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Fondamentaux du droit - Corrigé. UE 1 du DCG

Extraits

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Français langue étrangère (FLE

Grammaire progressive du français. Corrigés B1 B2 avancé, 3e édition

Un véritable parcours d'évaluation de 180 tests auto-correctifs. Ce qui fait le succès de cet ouvrage de grammaire : Une organisation claire : la leçon sur la page de gauche ; les exercices et les activités communicatives sur la page de droite ; 72 chapitres présentant les points généralement abordés aux niveaux B1 et B2 du CECR ; Un apprentissage progressif : il suit la progression naturelle des méthodes de français ; Un usage souple : pour la classe ou en auto-apprentissage ; Une préparation adaptée aux certifications : un entrainement efficace pour mieux réussir aux examens ; Un CD audio pour les activités communicatives ; Un test d'évaluation.

01/2019

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Littérature française

Le lieutenant-colonel de Maumort. 2e édition revue et corrigée

Le roman du colonel de Maumort est une oeuvre monumentale, Martin du Gard y a travaillé de 1941 à sa mort, en 1958. Il pressentait qu'elle serait posthume, mais il en souhaitait la publication. Son héros, Maumort, né en 1870, passe sa jeunesse à la campagne, dans le Perche. Ensuite, à Paris, il est hébergé par un oncle qui fréquente tout ce que l'Université et l'Institut comptent de grands hommes : Renan, Leconte de Lisle, Berthelot. Il participe à la conquête du Maroc, fait la guerre de 1914-1918, et organise la Résistance dans le Lot pendant l'Occupation. Durant toute sa vie, Maumort tient des carnets, un journal. Après une attaque, sa vie devient intenable, et il envisage le suicide. On retrouve le Martin du Gard des Thibault, avec son don de créer des personnages auxquels on s'attache. Pour la première fois, il aborde avec une liberté complète les problèmes de la sexualité, et notamment ceux de l'homosexualité. Une des grandes idées du roman est que tout homme a deux vies, sa vie sociale et sa vie secrète. Faute de connaître la seconde, on ne connaît généralement pas les gens, même les plus proches.

07/2008

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Civilisation

Civilisation progressive du français B2-C1 avancé. Corrigés, 2e édition

La deuxième édition d'un ouvrage indispensable Ce qui fait le succès de cet ouvrage de civilisation : - une organisation claire : les réalités culturelles sur la page de gauche ; les activités sur la page de droite ; - un apprentissage progressif : il suit la progression naturelle des méthodes de français ; - un usage souple : pour la classe ou en auto-apprentissage. A découvrir dans cette 2e édition : de nouveaux chapitres touchant des questions essentielles (les enjeux de la Francophonie, le rapport des Français à l'économie...) ; une actualisation des données, des chiffres, des documents, des photos... ; un CD mp3 avec 20 reportages qui illustrent les analyses des différents aspects de la civilisation française ; un accompagnement pédagogique repensé des activités de compréhension, d'analyse et d'interprétation ; et... un livre web,100 % en ligne, inclus.

08/2021

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Français langue étrangère (FLE

Littérature progressive du français intermédiaire B1 B2. Corrigés, 2e édition

Corrigés de l'ouvrage de Littérature de français langue étrangère (FLE), niveau intermédiaire (A2-B1) dans la collection Progressive du français destinée aux grands adolescents et adultes. Ce qui fait le succès de cet ouvrage de littérature : une organisation claire : le texte littéraire, une courte biographie de l'auteur sur la page de gauche, des activités de découverte et d'exploitation sur la page de droite la progression : les textes sont classés par ordre chronologique du Moyen-âge à nos jours, avec une priorité accordée à la littérature contemporaine et francophone, l'appareil pédagogique facilite la compréhension de l'histoire littéraire et le repérage des genres un usage souple : pour la classe ou en auto-apprentissage Les "plus" de ce niveau : un CD mp3 avec près d'une heure d'enregistrement de textes de poésie et de théatre et tous les textes des activités communicatives 16 textes d'auteurs contemporains destinés à une explosion à l'oralUn livret de coriigés es proposé à part (ISBN 978-209-035180-4)

