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Droit des sociétés

La preuve devant l'Autorité des marchés financiers

Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, " concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ". [... ] C'est cette recherche du " point d'équilibre " qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [... ] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [... ] Finalement, [... ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender. Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière

02/2022

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Essais généraux

Le débat public : pour quel "développement durable" ? Pour la transition écologique ! 2e édition revue et augmentée

L'essai réédité aujourd'hui a été écrit en 2010. Il tire les leçons des dizaines de débats et concertations organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), en application de la loi sur la démocratie de proximité de deux mille deux. Ainsi construit, par inférence sur un matériau fait des multiples traces, orales et écrites, laissées par ces quelques dizaines d'exercices de participation instituée par la loi, il s'adresse aux deux questions qui sont naturellement venues à l'esprit de tous après la création d'un dispositif si nouveau et si original : "Est-ce que ça marche ? " Et plus encore "A quoi ça sert ? " . Dix années après les réponses données tiennent toujours : Oui, ça marche, à certaines conditions, et ceci se voit confirmé, dix ans après, tant par les échecs que les réussites enregistrées par la CNDP. Mais pour quel développement durable ? Le développement durable, celui que les maîtres d'ouvrage prenaient pour objectif, ne ralliait pas les écologistes. D'où le point d'interrogation du sous-titre. Il semblait qu'un développement durable plus exigeant, voire la transition écologique, qu'annonçaient certains, seraient plus conformes à leurs attentes. Ce mouvement des attentes écologiques, décelé en 2010, se voit, aujourd'hui, non seulement confirmé, mais vivement approfondi, accéléré et étendu. On ne parle plus de développement durable, fut-il exigeant, et à peine de transition écologique. A écouter ce qui remonte de la place publique, on devrait parler du "basculement écologique" . Et pourquoi la Covid19 n'en serait-elle pas le déclencheur ? Ce mouvement s'est amplifié, mais c'est bien celui que les premiers débats publics ont permis d'identifier. Il a fait un pas de géant, mais sur la même trajectoire. C'est pourquoi cette deuxième édition est composée du texte de 2010, réédité tel quel, car il n'est en rien contradictoire avec ce que l'on constate depuis. Cette réimpression est augmentée d'une postface, qui suit la logique inductive de l'essai. Elle actualise les constats, ajuste l'interprétation, et, surtout, fait une proposition plus ambitieuse et plus nette. En contraste avec les précautions de l'essai, cette postface s'engage pleinement. Elle pose un nouveau concept, englobant le débat public institué, la "fabrique sociotechnique des projets" , dont l'idéal devrait être de construire une, ou des, alternatives au projet, au sein d'un groupe d'expertise plurielle, en réponse à la critique du débat. La délibération et la décision du Maître d'Ouvrage ne devraient intervenir qu'après, et en considération de ce travail. Comment réussir un tel idéal ou s'en approcher ? Outre les précisions qu'elle développe pour cela sur la manière de conduire les deux phases de la fabrique sociotechnique, sous l'égide de la CNDP, le débat public puis la concertation garantie de convergences, la postface propose deux mesures stratégiques : une mission de régulateur, confiée à la CNDP, et une mutation du métier de fabriquant de projet, du ressort d'une politique publique résolue. Vue de l'esprit ? Irénisme ? Que de croire à un compromis possible entre l'urgence ressentie par les uns devant l'imminence de l'effondrement écologique et développement économique et social toujours prioritaire pour les autres ? Ou réalisme à considérer que tout gouvernement, quels que soient ses positions de départ, sera contraint à une synthèse entre écologie, social et économique, même s'il bascule l'ordre des priorités suivies jusqu'ici entre ces trois impératifs ? Et encore réalisme à considérer que, notamment après la pandémie que nous vivons, et le ralentissement qu'elle va imprimer, les projets des maîtres d'ouvrage ne seront pas aussi "pressés" qu'ils l'étaient, et qu'on aura le temps de leur fabriquer, autrement, des alternatives ? Auteur : Georges Mercadal Après avoir été au service du logement social, l'auteur a terminé sa carrière comme vice-président de ce qui est aujourd'hui le Conseil général de l'environnement et du développement durable, et l'a prolongée comme vice-président de la Commission nationale du débat public. Il a ainsi été mêlé à l'élaboration de la loi de 2002 qui a créé le cadre du débat public, puis à sa mise en oeuvre tant sur le terrain qu'au plan national. Ce livre est le fruit de cette expérience.

04/2021

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Actualité et médias

Résistons

Le mercredi 1er mai 2019, l’armée du dictateur Patrice Talon a tiré sur une veuve, mère de sept enfants dont le plus âgé a 17 ans ; une nourrice d’un bébé de neuf mois, qui a eu le malheur de se trouver dans la rue du domicile de Thomas Boni Yayi, ancien président du Bénin. La victime, Prudence Vioutou Amoussou, allait chercher sa fille. Elle passait juste son chemin. Elle n’était pas armée et ne représentait aucun danger pour personne. Sept balles dans le dos. La foule horrifiée la vit s’écrouler dans une marre de sang. Sa fille en sueurs et en larmes prend conscience du drame qui se produit sous ses yeux. Des dizaines de Béninois sont déjà tombés sous les balles réelles de Talon. On dénombre environ 500 militants de la démocratie en prison, en exil ou dans la clandestinité. Tel un cancer, la gouvernance totalitaire et mafieuse de Patrice Talon se répand par métastase. Elle prive les populations du minimum vital et le pays des fondamentaux d’une République… De Cotonou aux derniers villages, du nord au sud, de l’est à l’ouest, le Bénin exhale depuis trois ans, la faim, la détresse, la fin de la sérénité. Il n’y a plus rien, sauf Patrice Talon, son clan, ses entreprises, ses tribunaux avec ses procureurs aux ordres, son procureur spécial, ses avocats, ses prisons, sa Cour constitutionnelle, sa CENA (Commission électorale nationale autonome), sa Cour suprême, son ministre de l’Intérieur, ses hommes armés, son assemblée privée qui ne compte que des députés issus de son camp, l’opposition ayant été exclue des dernières législatives. Face à l’oppression du peuple et au deuil de la démocratie et de l’État de droit, Léonce Houngbadji appelle fermement à la résistance des patriotes et démocrates pour libérer le Bénin, estimant que le peuple a toutes les clés pour éviter le mur.

