Le droit en action sociale
Extraits
Droit
Penser le droit à partir de la rationalité ou de la moralité ? La philosophie du droit
Penser la réalité humaine à la lumière d'une ontologie juridique exige le discernement du phénomène du droit. La vie privée et la vie publique s'interpénètrent pour donner sens au vécu des citoyens. Ce vécu, dans les sociétés modernes, se caractérise par une revendication d'autonomie autoréférentielle. La réflexion critique de la philosophie sur le droit permet d'envisager l'accomplissement d'une modernité juridique à déconstruire dans ses catégories constitutives de légitimité, de légalité et de liberté. Ainsi, l'ossature du positivisme juridique s'élabore à partir de la matrice d'une rationalité juridique subjective, propice à l'institutionnalisation du cadre normatif et politique d'une démocratie citoyenne. Le processus d'autonomisation de l'homme renvoie à une effectuation de l'universalité du droit, articulé autour du devenir-autre du monde selon deux voies divergentes : le rationalisme s'inscrit dans une perspective de purification onto-épistémique du droit et le marxisme s'inscrit au contraire dans une négation du droit et de la morale au nom du social. Le droit et le pouvoir sont désormais mutilés par une moralité de la socialisation et l'objectivité de la raison dans lesquelles la réalisation de l'homme s'est empêtrée.
05/2019
Littérature française (poches)
Droit de révolte
Qui est Jacques Fasel ? " Pas un meurtrier, mais un brigand et un voleur. 15 ans de prison ! " a dit la justice que cet homme conteste. " Dangereux anarchiste " " Robin des Bolz ", " voleur au bon coeur ", " ennemi public N° 1 ", " roi de l'évasion " a dit la Presse que cet homme déroute.
" Cuisinier doué et objecteur de conscience, poète, théoricien libertaire " disent ses amis. En ouvrant ce livre vous embarquez sur les contradictions. Le voyage avec celui que ses compagnons d'aventure appelent " Kamikaze " ne vous décevra pas. Même derrière les barreaux, Jacques Fasel reste un homme libre. Un homme. " Que tous les hommes valent et qui vaut tous les hommes " comme disait Sartre.
03/2019
Policiers
Droit de traque
Dans Haydenton, patelin torride du sud-ouest des Etats-Unis, les distractions sont rares. Sauf la chasse, qui réunit beaucoup d'amateurs. Comme Novick, le rancher qui a des visées sur les terres gouvernementales. Ou Cuthbert, défenseur convaincu de la suprématie blanche. Ou encore. Bradner, petit chef des fondamentalistes locaux, ou Josh Cadmus, le garagiste à l'humeur imprévisible, et même Sigrid, la prof de gym, qui a ses manières bien à elle pour traquer le mouflon... Tout le monde chasse, mais cette année, par décision fédérale, il n'y aura pas de gibier bien intéressant à se mettre sous la dent dans les immenses contrées désertiques du comté d'Owens. Cecil Rice, jeune Noir récemment sorti de prison pour un délit mineur, ne savait rien de tout cela. Il ignorait même l'existence de Haydenton. S'il avait su, il serait passé loin, très loin de ce patelin torride du sud-ouest des Etats-Unis. Après Week-end sauvage et Nécropsie, Hubert Corbin signe un thriller qui égale les grands éçrivains américains sur leur propre terrain. Une histoire de folie meurtrière ruisselante de cruauté, le tout mené magistralement par celui qui s'affirme aujourd'hui comme l'un des maîtres du genre.
11/1998
Droit international public
Droit de Madagascar
Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant". Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer tes fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de Madagascar, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Avec la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant", chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.
07/2021
Théâtre - Pièces
Droit de retrait
Eté 2003, gare de Lyon Part-Dieu, les voyageurs du train à destination de Narbonne prennent place. Ce devrait être un trajet en TGV ordinaire, mais vol, trahison et amours vont s'inviter à bord et faire de ce vaudeville une folle sarabande.
09/2023
Introduction historique au dro
Droit. Les fondamentaux
Un ouvrage pour apprendre les fondamentaux du droit enseignés en IUT et réussir sa première année de Bachelor Universitaire de Technologie (BUT). Un cours progressif et exhaustif largement illustré. Des exercices d'application. Valorisation des compétences attendues par les nouveaux programmes. Mise en avant de situations d'apprentissages et d'évaluations (SAE).
