Union européenne et solidarité(s). Actes du congrès 2022 de l'Association française d'études européennes (AFEE)
Extraits
Sciences politiques
L'Union Européenne et le maintien de la paix en Afrique
Depuis la mise en place d'une Politique de sécurité et de défense commune, au début des années 2000, l'Union européenne est devenue un acteur important du maintien de la paix dans le monde, s'aventurant ainsi dans un domaine longtemps resté la chasse gardée des Etats-nations de l'Europe. Le système décisionnel de cette politique reste très contrôlé et laisse peu de place à ce que les chercheurs nomment l'européanisation - soit l'influence des institutions et des normes européennes sur les politiques nationales. En revanche, la conduite de ces opérations donne lieu à d'importantes dynamiques de socialisation entre ceux qui coopèrent sur le terrain. Ce livre entend expliquer sans langue de bois ce que sont la politique étrangère et la politique de sécurité de l'Union européenne avec, comme fil conducteur, un cas de gestion de crise - une intervention de maintien de la paix menée au Tchad et en République centrafricaine en 2008-2009 - et le rôle qu'y ont joué les Français et les Irlandais. L'auteur, qui s'appuie en partie sur des entretiens qu'il a conduits avec les protagonistes de cette opération, illustre avec brio le fonctionnement, les défis et les limites de cette politique.
07/2017
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit communautaire
Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne Tome 1. Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne, 2e édition
L'instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne ! Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des Etats membres. Depuis la dernière édition de l'ouvrage, la jurisprudence de la Cour de justice s'est considérablement enrichie, qu'il s'agisse de la nature de l'Union européenne (arrêt Wightman de 2018 sur le retrait du Royaume-Uni) et de son ordre juridique (Avis 2/13 sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme), de la protection des juridictions nationales au nom des valeurs de l'Union, de la primauté spécialement dans ses rapports avec les juges constitutionnels nationaux, des rapports avec le droit international public et privé, ou encore des droits fondamentaux et de la citoyenneté de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne.
01/2023
Economie
L'ASEAN+3 et l'Union Européenne : Étude comparative des deux processus d'intégration régionale
L'Union Européenne apparait comme la mieux expérimentée pour servir de modèle dans des perspectives d'analyse devant permettre l'étude des évolutions de l'ASEAN+3. Mais des questions emblématiques se posent : Y a-t-il un modèle préférable à l'autre et une intégration économique régionale pouvait elle être "duplicable" d'une "région" à l'autre ? L'étude du modèle européen en matière d'intégration économique régionale (IER) précède tout autre, étant donné les avancées remarquables qu'a connues l'Union Européenne (UE) sur ce domaine (au sens de Balassa, en l'occurrence). Il s'agit surtout d'une approche chronologique des grands points de l'intégration européenne, à partir de la période après guerre avec l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE), en 1948. L'approche de l'intégration économique régionale (IER) est-asiatique est également orientée vers une démarche plutôt historique. Pour mieux décrire l'évolution de l'ASEAN, il faudrait la situer dans des contextes de crises (1997 et 2007) qui ont conféré en quelque sorte à l'ASEAN+3 un réel dynamisme dans la région.
10/2015
Droit
Le droit au juge dans l'Union européenne
Le droit au juge est depuis longtemps reconnu par des textes internationaux (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Pacte international des droits civils et politiques de 1966), régionaux (Convention européenne des droits de l'homme de 1950, Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969) et nationaux (Constitutions allemande de 1949, espagnole de 1978, italienne de 1948 et grecque de 1975, notamment).
De nombreux ordres juridiques font de manière plus informelle des applications législatives et jurisprudentielles du droit au recours juridictionnel sans nécessairement l'ériger en principe.
La Court de justice des Communautés européennes, carrefour des systèmes juridiques des Etats membres, a introduit très naturellement le droit à un recours juridictionnel effectif dans son catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux de la Communauté de droit.
La concentration de l'éclairage sur les droits fondamentaux matériels avait longtemps laissé dans l'ombre ce droit - moyen considéré comme secondaire. L'importance croissante attachée aux droits de l'homme dans l'Etat de droit n'a pas manqué de placer au premier plan un droit qui apparaît comme une condition de l'effectivité des règles juridiques et le fer de lance du droit au droit.
