Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria
Extraits
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 162, mai 2023 : Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation. Quelles perspectives ?
Hommages au Professeur Marie-Christine Esclassan Hommage de Laure-Alice Bouvier Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Sylvie Mauzen et Jean-Pierre Camby SOMMAIRE - RFFP N° 162 - Mai 2023 Editorial : Les finances publiques prisonnières d'une société de l'absurde, par Michel Bouvier Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation. Quelles perspectives ? La fiscalité verte : avenir de la fiscalité locale ? , par Céline Viessant Le compte financier unique : au-delà de l'expérimentation quel avenir ? , par Marie-Christine Baranger Penser la différenciation territoriale et financière, par Antoinette Hastings et Laetitia Janicot L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le droit financier de l'Union européenne, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ? , par Corinne Delon Desmoulin Quarante ans de transformations du système financier local, et loin de l'achèvement, par Robert Hertzog CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La séparation des fonctions et la nouvelle responsabilité partagée de l'ordonnateur et du comptable public, par Paul Hernu Le Haut Conseil des Finances Publiques, une institution sans influence ? , par Julien Béal-Long CHRONIQUE FISCALE L'introduction de la notion de "résidence de repli" ou de "résidence d'attache" en droit fiscal français : les réflexions avancent et un texte arrive ! , par Simon Daragon Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Le verdissement du recours à l'emprunt par les collectivités territoriales, par Eric Portal CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE L'éthique dans les finances publiques en Afrique francophone, par Anicet Eyanga Mewolo CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Jean-Bernard Mattret II. - Vient de paraître
05/2023
Finances publiques
Droit des finances publiques. Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, 2e édition
Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.
05/2022
Concours administratifs
Culture administrative et territoriale. 100 fiches thématiques
Cet ouvrage s'adresse prioritairement à tous ceux qui veulent réussir les concours de catégorie A et B dans la fonction publique territoriale. Il intéresse également tous ceux qui veulent travailler au sein des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale en qualité d'agent contractuel de droit public. En 100 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama complet de la culture administrative et territoriale pour appréhender et maîtriser l'environnement institutionnel, juridique, financier et professionnel des agents territoriaux.
07/2023
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e édition
Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
01/2022
Collectivités locales
Les collectivités territoriales. Tout ce qu’il faut savoir et comprendre, 4e édition
Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales... Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues. Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel environnement territorial et lui permettre d'appréhender les conséquences et les enjeux, l'ouvrage explique, de manière synthétique et rigoureuse, l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires avec notamment la loi organique du 19 avril 2021 facilitant les expérimentations locales et le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Point forts - Expliquer l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales - Préparer une matière d'un concours - Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle
04/2022
Histoire du droit
Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
08/2021
Droit
Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées "locales", sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec "l'organisation décentralisée de la République" et en 2008 avec la "modernisation des institutions de la Ve République", et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.
06/2019
Concours administratifs
200 questions sur les collectivités territoriales. Edition 2022
A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les collectivités territoriales. Des thématiques incontournables y sont abordées : Le fonctionnement des collectivités territoriales La réforme territoriale et les nouvelles régions Les départements Les communes et les attributions du maire L'essor des intercommunalités
09/2021
Droit
Le Financement des dépenses publiques en France
Cet ouvrage, rompant avec les découpages trop traditionnels des disciplines, peut, très aisément, être un nouveau manuel de " Finances publiques " : il convient donc à un public universitaire.
Mais il est plus qu'un manuel, démontrant rigoureusement que le système de financement public français n'est ni efficace, ni équitable.
La transformation de ce système apparaît nécessaire, notamment dans une optique de " transition douce " vers une autre société.
Cet ouvrage est donc aussi important pour tous ceux qui refusent de subir, ou/et de gérer la crise actuelle.
