Eloi Larchevêque
Extraits
DCG9 Introduction à la comptab
DCG9 Comptabilité. Edition 2024
L'édition 2023 est actualisée en profondeur : - 3 chapitres sont complètement nouveaux (chapitres 5, 6 et 9). - Les fiches ressources (sur les savoirs associés) sont remaniées. - De nouvelles applications sont proposées. - Les règles fiscales relatives à la TVA introduites par la loi de finances 2023 sont intégrées.
06/2023
Droit
Les premières lois financières de la présidence Macron. Actes du colloque inaugural du réseau Allix, 5 et 6 avril 2018
Les 5 et 6 avril 2018, le réseau Allix a organisé un colloque portant sur Les premières lois financières de la présidence Macron, à l'Assemblée nationale et a l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction des Professeurs Ludovic AYRAULT, Julie BENETTI, et Matthieu CONAN. Ces deux journées ont été ouvertes par François de RUGY, Ministre de la Transition écologique et solidaire, à l'époque Président de l'Assemblée nationale, et Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics. L'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République aurait ouvert de l'avis de nombreux observateurs une nouvelle ère politique marquée par un renouvellement sans précédent du personnel parlementaire et l'effondrement du clivage traditionnel entre la droite et la gauche. Les premières lois financières de ce début de quinquennat (loi de finances pour 2018, loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022) portent-elles la marque de ce changement. Le renouvellement des acteurs a-t-il induit une évolution des pratiques et des habitus, des moyens parlementaires ou des procédures budgétaires ? La ligne politique de la nouvelle majorité a-t-elle encouragé la définition de nouvelles politiques publiques en matière financière et fiscale ? Dans un contexte budgétaire hautement contraint, de quelle latitude dispose encore le pouvoir politique dans le pilotage et la gestion des finances publiques ?
07/2019
Lettres classiques
Histoire des musulmans d espagne. Tome 4
Mes progrès qu'en Espagne. Il avait reçu dans son giron un nombre assez considérable de prosélytes, mais il n'avait pas étouffé les autres religions, et l'ancien culte, le magisme, florissait à côté de lui. Si les musulmans eussent rigoureusement exécuté la loi de Mahomet, ils n'auraient laissé aux Guèbres que le choix entre la conversion à l'islamisme et le glaive. N'ayant point de livre sacré révélé par un prophète que les musulmans reconnaissaient pour tel, les adorateurs du feu ne pouvaient prétendre à être tolérés. Mais dans les circonstances données, la loi de Mahomet était inapplicable. Les Guèbres étaient fort nombreux ; ils étaient attachés de coeur et d'âme à leur religion ; ils repoussaient tout autre culte avec une opiniâtreté inflexible : fallait-il égorger tous ces braves gens uniquement parce qu'ils voulaient faire leur salut à leur guise ? C'eût été bien cruel, et en outre, bien dangereux, car de cette manière on aurait provoqué une insurrection universelle. Moitié par humanité, moitié par politique, les musulmans passèrent donc par-dessus la loi, et, le principe de la tolérance une fois admis, ils permirent aux Guèbres d'exercer partout leur culte en public, de sorte que chaque ville, chaque bourgade même, avait son pyrée. Qui plus est, le gouvernement protégeait les Guèbres même contre le clergé musulman : il faisait fouetter des imâms et des muëzzins qui avaient tenté de changer des temples du feu en mosquées.
