Eloi Larchevêque
Extraits
Psychologie, psychanalyse
INCONSCIENT ET REALITE
Si l'inconscient ignore les contraintes externes, l'ordre naturel et social, les normes et la loi, il n'en cherche pas moins obstinément la décharge de ses investissements dans le réel là où vit le corps auquel il est attaché.
12/1985
Encyclopédies de poche
La violence dans le sport
Cet ouvrage propose une étude juridique des infractions à la loi du 6 décembre 1993 et des infractions de violence corporelle. Il passe par une étude criminologique des faits de violence perpétrés par les supporters et par les sportifs eux-mêmes.
08/1997
Droit
La réforme de l'évaluation environnementale. Guide opérationnel
Cet ouvrage se veut un outil d'appréhension pratique et complet de la réforme de l'évaluation environnementale et des dernières évolutions apportées notamment par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) et la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cette approche pragmatique de la réforme de l'évaluation environnementale, il illustre son analyse des textes par des retours d'expérience de praticiens en ciblant les difficultés récurrentes rencontrées par ces derniers et les innovations mises en place. Il s'adresse à tout professionnel concerné par la rédaction ou l'application de l'évaluation environnementale en général : bureaux d'études, collectivités territoriales, promoteurs immobiliers...
09/2019
Religion
Paroles de rabbins
Un aspect fondateur du judaïsme est le refus de l'idolâtrie, celle du Veau d'or mais plus généralement de tout ce qui fixerait définitivement le sens du monde. Ainsi, la loi écrite, transmise par Dieu à Moïse, est-elle indissociable de la loi orale : Dieu se révèle à travers l'interprétation toujours recommencée de ses paroles. Et le Talmud, mise par écrit de ces multiples interprétations discutées par des générations de rabbins, reste aujourd'hui la source d'une parole vivante. " Le monde fut créé en dix paroles ", " Il n'est pas bon que l'homme soit seul ", " Reçois tout homme avec un beau visage " : en commentant à son tour un choix des " paroles " talmudiques, Philippe Haddad nous plonge dans l'esprit même du judaïsme et explore les différentes facettes de sa spiritualité.
02/2010
Philosophie
Heidegger et les juifs
" Les juifs ", minuscule, pluriel, guillemets. Pas les juifs réels. Ce qui fait que, des juifs réels, l'Europe ne sait que faire (les convertir, les expulser, les intégrer, les exterminer).
" Les juifs " comme ce qui rappelle qu'on oublie quelque chose, qui n'est rien, seulement la Loi. La Loi de ne pas oublier. Comme ce qui, bon gré mal gré, témoigne qu'on en est l'otage. De là le scandale. La pensée de Heidegger est tout attachée à rappeler ce qu'il y a d'oubli dans toute philosophie, toute représentation, toute politique. D'oubli de l'être. Comment a-t-elle pu se prêter activement à la politique nationale-socialiste ? Comment a-t-elle pu oublier, ignorer jusqu'au bout, l'extermination de ceux qui rappellent l'Oublié ?
03/1988
Littérature française
Jacques
Je n'ai pas changé d'avis, je ne me suis pas réconcilié avec la société, et le mariage est toujours, selon moi, une des plus barbares institutions qu'elle ait ébauchées. Je ne doute pas qu'il ne soit aboli, si l'espèce humaine fait quelque progrès vers la justice et la raison ; un lien plus humain et non moins sacré remplacera celui-là, et saura assurer l'existence des enfants qui naîtront d'un homme et d'une femme, sans enchaîner à jamais la liberté de l'un et de l'autre. Mais les hommes sont trop grossiers et les femmes trop lâches pour demander une loi plus noble que la loi de fer qui les régit : à des êtres sans conscience et sans vertu, il faut de lourdes chaînes.
