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Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 3

Extraits

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CD K7 Littérature

La décision

Mai 2016. Dans une aile ultrasécurisée du Palais de justice, la juge Alma Revel doit se prononcer sur le sort d'un jeune homme suspecté d'avoir rejoint l'Etat islamique en Syrie. A ce dilemme professionnel s'en ajoute un autre, plus intime : mariée depuis plus de vingt ans à un écrivain à succès sur le déclin, Alma entretient une liaison avec l'avocat qui représente le mis en examen. Entre raison et déraison, ses choix risquent de bouleverser sa vie et celle du pays... Avec ce nouveau roman, Karine Tuil nous entraîne dans le quotidien de juges d'instruction antiterroristes, au coeur de l'âme humaine, dont les replis les plus sombres n'empêchent ni l'espoir ni la beauté.

02/2023

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Méthodologie

La dissertation de philosophie. Méthodologie, notions et problèmes

Déconcertants, les sujets de dissertation ou de leçon le sont par nature. Il appartient en effet au questionnement philosophique de susciter l'étonnement et de rompre avec les fausses évidences et ainsi de vivifier l'exercice de la réflexion. Mais si ces sujets s'avèrent souvent déroutants sur le fond, ils peuvent l'être également dans la forme. Ainsi en va-t-il tout particulièrement des libellés de sujet qui se bornent à l'énoncé d'une simple notion, d'un couple de notions ou, parfois, d'une triade de notions. Comment en effet aborder et traiter de tels sujets qui pourraient tout d'abord sembler inviter à développer une simple exposition de connaissances et échapper ainsi à l'exigence fondamentale de l'interrogation et de la problématisation ? Cet ouvrage se propose d'identifier et d'affronter cette difficulté spécifique autant que redoutée à laquelle tout étudiant ne manque pas d'être confronté. Des exemples précis permettent en ce sens d'accompagner et de faciliter ce travail tout à fait singulier. Il s'attache notamment à donner à comprendre et à illustrer l'usage véritablement adéquat qu'il convient de faire des sujets de type notionnel, sans omettre pour autant de prendre en considération les sujets-questions. Laurent Dechezleprêtre, agrégé de philosophie, est professeur honoraire au lycée Hoche (Versailles). Il a également été chargé d'inspection et de formation dans l'académie de Versailles. Il est l'auteur de "Maîtriser la dissertation et l'explication de texte. La construction de la réflexion philosophique", ouvrage publié aux Editions Ellipses en 2021.

04/2023

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Droit international public

La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC

Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence. Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d'utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies. Son originalité tient à ce qu'il s'écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu'un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge. Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l'unique juridiction d'organisation d'intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L'ouvrage, structuré autour des points de droit tranchés par le juge, et non autour des arrêts et avis, expose règle jurisprudentielle par règle jurisprudentielle, suivant une structuration scientifique et dogmatique rigoureuse : chaque extrait est précédé de la règle jurisprudentielle qu'il contient (énoncée en titre ou en sous-titre) et de l'identification de l'arrêt ou de l'avis dans un encadré ; la règle jurisprudentielle étant mise en valeur en italiques dans l'extrait entre guillemets. Cette structuration permet à l'utilisateur d'accéder immédiatement à ce que le juge a dit sur tel ou tel autre point de droit, à partir du sommaire, de la table des matières ou de l'index. Il a en outre l'avantage d'ajouter la concordance entre les textes initiaux cités par le juge et les nouveaux traités de 2009, en indiquant, entre crochets, les nouvelles références ou les nouvelles appellations des structures de la CEMAC mentionnées dans les prononcés juridictionnels antérieurs à l'entrée en vigueur de ces nouveaux textes. Dans le domaine spécifique du Droit communautaire, du contentieux communautaire ou du Droit communautaire comparé, ce livre présente le grand avantage de couvrir tous les champs du droit et du contentieux communautaire en Afrique centrale : Droit institutionnel, Droit matériel et Droit processuel. Il n'en est pas moins utile pour ceux qui s'intéressent au contentieux administratif, au Droit de la fonction publique internationale ou au Droit bancaire. En cela, il constitue un fondement structurant pour l'enseignement, les travaux de recherche de master ou de doctorat ainsi que pour des travaux de recherche thématiques. Il sera également très utile aux praticiens comme les magistrats, les avocats, les juristes des banques et des autres entreprises privées, des administrations publiques et des organisations intergouvernementales. En plus d'une portée didactique et heuristique, il a donc aussi une orientation très pratique.