01/1986
Décentralisation, collectivité
Améliorer la qualité de la relation avec les usagers
La relation entre l'Administration et les usagers devient centrale. De nombreuses initiatives innovantes se développent, afin d'en améliorer la qualité et la fluidité. Stratégie multicanal, e-administration, démarche qualité, contrôle des processus, démocratie participative, applications mobiles, écoute des usagers, mesure de la satisfaction, autoévaluation, design de service en sont les réalisations les plus visibles. Toutefois, l'amélioration de la qualité de la relation est une démarche complexe qui ne se décrète pas. Elle interroge la stratégie, l'organisation, la structuration des politiques publiques, leurs objectifs et efficience, le management, les valeurs, la communication... Elle nécessite une formation des cadres et des agents afin d'intégrer dans les raisonnements le rôle central dévolu à l'usager-client et la mesure de la qualité des services rendus. Cette nouvelle édition fait le point sur les évolutions les plus récentes et intègre des témoignages d'élus et d'agents publics sur la mise en oeuvre de leurs projets. Rédigé par un spécialiste du management des collectivités territoriales, qui a pratiqué de telles démarches, cet ouvrage clair et concret présente les techniques et outils susceptibles d'être déployés dans une stratégie d'amélioration de la relation entre collectivités et usagers. Il passionnera tous ceux, quelle que soit la taille de leur collectivité, qui pensent que cette dimension est indissociable de l'action publique.
07/2022
Droit
Préparation aux concours administratifs. Les concours de la fonction publique : territoriale, européenne, parlementaire, hospitalière, les entreprises publiques
S'informer est une nécessité.
Cet ouvrage a pour ambition de répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur les emplois offerts par les collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière et les institutions parlementaires et européennes ainsi que sur ceux proposés par les entreprises publiques. Un premier ouvrage avait traité plus spécifiquement des concours administratifs de la fonction publique d'Etat.
Pratique, il vous informe sur les organismes recruteurs et sur les emplois offerts. Chaque concours est détaillé dans une fiche emploi qui reprend les épreuves, la durée et les coefficients.
Utile, il donne tous les renseignements (adresses, numéros de téléphones) nécessaires à celui qui souhaite s'informer sur un concours ou trouver des pistes de préparation.
08/1997
Littérature française
Gouvernance et stratégie territoriales : le rôle des acteurs
Concept flou, pourtant étymologiquement ancien, la notion très en vogue de gouvernance semble aujourd'hui être mobilisée afin de légitimer de nouveaux rapports entre la politique et l'économie. Au niveau territorial et en matière du rôle des acteurs dans la gestion de leur territoire, le point commun des diverses approches réside dans la prise en compte de l'élargissement du champ des acteurs impliqués, de l'interdépendance des acteurs et des organisations dans le processus de prises de décision et de l'action et dans l'imbrication de divers niveaux de pouvoir. Cet ouvrage met en oeuvre une recherche empirique qui permet, au travers de la démarche de triangulation, d'explorer le rôle des acteurs dans le gestion de leur territoire.
10/2014
Finances publiques
Droit congolais des compétences fiscales. Procédures fiscales, douanières et non fiscales de l’Etat et des collectivités territoriales
D'une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d'exercice en RD Congo. L'analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s'organisent à différents échelons de l'Etat unitaire décentralisé. Au niveau national, trois régies financières sont mises en lumière sous leurs facettes de "? Direction générale ? " : DGI pour les impôts, DGDA pour les douanes et accises, DGRAD pour les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. Au niveau provincial, la compétence en matière douanière n'étant pas de mise, moult administrations, aux diverses dénominations locales, mettent en oeuvre les compétences tutélaires des collectivités publiques quant aux autres impôts, droits, taxes et redevances leur reconnus.
