Juger, être jugé. Le magistrat face aux autres et à lui-même
Extraits
Droit
Les Etats face aux juridictions internationales. Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux
Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l'Ecole Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (CTAD - UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l'égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d'un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu'elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d'un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s'impose juridiquement aux Etats, et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats. Les enjeux de leurs rapports sont d'une importance croissante, pour les Etats et les juridictions internationales naturellement, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus et pour les populations des Etats — qui n'ont pourtant généralement participé au choix d'établir une juridiction internationale que de manière très indirecte, ou pas du tout. La multiplication des décisions des juges internationaux et l'augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des Etats sur leurs pairs pour qu'ils s'exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives et plus ou moins constructives. Aussi difficile que puisse paraître le décryptage de ces politiques, il est essentiel à une bonne compréhension de l'évolution actuelle et de l'avenir du Droit international.
11/2019
Exégèse
Le livre des Juges
Abimélek, Gédéon, Samson et Dalila : l'un des plus épiques des livres de la Bible nous raconte la genèse du royaume d'Israël. Pourquoi ? Comment ? Et en quoi ce texte en apparence légendaire nous parle de la foi aujourd'hui ? Un " abc de la Bible " haut en couleurs et fort en signification. C'est André Wénin, Docteur en sciences bibliques de l'Institut biblique pontifical de Rome et Professeur émérite d'Ancien Testament à l'université catholique de Louvain, qui se fait ici votre guide pour découvrir le livre des Juges. Identification de l'auteur ou des auteurs, contexte scripturaire, historique, culturel et rédactionnel, analyse littéraire, structure et résumé, examen détaillé des grands thèmes, étude de la réception, de l'influence et de l'actualité, lexiques des lieux et des personnes, chronologie, cartes géographiques, bibliographie : les plus grands spécialistes de l'Ecriture se font votre tuteur. " Mon ABC de la Bible ", ou la boîte à outils d'une lecture informée et vivante du Livre des Livres.
09/2021
Sciences politiques
Le gouvernement des juges
"Heureux ceux qui ont faim et soif de justice, car ils seront rassasiés" , rapporte l'Evangile selon Saint Matthieu. Cette béatitude nous révèle en creux que la justice n'est pas de ce monde, ou du moins qu'elle n'est pas une réalité présente des hommes. C'est ce dont témoigne Jacques Bompard dans ce court ouvrage qui alterne considérations sur l'état déplorable de la justice en France, souvenirs personnels et hypothèses de réforme. Si nous ne pouvons prétendre à une justice parfaite ici-bas, le bon sens commande toutefois de remettre rapidement les choses à l'endroit si nous ne voulons pas voir les criminels en liberté juger demain les honnêtes gens, quand ils ne les condamnent pas à la peine de mort avec la complaisance des magistrats et de la presse de gauche. L'injustice est un mal social, c'est-à-dire politique. Sa cause est politique. Le retour de la justice sera donc avant tout une révolution politique au service du Bien commun.
04/2023
Philosophie du droit
Le choix des juges
L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé les 8 et 9 décembre 2022 dans le cadre de la 3e édition "Les rencontres de Thémis & Sophia". Parler du choix des juges, c'est une invitation à explorer des pistes relatives tant à la formation des juges, qu'aux thèmes du "bon juge" ou du "mauvais juge" ; du "bon choix" ou du "mauvais choix" , aux limites de l'office du juge, ainsi que, plus largement, au rapport entre la justice et les justiciable. Se posent ainsi, d'une part, la question du mode de désignation des juges, et, d'autre part, celle de la construction décisionnelle. En d'autres termes, le sujet pousse à se demander "comment choisir les juges ? " , mais aussi "comment les juges font face au choix ? " . Les Rencontres ont eu pour but d'éclairer le sujet du point de vue juridique et du point de vue philosophique, au sein d'une démarche pluridisciplinaire n'excluant pas les dimensions historico-comparatives et socio-politiques du sujet.