10/2019

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Droit

Commotions cérébrales, sport et droit. Prévention, responsabilités, indemnisation

Le monde du sport, alerté par les médecins, prend conscience aujourd'hui de la dangerosité des commotions cérébrales et se mobilise pour combattre ce que le Professeur Dave Ellemberg qui préface cet ouvrage appelle une "épidémie silencieuse". Qu'il est loin le temps de l'éponge magique des rugbymen ! Tous les sports sont concernés par ce risque, même si les auteurs ont choisi de limiter leur analyse à la boxe, au hockey sur glace et au rugby. Cet ouvrage est la suite d'un colloque organisé par la Commission Droit du Sport du Barreau de Grenoble, intitulé "Commotions cérébrales : sport, santé et droit" qui a réuni, à Grenoble le 12 octobre 2o18, sportifs, médecins et juristes. Le docteur Jean Soubielle, médecin expert GMF, explique ce qu'est une commotion cérébrale et quelles sont ses conséquences. Le docteur Julien Brugniaux, enseignant-chercheur à l'UFR STAPS de Grenoble et rattaché au Laboratoire INSERM HT2 et Laurent Buttafoghi, préparateur physique, nous présentent leurs travaux en cours. Puis Jean-Marie Ostian, avocat, s'interroge sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour réduire les risques traumatiques avant d'analyser les principes fondamentaux des responsabilités civile, pénale et administrative, susceptibles d'être encourues à raison des commotions cérébrales par les différents acteurs du sport : le sportif lui-même, l'entraîneur, le club, le médecin, l'arbitre et, sous la plume de Luc Chocheyras, magistrat au tribunal administratif de Grenoble, les fédérations et ligues. La dernière partie de l'ouvrage s'intéresse plus particulièrement à l'indemnisation des victimes de commotions cérébrales. Les différents recours que la victime peut exercer ainsi que les principes et modalités de son indemnisation sont exposés par l'auteur. Et dans ce cadre, les docteurs Philippe Guin et Jean Soubielle témoignent de leur expérience comme experts d'assurance. Enfin, Pierre Chaix, rugbyman et enseignant à l'université Grenoble-Alpes, apporte son éclairage et sa conclusion à cet ouvrage.

08/2019

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Religion

Ordo missae, forme extraordinaire de la liturgie romaine : latin-français (rite dit de saint Pie V) selon l'édition promulguée par le bienheureux Jean XXIII en 1962. Latin-français (rite dit de saint Pie V) selon l'édition promulguée par le bienheureux Je

Ordinaire de messe Latin-français selon la forme extraordinaire de la liturgie romaine (Rite dit de saint Pie V), selon l'édition promulguée par le bienheureux Jean XXIII en 1962. Nihil obstat par M. Dupuy le 8 février 2008 Cet ouvrage propose les textes de l'Ordinaire de la messe, l'ensemble des préfaces, les Kyriale les plus utilisés, quelques chants caractéristiques des différents temps liturgiques (tout cela en encre noir) ainsi que les rubriques essentielles de la messe solennelle et de la messe chantée (en encre rouge). Préface du Cardinal Castrillon Hoyos, président de la commission pontificale Ecclesia Dei, qui souhaite "que beaucoup de fidèles puissent ressourcer ainsi leur vie spirituelle avec des textes liturgiques, qui remontent en grande partie à Saint Grégoire-le-Grand et qui ont contribué à former tant de saints au cours de l'histoire de l'Eglise." Cette nouvelle édition a permis un ajout : les textes de la messe de mariage ainsi que les textes de la messe de funérailles. Nous avons également complété les partitions en fin d'ouvrage. L'accueil bienveillant reçu par ce volume a rapidement épuisé la première édition et en permet ainsi une nouvelle, corrigée et augmentée des textes de la messe de mariage et de celle des funérailles. Nous remercions tous ceux qui ont bien voulu nous faire part de leurs remarques constructives. Puisse ce volume servir la gloire de Dieu et la sanctification des âmes. Le texte latin, seul, pouvant être utilisé dans la liturgie, la traduction que nous donnons ici vise uniquement à sa bonne compréhension, d'où son caractère assez littéral. En modifiant les tournures désuètes et en remplaçant les mots inusités de nos jours, nous avons pris, pour les textes scripturaires, la traduction du Nouveau Testament sur la Vulgate, approuvée par l'archevêque de Cambrai en 1665 ; pour la messe de mariage, la messe de funérailles et l'absoute, nous avons consulté, sans l'adopter en son entier, la traduction de deux missels du milieu du XIXe siècle.