09/2021
Paramédical
DEAES. Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, Edition 2020-2021
Cet ouvrage prépare les candidats au diplôme d'accompagnant éducatif et social Il propose : - Tout le programme de formation pour les 3 spécialités : Accompagnement de la vie à domicile ; Accompagnement de la vie en structure collective ; Accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire. : - DF1 : Se positionner comme professionnel dans le champ de l'action sociale - DF2 : Accompagner la personne au quotidien et dans la proximité - DF3 : Coopérer avec l'ensemble des professionnels concernés - DF4 : Participer à l'animation de la vie sociale et citoyenne de la personne - Des QCM pour réviser et s'entraîner.
08/2019
Sciences politiques
A droite de la droite. Droites radicales en France et en Grande-Bretagne au XXe siècle
Bastions de la démocratie libérale en Europe au début du XXe siècle, la France et la Grande-Bretagne ont été affectés par le processus de radicalisation des droites à divers moments de leur histoire respective. Ligues patriotiques du début du siècle, partis fascistes ou fascisants de l'entre-deux-guerres et extrêmes droites xénophobes et nationalistes d'après 1945 ont successivement contribué à affirmer l'existence d'une droite de la droite dans les deux pays. L'ouvrage pose la question des relations entre droites radicales et modérées à l'échelle du siècle : quelles interactions, quels recoupements idéologiques, quel socle militant partagé, quelles répudiations observe-t-on entre ces deux milieux ? Sont tour à tour abordés les cultures politiques des droites radicales, ensemble composite défini par une grande diversité idéologique, les échanges et circulations d'idées qui s'opèrent entre ces milieux de part et d'autre de la Manche, leur faculté à recruter des soutiens auprès des femmes, ainsi que les relations qui s'instaurent entre droites radicales et modérées au fil du siècle. A droite de la droite concourt à replacer le débat sur les droites radicales au-delà de la simple question de leur succès électoral et à interroger les spécificités idéologiques et structurelles de la "droite de la droite" dans chacun de ces contextes nationaux.
04/2012
Management
INC, L'entreprise en action. Manuel + version numérique 12 mois, 4e édition
Depuis de nombreuses années, INC. , L'entreprise en action est l'ouvrage le plus utilisé dans les cours d'introduction à l'entreprise. Cette 4e édition, dont le contenu a été mis à jour, renoue avec la formule qui fait son succès. Tous apprécieront les nouvelles mises en situation tirées de réels cas d'entreprise en ouverture de chapitre et les deux nouveaux cas originaux en conclusion. Pour encore plus de pertinence, les thèmes du commerce électronique, de l'infonuagique et de l'avancement d'un plan d'affaires ont font l'objet de trois nouvelles annexes. Approche concrète et accessible, innovations, matériel numérique abondant et adapté : avec INC. , L'entreprise en action , l'enseignant a tout ce qu'il lui faut entre les mains pour assurer le succès de ses étudiants dans ce cours charnière. Le manuel numérique, offert dans le nouvel espace ERPI, c'est : Pour l'étudiant : - des questions de révision pour chaque chapitre : - phrases à compléter - questions à choix multiple - vrai ou faux - exercices d'association - des ressources à consulter pour la recherche Web - des exercices de recherche à faire sur le Web - des mandats de consultation Pour les enseignants : - un présentation Powerpoint pour chaque chapitre - les réponses aux questions qui accompagnent les mises en situation dans le manuel - les réponses aux questions de révision de fin de chapitres du manuel - les réponses aux nouveaux cas en fin de chapitres du manuel - les corrigés des exercices de recherche à faire sur le Web
01/2022
Terrorisme
Pris en otage, un agent du service action sort de l'ombre
"J'ai été un otage, j'ai vécu des heures sombres enfermé dans les geôles d'une Katiba islamiste. Je m'étais fait une promesse : si je survis, je témoignerai de ce que j'ai vécu. Une telle perspective m'a aidé à ne pas sombrer dans le désespoir ou la folie. Je suis un militaire, un homme de terrain, un ancien membre du Service Action de la DGSE. Toute ma vie, j'ai choisi le danger, les missions périlleuses, le combat. J'ai survécu mais cette épreuve m'a changé à jamais. Quand on a envisagé chaque jour comme le dernier, peut-on s'estimer sauvé d'avoir retrouvé la liberté ? " Dans ce récit d'une grande force, Pierre Martinet revient pour la première fois sur les jours terribles de détention qu'il a vécus en Libye lors du printemps arabe. Il raconte comment il a réussi à tenir en s'évadant mentalement grâce à son passé d'instructeur commando et à la formation particulière qu'il a suivie au Service Action. Un livre qui nous plonge, comme aucun autre, dans la psychologie d'un soldat d'élite.