06/2024
Actualité et médias
Un secret si bien violé. La loi, le juge et le journaliste
Le secret de l'instruction, pourtant inscrit dans la loi, est mort, Les journaux publient ce qui s'est passé la veille dans le cabinet du juge. La justice travaille sous les feux de la rampe. Tout le monde déplore cette situation de non-droit, chacun y trouve son compte. Magistrats, avocats, politiciens, gendarmes, prévenus utilisent à leur profit la médiatisation de la justice. Entre la liberté d'informer et la liberté individuelle qui inclut la présomption d'innocence, on navigue à vue.
Les journalistes, en particulier, s'engouffrent dans la brèche. Accusés de connivence avec les élites, ils ont besoin de reconquérir leur légitimité. Le terrain des affaires leur permet de faire la preuve de leur indépendance : révéler le dessous des cartes, lutter contre la corruption, exiger la transparence permettent au journalisme de retrouver ses lettres de noblesse. Même au mépris du droit.
Les auteurs ont entrepris une longue enquête, interrogeant plus de cent personnes : policiers, avocats, journalistes, magistrats. Leur conclusion est brutale : tant que le courage manque aux politiques pour réformer la magistrature et la procédure pénale, chacun continue à recourir à une stratégie médiatique sauvage.
09/2000
Philosophie
Critique de la faculté de juger
Une nouvelle traduction de ce texte qui assure la cohérence du système kantien en répondant à la question : comment articuler en l'homme la soumission à la nature ? Cette réflexion sur la loi et le droit est aussi un texte fondamental d'esthétique.
09/2015
Policiers
Les aventures du juge Ti Tome 4 : Les dernières enquêtes du juge Ti
La dernière décennie d'activité professionnelle du juge Ti, entre les provinces de Lan-fang et de Peitcheou, n'est pas la moins fertile, loin s'en faut. Elle parachève la grande fresque romanesque de Robert Van Gulik, tissant ou dénouant les destins de personnages que nous suivions, pour certains, depuis les premières enquêtes - tandis que, prenant de l'âge, mais gagnant toujours en expérience autant qu'en efficacité, le juge se verra bientôt offrir une fin de carrière au plus haut des dignités impériales. Que vous souhaitiez philosopher au palais avec Maître Calebasse, goûter le canard fumé ou les pieds de cochon au vinaigre, faire connaissance avec les hôtesses du Boudoir de Saphir ou découvrir la délicieuse danse des Deux hirondelles de printemps, dénouer les intrigues les plus retorses et démasquer les criminel(le)s les plus inattendu(e)s, ce dernier volume tiendra une fois encore toutes ses promesses, avec sa profusion d'éléments surgis de toutes parts, mais agencés avec la plus extraordinaire économie de moyens et un sens de l'épure inspirés des meilleurs calligraphes. Une sorte d'apothéose en forme de feux d'artifice. Chinois, forcément chinois. Ce quatrième et dernier volume des Aventures du juge Ti contient, dans l'ordre : Le Fantôme du temple (roman), Les Cercueils de l'Empereur (nouvelle), Meurtre au Nouvel An (nouvelle), L'Enigme du clou chinois (roman), La Nuit du tigre (nouvelle), Le Motif du saule (roman) et Meurtre à Canton (roman).
03/2009
Policiers
Les aventures du juge Ti Tome 3 : Les nouvelles enquêtes du juge Ti
Grand érudit et véritable polyglotte, le Hollandais Robert Van Gulik (1910-1967) s'est initié à la poésie et à la calligraphie chinoises, au tibétain et au sanscrit, à la philosophie bouddhiste. C'est en 1948, au Japon, qu'il traduit un roman policier chinois, le Dee Gong An ou Affaires résolues par le juge Ti, authentique fonctionnaire de l'époque T'ang. S'inspirant de l'art des vieux récits chinois, il écrit alors vingt-quatre récits policiers fictifs, qui font découvrir au lecteur occidental, grâce au merveilleux personnage du juge Ti, maints aspects de la vie sociale en Chine ancienne.