01/2021
Policiers
Lynwood Miller
Ancien membre des forces spéciales américaines, Lynwood Miller coule une retraite paisible dans les Pyrénées. Un soir, non loin de sa bergerie, il sauve d'une brutale agression une jeune femme. Après avoir blessé et fait fuir les deux malfrats, il conduit la victime, Eli, à l'hôpital. Il apparaît vite que cette femme d'une beauté déroutante détient des pouvoirs hors du commun et suscite de nombreuses convoitises. Avec l'aide de Simon, un jeune hacker installé dans la même vallée, Lynwood se plonge dans cet univers de secrets et tente de sauver Eli d'une mort certaine. Cette mission lui tient d'autant plus à coeur qu'il s'est pris d'amour pour elle... Une course contre la montre s'engage, jusqu'à un dénouement étourdissant.
01/2018
Economie politique
Guide pratique de l'économie sociale et solidaire
L'économie sociale et solidaire représente, selon le ministère de l'Economie, 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Mais de quoi s'agit-il ? De la naissance de l'économie sociale au XIXe siècle à la loi de 2014 (dite " loi Hamon "), l'ESS a évolué comme une notion polysémique et adopte des formes économiques et sociales variées. Forme inclusive de développement local, l'ESS pourvoit les territoires d'emplois durables, non délocalisables, selon des processus démocratiques qui associent le plus souvent la puissance publique et les entrepreneurs privés. En passant en revue les outils de contractualisation et de financement disponibles, ce guide permet aux collectivités d'identifier les leviers à leur disposition pour favoriser le développement de l'ESS sur leur territoire.
06/2022
Santé publique
La démocratie en santé. Comprendre et s'engager
La loi du 4 mars 2002, dite "loi Kouchner" , a renforcé les droits des patients et consacré la démocratie en santé. Vingt ans après, de nombreuses notions ont émergé : empowerment, expérience-patient, savoir expérientiels, débat public, pouvoir d'agir, care, participation, éducation thérapeutique, engagement, partenariat, santé communautaire, out-reach... Pour que chacun s'y retrouve, Christian Saout dresse une "carte" de l'engagement en santé et inscrit la démocratie en santé dans la lignée des droits fondamentaux des personnes. Tous les aspects de la représentation et la participation des usagers sont expliqués dans cet ouvrage destiné aux responsables publics, aux professionnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux associations de patients qui défendent leurs droits et permettent à tous les citoyens de prendre la parole, d'agir pour eux-mêmes et les autres.
06/2022
Rémunération
Paye. Dictionnaire Pratique, 26e édition
Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, indemnités, rémunération et primes, prélèvement à la source, épargne salariale, prévoyance, arrêts de travail, frais professionnels, avantages en nature, congés , arrêts de travail, etc.) Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser. Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul, des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes Il est à jour des dernières réformes : loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances 2022, arrêté modifiant les informations sur le bulletin de paye...
Science-fiction
Systra Tome 1 : Première épreuve
Secouée par la violence des conditions climatiques, l'extinction de milliers d'espèces et l'épuisement de ses ressources, la Terre pousse un cri d'alarme. Face à cette détresse et dans un ultime espoir de survie, les humains instaurent de nouvelles dispositions sociales. Si l'Amérique voit apparaître des purges sanglantes, l'Europe, elle, annonce la création de la loi Systra. Callie nait dans ce monde-là. Fillette intelligente, aimée de ses parents, son destin bascule avec l'arrivée de cette petite soeur interdite, Kaya. Ainsi, la loi Systra s'applique : les enfants seront séparés, élevés loin des leurs, selon des moeurs bien différents pour mieux se retrouver quelques années plus tard : le jour où elles devront s'affronter. Il ne doit en rester qu'une. L'autre doit s'éteindre. A tout jamais.
01/2022
Policiers
Le marbre n'a pas de mémoire
Au centre hospitalier de Château-Bellecombe, sponsorisé par le plan-hôpital 2012, le directeur ayant créé la cellule du nouvel hôpital - secondé efficacement par Eli, ingénieur - tente d'échapper aux fausses factures, aux marchés publics truqués et à la turbulente Adeline, son chef de projet. Secrets et manipulations rythment le quotidien de l'hôpital, tandis qu'une directrice adjointe tombe amoureuse du directeur, et que Ludmilla, la femme d'Eli, la protège des rumeurs... Pour combien de temps ? Après trois disparitions et la découverte d'un cadavre non identifié, un ciel d'ombres obscurcit l'atmosphère de l'hôpital. La Police judiciaire enquête. Une enquête longue, risquée, qui manipule le lecteur selon une logique défiant tous les scénarios et le maintient dans un suspense permanent. Une méthodologie implacable où rien n'est laissé au hasard.
