Mariage et dissolution du lien dans la coutume Akyã en droit civil ivoirien et en droit canonique. Approche comparée du lien matrimonial et nouvelles perspectives
Extraits
Droit
L'autorité de la chose jugée en matière civile. Etude de droit romain et de droit suisse
Abstraction faite de la forme particulière qu'elle a pu revêtir aux différentes étapes de son évolution historique, la chose jugée désigne une institution juridique remontant à la plus haute Antiquité. On a pu dire de son respect qu'il constituait la condition primordiale et nécessaire de toute civilisation. C'est dès lors sans surprise qu'on en trouve des traces dans les droits de l'Antiquité qui nous sont parvenus et qu'elle est incontournable dans les ordres juridiques modernes. Une large part de l'ouvrage est consacrée à l'étude des systèmes procéduraux qui se sont succédés à Rome et de la place et des limites de l'autorité de la chose jugée dans ces systèmes. Après un aperçu du destin de ce principe au Moyen-Age, l'ouvrage décrit la manière dont l'autorité de la chose jugée a été réceptionnée en droit commun, puis en droit suisse.
09/2019
Droit
Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2021-2022
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application. Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées : - la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance, - la création du tribunal judiciaire - le nouveau juge des contentieux de la protection - la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer. - de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice.
01/2021
Droit comparé
Le piège territorial en droit et par le droit
Ce n'est pas par hasard si le "piège territorial" a été tendu. L'expression intrigue le juriste français ou allemand habitué au triptyque "Etat-territoire-souveraineté" . Un précédent colloque ayant eu lieu dans le cadre du programme qui a conduit à l'organisation de plusieurs rencontres à Bordeaux, a été une source d'inspiration et d'interrogations. Un dialogue avec la géographie a en effet été noué de façon à voir différemment certains objets juridiques. Le piège a été interprété de manières divergentes. Tout dépend de la formation et de la discipline de référence de chaque intervenant. L'idée de territoire a été explorée dans les différentes branches du droit public en passant par son impensé jusqu'à l'étude de nouvelles formes d'espaces. Si piège territorial il y a, c'est celui de croire que l'Etat contrôle tous les espaces (bien que la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 renforce le sentiment d'une excessive régulation sociale de la spatialité par l'Etat) et de penser que les concepts soient donnés une fois pour toutes. L'ouvrage se termine par un retour sur l'idée de "piège territorial" en s'aidant des outils de la legal geography.
11/2022
Philosophie du droit
Race et droit. Textes en français et anglais
"Race et droit colonial" constitue le thème d'un séminaire qui entendait susciter une réflexion sur le concept de "race" , et la manière dont ce dernier serait susceptible d'enrichir la compréhension du droit français, en particulier des discriminations raciales. Evoquer la "race" dans une discipline qui, jusqu'ici, restait relativement épargnée par les controverses sur le sujet - généralement entretenues dans le domaine des sciences sociales et des humanités - pourrait surprendre à première vue. Pourquoi maintenant ? Pourquoi faire référence à un concept tant connoté, dont les usages et appropriations - en dehors de la sphère académique notamment - ne sont pas dénués de risques ? Après plusieurs décennies de travaux publiés en sciences sociales et dans les humanités, il est apparu important non seulement de faire un point sur les principaux travaux qui ont pris pour objet le matériau juridique ces dernières années, mais aussi d'interroger ce que la discipline pouvait apporter à ce débat.
10/2021
Droit comparé
Risques sanitaires sériels et responsabilité civile. Etude comparée des droits français et anglais
Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs : sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent aussi à évoluer pour exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les "séries" de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Face à ces difficultés, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels ? Est-elle condamnée à s'effriter ? En la matière, droits français et anglais apportent des réponses divergentes.