11/2009

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Littérature française

XUEXI PU SONGLING (en Chinois)

Editor's Choice Nobel Committee of the Royal Swedish Academy of Sciences announced the 11th Chinese author Mo Yan 2012 Nobel Prize for Literature. The Commission said that Mo Yan combination of reality and fantasy. historical and social perspective. He created the world reminiscent of the works of Faulkner and Marquez fusion while to find a point of departure in traditional Chinese literature and oral literature. Summary Pu Songling's hometown Zibo and Mo Yan's hometown density very close from. Mo Yan is to listen to the story of Purkinje child grew up. Pu Songling fantasy style to Mo Yan's fiction writing brought a very big impact. but also achievements in the magical style of Mo Yan. Learn Pu Songling is selected from the group consisting of Mo Yan two more than thirty ghost stories. ghost legend. and some weird God God Buddies ghost novels. with high-density the flapping gray Year pictures unique. to bring people look good. magical shock strong visual impact. Mo Yan (1955 catalog learning Pu Songling adventure night fishing genius good doctor iron child flying odor tribe carpenter the dog sandals scenting sub sins the the airship Zaomu stool motorcycle the three horses hype gale five pastry dry river Baekgu Swing frame of February 17 -). formerly known as tube mo. born in Gaomi County. famous contemporary Chinese writers. Honorary Doctor of the Open University of Hong Kong. visiting professor at Qingdao University of Science and Technology. His rise since the mid-1980s to a series of local works. filled with nostalgia and blame Township complex emotional. are classified as Seeking literary writers. The works are influenced by magic realism. to write out a legend in the of Gaomi northeast Township. Mo Yan subjective feeling of the world in his novel structure unique to dream-like narrative. unfamiliar process. shaping the mysterious transcendental object world. with Pioneer color. In August 2011. Mo Yan With novel frog was the eighth Mao Dun. October 11. 2012. won the Nobel Prize for Literature.

11/2012

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Droit

Le différend frontalier Cameroun-Nigeria. Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions

L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l'une des questions, sinon la question fondamentale, qu'implique l'autorité des arrêts rendus par la plus haute instance judiciaire des Nations unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des Etats ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d'inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l'effectivité de la chose jugée. Ainsi, l'ONU (l'organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l'exécution du futur arrêt, pour éviter d'intervenir sur le fondement de l'article 94 § 2 de la charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l'exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice, celle où la Cour attribue un territoire disputé à un Etat alors qu'un autre Etat l'occupe en fait, l'alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s'avère efficace. L'exécution de l'arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce à des mécanismes sui generis tels que la commission mixte Cameroun-Nigeria et un accord post-juridictionnel aux relents capitulaires parrainé par l'ONU et les puissances tutrices. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.

08/2019

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Charismatiques

Exhortations reçues par Alicja Lenczewska (1989-2010)

Alicja Lenczewska est née à Varsovie en 1934. Avant sa conversion, la foi d'Alicja était très superficielle. En 1984, après la mort de sa mère, Alicja commença à fréquenter des groupes de prière du Renouveau charismatique. C'est dans cette communauté qu'elle retrouva le sens de sa vie. "A cette époque, je commençais à lire des livres religieux." La lecture de ces livres réveilla sa foi. Le 8 mars 1985, Alicja participait à une retraite pour animateurs à Gostyn. Elle écrira plus tard : "Là-bas, il s'est passé quelque chose qui changea ma vie. Jésus s'y tint devant moi. Plus réel, plus vrai que tout ce qui se trouvait dans la chapelle, que les gens qui se tenaient à mes côtés. [...J Tout cessa d'exister, il nÿ avait plus que Lui. Sa force, sa puissance, sa grandeur, toujours plus grande, et moi toujours plus petite, comparée à Lui. Une masse d'amour si grande, si exceptionnelle que face à elle, on ne pouvait que pleurer sur sa propre ingratitude. J'ai ressenti ensuite la joie de savoir qu'Il m'aime. Une joie qui fait éclater le coeur. [...J" Depuis cette retraite, Alicja reçut la grâce de rencontres mystiques régulières avec Jésus qui lui donnait personnellement des indications et des exhortations. Elle notait scrupuleusement tout ce qu'elle entendait de Jésus. Alicja est décédée à Szczecin (Pologne) le 5 janvier 2012. Elle nous a laissé son journal spirituel, divisé en deux tomes : Témoignage et Exhortations. Ce journal spirituel est parvenu aux mains de l'archevêque Andrzej Dziega qui a formé une commission théologique dans le but d'évaluer le contenu du journal. Il s'est avéré que les écrits d'Alicja ont une profondeur théologique et spirituelle hors du commun, et qu'ils sont entièrement en accord avec l'enseignement de l'Eglise catholique. Sur cette base, Monseigneur Henryk Wejman, évêque de Szczecin, a donné son accord pour la publication du journal.

