Fondamentaux du droit - Corrigé. UE 1 du DCG
Extraits
Droit
Manuel de droit pénal général. 4e édition
Les incriminations et les peines sous l'angle pratique et didactique Le présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par plusieurs décisions de jurisprudence reprises in extenso. Les auteures se sont appuyées sur la méthode dite du case-study, mise en oeuvre avec succès par les professeurs Christiane Hennau et Jacques Verhaegen dans leur précis de droit pénal général. Le droit pénal est une matière qui ne cesse d'évoluer et de se transformer, sous une impulsion européenne et internationale. Par ailleurs, plusieurs lois récentes ont apporté un bon nombre de changements majeurs qui sont intégrés et commentés dans cette nouvelle édition. L'ouvrage porte essentiellement sur l'analyse du livre premier du Code pénal ("¿Des infractions et de la répression en général¿"). L'intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés. Cet ouvrage s'avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d'autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. A cet égard, l'expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l'a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique. Cette quatrième édition du manuel contient une mise à jour de la matière jusqu'au 1er juillet 2019. Outre les modifications apportées par les nouvelles législations, elle intègre de nombreuses décisions récentes venant illustrer les principes de droit pénal et leur évolution.
10/2019
Droit
Le droit de l'énergie en Afrique
En Afrique, comme ailleurs, l'énergie est au centre des débats publics. L'énergie est vitale. Pourtant, des activités humaines, dans l'exploitation des sources de l'énergie, ont eu des effets nuisibles pour la santé des hommes et pour l'environnement. Une menace économique immédiate a été induite par la baisse continue du prix du pétrole, concurrencé par le développement d'autres sources non traditionnelles tel le gaz de schiste. Les craintes des populations vis-à-vis de l'atome ont, par ailleurs, justifié leur méfiance quant au développement, sur le continent africain, de l'industrie électronucléaire. Pour répondre des méfaits occasionnés par l'exploitation déraisonnable des sources de l'énergie, une consommation responsable est prônée. Elle est accompagnée de façon énergique par différentes mesures, dont deux des plus significatives sont : au niveau de l'APPA : une coordination du droit des hydrocarbures au sein des pays membres, par la réalisation d'une étude comparative du cadre légal et contractuel en matière d'hydrocarbures, suivie de la mise en place d'un contrat de partage de production commun ; au niveau de la CEDEAO : une rationalisation des moyens par le développement des énergies renouvelables dans un cadre institutionnel parfaitement structuré.
01/2016
Droit de l'environnement
Droit répressif de l'environnement. 5e édition
Le droit français de l'environnement est en construction depuis la fin du XIXe siècle. Sous la pression des instances européennes, autant qu'en raison des attentes de la population ou à la suite d'accidents médiatisés, il est devenu un bouillonnement incessant qui force les politiques à l'action et bouscule les clivages partisans. Depuis des décennies, les associations, les services enquêteurs généralistes ou spécialisés, aiguillonnent l'administration, les collectivités territoriales et la justice. Au sein de ces dernières, des fonctionnaires, des élus, des magistrats, des avocats, ont montré leur courage et leur inventivité. Enfin, les chercheurs et les enseignants ont largement investi la matière. Dans les dernières années, la répression, administrative et judiciaire, a montré à quel point, devant des discours régressifs et des comportements qui mettent en péril beaucoup plus que l'ordre public ou les droits subjectifs, elle était indispensable. Depuis la quatrième édition de cet ouvrage, le législateur agit davantage sur les institutions que sur le droit substantiel : en créant l'autorisation environnementale (loi du 26 janvier 2017), en ratifiant (2 mars 2018) les ordonnances d'août 2016 sur l'évaluation environnementale, en créant l'Office français de la biodiversité (loi du 24 juillet 2019). Le renforcement d'une justice spécialisée et la mise en oeuvre de formations approfondies constituent l'étape suivante. Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d'Etat et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l'environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire.
02/2021
Droit
Fiches de droit des sociétés. 3e édition
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
10/2019
Droit
Manuel de droit international public. 9e édition
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
Droit
Droit public de l'économie. 2e édition
La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictions, limitations, réquisitions) et par voie de prestations (aides aux entreprises et aux salariés). La publication de cette nouvelle édition du Droit public de l'économie vient à point pour en connaitre les conditions et le contenu. Elle permet de les situer dans le cadre général de ce droit. Celui-ci détermine l'ordre public économique, tel qu'il résulte de principes fondamentaux : la liberté d'entreprendre et aussi les droits économiques et sociaux à satisfaire. Pour l'assurer, l'organisation des pouvoirs publics est aménagée en conséquence. Leur action comporte des mesures d'encadrement, qui aujourd'hui prennent en partie la forme nouvelle de la régulation. Elle s'exerce de manière générale sur l'activité financière (crédit, marchés financiers) et l'activité économique (prix, concurrence). Elle contribue à fournir des services aux consommateurs et des aides aux entreprises. Elle peut passer par l'intermédiaire d'entreprises publiques, dont le nombre a été étendu par des nationalisations puis réduit par des privatisations. Le présent ouvrage présente le statut juridique de cette action, déterminé aujourd'hui autant par le droit européen que par le droit interne, dont il fait une analyse combinée.