11/2014
Religion
Les enjeux du printemps français
"L'indépendance d'esprit doit être celle des disciples du Christ" - Cardinal Ratzinger On se souvient du communiqué de l'Elysée sur la "manifestation consistante" contre la dénaturation du mariage... - Non, Monsieur le Président, c'est une révolution qui porte en son sein un printemps. Une rupture anthropologique sans précédent tente de s'imposer sous couvert d'une loi parlementaire d'occasion contraire à la loi naturelle de toujours. Un laïcat catholique, encouragé par ses évêques, a entrepris de relever le peuple français. Sans en celer la vulnérabilité, Rémi Fontaine tire ici les leçons de ce réveil inattendu où le vert de l'espérance réapparaît au bout de le l'arbre de vie national. A travers une chronique à la fois journalistique et philosophique, il éclaire les effets pervers de la politique gouvernementale.
04/2013
Droit
L'immobilier pour les nuls. 5e édition
Sur l'immobilier, tout le monde a son mot à dire ! Pourtant, la question est loin d'être simple : achat, construction, location, entretien, investissement, fiscalité... Ce livre apprend à franchir les obstacles qui jalonnent le parcours d'un acheteur, d'un vendeur, d'un bailleur ou d'un locataire. Augmentée de plusieurs chapitres, la cinquième édition de cet ouvrage est totalement à jour : impôt sur la fortune immobilière (IFI), loi logement de 2018 (loi ELAN), nouvelle législation entourant les locations touristiques (type Airbnb)... L'immobilier n'aura bientôt plus de secrets pour vous ! Découvrez comment : Se loger au meilleur prix ; Se repérer dans le labyrinthe des dispositifs fiscaux ; Etablir un contrat de location sans faille ; Faire construire dans les règles de l'art ; Renégocier un taux de crédit ; Faire des économies d'énergie.
03/2019
Littérature française
Pour un soldat
"L'impôt du sang payé á outrance, c'était la loi des régimes anciens ; ce ne peut être la loi de la civilisation nouvelle. Autrefois, la chaumière était sans défense, les larmes des mères et des fiancées ne comptaient pas, les veuves sanglotaient dans la surdité publique, l'accablement des pénalités était inexprimable ; ces moeurs ne sont plus les nôtres. Aujourd'hui, la pitié existe ; l'écrasement de ce qui est dans l'ombre répugne à une société qui ne marche plus qu'en avant ; on comprend mieux le grand devoir fraternel ; on sent le besoin, non d'extirper, mais d'éclairer. Du reste, disons-le, c'est une erreur de croire que la révolution a pour résultat l'amoindrissement de l'énergie sociale ; loin de là ; qui dit société libre dit société forte."
07/2017
Policiers
Largo Callahan, Six petites gouttes de sang Tome 1
Largo Callahan vit sur le fil, écartelé entre le monde des Apaches et celui des Blancs. Le métis ne connaît qu'une loi, la sienne. Ses passions : les armes, les femmes, et la vengeance, car il a juré d'expédier en enfer les assassins de son père. Avec sa bande de hors-la-loi, il écume l'Ouest, toujours prêt à un mauvais coup, du moment que ça rapporte. Jusqu'au jour où une comtesse italienne, aussi belle que mystérieuse, lui propose une mission dangereuse et bien payée. Largo, ayant cruellement besoin de dollars, accepte. Mais cette aventure va l'entraîner bien plus loin qu'il n'aurait pu l'imaginer. Sur un territoire où le danger n'a rien d'humain. Une quête au rythme des colts et des winchesters !
