Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse
Extraits
Droit international privé
Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse
DROIT SUISSE Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d'actionnaires. Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l'accent sur le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l'on rencontre dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d'actions entre actionnaires.
01/2022
Droit
La preuve et le principe de non-refoulement. Entre le droit international des refugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations
Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion. L'objectif principal de cet ouvrage consiste à clarifier les concepts de preuve et de risque ainsi que les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. A travers une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité des droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Tribunal administratif fédéral, cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et offre un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.
01/2019
Droit international public
La sécurité nationale et le droit international. Tome 1, La sécurité nationale dans les traités internationaux
Souvent invoquée par les Etats afin de lutter contre les menaces qui les assaillent la notion de sécurité nationale n'a pas été beaucoup étudiée par la doctrine francophone du droit international : celle-ci s'est bornée à l'appréhender sous l'angle d'une clause conventionnelle permettant de déroger aux obligations principales énoncées dans un traité. Apparaissant sous bien d'autres formes dans la pratique du droit international et jouant un rôle créatif dans l'évolution de cette branche du droit, la notion de sécurité nationale trouve son origine dans des considérations politiques. A cet égard, l'auteur ne s'arrête pas à une présentation de la sécurité nationale relevant de la seule technique juridique. Il se réfère à la sociologie des relations internationales et met en exergue la relation dynamique qui unit droit et politique.
11/2021
Droit international public
Le Droit des cours d'eau internationaux
La préoccupation majeure à travers cette réflexion est de penser, à la lumière du droit des cours d'eau internationaux, le régime juridique des cours d'eau à l'instar du fleuve Congo ainsi que les droits reconnus aux Etats-riverains.
07/2021
Droit des obligations
Cours de droit des obligations. Edition 2021-2022
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
08/2021
Droit fiscal international
Les échanges internationaux de renseignements fiscaux. Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. A l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des Etats contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.
05/2021
Histoire du droit
La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et obligations. Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants
La Régie et le commerce des boissons : contentieux, droits et obligations, code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants / Henry Turpin Date de l'édition originale : 1908 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Economie
Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises ? Colloque des 21 et 22 mars 2013
La crise économique apparue en 2007-2008 a soulevé quantité de problèmes relatifs à la régulation économique mondiale. Cette crise frappe par sa très grande ampleur : ne serait-elle pas la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, se situant juste après celle bien connue de 1929 ? Si les dérèglements économiques sont nombreux, récurrents mêmes, certains prennent une signification toute particulière par l'impact systémique qui est le leur ; c'est incontestablement le cas avec la crise dite des subprimes. C'est précisément ce qui a nourri la problématique des journées internationales organisées par le CERIC les 21 et 22 mars 2013. La réflexion a porté notamment sur la résilience du droit, des institutions, des acteurs et des règles économiques face à ces perturbations. Quel rôle a joué cet ensemble, et quelles éventuelles mutations a-t-il connues ? Le droit applicable a-t-il propagé ou freiné ou à tout le moins atténué les effets de cette crise ? A-t-il été un rempart ou au contraire dévoilé ses faiblesses face à des difficultés tantôt conjoncturelles et tantôt structurelles ? C'est dans cet esprit qu'a donc été conçu le programme suivi par les journées internationales du CERIC, dont les actes sont ici rassemblés. Les questions analysées concernent successivement (i) les dérives monétaires et financières (la crise de l'euro n'a bien évidemment pas été oubliée), (ii) l'impact sur les échanges et le cycle de Doha et (iii) la gouvernance avec notamment les interrogations sur le rôle et la place des anciens et des nouveaux acteurs de la scène économique internationale.
