à travers la prière que la famille entre en dialogue avec Dieu. Les parents donnent le meilleur d'eux-mêmes en ce qui concerne la transmission, l'éducation et la communication de la foi en famille. Les parents en famille sont les premiers catéchistes et assument cette responsabilité de la transmission de la foi et de la charité avec joie, et liberté de leur devoir conjugal. C''est au coeur de leurs relations ordinaires de chaque jour que la foi est d'abord communiquée par le témoignage d'amour, de justice, de miséricorde, de respect, de fidélité, de rétablissement de la paix à la maison. C'est en ce sens que la famille demeure une véritable Eglise domestique et une école de foi et de charité.
06/2022
Sociologie
Ecologie et spiritualité
La sensibilité écologique s'accompagne d'un engagement non seulement politique mais aussi spirituel, la spiritualité ayant un rôle à jouer dans l'avènement d'une civilisation écologique soutenable. Les deux sont d'ailleurs liés. L'action sur les structures sociales implique un retour sur soi et la conversion personnelle doit se traduire sur le terrain dès actions concrètes. Dans cette perspective, l'encyclique Laudato sí (2015) représente une étape significative. Le christianisme est questionné, dans la mesure où certains penseurs de l'écologie mettent en cause l'existence d'un "anthropocentrisme chrétien". L'engagement des Eglises chrétiennes en faveur de l'écologie est un fait, dont témoignent des initiatives comme le label "Eglise verte" ou le "Campus de la Transition".
04/2021
Droit
Confiance et droit public
La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ou la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, justifiée par la volonté de "rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice". De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. D'une part, le principe européen de protection de la confiance légitime, qui renvoie à l'attente de la part du justiciable d'une prévisibilité et d'une stabilité des normes, exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. D'autre part se multiplient les dispositifs - textuels ou jurisprudentiels - de confiance, ayant pour objet de renforcer la transparence, la déontologie, l'intelligibilité du droit ou encore la sécurité juridique. Cet engouement pour la confiance peut apparaître suspect et appelle assurément une posture critique, non seulement pour ne pas céder aux effets de mode, mais pour comprendre et analyser un tel phénomène. Il convient donc de se méfier de la confiance ! Les contributions réunies dans le présent ouvrage le montrent parfaitement : si elles attestent de la montée en puissance de la confiance, elles n'en témoignent pas moins des difficultés et des tensions affectant son usage dans le champ du droit public.
07/2019
Droit
Droit(s) et gastronomie
La gastronomie est l'art de jouir, de manière raffinée, de la fonction de s'alimenter, l'hédonisme de la bonne chère. Confrontée au droit, la gastronomie se présente d'abord comme un élément du patrimoine, voire un art, avant d'être un enjeu économique et sociétal. En tant qu'art (même mineur), en tant qu'élément du patrimoine culturel, la gastronomie mérite-t-elle une protection juridique ? Si tel est le cas, comment peut s'opérer cette protection ? Les sites de partage en ligne emportent-ils de nouveaux besoins de protection pour les chefs ? Partie prenante des échanges humains, dans quelle mesure est-elle prise en compte par les droits de la consommation, du travail ou de la santé, et par les accords internationaux encadrant la liberté du commerce ? Pour répondre à ces questions, cet ouvrage reprend les différents points de vue exprimés lors d'un colloque organisé en novembre 2017 par l'Institut pour un droit attractif (IRDA, EA 3970, Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité), le Centre de recherche juridique Pothier (CRJ, EA 1212, Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale de France. C'est donc dans le cadre d'un dialogue pluridisciplinaire constructif qu'est proposée une approche juridique de la gastronomie.