09/2021

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Faits de société

Mes soixante-quinze jours de prison à Kigali

Guy Theunis, citoyen belge âgé de 60 ans, a été arrêté le 6 septembre 2005 à Kigali alors qu'il était en transit et s'apprêtait à prendre un avion pour la Belgique. Le 11 septembre, à l'issue d'une audience publique, un tribunal populaire l'a accusé de participation au génocide de 1994. Il a aussitôt été envoyé à la prison centrale de Kigali. C'est ainsi qu'était résumé, dans un appel de soutien signé par des parlementaires européens en date du 30 septembre 2005, ce qui allait devenir l'Affaire Theunis. Le père Guy Theunis a vécu 24 ans au Rwanda, de 1970 à 1994. Il y a occupé différentes fonctions (vicaire de paroisse, professeur au grand séminaire de Nyakibanda, secrétaire de la revue Dialogue...). Au début des années 1990, il s'engage dans l'Association rwandaise de défense des droits de la personne et des libertés publiques (ADL). Il va jouer un rôle de premier plan dans la publication du premier rapport de l'ADL (décembre 1992), qui fut à l'origine de la commission d'enquête internationale venue au Rwanda en 1993 sous la direction d'Alison Des Forges et d'Eric Gillet. Quelles sont les raisons qui ont amené les autorités de Kigali à l'arrêter en septembre 2005, alors qu'il avait séjourné plusieurs fois dans le pays depuis 1995 ? C'est ce que tente d'élucider Guy Theunis au fil d'un récit basé sur son journal de prison et enrichi de nombreux témoignages. Un récit qui nous plonge au coeur de la prison centrale de Kigali et nous éclaire sur le fonctionnement des juridictions gacaca. Le dossier d'accusation s'avérera vide, de l'aveu des avocats rwandais ; ce que confirmera la justice belge en classant le dossier sans suite. Le livre de Guy Theunis contribue à sa manière aux débats sur le génocide de 1994 et sur ses séquelles dans le Rwanda d'aujourd'hui, et ailleurs dans le monde.

01/2012

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Droit

LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE. Etude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947

Regard d'un civiliste sur les contrats conclu dans le cadre de la loi du 2 avril 1947. Le système français de distribution de la presse est original à plus d'un titre : semblable à nul autre système étranger, il bénéficie en outre d'un régime juridique très différent de celui qui, en France, est généralement applicable aux autres produits de grande diffusion. Cette double spécificité tient essentiellement à la nature particulière du produit et, de façon plus contingente, à des raisons historiques qui ont conduit le législateur français à prendre conscience du fait que la protection du produit était vaine si elle n'était pas étendue à son système de distribution. Alors que la loi bichet du 2 avril 1947 avait placé le système de distribution de la presse sous l'égide des principes gouvernant le droit coopératif, la pratique a permis qu'une société de type commercial assure aujourd'hui un rôle prédominant dans le circuit. Si l'essentiel des principes ont malgré tout été préservés, et permettent encore d'assurer la liberté de distribution de la presse, cette prédominance d'une seule société n'en soulève pas moins certaines difficultés, notamment au regard des règles du droit de la concurrence. Il apparaît d'autre part que, en confiant aux éditeurs la maîtrise de leur propre distribution, et en imposant au réseau des dépositaires et diffuseurs de presse le respect d'une stricte impartialité dans le traitement des titres, la loi a donné une tonalité particulière à l'ensemble des contrats qui jalonnent le circuit de vente de la presse au numéro. Qualifiés par la jurisprudence de mandat d'intérêt commun, ces contrats, qui semblent davantage mériter la qualification de commission, s'enchaînent en outre si étroitement qu'ils instituent une relation directe entre les contractants extrêmes, et peuvent à ce titre être considérés comme un véritable groupe de contrats.

06/1998

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Droit des transports

Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article

L'action de l'Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Initialement cantonnée à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers (règlement (CEE) n° 295/91 du 4 février 1991), cette action a gagné en ambition lorsque fut adopté, le 11 février 2004, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Venu relever les normes de protection fixées par le règlement du 4 février 1991, ce nouvel instrument a eu - et conserve - pour objectif de renforcer les droits des passagers tout en faisant en sorte que les transporteurs aériens puissent exercer leurs activités dans des conditions équivalentes sur un marché libéralisé. Près de quinze ans après l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement, une enquête Eurobaromètre sur les droits des passagers dans l'Union européenne, publiée le 13 janvier 2020 par la Commission européenne, a révélé que moins de la moitié des passagers savaient qu'il existe des droits les concernant, et que seulement 14 % d'entre eux étaient plus particulièrement informés des droits applicables aux voyages en avion. Une étude approfondie des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 est donc devenue indispensable pour connaître ces droits et en mesurer l'exacte portée. Une analyse méthodique du texte du règlement est ainsi proposée, et chaque article est explicité en considération de la jurisprudence des juridictions étatiques et de la Cour de justice de l'Union européenne venant l'interpréter. A jour des derniers développements en la matière - notamment liés à l'évolution de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 -, cet ouvrage s'adresse à toute personne souhaitant bénéficier d'une vision actuelle et à venir de la protection des passagers aériens par le droit de l'Union.

10/2021

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Afrique sub-saharienne

Addis-Abeba Le Serment

Le livre Dans le sillage du panafricanisme, ce magnifique livre s'appuie sur une iconographie foisonnante et des textes saisissants pour convoquer l'histoire et sonder le destin d'une Afrique unie, solidaire et fraternelle. Rendez-vous émouvant avec l'Afrique, Addis-Abeba, Le Serment, est constitué de : I. Les discours de l'unité et de la fraternité Ce sont ces discours scandés du 22 au 25 mai 1963, à Addis-Abeba, à la tribune d'Africa Hall par 30 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Afrique indépendante et retranscrits dans ce livre qui vont donner naissance à la Charte de l'Organisation de l'unité africaine. Ces voix, 60 ans après, n'ont rien perdu de leur vitalité, tant le message d'unité et de solidarité demeure d'actualité ! II. 60 ans de Rencontre, de Médiation, de Solidarité Des moments forts de solidariteÌ, de partage, de dialogue, de renoncement et de retrouvailles jalonnent 60 ans de parcours, de l'OUA à l'UA et mettent en lumière les visages de ceux qui ont prêté allégeance à l'Afrique et à son intégration. III. Les multiples facettes d'Addis-Abeba Capitale panafricaine de l'Ethiopie, Addis-Abeba affiche le visage d'une ville moderne, indomptable et fieÌre, celui d'une capitale impeÌriale et feÌdeÌratrice ceÌleÌbrant l'Afrique aÌ travers avenues, parcs, museÌes, etc. Ouvrage collectif Sous la direction de Kadiatou Konaré, éditrice et fondatrice de la maison d'édition Cauris livres, ancienne ministre de la Culture, de l'Artisanat et du Tourisme du Mali. Préface de la présidente S. E. Sahle-Work Zewde, chef de l'Etat d'Ethiopie. Postface de S. E. Alpha Oumar Konaré, ancien président du Mali et premier président de la Commission de l'Union africaine. Contributions scientifiques d'Aguibou S. Diarrah, ancien ambassadeur du Mali et directeur du Programme frontière de l'Union africaine. Contributions iconographiques de Daniel Hailé Degefa, journaliste éthiopien.

