Manuel de droit européen des aides d'Etat. 3e édition
Extraits
Cerveau et psychologie
Manuel de neuropsychologie. 6e édition
Entièrement refondue et actualisée, cette 6eédition propose une synthèse des théories, méthodes et champs d'application de la neuropsychologie. Ainsi, trois thèmes, où l'activité est importante et où les pratiques ont sensiblement évolué, donnent lieu à des développements notables de la part des auteurs : l'évaluation des états démentiels, la neuropsychologie de l'enfant et les rééducations neuropsychologiques.
03/2023
Droit européen - Textes
Droit européen. Histoire de la constructon de l'union européenne
Comment est née l'idée d'une identité et d'une union européennes ? Quels en sont les ancêtres ? Et comment s'est déroulée l'intégration progressive des membres de cet ensemble de pays européens, d'abord au sein des communautés européennes, puis de l'Union européenne ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond cette Lexifiche qui a pour objet d'offrir au lecteur une synthèse de la construction européenne de ses débuts après-guerre à aujourd'hui.
06/2024
Histoire du droit
Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil
Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil / Arthur Curti Date de l'édition originale : 1928-1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Aide sociale
Droit de l'aide et de l'action sociales. 11e édition
A propos de l'ouvrage Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de catégories ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, personnes en situation de handicap, en difficultés sociales), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. Cet ouvrage propose une approche compréhensive des politiques et des interventions d'aides sociales : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants sociopolitiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action. Points forts Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de ce droit - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière, auteurs du Code de l'action sociale et des familles
09/2021
Sciences de la terre et de la
Aide-mémoire de mécanique des sols. 3e édition
Cet ouvrage présente de manière unifiée les concepts et les méthodes permettant d'une part de caractériser et modéliser le comportement hydro-mécanique et la stabilité du sol et d'autre part de calculer les actions exercées par le sol sur les ouvrages géotechniques qui sont utiles pour leur dimensionnement. Il propose une approche fondée sur la mécanique des milieux continus et poreux et sur la théorie du calcul à la rupture. Cette nouvelle édition propose une nouvelle partie consacrée aux outils numériques et logiciels pour le calcul à la rupture des ouvrages. Elle constitue un support indispensable aux ingénieurs et techniciens du BTP.
02/2018
Revues de droit
Revue du droit public Hors-série 2021 : Les Etats d'exception, un test pour l'Etat de droit
L'Etat de droit est à la dérive. Depuis 2015, son fonctionnement ordinaire est bousculé par les états d'urgence sécuritaire (2015-2017) et les états d'urgence sanitaire (depuis 2020) : le Parlement et le Conseil des ministres sont marginalisés, les juridictions constitutionnelles, judiciaires et administratives assurent moins, sous la pression des circonstances exceptionnelles ou particulières, un équilibre raisonnable entre sauvegarde de l'ordre public et garantie des droits et libertés, et de nouvelles instances de décision ou de préparation des décisions s'imposent dans le paysage politique : conseil de défense sanitaire, conseil scientifique... On ne gouverne pas et on ne juge pas en état d'exception comme on gouverne et on juge en Etat de droit. Or, la durée des états d'exception invite à s'interroger sur la possibilité que le mode de gouvernement qu'ils initient devient le fonctionnement ordinaire des systèmes politiques et constitutionnels. Et donc invite à une réflexion sur le concept d'état d'exception : est-il "à l'intérieur" de l'Etat de droit ? est-il une "parenthèse" qui se refermera aussitôt la situation d'urgence disparue ? est-il une configuration politique propre qui prendra place dans l'histoire des formes de l'Etat après l'Etat de police, l'Etat légal, l'Etat de droit et, aujourd'hui, demain, l'Etat d'exception ? Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Canada - Québec
Guide de survie des européens à Montréal. 5e édition
Le guide pour les Européens à Montréa d'Hubert Mansion. Pratique, instructif et drôle ce livre répondra à toutes vos questions de nouvel arrivant, un an ou plus. Toutes les informations sur l'immigration dans la métropole du Canada. Le Guide de survie des Européens à Montréal révèle ce que personne n'a jamais osé avouer sur l'immigration au Québec, la poutine, les banques, les taxes, la météo, les pieds carrés, les castors, les Québécoises et les Québécois... Si vous songez à immigrer au Canada ou si vous envisagez passer un an au Canada, vous devez lire ce livre ! L'auteur Hubert Mansion, survivant d'origine européenne lui-même, y commente avec beaucoup d'humour tous les aspects de la vie montréalaise à l'aide d'innombrables anecdotes vécues. Il propose un portrait amusant de la métropole du Québec, avec ses qualités et ses travers, dédramatisant au passage toutes les situations auxquelles devra tôt ou tard faire face tout nouvel arrivant à Montréal, tout nouvel immigrant au Québec. L'immigration canadienne n'aura plus de secret pour vous ! Les étudiants, pvtistes, détenteurs d'un visa vacances travail ou PVT Canada, y trouveront aussi une mine d'informations sur la vie à Montréal et au Québec. De tous les guides sur Montréal, voilà l'ouvrage le plus drôle, polémique et documenté. Résolument pratique et débordant de bons plans et de bons conseils, le Guide de survie des Européens à Montréal permet aux immigrants de s'installer à Montréal en toute quiétude. C'est le guide essentiel pour les étudiants européens qui poursuivent leurs études dans un cégep ou dans une université montréalaise, pour les travailleurs qui viennent tâter le marché du travail québécois ou encore pour les vacanciers qui tombent amoureux de Montréal et qui optent pour un long séjour dans la métropole québécoise.