01/2019
Droit
Corruption et droit pénal
Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires largement médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous l'effet des multiples textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale, particulièrement ces dix dernières années. Une nette tendance à l'harmonisation des législations criminelles luttant contre la corruption est perceptible, s'insérant dans le concept de global governance. Cet ouvrage qui regroupe les différentes interventions du 4e congrès international des pénalistes francophones permet de mieux saisir la diversité du phénomène de la corruption aussi bien dans sa dimension criminologique que juridique. Il est un outil de compréhension précieux des mécanismes internationaux et régionaux de lutte contre la corruption, que vient compléter une approche éclairante sur plusieurs cas nationaux.
01/2019
Droit public
Consentement et droit public
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'Idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres Etat, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé. A travers l'étude de ces différentes manifestations du consentement en droit public, plusieurs interrogations apparaissent : comment concilier la prise en compte du consentement avec les spécificités du droit public ? Le consentement de la personne publique signifie-t-il la même chose que le consentement de la personne privée ? Le droit public révèle-t-il une appréhension particulière du consentement ? Telles sont les principales questions abordées par cet ouvrage collectif réunissant les actes d'une journée d'étude organisée le 22 septembre 2020 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
02/2021
Histoire du droit
Pandémie, Droit et Cultes
Durant la pandémie de Covid-19, l'accroissement des prérogatives de l'Etat au détriment des libertés fondamentales des citoyens a marqué les esprits. L'acceptation massive de ces limitations interroge tout autant que les mesures elles-mêmes. Cet ouvrage examine l'attelage, limitation des libertés et acceptation par les citoyens, à travers le cas particulier des cultes, qui sont pour les fidèles et leurs pasteurs, en principe, une nécessité première. En s'appuyant sur la théorie et la pratique juridiques, en recourant également à la philosophie politique et à la théologie, les auteurs apportent des éléments de réponse sur ce sujet qui a touché l'existence de millions de Français.
08/2023
Multimédia
Cookies, traceurs et droit
L'utilisation des cookies et autres traceurs de connexion est devenue incontournable sur le web. Rares sont les sites qui n'y ont pas recours, y compris ceux qui n'ont pas de vocation commerciale. Les cookies et autres traceurs assurent des fonctions extrêmement pratiques telles que la navigation personnalisée et l'authentification. Déposés lors de la consultation d'une page web, d'une application mobile, ou encore de l'utilisation d'un logiciel, ces outils permettent de faciliter la navigation des utilisateurs lorsqu'ils reviennent sur un site et/ou d'authentifier les usagers d'un service. Mais en recoupant les informations entre les cookies de différents sites (cookie matching), auxquelles s'adjoignent souvent des données personnelles renseignées par l'internaute lui-même (adresse, date de naissance, etc. ), ils permettent de définir de façon assez précise des profils d'utilisateurs à des fins de publicité digitale. L'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 et sa prise en compte dans la loi Informatique et libertés, ont changé la donne. C'est également l'approche définie dans projet de règlement "vie privée et communications électroniques" qui va prochainement remplacer la directive e-privacy. Ce projet se fonde sur des interdictions générales, des exceptions précises et le recours au consentement. La Cnil exige désormais un véritable "opt-in" , et non un "opt-out" , pour pouvoir déposer et exploiter la plupart des cookies (cookies tiers et autres cookies publicitaires). Elle impose en effet le recueil du consentement avant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur, en dehors de certaines exceptions. Des alternatives à l'utilisation des cookies dits "tiers" pour le ciblage publicitaire se sont déjà développées. Quoi qu'il en soit, bon nombre de sites doivent donc se mettre en conformité afin d'obtenir un consentement conforme aux textes en vigueur. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels concernés - acteurs de la publicité en ligne, éditeurs médias (sites web, applications mobiles, réseaux sociaux, etc. ) - et de façon générale, à tous les responsables de traitement et sous-traitants qui déposent des traceurs de données personnelles.