03/2009
Policiers
Guide de survie d'un juge en Chine. Une nouvelle enquête du juge Ti
Un recueil de sagesse chinoise, un meurtrier insaisissable, une ville étrange, tels sont les ingrédients de cette nouvelle aventure du juge Ti. Le célèbre magistrat vient d'accéder au poste de directeur de la police de Chang-an, capitale des empereurs Tang. Alors qu'il s'apprête à savourer sa réussite, ses supérieurs le lancent à la poursuite du criminel le plus recherché de Chine. Cette quête conduit notre héros jusqu'à une petite ville qui lui apparaît bientôt comme la plus déconcertante qu'il ait jamais rencontrée. Son but : survivre là où ont échoué les meilleurs limiers de l'empire. Ses armes : un manuel de procédures légales qu'on lui a ordonné de tester, les "Maximes de sagesse à l'intention des mandarins" , et, bien sûr, son exceptionnelle sagacité.
01/2008
BD tout public
Hermiston Tome 1 : Le juge pendeur
Nous sommes en 1813. Archibald Weir assiste à une pendaison publique. En affirmant qu’il s’agit là d’un assassinat, d’un défi à Dieu, il s’attire les foudres de son père, le Lord-Juge d’Hermiston. C’est lui l’être implacable qui avait prononcé la condamnation à mort. Pour punir son fils, il le contraint à l’exil, sur les terres d’Hermiston en Ecosse, où il devra gérer le domaine familial. De fait, là il trouvera la paix, mais aussi l’amour, en la personne de Christina, une jeune femme de condition
inférieure. Et cela sous le regard non moins enamouré de Kirstie Elliott, la grand-tante de cette jeune fille. Christina est la fille d’un des quatre neveux de Kirstie. Surnommés « Les quatre frères
noirs », ils sont connus pour leur violence. Réservé, Archibald (Archie) tente de séduire la belle jeune fille, sous le regard moqueur de Frank Innes, un ami venu le rejoindre dans les landes d’Ecosse. Vil et jaloux, Frank tentera d’éloigner Christina d’Archie. Les nuages s’accumulent, la tempête n’a plus qu’à éclater !…
02/2011
Histoire du droit
Figures du juge à travers les créations artistiques
La figure du juge à travers les créations artistiques, miroirs incontestables de la société. Selon la belle image de Stendhal dans Le rouge et le noir "un roman : c'est un miroir qu'on promène le long du chemin". D'une manière plus générale, les créations artistiques constituent incontestablement un miroir de la société dans laquelle elles naissent, voire traduisent des mythes communs à toute l'humanité. Quelle(s) image(s) du juge, figure cardinale de l'application du droit, nous renvoient différentes créations artistiques ? Brosser cette fresque, à travers l'Histoire, à travers les arts, peut nous permettre de mieux comprendre le rôle du juge comme ses fonctions dans la société contemporaine, peut permettre même d'améliorer la Justice.
01/2023
Littérature française (poches)
J'abandonne aux chiens l'exploit de nous juger
Une histoire d'amour impossible, rare, déroutante. " Un des livres les plus bouleversants que j'ai lus ces dernières années. " Michel Field, Paris Première. " Magnifiquement écrit, terriblement dérangeant ". Anne Sinclair, France 3. " A vous de juger, mais pas sans avoir versé ce livre bouleversant au dossier. "Gilles Chenaille, Marie-Claire. " Marchand est un semeur de confusions et de soulèvements. C'est cru, c'est violent, c'est troublant. " Olivia de Lamberterie, Elle. " C'est déchirant. On referme ce livre, plus humain. " Gilles Martin -Chauffier, Paris Match. Il y a quelque chose de direct et de libre dans le ton. " Sébastien Lapaque, Le Figaro littéraire. "Un livre dont la puissance égale la qualité somptueuse de
l'écriture. " Clara Dupont-Monod, Marianne.
