Master Droit de l'entreprise. (Théorie et pratiques du droit des affaires), 5e édition
Extraits
Droit
Droit et pratique de l'action humanitaire
Comptant parmi les principales politiques publiques internationales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l'action humanitaire vient aujourd'hui au secours de quelque 200 millions de bénéficiaires. Le premier Sommet humanitaire mondial, sous l'égide des Nations Unies, en 2016, a mis en évidence les défis auxquels elle est confrontée, comme en témoignent la dimension prise par le Mouvement Croix-Rouge/ Croissant-Rouge, le foisonnement des ONG humanitaires, l'affirmation de l'humanitaire d'Etat et l'implication des organisations internationales. L'action humanitaire se caractérise aussi par la pluralité, la diversité et la dispersion des normes sur lesquelles elle repose, ou qu'elle-même produit, notamment comme ordre professionnel et social spécifique, avec son éthique, son langage et comme véritable économie globalisée. Ainsi, son intérêt scientifique propre justifie d'appréhender l'action humanitaire comme objet autonome d'analyse, à partir d'une vision globale incluant l'ensemble des circonstances dans lesquelles elle se déploie. L'ambition de cet ouvrage — inédite dans la production scientifique et universitaire francophone — est d'en présenter le panorama le plus large et le plus complet possible en combinant — ce qui est sa seconde originalité — les ressources du droit avec celles d'autres disciplines et en associant universitaires, chercheurs et praticiens de renom. Ainsi l'ouvrage espère-t-il offrir aussi matière à réflexion sur ce qu'est l'"écosystème humanitaire", les interrogations que soulèvent ses choix et ses finalités — entre secours d'urgence et développement durable. Les étudiants et chercheurs trouveront un ouvrage qui, par son envergure et son éclairage sur les pratiques, faisait défaut à la spécialité. Les praticiens disposeront d'un outil d'analyse approfondie de l'action humanitaire contemporaine.
10/2019
Notariat
Solutions professionnelles notariales. Tome 4, Droit des affaires, droit commercial, droit des societes, associations et fondat, 16e édition
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 4 est consacré aux thématiques suivantes : - L fonds de commerce (location-gérance, cession...) - Le bail commercial - Les sociétés : sociétés civiles (statuts, gestion, transmission), sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée (constitution, cession...), sociétés par actions (administration, capital, apport, fiscalité, transformation...) Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts - Un outil de travail conçu spécialement pour les professionnels du Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés - Une présentation claire et efficace, sous la forme de cas pratiques, avec une solution détaillée et expliquée - A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin de la même année portant création du nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et du décret du 18 mars 2021 relatif à la mise en oeuvre du guichet unique électronique.
03/2023
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Droit pénal des affaires
Actualités en droit pénal des affaires
Le présent ouvrage aborde trois thématiques d'actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux et l'escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d'abus de confiance et d'escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l'action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l'administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l'attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des "dawn raids" (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l'obligation de coopération qui s'impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques.
03/2024
Méthodes de travail
Méthodologies du droit et des sciences du droit. 3e édition
Le droit est animé par un ensemble de raisonnements, de catégorisations, d'argumentations, de justifications, bref de méthodes propres qui le différencient d'autres activités de la pensée humaine. Or ces "méthodes du droit" se déploient à deux niveaux de langage distincts : il existe d'une part les méthodes des acteurs du droit produisant des normes juridiques (constituant, législateur...) et d'autre part les méthodes de ceux qui analysent la production des normes juridiques avec des visées pratiques ou théoriques (théoriciens du droit, sociologues...). L'ambition de cet ouvrage est de distinguer et de mettre en évidence la pluralité des méthodes utilisées dans les textes juridiques et dans les analyses effectuées par les différentes sciences du droit. Une telle étude est quasi-inexistante dans la littérature juridique française. Elle est pourtant essentielle pour la formation des étudiants tant de Licence que de ceux qui s'engagent dans la rédaction de mémoires et de thèse. Elle doit permettre de donner des grilles de compréhension et d'analyse des arrêts et des textes juridiques, mais aussi des commentaires et des controverses doctrinales.