01/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 4e édition
"L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA".
06/2021
Droit comparé
Le droit selon l'école de Bruxelles
L'Ecole de Bruxelles a marqué l'histoire intellectuelle du 20e siècle au plan international tant sur le plan de l'argumentation que la philosophie du droit. Pour autant, au-delà des travaux personnels de Chaïm Perelman, elle n'avait jamais encore fait l'objet d'une publication spécifique. Dans le prolongement de l'ouvrage transdisciplinaire sur La naissance de l'Ecole de Bruxelles, ce second volume retrace l'histoire, les oeuvres et les grandes figures de l'Ecole dans le domaine du droit. Il s'étend sur un siècle de la naissance de l'Ecole à la fin du 19e siècle, à laquelle les juristes prennent une part majeure, à la mort de Perelman en 1984. Aux études approfondies sur l'approche sociologique du droit et le tournant argumentatif et pragmatique qui la prolonge, s'ajoutent les contributions de grands témoins sur différentes branches du droit et des portraits intellectuels de grandes figures de l'Ecole. Les grands combats qui ont jalonné la vie et l'évolution de l'Ecole sont analysés, ainsi que les traits marquants de l'approche du droit et de la méthode pragmatique bruxelloise, qui conservent aujourd'hui toute leur pertinence et leur actualité.
06/2022
Institutions judiciaires
Droit et pratique du constat d'huissier
Résolument pratique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent appréhender la matière, tant dans ses règles générales que dans les arcanes spécifiques à chaque type de procès-verbal. L'huissier de justice - et l'aspirant à ces fonctions - y trouvera de quoi exercer son ministère en toute sérénité, l'avocat optimisera son utilisation de cet acte et défendra ainsi les intérêts du justiciable, et le juge en tirera de quoi motiver sa décision et éviter toute instrumentalisation de son office.
08/2022
Droit administratif général
Cours de droit administratif général. 5e édition
Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2) Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière. Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour des dernières actualités jurisprudentielles. Points forts - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
09/2022
Droit communautaire
Les transformations européennes du droit des sociétés
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à travers les frontières) ont fait évoluer la réglementation, et l'intégration des préoccupations sociales et environnementales pourrait la trans former profondément. Pour son premier colloque international, l'Institut de recherche en droit des a¿aires de Paris (IRDA) a réuni des spécialistes d'horizons divers afin de discuter, au sein du droit des sociétés proprement dit et au départ des disciplines voisines, l'hypothèse d'un renouvellement des fondamentaux de la discipline par l'e¿et de ce droit mis en commun par les Etats européens.
09/2023
Droit de l'environnement
Droit de l'environnement. 5e édition actualisée
Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations qui, jusqu'au début du XXe siècle, se sont produits à un rythme suffisamment lent pour que la nature puisse s'adapter. Le développement de la société industrielle dominée par une logique de production intense a précipité le déséquilibre. Parallèlement, des normes ont été édictées pour " protéger " les milieux naturels, ceci dès la plus haute Antiquité. Contrairement aux autres disciplines juridiques, ce droit ne jouit pas d'un statut bien défini : les notions et règles sont jugées floues, ses frontières et sa nature, entre droit public et droit privé, sont imprécises. Mais c'est un droit résolument moderne dont le pouvoir de renouvellement et d'adaptation est réel.
09/2021
Assurances
Fiches de droit des assurances. 2e édition
39 fiches pour réviser le Droit des assurances : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; 1 index.
09/2023
La vie quotidienne
J'ai le droit de dire NON !