10/2005
Droit administratif général
Le juge administratif et l'économie des moyens
Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? A la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le juge administratif, pratiquant la technique de "l'économie des moyens" . Et c'est l'objet de cette thèse : étudier les inconvénients et les fonctions de ce mutisme, son régime juridique et sa part d'implicite, les réformes dont il a fait et pourrait faire l'objet, saisir enfin une formule classique des décisions de justice françaises : "sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens... " . Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'Etat
02/2022
Romans, témoignages & Co
Nos corps jugés
1978. Myriam, 17 ans, est victime d'un viol. Traumatisée, craignant d'être enceinte, elle ne trouve de soutien ni dans sa famille, qui a peur du qu'en-dira-t-on, ni auprès de son amie Lili, enfermée dans une morale rétrograde. L'exemple d'une élève de sa classe, militante au Mouvement de Libération des Femmes et le retentissement du procès d'Aix, qualifié de "procès du viol" par Gisèle Halimi, va l'aider à porter plainte, aller en justice et faire entendre sa voix.
02/2022
Protestantisme
Juges pour toi
La parole de dieu pour toi est une collection de commentaires pratiques pour tous. Si tu veux t'émerveiller toujours plus devant les richesses de la Bible, si tu veux appliquer la Bible à ta vie quotidienne en la comprenant toujours davantage, si tu veux t'équiper pour mieux enseigner et expliquer la Bible lorsque tu la partages autour de toi. Quel que soit ton âge, ton niveau de connaissances bibliques, que tu sois jeune chrétien ou affermi dans ta foi, voici Juges pour toi !
04/2024
Droit pénal
Comparaître aujourd'hui. La comparution des parties devant le juge
Des points de vue échangés en fonction des activités professionnelles exercées autour de la comparution en justice ! La comparution en justice tient une place centrale dans le procès, pourtant elle n'est que rarement le sujet d'approfondissement alors qu'elle s'emploie aussi bien au pénal qu'au civil. La question de la comparution est au coeur de plusieurs mouvements contemporains bien identifiés. Comme celui de l'économie de temps et de moyens. Or, on ne peut ignorer le sens premier de la comparution, qui consiste pour les parties à se présenter en personne devant le juge. Nous pensons aussi au développement du numérique qui affecte la comparution comme tout autre domaine. Ce sont toutes ses questions et bien d'autres auxquelles s'intéresse cet ouvrage au travers des points de vue différents de spécialistes (universitaires, magistrats ou encore commissaires de justice).
02/2023
Histoire de France
LETTRE DE L'HIMALAYA. A ceux qui jugent et ceux qui sont jugés
Procureur de la République de l'Essonne, Laurent DAVENAS a été au centre de l'épisode le plus rocambolesque de l'affaire Xavière TIBERI. C'est lui qu'on est allé chercher, en vain, sur les pentes de l'Himalaya en espérant qu'il parviendrait sinon à étouffer, du moins à ralentir la procédure qu'en son absence son adjoint venait de relancer en provoquant la mise en examen de l'épouse du maire de Paris. Aujourd'hui, il raconte... Une affaire exemplaire et l'occasion d'une véritable leçon de choses sur les arcanes d'une justice qui se perd quand elle sacrifie la rigueur du droit aux effets de manches et de... manchettes.
Mais Laurent DAVENAS est aussi le procureur d'une banlieue éclatée. Il raconte le combat quotidien contre l'insécurité et pour une justice qui aide à recoudre les liens arrachés par le chômage et l'exclusion. Enfin, fort de ses vingt-cinq années d'expérience, il s'engage à son tour dans le débat sur une justice dont il connaît bien les maux.