10/2023

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Policiers

Lorsque le tonnerre grondera

Quand un avion de ligne est abattu par un missile peu après son décollage de Chicago, c’est la réputation de Joshua Jordan qui est en jeu. Pourquoi son système RTS ?déjà tellement controversé ? n’a-t-il pas fonctionné ?? Le gouvernement refuse de prendre le moindre risque et diligente une enquête. Or, l’Etat d’Israël, un allié de longue date des Etats-Unis, a désespérément besoin de cette arme antimissile. Lorsque Joshua se rend au Moyen-Orient pour rassurer les Israéliens sur la fiabilité du RTS, il est enlevé par des Iraniens qui veulent lui arracher le secret de sa technologie. Pendant l’absence de Joshua, Abigaïl Jordan reste seule pour diriger la Table Ronde. Elle est fermement décidée à prendre la défense de son mari, tant devant les médias que devant la commission d’enquête. Mais l'Amérique est la cible d’attentats terroristes. Une bombe explose dans le plus grand centre commercial du pays et la menace d’attaques encore plus meurtrières se précise. Le petit groupe clandestin de la Table Ronde met tout en oeuvre pour retrouver les bombes avant qu’il ne soit trop tard. Alors que les individus et les nations s’affrontent dans un combat sans merci, la nature se déchaîne et prend le relais, portant le coup final. Pris dans les événements qui plantent le décor pour les temps de la fin annoncés dans l’Apocalypse, Joshua Jordan doit mesurer le prix personnel à payer pour sauver la nation qu’il aime. L'adrénaline coule à flots dans la suite de « Demain l’Apocalypse », ce thriller palpitant, où se mêlent intrigues politiques et prophéties des temps de la fin. Considérant l’actualité mondiale à travers le filtre des prophéties bibliques, Tim Lahaye et Craig Parshall vous entraînent dans une aventure qui vous tiendra en haleine jusqu’à la dernière page. Situé dans un futur proche, Lorsque le tonnerre grondera décrit le commencement de la fin ? : les événements stupéfiants qui plantent le décor de l’apocalypse annoncée dans le dernier livre de la Bible.

03/2013

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Histoire de France

Les châteaux des croisades. Conquête et défense des Etats latins XIe-XIIIe siècles

À huit siècles de distance l'aventure des Croisades et des États latins d'Orient continue d'exercer sa fascination. Jean-Jacques Langendorf et Gérard Zimmermann ont parcouru entre 1961 et 1962 la Turquie, la Syrie, le Liban, la Jordanie et Israël pour y étudier les monuments militaires, religieux et civils édifiés par les Croisés. Les clichés qu'ils ont rapportés présentent des forteresses et autres sites dont certains ne sont plus accessibles de nos jours parce qu'ils se trouvent dans des zones militaires, ont été parfois détruits dans les affrontements israélo-arabes, ont été sacrifiés à l'urbanisation ou subi des restaurations outrageuses. Ce livre, après avoir évoqué la découverte des monuments des États latins par les voyageurs du XVIIIe siècle au XXe siècle, raconte comment les Croisés vécurent et guerroyèrent, avec quelles armes, tactiques et moyens logistiques ils s'imposèrent et pourquoi et comment leur domination prit fin. II montre où et comment les châteaux francs ont été bâtis, quelles fonctions stratégiques ils remplirent, proposant enfin une description de chacun d'entre eux avec son histoire et la présentation de son état actuel, le tout appuyé sur une vaste iconographie et bibliographie. Jean-Jacques Langendorf, qui a vécu plusieurs années en Afrique du Nord et au Proche-Orient, est l'auteur de nombreux ouvrages historiques et militaires, d'essais et de romans. II est maître de recherches à l'Institut de stratégie et des conflits - commission française d'histoire militaire - de Paris, président de l'" Institut für vergleichende Taktik " de Vienne-Leipzig et membre d'honneur du Centre d'histoire et de prospective militaires de Lausanne-Pully. Gérard Zimmermann, après avoir travaillé à l'Institut d'histoire de l'art du Moyen Âge de Genève et participé à des fouilles archéologiques au Soudan, a fondé avec sa femme le Centre de Documentation du Monde Oriental et mené des campagnes photographiques au Proche-Orient. II a réuni d'importantes archives photographiques et documentaires.

02/2011

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Droit

Le nom en droit international privé. Etude de droit comparé français et allemand

Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.