Le nouvel album Petit Kiwi pour expliquer le consentement aux enfants. Ayo, petite fille curieuse, est bien consciente qu'elle a le droit de dire "oui" . "Oui" , elle goûtera aux légumes, "oui" , il est tard, elle va aller se coucher, "oui" , elle aidera ses parents... Cependant, une nuit, la Lune lui apprend qu'elle possède une autre capacité incroyable : celle de dire "non" ! Grâce à son humour et à la sagesse de la Lune, Ayo comprend qu'elle a le droit de refuser certaines choses que les adultes peuvent lui demander. "Non" , elle n'a pas envie de faire un bisou à Mamie aujourd'hui, "non" , elle ne souhaite pas que Maman montre cette photo où elle boude à toutes ses amies, "non" , elle ne se forcera pas à jouer avec sa poupée alors qu'elle a envie de faire parler le robot téléguidé de son frère, "non" , elle ne se laissera pas crier dessus par un adulte en colère ! D'ailleurs, personne n'a grondé Tata quand elle a cassé son verre... Et elle a même eu le droit de manger son dessert ! Alors, pourquoi pas elle ? Grâce à cet album bienveillant et engagé, les auteurs proposent aux petits et aux grands de découvrir les différentes formes de consentement que les enfants peuvent exiger (droit à l'image, le corps comme propriété personnelle, la communication calme, le droit aux jeux non genrés, etc.) avec une créativité et un respect essentiels.
11/2021
Droit communautaire
Droit de l'Union européenne. 3e édition
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
11/2021
Revues de droit
Annales du droit luxembourgeois - Volume 30 - 2020
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
11/2021
Services publics
L'essentiel du droit des services publics
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage préssente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L'auteur abordera successivement : - La création, la suppression et l'organisation des services publics - Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) - Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) - Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...) Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
10/2021
Droit comparé
Droit du patrimoine. Luxembourg, Belgique, France, Allemagne
DROIT LUXEMBOURGEOIS Cet ouvrage tant attendu par les praticiens et par les étudiants viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil et fiscal. Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires pour les trois pays limitrophes : l'Allemagne, la France et la Belgique. Cet exercice comparatif a non seulement été réalisé pour le droit civil des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités et des incapacités, mais également pour la fiscalité indirecte des donations et des successions, et ce pour chacune des quatre législations présentées. Les liens juridiques ont également été tracés entre chacun des pays grâce à une présentation exhaustive et actualisée des règles de droit international privé applicables à la matière. Un outil pratique et didactique, structuré de manière transversale par matière (et non pas par pays), contenant dans sa partie fiscale plusieurs casus, dont un casus transnational particulièrement complet. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens (notaires, avocats spécialisés en droit patrimonial, fiduciaires, banquiers privés, family officers et gestionnaires), qui veulent se familiariser ou approfondir l'étude des mécanismes civils et fiscaux de la transmission des patrimoines à travers la législation luxembourgeoise, allemande, française et belge. A cette fin, les six auteurs se sont attachés à rester clairs, concrets, tout en expliquant, dans la mesure du nécessaire, toutes les notions civiles et fiscales afin que ce précis soit accessible à toute personne intéressée par la matière, peu importe sa formation initiale. Afin de faciliter la consultation du précis, une table des matières détaillée est fournie en fin d'ouvrage.
10/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. 3e édition
Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
07/2021
Histoire du droit
Abrégé méthodique des principes du droit romain
Abrégé méthodique des principes du droit romain : traduction / par M. Arnault-Ménardière (Louis-Florian),... Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit européen - Textes
Droit de l'Union européenne. 7e édition
Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.
08/2021
Droit
Le droit OHADA de l'exécution forcée
Le droit de l'exécution forcée est une matière complexe et très rigoureuse, il se caractérise par un rigorisme très poussé dont la motivation est le besoin de concilier d'une part, la nécessité de mettre à la disposition du créancier des mécanismes efficaces lui permettant d'être payé, et d'autre part, la protection du débiteur contre les abus des créanciers sans scrupule. Le législateur OHADA obéit à cette logique rigoriste et formaliste. Il a, dans l'Acte uniforme du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, prescrit beaucoup de formalités dont le non-respect est sanctionné par nullité, la caducité ou la déchéance. Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par ledit Acte uniforme. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'aux praticiens, en ce compris, les avocats et les magistrats.
06/2019
Droits des étrangers
Grands systèmes de droit étrangers. 9e édition
Une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde A l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales. Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse et dans le monde : Brésil, Russie, Chine et Japon) et la famille de droits de common law (Angleterre, Etats-Unis, Canada et Inde) par le biais des principales matières qui les composent : histoire, sources du droit, constitution, organisation judiciaire, bases du droit privé (biens, contrats et responsabilité) et du droit public (droits de l'homme, rapports avec l'administration). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde.
07/2023
Multimédia
Droit du numérique en Afrique. Enjeux internationaux
Cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique Adoptant une perspective internationale et comparatiste, cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique, continent du développement en cours et à venir d'Internet.