07/2024
Droit
Guinée réforme des finances publiques. Transparence budgétaire et efficacité des politiques publiques
Quelles sont les réformes en matière de finances publiques que la Guinée a initiées ces dernières années ? Cet ouvrage en donne une liste presque exhaustive pour la période 2012-2017, soit plus de cinq ans. Les réformes y sont présentées par catégories de manière à permettre au lecteur d'en saisir les raisons et d'identifier ce qui peut apparaître comme de premiers effets. Les présupposés théoriques (issus des sciences économiques, des théories des finances publiques, de l'agenda de la bonne gouvernance de la Banque mondiale, de la gestion axée sur les résultats...) qui sous-tendent ces réformes sont volontairement ignorés pour éviter au lecteur de se perdre dans un débat théorique et l'inciter à se focaliser sur la nature et l'intérêt des réformes réalisées ou juste lancées. Les auteurs montrent que les réformes ont concerné tous les secteurs des finances publiques : préparation et exécution du budget, transparence budgétaire. redevabilité, civisme fiscal et lutte contre la corruption. Le livre révèle enfin que, si les possibilités de réformes existent, les défis sont majeurs et tiennent essentiellement à la volonté politique et à la faiblesse du capital humain.
04/2019
Concours administratifs
Les collectivités territoriales. Catégories A, B et C, Edition 2022
L'essentiel pour réussir vos concours. 41 fiches synthétiques pour maîtriser toutes les connaissances ; Les méthodes et les questions-types pour préparer les entretiens : 400 QCM pour vous entraîner ; Des corrigés détaillés pour évaluer votre niveau ; A jour de la réforme de la fonction publique. Tout le cours à connaître : L'Etat ; Les collectivités territoriales ; Les finances publiques ; La fonction publique.
01/2022
Finances publiques
Droit des finances publiques. 3e édition
Cette troisième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.
09/2021
Communication
La communication publique et territoriale. 3e édition
Crise sanitaire, multiplication des supports, digitalisation, la communication publique a connu de nombreuses transformations. Emise par les administrations, les collectivités territoriales et les organismes publics, elle concerne tous les citoyens, ayant une influence directe et indirecte sur la vie de chacun. Outre le fait d'assurer l'information nécessaire au fonctionnement des services publics, elle vise à rendre compte des politiques publiques. Les actions de communication publique indiquent les comportements à suivre, éclairent les habitants d'un territoire sur les projets et les chantiers, informent sur les services rendus... Illustrée de nombreux exemples, cette 3e édition est entièrement revue pour prendre en compte les nouveaux enjeux de la communication publique.
08/2022
Sociologie urbaine
La territorialisation des politiques publiques dans une métropole française (2013-2015). Du sociologue au consultant
Cet ouvrage fait suite à une expérience professionnelle de l'auteur, à l'époque maître de conférences détaché en tant que consultant interne en organisation et en stratégie au sein d'une collectivité territoriale (métropole). L'auteur a alors eu en charge une mission de pilotage d'un projet structurant de territorialisation des politiques publiques et de déconcentration des services. Quelques années après avoir exercé ces fonctions, l'auteur a repris ses archives et les entretiens réalisés entre 2013 et 2015. L'ouvrage présente le projet : son contenu et ses objectifs, sa gouvernance, ses résultats et le contexte politique dans lequel il s'inscrit. Il prend ainsi la forme d'un cas d'étude sur le fonctionnement interne des collectivités territoriales. De plus, il est aussi l'occasion de prolonger ces apports par une réflexion sociologique sur la position du consultant-sociologue et/ou du sociologue-consultant au sein des administrations publiques. En cela, il s'inscrit dans une certaine tradition en sociologie des organisations.
04/2022
Expression écrite
Perfectionner ses écrits administratifs. Rédiger des courriers et des courriels administratifs dans la Fonction publique territoriale
La Fonction publique franc?aise se modernise ! Pourtant, ses e?crits se caracte?risent encore par de nombreuses formules impersonnelles pour ne pas brusquer l'usager. Bien souvent, le re?dacteur e?crit de belles et longues phrases pour se faire plaisir. Mais cet e?crit est autocentre?. Alors, comment générer des idées, les organiser sous la forme d'un plan, rédiger et corriger le texte ? Et surtout, faire simple ? L'esprit de la re?daction administrative actuelle sera d'humaniser et d'instaurer une relation de personne a? personne entre l'usager et le re?dacteur. Dans cet objectif, cet ouvrage vous permettra de faire évoluer votre re?daction. Et tout comme votre administration, passer d'une communication verticale a? une communication horizontale.