04/1998
Droit
La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l'expérience constitutionnelle française
Au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette thèse propose de dépasser la vision binaire de l'interprétation juridique. L'opposition entre l'interprétation descriptive de la doctrine et l'interprétation normative du juge mérite d'être discutée. Par le choix d'une méthode interdisciplinaire, cette étude met en avant une autre représentation du phénomène juridique. Il existe une communauté des interprètes du droit montrant que tout discours juridique est nécessairement dialogique. Surtout, la doctrine est également une actrice qui participe à la normativité juridique. Elle émet de la pending law, que l'on pourrait traduire par "droit en attente", nouveau concept qui déstabilise l'idée d'une césure interprétative.
01/2021
Religion
C'est moi, l'accusé, qui devrais vous juger !
Dès les débuts de la Fraternité Saint-Pie X, Mgr Lefebvre institua, pour la formation dispensée aux séminaristes, un cours très particulier donné en première année qui s'intitulait : Actes du Magistère. Ce cours exposait les grandes encycliques des papes et les documents pontificaux traitant de l'ordre social chrétien et de la royauté de Notre-Seigneur sur la Cité. Au cours des années 1979-1982, Mgr Lefebvre enseigna lui-même cette matière au séminaire d'Ecône. C'est le cours donné en 1980-1981 qui a été transcrit par les soins de M. et Mme André Cagnon, en faisant appel toutefois aux cours de 1979-1980 pour le commentaire sur Quanta Cura et le Syllabus. AUTEUR Dans une première édition, Mgr Bernard Tissier de Mallerais a arrangé légèrement la forme du texte, y ajoutant quelques précisions, tout en gardant le style parlé, dans le but de rendre l'exposé aussi clair et ordonné que possible. Dans cette nouvelle édition, les éditions Clovis ont choisi de rendre le style davantage proche de l'écriture et encore plus apte à la compréhension, tout en veillant à garder soigneusement le sens voulu par l'auteur.
04/2019
Droit
Le droit au juge dans l'Union européenne
Le droit au juge est depuis longtemps reconnu par des textes internationaux (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Pacte international des droits civils et politiques de 1966), régionaux (Convention européenne des droits de l'homme de 1950, Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969) et nationaux (Constitutions allemande de 1949, espagnole de 1978, italienne de 1948 et grecque de 1975, notamment).
De nombreux ordres juridiques font de manière plus informelle des applications législatives et jurisprudentielles du droit au recours juridictionnel sans nécessairement l'ériger en principe.
La Court de justice des Communautés européennes, carrefour des systèmes juridiques des Etats membres, a introduit très naturellement le droit à un recours juridictionnel effectif dans son catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux de la Communauté de droit.
La concentration de l'éclairage sur les droits fondamentaux matériels avait longtemps laissé dans l'ombre ce droit - moyen considéré comme secondaire. L'importance croissante attachée aux droits de l'homme dans l'Etat de droit n'a pas manqué de placer au premier plan un droit qui apparaît comme une condition de l'effectivité des règles juridiques et le fer de lance du droit au droit.
Le CEDORE, équipe de recherche relevant de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement de l'Université de Nice - Sophia Antipolis, a entrepris de lancer une étude pluridisciplinaire de ce droit sous la direction du professeur Joël Rideau, membre de l'Institut universitaire de France, en collaboration avec le professeur Fabrice Picod de l'Université de Saint-Etienne.
L'ouvrage est issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé de hauts magistrats nationaux, européens et internationaux, des avocats ainsi que des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques.
Sont successivement présentés : Le droit au juge dans les procédures françaises (juridictions judiciaires non répressives, juridictions répressives, juridictions administratives, procédures parajuridictionnelles) ; La constitutionnalisation du droit au juge (Allemagne, Espagne, France, Italie) ; L'européanisation du droit au juge (Convention européenne des droits de l'homme, Droit communautaire) ; Le vécu du droit au juge (juridictions judiciaires françaises, juridictions administratives françaises, Tribunal de première instance et Cour de justice des Communautés européennes).