10/2021
Droit
L'ordre public matrimonial
La privatisation du droit de la famille, et en particulier de la relation matrimoniale, est devenue une réalité et, depuis peu, le mouvement s'accélère à un rythme qui n'était pas prévisible. Est-ce à dire que l'ordre public est évincé de la relation matrimoniale ? La thèse répond franchement par la négative. La démonstration ne s'appuie pas sur le concept, quelque peu énigmatique, mais choisit une approche fonctionnelle de l'ordre public. Cette mise en perspective autorise le constat de la présence au sein de la relation matrimoniale d'un ordre public renouvelé. Éviction de la contrainte étatique et valorisation de la personne constituent la grille d'analyse de ce renouvellement. La protection de chacun des membres du couple marié se révèle être désormais la fonction privilégiée de l'ordre public matrimonial érigé en gardien de l'égalité conjugale, impératif interne et international. L'étude du droit comparé contribue à le démontrer. Le mariage, même s'il est concurrencé par d'autres modes de vie à deux, même si la contractualisation y est accueillie, reste le cadre de protection des droits de la personne mariée. C'est, qu'outre l'union des personnes, il crée une union patrimoniale dont chacun des époux peut se prévaloir. L'engagement matrimonial, témoin de la résistance à l'indifférenciation avec d'autres formes de couples, assure la cohésion du groupe. La liberté individuelle, l'entrée des volontés privées dans le droit des personnes, la percée des droits fondamentaux, sont autant d'indicateurs de l'inadaptation des sanctions radicales de l'ordre public classique. Le respect des valeurs défendues par l'ordre public renouvelé dans le mariage passe par l'affirmation d'un ordre public judiciaire. Chargé de réguler les relations entre époux, le juge dispose d'un large éventail de modes d'action qui privilégie le préventif et sacrifie le directif. Cette défense du mariage, qui doit garder la préférence du législateur parce qu'il est un lieu d'épanouissement de l'individu, n'occulte pas les tentatives, venues de toutes parts, de désacralisation qui le menacent. A l'heure de la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial, d'un avenir qui annonce la possibilité d'un divorce sans juge, et, peut-être, un mariage entre personnes du même sexe, seule une pensée originale, qui ne s'embarrasse pas des idées reçues, pouvait valoriser ce " pilier " de notre organisation sociale
04/2008
Droit
Droit civil. Les régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés, 8e édition
Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. A tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins - se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de "régime matrimonial" le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage.
09/2019
Droit
Mariage, divorce, responsabilités et droits
Un couple amoureux envisage rarement, à la veille de son mariage, d'étudier en détail ce qu'impliquent les droits et devoirs dans les arficles de la loi, ni, a fortiori, les conséquences financières lors d'un éventuel divorce dans le futur. Pourtant, cette connaissance permettrait des attitudes plus apaisées pour gérer les aspects matériels dans la vie familiale, et pour régler le divorce, s'il doit se produire. Ce recueil se propose de décrire simplement les articles qui concernent le mariage, et la séparation ou le divorce, d'en examiner les failles ou les possibles interprétations qui sont à l'origine des litiges les plus graves, enfin d'esquisser des compléments nécessaires aux articles.
01/2018
Droit administratif général
Etat civil et autres questions de droit administratif
L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'Etat et l'une des émanations de la souveraineté étatique. Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes.
05/2021
Poésie
En vers et contre rien
Un nouveau plein de rimes, je déballe mes mots sur de blancs étalages. En vers et contre rien, j'ondule entre mon imagination et mes divagations.
11/2022
Poésie
Et tout soudain en rien
Thomas entre dans le park comme on rentre dans une image et Comme si de couleurs les ondes on teignait Ou si l'air et le vent de couleurs on peignait, et c'est du septième art.