11/2021
Essais médicaux
Rôle de la nutrition dans la prévention des maladies chroniques. Un enjeu de santé publique
Au cours d'une vie, nous ingérons environ 30 tonnes d'aliments et 50 000 litres de boissons. Les études épidémiologiques, expérimentales et cliniques publiées ces cinquante dernières années ont permis de lever en partie le voile sur l'impact de ces aliments sur notre santé. La nutrition, incluant l'alimentation et l'activité physique, est aujourd'hui reconnue comme l'un des principaux facteurs modifiables intervenant dans le déterminisme des maladies les plus répandues dans le monde industrialisé (obésité, cancers, maladies cardiovasculaires, diabète). Cette leçon inaugurale présente l'état de l'art en matière de relations nutrition-santé, ainsi que les recommandations actuelles pour la prévention nutritionnelle des maladies chroniques.
12/2023
Sciences politiques
Repenser l'action publique en Afrique. Du sida à l'analyse de la globalisation des politiques publiques
L'origine de cet ouvrage est une réflexion sur l'action publique menée contre le sida en Afrique, qui constitue un archétype de mobilisation politique et sociale multi niveaux. D'inspiration internationale et portées par des standards pour la mise en oeuvre des recommandations supranationales, les politiques publiques au plan national montrent la réalisation différentielle de celles-ci dont la définition, l'émergence et les orientations n'étaient au départ en rien liées à des mobilisations nationales. Ces « modèles dissonants » de politiques publiques se fondent sur une approche comparative, entre plusieurs pays, à partir de variables épidémiologiques, sanitaires et politiques. Cette comparaison met en lumière l'acuité du rôle de l'engagement politique au plan international et national, au-delà des données épidémiologiques et de la diversité géographique des situations étudiées. Les quatre types de mobilisation politique proposés tiennent compte de la profondeur historique des politiques publiques des pays dont l'analyse permet une sociologie politique de l'État en Afrique. Soumis à des directives internationales et à des aléas globaux, ils montrent des trajectoires historiques qui en disent autant sur les réponses à une pandémie que sur la manière avec laquelle ces États reconstruisent l'ordre international dans lequel ils se meuvent. Ainsi, en abordant la question de « la gouvernance du sida », ce livre souligne le poids des organisations internationales, de la coopération bi et multilatérale dans la gestion des affaires publiques internes aux États, auxquels s'associent des « sociétés civiles » du Nord et du Sud. En comparant cet enchevêtrement transnational d'acteurs, d'un soussecteur de la santé à l'autre (sida, tuberculose, paludisme), puis d'un secteur à l'autre (santé, éducation, biodiversité), cet essai propose « une matrice de l'action publique en Afrique ». Cet outil d'analyse innovant permet de distinguer, pour chaque action publique, le niveau d'acteurs où se situe le levier ou les curseurs les plus décisifs. C'est une contribution scientifique et politique originale, à la compréhension de l'Afrique contemporaine en action. Fred Eboko est politiste et sociologue, docteur et détenteur d'une habilitation à diriger des recherches (HDR) en science politique. Il est chercheur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), en poste au Centre Population & Développement (CEPED Université Paris Descartes - IRD) dont il est le directeur adjoint d'unité. Enseignant vacataire à l'École des affaires internationales de Sciences Po et à la Sorbonne, il assure également des enseignements à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).
11/2015
Développement personnel - Orie
Trouver un emploi dans la fonction publique
Entrer dans la fonction publique. Le recrutement des fonctionnaires donne lieu à des concours divisés en trois catégories : A, B et C. Qui peut se présenter à ces concours ? Comment s'informer ? Où se préparer ? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses précises.