02/2014
Développement durable-Ecologie
La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux. Un défi pour le droit international
Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au coeur des discussions entre Etats au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable " Constitution des océans ", ne permet pas d'assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en haute mer. En 1982, lorsqu'elle a été adoptée, la notion de " biodiversité " n'existait pas encore, la Convention s'y référant alors uniquement de manière indirecte. Certaines ressources comme les ressources génétiques marines ne sont ainsi pas couvertes par la Convention, de même que certaines activités, ou outils de protection tels que les aires marines protégées. De plus, la division des océans en différentes zones aux régimes juridiques distincts et fragmentés ne permet pas aux Etats de mettre en oeuvre leurs obligations conventionnelles de manière efficace. L'adoption d'un nouvel accord de mise en oeuvre de la Convention dans le cadre des Nations Unies pourrait permettre, dans une certaine mesure, de pallier ces diverses insuffisances. Cependant, l'issue des négociations reste encore incertaine. Finalement, il convient d'observer que seule une approche plus globale, fondée sur la reconnaissance de l'existence d'une obligation générale de conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, pourrait permettre de dépasser les limites inhérentes à une approche exclusivement spatiale de la conservation de la biodiversité dans des espaces communs à tous les Etats, aux régimes distincts voire opposés. Le présent ouvrage s'attache à montrer que les outils nécessaires pour permettre une conservation plus effective de la biodiversité dans les zones maritimes internationales existent, bien que leur utilisation leur articulation mutuelle constitue, à l'heure actuelle, un véritable défi pour le droit international.
04/2019
Droit des obligations
Le nouveau droit des obligations. Tome 216
DROIT BELGE L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil, réformant le droit des obligations. Tout comme celles relatives au droit de la preuve et au droit des biens, cette réforme doit être saluée. Les auteurs de la proposition de loi s'en expliquent dans les développements introductifs de celle-ci : "le Code, oeuvre remarquable s'il en fut, accuse désormais le poids des années. Bon nombre de dispositions portent l'empreinte d'une époque révolue. En outre, les lacunes du Code sont devenues de plus en plus béantes, spécialement dans cette matière. Les textes proposés ne sont pas une simple codification de la jurisprudence ou une pure adaptation technique. La proposition cherche à réaliser un nouvel équilibre entre l'autonomie de la volonté des parties et le rôle du juge en tant que gardien des intérêts de la partie faible et de l'intérêt général. Sur certains points, l'autonomie de la volonté est renforcée [... ]. Sur d'autres points, le juge se verra investi de pouvoirs lui permettant de corriger des situations de déséquilibre contractuel [... ]" .
11/2022
Droit
Droit des obligations. Licence 2, Edition 2023
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations - 6 Commentaires - 12 Cas pratique - 5 Questions (cours/arrêt)). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
Droit des obligations
Droit des obligations. 41 exercices d'application
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes du droit des obligations grâce à 41 exercices d'application. Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du droit des obligations, pour s'entraîner avant l'examen.
07/2021
Droit
Les chambres africaines extraordinaires et la répression des crimes internationaux en Afrique
La création, le 12 août 2012, des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a marqué un tournant dans l'évolution de la justice pénale internationale. Pour la première fois, un organisme régional, ici l'Union africaine, pilotait le processus de mise en place d'une juridiction pénale chargée de juger des crimes internationaux commis sur le continent. Au terme de la procédure judiciaire qui a pris fin le 27 avril 2017 concernant Hissein Habré, il est utile de tirer les enseignements de cette expérience inédite. C'est l'objet de cet ouvrage. Au regard de leur mode de création, de la célérité avec laquelle la procédure a été menée à terme et du nombre considérable de victimes entendues, les CAE constituent indéniablement, une expérience à la fois originale et enrichissante. Toutefois, le déroulement de la procédure n'a pas été un long fleuve tranquille. Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'Accord de coopération judiciaire signé entre le Sénégal et le Tchad, ainsi que la présence d'une seule personne, Hissein Habré, sur le banc des accusés, démontrent que la mise en oeuvre de la justice pénale internationale reste encore largement tributaire du tiraillement entre soif de justice et réflexe de souveraineté. En définitive, l'un des enseignements principaux que l'on peut tirer de l'analyse de l'expérience des CAE est que c'est par l'action conjuguée du renforcement des systèmes judiciaires nationaux, l'amélioration de la coopération judiciaire entre Etats, la mise en place d'une juridiction pénale permanente et un réajustement de la coopération avec la CPI que l'on pourra réprimer, de manière efficace, les crimes internationaux en Afrique.