11/2022
Droit du travail et de l'emplo
Bien appliquer le droit du travail en Hôtellerie Restauration
Un guide pratique pour faciliter votre quotidien ! "Le médecin du travail a déclaré mon salarié inapte, que dois-je faire ? " "Comment négocier une rupture conventionnelle ? " "Puis-je licencier un salarié en arrêt-maladie ? " "Mon salarié ne vient plus. Que dois-je faire ? " "Comment réagir à un accident du travail de mon salarié ? " De facto, les hôteliers et restaurateurs sont constamment confrontés à des questions de droit du travail avec leur personnel. Il est cependant difficile de s'y retrouver pour un non juriste et les conséquences peuvent être lourdes pour l'exploitant d'un hôtel ou d'un restaurant (condamnation prud'homale, risque pénal...). L'objet de cet ouvrage est d'offrir un guide pratique et accessible pour répondre aux situations concrètes auxquelles les professionnels du secteur de l'hôtellerie restauration sont le plus souvent confrontés (embauche, temps de travail, rupture de contrat...). Avec des illustrations claires et pédagogiques, trouvez simplement les réponses à vos questions de droit social !
11/2022
Droit
La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique
La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux Etats-Unis dans les années 1960. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. Après leurs exils aux Etats-Unis, Kelsen et Voegelin se sont confrontés en théorie politique, en particulier au sujet de l'interprétation des totalitarismes. Cette fois-ci, c'est Kelsen qui a attaqué la théorie politique de Voegelin dans deux manuscrits publiés de façon posthume. C'est à travers le prisme de l'opposition entre les Lumières et le Romantisme que nous tenterons d'expliquer cette controverse et de donner les clés de lecture qui permettent de la comprendre. L'étude de cette controverse entendra éclairer la théorie de l'un par celle de l'autre.
12/2020
Méthodes de travail
La méthodologie en droit et l'art du juriste
Ce manuel montre, d'abord, que l'enseignement du droit et la pratique du droit doivent être associés pour former suffisamment et efficacement des juristes et des techniciens, et permettre à la faculté de s'ouvrir sur le monde professionnel. L'ouvrage expose les prérequis pour comprendre les cours et travaux dirigés et explique les pratiques de recherches, les méthodes de raisonnement en droit et les modalités d'évaluation, à travers le système LMD. Il permet ensuite de comprendre les réflexes et l'art du juriste, ainsi que son sens oratoire. Il met en lumière la méthodologie du mémoire et celle de la thèse de doctorat. Par ailleurs, cet outil didactique met en exergue la place de l'histoire du droit dans la formation du juriste. Aussi, il donne relativement des conseils pédagogiques et quelques recommandations pour préparer l'agrégation. Effectivement, il en résulte qu'il est difficile de parler de l'enseignement universitaire sans évoquer les possibilités de recherche, et ce, dans le cadre d'une politique stratégique de l'Education. Dès lors, il invite à élaborer des programmes du droit, susceptibles de favoriser le développement économique et social. Et, forcément, cela nécessitera une prise en compte très forte de la place de l'histoire du droit, en particulier du droit africain.
06/2021
Droit
Réflexions "canoniques" sur les droits de l'Homme au Cameroun et en Afrique
Dans cet ouvrage, l'auteur aborde les thèmes du droit à la justice, de l'adoption légale, des Droits de l'Homme en droit pénal et en procédure pénale, de la sanction de la sorcellerie par les instances judiciaires et l'épineux problème du droit au développement. Cette publication est un recueil de travaux qu'il a présentés au Département de droit canonique de l'Université catholique d'Afrique centrale, lors des sessions de formation baptisées "Quinzaine de Yaoundé", de 2004 à 2015. Au regard de l'actualité des Droits de l'Homme, cet ouvrage appelle indubitablement une attention particulière des lecteurs. M. Séverin Djiazet offre ici, avec bonheur, l'opportunité aux lecteurs de parcourir quelques-unes de ses analyses.
07/2015
Droit
Porosités du droit. Textes en français et anglais
Comment penser un monde juridique transnational sinon comme composé de droits poreux ? Nous avons recueilli les réflexions de juristes qui sont professeurs, avocats et chercheurs de nombre de pays. Ils nous offrent des idées tantôt théoriques et abstraites, tantôt pragmatiques et concrètes. Nous les avons laissés parler en anglais ou en français plutôt que de les traduire, estimant que la compréhension de l'autre commence par l'écoute de sa voix. / How can one conceive of global legal transnationalism except as constituted by legal porosity ? This book brings together the perspectives of lawyers who are professors, practitioners and researchers from numerous countries. They offer ideas, as the case may be, theoretical and abstract, or pragmatic and specific. They speak in French or English rather than in translation, so that we may listen to them in their own voices.