02/2023
Lettres classiques
Histoire des musulmans d espagne. Tome 3
Mes progrès qu'en Espagne. Il avait reçu dans son giron un nombre assez considérable de prosélytes, mais il n'avait pas étouffé les autres religions, et l'ancien culte, le magisme, florissait à côté de lui. Si les musulmans eussent rigoureusement exécuté la loi de Mahomet, ils n'auraient laissé aux Guèbres que le choix entre la conversion à l'islamisme et le glaive. N'ayant point de livre sacré révélé par un prophète que les musulmans reconnaissaient pour tel, les adorateurs du feu ne pouvaient prétendre à être tolérés. Mais dans les circonstances données, la loi de Mahomet était inapplicable. Les Guèbres étaient fort nombreux ; ils étaient attachés de coeur et d'âme à leur religion ; ils repoussaient tout autre culte avec une opiniâtreté inflexible : fallait-il égorger tous ces braves gens uniquement parce qu'ils voulaient faire leur salut à leur guise ? C'eût été bien cruel, et en outre, bien dangereux, car de cette manière on aurait provoqué une insurrection universelle. Moitié par humanité, moitié par politique, les musulmans passèrent donc par-dessus la loi, et, le principe de la tolérance une fois admis, ils permirent aux Guèbres d'exercer partout leur culte en public, de sorte que chaque ville, chaque bourgade même, avait son pyrée. Qui plus est, le gouvernement protégeait les Guèbres même contre le clergé musulman : il faisait fouetter des imâms et des muëzzins qui avaient tenté de changer des temples du feu en mosquées.
02/2023
Institutions judiciaires
Institutions juridictionnelles. 5e édition
Cet ouvrage d' "Institutions juridictionnelles" présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire, cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible l'ensemble des juridictions. Cette nouvelle édition présentera les nouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019 : loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée à la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire. La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à travers le champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...). Enfin, les évolutions entourant les juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel). Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice.
09/2021
Droit des personnes
Droit civil 1re année. Introduction, personnes, famille, 11e édition
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 11e édition prend en compte les réformes intervenues dans la lutte contre les violences intrafamiliales, résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, ainsi que de leurs décrets d'application, la réforme de la procédure de divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021, telle que résultant des décrets n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile. Elle est à jour enfin de la loi de révision bioéthique dont le texte a été adopté le 29 juin 2021.
08/2021
Droit des régimes matrimoniaux
Régimes matrimoniaux. Et régimes patrimoniaux des couples non mariés, Edition 2022
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et ta réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple. Manuel à jour de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme de La justice et de ses décrets d'application (décret du 22 juillet 2019, n°2019-756 ; décret du 27 novembre 2020, n° 2020-1452 et du 22 décembre 2020, n° 2020-1641) ; La loi n° 2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les règles applicables au conjoint ou au partenaire du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale ; La jurisprudence la plus récente.
08/2021
Allemagne
La dénazification des fonctionnaires en Allemagne de l'Ouest
Par quels processus de nombreux fonctionnaires allemands, en dépit d'un passé professionnel dans le régime nazi et parfois de compromissions dans ses crimes, ont-ils été d'abord sanctionnés dans le cadre des politiques de dénazification imposées par les Alliés après 1945, puis réintégrés précocement dans la démocratie ouest-allemande où ils construisent une "? seconde carrière ? " ? Tel est l'objet de cette enquête, qui étudie avec brio ce double processus d'épuration et de désépuration. En mai ? 1949, l'article ? 131 de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne accorde aux "? fonctionnaires professionnels ? " qui étaient en poste au 8 ? mai 1945 la garantie de leurs droits acquis et prévoit qu'une loi fédérale réglera leur statut. Cette loi est promulguée le 11 ? mai 1951. Elle n'est que le premier jalon d'une législation généreuse consacrée aux 131er, allant des lois d'amnistie et de clôture de la dénazification jusqu'à la fin du gouvernement de Willy Brandt en 1974. Comment définir ce groupe ? Quelles sont les représentations associées à ces 131er ? Ce livre analyse, à l'échelle des individus, les conséquences professionnelles, financières et sociales de ces lois. Si les dispositifs de clémence apparaissent de plus en plus scandaleux à l'opinion, tous les "? anciens ? " n'ont cependant pu y prétendre. Une épuration professionnelle a bien eu lieu et a contribué à ce que la RFA parvienne, principalement à partir des années 1960, à affronter son passé.
