Fondamentaux du droit - Corrigé. UE 1 du DCG
Extraits
Droit
Introduction historique au droit. 3e édition
Plongeant ses racines dans le passé, le droit n'est pas une construction abstraite qui s'identifierait à la seule volonté arbitraire d'un "législateur" . Il est le produit d'une évolution, que cet ouvrage retrace depuis ses origines : les civilisations grecque et latine, dont l'apport a été complété et transformé par le christianisme et le Moyen Age (première partie). Sur ces fondements s'est construit le monde moderne et, ce faisant, le droit moderne : le droit public, avec les notions d'Etat, de souveraineté, de constitution ; le droit privé, avec des droits nationaux de plus en plus différenciés ; enfin, la codification qui, à partir de la fin du XVIIIesiècle, a permis de les systématiser et de les rationaliser (seconde partie).
09/2009
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2023
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : - Le droit général ; - L'environnement juridique des activités immobilières ; - La vente ; - La location ; - La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod. com A jour au 1er janvier 2023
01/2023
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2022
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde lesthèmes professionnels liés au droit de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : - Le droit général ; - L'environnement juridique des activités immobilières ; - La vente ; - La location ; - La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod. com A jour au 1er janvier 2022
01/2022
Droit international privé
Introduction au droit privé. 9e édition
Comment est fabriqué le Droit ? Quels sont les droits des citoyens ? Devant quel tribunal peuvent-ils les faire valoir ? Parce que percer les mystères du Droit permet également dans une certaine mesure de comprendre le fonctionnement de la Société dans son ensemble, c'est à ces questions essentielles que nous ambitionnons de répondre dans le cours auquel est associé cet ouvrage.
01/2022
Littérature française
Principes de droit civil. Tome 13
Principes de droit civil. Tome 13 / par F. Laurent,... Date de l'édition originale : 1869-1878 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Littérature française
Principes de droit civil. Tome 25
Principes de droit civil. Tome 25 / par F. Laurent,... Date de l'édition originale : 1869-1878 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Littérature française
Principes de droit civil. Tome 30
Principes de droit civil. Tome 30 / par F. Laurent,... Date de l'édition originale : 1869-1878 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Littérature française
Principes de droit civil. Tome 26
Principes de droit civil. Tome 26 / par F. Laurent,... Date de l'édition originale : 1869-1878 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Littérature française
Principes de droit civil. Tome 22
Principes de droit civil. Tome 22 / par F. Laurent,... Date de l'édition originale : 1869-1878 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Littérature française
Cours de droit commercial. Tome 5
Histoire des Italiens. T. 5 / par César Cantu ; trad. sous les yeux de l'auteur par M. Armand Lacombe, sur la 2e édi. italienneDate de l'édition originale : 1859-1862Sujet de l'ouvrage : Italiens -- HistoireLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Droit
Précis de droit civil. Service public
Le droit civil a connu de profonds changements au cours de ces dernières années. Celles-ci ont été jalonnées par plusieurs débats de société, notamment avec la question de l'euthanasie, le divorce et la filiation, sans omettre l'avant-projet de réforme du droit des obligations. L'ambition de ce Précis est de présenter de manière relativement synthétique les principales règles et institutions du droit des personnes, du droit de la famille et du droit des obligations en rapportant les textes essentiels et la jurisprudence pertinente. Au-delà du souci de présentation du droit positif, il s'agit de proposer aux lecteurs un outil de travail aussi rigoureux que possible, visant à une bonne compréhension des grands principes et des concepts les plus importants, en les replaçant dans leur contexte historique et en les enseignant dans leurs perspectives pratiques et théoriques. Cet ouvrage est spécialement destiné aux candidats aux divers concours administratifs, afin de leur permettre, d'une part de franchir le cap difficile de l'épreuve de culture générale, et d'autre part de pourvoir utilement opter pour le droit civil lorsque cette spécialité figure au programme du concours. Le livre s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec des problématiques et des notions fondamentales qui constituent la trame de leur vie quotidienne.