04/2004

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Philosophie

Le parjure et le pardon. Volume 2, Séminaire (1998-1999)

Jacques Derrida poursuit dans le second volume de son séminaire sa réflexion sur l'inconditionnalité du pardon, une notion qui ne saurait être confondue avec l'excuse, l'amnistie, la prescription ou la grâce. Si le pardon est hérité de diverses traditions (judéo-chrétienne, coranique et grecque), il ne leur est pas réductible : il excède les modalités du " comprendre ", de la mémoire et de l'oubli, d'un certain travail de deuil aussi. Hétérogène à la phénoménalité, à la théâtralisation, voire au langage verbal lui-même, il suspend, comme une " violente tempête ", l'histoire, le droit et le politique. Inconditionnel, le pardon fait l'épreuve de l'impossible : c'est pourquoi il doit rester exceptionnel, sans calcul ni finalité, à l'écart de tout échange et de toute transaction. Se déplaçant du contexte européen d'après-guerre à l'Afrique du Sud et aux Etats-Unis, la dimension politique du pardon prend, au cours de cette seconde année du séminaire, un relief particulier alors que Jacques Derrida analyse la théâtralité des scènes de repentance en faisant comparaître successivement Hegel, Nelson Mandela, Desmond Tutu et Bill Clinton - sans oublier la portée singulière de la parole des femmes. La trajectoire esquissée en 1998-1999 passe ainsi par la lecture de La Cité de Dieu de saint Augustin, des textes de Hegel sur le pardon, de certaines Lectures talmudiques de Levinas, de différents écrits de Mandela et de Tutu au sujet de la Commission Vérité et Réconciliation, notamment, ainsi que par l'analyse de scènes d'actualité - d'aveu ou de repentir - telles qu'elles se sont multipliées dans l'espace public, en France, en Afrique du Sud, au Chili et aux Etats-Unis, en particulier sous la présidence de Bill Clinton au sujet de l'esclavage, de la politique américaine en Amérique latine, ou encore du " Monicagate ". Le texte de ce séminaire a été établi par Ginette Michaud, Nicholas Cotton et Rodrigo Therezo.

11/2020

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Histoire internationale

Liban. La guerre et la mémoire

Déclenchée en 1975 la guerre du Liban s'est achevée en 1990. Face l'" oubli officiel " (amnistie générale, absence d'une commission national indépendante sur les disparus), une culture civile de la mémoire s'es déployée. Comment les différents acteurs envisagent-ils le lien entre mémoire et non récidive ? Les familles des disparus, avec d'autres associations, revendiquent une réflexion critique autour de la guerre, une exigence de vérité sur lei disparus ainsi qu'une " promesse politique " de ne pas reproduire les violations des droits de l'homme. Réalisée sous l'égide du ministère des Déplacés, la réconciliation du Mont Liban a neutralisé les velléités de vengeance et a permis aux déplacés de revenir dans leurs localités. Elle n'a pourtant pas prévu un espace pour la parole des victimes. En outre, son caractère communautaire a ôté toute possibilité de pardon. Recueillis dans trois villages de cette région entre 2000 et 2004, des récits témoignent des massacres, du déplacement forcé, des violences sur les maisons et les terres. Ils expriment les tensions autour de la question de la responsabilité : est-elle individuelle, communautaire, celle d'une tierce partie ? Ils disent aussi la haine confrontée à l'amitié, l'amour brut et innocent de la terre, la relation difficile avec la ville du littoral où les villageois séjournent durant la période de leur déplacement. Le récit de mémoire s'est avéré un genre de réflexion à part entière concernant la relation entre parole, mémoire et oubli (" ne pas en parler "). Il s'est également avéré un instrument du présent et un acte politique : réclamer une société pacifiée, revendiquer une nation intégrée qui transcende les particularismes et dénoncer l'incurie des autorités publiques en matière d'aides pour retravailler la terre. Reconnue et ignorée, révélée et dissimulée, inspirant fidélité ou méfiance, la mémoire de la guerre de 1975 éclaire certaines facettes d'un présent accidenté en même temps qu'elle révèle la place croissante de l'action civile dans sa pacification.

06/2011

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Littérature française

La rencontre de Lubeck. Bach et Buxtehude

A l'âge de vingt ans, Jean-Sébastien Bach se rend à Lubeck pour écouter le plus grand compositeur allemand de son temps, le vieux Dietrich Buxtehude. Ce voyage, il le fait à pied : quatre cents kilomètres aller, et autant au retour. Un pèlerinage. Parti pour trente jours, il est resté absent quatre mois. Que s'est-il passé à Lubeck ? Aucun document ne nous l'apprend : le temps a fait son oeuvre d'oubli, la guerre a cruellement mutilé la ville en 1942, des archives ont été détruites. N'empêche : l'influence de Buxtehude est si grande sur le génie de Bach qu'il s'est forcément produit là quelque chose d'essentiel, la transmission d'un savoir et d'une sagesse. Restait à imaginer comment. C'est ce à quoi s'est plu Gilles Cantagrel, grand connaisseur des oeuvres des deux musiciens, des documents anciens et du contexte historique. Tout ce qu'il raconte ici a pu se passer, tout est logique et plausible, même si rien ne permet d'affirmer quoi que ce soit. Il en résulte un voyage sensible dans le passé, coloré et émouvant, onirique parfois, un récit d'apprentissage ou un roman initiatique, qui mériterait d'être vrai. Musicologue, écrivain, conférencier, enseignant, producteur d'émissions de radio et de télévision, Gilles Cantagrel a été directeur de France Musique, conseiller artistique à Radio France et vice-président de la commission musicale de l'Union européenne de radiodiffusion et télévision. Membre du Haut Comité des commémorations nationales, il est aussi administrateur de plusieurs institutions, dont le Centre de musique baroque de Versailles, et membre du conseil de surveillance de la Fondation Bach de Leipzig. Spécialiste de Bach et de son époque, il a notamment publié : Bach en son temps, Le Moulin et la Rivière, air et variations sur Bach, Les Cantates de Bach, De Schutz à Bach. La musique du baroque en Allemagne, Dieterich Buxtehude et Passion Baroque.