Le CEDORE, équipe de recherche relevant de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement de l'Université de Nice - Sophia Antipolis, a entrepris de lancer une étude pluridisciplinaire de ce droit sous la direction du professeur Joël Rideau, membre de l'Institut universitaire de France, en collaboration avec le professeur Fabrice Picod de l'Université de Saint-Etienne.
L'ouvrage est issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé de hauts magistrats nationaux, européens et internationaux, des avocats ainsi que des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques.
Sont successivement présentés : Le droit au juge dans les procédures françaises (juridictions judiciaires non répressives, juridictions répressives, juridictions administratives, procédures parajuridictionnelles) ; La constitutionnalisation du droit au juge (Allemagne, Espagne, France, Italie) ; L'européanisation du droit au juge (Convention européenne des droits de l'homme, Droit communautaire) ; Le vécu du droit au juge (juridictions judiciaires françaises, juridictions administratives françaises, Tribunal de première instance et Cour de justice des Communautés européennes).
Bien loin de se limiter à promouvoir un large accès au juge, le droit au juge remodèle l'organisation et le fonctionnement de la justice par les implications tirées du droit à un recours effectif et à une décision juridictionnelle effective quant au statut du juge, à ses pouvoirs et à l'exécution des décisions de justice.
Le droit au juge envahit dans son acceptation large l'ensemble de l'office du juge et le droit au juge informe alors le droit au juge.
07/1998
Construction européenne
Suisse-Union européenne. L'adhésion impossible ? 4e édition
Cet ouvrage présente une synthèse claire sur les relations Suisse - Union européenne (UE). Il montre que celles-ci se résument à une seule formule : adhésion improbable, marginalisation impossible. Par conséquent, il a fallu pour la Suisse trouver une troisième voie entre ces deux pôles. L'ouvrage expose précisément l'inventivité qui a conduit à développer les concepts intermédiaires de zone de libre-échange, d'espace économique européen et d'accords bilatéraux. Ceux-ci constituent un défi pour les principes et les théories traditionnels de l'intégration européenne. Il rappelle que ces mécanismes ingénieux ont été engendrés dans la douleur et qu'ils ont provoqué d'intenses confrontations en Suisse. Il montre aussi les trésors de subtilité que recèlent les notions d'accord-cadre, d'union douanière et d'adhésion 'light'. Il constate que, paradoxalement, plus la Suisse se rapproche de l'UE, plus les perspectives d'adhésion semblent s'éloigner. Cette étude cherche aussi à comprendre les motivations profondes des réticences helvétiques à adhérer à l'UE. Plutôt que de les juger, elle les discute dans un débat largement ouvert.
05/2021
Sciences politiques
La démocratie communautaire. Généalogie critique de l'Union européenne
En commentant l'actualité européenne à partir des seules sciences politiques, économiques ou juridiques, le risque est grand de réduire l'histoire de l'Union européenne à ce qu'est l'UE aujourd'hui. Cette approche court le risque d'une lecture téléologique et déterministe du processus d'intégration et, de surcroît, elle rabat l'histoire controversée de la construction européenne sur le seul discours hégémonique actuel. Or, à la naissance du projet communautaire, trois grands courants idéologiques s'affrontent dans leur vision du "? bon gouvernement ? " de l'Europe ? : personnalistes, fédéralistes et ordolibéraux ont tous élaboré une définition singulière de la démocratie ? - communautaire pour les uns, populaire pour les autres, "? de marché? " pour les derniers. De cette synthèse impossible est née la crise politique qui agite l'Europe depuis une dizaine d'années. Ces tensions - qui font à la fois la richesse et la complexité du modèle démocratique communautaire - ne se comprennent qu'à la lumière des discours concurrentiels qui ont sédimenté le modèle politique actuel. La généalogie "? française ? ", c'est-à-dire personnaliste et communautaire, de la construction européenne est abordée dans la première partie de l'ouvrage. Etudiée dans la deuxième partie, la généalogie "? italienne ? ", hamiltonienne et populaire, porte le premier discours défendant une intégration par le "? peuple européen ? ". La généalogie ordolibérale et conservatrice de la construction européenne occupe la troisième partie de l'ouvrage. A partir des notions de "? constitution économique européenne ? ", de "? marché institutionnel ? " et d'"? économie sociale de marché? ", elle aborde le rapport complexe que la théorie ordolibérale entretient avec la démocratie.