10/2022
Sciences politiques
Trois encycliques sociales
Traité de physiologie considérée comme science d'observation. Tome 2 / par C. F. Burdach,... ; avec des additions de MM. les professeurs Baer, Meyen, Meyer, J. Muller, Rathke, Valentin, Wagner ; traduit de l'allemand sur la deuxième édition, par A. J. L. Jourdan,... Date de l'édition originale : 1837-1841 Sujet de l'ouvrage : Physiologie comparée -- Ouvrages de référence Contient une table des matièresAvec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/1967
Droit
Les groupes de sociétés en Afrique. Droit, pouvoir et dépendance économique
La concentration économique - réalité majeure de l'économie contemporaine - trouve son expression la plus aboutie dans les groupes de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte la doctrine du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L'examen du cas du Sénégal est d'autant plus intéressant qu'une réglementation spécifique y existait jusqu'en 1998. Cependant, depuis l'avènement de I'OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par-delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye Sakho propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d'un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clé de voûte de la domination économique. II propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d'en limiter les excès, à l'image du contrôle du pouvoir en droit public. Cet ouvrage, qui repose sur une documentation consistante, présente un intérêt indiscutable pour la théorie juridique. II constitue, pour les praticiens, un répertoire relatif aux règles d'établissement et de fonctionnement de la domination économique (création des groupes et protection des intérêts catégoriels). Par la même occasion, il peut servir de guide pour l'accompagnement juridique de la croissance de l'entreprise. Ce livre permet aussi d'alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l'Afrique contemporaine.
11/2010
Droit des régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux et des successions en cas pratiques
Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s'entrainant à un exercice juridique exigeant Un seul ouvrage pour réviser une matière et un exercice juridique Organisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil (régimes matrimoniaux et successions) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
01/2022
Droit des obligations
Le droit des obligations en tableaux. Contrat, quasi-contrat et responsabilité
L'objectif de la collection " Le droit en fiches et en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche ; - des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales ; - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
07/2024
Sociologie
Questionner la rencontre en sciences humaines et sociales. Interdisciplinarité, savoirs et relations
A la lumière des expériences des doctorants et doctorantes de l'Ecole Doctorale 612 Humanités de l'Université de Limoges et Poitiers, cet ouvrage entend mettre en valeur les questions que soulève la rencontre dans les sciences humaines et sociales. Les communications présentées au cours de deux journées d'études doctorales ont ainsi interrogé à la fois la rencontre avec les Savoirs, la rencontre avec les Sources et la rencontre avec l'Autre. Alors que cette notion semblait être un objet délaissé par nos disciplines, force est de constater, au travers des différentes interventions, que le chercheur est celui qui va à la rencontre de l'inconnu pour le découvrir, le comprendre et l'expliquer au reste du monde. Il est sans cesse tiraillé entre une nécessité de la rencontre, motivée par le sujet et sa curiosité personnelle, et son refus, né de ses appréhensions ou de ses difficultés. Bien plus qu'une rencontre, c'est une plongée dans des études inédites, portées par de jeunes chercheurs et chercheuses, qui est ici proposée.
