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Droit des obligations

Droits des contrats spéciaux. Edition 2024

Présentations des règles juridiques applicables aux différents contrats qui se nouent entre les sujets de droit de toute activité professionnelle. L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité de manifestations et de règlementations.

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Droit du travail et de l'emplo

Chômage. Tous vos droits, Edition 2022

Un guide complet pour connaitre et faire valoir vos droits Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment calculer le montant et la durée de vos indemnités ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ? Que change la nouvelle convention chômage ? Comment obtenir une formation ? Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur ?

11/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Licenciement. Tous vos droits, Edition 2022

Pour faire face à un licenciement et négocier au mieux de vos intérêts Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre licenciement ? Quelles sont les procédures et les recours ? Quelles seront vos indemnités ? Comment négocier une transaction ou une rupture conventionnelle ? Comment rebondir après un licenciement ?

10/2021

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Gestion

Vente négociation

Que signifie être commercial aujourd'hui ? Quelle est la place de la fonction commerciale dans l'entreprise ? Comment vendre et négocier efficacement ? Quel est l'impact du digital ? Quelles sont les contraintes juridiques et financières à intégrer ? Au-delà des techniques, ce manuel met en perspective les différentes facettes de l'univers des commerciaux. Alliant théorie et pratique, il met l'accent sur l'acquisition des méthodes et des compétences indispensables à tout étudiant pour réussir son bachelor, son DUT ou sa licence. Ce manuel propose : des situations concrètes pour introduire les concepts un cours visuel et illustré par des exemples pour acquérir les connaissances fondamentales en vente et en négociation ; des conseils méthodologiques et des éclairages professionnels pour traduire la théorie en pratique ; des exercices progressifs et variés (QCM, mises en situation, questions de réflexion) et leurs corrigés détaillés pour s'évaluer et s'entraîner. Un lexique en fin d'ouvrage permet de s'entraîner à utiliser le vocabulaire anglais de la vente et de la négociation.

06/2016

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Droit du travail et de l'emplo

Droit du travail, droit vivant. Edition 2024

Droit social ; contrat de travail ; embauche ; période d'essai. travail précaire ; télétravail ; droit à la déconnexion ; relation individuelle du travail ; pouvoir du chef d'entreprise ; durée du travail ; bien-être au travail ; rupture ; démission ; licenciement pour motif personnel ; accord de performance collective ; activité partielle ; fait religieux en entreprise, prévention, risques psychosociaux, rémunération, mobilité, mobilité géographique, restructurations à froid, rupture conventionnelle collective, licenciement, démission, employabilité, motif économique de licenciement, syndicats, grève, conflit collectif, comité social et économique, négociation collective.

09/2023

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Sciences historiques

Foires et marchés en Franche-Comté

Quand on demande l'origine des foires ou des marchés, depuis quand existent ces grands rendez-vous, la réponse est invariablement « depuis toujours ». Les documents anciens, eux, disent plutôt « de façon immémoriale ». Ce livre s'efforce de répondre à la question avec plus de précision. Les foires constituaient des espaces d'échanges intenses entre ville et campagne. Bêtes et gens s'y mêlaient. On y trouvait de tout, y compris des nouvelles du pays et d'ailleurs. En Franche-Comté, qui demeura rurale très longtemps, les foires et les marchés animaient la vie locale et régionale. Au village, pour rien au monde, on n'aurait voulu manquer ces rendez-vous.Qu'est-il advenu aujourd'hui de ces grandes manifestations d'autrefois?? Ici et là existent des survivances accrochées à de vigoureuses traditions. Désormais, les grandes vitrines de la modernité ont pris le relais de l'ancienne foire. Images et documents de ce livre invitent à un voyage original et pittoresque à travers les étalages d'hier et d'aujourd'hui.Michel Vernus est un historien spécialiste du monde rural comtois. Daniel Greusard, journaliste, enquête sur le terrain et recueille des témoignages. Ils réunissent dans cet ouvrage leurs connaissances et leur passion, tout comme ils l'avaient fait dans La Forêt en Franche-Comté et Métiers du bois en Franche-Comté parus dans la même collection.

10/2012

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Droit

Droit constitutionnel. 2e édition

Le présent ouvrage de droit constitutionnel est écrit par quatre auteurs dans un style direct, simple et détaillé. Il est tout d'abord destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux "Droits constitutionnels comparés" et à des "Eléments de droit constitutionnel européen".