09/2019

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Psychologie, psychanalyse

Figures et destins du traumatisme. 2e édition revue et corrigée

Les liens entre Réalité et Traumatisme posent une question épistémologique essentielle que cet ouvrage remet en perspective, et qui est à la base du désaccord entre Freud et Ferenczi. Comme l'a remarqué Balint, «le fait historique représenté par le désaccord entre Freud et Ferenczi fit sur le monde analytique l'effet d'un traumatisme (...). Le choc était extrêmement profond et douloureux». Tout se passe en effet comme si cette opposition Freud/Ferenczi autour de la question de l'Origine - externe ou interne - du traumatisme continuait à être active au sein de la communauté psychanalytique, au point d'interdire toute pensée de leur articulation, alors que les théories de Winnicott, la conception moderne de l'Histoire, ou les travaux de S. Viderman permettent justement un telle articulation. Cet ouvrage, à travers les notions de «Noyau traumatique du Moi», de «Collapsus topique», d'«Animisme à deux», de «Noyau chaud» et de «Noyau froid», issues de la conception freudienne de l'Objet, telle qu'elle apparaît dans «Deuil et Mélancolie», introduit à une réévaluation des liens entre trauma «réel» et trauma «psychique», et postule l'existence de «Traumatismes sans fin» et de «Traumatismes avec fin», la capacité du sujet à constituer au sein de sa psyché une «potentialité» à subir psychiquement un traumatisme, se révélant, en fin de compte, anti-traumatique ; il donne au lecteur, au coeur même de la pratique psychanalytique, des exemples de ces types de traumatismes.

02/2015

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Français langue étrangère (FLE

Littérature progessive du français A1-A2 Débutant. Corrigés, 2e édition

Deuxième édition des corrigés de l'ouvrage de Littérature en français langue étrangère (FLE), niveau débutant, dans la collection Progressive du français, destinée aux grands adolescents et adultes. Ce qui fait le succès de cet ouvrage de littérature : une organisation claire : le texte littéraire, une courte biographie de l'auteur sur la page de gauche, des activités de découverte et d'exploitation sur la page de droite la progression : les textes sont classés par ordre chronologique du Moyen-âge à nos jours, avec une priorité accordée à la littérature contemporaine et francophone, l'appareil pédagogique facilite la compréhension de l'histoire littéraire et le repérage des genres un usage souple : pour la classe ou en auto-apprentissage Les "plus" de ce niveau un Cd mp3 avec près d'une heure d'enregistrement de textes de poésie et de théatre et tous les textes des activités communicatives 16 textes d'auteurs contemporains destinés à une explosion à l'oral Littératture progressive débutant (ISBN 978-209-035177-4)

06/2019

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Comptabilité générale

Comptabilité générale. L'essentiel du cours - Exercices corrigés, 4e édition

Comment aller à l'essentiel, comprendre les méthodes et les démarches avant de les mettre en application ? Conçu pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, ce mini manuel propose : - un cours concis et richement illustré pour vous accompagner jusqu'à l'examen ; - des exemples, des mises en garde et des méthodes pour éviter les pièges et connaître les astuces ; - des exercices corrigés pour vous entraîner. Cette 4e édition introduit au nouveau recueil des normes comptables et intègre les changements des numéros d'articles du code comptable. Elle propose de nouveaux exercices. Enfin, elle aborde la question de la comptabilité environnementale et le rôle du commissaire aux comptes face aux dérives des chiffres.

10/2021

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Paranormal, Bit-lit, Science-f

Uriane. Corrigé, illustré et étoffé

Ceci n'est pas une histoire fantastique. De quoi ça parle ? Le récit des aventures et des amours de l'excentrique Uriane. Avec humour. Le style est très oral, spontané. Attention ce livre ne convient pas aux "manifs pour tous". On parle de religions, mais on ne fait que s'en inspirer, bien sûr. J'espère que ça vous plaira... Je déteste quand un synopsis gâche la surprise, alors voilà. Amusez-vous bien.

02/2023

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Gestion

Logos et identité visuelle. Principes fondamentaux et études de cas : 300 logos du monde entier analysés et commentés

Cet ouvrage est consacré au logo, élément central de l'identité visuelle d'une marque. Il se compose de trois parties : - les grandes étapes de la conception d'un logo et les principes fondamentaux dont dépend son efficacité ; - l'analyse de 300 logos exemplaires, sélectionnés à travers le monde dans 13 domaines d'activité différents (alimentation, tourisme, médias, etc.) : concept et design général, typo et couleur. - les aspects créatifs et techniques essentiels : choix de la couleur, de la police ou du format, emploi de photos, utilisation de la 3D, évolution d'un logo existant...