03/2022
Formation
Histoires de vie et récits en formation. Pratiques sociales et démarches personnelles
L'ambition de cet ouvrage vise à clarifier les nuances entre l'histoire de vie et les différentes formes possibles de récits. Cette clarification n'a pas seulement une finalité théorique. Elle doit permettre aux formateurs, aux personnes, de mieux comprendre les enjeux et les ressorts de démarches encore mal connues. Si les dimensions épistémologiques des termes nous renseignent sur les nuances, les objets et les recherches associés, elles cachent aussi la diversité des finalités axologiques, et éthiques des démarches interpellant l'existence. Dans cet ouvrage nous présentons les usages contemporains des récits de vie en formation en situant leurs ancrages théoriques. Ceci en déployant les aspects méthodologiques afin de caractériser les effets de compréhension qu'ils génèrent à la fois chez les chercheurs, les formateurs et chez les sujets qui s'impliquent. Par l'exposition de pratiques réfléchies provenant des champs de l'éducation, de la formation et de l'intervention sociale, l'ouvrage propose de caractériser et de mettre au jour les dispositifs de formation et de recherche-action qui mobilisent les récits de vie dans une visée compréhensive et émancipatoire. L'accent est donc porté sur les pratiques, les démarches ou les dispositifs facilitant les effets de compréhension, d'apprentissage et de formation qui résultent de l'expression et de la réception des formes du récit : ceci dans le domaine de la formation et de l'orientation, au sein des collectifs de travail, auprès des apprenants, dans les domaines de la formation d'adultes et de l'alternance.
03/2021
Droit des sociétés
Cessions de parts et actions. Edition 2023
Transférez ou achetez des titres en toute sécurité ! Avec ce guide unique sur le marché, vous transférez ou achetez des titres en toute sécurité. Grâce à son approche transversale, ce Mémento permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de connaître et d'appliquer à l'opération des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : - négociations, - promesse de cession, - évaluation des titres non cotés, - détermination du prix, - reclassement de participation, - agrément et préemption, - conditions suspensives et résolutoires, - garantie de passif, - imposition des plus-values... Un outil exhaustif et pratique : présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses...
12/2022
Sociologie
Les techniques d'enquête en sciences sociales. Méthodes et exercices corrigés
Ce manuel propose un apprentissage guidé pour être en mesure de réaliser une enquête, par questionnaires et entretiens de qualité, dans le cadre des études en sciences sociales. Avec cet ouvrage à la fois complet et accessible, construit en quatre parties, "Préparer", "Questionner", "Récolter", "Analyser", vous avancerez pas à pas dans l'enquête, en apprenant successivement : - à choisir une stratégie et définir les contenus ; - élaborer les questions d'entretien ou de questionnaire ; - tirer parti des données recueillies. Les exposés de chaque chapitre présentent la méthode de l'enquête. Ils sont immédiatement suivis d'exercices d'application concrète de niveaux de difficulté variée, avec leurs corrigés détaillés permettant de s'approprier la méthode, d'acquérir des savoir-faire, de réfléchir sur ses pratiques et de disposer de modèles utilisables.
Droit
Eviter les conflits par le droit
La souveraineté annoncée de l'état de droit dans nos sociétés contemporaines doit être comprise pour ce qu'elle est, c'est-à-dire l'affirmation du primat de l'intérêt général sur les intérêts particuliers, et pour ce qu'elle n'est pas, la solution ultime pour prévenir tous les conflits. Cet ouvrage vise à montrer et analyser les défis qu'impose à notre état de droit la multiplication des conflits militaires, politiques, sociaux ou même entre particuliers. Le droit est sans cesse à l'épreuve des conflits qu'il a pourtant vocation à prévenir ou à régler. La qualité et la pertinence du droit sont en effet un marqueur fidèle de notre démocratie. Cependant, l'état de droit réserve parfois des surprises, entre théorie et pratique, apparence et réalité, effectivité et inefficacité. Ces exemples montrent l'intérêt d'une vigilance de tous et de tous les instants pour éviter qu'un conflit mal maîtrisé endommage durablement le fragile et pourtant essentiel tissu de règles qui permettent finalement de pouvoir vivre ensemble.
10/2019
Droit
Droit de la consommation. 3e édition
Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XX° siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'a partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations.
10/2019
Droit
Droit de la consommation. 5e édition
L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.