07/2022
Littérature française
La Responsabilisation des Entreprises Transnationales. Les violations des droits de l'Homme : quelle solution en droit International
Les difficultés que l'on rencontre, tant dans les organisations internationales que dans la doctrine, pour trouver les mêmes termes précis susceptibles de désigner une entreprise transnationale, sont davantage accentuées lorsqu'on cherche à la définir et à la responsabiliser. L'exploitation des entreprises transnationales a connu une recrudescence avec la mondialisation ; caractérisée sur le plan économique par une réduction des frontières économiques, permettant la libre circulation des produits et services. Les entreprises transnationales sont pointées du doigt de manière récurrente comme auteures ou complices des violations des droits de l'Homme. Ce livre examine des solutions en droit pour responsabiliser les entreprises transnationales des violations des droits de l'Homme proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits visés sont ceux basés sur la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine.
01/2022
Droit des affaires
Le droit des affaires et la procédure civile. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
03/2024
Droit
Droit des personnes, droit de la famille. 2e édition
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
09/2012
Droit administratif général
La théorie de l'accessoire en droit administratif
Commune à toutes les branches du droit, la théorie de l'accessoire est une règle juridique selon laquelle "l'accessoire suit le principal" . Son utilisation en droit administratif, après n'avoir longtemps été qu'implicite, est aujourd'hui de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge, pour justifier soit l'extension d'une qualification juridique, soit l'autorisation d'adjoindre l'accessoire au principal. Cette immixtion dans le discours juridique ne s'est cependant pas accompagnée d'un réel effort de conceptualisation, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés. Cette étude, susceptible d'intéresser tant le chercheur que le praticien, vise en premier lieu à rationaliser l'application de cette règle, en déterminant les situations dans lesquelles elle peut jouer, mais aussi en délimitant strictement le champ de ses effets. Plus largement, elle vise également à en interroger la légitimité, ainsi qu'à en cerner les limites. Plusieurs points saillants ressortent de cette recherche. En droit administratif, la théorie de l'accessoire trouve à s'appliquer principalement dans trois domaines : les immeubles, les activités et les contrats. En matière contractuelle néanmoins, son utilisation se montre particulièrement singulière. Dans tous les cas, elle se distingue très clairement de l'indissociabilité, avec laquelle elle est bien souvent confondue, ainsi que de la logique consistant à offrir une tolérance en présence d'un accessoire secondaire ou marginal. Sa fonction principale, enfin, est d'accommoder le champ d'application des règles auxquelles elle s'applique par rapport aux fins qui ont justifié leur édiction ; constituant en cela une règle d'interprétation des normes foncièrement pragmatique.
02/2022
Histoire du droit
Guide de l'aide juridictionnelle. Droit et pratiques
Le droit à l'aide juridictionnelle organise pour les justiciables la prise en charge des frais d'un procès ou de la représentation par un avocat. Alors que les démarches pour faciliter l'accès à ce droit se multiplient de plus en plus vite en faveur des justiciables, la tâche des professionnels qui doivent l'appliquer au quotidien se complique à l'inverse, sous l'effet notamment des très nombreuses législations et réformes ! Ce guide pratique leur est entièrement destiné. Juges, auxiliaires de justice et personnels des greffes pourront y retrouver notamment : les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle par les bureaux d'aide juridictionnelle, les règles de rémunération des auxiliaires de justice, les éléments de délivrance des attestations de mission par les greffes ou encore les cas visés par la procédure de recouvrement. Sous la forme de questions-réponses, cet ouvrage fait la synthèse des multiples décrets, circulaires et instructions diffusées par le ministère de la Justice au fil des années depuis la parution des textes de base que sont la loi du 10 juillet 1991 et son décret du 19 décembre 1991.