06/2020
Littérature française
La gouvernance des banques. EN DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CEMAC
Ces dernières années et de manière fréquente nous observons des scandales financiers au sein des grandes entreprises dont la dimension n'est plus à discuter. Les quotidiens économiques, en font les unes dans le monde, l'Afrique n'en est pas épargnée pour autant. Les faillites résonnantes et les affaires scabreuses, ont soumis les entreprises à une rude épreuve de confiance et de gestion. Les dirigeants sociaux qui jusque-là, n'ont pas encore connu ce type d'évènements dramatiques sont placés à la loupe. Ces dysfonctionnements significativement négatifs constituent la prise de conscience des autorités de régulation tant communautaires que nationales. Les entreprises ont dû revoir leur mode de gestion. La gouvernance d'entreprise se présente ainsi comme un axe majeur sur lequel, les administrateurs des banques doivent s'appuyer pour pallier à tout manquement susceptible de créer des crises au sein de l'entreprise.
01/2023
Finance internationale
Les doctrines des banques centrales
Les Doctrines des Banques centrales sont-elles inchangées après la pandémie ou sont-elles en train d'évoluer vers un modèle de sortie de crise ? Ce thème est central pour penser l'avenir des systèmes financiers dans le monde.
04/2022
Droit
Traité de droit civil belge. Tome 5, Les sûretés et privilèges Volume 1, Les garanties tangentielles
Le premier volume de cet ouvrage s'attache à l'étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d'insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s'assurer du paiement effectif de leur créance. Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens. Il s'agit des sûretés personnelles : le cautionnement (Michaël Houbben et Alexandra Vanhoudenhoven), la garantie autonome (Wim David et Mélisande Goffart) ainsi que la lettre de patronage (Mélisande Goffart).
Ce volume se focalise ensuite sur les mécanismes préférentiels (Nicholas Ouchinsky). Ces derniers recouvrent tant les garanties fondées sur la connexité, soit le droit de rétention, l'exception d'inexécution et la compensation, que les dettes de la masse qui sont hors concours, leur octroyant ainsi un effet préférentiel. Sous la direction scientifique de Michèle Grégoire, avec la coordination d'Alexandre Duriau, les auteurs du présent ouvrage, experts dans ces domaines, ont suivi la philosophie d'Henri De Page en analysant de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l'actualisant et en l'enrichissant de nouveaux mécanismes.
L'ouvrage s'adresse tant aux magistrats, avocats, praticiens de l'insolvabilité, notaires, juristes d'entreprise, banquiers qu'aux étudiants et enseignants du droit des sûretés.
Ce volume se focalise ensuite sur les mécanismes préférentiels (Nicholas Ouchinsky). Ces derniers recouvrent tant les garanties fondées sur la connexité, soit le droit de rétention, l'exception d'inexécution et la compensation, que les dettes de la masse qui sont hors concours, leur octroyant ainsi un effet préférentiel. Sous la direction scientifique de Michèle Grégoire, avec la coordination d'Alexandre Duriau, les auteurs du présent ouvrage, experts dans ces domaines, ont suivi la philosophie d'Henri De Page en analysant de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l'actualisant et en l'enrichissant de nouveaux mécanismes.
L'ouvrage s'adresse tant aux magistrats, avocats, praticiens de l'insolvabilité, notaires, juristes d'entreprise, banquiers qu'aux étudiants et enseignants du droit des sûretés.
01/2021
Baux commerciaux
L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la liberté contractuelle qui légitime son transfert à la charge du preneur, au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires. Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où tant les parties au contrat de bail commercial que les rédacteurs de ces contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. C'est précisément l'ambition de cette étude : clarifier la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux. L'analyse menée à l'appui d'une approche fonctionnelle permet d'abord de remettre de l'ordre dans le désordre apparent résultant de la géométrie variable de cette obligation. En révélant la pleine unicité de la notion d'obligation de délivrance, elle offre ensuite toute latitude pour apprécier la cohérence de son régime.