01/2021
Propriété littéraire et artist
Entre-temps : le bien culturel et le droit
Bien culturel et droit dans le temps : une approche susceptible de renouveler en profondeur un certain nombre des cadres de pensées qui structurent le droit du patrimoine. Dans l'appréhension de ces choses plongées dans le temps que sont les biens culturels, ensemble des traces des activités humaines qu'une société considère comme essentielles, pour son identité et sa mémoire collective, le droit met en mouvement différents ordres de relations au temps. Nous évoquons ici et là les marqueurs temporels qui fac ? onnent la règle (le temps des délais, celui de la durée des protections, les mécanismes d'urgence qui permettent dans l'immédiat de suspendre le temps en cas de menace). Mais ce n'est pas tant sous cet angle que nous intéresse la relation entre le temps et le droit. L'hypothèse de travail est la suivante : en quoi, sur ce territoire du droit du patrimoine, l'évolution du rapport au passé dans ce champ patrimonial modèle le rapport au temps présent et questionne d'une fac ? on nouvelle le rapport au futur ? Comment s'opère cette liaison culturelle du passé et de l'avenir ? Le patrimoine n'est pas seulement à prendre dans le droit comme un objet social. Il est aussi un passage, un certain mode de circulation dans le temps et l'idée ici est de comprendre dans quels termes le droit saisit ou non ce phénomène de passage.
05/2023
Droit constitutionnel
Droits de l'Homme et théologie de libération en République Démocratique du Congo. Défis et perspectives
Cet ouvrage a pour objectifs notamment d'informer, de sensibiliser, de conscientiser sur l'importance du respect, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde d'aujourd'hui. L'auteur soulève des questions d'actualité notamment : La République Démocratique du Congo est-elle réellement un Etat Démocratique assurant la promotion des Droits de l'homme ? Quelle peut être la contribution de la théologie à la promotion des droits de l'homme ? Quel est l'apport des théologiens africains à la promotion des droits de l'homme ? Quelles sont les spécificités propres à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ?
10/2022
Préparation au CRFPA
Cours de droit civil. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024-2025
Tout le programme de droit civil en fiches et en schémas. A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : le droit des biens ; le droit de la famille ; les régimes matrimoniaux ; le droit des sûretés. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières.
07/2024
Droit pénal des mineurs
Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles
Dans la continuité de sa thèse intitulée "Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge", Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d'obstacles et de points d'ancrage à son développement. L'analyse ne résulte pas seulement en une étude classique du droit pénal des mineurs entre la France et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle envisage également de l'étudier sous le prisme de l'influence de la "rationalité pénale moderne" et de la "réhabilitation de la deuxième modernité" dans la justification de la construction de la réponse pénale à l'égard des mineurs délinquants. Ainsi, la place de la justice restaurative, son institutionnalisation et sa pratique sont analysées. Si la justice restaurative a trouvé une place dans l'édifice protectionnel des mineurs, des efforts sont à poursuivre pour pérenniser cette innovation, dans l'intérêt des victimes et des auteurs d'infractions pénales.
