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Enrichissement sans cause. Aspects civils et patrimoniaux

François Adriaensen

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Une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite. Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.

Par François Adriaensen
Chez Éditions Larcier

8 Partages

Auteur

François Adriaensen

Editeur

Éditions Larcier

Genre

Droit des régimes matrimoniaux

8

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01/12/2022 371 pages 80,00 €

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9782807928251

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