03/2007
Droit
Précis de droit public et administratif
Précis de droit public et administratif,... par E. -V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Positions de droit françois. Des successions
Positions de droit françois . Des successions Date de l'édition originale : 1745 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Introduction au droit comparé. 3e édition
Le monde bouge et se transforme. Les droits chargés d'ordonnancer et de "policer" les pays suivent cette évolution ; ils reflètent bien souvent les problèmes économiques ou les luttes politiques. Plus prosaïquement, ils permettent aussi de régler des différends devant les juridictions concernées...ou de passer des contrats qui peuvent relever de droits inconnus. Ce manuel se propose de comparer, de rapprocher ou, au contraire, de distinguer les grandes familles juridiques dont le monde s'est doté au cours des siècles. En procédant par touches comparatives et tableaux synthétiques, en signalant les points de convergence ou les particularismes rattachés à chaque division juridique, l'auteur analyse les droits anglais, américain, islamique, chinois, japonais, russe. Aussi synthétique que pratique, cette 3e édition, entièrement mise à jour, correspond aux réalités juridiques du monde actuel. Destiné aux étudiants en gestion (écoles de commerce, universités), cet ouvrage s'adresse également aux professionnels concernés par les questions juridiques relevant de droits étrangers.
04/2008
Droit
Introduction générale au droit. 5e édition
Ce manuel est destiné aux étudiants de première année d'études juridiques et à tous ceux qui souhaitent s'initier au droit. Cette introduction générale au droit vise à donner, dans un style clair et direct, un panorama complet du droit et des institutions juridiques. Elle a été conçue pour les étudiants souhaitant s'initier au droit, et plus largement pour tous les citoyens sensibles à la démocratie et à ses valeurs juridiques. L'ouvrage est consacré à l'étude des personnes juridiques (première partie) qui sont à l'origine des règles de droit (deuxième partie), dont la mise en oeuvre intervient parfois au stade de la justice (troisième partie). En fin d'ouvrage, un glossaire critique permet d'entrer dans les arcanes du fonctionnement du droit et de s'exercer à sa pratique, comme de découvrir le parcours de quelques grands juristes du XXe siècle.
06/2019
Droit
Droit et pratique de l'adoption
Si l'adoption revêt de multiples facettes, elle se traduit toujours par la création d'un lien filial entre l'adopté et l'adoptant. Dans tous les pays, elle constitue la rencontre institutionnalisée entre un besoin : celui d'un enfant privé de famille, abandonné ou orphelin, et un désir : celui d'un couple, ou d'une personne seule, de fonder une famille ou agrandir celle déjà formée. Elle peut également concerner, dans certains cas, des familles recomposées, notamment au profit d'adoptés majeurs. D'apparence simple, la procédure d'adoption est régie par des textes, nationaux et internationaux, épars et vieillissants et se traduit, en pratique, par des mécanismes complexes, révélant une distorsion entre le désir et la réalité de l'adoption. Pour pallier les lacunes et écueils de cette réglementation mal adaptée aux défis de l'adoption contemporaine, cet ouvrage envisage le droit de l'adoption de manière globale, tarît dans sa dimension nationale qu'internationale, civile que sociale et tente de concilier ces différentes approches pour apporter des réponses pragmatiques aux professionnels de terrain issus de formations diverses. La baisse du nombre d'enfants adoptables à l'étranger et l'évolution de leur profil rendent la définition des projets d'adoption et leur accompagnement plus complexe. Les évolutions sociétales et l'apparition de "nouvelles familles" sont autant de nouveaux enjeux qui entraînent un changement de regard sur l'institution de l'adoption. Confrontés à ces mutations, les professionnels et les futurs parents doivent déterminer ensemble le projet le plus adapté, entre adoption plénière ou adoption simple, par une meilleure connaissance des effets de ces deux formes d'adoption connues du droit français. Ces problématiques, et bien d'autres, pratiques et théoriques, trouveront leurs solutions dans cet ouvrage à jour des dernières réformes (la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ou encore la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat) et de la jurisprudence la plus récente (CEDH, 26 sept. 2013, arrêt relatif à la déclaration judiciaire d'abandon).
10/2013
Droit
Leçons pratiques de droit des contrats
En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause ! ) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats. Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ? C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
03/2019
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit pour répondre aux grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et citoyens. L'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit, au regard de l'importance politique prise par dette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens.
Droit communautaire
Manuel de droit européen des assurances
Le droit des assurances à l'échelle européenne. L'ouvrage présente le droit des assurances à l'échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.