02/2021
Droit
Droit administratif. Tome 2, Les obligations administratives, 2e édition
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'Etat de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.
08/2019
Droit
Parents : vos droits, vos obligations
Pour exercer l'autorité parentale, dois-je avoir reconnu mon enfant ? Mon ex ne paie pas la pension alimentaire de nos enfants. Ai-je le droit de l'empêcher de les voir ? Puis-je accueillir l'amie mineure de ma fille qui a fugué du domicile familial ? Peut-on déshériter l'un de ses enfants ? Quels sont nos droits et nos devoirs de parents ? Déboussolés par des injonctions contradictoires, nous nous interrogeons. La société nous renvoie sans cesse à nos responsabilités, sans que celles-ci soient toujours clairement définies. Comme tout ne se trouve pas dans les textes de loi, il importe de connaître les décisions de justice qui les interprètent. Passant en revue tous les domaines (filiation, autorité parentale, séparation, familles recomposées, scolarité, résidence, pratique religieuse, prise d'autonomie, amour et sexualité...), ce guide pratique et pédagogique répond avec clarté aux questions que nous nous posons tous. Une aide précieuse pour exercer le difficile métier de parent !
04/2019
Gestion de la banque
La réglementation bancaire internationale. Genèse, évolution et impact sur le "business model" des banques
Les banques sont, depuis plus de quarante ans, les acteurs majeurs et régulateurs de la mondialisation. Gouvernements, organismes internationaux et conventions inter- et trans-étatiques cherchent à les dompter, à leur donner un sens dans le financement des entreprises et des économies. De son côté, la banque s'est modernisée. Plus agile, plus technologique , plus efficace, elle affirme constamment sa puissance sur le marché. Cet ouvrage présente un large éventail de connaissances théoriques et pratiques, indispensables pour une parfaite maîtrise de tout ce qui se rapporte à la firme bancaire, notamment : son mode de fonctionnement et sa gouvernance, son rôle et sa place au sein de l'économie, la nature des risques auxquels elle s'expose en permanence ainsi que le contenu de la réglementation à laquelle elle est assujettie.
06/2021
Droit
Les banques et le dispositif préventif anti-blanchiment des capitaux. Analyse de sa mise en oeuvre au Cameroun et en France
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien qu'assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d'un intérêt à mettre en oeuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. D'une part, au niveau organisationnel, les banques camerounaises et françaises se sont dotées d'un service anti-blanchiment et de dispositifs informatiques qui veillent à stopper leur utilisation à des fins de blanchiment de capitaux. Au plan fonctionnel, les obligations de vigilance imposées aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux rejoignent et renforcent les règles bancaires déjà instaurées en vue d'une saine pratique des activités bancaires. Le présent ouvrage est un travail de recherche de référence pour les praticiens de la finance, les institutions monétaires en France comme au Cameroun, voire au sein de la Communauté Economique Monétaire et Financière d'Afrique Centrale (CEMAC).
11/2018
Droit bancaire
Droit bancaire. 3e édition
Cet ouvrage està jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.
09/2021
Histoire internationale
Sur les pas des Bonaparte en Suisse
Dix ans après La Suisse des Bonaparte, il était temps pour l'auteur de proposer un guide récréatif destiné à mettre ses pas dans ceux de tous les Bonaparte qui ont passé, visité ou vécu en Suisse, ainsi que celles et ceux qui les ont accompagnés dans leurs aventures, comme les de La Harpe (Rolle), Peter Ochs (Bâle), les généraux Berthier (Neuchâtel), Jomini (Payerne), Noverraz, le fidèle de Riez, le général Dufour de Genève et les d'Affry de Fribourg, etc. Le lecteur, devenu randonneur, pourra ainsi et à sa guise suivre le général Bonaparte traversant la Suisse en cinq jours de Genève à Bâle en 1797, l'extraordinaire franchissement du Grand Saint-Bernard par l'armée de réserve du Premier Consul au mois de mai 1800, l'Impératrice Joséphine mélancolique errant sur les bords du Léman dans les années 1810-1811, l'exil du roi Joseph à Prangins après la première abdication de Napoléon Ier en 1814, les tribulations de la reine Hortense à la recherche d'un lieu de repos après la chute définitive de l'Empereur et la vie du jeune Louis Napoléon dans le beau pays d'Arenenberg.