09/2019

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Droit

Droit hospitalier. 4e édition

A propos de l'ouvrage Le droit hospitalier est une matière de spécialité enseignée dans le cadre de Masters ainsi que dans les Instituts de préparation aux concours administratif. Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit hospitalier des concours de la FPH, il intègre le projet de réforme "Ma santé 2022" présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé. Chaque thématique de cette 4e édition débutera par un point sur les connaissances indispensables que le candidat devra avoir ; elle sera suivie par des Points de vue permettant aux candidats d'appréhender la vision pratique de la matière. Des exercices pratiques issus des annales viendront conclure ces fiches. Points forts L'outil indispensable pour réussir son concours A jour du projet de réforme "Ma santé 2022"

07/2019

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Droit

Droit constitutionnel. 3e édition

La troisième édition de cet ouvrage confirme l'objectif d'en faire un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Tout en présentant les principales notions et le vocabulaire fondamental de droit constitutionnel, il expose pourquoi la Ve République est à la fois un prolongement et une rupture dans l'histoire constitutionnelle française et comment elle fonctionne aujourd'hui, en veillant à prendre en compte l'interprétation du texte constitutionnel depuis l'élection du président Macron. Il propose également des éléments de réflexion pour s'interroger sur la singularité de la République française et son avenir. La structure des fiches permet de saisir rapidement les connaissances essentielles à maîtriser, les interrogations et les limites de certains concepts ou de certaines règles, ainsi que la nuance entre le texte et la pratique qui en est faite. Il est destiné plus particulièrement aux étudiants de première année de licence et des instituts d'études politiques, mais aussi aux candidats aux concours administratifs et, plus généralement, à tout citoyen qui souhaite mieux appréhender la société politique dans laquelle il vit alors même que la Constitution vient de fêter ses 60 ans.

01/2021

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Droit

Droit animalier. 2e édition

Cette mise à jour présente les questionnements essentiels et les enjeux fondamentaux du droit animalier. L'ouvrage expose l'élaboration du droit animalier en présentant les différentes sources juridiques dont il est issu. Ce guide pratique recense l'ensemble des réglementations destinées à protéger l'animal et à encadrer les activités qui le concerne (élevage, travail, compagnie). Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions majeures, assurer une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point précis (définitions, notions, repérage jurisprudentiel).

07/2020

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Droit

Droit constitutionnel. 3e édition

Le droit constitutionnel ne se borne plus à l'étude des institutions politiques, mais englobe aussi celle d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Ce manuel est essentiellement consacré au droit constitutionnel français, tant dans son histoire que dans ses développements contemporains, en particulier dans ses rapports avec le développement d'un droit constitutionnel europ

01/2021

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Droit

Droit parlementaire. 6e édition

Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.

01/2021

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Droit des affaires

Droit économique. Edition 2021

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence. Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires relatifs à la gestion de la crise du coronavirus (Livre XVIII) et inclut les nouvelles règles relatives aux sanctions (Livre XV), à la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII), à l'abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S'y retrouvent également le règlement général sur la protection des données ("GDPR"), les règles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX). Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.

02/2021

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Droit

Droit constitutionnel. Edition 2022

Cet ouvrage retrace tout le droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat les principaux régimes constitutionnels étrangers aperçu sommaire d'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement. Points forts Un classique du droit constitutionnel Deux auteurs reconnus et spécialistes de la question Edition annuelle Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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Droit

Droit constitutionnel. Edition 2023

Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des dernières QPC Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des élections et des dernières QPC Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. Cette nouvelle édition intègre les résultats des dernières élections présidentielle et législatives et les conséquences institutionnelles qui en découlent. Elle est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles (QPC notamment).

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Droit

Droit maritime. 3e édition

Le droit maritime désigne l'ensemble des situations juridiques exposées au risque de mer. Cette branche du droit privé applicable à la navigation maritime et aux activités humaines en mer est issue de sources aussi diverses que complexes (conventions internationales, droit européen, lois nationales, jurisprudence abondante et mouvante, arbitrage, contrats et usages). Cet ouvrage s'appuie sur les textes les plus récents, sur la doctrine ainsi que sur la jurisprudence et ses évolutions les plus marquantes. Il apporte des réponses aux questionnements contemporains du droit maritime, de la sécurité maritime aux responsabilités en cas de catastrophe, en passant par les pavillons de complaisance, la sûreté et l'activité de transport. A jour des dernières réformes, cette nouvelle édition intègre des développements sur les migrants en Méditerranée, les trafics illicites, le commerce maritime, les assurances, les textes en matière de recyclage du navire. Cet ouvrage s'adresse : - aux étudiants en droit en L3 et M1 ; - aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ; - aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.).