08/2017

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Droit

Les Cahiers des Rencontres Droit & Arts N° 1/2019 : Famille en art, famille de l'artiste en droit

Que ce soit dans le domaine de l'art ou du droit, la famille tient une place de premier rang. L'artiste transcende la famille par sa création lorsque de son côté, le juriste cherche à l'appréhender par des normes. Rien ne semble donc lier ces deux domaines. Néanmoins, ils interagissent à l'occasion d'évènements. De plus, si le sens commun tend à dissocier, voire opposer, droit et art, ces deux disciplines sont pourtant étroitement liées et ce de multiples façons. L'étude de la peinture à dimension sociale ou intimiste démontre la prééminence d'un lien. Des approches juridiques, philosophiques et historiques figurent autant de domaines auxquels le présent "Cahier" entend se confronter.

07/2019

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Droit

Le droit des personnes et de la famille au Congo

Au Congo, les raisons qui, en 1984, avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. Il fallait, dans la mesure du possible, se départir du droit français qui était jusque-là applicable comme régie de référence, malgré l'indépendance obtenue le 15 août 1960. Le travail consistait donc à formuler un nouveau corps de règles plus adaptées, en tenant désormais compte des réalités congolaises. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? Aucune société, en effet, n'est restée statique. Pourtant, le Code de la famille n'a subi aucune modification fondamentale. Et, beaucoup de règles qui y sont édictées sont de plus en plus déconnectées et distantes de la pratique et de la réalité. Face aux critiques qui fusent de partout, la nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs, étudiants, tout comme le grand public. Pour toutes ces raisons, ce livre a été conçu pour servir de manuel pratique. C'est un outil de formation et d'entraînement qui formule des réponses aux préoccupations soulevées dans les matières suivantes : - Les personnes, - Les incapacités, - La filiation, - Le mariage et les régimes matrimoniaux, - Le divorce et la séparation de corps, - Les libéralités et les successions. L'objectif poursuivi est de répondre aux exigences des nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat (LMD), mais aussi d'harmoniser et de polir le niveau de compréhension des étudiants, pour le cas des carrières judiciaires à l'ENAM. Ces formations étant souvent ouvertes à des étudiants qui sortent de multiples départements.

01/2020

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Droit

Guide du droit applicable au déplacement international illicite d'enfants

Phénomène globalement en augmentation, le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents constitue une infraction s'il est fait en violation d'un droit de garde attribué par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou non-retour et que ce droit était exercé effectivement au moment du déplacement. Le droit applicable au déplacement illicite d'enfants par un parent est rendu extrêmement complexe par la composante internationale de certains conflits familiaux. Dans ces hypothèses trouveront à s'articuler le droit interne de chaque Etat, mais aussi le droit régional et le droit international liant ces Etats. Ce guide propose une présentation synthétique des principaux instruments juridiques en droit international et européen relatifs au déplacement international illicite d'enfants. Quant aux droits internes, applicables en dehors de tout engagement conventionnel, et devant l'impossibilité de les étudier tous, ils seront abordés en particulier via le droit international privé français et belge, où les cas sont nombreux selon les dernières données statistiques disponibles. Des exemples issus du droit suisse et luxembourgeois seront également présentés. Les quatre chapitres offrent une présentation du régime applicable selon les engagements qui lient - ou non - les Etats concernés par la situation. Le premier chapitre présente le droit conventionnel multilatéral, avec les principaux instruments relatifs au déplacement international illicite d'enfants, ainsi que leur articulation. Le deuxième chapitre concerne le droit de l'Union européenne, et en particulier le Règlement Bruxelles IIbis. Le troisième chapitre expose les mécanismes du droit conventionnel bilatéral, en s'appuyant sur les exemples français, belge et suisse. Enfin, le dernier chapitre présente les principaux mécanismes de droit international privé applicables en l'absence de toute convention entre les Etats concernés par la situation de déplacement illicite.

06/2020

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Ethique et droit

Le droit international des investissements au prisme de l'éthique

Actes de la manifestation organisée le 26 avril 2021 par le CREDIMI & Observatoire de l'éthique publique.