09/2023
Que-sais-je ?
Le droit de l'environnement. 13e édition
Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, de l'air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc. Cet ouvrage à jour des dernières lois et directives se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger.
02/2023
Droit public
Droit public de l'économie. 6e édition
Le droit public de l'économie est une discipline juridique en plein essor qui permet la réalisation de la politique économique des pouvoirs publics conformément à l'impératif d'intérêt général. En profonde mutation et diversification, il nécessite une approche historique, conceptuelle et empirique appropriée afin de dégager les grandes problématiques actuelles, notamment une logique de régulation économique et financière de la société. Ce manuel synthétique couvre le programme de droit public de l'économie habituellement enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours de l'Administration (ENA, IRA, Administrateur ou Attaché territorial...), de la Magistrature (ENM, Conseiller TA-CAA) ou de l'examen d'entrée au Barreau (CRFPA).
09/2021
Multimédia
Droit de l'intelligence artificielle. 2e édition
Après le succès de sa première édition, cet ouvrage de droit de l'intelligence artificielle est actualisé et s'enrichit. Destiné avant tout aux praticiens, il couvre toutes les thématiques concernées par l'intelligence artificielle et les incidences de celle-ci sur le droit qui leur est applicable. Chaque thématique est traitée par un spécialiste de la matière : droit des personnes et transhumanisme, droit des contrats, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, justice, droit pénal, données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit de la santé, enseignement, finances et fiscalité, blockchain, drone civil... Avec cette 2e édition sont intégrés de nouveaux thèmes dans l'ouvrage relatifs à la cybersécurité, aux décisions publiques et au droit militaire. Points forts - Des auteurs réputés et experts dans leur matière : Hugo Barbier, Martine Béhar-Touchias, Emmanuel Jeuland, Emmanuel Dreyer, Thibault Douville, Frédéric Douet, Hervé Causse... - A jour des derniers textes et de la jurisprudence
11/2022
Droit
Sodome. Exergue à la philosophie du droit
La philosophie a beau parler du droit : elle ne sait le faire qu'en la langue de la théologie et en bricolant des raisons, des principes, des postulats, des dogmes dont la Raison n'a que faire. Intarissable sur le droit, sur la loi, elle radote quand on lui demande d'où la loi tire sa splendeur, le droit sa rigueur, l'une et l'autre leurs outrances. Dans la splendeur et la sévérité du martyre de Sodome, Jérôme et Augustin virent "la préfiguration de Noël" , "l'aube de la loi nouvelle" . "Le feu du ciel sur Sodome, voilà notre modèle" , avouera plus tard l'Inquisition romaine. En nos saisons devenues rationnelles, droit et loi en sont toujours au langage menaçant des deux anges, cette nuit-là : "Ce sera à l'aube et ce sera terrible" . Cléricale, théologienne, divine, la vérité du droit brûle aujourd'hui la Raison comme Jahvé brûla Sodome, pétrifie l'entendement comme Jahvé pétrifia la femme de Lot. Comment faire une place à la Raison humaine dans le droit ? Il suffirait d'entreprendre de tout bouleverser pour en déloger Jahvé. Aussi simple que cela. Louis Sala-Molins est professeur de philosophie politique à la Sorbonne. Ses recherches portent les théories de la loi et les aberrations du droit.
10/1991
Histoire internationale
La révolution tunisienne : la part du droit
Depuis le déclenchement de ce qu'on a pris l'habitude d'appeler "le printemps tunisien", l'idée de révolution est omniprésente. Véritable basculement historique, c'est une marche ascendante qui se veut non seulement une rupture avec l'ordre ancien, mais surtout un arrimage avec l'universel. Ce peuple marque sa volonté de mettre définitivement un terme à sa marginalité historique et d'être embarqué vers le mieux, pour le meilleur et sans le pire.
02/2013
Humour
Ovnis interdits et 101 bizarreries du droit
Les lois les plus dingues de France ! Savez-vous que les OVNIS n'ont juridiquement pas le droit de survoler la ville de Châteauneuf-du-Pape ? Qu'un village espagnol se situe en France ? Que l'école n'est pas obligatoire ? Que l'Alsace-Moselle applique encore des règles d'origine allemande ? Que les parents peuvent s'opposer au mariage de leur enfant même majeur ? Le droit, habituellement perçu comme une matière rigoureuse et ennuyeuse, cache des trésors de ridicule ! Paul de Vaublanc nous dresse un inventaire à la Prévert des lois et décrets qui vont vous faire sourire ou même halluciner ! Quand le législateur dérape, la loi n'a parfois plus ni queue ni tête !
02/2019