02/2022
Ouvrages généraux
Le moment européen. Approches philosophiques de l'Union européenne
La série de crises multiformes que connaît l'Union européenne depuis plusieurs années révèle une situation d'entre-deux intenable. Le processus supposé in(dé)fini d'intégration s'est à la fois trop et trop peu engagé, et l'Europe découvre aujourd'hui sa propre finitude (géographique, politique, historique). Il faut désormais terminer l'Europe, mais en quel sens ? Les différentes contributions de cet ouvrage dégagent les voies d'analyse et de réflexion philosophique qui permettent de comprendre si et comment l'Union européenne peut devenir enfin une forme politique, démocratique et juste.
04/2024
Droit
L'Etat intégré. Contribution à l'étude de l'Etat membre de l'Union européenne
Cette monographie l'atteste : la question de l'Etat est loin d'être épuisée. Elle tend au contraire à se renouveler, à travers notamment l'affirmation de l'"Etat intégré", un type d'Etat qui procède de la qualité de membre de l'Union européenne. Trop longtemps minorée, la dimension étatique de l'intégration européenne s'avère particulièrement aiguë. La notion d'Etat intégré suggère ainsi l'existence d'un type d'Etat dont la spécificité résulte de son lien d'appartenance à l'Union européenne. L'analyse de sa nature, de son statut et de son identité enrichit à la fois la théorie générale de l'Etat et la théorie de l'intégration. D'un côté, les Etats membres ne sont pas extérieurs à l'Union : ils sont de l'Union et dans l'Union. De l'autre, l'Union est elle-même intégrée dans les Etats membres, comme en témoigne - au sein des ordres étatiques - l'émergence de "droits nationaux de l'intégration européenne". Cependant, la dynamique d'approfondissement ne neutralise pas les formes de résistance exprimées par des Etats et/ou nations, au nom d'une souveraineté et/ou d'une identité ancrée(s) dans leurs constitutions. Si l'Etat intégré n'est pas n'importe quel Etat, il ne correspond pas pour autant à une catégorie "monolithique". Il n'y a pas un mode unique d'appartenance, de participation et d'intégration des Etats à l'Union. En cela la "différenciation" entre les membres étatiques de l'Union traduit une réalité prégnante : tous les Etats membres ne partagent pas une volonté et une capacité d'intégration identiques.
11/2019
Atlas
Atlas permanent de l'Union européenne. 5e édition revue et augmentée
L'Union européenne, avec ses 27 Etats membres et ses 447 millions d'habitants, est la première puissance économique mondiale. Et pourtant, encore largement méconnue, on ne parle d'elle qu'à propos des difficultés de sa construction. Cette cinquième édition de l' Atlas de l'Union européenne, mise à jour, est un ouvrage de référence qui présente l'Union, ses institutions, chacun de ses Etats membres et de leurs territoires d'Outre-mer, à travers leur histoire, leur culture et leur réalité. Avec plus de 50 cartes, des fiches signalétiques originales et des statistiques synthétiques, il offre un tableau européen inédit et accessible au plus grand nombre. C'est un outil indispensable pour connaître et comprendre les enjeux du XXIe siècle et les défis de l'Europe dans un monde en profonde mutation. Réalisé par les experts de la Fondation Robert Schuman - l'un des tout premiers laboratoires d'idées consacrés à la construction européenne -, l'ouvrage permet de s'informer facilement sur l'Europe. Innovation, il est permanent, c'est-à-dire qu'au moyen d'un accès gratuit à un site Internet www.atlas-permanent.eu, son contenu est régulièrement actualisé, permettant à chacun de disposer à tout moment de l'information la plus sûre sur l'Europe en mouvements.
03/2021
Sciences politiques
Russie - Union Européenne. Des regards sécuritaires différents
L'Union européenne et la Russie ne parlent pas la même langue. Les incompréhensions mutuelles rythment la relation sécuritaire de ces deux acteurs politiques ; l'indépendance du Kosovo, la guerre des cinq jours ou encore les crises gazières sont autant de matérialisations de cette situation. Tous ces événements déstabilisent l'équilibre continental au niveau sécuritaire. Cet ouvrage a pour objectif de déconstruire les visions sécuritaires que Bruxelles et Moscou se font de leur théâtre d'action qu'est le continent européen. L'aisance conceptuelle de la guerre froide a laissé place depuis maintenant près de vingt ans à un vide stratégique qui offre une marge de manoeuvre importante aux acteurs européens ainsi qu'à leurs interprétations. Les interprétations divergentes sont à la base du statu quo en ce qui concerne les conflits gelés en Europe dans la mesure où ces deux acteurs ne peuvent pour l'heure trouver de canevas pour une sortie de crise.
