Louis XVIII
Extraits
Histoire du droit
Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs. procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne
Edict... portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controolleurs, procureurs et advocats de S. M. , aux greniers à sel du ressort des Cours des Aydes de Paris, Rouen et province de Bourgongne. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 30 décembre 1613 Date de l'édition originale : 1613 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts des duels. portant confirmation et augmentation d'iceux
Déclarations... [des 18 janvier et 14 mars 1613] sur les édicts des duels, portant confirmation et augmentation d'iceux. Publiées en Parlement, le 18e jour de mars 1613 Date de l'édition originale : 1613 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Déclaration du 4 juillet 1622 par laquelle le duc de Rohan est déclaré criminel de lèze-Majesté. et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions
Déclaration... par laquelle le duc de Rohan est déclaré criminel de lèze-Majesté et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions, privilèges et prérogatives quelconques. Publiée en Parlement, le 4 juillet 1622 Date de l'édition originale : 1622 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Economie
Declaration du Roy, portant defenses d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'or et d'argent. tant de France qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par la declaration du 25 juin 1637
Declaration du Roy, portant defenses à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France qu'estrangeres, à plus huat prix que celuy porté par la declaration de sa majesté du 25 juin dernier Date de l'édition originale : 1637 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Economie
Declaration du Roy portant sur les especes d'or exposées pour le prix de leur juste poids
Declaration du Roy, portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Economie
Declaration du Roy, portant prolongation du terme du convertissement des especes d'or legeres. en especes d'or de poids et du décry desdites monnoyes d'or legeres jusques au 30 septembre 1640
Declaration du Roy, portant prolongation du terme du convertissement des especes d'or legeres en especes d'or de poids, & du décry desdites monnoyes d'or legeres jusques au dernier septembre 1640 Date de l'édition originale : 1640 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Economie
Edict du Roy, portant que les douzains auront cours pour quinze deniers chacun. les pieces de quinze deniers, pour dix-huict et celles de deux sols six deniers pour trois sols
Edict du Roy, portant que les douzains auront cours pour quinze deniers chacun : les pieces de quinze deniers, pour dix-huict : & celles de deux sols six deniers pour trois sols : à la charge de les porter dans deux mois... Date de l'édition originale : 1640 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de faire aucune difficulté pour la recepte. et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez
Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets du Roy, tresoriers, receveurs, fermiers, & tous autres, de faire aucune difficulté pour la recepte& exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez en la declaration du 25 de ce mois... Date de l'édition originale : 1636 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Economie
Lettres patentes du Roy, portant augmantation et reglement de la traitte que sa maiesté veut. qu'il soit d'oresnavant pris pour la fabrication du marc d'escus d'or et des pieces de seize sols
Lettres patentes du Roy, portant augmantation & reglement de la traitte que sa maiesté veut qu'il soit d'oresnavant pris pour la fabrication du marc d'escus d'or, & des pieces cy-devant appellées pieces de seize sols Date de l'édition originale : 1636 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires ordinaires de sa Chambre
Edict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires ordinaires de sa Chambre Date de l'édition originale : 1614 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections. et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif
Edict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections & greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif & un second advocat de sa majesté èsdits sièges . Vérifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes Date de l'édition originale : 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Histoire des idées politiques
Edict du roy du 13 juin 1616, pour la pacification des troubles de son royaume
Edict du Roy pour la pacification des troubles de son Royaume. Vérifié en Parlement [à Paris] le 13 juin 1616 Date de l'édition originale : 1616 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Histoire du droit
Édict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs. du Bureau des finances de la Généralité de Paris
Edict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs du Bureau des finances de la Généralité de Paris Date de l'édition originale : 1619 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Economie
Declaration du Roy du 31 decembre 1640, portant prolongation du terme. pour le convertissement des especes d'or legeres en especes d'or de poids
Declaration du Roy, portant prolongation du terme, pour le convertissement des especes d'or legeres en especes d'or de poids, jusques au dernier decembre 1640... Date de l'édition originale : 1640 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Economie
Edict du Roy du 8 janvier 1637, portant sur le prix que sa majesté veut que le marc d'or. et dargent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs et autres
Edict du Roy, portant entre autres choses le prix que sa majesté veut que le marc d'or & dargent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs, & autres. Et reglement sur le faict dudit mestier d'orfevrerie Date de l'édition originale : 1637 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Economie
Declaration du Roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des pâïs estrangers. seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy
Declaration du Roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des pâïs estrangers, seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy... Date de l'édition originale : 1640 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Economie
Declaration portant reglement pour le nouveau prix donné aux especes d'argent legeres et rognées. ensemble pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfevrerie
Declaration du Roy, portant reglement pour le nouveau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées : ensemble pour l'observation des prix de l'or & argent employez aux ouvrages d'orfevrerie. Et defenses de fondre les monoyes [sic], & les transporter ny autres matieres d'or et d'argent hors du royaume Date de l'édition originale : 1640 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Economie
Declaration du Roy, portant prolongation du terme pour le convertissement des especes d'or legeres. en especes d'or de poids, jusques au dernier decembre 1640