01/2019
Histoire des idées politiques
Jérusalem n’est pas perdue. La philosophie juive de Joseph Salvador et le judéo-républicanisme français
L'Oeuvre de Joseph Salvador (1796-1873) comporte plusieurs ouvrages importants : La loi de Moïse ou le système religieux et politique des Hébreux (1822), auquel a succédé, en 1828, Histoire des institutions de Moïse ou du peuple hébreu, puis Jésus Christ et sa doctrine. Histoire de la naissance de l'Eglise, de son organisation et de ses progrès pendant le premier siècle (1838), Histoire de la domination romaine en Judée et de la ruine de Jérusalem (1847) Paris, Rome, Jérusalem, ou la question religieuse au XIXe siècle (1860). Joseph Salvador s'est fait connaître à travers une vive polémique concernant le procès et la condamnation de Jésus qu'il justifie selon la loi juive. Depuis cette polémique inaugurale, Joseph Salvador est un auteur abrupt et sans concession auquel reste attaché un parfum sulfureux.
09/2022
Formation
L’accompagnement dans le cadre du Conseil en Evolution professionnelle (CEP). Professionnalisation des conseillers et sécurisation des parcours professionnels
Cet ouvrage est issu d'une recherche effectuée par le laboratoire CIREL (ULR 4354, université de Lille) sur la mise en place du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) dans le nord de la France, financée par le Conseil National d'Evaluation de la Formation Professionnelle (CNEFP). Il vise à comprendre comment les structures et les professionnels se sont emparés des directives du CEP tel qu'il a été défini par la loi de 2014 proposant un service d'orientation généralisé basé sur les valeurs de service public (gratuité, universalité, confidentialité). L'ouvrage contribue ainsi à mettre en perspective la complexité du travail des conseillers dans ses dimensions à la fois politiques et professionnelles et la promesse contrariée du CEP, accentuée par la loi de septembre 2018 modifiant les conditions de sa mise en place.
03/2022
Sciences historiques
Guide de recherche généalogique au Portugal
Il y a plus de quatre siècles que l'on a reconnu, au Portugal, l'intérêt des registres paroissiaux. Dès le milieu du XIVe siècle, le roi Alphonse IV légiféra à ce sujet. Jugeant qu'il fallait prendre des mesures pour réprimer les crimes et les abus commis par le clergé, il promulgua à Evora, le 7 décembre 1352, une loi adressée aux évêques du royaume ; il en existe encore aujourd'hui une copie, datée du 28 février 1353, dans les Archives de la Municipalité de Coimbra. En vertu de cette loi, on devait commencer à enregistrer les mariages. Rien ne permet toutefois de supposer qu'elle ait jamais été appliquée ; si elle le fut, ce fut de façon si éphémère qu'aucune preuve n'en est parvenue jusqu'à nous.
06/2007
Sécurité incendie
Sécurité civile en France : organisation et missions. Edition 2022
Cet ouvrage de référence sur la sécurité civile s'adresse à la fois aux étudiants, aux sapeurs-pompiers, et notamment à ceux d'entre eux qui veulent présenter un concours ou un examen professionnels, aux fonctionnaires territoriaux ou de l'Etat en charge des questions de protection des populations, aux techniciens de la sécurité, mais aussi aux élus soucieux d'avoir une vision transversale de la sécurité civile. Son intérêt réside dans le parti pris des auteurs : ils n'ont pas eu simplement pour ambition de décrire mais d'expliquer ce qu'est la sécurité civile. Cette nouvelle édition, qui inclut la récente loi du 25 novembre 2021 (dite loi MATRAS), est l'occasion de compléter et d'actualiser un ouvrage qui est unanimement considéré comme faisant référence dans son domaine.
02/2022
Droit
Code de justice administrative. Edition 2020
Textes à jour au 15 septembre 2019 Parmi les nouveautés : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ; Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ; La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ; Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ; En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.
11/2019
Romans, témoignages & Co
Ryan et le monde de Grimmpool
Loin des parents, loin des devoirs, Ryan les mains sur la manette arpente le monde de Grimmpool. Une jungle virtuelle où un loup sanguinaire fait régner la terreur et impose sa loi. La loi du plus fort. Derrière son écran, Ryan ne fait qu'un avec son avatar. Un singe aux yeux jaunes, rapide et puissant. A son appel, Ryan se pose sur sa console et joue, joue sans cesse. Un soir, il franchit un palier et devient un Winner. A l'école avec ce titre, il se fait une nouvelle réputation et des nouveaux amis. Sur le réseau, le voilà prêt à défier le roi de Grimmpool. Il oublie le temps jusqu'à ce que la réalité le rattrape. Sa mère, ses études, l'entraînement de foot, et surtout la douce voix d'Estella.
