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Manuel de droit européen des aides d'Etat. 3e édition

Extraits

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Droit international public

Manuel de droit international public

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

06/2023

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Droit communautaire

L'Etat intégré, un nouveau type d'Etat européen. Le cas de la France

Où se situe la France dans sa relation avec l'Union d'intégration ? Où se situe la France dans sa relation avec l'Union d'intégration ? Au-delà de la relation ambivalente de la France à l'UE, l'Etat développe une identité européenne qui change sa propre morphologie.

06/2022

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Droit international privé

Droit international privé et européen : pratique notariale. 10e édition

Cet ouvrage traite du droit droit international privé et européen sous l'angle de la pratique notariale. Il accorde une large place au droit international de la famille : mariage, régimes matrimoniaux, divorce, couples non mariés, pacs, concubinage, filiation, protection des mineurs et des majeurs, successions. il traite également des autres sujets du droit international privé et européen utiles aux notaires : le droit des contrats et le droit du commerce international, la condition des étrangers en France, l'état civil en droit international, les relations financière avec l'étranger et la lutte contre le blanchiment des capitaux. L'ouvrage est à jour des différents conventions et règlements européens, dont il reproduit les principaux extraits.

05/2022

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Droits de l'homme

Manuel de libertés publiques et droits fondamentaux. 9e édition

Cette nouvelle édition à jour des dernières modifications couvre le programme complet du cours de libertés publiques et droits fondamentaux. Organisé par notion, il permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés relationnelles politiques, sociales, économiques, etc. Structuré en fiches thématiques, il fournit aux lecteurs les repères essentiels, les explications précises sur les thèmes fondamentaux et des exercices corrigés (cas pratique, dissertation, étude de cas, etc.).

02/2021

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DCG1 Introduction au droit

Fondamentaux du droit DCG 1. Manuel, 5e édition

Tout le DCG 1, Fondamentaux du droit, leader sur le marché : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet 0 d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM

04/2024

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Droit

La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)

Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.

03/2019

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Droit européen de la concurren

Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence

Description du réseau des règles de droit international européen de la concurrence. L'ouvrage décrit les règles de droit international européen de la concurrence susceptibles d'appréhender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui échappaient jusqu'ici au contrôle national.

06/2022

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Droit de l'environnement

Manuel de droit de l'environnement

L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles.

09/2023

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Entreprise en difficulté, proc

Manuel de droit de la faillite

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

11/2022

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Droit

Nouveau manuel des officiers de l'état-civil. 2e édition. augmentée de notes et d'un appendice

Nouveau manuel des officiers de l'état-civil ; par J. -A. Garnier-Dubourgneuf,... Seconde édition, augmentée de notes et d'un appendice Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Droit communautaire

Droit européen. Les institutions de l'Union européenne

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.

05/2023

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Droit européen - Textes

L'essentiel de l'introduction au droit européen

Une présentation de l'ensemble des organisations européennes L'ensemble des connaissances relatives au droit européen au sens large, présenté de manière synthétique. En partant des origines de la coopération européenne, la première partie sera consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), alors que la deuxième partie va traiter des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...). Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression "droit européen" laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

08/2021

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Droit contentieux communautair

Droit européen, Le contentieux de l'Union européenne

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentés les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.

03/2022

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Concurrence, consommation

Droit interne de la concurrence. Manuels, Edition 2022

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence. Sont ainsi successivement présentés : - la liberté de commerce et d'industrie, qui rend possible la situation de concurrence ; - la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ; - les outils modernes développés dans le cadre d'un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l'équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).

11/2021

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Fonction publique

Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

Les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne. L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.

10/2022

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Scolaire lycée général et tech

Droit 1re STMG Réflexe. Manuel, Edition 2019

Ce manuel découpé en 4 thèmes en conformité avec le programme. Il répond parfaitement aux différentes pratiques d'enseignement et permet une grande liberté pédagogique. Il est proposée en i-Manuel 2.0 (livre + licence élève). Découvrez la présentation de l'ouvrage en vidéo. Structure d'un chapitre : Une page d'ouverture présente une mise en situation et propose la rubrique "Avant la classe", pour découvrir le thème du chapitre. La mise en situation, filée tout au long du chapitre, parle d'un exemple ou d'un contexte réel, connu des élèves (les gilets jaunes, l'héritage de Johnny Hallyday...) et permet de découvrir les notions progressivement. Une double page de cours. A la fin de chaque double page de cours, une rubrique "Allez plus loin" propose d'explorer l'application des notions à d'autres contextes ou de les approfondir. Une rubrique "Synthèse" avec un schéma récapitule les notions et les mots clés du chapitre. Une partie "Applications" permet de vérifier les connaissances, de faire retravailler les notions dans des contextes différents et de mettre en oeuvre les méthodologies propres au droit. Une préparation au Bac propose une ou plusieurs activités pour travailler la méthodologie et se préparer à l'épreuve. i-Manuel 2.0, la solution numérique au service des enseignants pour une mise en activité motivante des élèves. Disponible au choix en version bi-média (livre + licence élève) ou en version 100% numérique (licence seule). La version 100% numérique à consulter sur le CNS. Plus d'infos sur le i-Manuel 2.0 : nathan.fr/i-manuel.