02/2011
Droit pénal
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial francais
Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.
01/2024
Droit
Questions européennes. Cours et QCM, Edition 2023-2024
L'Union européenne est désormais installée au coeur de la vie politique, économique et sociale des Etats, mais cette construction européenne reste mal connue. C'est à l'échelle européenne que se posent les questions essentielles qui dépassent le cadre des Etats-nations : - Comment équilibrer l'ouverture des marchés par la protection des équilibres territoriaux et la préservation de services d'intérêt général ? - La libéralisation des échanges est-elle possible sans dumping social au détriment des salariés ? - Comment créer, à partir de l'euro, les conditions d'une meilleure intégration économique et budgétaire ? - L'Europe doit-elle s'ouvrir à l'immigration économique ou fermer ses frontières ? - Faut-il fixer des frontières à un ensemble politique en expansion constante depuis ces dernières années ? Telles sont quelques-unes des questions essentielles pour notre avenir à tous que l'on trouvera analysées dans cet ouvrage.
Concours administratifs
Questions européennes. Cours et QCM, Edition 2024-2025
L'Union européenne est désormais installée au coeur de la vie politique, économique et sociale des Etats, mais cette construction européenne reste mal connue. C'est à l'échelle européenne que se posent les questions essentielles qui dépassent le cadre des Etats-nations : - Comment équilibrer l'ouverture des marchés par la protection des équilibres territoriaux et la préservation de services d'intérêt général ? - La libéralisation des échanges est-elle possible sans dumping social au détriment des salariés ? - Comment créer, à partir de l'euro, les conditions d'une meilleure intégration économique et budgétaire ? Telles sont quelques-unes des questions essentielles pour notre avenir à tous que l'on trouvera analysées dans cet ouvrage.
Droit européen - Textes
Droit européen. Histoire de la constructon de l'union européenne
Comment est née l'idée d'une identité et d'une union européennes ? Quels en sont les ancêtres ? Et comment s'est déroulée l'intégration progressive des membres de cet ensemble de pays européens, d'abord au sein des communautés européennes, puis de l'Union européenne ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond cette Lexifiche qui a pour objet d'offrir au lecteur une synthèse de la construction européenne de ses débuts après-guerre à aujourd'hui.
07/2024
Sciences politiques
Régionalisme et problèmes d'intégration économique. Aléna, Mercosur, Union Européenne, Union Africaine
L'enjeu du régionalisme et de l'intégration économique est la création et la redistribution des richesses, sous-tendant la paix par le marché. Néanmoins, cette pratique pose des problèmes de théorie, de souveraineté, de normes, de production industrielle, de commerce, de biens publics régionaux, de développement, etc. Les différentes communautés économiques servent de toile de fond pour jauger les atouts et les vulnérabilités du régionalisme dans le monde.
02/2012
Géopolitique
La demande d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
L'Europe est confronte e depuis fe vrier 2022 à une guerre qui met a mal ses certitudes d'une paix installée durablement sur le vieux continent. L'auteur s'intéresse ici aux rouages et complexités du processus juridique d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne en temps de conflit. Il souligne les enjeux militaires, diplomatiques et politiques tant pour le pays concerné que pour les instances qui l'accueilleraient.
04/2023
Droit européen - Textes
Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux, 6e édition
Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
09/2021
Droit
L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Etude à la lumière du droit de l'Union européenne (UE)
Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'Etat de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
10/2020
Géopolitique
Politique étrangère N° 3/2023, automne : Union européenne, l’illusion géopolitique ?
L’Union européenne tient bon face à la guerre d’Ukraine – peut-être mieux que prévu... Mais quels effets cette dernière aura-t-elle à long terme sur les institutions, les politiques européennes ? Il faudra modifier les institutions pour faire face aux élargissements qui s’annoncent. L’Union a certes progressé dans la direction de politiques industrielles et technologiques communes. Mais cette dynamique emporte-t-elle une conception d’autonomie stratégique incluant le diplomatique et le stratégique ?