03/2021

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Philosophie

Réalisation de soi et universalité. Pour une critique de la conscience actuelle

Depuis le XIXe siècle, notre culture occidentale est dominée par une conception de la réalisation de soi qui consacre le primat de l'individualisation. Cette priorité va de pair avec la valorisation du détachement à l'égard des relations sociales et avec le refus de toute forme d'universalisme éthique. Michael Theunissen analyse cette conception de manière à la fois critique et non conservatrice. Il montre comment, en s'inspirant librement de Hegel, on peut concilier le projet d'une réalisation individualiste de soi avec le sens de l'universel. Cela suppose que l'universalité réelle ne soit plus pensée comme totalité mais plutôt comme intersubjectivité. Une vision de la réalisation de soi fondée sur un tel concept permet de jeter un regard critique sur l'évolution de nos sociétés contemporaines.

02/1997

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Théâtre

Jurisprudence

Dans Jurisprudence, les voisins Paul et Pierre, tous deux suicidaires, rencontrent sur le balcon leur voisine, une ancienne avocate de la magistrature qui, désespérée, essaie par tous les moyens, de dissuader ces hommes de se lancer dans le vide. C'est un succès pour le moins mitigé...

11/2019

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Droit

Arrests remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 1. qui contiennent beaucoup de decisions nouvelles sur toute sorte de matieres

Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de decisions nouvelles sur toute sorte de matieres. Tome 1 / . Recueïllis par messire Jean de Catellan,... Nouvelle édition, revue... par les soins de messires François de Catellan,... et Jacques de Catellan,... Date de l'édition originale : 1723 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Droit

Arrests remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 2. qui contiennent beaucoup de decisions nouvelles sur toute sorte de matieres

Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de decisions nouvelles sur toute sorte de matieres. Tome 2 / . Recueïllis par messire Jean de Catellan,... Nouvelle édition, revue... par les soins de messires François de Catellan,... et Jacques de Catellan,... Date de l'édition originale : 1723 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Littérature française

Collection de romans et contes, imités de l'anglois. Tome 3

Collection de romans et contes, imités de l'anglois. Tome 3 / , corrigés et revue de nouveau par M. de La Place... Date de l'édition originale : 1788 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Histoire du droit

Smart City et prise de décision

La ville intelligente, pour permettre la transformation et la rationalisation de certains services, se nourrit de données. Données à caractère personnel ou données techniques, ces informations ont vocation à appuyer le processus décisionnaire au sein des villes : elles en deviennent le principal carburant et permettent ainsi d'alimenter certaines techniques d'analyse. Interrogeant les sources du droit et de la régulation, ces techniques posent aussi la question de la gouvernance des villes. Les individus, ayant vocation à devenir acteurs des transformations urbaines, ne sont plus seulement des usagers de la ville. Ils s'insèrent dans un environnement complexe reposant sur la collaboration d'entités publiques et privés.

10/2023

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Philosophie

Le caractère de l'époque actuelle

Le Caractère de l'époque actuelle a été présenté sous forme de cours à Berlin pendant l'hiver 1804-1805. Cet ouvrage à fonction essentiellement vulgarisatrice n'en constitue pas moins l'écrit majeur de Fichte en matière de philosophie de l'histoire et le principal appui pour essayer de reconstruire l'exposé "scientifique" qu'il n'a pas écrit. A côté de réflexions méthodologiques sur le rapport entre la philosophie et l'histoire et sur les limites de leurs approches respectives, l'auteur nous livre un jugement sur son époque qui n'a rien perdu de son actualité. Dans cette oeuvre, le message de Fichte reste foncièrement humaniste : c'est du seul usage que l'homme fait de sa liberté que dépend l'évolution de l'histoire. Ce message humaniste prend toutefois une coloration fortement religieuse qui apparente ce texte à l'Initiation à la vie bienheureuse.