06/2022
Seinen/Homme
Mighty Mothers Tome 3
Le conflit entre l'école maternelle Hoshifuri et Nichokai s'intensifie ! Privé de Ryûko, capturée par l'ennemi, le jardin d'enfants se retrouve alors en difficulté. Akane, Sachiko et les autres sont contraints à un combat féroce contre Chôji Shinonome. La fin du conflit approche mais que restera-t-il de nos héroïnes ? Et quel sera l'avenir d'Akane et de son fils, Shintarô ? Préparez-vous pour le troisième et dernier tome de cette série bourrée d'action, où les hors-la-loi font la loi ! Mighty Mothers est une oeuvre spectaculaire sublimée par le trait dynamique d'Eiji Karasuyama ! Terminé en trois volumes, il s'agit d'un manga publié au Japon en 2021 par Nihon Bungeisha, une maison d'édition réputée pour ses titres d'action captivants.
07/2023
Droit
La déontologie dans la fonction publique. 2e édition
Pour comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de s'appuyer sur des nouveaux acteurs éthiques (référent déontologue, dont le rôle est accru par la loi du 6 août 2019, lanceur d'alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d'intérêts) propres au service public. Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention de manquements à des obligations professionnelles (obéissance, discrétion professionnelle), des valeurs et des principes propres au secteur public (laïcité, loyauté, réserve, impartialité, dignité). Points fortsPréparer une matière d'un concours réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
11/2019
Droit
La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale, parachevé par l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, conduit les juridictions à reconnaître une voie de droit permettant l'indemnisation des préjudices consécutifs à l'application d'une loi inconstitutionnelle. En vertu du principe constitutionnel de responsabilité, l'Etat a l'obligation de répondre des fautes causées par la loi. Si la faute n'a pas été retenue à propos de la responsabilité de l'Etat du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux de la France, elle devrait l'être concernant les lois inconstitutionnelles. Le principe constitutionnel de responsabilité, en tant que fondement juridique, institue une habilitation autorisant le juge administratif à qualifier les inconstitutionnalités de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. Par suite, faire entrer la responsabilité de l'Etat-législateur dans le droit commun de la responsabilité de la puissance publique parachève sa soumission à l'Etat de droit. La loi n'est plus un acte incontestable et incontesté. Dorénavant, toute irrégularité d'une disposition législative peut être à l'origine de l'engagement de la responsabilité de l'Etat.
10/2019
Pédagogie
Revue française de pédagogie N° 207/2019 : La LPPR et la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche : analyses critiques
En écho au mouvement de contestation de la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), la Revue française de pédagogie rassemble dans ce dossier les contributions de spécialistes de l'enseignement supérieur et de la recherche aux profils variés : chercheurs prenant les transformations de ce domaine comme objet de recherche, universitaires engagés ou militants, journaliste spécialisée. C'est ainsi par la mise en dialogue de ces points de vue argumentés que la RFP entend contribuer de manière critique au débat sur ce projet de loi. Deux articles présentent d'abord les éléments de contexte nécessaires à l'entrée dans la problématique du numéro : Julien Barrier et Emmanuelle Picard synthétisent en trois clivages les tensions internes à la profession universitaire que la LPPR vient raviver et Anne Mascret procède à une analyse conjoncturelle de la réforme de février 2019 à septembre 2020. Les articles de Christine Musselin, de Thibaut Rioufreyt et Camille Noûs, et de Philippe Blanchet détaillent ensuite les éléments constitutifs de cette loi et leurs implications politiques et professionnelles. Ceux qui terminent le dossier insistent plus spécifiquement sur les logiques qui président au projet de LPPR : mise en concurrence accrue de la recherche (Barbara Stiegler et Christophe Pébarthe), retournement temporel de son financement par le développement d'une évaluation quantitative (Hugo Harari-Kermadec, Mélanie Sargeac et Camille Noûs), possible renforcement de la tension entre enseignement et recherche (François Vatin).
