#Essais

Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs. procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne

Xiii Louis

Edict... portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controolleurs, procureurs et advocats de S. M. , aux greniers à sel du ressort des Cours des Aydes de Paris, Rouen et province de Bourgongne. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 30 décembre 1613 Date de l'édition originale : 1613 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Par Xiii Louis
Chez Hachette/BnF

0 Réactions |

Genre

Histoire du droit

Commenter ce livre

 

01/07/2021 26 pages 8,50 €
Scannez le code barre 9782329633268
9782329633268
© Notice établie par ORB
plus d'informations