10/1990

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12 ans et +

Trylle Tome 3 : Royale. Suivi de la nouvelle "Jusqu'à la fin des temps"

Il est l'heure de faire des choix pour Wendy : Se sacrifier pour sauver son royaume et ceux qu'elle aime, en se livrant à ses ennemis les Vittras ? Renoncer à l amour des deux hommes entre lesquels son coeur balance et faire un mariage de raison ? Le futur de son peuple est entre ses mains, et Wendy est prête à tout pour le sauver.

01/2015

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Histoire du droit

Suite de pièces relatives à la réforme de l'ordre de Saint-Antoine de Viennois

(Suite de pièces relatives à la réforme de l'ordre de Saint-Antoine de Viennois, dont la première a pour titre : ) Articuli ex antiquis ordinis Antoniani statutis desumpti, quibus (praeterquam abbati generali) interdicitur universis et singulis ad quos spectare posset, ne quem ad habitum dicti ordinis admittant, absque expressa dicti domini abbatis licentia. Mens. febr. anni millesimi quadringentesimi septuagesimi septimi Date de l'édition originale : 1644 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2021

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Propriété littéraire et artist

L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle. Réflexions à partir de la jurisprudence de la CJUE

Le présent ouvrage fait suite à la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI) organisée en 2021 au Luxembourg par l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G. I. E.) et l'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Economie. A travers les études juridiques publiées dans cet ouvrage, certains orateurs de la conférence partagent leurs réflexions sur le sujet fondamental de l'objet et de la fonction de la propriété intellectuelle, en l'éclairant sous divers angles.

01/2023

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Littérature française

La Vie des bêtes - Études et nouvelles (extraits). Une nouvelle de Louis Pergaud

De très beaux contes attachants sur les bêtes qui vivent près de nous, dans les forêts, les prairies et qui subissent les assauts répétés et destructeurs des hommes. Une vision moins humaine mais plus réelle des animaux que celle des Fables de La Fontaine que l'auteur compare à un poète plutôt qu'un observateur fidèle des animaux, dans un des textes de ce livre.

01/2023

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Droit

Traité des enfants naturels, d'après les principes du code Napoléon. et ceux de l'ancienne et de la nouvelle jurisprudence

Traité des enfants naturels , d'après les principes du code Napoléon et ceux de l'ancienne et de la nouvelle jurisprudence Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2019

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Non classé

OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept Etats que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2014.

06/2019

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Droit

OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept Etats que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République démocratique du Congo, Tchad et Togo. Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Le présent recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015. Les décisions sont rangées par domaines : saisine de la CCJA, droit commercial général, droit des sociétés commerciales, recouvrement de créances et voies d'exécution, droit de l'arbitrage, droit des sûretés, droit des entreprises en difficulté. Aussi, chacune des 121 décisions que compte le recueil est précédée d'un sommaire pour en faciliter la compréhension. Les avocats trouveront, dans le présent ouvrage, les règles procédurales imposées par la CCJA ; les magistrats seront édifiés sur les tendances jurisprudentielles de la haute juridiction. Quant aux enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique, ils trouveront, dans l'ouvrage, le droit des affaires tel qu'il est dit par la CCJA.

06/2019

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Droit

Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. Tome 3. relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation et dont la discussion comprend : 1°le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui y sont traitées ; 2°des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier,... Nouvelle édition augmentée de notes et de corrections de la propre main de l'auteur... . Tome 3 Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Gestion

Diagnostic et décisions stratégiques. 2e édition

Cette nouvelle édition, entièrement refondue, propose un ensemble ordonné de méthodes et d'outils permettant d'élaborer, étape par étape, un diagnostic général, puis de formuler la stratégie d'ensemble et les stratégies d'activités d'une entreprise. Intégrant les théories les plus récentes, ce livre est un manuel pratique orienté vers l'application. Les méthodes proposées ont été testées, sélectionnées et hiérarchisées dans une démarche qui recherche la cohérence mais n'oublie pas les parts d'intuition, d'innovation et de flexibilité nécessaires dans tout processus de changement. Cet ouvrage tient compte de l'évolution des connaissances des dix dernières années, notamment dans les domaines de la théorie des ressources et du gouvernement des entreprises. La méthodologie du diagnostic est enrichie des apports de la sociologie des organisations. Elle est le fruit du travail collectif de neuf professeurs et consultants qui font ou ont fait partie de l'équipe de management stratégique de l'EM-Lyon. De nombreux exemples concrets, tirés de l'industrie et des activités de service, illustrent chaque étape. En complément, l'application de la méthode à une moyenne entreprise familiale est fournie sur le site web. Diagnostic et décisions stratégiques est utilisé comme manuel appliqué de management stratégique dans de nombreuses universités et écoles et comme référence par de nombreux cabinets de consultants en stratégie. Il constitue, par ailleurs, un outil précieux pour les cadres et les dirigeants d'entreprises qui développent une réflexion stratégique dans leur organisation. Cet ouvrage a été couronné par le " Grand prix du livre de management et de stratégie Afplane - Les Échos " en 1993.