05/2022
Droit constitutionnel
Manuel de droit constitutionnel. Tome 2, La Ve République, 4e édition actualisée
La Ve République est un système constitutionnel original au sein des grandes démocraties occidentales. Malgré les apparences, il s'agit d'un régime parlementaire, mais dans lequel le président de la République occupe une place peu commune. Le but de l'ouvrage est donc de présenter avec précision le régime actuel de la France : après un rappel des origines de la Ve République, le manuel en expose les principes fondamentaux, avant de détailler le mode de désignation et les compétences des principaux acteurs politiques du pays, ainsi que leurs relations. Le président de la République, le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement, les parlementaires (députés et sénateurs), les membres du Conseil constitutionnel sont au coeur de l'enquête. La subtilité des institutions de la Ve République apparaît ainsi en toute clarté.
01/2022
Droit
Manuel de procédure fiscale. 3e édition
DROIT BELGE La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale. - Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem. - Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés. - La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale. - Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement. - La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Etc. Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.
12/2019
Psychiatrie
Manuel de réadaptation psychiatrique. 3e édition
Cette nouvelle édition a été complètement restructurée pour mieux refléter les programmes et les interventions liés à des aspects précis du rétablissement et du bien-être. C'est avant tout un recueil d'interventions de pointe qui ont été validées empiriquement et élaborées pour favoriser le rétablissement des personnes vivant avec un trouble mental grave ou un trouble psychique sévère. Le lectorat pourra se familiariser aux approches thérapeutiques ou encore aux modes d'intervention précis, aux aspects utiles et concrets pour l'intervenant, et plus encore.
06/2023
Géographie
Manuel de géographie urbaine. 3e édition
La ville est devenue un thème de réflexion essentiel. Alors que l'urbanisation se complexifie sans cesse, il est nécessaire d'expliquer les théories et d'exposer les enjeux récents de l'urbanisation générale : plus de la moitié de la population vit désormais en ville. Après avoir décrit la complexité des dynamiques urbaines, le présent manuel montre que l'urbanisation révèle le niveau de développement. Demeure un problème majeur et universel : l'étalement urbain qui se surajoute à l'opposition récurrente des centres et de leurs périphéries. Enfin, la ville doit être comprise comme un espace vécu dans lequel il faut toujours enrayer la dégradation de l'environnement et réduire les inégalités. Conçue dans un souci de clarté pédagogique, la présente édition est entièrement révisée et enrichie de documents originaux mis à jour. Elle s'adresse aux étudiants des universités et des grandes écoles, ainsi qu'à tous ceux qui veulent comprendre la mondialisation des villes d'aujourd'hui.
07/2009
Photographie
Manuel de photo numérique. 3e édition
Pratique et limpide, riche des conseils avisés d'un expert et illustré par près de 2 000 photos, ce manuel présente en 20 leçons toutes les étapes de la photographie numérique : maîtrisez les réglages de votre appareil, ainsi que les fondamentaux de la prise de vue et de la composition ; entraînez-vous à photographier tout type de sujet, du portrait au paysage, en passant par le sport, les animaux, l'architecture... ; découvrez les techniques essentielles de la retouche d'image et apprenez à les mettre en oeuvre pas à pas ; développez votre regard et votre sens critique à travers l'analyse de nombreuses images ; Un ouvrage essentiel, conçu pour vous permettre de débuter ou de parfaire votre technique, et vous encourager à croire en votre créativité.
