Assurances et droits des régimes matrimoniaux
Extraits
Droit
Le Régime douanier des colonies françaises. Droits de douanes. Droits de sortie. Octroi de mer
Le Régime douanier des colonies françaises. (Droits de douanes. Droits de sortie. Octroi de mer. Taxes de consommation, etc...) Principes, application, jurisprudence, par A. Giabicani,... Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Sciences politiques
Régimes totalitaires et autoritaires
Juan José Linz est l'une des figures les plus marquantes de la sociologie politique à l'échelle mondiale. Après avoir vécu au confluent des trois cultures espagnole, allemande et nord-américaine, il est aujourd'hui professeur émérite à l'université de Yale. Il a consacré l'essentiel de ses travaux à l'enracinement aussi bien qu'à l'échec des nouveaux gouvernements démocratiques depuis la Première Guerre mondiale, et cela tant en Europe qu'en Amérique latine, en Afrique ou en Asie orientale. Pourtant, contrairement à ce que l'on observe aux Etats-Unis, en Italie ou en Espagne, ses travaux restent méconnus du public français. Ce livre, le plus important que Linz ait publié, vient combler cette lacune. Pour envisager la démocratie, il traite de façon à première vue paradoxale de la " non-démocratie ", c'est-à-dire des régimes autoritaires de toutes espèces ainsi que des deux types de systèmes totalitaires nazis et communistes, perçus les uns et les autres moins dans la perspective idéologique ou philosophique la plus courante que dans les mécanismes mêmes de leur pouvoir. L'auteur nous livre ainsi une réflexion solide sur la nature des régimes non démocratiques et développe la distinction fondamentale entre les régimes totalitaires et autoritaires. Alors que l'autoritarisme populiste renaît en Amérique latine et que le cycle des coups d'État militaires semble reprendre, en particulier en Asie du Sud-Est, cet ouvrage de référence retrouve une pleine actualité.
01/2007
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique
A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation) - L'auteur : régime matrimonial, succession - Les contrats d'exploitation, les créations collectives - L'action en contrefaçon et les procédures Points forts - Un ouvrage renommé qui rejoint la collection Droit civil - A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
08/2021
Droit des régimes matrimoniaux
Enrichissement sans cause. Aspects civils et patrimoniaux
Une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite. Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.
12/2022
Droit
Liquidations. Exercices corrigés, 2e édition
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage. Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale. Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
01/2017
Famille
Droit patrimonial de la famille. Edition 2021-2022
Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux - successions - libéralités - partages d'ascendant - pacte civil de solidarité - fiscalité des mutations à titre gratuit - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.
10/2021
Assurances
Risques et assurances construction. 4e édition
Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement, tant pour le constructeur et ses sous-traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités, que pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière. Rédigé par une universitaire spécialiste du droit de la construction et un praticien expert en assurance construction, cet ouvrage a pour objectif de rendre intelligible une matière réputée complexe et technique. Sont d'abord envisagés les risques liés à l'acte de construire (intervenants, ouvrage, fondement juridique et régime des responsabilités et garanties), puis la prise en charge de ces risques par les assurances (assurances obligatoires responsabilité décennale et dommages-ouvrage et assurances facultatives). Véritable outil de travail pour les praticiens, l'ouvrage est enrichi d'encadrés reprenant textes et extraits de jurisprudence, et d'annexes résumant la matière à travers 8 axes fondamentaux et 15 arrêts de principe, ou encore la CRAC dans sa version actualisée. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions récentes, qu'il s'agisse du projet de réforme de la responsabilité civile, des conséquences de la crise sanitaire sur les délais de prescription ou encore du déploiement de la modélisation des données du bâtiment ou Building information modeling (BIM).