02/2022
Actualité et médias
Ils ont tué la gauche. Postures et imposteurs au sommet de l'Etat
Ils ont renoncé à faire ce pour quoi ils ont été élus : mener une politique de gauche. Peut-être parce qu'ils sont devenus de droite. Version naïve. Peut-être l'ont-ils toujours été. Version éclairée. Nos gouvernants ont cessé de faire de la politique. Ils gèrent le bien public, l'Etat, comme on dirige une entreprise. Il ne s'agit plus de rêver ou d'améliorer la vie des Français. L'heure est au pragmatisme, au "laisser faire, laisser passer". Fort de son expérience de conseiller stratégie de la ministre du Travail de septembre 2015 à février 2016, Pierre Jacquemain raconte comment la technocratie a pris le pouvoir sur le et la politique. En dévoilant les coulisses de la loi El Khomri, il nous montre une ministre dépossédée de ses prérogatives, récitant les éléments de langage de Matignon, reléguée au rôle de figurante et condamnée - parce qu'elle le veut bien - à porter une loi qu'elle n'a ni pensée, ni rédigée. Pas même négociée. Une loi faite par et pour des technocrates hors-sol dans une France paupérisée. Ils ont tué les idées, le travail et la pensée. Ils ont tué la politique. Ils ont tué la gauche. Pierre Jacquemain est rédacteur en chef adjoint de la revue Regards. Diplômé d'un master de science politique, il a été le conseiller d'élu-e-s parisien-ne-s sous la mandature de Bertrand Delanoë avant de rejoindre la présidence de Radio France.
08/2016
Entreprise
Le nouveau western. Qui peut réfréner les géants du web ?
L'économie numérique comme vous ne l'avez jamais vue : sans foi ni loi. Internet a surgi comme un geyser d'innovation, de liberté, de renouveau. Quelques années plus tard, le masque digital est tombé : le Web est le lieu d'un business planétaire, féroce, où la loi du plus fort se résume en l'indémodable formule : winner takes all. Les fondateurs de Google ont annoncé sans complexes comment ils allaient devenir un monopole, un monopole zen, pour faire un monde meilleur, aux goûts contemporains, où tout est moins cher, plus facile, où l'effort est dispensable et l'existence une féerie de la consommation immobile. Vingt-cinq ans après leurs créations, Google, Amazon, Facebook sont autant de trusts qui dominent les économies et font trembler les démocraties. Derrière leur statut d'hébergeur se joue une irresponsabilité sur mesure, déstabilisant médias et institutions. Derrière leurs façades riantes, leurs amitiés virales, leurs cours assidues aux grandes causes écologiques et sociales, se dévoilent le cynisme et la cupidité. Ceux d'un nouveau western qui n'a rien à envier au temps des Rockefeller et autres J. P. Morgan. Comment en est-on arrivés là ? Pourquoi les a-t-on laissés faire ? Comment les réfréner ? Olivier Bomsel et Rémi Devaux privilégient la nuance pour faire la part entre leurs bienfaits et leurs vilénies. Et celles-ci sont sans appel. " Il devrait y avoir une loi contre ça " : ce livre explique pourquoi et comment.
03/2022
Décentralisation, collectivité
Les collectivités territoriales. 5e édition
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été récemment organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France au travers les organes tels que les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Points forts - Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027 - Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
Droit des biens
Les contrats de séparation des biens
DROIT BELGE Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellement, sans doute, celui qui est le plus fréquemment établi par les notaires belges. Ce régime matrimonial, de prime abord simple et souple, a pourtant soulevé, par le passé, de nombreuses difficultés, dont l'acuité se faisait particulièrement ressentir lors de sa liquidation. Sa réforme par la loi du 22 juillet 2018 a incontestablement amélioré la situation. Mais cette loi a aussi ouvert de nouvelles problématiques, spécialement à propos des avantages matrimoniaux dont il est désormais possible d'assortir ce régime. Sur ce dernier point d'ailleurs, la technique rédactionnelle se révèle très délicate. Cependant, les attraits de la séparation des biens actualisée sont nombreux, spécialement dans l'environnement actuel qui fragilise les activés économiques et expose le couple à des risques financiers divers. Le présent ouvrage présente et commente de nouvelles formules de contrats de séparation des biens (pure et simple ou avec société d'acquêts), et de clauses plus spécifiques (indivisions entre époux, collaboration professionnelle, avantages matrimoniaux, etc.), adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant aussi aux difficultés précédemment constatées. Les nouvelles formules sont mises en perspective avec les principaux écueils de ce régime - révélés par la jurisprudence et la doctrine récentes -, qui sont succinctement rappelés dans l'ouvrage, celui-ci ayant aussi pour objectif d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, principaux rédacteurs de ce contrat parfois "sensible" .