11/2017
Histoire de la médecine
Manuel de technique microscopique. 3e édition
Manuel de technique microscopique (3e édition française, revue et considérablement augmentée...) / par Alexandre Böhm,... et Albert Oppel,... ; traduit de l'allemand par Etienne de Rouville,... ; avec une préface du professeur Armand Sabatier,... Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Agriculture
Manuel pratique de vinification. 3e édition
Manuel pratique de vinification : raisins et vendanges, cuvage, conservation du vin et traitement de ses maladies, eaux-de-vie, vinaigre, marcs, par L. Rougier,... 3e édition, corrigée et... augmentée... Date de l'édition originale : 1905 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit européen des affaires
Sûretés et droits européens
Cet ouvrage présente le droit des sûretés sous un angle nouveau, celui des droits européens. Pour ce faire, l'auteur a eu à coeur d'étudier préalablement, par une technique comparatiste, les principaux modèles de droit des sûretés en droit européen. Il est ressorti de cette étude que si le droit de propriété variait d'un pays à l'autre, la majorité des techniques de garanties du crédit était similaire, ce qui témoigne non seulement d'une vision commune du crédit, mais aussi d'une perspective possible d'harmonisation de ce dernier. De ce constat, des propositions sont formulées, en s'appuyant sur une recherche précise des moyens mis en oeuvre pour que ces dernières puissent voir le jour.
05/2021
DCG3 Droit social
DCG 3 Droit social. Manuel, Edition 2021-2022
Tout le DCG 3, Droit social, présenté conformément au nouveau programme 2019-2020 (examen 2020) : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet 0 d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM
06/2021
DCG4 Droit fiscal
DCG 4 Droit fiscal. Manuel, Edition 2021-2022
Tout le DCG 4, Droit fiscal, présenté conformément au nouveau programme : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen inédit intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM
07/2021
Philosophie du droit
Observer le droit. Manuel
Depuis plus de vingt-cinq ans, l'enseignement donné au sein de l'Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l'étudiant en première année pouvait adopter à l'égard du droit en général. Il le découvre par les différents domaines où le droit est partie prenante. L'ouvrage met l'accent sur la pluralité des points de vue. Le droit européen et les droits nationaux, et principalement le droit belge, sont pris à titre d'exemple pour tenter de comprendre la réalité qui nous entoure, réalité qui va de la gestion des marchandises à la gestion des relations diplomatiques, en passant par le travail. Les thèmes ne sont pas exhaustifs et l'analyse juridique qui en est faite ne l'est pas non plus. Elle se veut simplement processus d'apprentissage du droit pour la compréhension des relations humaines, économiques, sociales et culturelles. Cette troisième édition s'enrichit de deux thèmes consacrés l'un aux créations et l'autre aux valeurs. Elle se complète également d'un prologue et d'une mise à jour des différents chapitres.
10/2021
Droit constitutionnel
Manuel de droit constitutionnel. Tome 1, Théorie générale - Histoire - Régimes étrangers, 3e édition
L'ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il présente les grandes notions théoriques qui servent de fondations au droit constitutionnel (la Constitution, l'Etat, la souveraineté, la représentation, la séparation des pouvoirs, le suffrage) telles qu'éclairées par l'histoire depuis l'époque moderne. Puis il s'intéresse à cinq régimes qui sont autant de types constitutionnels. D'abord trois régimes étrangers qui illustrent deux modèles classiques : le régime parlementaire (Royaume-Uni, Allemagne) et le régime dit présidentiel (Etats-Unis). Puis deux régimes français de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle : la IIIe République et la IVe République dont la connaissance est indispensable à la compréhension de la Ve République, qui fait l'objet du tome 2 de ce manuel.
06/2021
Droit des sûretés
Droit des sûretés. 3e édition
Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit du crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un équilibre entre la sécurité des créanciers et la protection des garants. S'adressant aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, cet ouvrage s'efforce de présenter de manière claire et aussi complète que possible cette matière qui a la réputation non usurpée d'être complexe. Le plan est volontairement classique. Les références à la jurisprudence permettent de l'appréhender à la fois dans son aspect théorique et dans son aspect pratique.
02/2022
Droits de l'enfant
Droit des mineurs. 3e édition
Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant, mais également les jurisprudences européennes et constitutionnelles ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale. Le mineur est davantage que par le passé situé au centre de la législation qui le concerne et plus souvent appréhendé comme un sujet de droit actif. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l'angle de l'exercice de ses droits. C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. L'ouvrage aborde ainsi le droit de tous les mineurs (1re partie) puis le droit des mineurs discernants (2nde partie). Cette présentation met davantage en lumière les thèmes essentiels, comme l'intérêt supérieur de l'enfant, son discernement, et la problématique, fondamentale, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur. Cette nouvelle édition est aussi à jour des nouveautés, voire des bouleversements, qu'a connus la matière. L'ouvrage intègre ainsi le Code de la justice pénale des mineurs, qui vient remplacer la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, et la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. Il prend en compte également les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles du droit civil et aborde le droit des mineurs dans ses aspects internes, européens et internationaux. Au regard des évolutions profondes que vient de connaître le Droit des mineurs, cet ouvrage est un outil indispensable pour les praticiens et les étudiants, et plus largement pour tous ceux qui s'intéressent à cette matière qui concerne un sujet de droit sur quatre.