09/2021
Philosophie du droit
Droits en mutation. Tome 3, Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit
Cet ouvrage rassemble, sous l'égide Jacques Mestre, président de l'Association française des docteurs en droit, un florilège d'articles rédigés par les docteurs de l'Association, autour du thème "Droit fondamentaux et constitutions" . Ces articles sont regroupés sous trois thématiques : - Regards constitutionnels et institutionnels - Droits fondamentaux - Libertés, crise sanitaire et questions sociétales Points forts - Un ouvrage inédit regroupant plus de 40 articles des docteurs en droit - Des analyses sous le prisme du droit français et international
02/2022
Droit des biens
Patrimoine. Edition 2023-2024
Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission. Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé : > placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc. > placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc. - Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement : > les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission, > les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc. > les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc. Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches. Nouveautés 2023 : - Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat - Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés - Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) - Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies - Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt) - Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux - Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages - Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022 - Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission - Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale LES + > Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes : - Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine - Trust et fiducie - Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine - Protection du conjoint survivant - Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales - Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ? - Récupération des aides sociales sur le patrimoine > Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix.
06/2023
Droit
Savoir s'assurer. Le guide des assurances
Qui n'a pas, un jour, poussé un grand soupir de découragement à la pensée de devoir se plonger dans un contrat d'assurance? À l'idée même de se trouver confronté à des termes dont on ignore la signification, à des astérisques qui renvoient de page en page à d'autres article, à des exclusions, des obligations? On aimerait donc disposer d'un système de décodage qui présenterait les termes des contrats d'assurances en un
langage clair, net et précis. Grâce à cet ouvrage complet, indépendant, objectif et concret, c'est maintenant chose faite. Complet, parce qu'il présente l'essentiel de ce que le lecteur doit savoir avant de choisir un type de contrat et l'essentiel de ce qu'il doit éviter absolument. Indépendant, parce que les auteurs le sont vis-à-vis des intervenants, qu'ils soient agents généraux, courtiers ou assureurs. Objectif, parce que ce guide décrit tout ce qu'on cache: les abus tant au niveau des contrats qu'au niveau du règlement des sinistres; les prises de position parfois singulières de certaines compagnies d'assurances; les ruses pour se défendre face à la pression de certains expert. Concret enfin, car il rapporte et analyse un certain nombre de cas réels qui méritent que chacun en tire des leçons. Bref, un livre accessible au plus grand nombre, offrant toutes les informations et bons conseils pour Savoir s'assurer!
02/2009
Littérature française
Pratique d'audit fiscal, bancaire, des assurances et audit qualité
En observant la société congolaise, ce livre permet d'analyser pourquoi l'audit fiscal, des engagements bancaires et des IMF, des assurances et l'audit qualité de la profession comptable, ne sont pas pratiqués par les indépendants ? Concernant l'audit fiscal et qualité, nous avons proposé des projets et inciter à l'ONEC la pratique d'audit qualité qui permettra au public de bénéficier des meilleurs prestations des professionnels et ces derniers, d'améliorer leur rendement. Quant à l'audit des engagements bancaires, des IMF et des assurances, nous avons synthétisé les activités et famille des risques, les facteurs explicatifs du non qualité ou d'inefficacité. Sur le plan épistémologique, nous nous inscrivons dans les courants de fondements sur la gouvernance des entreprises et sur le plan managériale, nous contribuons à l'amélioration de la profession comptable, au mode de bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion financière et au civisme fiscal, bref, à la croissance économique par l'accroissement des recettes fiscales et parafiscales, au développement du pays avec ces projets : Audit fiscal ; Des engagements bancaires et IMF ; Des assurances ; et Audit Qualité.