09/2022
Droit de l'environnement
Droit de l'énergie. Edition 2022
Si le droit de l'énergie est aujourd'hui reconnu, il manquait un ouvrage présentant la matière d'une manière à la fois complète et synthétique, afin de s'adapter aux différents publics intéressés (étudiants, praticiens, institutions et collectivités publiques...). Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs (transition énergétique, décarbonisation...) irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains. Sont donc étudiés : les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique énergétique, le développement durable, la transition énergétique, les acteurs institutionnels, les opérateurs et consommateurs, les marchés de l'électricité et du gaz, les énergies renouvelables, les énergies fossiles, les économies d'énergie, la performance énergétique, aussi bien en droit interne qu'en droit de l'Union européenne, avec des éclairages de droit international. Points forts Premier ouvrage destiné aux étudiants et praticiens consacré au droit de l'énergie
09/2022
Droit fiscal
Mémentos de droit fiscal, 7ème édition
DROIT LUXEMBOURGEOIS Cet ouvrage condensé et qui se veut synthétique devrait permettre à tout lecteur, praticien ou étudiant, d'obtenir rapidement une vue d'ensemble de l'essentiel de la fiscalité luxembourgeoise. Rédigé dans une langue claire et concise, ce manuel rassemble les connaissances de base indispensables pour comprendre non seulement les principaux impôts prélevés au Luxembourg, mais également les règles procédurales applicables. Dépouillé des aspects exagérément techniques de l'impôt obscurcissant trop souvent une bonne compréhension des règles fiscales en vigueur, ce manuel fait une large place aux tableaux et schémas, ainsi qu'aux applications concrètes. Il s'agit de rendre l'impôt accessible à toute personne intéressée par la chose. L'ouvrage est à jour au 1er janvier 2022.
05/2022
Concurrence, consommation
Actualités en droit de la consommation
DROIT BELGE Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus. Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, le droit de rétractation, les annonces de réduction de prix et les sanctions administratives (livre VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont visées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires de services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (Digital Services Act - D. S. A.). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. L'objectif de ce volume de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.
04/2023
Droit public
Panorama de droit pharmaceutique 2022. 2022
Avant-propos Le comité scientifique de Panorama de droit pharmaceutique A. Articulation entre l'accès précoce et l'accès de droit commun aux médicaments : quel impact peut-on attendre de la réforme de 2021 ? Blandine JUILLARD-CONDAT, Laure TRIBAUDEAU, Florence TABOULET B. Qualification juridique des biomédicaments et dynamiques compétitives Francis MEGERLIN, Alexandre PIATEK, Jean-Hugues TROUVIN C. La transformation du contentieux ordinal des pharmaciens Arnaud LAMI D. Entrepôts de données de santé et études de données de vie réelle dans les centres de lutte contre le cancer : enjeux de santé publique et juridiques François BOCQUET, Mario CAMPONE E. L'examen éthique de la demande d'essai clinique selon le règlement européen : un cadre national au sein d'un processus européen Virginie RAGE F. La recherche du financement éthique et solidaire des officines de pharmacie Valérie SIRANYAN, Olivier ROLLUX G. Les mesures de protection raisonnables en vue de bénéficier de la protection par le secret des affaires : application à l'industrie pharmaceutique Elisabeth BERTHET, Constance DENIS H. Retour en arrière, état des lieux et prospective sur la profession d'herboriste, à propos d'un certain nombre d'arrêts récents Antoine LECA I. Régulation de la présentation, de l'information et de la promotion des produits remboursés : apports et limites de la Charte du 4 mars 2022 applicable aux produits LPP Diane BANDON-TOURRET, Victoire STORKSEN L. Transformation de la pharmacie d'officine : simplifier et restructurer le Code ? Patrick BORDAS, Francis MEGERLIN M. La révision du règlement européen relatif au médicament orphelin. Apport des autorités nationales à la consultation publique Florence LANSON, Blandine JUILLARD-CONDAT, Florence TABOULET N. Premier bilan de l'application de la feuille de route du numérique : des promesses tenues pour le secteur de la santé ? Cécile LE GAL FONTES O. Le télésoin en pharmacie : nouvelle pratique professionnelle, nouvelles obligations pharmaceutiques Nadia MILOUDIA P. Accroître l'attractivité de la formation pharmacie : adapter l'organisation de l'accès aux études de santé Guillaume MONZIOLS R. Bacs à sable réglementaires en santé : des initiatives diversifiées à la recherche d'un cadre fédérateur au service du bien public Marie-Danièle CAMPION, Guy CAMPION S. Renforcement de l'incertitude pour les fabricants de génériques quant à l'usage des "skinny labels" Eric SERGHERAERT, Louise KEDDAR T. LFSS 2023 et "Médicaments de Thérapie Innovante" : consécration du contrat de résultat ? Francis MEGERLIN, François LHOSTE U. Adaptation de la loi-type de l'Union Africaine sur la réglementation des produits médicaux : réalités et perspectives en Côte d'Ivoire Anne-Cinthia AMONKOU-N'GUESSAN, Paule Mireille ALLOUKOU-BOKA, Windégoudi, Casimir SAWADOGO, Mahama OUATTARA, Antoine Serge AMARI
02/2023
Droit des affaires
Dictionnaire pratique de droit des affaires
Dictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires... L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.