Les emplois proposés. La fonction publique est divisée en trois grandes catégories : d'Etat, territoriale et hospitalière. Chacune embauche des profils différents selon des modalités qui lui sont propres.
Choisir une formation adaptée. Un certain nombre d'Ecoles spécialisées mènent tout droit à des métiers précis. D'autres préparent à des concours qui ouvrent les portes de tous les ministères ou des différentes collectivités territoriales. Enfin, il existe des préparations publiques et privées aux différents concours.
09/1997
Droit
Etude méthodologique des modalités dencadrement en droit administratif français
Réglemente-t-on l’activité d’une collectivité territoriale comme celle d’une entreprise ? Encadre-t-on celle d’un constructeur comme celle d’un juriste ? Telles sont les questions auxquelles cette étude souhaite apporter une réponse. La recherche en légistique, les études visant à améliorer la qualité des normes ainsi que les démarches récentes de codification du droit dans le domaine de la propriété des personnes publiques, du contentieux administratif ou encore du droit des collectivités territoriales s’inscrivent dans un même mouvement et sont autant d’initiatives démontrant l’intérêt de ces questions. La démarche employée consiste à qualifier et à classifier les différentes dispositions issues de plusieurs matières du droit administratif. Elle aboutit à constituer des modèles et à identifier des catégories de règles de droit valables indépendamment de la matière traitée.
01/2013
Economie
Le Rôle social de la comptabilité et des comptables, conférence. 3e édition
Le Rôle social de la comptabilité et des comptables, par Eugène Léautey,... Conférence faite à la Chambre syndicale des comptables... 3e édition Date de l'édition originale : 1904 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
L'audit interne dans les collectivités territoriales. Enjeux, acteurs et stratégies
La demande de transparence de l'action publique locale de la part des citoyens n'a jamais été aussi forte. Cet ouvrage vise ainsi à présenter l'un des outils de gestion mis en oeuvre par les collectivités territoriales, l'audit interne, qui consiste à partir d'une identification des risques pouvant affecter la réalisation des objectifs fixés par l'exécutif à investiguer une direction ou un service, pour vérifier comment ces risques sont couverts et proposer des pistes pour s'en prémunir. L'audit interne fait intervenir une pluralité d'acteurs, commanditaire (maire, président, directeur général des services), auditeur (service dédié ou inspection générale) et audité (administration). L'ouvrage vise donc à analyser les enjeux de pouvoir sous-tendant cette démarche, les rôles que jouent ces acteurs et les stratégies poursuivies, sous le regard du magistrat financier (chambres régionales des comptes) et, surtout, de celui des citoyens dont ils tirent leur légitimité. Il ne s'agit ni d'un manuel ni d'un guide des bonnes pratiques, mais de la transmission d'une longue expérience du contrôle. Le but est d'inviter tous ceux qui sont concernés par la démarche (élus, fonctionnaires, chercheurs, syndicalistes ou militants associatifs...) à prendre le recul nécessaire pour faire le lien entre une gestion performante des collectivités territoriales et l'approfondissement de la vie démocratique.
06/2019
Droit
La gouvernance des entités territoriales décentralisées. Défis et enjeux de la gestion des finances publiques communales à Kinshasa
La République démocratique du Congo est lancée dans un processus de réforme de toutes ses institutions depuis l'avènement du nouvel ordre politique institué parla constitution du 18 février 2006. Cette constitution prévoit en ses articles 2 et 3 : que les provinces et les entités territoriales décentralisées (ville, commune, secteur, chefferie), ou ETD, soient dotées d'une personnalité juridique et gérée par les organes locaux. La réforme en vigueur est certes riche en matière de production législative mais recèle également des contraintes de mise en oeuvre. Des défis d'ordres politique, administratif et financier menacent comme une épée de Damoclès risquant de mettre en péril le processus décentralisateur. Emmanuel Kasongo Mungongo se concentre ici sur les défis relatifs au financement de la décentralisation à l'échelon des ETD et livre à travers cet ouvrage, les fruits de son expérience du terrain, particulièrement dans les communes de la ville de Kinshasa, capitale de la RDC et miroir de la réalité de toutes les ETD du pays.