06/2021
Droit des biens
Droit des biens. 3e édition
Les biens, qui désignent les choses utiles et appropriées, sont d'une telle diversité que les juristes ont toujours eu le souci de les regrouper dans des catégories en vue de les soumettre à des règles particulières : ainsi distingue-t-on la catégorie des biens corporels de celle des biens incorporels, la catégorie des meubles de celle des immeubles, etc. Malgré leur grande diversité, les biens ont ceci en commun d'être au service des sujets de droit et, en cela, placés sous leurs pouvoirs. Ces pouvoirs permettent d'en capter tout ou partie des utilités disponibles, qu'il s'agisse de pouvoirs de droit (droits réels et personnels) ou de fait (possession). Pour autant, le droit des biens ne se désintéresse pas des rapports entre les sujets eux-mêmes, qu'il s'agisse notamment des relations de voisinage ou du partage des utilités d'un bien, situations qui voient naître des obligations relatives aux biens et qui relient des sujets entre eux. Telles sont certaines des questions auxquelles répond le droit des biens et que l'ouvrage aborde, tant sur le plan théorique que pratique.
10/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 3e édition
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. L'auteur abordera également les modifications intervenues suite à la promulgation de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'entreprise individuelle. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
Droit
Droit des étrangers . 3e édition
Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption : - transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du "paquet asile" du 26 juin 2013) ; - nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ; - projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile. Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de "frontières intelligentes" facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine. L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires. L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.
10/2014
Sociologie politique
À l'extrême droite de l'hémicycle européen
Ce livre déplace le regard sur l'extrême droite. Alors que la plupart des travaux s'attachent à son ancrage local et à ses électeurs, l'enquête minutieuse menée par Estelle Delaine au Parlement européen montre au contraire l'arrimage élitaire et international de l'extrême droite française. Elle analyse la façon dont les extrêmes droites, tout en affichant un anti-européisme très idéologique, ont su profiter des ressources et des réseaux du Parlement européen où elles ont été élues. Elle mobilise une longue enquête, des entretiens approfondis et une connaissance fine des réseaux d'élus, pour monter qu'au Parlement européen, les cadres d'extrême droite sont en mesure de bénéficier des ressources que leur offre l'institution, et d'assurer l'insertion de leur parti dans le jeu démocratique. En donnant à voir comment les militants "se fondent dans le décor" , elle montre la façon dont les dispositifs politiques peuvent se trouver détournés vers des usages qui n'avaient pas été imaginés par l'institution, ce qui contribue sans doute à ancrer le RN dans une forme de "respectabilité" . Le Parlement européen devient un lieu d'observation privilégié pour saisir l'historicité d'une normalisation institutionnelle des extrêmes droites. Autant le livre s'appuie sur une enquête située, précise, à propos de terrains particulièrement difficiles d'accès et réticents si ce n'est hostiles à l'égard des sciences sociales, autant l'enjeu est d'une large portée et concerne des phénomènes qui dépassent le cadre français : c'est la première étude de sociologie politique qui permet d'étudier en situation les usages des institutions démocratiques par des militants non démocratiques. Cet ouvrage fait le portrait de militants d'extrême-droite en col blanc et il documente la facette élitaire de l'arrimage nationaliste. L'enquête peut aussi être appropriée par des professionnel·les de l'information, de l'enseignement, ou des citoyen·nes désireux de mieux connaître ces phénomènes. Il donne à voir, à travers la restitution de nombreuses scènes de la vie ordinaire du Parlement (que l'on ne trouve généralement pas dans les ouvrages de science politique sur le FN/RN), les pratiques, les représentations et les carrières de membres d'équipes parlementaires frontistes, pour déconstruire le paradoxe de la présence d'un extrémisme de droite au sein même d'une institution démocratique.