02/2022
Droit des affaires
Droit des affaires. Commerçants, concurrence, distribution, 11e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage retrace le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises : entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises. règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Points forts Nombreux exemples aisément identifiables qui permettent de mieux appréhender la matière Reproduction facilement repérables des articles du Code du commerce pour avoir accès directement au texte source
08/2021
Préparation au CRFPA
Droit des affaires CRFPA. Examen national, Edition 2023
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit des affaires, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficulté) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière. Points forts Inclus dans l'ouvrage, des cas pratiques pour s'entrainer à l'examen Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit des affaires A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente : décrets d'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (décret du 28 avril 2022 définissant le patrimoine professionnel et décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel), immatriculation au registre national des entreprises et guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 1er janvier 2023, et l'entrée en vigueur, à cette même date, des dispositions issues de la réforme du droit des sûretés de 2021 en matière de garanties sur les fonds de commerce.
Droit
Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2021-2022
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application. Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées : - la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance, - la création du tribunal judiciaire - le nouveau juge des contentieux de la protection - la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer. - de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice.
01/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Théorie générale
Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence en droit ou d'AES et aux élèves des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Souvent défini comme procédant de la norme fondamentale appelée Constitution mais aussi, plus classiquement, comme " l'ensemble des règles et institutions grâce auxquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique dans l'Etat " (Marcel Prélot), le droit constitutionnel régit les autorités politiques suprêmes et règle les relations établies entre gouvernants et gouvernés. Circonscrit à l'étude de la théorie générale du droit constitutionnel, cet ouvrage, à partir de l'expérience française, traite dans une première partie du cadre général de l'organisation du pouvoir politique : l'Etat constitutionnel. Dans une seconde partie, il envisage les voies et moyens qui sont, de nos jours, considérés comme la condition nécessaire - bien que non suffisante - d'un gouvernement légitime combinant limitation du pouvoir des gouvernants et participation au pouvoir des gouvernés. Pas plus que les précédentes, et bien qu'enrichie et complétée, cette troisième édition ne prétend pas à l'exhaustivité, mais elle n'entend pas davantage exclure la discussion de certaines idées reçues ou dans l'air du temps : celles, notamment, qui, accouchées par la modernité tardive, sont devenues le catéchisme des postmodernes. Michel Clapié, agrégé de droit public, est professeur à l'Université de Montpellier. Il a publié chez le même éditeur Droit constitutionnel - La Ve république (2022) et il est l'auteur d'un Manuel d'institutions européennes (Flammarion, coll. " Champs-Université ", 3e éd. 2010). Il enseigne le droit constitutionnel, les relations internationales - en privilégiant une approche historique et géopolitique - et le droit des institutions européennes à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier.
07/2023
Droit européen de la concurren
L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles. Variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)
En droit de l'Union europe ? enne et en droit franc ? ais des pratiques anticoncurrentielles, le terme "entreprise" occupe une place pre ? ponde ? rante. Son interpre ? tation par les juridictions de contro^le des autorite ? s de concurrence a re ? pondu a` des exigences d'effectivite ? des re`gles de concurrence : de ? passer les apparences juridiques pour appre ? hender la re ? alite ? e ? conomique dans le but, notamment, d'engager la responsabilite ? des socie ? te ? s me`res au sein d'un groupe ou encore celle d'une socie ? te ? , successeur juridique ou e ? conomique, d'une autre, en cas de restructurations socie ? taires. Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premie`re partie s'inte ? resse a` la de ? termination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identite ? du de ? biteur de l'amende. S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europe ? enne et franc ? aise, l'auteur parvient a` de ? montrer tre`s clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose de`s lors une lecture diffe ? rente de la notion d'entreprise contrevenante.
12/2021
Droit de l'environnement
Droit de l'environnement. Guide pratique
La question de l'environnement fait aujourd'hui partie intégrante de nos préoccupations quotidiennes. La prise de conscience de l'idée, simple mais essentielle, que protéger la nature, c'est encore protéger l'homme, a fait naître un mouvement irréversible dans le sens d'une attention particulière portée à ce sujet. L'ouvrage l'aborde d'un point de vue pratique. Il unifie et clarifie un droit éclaté entre Code de l'environnement, Code rural, Code forestier et Code de l'urbanisme, et le rend ainsi accessible à tous. La présentation du droit communautaire donne une vision complète de la matière.
10/2021
Droit
Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises
La région Languedoc-Roussillon réunit les noms de deux provinces de l'Ancien Régime. Pour cette raison la région apparaît moins artificielle que d'autres.