09/2021
Droit pénal
La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal
Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté). Dans ce cadre, la présente thèse élabore une méthode commune à ces deux ordres juridiques, consistant à résoudre la question en fonction des enjeux concrets qu'elle comporte, suivant une approche pragmatique du problème. La mise en oeuvre de cette méthode innovante permet de dégager une solution de principe et quelques solutions d'exception, que le législateur et la jurisprudence pourraient sans difficulté consacrer et appliquer. Points forts - Une méthode innovante pour résoudre la question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal - Directeur de thèse : David Chilstein
06/2024
Droit
Les mariages forcés et le droit
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles. Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations. Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
07/2018
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
Notariat
Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé
La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé. L'auteur confronte les difficultés inhérentes aux conflits de lois aux deux évolutions qui ont affecté la matière : l'entrée en application de règlements de l'Union Européenne (sur les successions puis sur les régimes matrimoniaux) et la faveur qui entoure désormais le conjoint survivant. Reliant théorie du droit international privé et pratique notariale, la thèse, riche de développements de droit comparé, contient des propositions qui intéressent autant le monde académique que les praticiens. Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas Prix de thèse "Claude Thibierge" de l'Association Rencontres Notariat Université Prix de thèse du réseau notarial franco-suisse UNINOT
06/2023
Histoire internationale
La question sociale du "Vormärz" (1830-1848). Perspectives comparées, Textes en français et en allemand
L'expression "Question sociale" , présente dans les discussions menées en France dès le début du XIXe siècle, fait son apparition en Allemagne à l'époque du Vormärz. Souvent associée aux concepts de "matérialisme" et de "paupérisme" , elle traduit la volonté de cerner et d'expliquer les mutations sociales engendrées par les débuts de l'industrialisation. La conscience de crise qui domine la réflexion philosophique et politique de l'Entre-Deux-Révolutions 1830-48 oscille entre les extrêmes. Les prises de position vont d'une actualisation de l'Aufklärung (Heine) à la condamnation univoque de celle-ci au nom des traditions séculaires (F. J. Buß). Les propositions formulées pour remédier à la crise sociale engagent l'héritage laissé par l'Aufklärung, qu'il s'agisse de la théorie économique (caméralisme) ou de la théorie politique (libéralisme). Comment peut-on changer le statu quo des sociétés figées dans le paupérisme et l'immobilisme politique ? Des réformateurs sociaux se consacrent à l' "amélioration de la société" , de part et d'autre du Rhin : Karl von Rotteck, figure de proue du libéralisme bourgeois en Allemagne du Sud, Karl von Rotteck, défenseur du droit naturel et de la constitution badoise. Du même constat, d'autres doctrines socio-économiques tirent cependant des conclusions politiques autrement plus radicales : fouriérisme, saint-simonisme, proudhonisme, socialisme pré-marxiste etc. A partir de quelles représentations de la société ces réformateurs sociaux ont-ils essayé de répondre à la Question sociale et ainsi imbriqué enjeux socio-économiques, politiques, philosophiques... ? Pour mettre en évidence les changements de paradigmes entre siècle des Lumières et Vormärz, le volume prend appui sur des textes emblématiques de la protestation sociale de l'époque du Vormärz (Georg Büchner, Heinrich Heine, Franz Gräffer), explore l'ouverture de la littérature à l'engagement social chez Bettina von Arnim, et l'effort du roman social à saisir la nouvelle réalité du monde industriel. Les relations de voyages de Karl Gutzkow, séjournant à Paris de mars à mai 1842, puis de Theodor Mundt, en 1837 et 1838, enfin les essais de Rotteck et de Lorenz von Stein témoignent des efforts de conceptualisations socio-politiques du libéralisme et de son appréciation de la question sociale
12/2018
Droit
Droits constitutionnels du vivant. Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement
Le "vivant" peut-il être matière à constitution ? Depuis les années 1990, le droit constitutionnel a entrepris de fournir, dans un grand nombre de pays, les cadres des régulations dans le domaine du "vivant", qu'il s'agisse d'humain ou d'environnement. Ces deux dimensions ont été concomitamment appréhendées à la faveur de révisions constitutionnelles plus ou moins élaborées selon les pays ou de jurisprudences des cours suprêmes ou constitutionnelles. Le recul est aujourd'hui suffisant pour mesurer les effets de cette constitutionnalisation. Les principes alors introduits, comme la dignité de la personne, l'intégrité de l'espèce humaine ou la précaution, ont-ils été source de solutions, d'évolutions ? Dans une perspective comparatiste, les auteurs réunis dans cet ouvrage rappellent ce qu'a été le processus de constitutionnalisation, puis abordent le droit constitutionnel de la reproduction, le droit constitutionnel de la disposition des éléments du corps, le droit constitutionnel de la recherche biologique et médicale, enfin le droit constitutionnel de l'environnement. Sont ainsi décrits et analysés les systèmes allemand, américain, brésilien, canadien, espagnol, italien et français. Dans le même temps, n'a pas été éludé le débat éthique et politique sur les questions du vivant. Sur chaque question relevant du "vivant", on aborde les enjeux éthiques des cadres juridiques de la procréation, des éléments du corps humain, de la recherche biomédicale.