05/2019

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Droits de l'homme

Droit et devoir de mémoire. Manuel d'éducation des jeunes au génocide des Roms, 2e édition

Le manuel Droit et devoir de mémoire a été conçu pour être utilisé de façon indépendante par ceux qui souhaitent promouvoir une compréhension plus approfondie du génocide des Roms et lutter contre la discrimination. Ancré dans les principes de l'éducation aux droits de l'homme, le manuel approche la question de la mémoire comme un aspect de l'apprentissage sur, par et pour les droits de l'homme. Le renforcement de l'identité des jeunes Roms est une priorité du Plan d'action pour la jeunesse rom du Conseil de l'Europe. Cet objectif passe par la création d'un environnement dans lequel les jeunes Roms puissent grandir sans discrimination, en ayant foi en leur identité et leurs perspectives d'avenir, et en sachant apprécier à leur juste valeur leurs origines et leurs appartenances culturelles plurielles. Le génocide des Roms perpétré avant et pendant la seconde guerre mondiale a eu de profondes répercussions sur les communautés roms, dans toute l'Europe. Il est par ailleurs un élément central de la compréhension de l'antitsiganisme et de la discrimination qui prévalent aujourd'hui encore à l'encontre des Roms. C'est pourquoi apprendre l'histoire du génocide est essentiel, peur tous les jeunes. Pour les jeunes Roms, c'est une façon de comprendre l'histoire tragique de leurs communautés et de parvenir à revendiquer leur identité et à faire face à leur situation actuelle. Impliquer les jeunes, y compris les jeunes Roms, dans un processus de recherche, de découverte et d'examen des significations du génocide des Roms est un moyen de les impliquer en tant que moteurs et acteurs de leur propre compréhension des droits de l'homme et de l'histoire. Ce manuel contient des activités éducatives, des suggestions d'événements de commémoration, ainsi que des informations sur le génocide et sa pertinence pour la situation du peuple rom aujourd'hui. Il se destine principalement aux travailleurs de jeunesse qui interviennent dans des contextes non formels, mais il sera également utile à tous les acteurs de l'éducation, y compris dans les écoles.

04/2021

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Histoire du droit

Traité général des droits d'aides. Partie 2

Traité général des droits d'aides. Partie 2 / . Par M. Lefebvre de La Bellande... Date de l'édition originale : 1760 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2021

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Constitution

De l'Etat légal à l'Etat vassal. Par l'Etat de droit

Une question s'impose dans le débat politique : qui fait la loi ? Autrement dit : qui a le dernier mot ? La loi qui était dans la tradition française l'expression ultime de la souveraineté populaire exercée par le Parlement, ne répond plus à cette simple définition. Aujourd'hui les sources de la loi sont multiples : traité de l'Union européenne et législation dérivée, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, traités internationaux, toutes sources que la loi, acte du Parlement se doit de respecter. Elle est devenue l'expression subordonnée et conditionnelle d'autres légitimités. Mais avant cela elle est sous la surveillance du Conseil constitutionnel qui, par le jeu du préambule de la Constitution est le gardien de principes généraux de nature philosophique auxquels il entend qu'elle se soumette, selon l'interprétation qu'il en donne souverainement. La loi française trouve ainsi pas moins de cinq censeurs : le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme. C'est un effondrement du séculaire et solide édifice.

09/2023

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Droit

Fiches de droit des affaires. 3e édition

40 fiches pour réviser tout le cours de Droit des affaires, les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.

10/2019

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Droit

Fiches de droit des sociétés. 3e édition

33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.

10/2019

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Droit

Droit des personnes, droit de la famille. 2e édition

Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.

09/2012

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Musique

Manuel de musique. 4e édition

Manuel de musique (4e édition augmentée) Date de l'édition originale : 1857 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Spécialités médicales

Manuel de sexologie. 4e édition

Désormais considérée comme fondamentale la santé sexuelle et la prise en charge de ses dysfonctionnements constituent une discipline médicale associant de nombreux professionnels de santé. Analysant les bases neurophysiologiques et neuropsychologiques de la sexualité humaine avant de décrire la chimie des troubles sexuels chez l'homme et la femme cet ouvrage qui est devenu une référence apporte tous les éléments pour comprendre la sexualité et prendre en charge ses troubles. A la suite de données anatomie-cliniques les auteurs issus d'horizons divers mais complémentaires (AIUS : association interdisciplinaire post-universitaire de sexologie) abordent successivement l'adolescence la sexualité au féminin et au masculin les problèmes sexuels du couple les perversions et agressions sexuelles et précisent tous les aspects juridiques et éthiques de la sexualité. Après le succès des précédentes cette 4e édition a fait l'objet d'une entière révision et mise à jour notamment sur les aspects génétiques l'influence de la ménopause du vieillissement et les traitements. Les réseaux sociaux et la protection des femmes sont également abordés. Cet ouvrage est destiné à tous les étudiant des DIU de sexologie aux internes médecins généralistes gynécologues psychiatres psychothérapeutes sages-femmes et sexologues ainsi qu'à toutes les spécialités concernées de près ou de loin par les pathologies liées ou engendrant des troubles sexuels