09/2015

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Histoire internationale

Paul Collowald, pionnier d'une Europe à venir. Une vie à dépasser les frontières

En captivité en Allemagne, après la prison à Metz, Robert Schuman confiait en 1942 : " Les frontières qui nous séparent ne doivent pas être la barrière entre des peuples foncièrement différents les uns des autres, mais le lien entre les hommes qui, en fin de compte, n'ont jamais été eux-mêmes à l'origine des conflagrations ". Paul Collowald, homme des frontières ayant subi l'annexion de l'Alsace et de la Moselle par le régime nazi, a résisté contre les atteintes à la dignité humaine. Une fois la guerre gagnée, il s'engage pour gagner la paix. En 1949, journaliste à Strasbourg, il rencontre le ministre des Affaires étrangères Schuman et sa vie en sera bouleversée ll vouera désormais sa passion de l'information à la cause européenne. Faire comprendre la complexité et les exigences d'une Europe à unir, aussi bien pour les journalistes que le grand public, Paul Collowald l'assumera en tant que porte-parole des vice-présidents successifs de la Commission Robert Marjolin puis Raymond Barre. Directeur à la direction générale de l'information ensuite, il terminera sa carrière au Parlement européen comme directeur général de l'information. Tout au long de sa vie, il s'est appuyé sur les principes énoncés par Schuman dans sa Déclaration du 9 mai 1950 pour expliquer l'ouverture des frontières et la liberté de circulation, les nouvelles solidarités entre les Etats et les peuples et l'élargissement de l'Europe qui devait s'accompagner de son approfondissement. Résister, s'engager, parler de l'Europe à unir, oser le saut dans l'inconnu de la Déclaration Schuman. Le réinventer face aux enjeux d'aujourd'hui. Cette biographie de Paul Collowald retrace le parcours d'un homme qui a fait bien plus que de franchir les frontières entre Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Avec d'autres de sa génération qui reprennent vie dans ce récit, connus ou méconnus, il a oeuvré pour jeter des ponts afin de les dépasser.

09/2018

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Policiers

A la lueur du sang

Un thriller hors des sentiers battus. L’histoire de vies balafrées par la vie. Quatre cadavres de femmes éventrées retrouvés sur des parvis d’églises dans un Los Angeles sordide. Les victimes ont un point commun elles ont toutes le même visage. Celui du visage de l’une d’entre elles Rosanita Peretti. Le jour même au standard du commissariat du département de la police de L A, arrive un colis contenant une poupée dans laquelle ont été déposé les viscères mélangés des quatre femmes. Rosanita est la soeur cadette du père Julius Peretti. Un prêtre ouvrier responsable de la brigade des «Veilleurs». Officiellement, il s’agit d’une commission d’enquête indépendante, chargée de faire des recherches sur «l’impact de la foi sur la justice sociale». Elle est composée de cinq membres. Edouard un ex commissaire devenu avocat Emma une psy marquée par les années soixante, Vincent un journaliste amoureux de sensations fortes et Lila une jeune chercheuse introvertie. Ils sont tous liés par des liens hors du commun, des liens de sang, dont ils ignorent tout. Seul Julius Peretti qui les a recrutés et réunis autour de lui sait quels obscurs secrets les lient. Officieusement, les Veilleurs forment un groupe d’experts chargés d’infiltrer les milieux de l’église, de la médecine, de la magistrature, des médias et plus largement, tous les milieux où «le secret professionnel» a cours, dans le but d’utiliser les données recueillies pour servir la justice. Les Veilleurs vont se retrouver au coeur de l’enquête. Les crimes se multiplient. D’autres cadavres sont découverts, ceux d’enfants mutilés et disparus depuis plusieurs années. Le criminel se joue de la police et des Veilleurs. Les liens apparents entre les crimes et le Père Peretti poussent la police de Los Angeles à le soupçonner. Un passé sombre remonte à la surface. Il concerne chacun des veilleurs. La saga d’une fratrie malmenée par la vie nous mènera au coupable.

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Policiers

Panique à la banque Tome 4 : Some more Brexit

Londres, 23 juin 2016. Au milieu de la nuit, l'Europe bascule dans le chaos. Près de 52 % des Britanniques ont voté "non" au maintien de leur pays dans l'Union européenne. L'hypothèse du Brexit, que personne n'avait vraiment pris au sérieux, devient réalité. En Europe continentale, c'est la stupeur et les élites regroupées à Bruxelles s'interrogent : et si, osent certains, les Anglais avaient cherché à nous dire quelque chose ? Par exemple qu'ils en avaient assez des diktats de la Commission, de la bureaucratie communautaire aussi irresponsable qu'envahissante, d'un projet européen qui semblait se résumer à la libéralisation de l'économie et au libre-échange des capitaux, des biens, des services et des individus ? Londres, le matin du 24 juin 2016. En arrivant dans les locaux du Crédit national de France, la jeune Abby Cockburn découvre l'un de ses collègues pendu. Aussitôt avertis, Gauthier de Montpazier, le président de la banque, et son patron de l'Inspection se montrent perplexes. La mort violente de leur collaborateur a-t-elle le moindre rapport avec ce satané Brexit ? Quel rôle joue dans cette histoire le patron des traders à Londres, drôle de personnage au rude accent cockney ? Alors que Venugo file en Angleterre, les bourses chutent, la livre s'effondre. Gauthier de Montpazier s'emploie à rassurer ses actionnaires et ses salariés. La banque emploie 7 000 personnes au Royaume-Uni, va-t-elle les rapatrier à Paris ? L'action du CNF est-elle menacée sur les places boursières ? Et à quoi pensait David Cameron, le Premier ministre britannique à l'origine du référendum, qui vient d'annoncer sa démission ? Il a joué. Et perdu. Dostoïevski avait raison : tout le monde joue, essayant de se montrer plus malin que k voisin. Et le pendu de la salle des marchés londonienne, à quoi pouvait-il bien jouer ?