10/2021

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Droit international public

Le droit international face au trafic illégal de biodiversité sauvage

Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. Toutefois, au regard des chiffres alarmants mettant en évidence la continuité, voire l'expansion de ce trafic, il apparaît légitime de se demander si le cadre multilatéral, tel qu'actuellement défini, permet réellement d'enrayer efficacement le phénomène. Cet ouvrage permet de répondre à cette interrogation et offre en outre des pistes de réflexion passionnantes quant aux éventuelles solutions normatives, économiques et sociales à mobiliser pour perfectionner le cadre global. Au-delà d'un constat lucide sur les forces et les faiblesses des règles en vigueur, ce travail particulièrement documenté est donc ancré dans un pragmatisme certain et tourné vers une utilité concrète. Incontestablement, cette étude, par l'actualité brûlante de la thématique qu'elle traite, par son souhait d'exhaustivité et par sa mission, apparait donc aussi nécessaire que déterminante.

03/2023

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Droit européen - Textes

L'essentiel de l'introduction au droit européen. 2e édition

Une présentation de l'ensemble des organisations européennes En partant des origines de la coopération européenne, cet ouvrage décrit sa mise en place ainsi que les nombreux principes fondamentaux sur lesquels elle s'appuie. L'auteur organise ses développements en deux parties : la première consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), et la deuxième traite des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...). Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression "droit européen" laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne. Points forts - Adapté à l'initiation aussi bien qu'à la révision - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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Introduction historique au dro

L'essentiel de l'introduction historique au droit. 6e édition

Réviser et faire un point actualisé. L'essentiel de l'Introduction historique au droit est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres. Tout y est !

04/2021

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Introduction historique au dro

L'essentiel de l'introduction historique au droit. 7e édition

Les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains Grâce à une démarche d'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage présente avec clarté et rigueur les apports diversifiés des sociétés antiques, du droit romain et des normes barbares jusqu'au système juridique pluraliste de l'Europe médiévale. Les origines du droit français contemporain sont éclairées par l'étude du droit commun savant diffusé par les universités, et l'examen de l'épanouissement d'un droit national, jusqu'à la Révolution française. La codification napoléonienne ouvre un nouveau cycle, refermé par l'interpénétration contemporaine des normes internes et internationales. Ce livre présente en 9 chapitres les différentes sources des normes juridiques, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains depuis les civilisations moyen-orientales antiques jusqu'au XXIe siècle. Points forts - Intègre une chronologie à chaque fin de chapitre - Permet de réviser et de faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

06/2023

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Multimédia

100 fiches pour comprendre le droit du numérique. 2e édition

100 fiches pour comprendre les nombreuses problématiques liées au droit du numérique rédigées de façon claire et accessible. Cette nouvelle édition mise à jour du 100 fiches pour comprendre le droit du numérique répond en 11 parties aux problématiques essentielles sur ce sujet d'actualité. Rédigé par un spécialiste, cet ouvrage traite de façon didactique les points suivants : le droit international privé : de nouveaux défis pour un droit pensé pour le monde analogique ; les libertés fondamentales et le numérique ; le droit civil : la difficulté de conclure des contrats et de prouver dans un univers dématérialisé ; le droit pénal : entre nouvelles infractions et nouvelles modalités de commission des infractions ; la procédure pénale : des adaptations des règles d'enquête et de procédure ; le droit d'auteur : le numérique comme révélateur des aspérités du régime ; les satellites du droit d'auteur : des créations de régimes nouveaux afin de répondre aux contingences économiques ; le droit des marques : de nouvelles sources de confusion ; la réglementation des prestataires techniques de l'internet ; le droit des données personnelles et le RGPD ; les monnaies numériques et l'intelligence artificielle.

07/2022

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Droit comparé

La vulnérabilité en droit international, européen et comparé

La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s'organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d'illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l'instar des "règles de Brasilia" de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits.

03/2022

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Droit

Regards sur le droit des étrangers. Actes du colloque de l'ADOC du 24 octobre 2008

Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit. L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants.