05/2019
Droit
Le droit du tourisme. 2e édition
Le droit du tourisme couvre l'ensemble de la réglementation liée à l'activité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009 et l'ordonnance du 20 décembre 2017 transposant la directive de 2015, qu'il s'agisse des opérateurs publics (offices de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme, Atout France, DGE) ou privés (agences de voyages, tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux). Sont également étudiés les professions réglementées, le classement des hébergements touristiques et les organisations internationales. Droit émergent, le droit du tourisme devient une matière à part entière, comme le montre l'évolution de la politique nationale liée à ces questions sous l'influence de la RGPP et le rôle accru des collectivités territoriales. Cet ouvrage est destiné aux professionnels, qu'ils soient responsables d'agences de voyage, directeurs d'offices de tourisme, responsables juridiques dans ce secteur d'activité, avocats ou consultants s'intéressant à ces questions. Présentant l'intérêt de mélanger pratique professionnelle et recherche théorique, il intéressera également les étudiants de M1 et M2.
09/2018
Droit
Droit de la peine. 3e édition
Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique. Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée. Et si l'on se tourne vers des ouvrages de science pénitentiaire, voire de criminologie, on l'y rencontre sous des dehors différents, certes, mais, ici aussi, avec certaines particularités, celles que déterminent les influences de ces disciplines. Au contraire, ce manuel tente de unir dans la peine l'objet spécifique d'un droit particulier qui, en tant que branche incontestable de la matière pénale, ne s'y rattache toutefois que pour y conquérir sa véritable place. On trouvera donc dans ces pages les aspects exclusivement juridiques de la peine, à travers le corpus de règles qui, issu du Code pénal ou du Code de procédure pénale, lui est propre : le droit de la peine. La première édition de cet ouvrage a reçu le prie du Livre juridique 2011 décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes. Vous trouverez dans ce manuel toutes les réponses à uns questions sur : l'autonomie du droit de la peine (l'objet du droit de la peine, les principes directeurs, les objectifs) ; le prononcé de la peine (la détermination de la peine, les modalités d'exécution) ; l'exécution de la peine (la mise à exécution, les obstacles) ; l'aménagement de la peine (le temps de l'aménagement, les mesures d'aménagement, les procédures d'aménagement) ; l'après-peine (l'oubli du passé pénal ; la résurgence du passé pénal).
10/2019
Droit
Droit de la famille. 5e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. Le livre suit en trois parties les liens familiaux : liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage ; liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation ; - liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires. Points forts Divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles - Présence de nombreux extraits des textes légaux et en parliculier du Code civil, pour un accès direct aux sources - A jour des dernières réformes, notamment le divorce sans juge et la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice
10/2020
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 4e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels intéressés par le droit de la consommation. Fruit d'une législation complexe et foisonnante, le droit de la consommation a été entièrement refondu en 2016 et a déjà fait depuis l'objet depuis de nombreuses actualisations analysées dans cet ouvrage : dernièrement la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur et la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Points forts - Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière - Avec de nombreux exemples et des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...) pour mieux illustrer le propos
11/2022
Droit
Droit de la famille. 7e édition
Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît depuis cinquante ans de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication dm séparations ; son ouverture aux couples de personnes de même sexe en a transformé la nature. Le principe d'égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage ; les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant ont remis en cause les structures mêmes de la parenté, alors que la famille s'ouvre à l'homoparenté et à la parenté d'intention. Les relations au min de la famille n'échappent pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations de couple, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité. Partout, les droits et libertés de l'individu, portés par la dynamique européenne, affirment leur. emprise. Entre quête du bonheur individuel et sens de la responsabilité, entre revendication égoïste des " droits à = et respect de la solidarité du groupe, volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et plus encore, le droit contemporain de la famille se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).
09/2020
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. Il permet ainsi d'en comprendre les notions fondamentales et d'en saisir les principaux enjeux pratiques. Les trois grands piliers du droit de la concurrence (règles sur les accords restrictifs en matière de concurrence, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations) font l'objet d'un examen détaillé, dans une optique comparative. Le droit de l'Union européenne ainsi que le droit suisse sont plus particulièrement mis en évidence. Intégrant d'autres composantes du droit de la concurrence, cet ouvrage comprend aussi une présentation du droit de la concurrence déloyale ainsi que du droit des monopoles étatiques et des aides d'Etat. Enfin, il dresse quelques perspectives d'avenir.