01/2015

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Critique

La situation littéraire actuelle en France

Dès son adolescence aux Etats-Unis, Henry James a été un lecteur passionné de littérature française. Sa découverte de Balzac, " notre maître à tous ", fut décisive dans sa formation personnelle de romancier majeur. À Paris. en 1876, il fréquenta le cercle de Flaubert, le glorieux aîné. Il y rencontra Zola, son exact contemporain, et Maupassant, de peu son cadet. Examiner leurs méthodes et leurs oeuvres, et en général suivre de près les parutions des auteurs français, ce fut pour lui un moyen surtout de mieux définir ses propres principes, soit par adhésion, soit le plus soutient par opposition. Nous ayons choisi, sur Balzac, sur Haubert, sur Zola, sur Maupassant. et sur Dumas fils, d'importants articles que James écrivit au tournant du XXe siècle. C'est en cette période que se dessina dans ses propres ouvrages une " troisième manière " annonciatrice de directions nouvelles. faisant de lui un des grands novateurs de la littérature mondiale.

10/2010

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Littérature étrangère

Catalogue d'une très collection d'estampes relatives au sport, chasses et courses

Catalogue d'une très belle collection d'estampes relatives au sport, chasses et courses... Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2020

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Littérature française

Notions de psychologie, à l'usage des jeunes filles

La vérité sur le spiritisme et l'exploitation de la crédulité publique / le professeur Dicksonn (A. de Saint-Genois)Date de l'édition originale : 1917Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr

05/2013

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Beaux arts

La notion de patrimoine

La notion de patrimoine? Elle est apparue en France récemment, au terme d'une longue histoire du domaine, des biens et de la sensibilité. Cette évolution est ici examinée à travers le fait religieux, monarchique, familial, national, administratif et scientifique. Tout cela fait de ce texte un écrit de référence pour la définition de la notion de patrimoine, tant dans le monde universitaire que professionnel.

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Droit

La notion de servitude

La théorie de la servitude est aujourd'hui divisée entre deux doctrines concurrentes. La première la présente comme un droit réel démembré de la propriété. La seconde comme une obligation réelle entre propriétaires. Mais aucune de ces deux thèses ne peut vraiment être retenue après un examen attentif de la loi et de la jurisprudence. Fondamentalement, leur erreur commune est d'analyser le service foncier comme un droit subjectif, et de seulement débattre pour savoir si son objet est l'immeuble ou son propriétaire. En réalité, la servitude est moins une prérogative qu'une situation juridique. La servitude est à l'affectation, ce que le mariage est au concubinage : la situation de droit par rapport à celle de fait. De sa nature, la servitude n'est rien d'autre qu'une affectation imposée à un fonds (servitude positive), ou une restriction à la liberté d'affecter un fonds (servitude négative). Cette analyse permet de saisir la logique profonde et la cohérence de la matière, d'une manière qui rejoint les discussions doctrinales récentes quant aux biens incorporels et à la propriété des droits. Il est alors possible de clarifier certaines questions pratiques encore confuses, comme, par exemple, celle des servitudes de lotissement. En outre, cette analyse permet de démontrer l'unité des droits européens en la matière - y compris la common law - dont les solutions sont reprises d'une tradition romaine et médiévale qu'il est opportun de redécouvrir.

05/2012

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Ecrits sur l'art

La notion de patrimoine

Ce texte est devenu un écrit de référence pour la définition de la notion de patrimoine, tant dans le monde universitaire que dans le monde professionnel. Les auteurs se sont attachés à étudier comment cette notion est récemment apparue en France, au terme d'une longue histoire du domaine, des biens et de la sensibilité, dont l'enchaînement est ici examiné à travers le fait religieux, monarchique, familial, national, administratif et scientifique.