09/2023
Commerce international
La diplomatie commerciale de l'Union européenne en Asie du Sud-Est
L'Asie du Sud-Est est devenue une région cruciale de l'économie mondiale, où l'Union Européenne (UE) est déterminée à jouer un rôle-clé. L'Europe y est confrontée à la concurrence stratégique des puissances du Pacifique, en particulier à celle de la Chine avec son projet de "Nouvelles routes de la soie" , ainsi qu'à celle des pays signataires de l'Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste, en même temps qu'elle doit composer avec l'unilatéralisme commercial des Etats-Unis. L'ouvrage rend compte de ces défis en analysant la dimension stratégique des accords de partenariat commercial de l'Europe et des puissances du Pacifique en Asie du Sud-Est, puis en approfondissant l'étude des aspects novateurs des récents accords de l'UE avec le Canada et les pays de l'ASEAN, tels que le lien entre commerce et développement durable, ou l'établissement de mécanismes de règlement des litiges entre investisseurs et Etats. Ces accords révèlent que l'Union s'appuie sur le levier de sa puissance commerciale, en particulier sur le poids de son marché unique, pour tenter de convaincre les pays tiers de reprendre à leur compte certaines valeurs et standards normatifs européens en matière sociale, de développement durable ou d'investissement, en même temps qu'elle s'emploie à mettre en oeuvre une véritable stratégie asiatique à partir du pivot constitué par l'ASEAN.
07/2021
Droit
LA CONSTITUTIONNALISATION DES BRANCHES DU DROIT. Actes de l'atelier du 3ème Congrès de l'Association française des constitutionnalistes
La constitutionnalisation des branches du droit est un phénomène relativement récent qui s'est développé, notamment à propos des droits fondamentaux. Elle tend à considérer que les différentes branches du droit, tant privé que public, ne peuvent plus être abordées sans la perspective du droit constitutionnel.
A la suite des deux premiers congrès de l'AFDC, qui avaient largement ouvert le débat sur cette question, les organisateurs du troisième congrès, qui s'est tenu à Dijon en juin 1996, ont souhaité qu'un des ateliers, dont les travaux sont publiés ici, soit consacré à ce thème. Malgré la diversité des contributeurs, cet ouvrage illustre l'unité du phénomène. Mais celui-ci fait l'objet de contestations, y compris par ceux qui ont contribué à le développer... et qui posent la question de la place du droit par rapport au jeu des forces sociales.
09/1998
Economie - Publication annuell
L'économie européenne. Edition 2023
L'OFCE propose un bilan annuel de l'économie européenne. L'édition 2023-2024 se concentre sur les enjeux multiples résultant du retour de l'inflation en Europe. L'hétérogénéité des sources et des niveaux d'inflation selon les pays a conduit à des réactions différentes des gouvernements tandis que la politique monétaire uniforme devenait restrictive. Les conséquences sur le pouvoir d'achat, sur la précarité énergétique et sur la sécurité alimentaire des ménages ont pu diverger d'un pays à un autre et renforcer les inégalités sociales. L'ouvrage analyse également les conséquences de l'invasion russe en Ukraine sur les systèmes agricoles, ainsi que les sanctions européennes. Il aborde enfin trois autres thématiques d'actualité européenne : les débats relatifs au cadre budgétaire européen ; l'état des lieux de l'union bancaire ; l'emploi des séniors.
09/2023
Sciences politiques
La géopolitique des premières missions de l'Union européenne en Afrique
Comment l’Union européenne peut-elle transformer sa puissance économique en une puissance politique dans le système international du XXIe siècle ? Comment concevoir la coopération entre les institutions de l’UE et celles de l’Union africaine (UA) et de l’OTAN ? Dans cette nouvelle édition améliorée et mise à jour, l’auteur étudie l’évolution des missions de la politique de sécurité et de défense commune en Afrique dans le concert de la diplomatie européenne et des organisations internationales.
04/2016
Droit communautaire
Le droit des institutions de l'Union européenne en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des institutions de l'Union européenne grâce à une approche visuelle de la matière.