05/2022
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Assurances
Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe s.). De la mer à la terre
L'objet de cette thèse, outre l'idée d'étudier le passage du contrat d'assurance de la mer à la terre, a aussi été de voir la transformation d'un contrat d'affaire où l'assuré est en position de force en un contrat de consommation où l'assuré-consommateur s'affaiblit continuellement jusqu'à ce que la loi de 1930 - première loi sur le contrat d'assurance terrestre et première véritable loi de consommation - ne tente de rétablir une espèce d'équilibre entre les contractants. Il s'agit là sans réel a priori d'étudier l'histoire longue du contrat d'assurance d'un point de vue juridique (car si d'autres travaux s'intéressent à l'histoire de l'assurance ce n'est que sur une durée plus réduite, sur une branche ou une espèce d'assurance en particulier ou encore d'un point de vue économique ou plus littéraire). Surtout et enfin, l'écriture de cette histoire juridique - porteuse de nombreux héritages - autour de ces grandes mutations a eu pour objectif d'aider à comprendre un certain nombre de dynamiques actuelles ainsi que de mécanismes et de dispositions toujours actuelles en droit des assurances. Prix de l'Ecole doctorale de l'Université de Montpellier 2017 Prix Pierre-Paul Viard 2017, prix de thèse de l'Académie française Prix Ourliac 2017, prix de thèse de l'Académie de législation de Toulouse 2nde mention au prix de thèse 2017 de l'Association des Historiens des Facultés de droit Trophée K2 - Droit des assurances 2018, prix du Cercle K2 Prix de thèse de l'Association internationale du droit des assurances (AIDA) France 2021
01/2023
Code civil
La recodification des livres 2, 3 et 4 du Code civil. Commentaire pratique de la loi de recodification du 19 janvier 2022, Edition
DROIT BELGE La recodification les livres 2. 3 et 4 du Code civil devait se faire "à droit constant" . Pourtant, la loi du 19 janvier 2022 oscille, à diverses reprises, entre ce principe et une interprétation imaginative des textes anciens, coulée, sous couvert d'actualisation, dans les dispositions nouvelles. Par exemple, en matière de régimes matrimoniaux, la date fixée pour l'évaluation d'un préciput ou d'une attribution inégale de biens communs, ou la définition des avantages matrimoniaux, ou celle, figurant dans les travaux parlementaires, des avantages matrimoniaux en séparation des biens. Par exemple, en matière de libéralités, la refonte des règles relatives aux libéralités faites aux personnes morales, ou celle de l'acceptation des donations lorsque celle-ci se réalise en deux temps.
07/2022
Droit
Traité théorique, pratique et complet des assurances maritimes. suivi d'un Appendice sur les assurances terrestres, et de formules annotées
Traité théorique, pratique et complet des assurances maritimes ; suivi d'un Appendice sur les assurances terrestres, et de formules annotées... / par MM. L. Giraudeau,... et Courtois de Sézannes,... Date de l'édition originale : 1837 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Droit international privé et européen. Pratique notariale, 9e édition
La pratique notariale de droit international privé européen est confrontée depuis 2014 à l'application de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions en accompagnant ses commentaires de 283 exemples. Une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend un exposé conséquent sur le mariage entre personnes de même sexe, tandis que l'introduction du divorce sans juge applicable depuis le 1er janvier 2017 justifie de nouveaux développements sur les questions soulevées par cette institution en droit international privé et européen. Les trois systèmes juridiques applicables dans le temps au régime matrimonial des couples internationaux y compris le règlement sur les régimes matrimoniaux applicable à partir du 29 janvier 2019 sont détaillés. A la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012, l'étude des successions internationales distingue le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et le régime du règlement européen applicable aux successions ouvertes à partir de cette date. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats sont actualisés. La condition des étrangers en France a connu de nombreuses réformes dans le domaine des titres de séjour et de l'exercice du commerce par les étrangers. L'état civil tient compte des questions soulevées par la gestation pour autrui. Les relations financières avec l'étranger soulignent le rôle du notaire dans le blanchiment de capitaux. Enfin, des informations détaillées de droit comparé sur les régimes matrimoniaux, les successions, l'âge de la majorité ou la fiscalité des successions visant un nombre considérable d'Etats contribuent à enrichir l'ouvrage. L'analyse de l'évolution des législations internes étrangères et l'actualisation de la jurisprudence française et internationale de la CEDH et de la CJUE constituent une documentation précieuse. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et praticiens d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats.
05/2018
Code civil
Code essentiel Droit civil 2022 - À jour au 1er septembre 2022
Le Code civil et les matières civiles. Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore à la vente.