06/2022
Philosophie
Droit naturel et histoire
Droit naturel et histoire, maître livre de Leo Strauss, est reconnu comme un classique de la philosophie de notre siècle, spécialement de la philosophie politique. Leo Strauss illustre et défend l'idée de droit naturel contre tout relativisme historique. Pour lui, le besoin du droit naturel est manifeste. En effet, rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif ; autrement dit, que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or, on ne contestera pas qu'il existe des lois ou des décisions que l'on déclarera injustes. Au nom de quoi faire cette déclaration ? La réponse est donnée majoritairement de nos jours par les sciences sociales qui rejettent le droit naturel au nom de l'histoire et au nom de la différence entre Faits et Valeurs. Leo Strauss s'inscrit en faux contre cette réduction et plaide pour le maintien de la notion de droit naturel, seule source, selon lui, d'une pensée du Juste et de l'Injuste. Depuis Grotius (Le Droit des Gens), la notion de droit naturel est au principe de la philosophie politique moderne (Hobbes, Rousseau...). Dans sa forme classique, le droit naturel est lié à une perspective téléologique de l'univers. Comment le repenser sous une forme actuelle ? Tel est le dessein de l'ouvrage de Leo Strauss. Ecrit dans une langue très claire et précise, proposant des analyses remarquables de Machiavel, Hobbes, Locke, Rousseau et Burke, Droit naturel et Histoire est un livre d'une exceptionnelle valeur.
Droit pénal
Gravité et droit pénal
Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : " Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions " (article 111-1). La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l'Etat recoure à cet outil extraordinaire qu'est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence. Travailler sur la gravité, c'est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal. L'ouvrage se penche sur les liens qu'entretiennent le droit pénal et la gravité et s'attache à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu'elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels.
11/2021
Multimédia
Droit, société et numérique
Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.
09/2022
Sciences politiques
Terrorismes. Histoire et droit
Le terrorisme, une "technique" de combat parmi d’autres ? Comment définir cette forme de violence dont l’apologie constitue un délit ? "Terroriste", Robespierre ? "Terroristes", les soldats des guerres révolutionnaires et des luttes de libération nationale ? Et les nihilistes russes ? Et les combattants du Hezbollah, les poseurs de bombe du Hamas, les djihadistes d’Al-Qaïda ? Comment s’y retrouver ? Quelle est la vraie nature du terrorisme ? Et quel est son avenir ? Autant de questions fondamentales traitées en profondeur par les plus grands spécialistes du sujet, historiens, juristes, politologues. Voici donc un tour d’horizon complet du terrorisme tel qu’il fut et tel qu’il est devenu, enfant de l’âge des extrêmes, arme du faible contre le fort, violence accoucheuse d’histoire et de chaos. Un constat alarmiste, mais également l’exploration de nouveaux remèdes.
10/2013
Droit
Développement et droit coutumier
Dans de nombreuses parties du monde les peuples autochtones (350 millions de personnes dans le monde) ont souffert, dans l'histoire, d'une discrimination et d'une exclusion qui les ont laissés aux marges des sociétés où ils vivent. Pour cette raison, ils font face à de grandes difficultés pour maintenir et développer leurs propres modèles de développement et sont, hors de toute proportion, affectés par la pauvreté et l'exclusion. Au nom des principes fondamentaux d'universalité, d'égalité et de non-discrimination, les peuples autochtones doivent pouvoir jouir de la totalité des droits de l'homme reconnus par le droit international. Cependant, des mesures particulières sont nécessaires pour qu'ils soient à égalité avec les autres collectivités et qu'ils soient capables de revendiquer l'autodétermination de leur développement. Ce numéro de Questions autochtones présente une discussion générale des modèles de développement possibles qui respectent les droits des peuples autochtones à l'autodétermination. Il met l'accent sur le droit coutumier et montre que ce droit peut se construire sur les projets autochtones d'auto-développement, d'auto-gouvernance, de contrôle et de gestion des territoires. Ce droit peut même aider les autochtones à répondre à leurs problèmes internes tels que la résolution des conflits ou la question du droit des femmes.
01/2012
Littérature française
Histoire et droit. 2
Deux amis ; Les violettes blanches / Émile RichebourgDate de l'édition originale : 1904Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
03/2016