05/2023
Droit public
Introduction au droit public. 3e édition
Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.
05/2022
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme (Titre provisoire)
Ouvrage de synthèse qui aborde avec une perspective praticienne l'ensemble du droit de l'urbanisme et son contentieux. Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premier rang desquels figurent la construction de logements et la préservation de l'environnement. Tous les leviers ont été mobilisés à cette fin : les règles nationales, modifiées pour intégrer ces exigences ; les documents d'urbanisme, désormais soumis à évaluation environnementale et investis d'une mission de lutte contre l'artificialisation des sols et l'érosion côtière ; le droit de préemption, dont les finalités d'utilisation se sont trouvées élargies ; les autorisations d'urbanisme, délivrées plus rapidement et sécurisées afin d'accélérer la production de logements ; l'aménagement, mis au service du développement durable. Il en a résulté une multiplication des normes, des procédures et des régimes, qui met la règle au service d'un projet et favorise une adaptation de celle-ci à la diversité des situations, mais génère dans le même temps une sophistication extrêmement poussée du droit de l'urbanisme et, par là-même, une réelle complexité de celui-ci. L'ambition de cet ouvrage est de favoriser l'accès à ce droit et sa compréhension en en faisant un outil directement opérationnel. Toutes les règles d'urbanisme y sont regroupées, y compris celles présentes dans d'autres codes, éclairées par les jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles pertinentes. La règle est analysée dans son contenu, son fondement, sa portée et ses limites. De nombreux exemples et définitions sont mentionnés. A la recherche de sécurité juridique, le lecteur pourra accéder rapidement à une analyse fiable et se déterminer en fonction de celle-ci. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier, notamment les services juridiques et d'urbanisme des collectivités locales, services centraux et déconcentrés de l'Etat, juges administratifs, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres, agents immobiliers et constructeurs. Les associations, citoyens, enseignants-chercheurs et étudiants pourront également le consulter avec profit. Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille. Il y dirige le master 2 Droit et pratique des contentieux publics.
10/2022
Histoire du droit
La disparition des professeurs de droit ?
Les professeurs de droit peuvent-ils disparaître ? C'est à cette question que s'intéressent une dizaine d'enseignants de droit dans le présent ouvrage. Les attaques constantes à la liberté académique ou à l'indépendance des enseignants-chercheurs, la numérisation toujours grandissante de l'enseignement supérieur, la multiplication des textes régissant celui-ci, la mondialisation du savoir... sont autant de facteurs susceptibles de profondément modifier l'exercice professoral juridique. Un exercice qui correspond pourtant à une longue histoire et un dévouement considérable de la part de ceux qui enseignent le droit. Les professeurs de droit ont connu d'autres mises en danger et ont toujours fait front. Parviendront-ils à résister à un affaiblissement du XXIème siècle ? Une réponse est loin d'être évidente.
03/2024
Droit international public
Traité de droit congolais des hydrocarbures
Les questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures. L'ouvrage traite des questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures dans une approche scientifique et opérationnelle. Il répond aux questions et préoccupations des opérateurs évoluant dans la chaîne pétrolière congolaise.
03/2022
Méthodes de travail
Réussir sa première année de droit
Cet ouvrage ouvre à l'étudiant la voie du succès en lui fournissant les outils dont il a besoin pour raisonner en juriste, prendre ses marques et s'assurer une longueur d'avance.
Méthodes de travail
Réussir sa première année de droit
Le guide pour vous aider au mieux à réussir votre 1re année de droit. Cet ouvrage ouvre à l'étudiant la voie du succès en lui fournissant les outils dont il a besoin pour raisonner en juriste, prendre ses marques et s'assurer une longueur d'avance.
03/2022