10/2022
Annales
BTS Assurance
Un ouvrage 100% entraînement, qui saura préparer les étudiants aux épreuves de l'examen du BTS Assurance. C'est le guide qu'il faut pour organiser ses révisions et être prêt pour l'examen. L'auteur s'est appuyé? sur son expérience d'enseignant spécialiste de ce domaine. " Contenu : 100 % d'entraînement : des exercices de difficulté progressive, des annales et leurs corrigés. Tout pour réussir son BTS avec : - des rappels de méthode, reprenant l'essentiel a` retenir pour chaque épreuve ; - des applications et annales avec corrigés commentés et détaillés ; - un contenu très a` jour, reprenant notamment les dernières annonces législatives.
06/2023
Assurances
Assurance-Vie
Complet et pratique, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie, les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte et le régime juridique et fiscal de l'assurance-vie. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et illustré de nombreux exemples, il donne les clés pour comprendre cet outil de gestion et de transmission du patrimoine qui s'est imposé comme le placement préféré des français. Désignation du bénéficiaire, démembrement de propriété, contrat souscrit par un époux commun en biens, fiscalité en cas de rachat et en cas de décès... ce dossier répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels du patrimoine. Il procède également à une présentation du régime juridique et fiscal du contrat de capitalisation, dont les points communs avec l'assurance-vie sont nombreux. Les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence sont reproduits et différents tableaux comparatifs et modèles de clauses bénéficiaires sont proposés. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile.
06/2022
Annales
BTS Assurance
Le compagnon indispensable des 2 années de BTS. Des auteurs qui se sont appuyés sur leur pratique de formation et leur expérience de jury d'examen afin de faciliter l'intégration des connaissances, leur mise en pratique et l'efficacité? des révisions. " Contenu : 50 % de cours illustrés et 50 % d'entraînements. Tout pour réussir son BTS Assurance avec : - des fiches de cours synthétiques, reprenant l'essentiel a` retenir du programme - des applications et annales avec corrigés détaillés - des schémas et tableaux : l'essentiel a` connaître sous des formes visuelles faciles a` mémoriser.
Policiers
Assurance vie
Pia Grazdini, brillante étudiante en médecine, est choisie par un généticien prix Nobel -dont elle est secrètement amoureuse- pour l'aider dans ses recherches sur certaines greffes d'organes. Enthousiasmée par la perspective d'améliorer la vie de dizaines de milliers de diabétiques, elle déchante vite quand certains scientifiques du labo sont empoisonnés au Polonium 210. En parallèle, on découvre que deux ex golden boys de Wall Street, frappés de plein fouet par la crise des subprimes, arnaquent des diabétiques à grand renfort de fausses promesses. Iraient-ils jusqu'au meurtre pour de l'argent ? Et s'ils étaient manipulés par plus cynique qu'eux ? Pia, avec l'aide d'un de ses admirateurs, se lance dans l'enquête.
06/2012
Policiers
Mortelle assurance
Elle a changé deux fois de taxi en direction de l'aéroport de Pasadena, brouillé les pistes de son mystérieux rendez-vous à l'hôtel Hilton tout proche. Après quoi, elle semble s'être volatilisée... Tout indique qu'Ellen Snyder, courtière d'élite en assurances chez McLaren, est complice d'une escroquerie de douze millions de dollars. Mais certains assureurs, regard d'acier et costume sombre, sont pires que des joueurs de casino McLaren ne paiera pas deux fois la prime empochée par un imposteur à la suite du décès d'un richissime financier. La société dispose d'un enquêteur privé infaillible qui retrouvera tôt ou tard l'aigrefin, l'argent et Ellen. A moins que la fraude ne soit liée à une entreprise criminelle d'une ingéniosité et d'une férocité inouïes...