03/2021
Droit
Droit pénal général. 22e édition
Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique. Le livre premier expose les problèmes généraux du droit criminel : après une approche générale du phénomène criminel (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I), puis les sources du droit pénal (Titre II). Le livre second est consacré à l'étude de l'infraction (1ère partie), comprenant les classifications (Titre I), les composantes (Titre II) et les protagonistes de l'infraction (Titre III). Vient ensuite l'étude de la sanction (2e partie), à travers l'inventaire général des sanctions prévues par la loi (Titre I) et l'application de telle sanction à un individu déterminé (Titre II). Jean PRADEL Cliquer ici pour télécharger la couverture Cette 22e édition est à jour des dernières réformes législatives, notamment les dispositions introduites, en matière de terrorisme, par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, dite loi Belloubet. Le lecteur trouvera également des développements sur les questions qui sont au coeur de l'actualité pénale : conflits de qualifications, responsabilité des personnes morales, poids de la jurisprudence comme source du droit pénal, application du principe Ne bis in idem... A jour de la jurisprudence au 1er juillet 2019, l'ouvrage commente aussi les plus récentes décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
09/2019
Marchés publics
L'essentiel du droit des marchés publics. Edition 2023-2024
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 avec par exemple la prolongation des délais lors des procédures de candidature, des délais d'exécution des contrats par avenant, des contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, des règles sur les marchés publics assouplies, des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Cette 15e édition fait le point sur les nouvelles règles applicables en 2022 du droit des marchés publics. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - Permet de réviser et de faire un point actualisé
06/2022
Religion
Paul et la naissance de la communauté des fils. Etude sur les fondements du christianisme à la suite de Freud et Lacan
A la suite des démarches théoriques de Freud et de Lacan, Itzhak Benyamini tente de défier leur façon de penser, non en la contredisant simplement mais en évoquant le mode dialectique sur lequel fonctionne l'émancipation paulinienne. Selon lui, les Epîtres de Paul créent simultanément deux dimensions de la subjectivité occidentale. Elles fondent une communauté de fils privés de père, destinés à s'émanciper, dans un futur immédiat tant de la dimension de la loi que de celle de la mort qui la domine – qu'il s'agisse de la loi religieuse de la Torah ou de la loi dans son sens impérial. Paul élabore certes une position universaliste et émancipatrice, mais il s'agit d'un universalisme refermé sur soi. Il offre à tout homme de changer ses rapports avec autrui et avec Dieu, mais son universalisme s'applique à n'accorder son amour qu'à un autre membre de la communauté – ou à quelqu'un qui se propose d'y appartenir. En ce sens, du point de vue de l'auteur, à la suite de Freud et de Lacan, Paul est également le fondateur, dans la culture occidentale, d'une certaine forme d'émancipation coercitive, tel que l'incarneront la révolution jacobine, le communisme et le discours d'amour et d'émancipation du libéralisme, qui se répand en flattant les divers egos à travers le monde. Il est pratiquement impossible de résister à ce discours, aussi bien chrétien que postchrétien.
01/2016
Couple, famille
L'enfant oublié. Propositions pour la famille de demain
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait pour objectif de répondre à une demande d'égalité de couples, c'est-à-dire à une revendication d'adultes. Ce faisant, ont été occultées, volontairement, les conséquences d'une telle réforme pour l'enfant. Sur le fondement de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits inaliénables, il est urgent de rétablir la cohérence de la filiation qui, quelles que soient les circonstances, doit avant tout s'ancrer dans la réalité et, en cas d'impossibilité, respecter la vraisemblance. Quels sont les besoins fondamentaux de l'enfant ? Quels sont ses droits face aux possibilités qu'offre actuellement la biomédecine ? Existe-t-il un "droit à l'enfant" que des adultes puissent aujourd'hui lui opposer ? Pour y répondre, le regard croisé de pédopsychiatres et de juristes que propose ce livre est précieux. Le droit a trop oublié l'enfant. Et, ce faisant, il le met en danger. Ce livre veut servir de socle à l'écriture ambitieuse d'une nouvelle loi sur la filiation, qui se substituera à la loi du 17 mai 2013 et la dépassera. C'est ce à quoi nous invite la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui rappelle que "la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat".