11/1992
Entreprise en difficulté, proc
Droit social des entreprises en difficulté
L'ouvrage permet de comprendre comment l'objectif de sauvegarde l'emploi est mis en oeuvre concrètement par le droit social dans le contexte des entreprises en difficulté. Il développe l'idée que les outils du droit social au sens large (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, dispositions du livre VI du Code de commerce relatives aux salariés, ...) permettent de soutenir les salariés de l'entreprise en difficulté mais également l'entreprise pour permettre de maintenir l'activité et l'emploi.
08/2023
Droit
Droit du handicap. Guide juridique et pratique, 3e édition
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent encore la difficulté pour les personnes handicapées pour faire valoir leurs droits que ce soit dans la vie quotidienne (ressources, prestations, reconnaissance de taux d'incapacité, scolarité...) ou dans la vie professionnelle (droit à l'accès à l'emploi, obligation d'emploi...). Quant à s'y retrouver dans les méandres administratifs... Comment obtenir une carte de mobilité inclusion mention invalidité ? Comment contester une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ? Comment faire un recours ? ... Parents d'enfants handicapés, adultes handicapés, mais aussi professionnels du handicap et du droit qui oeuvrent, chaque jour, au mieux vivre des personnes en situation de handicap, ce guide vous explique et vous aide pas à pas dans toutes les procédures et vous donnent toutes les solutions de recours en cas de difficulté à faire valoir vos droits. Rédigé pour être accessible au plus grand nombre, sous forme de fiches pratiques et synthétiques, voici un véritable outil vous donnant toutes les références juridiques et modèles nécessaires dans vos démarches administratives, professionnelles et quotidiennes.
08/2019
Littérature française
Traité théorique et pratique de droit commercial. Nouvelle édition
Apologie des Jésuites par un de leurs amis. (Signé : G. H.)Date de l'édition originale : 1845Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
06/2017
Droit des sociétés
Variations sur l'abus en droit de l'entreprise
L'ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg et qui a rassemblé, universitaires et praticiens, sur le thème "Variations sur l'abus en drot de l'entreprise".
02/2023
Droit
Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles. Entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence
Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence. Cet ouvrage examine ces rapports aussi bien sur le plan matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit et à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.
04/2018
Couple, divorce
Droit et pratique du divorce. Edition 2022-2023
Les nouveautés de cette 5e édition + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire + nouvelle partie autonome sur le droit international privé Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présentetoutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
09/2021
Couple, divorce
Droit et pratique du divorce. Edition 2024-2025
Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix d'une procédure conventionnelle ou judiciaire, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce. Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
03/2024
Histoire du droit
Le droit canon et le droit naturel dans l'affaire mortara
Le Droit canon et le droit naturel dans l'affaire Mortara, par M. l'abbé Delacouture,... Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Droit
Guide pratique du droit du design. 2e édition
L'entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir contre la contrefaçon, la concurrence déloyale ou le parasitisme. Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent choisir efficacement entre les différents modes de protection du design, sécuriser et rentabiliser leurs investissements, maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage... Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, espaces, mode...). Cette nouvelle édition actualisée (jurisprudence 2013/2014) s'enrichit notamment de tableaux comparatifs du droit dans les principaux pays industrialisés.
06/2015
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Théorie générale : Ve République, 9e édition
Ce manuel, à jour des dernières réformes, traite de tous les principaux éléments du droit constitutionnel. Il s'adresse aux étudiants de première année des facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu à ceux qui préparent les concours administratifs. Longtemps secondaire et théorique, l'enseignement du droit constitutionnel prend aujourd'hui une nouvelle dimension, fondamentale et pratique, en raison de l'intervention croissante du juge constitutionnel, dont les décisions innervent l'ensemble des champs du droit. Cet ouvrage veille ainsi à présenter cette nouvelle dimension de la matière sans négliger ses fondements philosophiques et historiques. Les fiches proposées présentent successivement la théorie générale de l'Etat, la classification des régimes politiques, les principaux régimes étrangers (Russie, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne...), l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution, ainsi que la Ve République à laquelle est consacrée une grande partie de cet ouvrage.
11/2023