10/2022

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Littérature française

Les cent nouvelles nouvelles. Tome 3

Les Cent nouvelles nouvelles de madame de Gomez. Tome 3 Date de l'édition originale : 1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

04/2020

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Code du travail

Code du travail. Annoté. Commenté en ligne, Edition 2023

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, commentés en ligne. Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2023 est notamment à jour : - de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ; - de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; - de la loi de finances pour 2023 ; - de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur - du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ; - de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; - des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ; - du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

03/2023

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Ouvrages généraux

Suisse, une culture relative. À la découverte de la culture suisse

Existe-t-il une culture suisse ? On peut s'interroger sur le caractère uni ou explosé de la culture suisse, avec les influences diverses subies par ce pays situé à la confluence de la France, de l'Allemagne et de l'Italie. Zurich ou Bâle, c'est presque déjà l'Allemagne ; Genève, la seconde patrie de Voltaire, en quelque sorte ; et visiter Lugano, où s'aimèrent Alain Delon et Romy Schneider, c'est découvrir avant l'heure les lacs italiens. La Suisse emprunte d'une certaine manière plusieurs cultures. Et pourtant, le pays de Davos, tourné vers l'international, a néanmoins développé des traits singuliers et partagés dans la plupart de ses cantons. Alors, quand on va négocier avec des Suisses, quelle attitude adopter ? Quels sujets de conversation éviter ? Quelles valeurs faut-il prendre garde à ne pas froisser ? Quels conflits typiques de communication éviter ? C'est pour répondre à ces questions que ce livre existe. Pour développer plus de chances de succès quand on mène des affaires du côté du Léman ou dans la belle ville de Berne. Pour s'adapter toujours mieux aux codes culturels de ce pays quand on doit manager ses femmes ou ses hommes. Une découverte culturelle, mais en même temps un guide pratique et pragmatique.

03/2023

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Pléiades

Romans et nouvelles complètes. Tome 3

Il aura fallu près de cent ans après la mort de celui que les Russes ont toujours considéré comme le plus accompli de leurs prosateurs pour que la totalité de ses romans, nouvelles et esquisses soit publiée en français, dans les trois volumes que lui consacre la Bibliothèque de la Pléiade. Et pourtant Tourguéniev fut, de son vivant, l'écrivain russe le plus célèbre en France. Ami intime de George Sand, de Mérimée, de Flaubert, installé à Paris à partir de 1871, il fut le véritable initiateur du public français à la Russie, par ses romans et plusieurs de ses nouvelles qui furent traduits et édités en français presque en même temps qu'ils étaient publiés en Russie. Malgré cela, parmi ses oeuvres, seuls quelques titres isolés éveillaient encore un écho dans nos mémoires : Les Mémoires d'un chasseur, Premier amour, Pères et fils... Dans les trois volumes de l'édition de la Pléiade, le lecteur français retrouvera cette évocation merveilleuse, réaliste et lyrique à la fois, de la vieille Russie terrienne qui enchantait déjà George Sand et Flaubert ; il y découvrira aussi un autre Tourguéniev, peintre génial de l'actualité sociale et intellectuelle de son temps, que ses compatriotes, tantôt flattés, tantôt furieux, portèrent aux nues ou insultèrent férocement : ni Tolstoï, ni Dostoïevski, ni bien entendu Tchékhov ne soulevèrent jamais de telles passions. Cet aspect de Tourguéniev n'avait pas été perçu jusqu'ici par le lecteur français. L'édition de la Pléiade, avec son introduction, ses chronologies, ses notices historiques et biographiques, son appareil de notes et de variantes, lui en facilitera la découverte et la compréhension. On s'est fondé, pour traduire les textes, sur l'édition "académique" en 28 volumes des oeuvres et de la correspondance de Tourguéniev, une des meilleures éditions savantes qui soient en U.R.S.S.

03/1986

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Beaux arts

Catalogue d'estampes anciennes et modernes relatives à l'ornementation, dessins. et objets de curiosité, livres d'architecture et beaux-arts de la collection de feu M. C. Sauvageot

Catalogue d'estampes anciennes et modernes relatives à l'ornementation, quelques dessins et objets de curiosité, livres sur l'architecture et les beaux-arts, par suite du décès de M. Claude Sauvageot,... / [expert] Bouillon Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

12/2020