03/2019
Droit
Optimiser la gestion des gîtes et campings par les collectivités
Les collectivités publiques ont largement investi le secteur du tourisme, dont l'hébergement. Elles ont su saisir les opportunités de financement pour créer un terrain de camping, transformer un bâtiment en gîte, avec des projets parfois ambitieux, notamment en termes de capacité d'accueil. Si nombre de ces projets ont connu un certain succès en termes de fréquentation et de résultats économiques, ces collectivités propriétaires sont aujourd'hui confrontées aux contraintes de rénovation et de performance commerciale pour sauvegarder ces patrimoines publics. Les leviers d'amélioration ne manquent pas, si des moyens suffisants et ciblés sont consacrés au bon fonctionnement, au financement et au processus de décision. L'ouvrage propose aux gestionnaires d'équipements touristiques de mieux comprendre l'état des lieux, les enjeux et les perspectives de la gestion et du développement des gîtes et des campings appartenant aux collectivités. Il constitue un guide pour conduire un audit de performance des hébergements touristiques, puis définir une stratégie et des moyens tant financiers qu'humains, afin de planifier un projet de développement à court, moyen et long termes.
01/2019
Finances locales
Dictionnaire des finances publiques locales
Il n'existait pas de dictionnaire des finances publiques locales, même si les ouvrages généraux de "Finances Publiques" ne manquent pas. Ce dictionnaire a été rédigé par des praticiens de terrain, des administrateurs territoriaux, c'est-à-dire des hauts fonctionnaires qui utilisent ces concepts dans leur pratique professionnelle. Ils ont essayé d'être les moins technocrates possible afin de réaliser un ouvrage utile pour tous ceux (agents, élus, étudiants...) qui s'intéressent de près ou de loin à la matière, mais en espérant aussi faire oeuvre utile pour le destinataire final de leur action : le citoyen-usager. Leur ambition est de proposer un ouvrage accessible, en posant les enjeux essentiels et les connaissances de base, sans abandonner la technicité nécessaire à une matière protéiforme.
07/2023
Economie (essai)
Economie comportementale des politiques publiques
L'efficacité de l'action publique constitue une préoccupation croissante des autorités, qui sont amenées à solliciter de plus en plus souvent les résultats issus de la recherche en sciences économiques. La contribution de ces travaux à l'élaboration des politiques publiques tient à leur capacité à analyser et comprendre la manière dont les acteurs économiques réagissent aux évolutions de l'environnement dans lequel ils prennent leurs décisions. Ce raisonnement repose sur des hypothèses de comportement fortes, faisant l'objet d'un nouveau courant de recherche, l'économie comportementale, qui allie psychologie et économie afin d'affiner la compréhension des déterminants des décisions. Ce livre dresse un panorama des apports de ce nouveau courant à la définition et à l'évaluation des politiques publiques et en propose une illustration en matière d'économie de la santé, de choix d'épargne et de retraite, de politique environnementale et de régulation du marché du travail.
05/2021
Droit
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
Le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les dispositions expérimentales se sont en effet multipliées dans notre droit. Au-delà des expérimentations normatives, on observe de multiples utilisations de la méthode expérimentale par les administrations. Le Conseil d'Etat propose un bilan quantitatif et qualitatif de ce phénomène, qui s'est accéléré ces dernières années et a conquis tous les champs de l'action administrative, avec une rigueur méthodologique variable. L'étude propose une typologie et un cadre méthodologique pour la conduite de ces expériences. Le Conseil d'Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l'article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l'expérimentation.
10/2019