10/2017
Immobilier, droit de la constr
Précis de droit de la construction. Régime général - Garanties - Assurances - Droit spécial
Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière enseignée dans les facultés a une existence à part entière. Composé de deux parties organisées autour de la nature du contrat conclu entre les parties à l'acte de construire, cet ouvrage analyse les principales règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'au moment de la remise des clés au maître de l'ouvrage ou assimilé. Il expose, dans un premier temps, le droit commun des contrats de construction (nature, régime, responsabilités et garanties, assurances) puis, dans un second, le droit spécial des contrats individuels (construction de maison individuelle, vente d'immeubles à construire et à rénover, promotion immobilière, location-construction, contrats hybrides). Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation du droit de la construction. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, il fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels indispensables à tous les praticiens du droit de la construction. Privilégiant une approche didactique, le Précis de droit de la construction s'adresse tant aux étudiants qu'aux juristes, avocats, notaires, géomètres-experts, promoteurs, aménageurs et leurs conseils.
07/2023
Droit
L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs
La première réforme d'ampleur du droit des obligations depuis l'édiction du Code civil vient d'aboutir avec la ratification de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018. Les contrats administratifs ne semblent pas avoir été pris en compte par les promoteurs de la réforme, qu'il s'agisse de la Chancellerie, du Parlement, ou des différents projets portés, en leur temps, par d'éminents spécialistes du droit civil. Pourtant, l'influence du droit civil sur le droit des contrats administratifs est certaine, et ancienne. Bien qu'effectuée par le juge administratif sous réserve d'inventaire, elle révèle l'utilité des règles du droit des obligations pour le droit des contrats administratifs. Les meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs - de droit public comme de droit privé - ont donc accepté de se pencher sur la question de l'influence éventuelle de la réforme du droit des contrats sur le droit administratif. Seuls les aspects ayant été véritablement modifiés par la réforme ont été étudiés. Ils restent néanmoins exposés dans l'ordre dans lequel ces questions sont présentées dans le Code civil, tant cet ordre s'imposait de lui-même. Sous la direction de Julien MartinLes auteurs : Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Florence Crouzatier-Durand, Stéphanie Douteaud, Jean-David Dreyfus, Pierre-Yves Gahdoun, Jean Gourdou, Laurent Leveneur, François Lichère, François Llorens, Frédéric Lombard, Julien Martin, Fabrice Melleray, Pierre Mousseron, Laurent Richer, Sébastien Saunier, Déborah Senanedj, Jean-Baptiste Vila.Préface d'Yves Gaudemet
07/2019
Gestion
Transformer la banque. Quelles stratégies bancaires à l'ère digitale, 2e édition
L'industrie bancaire, qui emploie environ 350 000 personnes en France, est sous pression : exigences de la clientèle, progrès technologique et concurrence des acteurs de la FinTech, encadrement réglementaire... Au-delà de la transformation digitale, c'est tout le modèle économique qui est en jeu : l'organisation et sa réactivité, les sources de rentabilité, l'impact sur le réseau d'agences, les effectifs, les compétences, la relation client. Dans cette nouvelle édition entièrement mise à jour (tous les chapitres sont retouchés), les auteurs exposent les défis à relever, les transformations que l'on peut attendre de la banque de demain, et proposent des actions concrètes pour préparer et gérer ces changements profonds (organisation, efficacité opérationnelle, technologie, management des RH). Ils illustrent le propos de cas réels et d'avis d'experts du secteur (DG, consultants). .
09/2020
Ouvrages généraux
Le regard des pupilles 39-45
C'est afin de perpétuer la Mémoire que nous avons réalisé cet ouvrage sur la période historique et tragique qu'a été la seconde Guerre Mondiale. Nous souhaitons rendre hommage à nos parents, aux femmes et hommes de Toulouse et sa région qui ont combattu pour la liberté de notre pays, souvent au péril de leur vie.