01/2021
Ethnologie
Les enfants d'Israël. Une approche culturelle de l'assistance médicale à la procréation
Sait-on qu'Israël est le pays qui a voté le premier une loi sur la maternité de substitution ? Celui où le nombre par habitant de centres d'assistance médicale à la procréation est le plus élevé au monde ? Celui où tous les traitements de l'infertilité sont entièrement remboursés par la Sécurité sociale, y compris pour les femmes non mariées ? Pour les citoyens juifs c'est le rabbinat qui gère les actes civils tels le mariage et le divorce. Ce pouvoir religieux, hostile a priori aux nouvelles techniques de reproduction qui contreviennent aux préceptes de la loi juive sur le mariage et la procréation, s'efforce pourtant d'en définir les usages acceptables. Susan Kahn a interrogé des femmes seules souhaitant une insémination artificielle, observé le fonctionnement de centres de fertilité, interviewé des rabbins, analysé les textes de loi et les récits de mères porteuses potentielles. Elle rapporte les débats subtils et les tractations serrées entre rabbins, législateurs, médecins et usagers, qui aboutissent à des résultats étonnants comme, par, exemple, la discrimination des spermes, ovules et utérus selon le statut religieux et marital des donneurs, donneuses et mères porteuses. Cette étude ethnographique passionnante montre comment l'effort de tous pour faire naître des enfants juifs soutient le déploiement des nouvelles technologies en mobilisant les capacités reproductives des femmes, mariées, mais aussi non mariées.
02/2007
Droit international privé
Bénin - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er janvier 2022, clarifie la présentation des impôts et taxes, simplifie la rédaction du code (notamment la partie relative à l'enregistrement et aux timbres) et modernise de nombreux dispositifs fiscaux, plus particulièrement en matière d'impôts sur les bénéfices ou sur les revenus. L'objectif recherché est de faciliter la lecture du Code afin d'en garantir sa bonne application, de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales tout en garantissant les droits des contribuables (cf. procédures fiscales), et de continuer à offrir un régime fiscal compétitif aux investisseurs locaux ou internationaux. La présente édition est complétée des principaux textes d'application de l'ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière, mesures conjoncturelles de soutien à l'économie issues de la loi n°2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).
02/2022
Procédure pénale
Procédure pénale. 7e édition
A propos de l'ouvrage L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : - cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ; - objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles : action publique et action civile ; - phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. La procédure pénale fait donc l'objet de multiples réformes, dont les annonces sont souvent une réponse politique à une demande des citoyens, comme le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire qui vient d'être présenté par le Ministre de la justice ; Points forts Un ouvrage par spécialiste de la matière, également auteur du Droit pénal général dans la même collection, l'un étant le complément de l'autre A jour des derniers textes et notamment du projet de loi/ou loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
09/2021
Critique littéraire
Le commerce du livre en France. Entre économie et culture
A l'heure de l'harmonisation des législations nationales dans le cadre de l'Europe des Quinze, quel bilan tirer de quinze années d'application de la loi sur le prix unique du livre en France votée en 1981 ? Quelles ont été les évolutions économiques et spatiales du commerce du livre depuis cette date ? Ce cadre législatif a profondément modifié les relations entre les détaillants et les éditeurs, sans toutefois parvenir à limiter l'érosion des parts de marché de la librairie traditionnelle qui ne commercialise plus que deux livres sur cinq, et à améliorer sa rentabilité financière au profit de la grande distribution qui semble aujourd'hui profiter d'une loi qu'elle a longtemps combattue.
Cette loi a cependant transformé les règles de la concurrence en la transférant du domaine des prix vers celui de la qualité, provoquant une hausse généralisée du confort et des assortiments. Le commerce du livre s'est également déplacé, désertant les quartiers pour se concentrer dans le centre des villes et se développer rapidement dans les périphéries urbaines. Derrière l'apparente diversification des projets d'entreprises se profile une tendance à la concentration commerciale et capitalistique, en cours d'achèvement dans le domaine de l'édition, avec le développement de chaînes de librairies et de magasins multimédia, aux logiques de développement diverses, qui accroissent leur présence qui lui soit propre.
09/1998