Declaration du Roy, portant prolongation du terme, pour le convertissement des especes d'or legeres en especes d'or de poids, jusques au dernier decembre 1640... Date de l'édition originale : 1640 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Histoire du droit
Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Edict... sur le faict des duels et rencontres. Publié en Parlement le 14 mars 1626 Date de l'édition originale : 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit
Lettres patentes en forme d'édict et déclaration de S. M. du 21 aoust 1628
Lettres patentes en forme d'édict et déclaration de S. M. , portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil, tant de la cognoissance des contraventions audit édict qu'en cas d'appel des causes et procez civils et criminels desdits présidens et trésoriers, tant anciens que nouveaux, advocat et procureur du Roy de S. M. Autres lettres patentes [du 23 septembre 1627] pour l'exercice de la fonction et exercice des charges desdits présidens, trésoriers et autres officiers, sans discontinuation de services par années. L'arrest du Conseil d'Estat pour l'augmentation des espices et droicts desdites charges. Arrest de vérification et enregistrement au greffe dudit Grand Conseil, du 21 aoust 1628 Date de l'édition originale : 1628 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Histoire du droit
Edict sur le reglement des monnoyes
Edict... sur le règlement des monnoyes Date de l'édition originale : 1635 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit
Déclaration par laquelle l'édit des procureurs aux eslections et greniers à sel, soit exécuté
Déclaration... vérifiée à la Cour des Aydes, par laquelle S. M. veut et entend que l'éèdit [sic] des procureurs aux eslections et greniers à sel, soit exécuté, et que les différends meus et à mouvoir en conséquence d'iceluy, soyent jugez et terminez par ladite Cour des Aydes Date de l'édition originale : 1616 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Declaration du roy du 14 janvier 1637, portant augmentation de quatre livres
Declaration du roy, portant augmentation de quatre livres sur chacun minot de sel dans les greniers de la generalité de Paris ; et trois livres sur chacun minot dans les greniers des autres generalitez du ressot de la Cour des Aydes, sors &s pays de grand impost . Verifiée en la Cour des Aydes le 14. janvier 1637. Date de l'édition originale : 1637 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Édict du 16 may 1635
Edict... portant création en tiltre d'offices formez, d'un conseiller de S. M. , notaire et secrétaire, d'un conseiller audiencier, d'un conseiller controlleur secrétaire, d'un conseiller chaufe-cire héréditaire et d'un huissier, en chacune des chancelleries des présidiaux de ce Royaume, à l'exception de ceux qui sont establis ès villes où il y a Parlement ; avec pouvoir de signer, controller et rapporter seuls toutes les sentences, jugemens présidiaux, et autres actes et lettres dépendans desdites chancelleries ; ensemble, autre création de 4 conseillers de Sadite Majesté, notaires et secrétaires au Grand Conseil, et de pareil nombre en la Cour des Aydes de Paris, à l'instar des 4 semblables offices establis en la Cour de Parlement, pour aussi signer par chacun d'eux les arrests, expéditions et autres actes desdites Cours, préalablement à tous autres officiers, et faire le mesme exercice que ceux dudit Parlement de Paris, avec exemption de toutes tailles, aydes et subsides, huictième et vingtième et de toutes charges publiques, droict de survivance pour les premiers pourveus et leurs résignataires, leurs causes commises aux Requestes du Palais à Paris, et autres droicts et fonctions réglées par ledit édict. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 may 1635 Date de l'édition originale : 1635 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Édit du 23 may 1639, suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France
Edit du roy, portant suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France, du Conseil Privé, du Conseil General des Finances, Conseil d'Estat & desdites Finances, & du controolleur des expeditions dudit Conseil, creé par edit du mois de mars 1631. & creation au lieu d'iceux de quatre offices de controolleurs des actes & expeditions du Conseil d'Estat, Finances, & direction & gardes des registres desdites expeditions, pour estre exercez par quartiers . Publié en la grande Chancellerie de France le 29. mars 1639. Et verifié en la Chambre des Comptes le 23. may audit an Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Édict du 18 mars 1622 pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers
Edict... pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers et provinciaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux. Publié en Parlement le 18e jour de mars 1622 Date de l'édition originale : 1622 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont
Déclaration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de présent ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté ; avec injonction à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée, de faire protestation de n'adhérer en aucune sorte à l'assemblée de ladite ville de La Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenues et tiennent sans expresse permission de S. M. Publiée en Parlement le 7 juin 1621 Date de l'édition originale : 1621 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Commission du roy du 7 mars 1629, pour la vente et revente en heredité des offices de jaugeurs
Commission du roy, a messieurs les commissaires generaux deputez par sa majesté pour la vente & revente en heredité des offices de jaugeurs mesureurs de vaisseaux & barriques à mettre vins, cidres, bieres, huiles, verjus, vinaigres, & autres breuvages & liqueurs, suivant l'edict du mois de janvier mil six cens vingt-neuf, verifié le septiéme mars audit an Date de l'édition originale : 1629 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers. et maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes
Edict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des affirmations, commissaires anciens & alternatifs des vivres, avec le règlement pour l'imposition desdits droicts . Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1633 Date de l'édition originale : 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Declaration du Roy, donnee en consequence de ses edicts des mois de mars 1619 et juin 1627
Declaration du Roy, donnee en consequence de ses edicts des mois de mars 1619. & juin 1627. portant attribution aux gardes des petits sceaux royaux des jurisdictions de ce Royaume, du parisis de leurs droicts, & autres mentionnez audit edict de 1627 . Et outre, pour faire jouïr les proprietaires desdits offices des droicts à eux attribuez par les edicts de leur creation. Et encore pour la vente & establissement desdits offices és bureaux des finances, eslections, greniers à sel, eauës & forests, & autres justices où ils restent à establir. Publiée en l'audience de la Chancellerie de France, le 10. decembre 1631 Date de l'édition originale : 1632 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
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