01/2021

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Droit administratif général

Droit administratif. Edition 2022

Cet ouvrage présente les différents chapitres du droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année : organisation administrative, juridiction et droit du contentieux administratif, régime des actes, service public, police, droit de la responsabilité administrative, droit de la fonction publique et droit des biens de l'administration. Points forts Un classique du droit administratif par un auteur reconnu et spécialiste de la matière Un ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

08/2022

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Droit administratif général

Droit administratif. Edition 2022

Cet ouvrage présente tout le droit administratif : les cadres de l'action administrative le déroulement de l'action administrative les contrepoids juridictionnels de l'action administrative Points forts - Une référence en matière de droit administratif - Une analyse des solutions du droit positif et de leurs raisons d'être, qui montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation - Edition annuelle

08/2022

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel. 13e édition

Le droit constitutionnel est l'une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l'Etat, l'agencement de sa Constitution et le régime d'organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l'on appelle l'Etat de droit. Celui-ci place la Constitution au coeur de l'édifice juridique et attend d'elle qu'elle garantisse le respect des libertés individuelles par les gouvernants. Pour aborder le droit constitutionnel, il convient de connaitre les bases sur lesquelles il repose, mais aussi ses principaux développements en France et à l'étranger. A cet effet, sont traités les bases constitutionnelles de l'Etat de droit, les développements du droit constitutionnel et les mutations du droit constitutionnel sous la Ve République de 1958 à 2021. De facture délibérément pédagogique et synthétique, cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit et en études politiques (programme intégral de la première année de licence et approfondissements utiles pour le master et le doctorat). Mais il donnera aussi aux candidats aux concours et à-tous les citoyens qui le souhaitent les moyens de comprendre l'Etat, les exigences de son fonctionnement et le défi de sa réforme.

09/2021

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel. Edition 2022

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger ne laisse pas indifférents. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux, sans négliger pour autant l'Histoire et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. Cette trente-neuvième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en juillet 2021.

09/2021

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Droit bancaire

Droit financier. 3e édition

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse et OPA), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. Afin de faciliter la compréhension de la matière, qui est de plus en plus complexe en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. Points forts Des auteurs spécialistes de la matière et reconnus A jour des dernières réformes, notamment l'ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers

08/2021

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel. 3e édition

Reprenant la structure classique du plan de cours, ce manuel de droit constitutionnel s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l' exhaustivité ni la rigueur du propos.

06/2022

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel. 3e édition

Le droit constitutionnel, enseigné dans les facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques, fait l'objet d'un cours magistral, dispensé en première année, et de travaux dirigés (TD, appelés "conférence de méthode" dans les IEP). Les TD amènent l'étudiant à travailler sur de multiples analyses doctrinales (les "opinions" d'auteurs autorisés) et des décisions de justice. En ciblant une problématique en lien avec l'actualité juridique, politique ou constitutionnelle, ces TD offrent en outre à l'étudiant la possibilité d'apprécier les implications pratiques de la matière, lui permettant aussi de prendre du recul par rapport aux ressources théoriques du cours magistral. Cet ouvrage est à jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel (l'impact de l'élection présidentielle de 2017, l'état d'exception et l'état d'urgence sanitaire, la QPC, la limitation du cumul des mandats, la destitution du président de la République, les commissions d'enquête parlementaires). A travers ses dix-huit thèmes, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, la souveraineté, etc.), la théorie générale du droit constitutionnel, ou encore les institutions politiques de la Cinquième République. Ce livre prépare l'étudiant aux épreuves de droit constitutionnel (contrôle continu et examen terminal). Il lui permet de comprendre les institutions politiques et les enjeux des futures réformes constitutionnelles.

07/2021

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel. Edition 2024

Le manuel le plus approfondi pour les L1 Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République.

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Droit bancaire

Droit bancaire. 3e édition

Cet ouvrage està jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.

09/2021

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Droit pénal

Droit judiciaire. Edition 2022

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

10/2022

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel. Edition 2022

Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des dernières QPC Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. Cette nouvelle édition est à jour des dernières décisions du Conseil constitutionnel, notamment en matière de QPC. Elle prend également en compte les conséquences de l'état d'urgence sanitaire, qu'il s'agisse de ses effets sur le fonctionnement des institutions (le rôle essentiel du Conseil de défense présidé par le Chef de l'Etat) ou encore sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux auquel est consacré la troisième partie de l'ouvrage (ce qui le distingue des autres manuels).

09/2021

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel. 42e édition

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage retrace tout le droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat les principaux régimes constitutionnels étrangers aperçu sommaire d'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement. Points forts Un classique du droit constitutionnel Deux auteurs reconnus et spécialistes de la question Edition annuelle

09/2021

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Droit administratif général

Droit administratif. 13e édition

Une synthèse pédagogique pour maîtriser rapidement les notions essentielles de la matière. Cet ouvrage regroupe les notions fondamentales du droit administratif national connecté au droit européen et international (les règles spécifiques de l'organisation de l'action et du contrôle de l'Administration dans sa gestion des services publics et ses rapports avec les particuliers) et l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la fonction publique. Très structuré, illustré de nombreux exemples jurisprudentiels, de remarques, de tableaux, de schémas et de statistiques, le présent ouvrage comporte également un glossaire, et constitue un moyen privilégié d'acquisition des principes de base et un outil de révision efficace à l'approche des examens et concours.

10/2023

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel. Edition 2023

Les incontournables en droit constitutionnel, avec notamment la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.