02/2021
Droit
Le droit des baignades. 7e édition
Se baigner à partir d'une plage située en bordure de la mer, d'un lac, d'une rivière ou dans une piscine, municipale ou privée, est un acte simple et un plaisir de la vie de tous les jours. Pourtant, malgré l'accumulation des dispositions édictées et des moyens mis en oeuvre, le nombre de noyades et d'accidents demeure alarmant, et la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause. Depuis la loi créatrice de 1951, le droit des baignades s'est engorgé, complexifié, dilué et se révèle d'une rare complexité. Afin de démêler l'écheveau des législations et réglementations, la 7e édition du Droit des baignades rassemble et commente, de manière synthétique et pédagogique, l'ensemble des textes régissant la matière. Entièrement refondue, cette nouvelle édition prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires applicables et la jurisprudence fondatrice qui en a donné l'interprétation. Le droit des baignades couvre tous les aspects de la matière, tels que l'apprentissage de la natation, la surveillance des baignades et le sauvetage, l'aménagement de l'espace public attribué à la baignade, les pouvoirs de police détenus par les maires, la propreté des plages, la salubrité dans les piscines, les diplômes, brevets et qualifications permettant de surveiller, d'encadrer et d'enseigner la natation et les activités aquatiques. Cet ouvrage de référence a pour objectif de rendre ce droit accessible à tous : maires, sapeurs-pompiers, sauveteurs, policiers, instituteurs, chefs d'établissements, responsables de bases de loisirs ou de colonies de vacances, parents, etc. En vous permettant de connaître exactement vos droits, mais également vos devoirs et vos obligations, l'ouvrage contribuera à mieux assurer la sécurité des lieux de baignades.
04/2018
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel de Guy Carcassonne
10 ans après le décès de Guy Carcassonne, force est de constater que la majorité de ses éditoriaux publiés pendant de nombreuses années dans Le Point sont toujours d'actualité. Selon Guy Carcassonne, le droit constitutionnel ne pouvait se comprendre et prendre tout son sens qu'incarné dans la vie politique. Chaque événement ou sujet de la politique était donc pour lui l'occasion, à travers ses éditoriaux de les commenter et de l'expliquer sous l'angle du droit constitutionnel, dans un langage simple et accessible à tous. Ses principaux éditoriaux, présentant encore un intérêt pour le lecteur aujourd'hui, ont été sélectionnés par Jean-Jacques Urvoas et rassemblés dans cet ouvrage.
07/2023
Famille
Droit de la famille. 2e édition
La famille est une notion floue difficile à définir. Davantage que le groupe familial lui-même, le Droit de la famille appréhende les liens juridiques unissant ses membres, en particulier les liens de couple et de filiation. La première partie de l'ouvrage est donc consacrée au couple, lequel recouvre plusieurs réalités juridiques : le mariage, le pacte civil de solidarité, le concubinage. Ces formes de vie à deux sont étudiées de manière originale puisqu'elles sont comparées, de leur formation à leur éventuelle dissolution. La seconde partie est consacrée à l'enfant. Elle traite d'abord de la filiation, c'est-à-dire du lien juridique qui unit l'enfant à ses parents, qu'il s'agisse de la filiation par procréation charnelle ou médicalement assistée, de la gestation pour autrui ou de l'adoption. Puis une étude des corollaires de la filiation (obligation d'entretien, autorité parentale, nom de famille) vient, en complément, faire le lien avec le droit des personnes. Cette seconde édition est à jour des évolutions fondamentales et récentes dont a fait l'objet la matière et des nombreuses questions susceptibles de la faire encore prochainement évoluer. Il intéressera donc les étudiants et les professionnels, et plus largement toute personne sensible à ces questions, lesquelles touchent chacun d'entre nous. Il est illustré de nombreux schémas, tableaux et exemples qui permettent de synthétiser les règles sur le couple et l'enfant et d'en améliorer la compréhension. Il est aussi enrichi de décisions de justice et de textes permettant d'approfondir les connaissances.
07/2021