07/2005
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
Droit européen des affaires
L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France
Le droit de l'Union européenne opère une immixtion croissante en droit des assurances. Les textes européens, et en particulier la directive sur la distribution d'assurance (DDA), modifient désormais les contours français de la distribution d'assurance. Cette influence se traduit principalement par une amplification des contraintes selon deux aspects. Le premier aspect est le plus novateur en ce qu'il crée une protection globale de la clientèle en amont de l'acte de distribution. Celle-ci se traduit par un arsenal de lutte contre les conflits d'intérêts et des contraintes de gouvernance et de surveillance des produits. Ces règles nouvelles, qui suscitent certaines difficultés d'application, doivent permettre au preneur d'assurance de bénéficier d'un contexte plus favorable lorsqu'il souscrit ou adhère à un contrat d'assurance. Le second aspect concerne la protection du preneur d'assurance telle que connue en France, au niveau individuel. Il s'agit alors d'enrichir les obligations à la charge des professionnels en matière d'information et de conseil. Cette thèse met en perspective des apports de la DDA avec les précédents textes européens et les confronte au droit français préexistant. Elle mesure ce que le droit européen apporte au droit français en matière de distribution d'assurance et présente des clés de compréhension des nouvelles dispositions. Tout en interrogeant l'efficacité des dispositifs, elle envisage quels seront les prochains. Ouvrage publié avec le soutien de Covéa
12/2021
Droit
Risques techniques, audit et assurance
Présenter les risques techniques de la même façon que l'aborderait un "risk manager" d'une entreprise. L'objectif est de pouvoirrépondre à la question : quels sont les risques que doit transférer l'entreprise, industrielle ou de services, en dehors de l'incendie / explosion / événements naturels et des responsabilités civiles exploitation et produits traditionnels ? Aborder les risques techniques en tenant compte de l'évolution de l'économie (mondialisation), du droit (responsabilité civile environnementale), voire de l'actualité (cyber-risques, conséquences de sinistres nucléaires / Fukushima, émeutes, terrorisme).
04/2019
Assurances
Le controle des distributeurs d'assurance
L'ouvrage se compose de 5 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ; la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ; l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations notamment les nouvelles obligations introduites par le règlement n 2016/679 dit RGPD pour le réparateur automobile) ; les accidents de la circulation et l'assurance (véhicule et personne assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ; la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
06/2021
Droit privé
Le droit congolais et la bonne foi dans le contrat d'assurance
En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve de transparence l'une vis-à-vis de l'autre. Cet ouvrage didactique est destiné aux industries d'assurances, aux magistrats, aux professeurs de Droit ainsi qu'aux avocats et étudiants.
06/2023
Assurances
L'assurance demain. Etat des lieux et vision prospective
Cet ouvrage présente une prospective (à moyen terme, dix ou vingt ans) du secteur de l'assurance, qui est sans doute à la croisée des chemins. Il a bénéficié de conditions démographiques, sociales et économiques très favorables ces quarante dernières années, mais aujourd'hui largement caduques. F. Morlaye propose de prendre du recul et de la hauteur sur cette industrie, ses dynamiques et son rôle social. Le livre s'attache donc à : expliquer pourquoi l'assurance a bien fonctionné jusqu'à présent ; comprendre les contraintes et les difficultés (structurelles) auxquelles le secteur est désormais confronté et pourquoi le business model ne fonctionne plus ; envisager les perspectives démographiques, économiques, financières à moyen terme pour définir le " terrain de jeu " sur lequel l'assurance devra se positionner ; évaluer la façon dont les assureurs (non-vie et vie/épargne) devront faire évoluer leur activité pour prospérer dans ce nouveau paradigme.
08/2021
Développement personnel - Orie
Pour l'emploi des seniors. Assurance chômage et licenciements
Concernant les seniors, le système français continue d'entretenir l'inactivité plutôt que l'emploi. Si les préretraites publiques ont peu à peu disparu depuis dix ans, la majorité des entreprises choisissent aujourd'hui encore d'ajuster leurs effectifs à la baisse par le départ des seniors. Et cette volonté ne rencontre guère de résistance chez les intéressés, dans la mesure où un système d'assurance chômage spécifique leur permet d'attendre la retraite dans des conditions acceptables. Nous proposons une réforme qui, en rendant plus difficile l'accès à la retraite via le chômage indemnisé, permettrait de limiter les sorties consensuelles de l'emploi par une combinaison optimale entre assurance et incitations en fin de carrière. Il faudrait compléter ce dispositif par une taxe spécifique pénalisant les entreprises qui continueront de licencier des seniors.
09/2012
Droit
Droit international privé. 12e édition
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de rentrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
11/2019