11/2023
Droit
Pluralisme des statuts personnels dans les états multicommunautaires. Droit libanais et droits proche-orientaux, 2e édition
Cet ouvrage, qui réunit des études de droit intercommunautaire et de droit international privé, se propose de décrire les problèmes posés par le pluralisme des statuts personnels dans les sociétés multicommunautaires. Ces problèmes sont particulièrement sensibles dans les Etats du Proche-Orient, notamment au Liban où les structures politiques sont fondées sur la représentation des diverses communautés, toujours attachées à leurs coutumes et traditions. Le statut personnel demeure le domaine où les particularismes des communautés s'expriment avec le plus d'intensité et où leur harmonisation est recherchée et imparfaitement réalisée. La coexistence de statuts multiples sur un même territoire provoque en effet des conflits de lois et de juridictions dont les solutions, si elles s'enracinent dans l'histoire et la configuration des Etats, manifestent aussi des orientations puisées dans le droit moderne. L'examen de ces conflits conduit naturellement à leur rapprochement des conflits de systèmes juridiques qui surgissent dans les relations internationales. Ce rapprochement permet d'observer à côté de ressemblances frappantes des originalités propres. Il revêt un intérêt accru dans les Etats multicommunautaires du fait que le pluralisme des status personnels qui y est établi rejaillit nécessairement sur les techniques et solutions du droit international privé dont on doit constater, dans ces Etats, l'infléchissement et l'adaptation. Les études que cet ouvrage réunit s'adressent ainsi non seulement aux juristes du Proche-Orient, mais aussi aux comparatistes et aux internationalistes de droit privé qui pourront y trouver un terrain spécifique de documentation et de réflexion.
05/2019
Philosophie
Le droit d'ignorer l'État
Les êtres humains ont-ils besoin de la tutelle omniprésente de l'Etat pour vivre dans la liberté et la prospérité ? Non, démontre Spencer en proposant un modèle de philosophie politique qui concilie le contrat social et la liberté individuelle : pour se protéger des intrusions arbitraires de l'Etat, les citoyens doivent avoir, ou prendre, le droit de l'ignorer.
Face aux dérives totalitaristes de sociétés dont les dirigeants ont confisqué la démocratie, les idées de Spencer se révèlent aujourd'hui d'une actualité capitale.
01/1993
Droit
Juge national, européen, international et droit pénal
Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d’espaces répressifs (national, régional et notamment européen, international).
Or, cette superposition d’espaces se traduit nécessairement par une multiplication des juges, pouvant intervenir en matière pénale. Il était donc intéressant de se pencher sur cette concurrence de juges (juge interne, CEDH, CJUE, CIJ, CPI, TPI, tribunaux internationalisés) qui interviennent certes dans des domaines distincts, mais dont les solutions n’en affectent pas moins les règles générales de la matière, qu’il s’agisse des principes de la responsabilité pénale ou de la procédure pénale.
Le risque de contradiction sur ces règles et, partant, le risque d’éclatement de la matière doit alors amener à dépasser cette concurrence pour tenter une coordination des juges en matière pénale.
Au-delà des techniques de cette coordination examinées qui peuvent passer par une harmonisation normative, une répartition du contentieux et/ou la reconnaissance mutuelle des décisions de justice et qui tendent donc à garantir l’efficacité de la justice pénale, les actes de cette journée d’étude ont été l’occasion de souligner que cette coordination des différents espaces répressifs pose aussi, et peut-être surtout, difficulté du point de vue du justiciable, de ses droits fondamentaux et de l’exigence de prévisibilité du droit.
05/2012
Histoire du droit
Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international
Les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien. L'ouvrage expose de manière claire et synthétique les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien.
10/2023
DCG2 Droit des sociétés
Droit des sociétés et autres groupements d'affaires DCG 2. Manuel et applications, 3e édition
Cet ouvrage a été conçu pour préparer l'épreuve n° 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires pour l'obtention du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), niveau Licence.
À jourde la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;de l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté.
Cet ouvrage, tout en couleur, a pour objectif de favoriser l'acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique dans lequel vivent les entreprises.
Diverses branches du droit sont concernées : le droit des sociétés, le droit civil, le droit pénal et, de plus en plus, le droit communautaire.
Le droit des sociétés est en perpétuel devenir. C'est pourquoi une analyse de la législation illustrée par la jurisprudence ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit vous sont proposés.
Dans chaque chapitre : un cours structuré mettant en évidence les règles concernant les principaux types de sociétés et autres groupements, ainsi que celles du droit pénal des groupements d'affaires.
Le tout illustrédes synthèses ;des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet dans l'esprit de la nouvelle épreuve.
Le chapitre final est consacré à la méthodologie.
Pour vous entraîner à l'épreuve d'examen : un choix d'exercices d'application progressifs (du cas simple au cas d'application exploitant la réglementation exposée dans le chapitre)
07/2022