Bien loin de se limiter à promouvoir un large accès au juge, le droit au juge remodèle l'organisation et le fonctionnement de la justice par les implications tirées du droit à un recours effectif et à une décision juridictionnelle effective quant au statut du juge, à ses pouvoirs et à l'exécution des décisions de justice.
Le droit au juge envahit dans son acceptation large l'ensemble de l'office du juge et le droit au juge informe alors le droit au juge.
07/1998
Littérature française
XIXe siècle. Les oeuvres et les hommes. Les critiques ou les juges jugés
XIXe siècle / par J. Barbey d'Aurevilly Date de l'édition originale : 1860-1902 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Policiers
Van Gogh et ses juges
Un tueur en série égorge des magistrats, à Paris, puis en province. Même mode opératoire, même signature : des sachets de papier contenant des éclats de peinture. Aucun lien entre les victimes qui ne se sont jamais rencontrées. L'enquête piétine et l'hécatombe continue, provoquant les "coups de gueule" d'une hiérarchie aux prises avec les politiques et le découragement des flics. Et l'assassin n'a pas fini de les narguer en enlevant un ex-commissaire spécialiste des trafics d'oeuvres d'art qui vient justement d'achever un ouvrage sur Van Gogh... Cet ouvrage paraît dans la collection "ArtNoir", première et unique collection entièrement consacrée aux thrillers se déroulant dans le monde de l'art.
03/2014
Beaux arts
A soi-même et autres textes
"J'ai fait un art selon moi. Je l'ai fait avec les yeux ouverts sur les merveilles du monde visible, et, quoiqu'on en ait pu dire, avec le souci constant d'obéir aux lois du naturel et de la vie. Je l'ai fait aussi avec l'amour de quelques maîtres qui m'ont induit au culte de la beauté. L'art est la Portée Suprême, haute, salutaire et sacrée ; il fait éclore ; il ne produit chez le dilettante que la délectation seule et délicieuse, mais chez l'artiste, avec tourment, il fait le grain nouveau pour la semence nouvelle."
05/2019
Second Empire
Un Prince jugé à Tours 1870. Le procès Bonaparte
Le 10 janvier 1870 à Auteuil le prince Pierre Bonaparte, cousin de Napoléon III, tue Victor Noir, jeune journaliste, venu chez lui pour parler de duel d'honneur. La Haute Cour de Justice, délocalisée à Tours, juge trois mois plus tard le prince qui soutient s'être trouvé agressé et en situation de légitime défense. Dans une atmosphère enfiévrée et menaçante pour la stabilité de l'Empire, bonapartistes et républicains s'affrontent pendant tous ces mois. S'est-il agi d'un procès purement politique ? La justice a-t-elle brillé par sa neutralité et son objectivité ? Le verdict est-il justifié ?
09/2021
Philosophie du droit
La peau du juge. Exercer le jugement
Pourquoi devrions-nous accepter des normes juridiques, même sous peine d'être punis, si aucune valeur plus profonde ne sous-tend les règles de droit ? Pourquoi devrions-nous accepter des normes juridiques, même sous peine d'être punis, si aucune valeur plus profonde ne sous-tend les règles de droit ?
02/2021
Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel, juge électoral. 8e édition
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.
06/2022
Droit
L'avenir du juge unique
La formation à juge unique du tribunal correctionnel s'est développée depuis les années 1970. Les enjeux d'accélération du procès pénal et d'économie des ressources ont présidé à cet essor ; ils justifient désormais de le mettre en concurrence avec de nouveaux modes de poursuites plus performants. Analysant les impacts de la loi du 23 mars 2019, cet ouvrage brosse le portrait d'un juge isolé et affaibli par la complexité croissante de son office. Son déclin est inévitable. A l'appui de témoignages et d'observations menées en juridiction, il s'agit de nous attaquer au problème de la solitude du juge unique et de proposer un regard nouveau sur l'indépendance des magistrats du siège pour défendre une collégialité rénovée.