04/2011

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Sociologie

Étude sur le prêt à intérêt au point de vue de l'économie politique, de l'histoire et du droit

Etude sur le prêt à intérêt au point de vue de l'économie politique, de l'histoire et du droit / par Xavier Durif,... Date de l'édition originale : 1877 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2023

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Droit international public

Communication médiatique de l'Etat et droit international. Actes du colloque de Nanterre du 14 juin 2019

La communication médiatique est une composante de plus en plus importante de l'activité diplomatique des Etats. Ce que les spécialistes des relations internationales désignent couramment comme la diplomatie publique a pris ces dernières nées un essor remarquable en raison du développement exponentiel des réseaux sociaux, que les Etats ont pleinement intégrés aujourd'hui à leur politique étrangère, y inclus leur politique juridique extérieure. La communication médiatique des Etats interpelle directement de ce fait le droit international. Le présent ouvrage, qui publie les actes du colloque organisé par le CEDIN à l'Université Paris Nanterre le 14 juin 2019, vise à mieux identifier ces relations entre la communication médiatique de l'Etat et le droit international. Quels sont les enjeux contemporains de la diplomatie numérique ? Quelles sont les limites au droit de l'Etat de communiquer ou de ne pas communiquer ? Comment la communication médiatique de l'Etat sur les questions juridiques internationales s'élabore-t-elle ? Dans quels cas une communication médiatique vaudra-t-elle traité ou acte unilatéral engageant l'Etat, ou participera-telle à la formation de la norme coutumière ? En matière de responsabilité internationale, quelle est la portée de la distinction entre communication personnelle et communication officielle ? Une communication médiatique de l'Etat peut-elle constituer une menace de l'emploi de la force ou une incitation à la violence ? Quelle est la place de la communication médiatique dans le champ du règlement des différends internationaux ? Telles sont, parmi d'autres, les questions auxquelles le présent ouvrage tente d'apporter de manière inédite des éléments de réponse.

02/2022

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Droit comparé

Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques

La controverse contemporaine qui s'élève au sujet de l'épistémologie de la discipline du droit comparé nourrit une interrogation relevant de la théorie générale du droit. Si l'on postule qu'ils sont distincts l'un de l'autre, droit comparé et théorie générale du droit peuvent entretenir deux types .de rapports. Selon une approche inductive, le droit comparé fournit, en définissant des invariants du phénomène juridique, la matière d'une théorie du droit applicable à tous les ordres juridiques. Selon une approche déductive, c'est au contraire la théorie du droit qui, par les concepts généraux qu'elle fournit au comparatiste, permet l'étude d'une pluralité de droits positifs. Or aucune de ces deux démarches n'échappe à des difficultés considérables. La première suppose nécessairement, en amont de la comparaison, que le juriste soit doté de concepts théoriques. La seconde ne peut s'appuyer sur une théorie du droit parfaitement neutre et détachée de tout ordre juridique positif. Afin d'échapper à l'antinomie qui conduit, pour répondre à l'une de ces deux séries d'objections, à s'exposer un peu plus à l'autre, une métaméthodologie d'orientation pragmatiste est explorée. Du point de vue des difficultés gnoséologiques, celle-ci propose une vision cohérentiste, fondée sur une interaction constante des concepts et des objets au sein de l'enquête juridique. Du point de vue du risque d'ethnocentrisme qu'affronte tout comparatiste, elle renonce à toute perspective de surplomb et invite, précisément à travers l'opération comparatiste, à une prise de conscience réflexive des présupposés non scientifiques de toute démarche scientifique.

07/2021

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Droit

Le nom en droit international privé. Etude de droit comparé français et allemand

Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.

04/2004

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Droit

Droit européen général de la santé. Bilan d'un droit moderne, 2e édition

Cet ouvrage, rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical, est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé. Cette deuxième édition montre l'ampleur du travail réalisé par le droit européen général (droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne) de la santé pour l'établissement d'une construction juridique générale destinée à renforcer l'effectivité du droit à la santé des personnes en Europe. La réalisation de ce bilan souligne aussi bien les forces et les initiatives que les insuffisances et les ambiguïtés de cette activité normative. Le droit de la santé n'est donc pas exactement cette branche essentielle du droit européen qu'il mérite d'être.

01/2019

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Droit public

Droit public. Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public

Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public : - L'histoire constitutionnelle de la France - Les institutions politiques actuelles - Le droit de l'Union européenne - Les grands principes de l'organisation administrative - L'administration de l'Etat - La justice administrative - Les collectivités territoriales - L'établissement public - Les principes de l'action administrative - Les actes juridiques de l'administration - Le service public - La police administrative - Les finances publiques - La fonction publique - Le domaine public Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs. mais également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public. Points forts - Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public en 48 pages - Tout savoir des grands principes des différentes branches du droit public