12/2021
Anglais apprentissage
Londres-New York : échanges, influences, croisements dans les arts et la littérature
Les articles qui composent cet ouvrage sont une sélection des communications présentées lors du colloque "Londres-New York : échanges, influences, croisements dans les arts et la littérature" tenu à Nancy par les équipes d'accueil IDEA et Ecritures de l'Université de Lorraine les 1er et 2 avril 2011. Londres et New York sont deux métropoles contrastées et deux capitales culturelles et artistiques qui, depuis l'ère coloniale jusqu'à nos jours, ont fait l'objet de rencontres, de confrontations et d'échanges nombreux et féconds. Les onze articles réunis dans ce volume examinent ainsi l'axe Londres-New York en termes de dynamique et de mouvements d'idées, d'échos et d'interactions culturelles, littéraires et artistiques. Pour les artistes, musiciens et écrivains qui font l'objet de ces articles, chacune des deux capitales culturelles et artistiques devient le lieu d'un ressourcement, lieu où ils puisent leur inspiration, adaptent ou reproduisent sous diverses formes les créations londoniennes ou new-yorkaises. Quant à l'exil forcé ou voulu par certains d'entre eux, il contribue aussi à influencer leur manière de créer ou à attiser leur créativité sous un jour nouveau.
03/2013
Histoire internationale
Regards du Danemark. Echanges avec la Suisse aux XVIIIe et XIXe siècles
Ce livre nous invite à découvrir des personnalités suisses qui exercèrent une influence sur le Danemark aux XVIIIe et XIXe siècles comme Elie Salomon Reverdil de Nyon, précepteur et confident de roi Christian VII, qui apporta les généreuses idées des Lumières vers le Grand-Nord. Mais aussi ses amis que furent entre autres André Roger, Louis-François Guiguer, baron de Frangins, Charles-Victor de Bonstetten, bailli bernois de Nyon et réfugié à Copenhague, Paul-Henri Mallet, intellectuel genevois, ainsi que les Necker et leur fille Germaine de Staël. A l'inverse de ces Suisses partis vers le nord, des artistes, politiciens, intellectuels et voyageurs danois de toutes conditions comme les Bernstorff, l'artiste peintre Jens Juel, qui immortalisa Matilda Guiguer, ou encore la poétesse Friederike Brun se sont rendus dans le Pays de Vaud ou à Genève, où l'amalgame des deux cultures a laissé des empreintes ineffaçables.
09/2007
Droit
La banque dans tous ses (E)états. Intermédiation et croissance. Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal
L'offre de crédit est en mutation progressive en application de la réglementation Bâle III adoptée en réaction à la crise des subprimes. Qu'en est-il en zone euro et en Afrique ? L'ouvrage dresse un état des lieux de l'intermédiation bancaire dans le financement de l'économie réelle en considérant ce que proposent les droits français, belge, italien, et s'agissant des états africains principalement les droits marocain et sénégalais. Trois axes sont retenus. Le premier concerne l'encadrement du crédit et ses conséquences. Le deuxième axe vise la titrisation des créances bancaires ou des crédits, soulevant la question du bien-fondé du retour en grâce de la technique financière à l'origine de la crise. En troisième lieu, les solutions du contentieux bancaire sont examinées hors et dans le contexte des procédures collectives, y compris dans l'espace OHADA. La banque peut ne pas gagner. II s'agit de présenter les paysages bancaires dans leur diversité, leurs adaptations et les évolutions souhaitées. La structure des banques est à l'étude à l'échelle de VUE et l'inclusion financière progresse en Afrique. L'ouvrage invite à prendre la mesure de la construction d'un modèle économique au service des investissements et de la croissance au sein duquel la banque s'adapte ou s'impose. Tel fut le thème du colloque international du 22 avril 2015 qui s'est tenu lors des 9es Journées Scientifiques de l'Université de Toulon.
02/2016