01/2022

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Psychiatrie

Manuel de psychiatrie. 4e édition

Cette 4e édition du Manuel de psychiatrie présente aux étudiants en médecine aux psychiatres en formation ainsi qu'aux spécialistes des sciences humaines et sociales l'ensemble de la discipline de façon exhaustive et non dogmatique. Cet ouvrage de référence s'enrichit de nombreuses mises à jour concernant des aspects de la psychiatrie qui ont fait l'objet d'avancées récentes notamment : l'épidémiologie des troubles mentaux ; l'imagerie la génétique et la neurobiologie ; les aspects cliniques des troubles mentaux de l'adulte l'adolescent et la personne âgée ; les répercussions du changement de perspective entre la psychiatrie clinique traditionnelle et le concept de santé mentale ; les traitements biologiques psychotropes en se référant à la NbN (nomenclature fondée sur les neurosciences) et non médicamenteux ; les psychothérapies classiques et innovantes ; la réhabilitation ; les recommandations internationales consacrées à des algorithmes de décisions thérapeutiques ; les conduites à tenir rédigées de façon très pratique sous la forme de fiches brèves. Ainsi 195 auteurs psychiatres pédopsychiatres psychologues cliniciens psychanalystes mais aussi neurologues généticiens biologistes ou pharmaciens ont contribué à ce Manuel de psychiatrie intégrant les modèles théoriques et les meilleurs outils à utiliser dans les différents champs d'application de la psychiatrie.

10/2021

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Linguistique

Manuel des maîtres. 2e édition

Manuel des maîtres, comprenant l'application des principes pédagogiques et le guide pratique de la période élémentaire, par Mme Marie Pape-Carpantier, avec la collaboration de M. et de Mme Ch. Delon. 2e édition Date de l'édition originale : 1881 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2023

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Sciences de la terre et de la

Manuel des irrigations. 2e édition

Manuel des irrigations (2e édition...) / par F. Villeroy,... et Adam Müller,... Date de l'édition originale : 1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Religion

Manuel de charité. 7e édition

Manuel de charité (7e éd.) / par M. l'abbé Isidore Mullois,... Date de l'édition originale : 1853 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2021

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Philosophie du droit

Manuel de légistique. 9e édition

Il n'existe pas dans les universités françaises de cours de légistique à l'image de ce qui se fait dans d'autres Etats. Il n'existe pas davantage au sein des ministères de métier de rédacteur, auquel il conviendrait de se préparer. Au surplus, il n'existe dans nos institutions aucun organisme dont la vocation première serait de rédiger des textes normatifs, comme il en existe en Angleterre. La rédaction des normes est conçue d'abord en France non comme un art d'exécution mais, avant tout, comme une modalité d'exercice du pouvoir. De fait, le rédacteur se trouve singulièrement démuni pour exercer un art qu'il n'a jamais appris et qu'il est donc censé maîtriser du seul fait de sa qualité de fonctionnaire. Depuis quelques années, cependant, les pouvoirs publics se préoccupent d'aider et de former les rédacteurs. La formation en légistique peine, toutefois, à se développer et reste assez largement limitée aux directions ministérielles chargées des affaires juridiques. Elle souffre, notamment, du très petit nombre de formateurs disponibles lié à l'insuffisance des moyens dédiés et à l'absence de tout soutien d'une formation universitaire. Cet ouvrage est un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien. Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à son application. L'approche sera, par conséquent, pragmatique et appuyée sur des exemples. Des conseils pratiques seront fournis le plus souvent possible. Toutefois, dans la mesure du possible, on a cherché à éviter au rédacteur de devoir recourir à des ouvrages complémentaires pour les questions juridiques les plus fréquemment rencontrées. Il trouvera donc dans ce manuel le rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel qui lui sont indispensables. Par ailleurs, de brèves indications bibliographiques seront données.

03/2022

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Cerveau et psychologie

Manuel de neuropsychologie. 6e édition

Entièrement refondue et actualisée, cette 6eédition propose une synthèse des théories, méthodes et champs d'application de la neuropsychologie. Ainsi, trois thèmes, où l'activité est importante et où les pratiques ont sensiblement évolué, donnent lieu à des développements notables de la part des auteurs : l'évaluation des états démentiels, la neuropsychologie de l'enfant et les rééducations neuropsychologiques.

03/2023