11/2019
Espagne
Juger Franco ? Impunité, réconciliation, mémoire
Le général Franco, décédé le 20 novembre 1975 après avoir présidé pendant près de quarante pans au destin de l'Espagne, n'a pas été jugé et ne le sera jamais. Mais le legs du dictateur parvenu au pouvoir en 1939 à l'aide des avions de Hitler et des troupes de Mussolini, après trois ans de guerre civile, le sera-t-il un jour ? Comment peut-on refuser encore de condamner le franquisme dans un pays devenu depuis les années 1980 une démocratie consolidée, pleinement intégrée à l'Union européenne ? Sophie Baby observe les impulsions et les obstacles à l'insertion de l'Espagne dans l'âge global de la mémoire, qui s'est emparé du monde occidental face aux traces irréductibles des violences de masse qui l'ont endeuillé. Elle remonte aux années d'après guerre pour suivre la généalogie mondialisée du trouble des responsabilités criminelles franquistes, qui conduisit à brouiller les positions de victime et de perpétrateur. Elle resitue la péninsule au coeur d'un espace euro-américain de circulation des dispositifs de mémoire et de justice, tour à tour mauvaise conscience du monde libre, modèle de réconciliation démocratique, championne de la justice universelle ou modèle d'impunité. Par l'exploration de sources inédites, l'enquête exhume les projets alternatifs et marginalisés et s'ancre dans l'expérience vécue - un tribunal international, une ville emblématique, un prisonnier, une veuve de déporté incarnent le récit. Au lectorat curieux de comprendre l'acuité contemporaine des enjeux de sortie de conflit et de mémoire, ce livre offrira des perspectives inédites et fécondes.
03/2024
Droit
Le juge administratif et la primauté du droit communautaire
Le droit administratif et le droit communautaire. Lutte d'autonomies respectives, " boîte de Pandore ", " paix armée " ? Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Tel est l'objet de cette étude. L'" état de guerre " n'est plus d'actualité. Bien au contraire, l'époque est, pour le juge administratif, à l'instar de ses homologues, au dialogue malgré la subsistance d'éléments de discorde. La primauté de la norme communautaire est désormais largement reconnue, qu'elle soit écrite ou non (s'agissant de l'autorité juridictionnelle de la Cour de justice et, au-delà, des principes généraux qu'elle dégage, expression absolue de sa fonction " normative "). Le juge administratif s'en porte aujourd'hui garant tant dans le contentieux de la légalité (au provisoire et au fond) que dans celui de la responsabilité. Au-delà d'une question de hiérarchie des normes, la primauté garantit l'effectivité des droits fondamentaux que les justiciables tirent du droit communautaire.
05/2011
Droit
Juge national, européen, international et droit pénal
Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d’espaces répressifs (national, régional et notamment européen, international).
Or, cette superposition d’espaces se traduit nécessairement par une multiplication des juges, pouvant intervenir en matière pénale. Il était donc intéressant de se pencher sur cette concurrence de juges (juge interne, CEDH, CJUE, CIJ, CPI, TPI, tribunaux internationalisés) qui interviennent certes dans des domaines distincts, mais dont les solutions n’en affectent pas moins les règles générales de la matière, qu’il s’agisse des principes de la responsabilité pénale ou de la procédure pénale.
Le risque de contradiction sur ces règles et, partant, le risque d’éclatement de la matière doit alors amener à dépasser cette concurrence pour tenter une coordination des juges en matière pénale.
Au-delà des techniques de cette coordination examinées qui peuvent passer par une harmonisation normative, une répartition du contentieux et/ou la reconnaissance mutuelle des décisions de justice et qui tendent donc à garantir l’efficacité de la justice pénale, les actes de cette journée d’étude ont été l’occasion de souligner que cette coordination des différents espaces répressifs pose aussi, et peut-être surtout, difficulté du point de vue du justiciable, de ses droits fondamentaux et de l’exigence de prévisibilité du droit.
05/2012