01/2019
Droit public
Le droit de la santé en schémas. Les droits du patient
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Master de droit, - aux étudiants en Médecine.
07/2022
Religion
Petit dictionnaire de droit canonique
Le droit de l'Eglise catholique, ou droit canonique, a connu depuis le concile Vatican II de nombreuses évolutions. Un nouveau Code latin a été promulgué par Jean-Paul II en 1983, un Code oriental est paru en 1990. La plupart des normes canoniques ont changé : mariage, vie religieuse, clergé, place des laïcs, oecuménisme... Juristes, théologiens, historiens, rencontrent des termes canoniques, dont le sens technique n'est pas toujours facile à comprendre. C'est la première fois que paraît en français un petit dictionnaire de droit canonique, d'un format maniable, et destiné aussi bien aux spécialistes qu'à un public plus vaste. De " Abbaye " à " Yves de Chartres ", en passant par " Excommunication ", " Sécularisation " ou " Uniates ", les 600 mots les plus utiles, parfois les plus obscurs, du Droit canonique de l'Eglise catholique. Cet instrument de travail qui présente, de façon claire et précise, les institutions du passé et du présent, en s'appuyant sur les documents les plus récents, se révélera vite indispensable. Avec un lexique latin-français, et une liste des principaux documents canoniques parus depuis un siècle.
01/2011
Religion
L'Eglise catholique et le mariage en Occident et en Afrique. Tome 2, Ebranlement de l'édifice matrimonial
Les profondes secousses culturelles subies par l'Eglise catholique occidentale affectent non seulement le recrutement de son clergé, mais aussi la vie de couple de ses baptisés, dont les moeurs conjugales, matrimoniales et familiales se rapprochent de plus en plus de celles de l'ensemble de la population, déclarent de nombreux sondages. Sociologues et théologiens se retrouvent pour avancer des explications qui tiennent la route, ne se contentant pas d'évoquer un manque de foi ou de générosité spirituelle. Il convient en effet de mesurer que nous vivons au coeur d'un monde en mutations accélérées, alors que l'ensemble législatif régulant le mariage des catholiques, par sa raideur et son uniformité, n'offre plus l'oxygène suffisant pour la respiration de quantité de couples. Dans ce second ouvrage, nous soutiendrons que d'autres approches chrétiennes demeurent pensables, sans trahir les appels de l'Evangile. Dans un premier volume, nous avons tenté de rappeler qu'au coeur de notre monde en rapides changements, l'Eglise était appelée à mieux se positionner entre la méfiance et l'espérance. Pourquoi lui faudrait-il privilégier son pouvoir de lier sur celui de délier (cf. Mt. 16,18) ? Dans un troisième tome, nous mesurerons combien les catholiques africains se trouvent bousculés par l'imposition d'impératifs matrimoniaux nés sous d'autres cieux.
10/2009
Droit
Du prêt à intérêt en Grèce, à Rome, en Judée dans le droit canonique, barbare, les coutumes féodales. avec une étude sur les législations étrangères et les réformes à introduire dans le droit français
Du prêt à intérêt en Grèce, à Rome, en Judée, dans le droit canonique, le droit barbare et les coutumes féodales... ; suivi d'une étude sur les législations étrangères et sur les réformes à introduire dans le droit français / par Ed. Colas de La Noue,... Date de l'édition originale : 1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