03/2024
Droit
Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne
La Constitution économique est l'ensemble des principes qui gouvernent le développement économique de l'UE. L'étude de cette Constitution met en évidence un développement que les pères fondateurs n'avaient probablement pas prévu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution économique, il faut également formuler une politique sociale. La mise en oeuvre de celle-ci nous conduit inévitablement à l'apparition des droits fondamentaux de nature sociale. L'interrelation des droits fondamentaux dans le processus de constitutionnalisation revêt un caractère politique. L'étude de ce processus est révélatrice de la place prédominante qu'occupent les droits fondamentaux, à l'instar des constitutions étatiques. L'UE est caractérisée par le fait qu'elle est une "communauté politique" composée d'Etats et de citoyens, sans espace public au sens classique, ni sentiment d'appartenance affirmé. La citoyenneté sociale, comme concrétisation des droits économiques et sociaux fondamentaux pour les citoyens européens, contribue à l'évidence à l'affirmation de cet espace public européen en devenir.
01/2021
Droit communautaire
Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de circulation et marché intérieur
Une introduction aux fondements du droit du marché intérieur européen et une analyse juridique structurée autour de schémas de raisonnement simples et de tableaux récapitulatifs clairs. La deuxième édition complètement revue et augmentée de cet ouvrage expose le cadre juridique relatif aux libertés de circulation ainsi qu'aux domaines connexes de la citoyenneté de l'Union européenne et de l'espace Schengen.
09/2023
Sciences politiques
Jean-Jacob Bicep. Du berceau de Moïse à l'Union européenne
Né à Sainte-Anne en Guadeloupe, Jean-Jacob Bicep a exercé les fonctions de conseiller d'arrondissement, puis de Maire-adjoint du 20e arrondissement de Paris avant de devenir député européen le 16 mai 2012. Géographe, membre d'Europe Écologie Les Verts, il affirme que le fédéralisme comme cadre structurel et juridique est la voie de la modernité. Ce livre fait la part belle à la Guadeloupe qui est pour l'Eurodéputé un carrefour qui créant une unité entre Caraïbe, Europe, Afrique et indianité.
07/2013
Droit
DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. 2ème édition 1998
Cet ouvrage, destiné aux étudiants, chercheurs et universitaires, a pour objet l'étude du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, en ce compris les innovations qui résulteront de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Il retrace, à cet égard, l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la " pensée européenne " et s'interroge sur les perspectives d'avenir.
À l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit communautaire et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice.
05/1998
Droit
LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. Adaptations, mutations, résistances
L'analyse de l'Union européenne doit nécessairement intégrer la dimension étatique que néglige trop souvent la doctrine. L'Union est composée d'Etats et le système institutionnel européen ne peut être compris qu'en tenant compte des différents niveaux de la construction.
Ce constat explique la démarche suivie dans cette étude par un groupe de juristes et de politologues qui ont entrepris d'analyser les conditions de la participation des quinze Etats membres à l'Union européenne.
Pour comparer les situations nationales en faisant oeuvre utile, il était nécessaire d'établir un cadre commun de recherche. Ce cadre a pris la forme d'une grille détaillée inventoriant les questions relatives aux divers aspects de la participation étatique à l'Union européenne qui a été le point de départ du travail des rapporteurs nationaux. La diversité des situations nationales excluait évidemment que cette grille fût affectée d'un trop fort coefficient de rigidité. Elle structure donc les rapports nationaux mais une indispensable souplesse a été laissée aux auteurs des contributions pour tenir compte des particularités nationales à l'intérieur de quatre directions essentielles d'analyse : Le cadre juridique et politique de la participation à l'Union européenne ; Les projections nationales dans les institutions européennes ; L'élaboration des positions nationales et le suivi du déroulement du processus de décision européen par les autorités nationales ; La mise en oeuvre nationale des textes européens et le respect des arrêts de la Cour de justice.
Les rapporteurs nationaux se sont attachés à offrir une image aussi extensive et synthétique que possible de l'imbrication des institutions européennes et nationales dans le système européen appréhendé dans sa globalité. Ils ont mis en lumière les adaptations, les mutations et les résistances de quinze Etats confrontés au défi du dépassement de leurs diversités. Défi que leur impose la nécessité de poursuivre des objectifs communs en élaborant des orientations et en adoptant des normes contribuant à l'européanisation croissante des politiques publiques dans un ensemble promis à une extension qui suscitera de nouvelles adaptations, de nouvelles mutations et de nouvelles résistances des Etats membres actuels et futurs.
01/1997