11/2016
Droit
La réforme de la justice décryptée. 18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif, Edition 2019
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice constitue une réforme globale visant à améliorer la lisibilité, l'accessibilité, la rapidité et l'efficacité de la justice. Cette réforme modifie de très nombreux domaines de la vie juridique et judiciaire, 30 codes sont en effet modifiés (Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de l'organisation judiciaire, Code de justice administrative, Code de la Sécurité intérieure, Code de l'action sociale et des familles, etc.)... Il était important que l'ensemble de ces modifications soient regroupées en un seul livre et c'est l'objet de cet ouvrage qui fournit aux lecteurs un décryptage des différentes mesures qui s'articulent autour de 6 axes : procédure civile (fusion des juridictions de première instance, réforme du divorce...), justice administrative, procédure pénale (parcours des victimes, poursuites, enquête...), peine (prononcé, exécution...), prise en charge des mineurs délinquants, organisation judiciaire. Quel est l'objectif de cette loi ? rendre la justice plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace. Points forts : les nouvelles règles applicables décryptées ; véritable aide pour les juristes dans leur vie professionnelle et les étudiants. Cet ouvrage présente le contenu des modifications apportées par la loi et aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser rapidement le contenu des nouvelles règles de droit civil, de procédure pénale et de-droit administratif. Il s'organise en 18 fiches consacrées
09/2019
Ecole et laïcité
Préserver la laïcité
A l'automne 1989, les feux du bicentenaire de la Révolution française à peine éteints, éclatait dans un collège de l'Oise une nouvelle querelle de la laïcité dont nous ne sommes pas encore vraiment sortis : des collégiennes entendaient imposer dans leur établissement le port d'un voile qui manifestait clairement leur appartenance religieuse. Faute d'en cerner les enjeux, les gouvernants de ce temps ne surent juguler ce phénomène, qui ne fera que se développer au fil des années. Quinze années d'application désordonnée du principe de laïcité, quinze années de débats politiques et intellectuels tumultueux, dessinant de nouveaux clivages, face à un type de conflit auquel la loi "de séparation" de 1905 avait pourtant durablement mis fin. L'école, creuset de notre histoire laïque, se retrouvait en première ligne devant de tels atermoiements. Il fallut attendre 2004 et, à la suite des travaux de la commission Stasi, l'interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics "du port de signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse" pour que ces débats soient en partie tranchés par la loi. Encore celle-ci n'a-t-elle pas tout réglé, comme en témoignent les tentatives, sans cesse à l'oeuvre depuis, d'attenter à la laïcité. A l'occasion des vingt ans de la loi, ce livre revient sur l'histoire et le sens de l'apparition à l'école de manifestations politico-religieuses, de 1989 à aujourd'hui.
03/2024
Généralités médicales
De l'exercice de la médecine vétérinaire, nécessité d'une loi pour arrêter les progrès. toujours croissants du charlatanisme, dans l'intérêt de l'agriculture et de l'hygiène publique
De l'exercice de la médecine vétérinaire : nécessité d'une loi pour arrêter les progrès toujours croissants du charlatanisme, dans l'intérêt de l'agriculture et de l'hygiène publique / par M. J. Garreau,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
GUIDE DE L'INTENTION DES MAITRES D'OUVRAGES PUBLICS POUR LA NEGOCIATION DES REMUNERATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE JUIN 1994. Loi MOP, édition mise à jour au 20 août 1997
Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'œuvre. Il n'a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené.
Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'œuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d'ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.
09/1997
Droit
Loi sur la police de la chasse, suivie des instructions ministérielles. 2e édition. avec un commentaire sur chaque article d'après les motifs exposés et discutés dans les deux chambres
Loi sur la police de la chasse : suivie des instructions ministérielles, avec un commentaire sur chaque article d'après les motifs exposés et discutés dans les deux chambres (2e édition) / par Joseph Lavallée,... et Léon Bertrand,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Comics divers
The 7 Deadly Sins
1867, Texas. Un prêtre libère six criminels promis à la potence, et leur propose une mission-suicide en territoire comanche. Emmenés par un hors-la-loi au passé sanglant, ces individus peu recommandables partent à la recherche de ce dont ils ont rêvé toute leur vie : la liberté.