04/2022

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Droit des transports

La voiture et le droit. Aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

DROIT BELGE L'automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu'un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur social, une rémunération, etc. Elle est donc au coeur du quotidien d'un grand nombre de personnes. Aujourd'hui, la multiplication des automobiles est devenue un véritable défi pour nos sociétés. Son développement a généré d'importantes difficultés, que ce soit au niveau de la sécurité routière, au niveau écologique ou au niveau de la mobilité. La volonté du Bulletin Juridique & Social a donc été de consacrer cet ouvrage à certains aspects juridiques de l'utilisation de la voiture. Dans l'optique de l'interdisciplinarité du Bulletin seront notamment développés des sujets : . de droit pénal (car-jacking, déchéance du droit de conduire, usage d'un véhicule pour commettre une infraction, etc.) ; . de droit social (responsabilités civile et pénale des travailleurs et employeurs, aspects rémunératoires, car policy, etc.) ; . de droit commercial (financement et vente) ; . de droit fiscal (fiscalité des avantages en nature, budget mobilité, etc.) ; et . de droit de l'énergie (l'intégration des véhicules électriques dans le marché de l'électricité).

03/2023

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Droit

Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA. Droit OHADA - Droit français

Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA, laquelle regroupe à ce jour dix-sept Etats. La structuration et la sécurisation juridique des opérations de capital investissement, qui participent au financement et à l'amélioration de la gouvernance des PME, sont nécessaires à leur bonne réussite et au développement des entreprises investies. Or, en Afrique, ces opérations se font sur la base de pratiques de marchés, mais sans référentiel juridique établi ; pour les pays membres de la zone OHADA, par exemple, il n'y a ni texte ni ouvrage de référence sur la pratique des opérations des fonds d'investissement et encore moins sur leurs aspects juridiques. Le présent ouvrage vient combler ce vide. En effet, de manière assez exhaustive, il recense et étudie les principaux enjeux juridiques du capital investissement dans cette zone. En s'appuyant sur un plan chronologique, il permet de suivre les étapes d'une opération d'investissement en décrivant les accords contractuels successivement conclus, en expliquant leur contexte et leurs objectifs, et en analysant leur contenu. Il propose par ailleurs une approche comparée avec le droit français. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui opèrent dans le secteur du capital investissement et dans le domaine des fusions-acquisitions (entrepreneurs, dirigeants de sociétés, financiers, banquiers, experts-comptables, avocats et juristes de fonds ou de banques d'affaires, notaires). Il sera également utile aux juristes d'affaires, qui pratiquent en entreprise ou en étude notariale, ayant à traiter des contrats de cession, des pactes d'actionnaires, des garanties d'actif et de passif, etc.

06/2018

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Marketing

Innovation et marketing de la culture et du tourisme. Cas pédagogiques et corrigés

A travers des études de cas, l'ouvrage propose d'interroger la place et le rôle de l'innovation dans le cadre des stratégies marketing de ces organisations culturelles, créatives et touristiques. La méthode des cas repose sur une démarche pédagogique de plus en plus reconnue pour ses vertus en termes d'apprentissage. L'ouvrage est articulé autour de 12 études de cas d'entreprises et d'institutions culturelles, créatives et touristiques regroupées autour de trois problématiques marketing : (1) l'optimisation de l'expérience des consommateurs, (2) la digitalisation des offres et (3) l'amélioration de l'image et de l'attractivité territoriales.

06/2022

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BD tout public

Les Cahiers Ukrainiens. Mémoires du temps de l'URSS, Edition revue et corrigée

Intrigué par les pays de l'ex URSS, le dessinateur Igort s'est rendu à maintes reprises en Ukraine, Russie et Sibérie. Les témoignages recueillis sur place révèlent un passé terrible, l'empreinte de Staline reste forte, mais un présent guère plus glorieux. Les assassinats remplacent les goulags d'autrefois et la corruption reste la marque de fabrique de cette société. Serafima Andreievna avait 5 ans en 1932. Elle se souvient de l'Holodomor, l'extermination par la faim instituée par Staline contre le peuple Ukrainien. Il n'y avait que des racines, des hérissons à manger, le pain se faisait avec du foin. 25 % de la population a été exterminée. Nicholay Vasilievitch raconte la dureté de sa vie. Durant la seconde guerre mondiale, les nazis ont envahi son village. Puis, Staline a obligé les gens à travailler dans les Kolkhose. Dans le cahier supplémentaire qui aborde la situation actuelle, Igort donne la parole à des Ukrainiens mais également à un jeune soldat Russe.

10/2015