02/2021
Théâtre
Une histoire de sang
La décision médicale d'une transfusion sanguine afin de sauver la vie d'une femme qui vient d'accoucher va créer une succession d'évènements. Grâce à l'intervention d'une femme, de la loi et de la science, la guerre entre deux communautés est évitée de justesse
11/2015
XVIIIe siècle
Noblesse commerçante contre noblesse militaire. Une querelle des Lumières (1756-1759)
Débat sur la loi de dérogeance, la querelle de la noblesse commerçante confronte deux visions de la société, l'une progressiste, l'autre traditionnaliste. Les brochures antagonistes de Gabriel-François Coyer et de Philippe-Auguste de Sainte-Foy, chevalier d'Arcq, en sont les textes les plus représentatifs.
09/2021
XVIIIe siècle
Noblesse commerçante contre noblesse militaire. Une querelle des lumières (1756)
Débat sur la loi de dérogeance, la querelle de la noblesse commerçante confronte deux visions de la société, l'une progressiste, l'autre traditionnaliste. Les brochures antagonistes de Gabriel-François Coyer et de Philippe-Auguste de Sainte-Foy, chevalier d'Arcq, en sont les textes les plus représentatifs.
09/2021
Commissariat aux comptes
Audit. Commissariat aux comptes, Edition 2022-2023
Commissaires aux comptes : accomplissez vos missions d'audit en toute sécurité Toute l'actualité et les obligations des commissaires aux comptes Objectifs, règles et spécificités d'une mission d'audit et de la profession de commissaire aux comptes Incidences de la loi Pacte sur les missions d'audit
12/2021
Manga
Uragiri Tome 7
Alors que Luka est en plein combat contre Elegy, un Opast, Yuki apparaît soudain telle quelle était dans sa vie antérieure. "Je ne suis pas morte" murmure-t-elle à son oreille. Luka a bien du mal à dissimuler son émoi. De leur côté, Yuki, Kuroto et Senshirô se heurtent à l'ennemi héréditaire de ces derniers. Seront-ils de taille à lutter contre un général, un Duras à la puissance écrasante et à l'âme plus noire que les ténèbres ?
06/2012
Policiers
Tu ne manqueras à personne
A Pacific View, le jour de la rentrée des classes, Lucy, une adolescente mal dans sa peau, est retrouvée assassinée dans les toilettes de son lycée. La brutalité du meurtre met l'établissement et la ville entière en émoi. L'enquête es confiée au lieutenant Gregory Davis, dont le fils Paphae fréquente la même école que la victime. Parallèlement Faye Sheridan, journaliste tenace au San Francisco Chronicle, mène ses propres investigations et va prendre tous les risques pour qu'éclate la vérité.
06/2016
Poésie
Les naufragés de Lampedusa. Miroir de notre temps
Le phénomène de l'immigration clandestine interpelle la conscience collective et laisse le monde en émoi. Les naufrages des embarcations des migrants, au large des côtes siciliennes témoignent des risques sérieux, qui poussent les gens à prendre les routes de l'exil, au péril de leurs vies, pour chercher une terre d'accueil et de paix. Au nom de la solidarité humaine, Les Naufragés de Lampedusa nous invite à l'engagement pour plus de liberté et d'égalité en droit.
02/2014
Littérature étrangère
Le Diable
Irténiev, propriétaire terrien, est un homme sérieux, qui gère son domaine avec efficacité et rigueur. Marié à la douce et fragile Lise, romantique amoureuse qui l'idéalise, Irténiev fait de son mieux pour être à la hauteur. C'est sans compter sur Stépanida, une belle paysanne impudique, au regard de braise, au corps vigoureux et à la peau laiteuse, qui met tous ses sens en émoi... Peut-on résister aux tentations de la chair ? Tolstoï nous dresse un tableau diabolique de la sensualité.