11/2016

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Ouvrages généraux

Ce que peuvent les mots

Barbara Cassin est inclassable. Marginale, ni normalienne ni agrégée, mais médaillée d'or du CNRS et élue de l'Académie française. Philologue et helléniste quand se perd la science du grec ancien, elle intervient pourtant, à partir de ce savoir, dans le quotidien, au moyen d'expositions, écrit dans les journaux, travaille avec les classes à Saint-Denis ou à Marseille. Spécialiste des présocratiques, ces " philosophes " du Ve siècle avant J. -C. que Martin Heidegger désigne comme l'aurore de la pensée, Barbara Cassin raconte l'histoire de la philosophie en s'appuyant sur les sophistes, ces autres maîtres en culture et en démocratie. Ce volume réunit des textes devenus souvent introuvables, des traductions - de Gorgias en particulier - et des ouvrages intégraux, parmi lesquels Parménide, la langue de l'être ? , Aristote, la décision du sens. Tous structurés autour d'une trame qui fait de cet ouvrage une oeuvre à part entière. Sa rencontre avec René Char et Martin Heidegger a conduit Barbara Cassin à repenser le rapport entre philosophie et poésie. Que peut le langage, peut-on fabriquer le monde aussi avec des mots ? Et que nous apprend la diversité des langues à l'heure du mauvais anglais mondialisé qui raccourcit la pensée ? L'Antiquité qu'explore Barbara Cassin est aussi d'une grande actualité. Elle ouvre sur le " peuple arc-en-ciel " et la commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud, sur la psychanalyse ou le rapport entre sens et non-sens chez Freud et Lacan, sur la définition de la culture et de la démocratie avec Google-moi, sur l'hospitalité et la barbarie avec La Nostalgie. Elle livre les clefs du Dictionnaire des intraduisibles avec Plus d'une langue. Et partout, qu'il s'agisse de la toute première Initiation à l'explication de texte ou du récent Avec le plus petit et plus inapparent des corps, l'oeuvre de Barbara Cassin témoigne de cet amour du langage et de l'écriture qui ne requiert aucun savoir préalable et ne se laisse enfermer dans aucune discipline.

10/2022

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Romans policiers

A la lueur du sang

La saga sanglante d'une fratrie malmenée par la vie. Quatre cadavres de femmes éventrées retrouvés sur des parvis d'églises dans un Los Angeles sordide. Les victimes ont un point commun : elles ont toutes le même visage. Celui de l'une d'entre elles, Rosanita Peretti. Le jour même au standard du commissariat du département de la police de LA, arrive un colis contenant une poupée dans laquelle ont été déposé les viscères mélangés des quatre femmes. Rosanita est la soeur cadette du père Julius Peretti. Un prêtre ouvrier responsable de la brigade des " Veilleurs ". Officiellement, cette brigade est une commission d'enquête indépendante, chargée de faire des recherches sur " l'impact de la foi sur la justice sociale ". Officieusement, les Veilleurs forment un groupe d'experts chargés d'infiltrer les milieux de l'église, de la médecine, de la magistrature, des médias et plus largement, tous les milieux où " le secret professionnel " a cours, dans le but d'utiliser les données recueillies pour servir la justice. Ce groupe est composé de cinq membres. Edouard, un ex commissaire devenu avocat ; Emma, une psy marquée par les années soixante ; Vincent, un journaliste amoureux de sensations fortes et Lila, une jeune chercheuse introvertie. Ils sont tous liés par des liens hors du commun, des liens de sang, dont ils ignorent tout. Seul Julius Peretti, qui les a recrutés et réunis autour de lui, sait quels obscurs secrets les lient. Les Veilleurs vont se retrouver au coeur de l'enquête. Les crimes se multiplient. D'autres cadavres sont découverts, ceux d'enfants mutilés et disparus depuis plusieurs années. Le criminel se joue de la police et des Veilleurs. Les liens apparents entre les crimes et le Père Peretti poussent la police de Los Angeles à le soupçonner. Un passé sombre remonte à la surface. Il concerne chacun des veilleurs. La saga d'une fratrie malmenée par la vie nous mènera au coupable.

10/2022

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Sciences politiques

La Restitution. Région - Sénat

Le 31 mars 1992, à 3 heures du matin, Maurice Schumann proclama une femme écologiste inconnue présidente de la Région Nord-Pas-de-Calais. La rédaction du quotidien régional titra "Est-ce bien raisonnable ? " Aujourd'hui, après un mandat de présidente de Région et deux mandats de sénatrice, Marie-Christine Blandin dévoile les coulisses des institutions et nous propose de répondre nous-mêmes à la question. "Ce que j'ai appris revient de droit aux gens qui payent ce que mettent en oeuvre les élus, qui votent pour choisir un sens à l'évolution de notre société et qui, au gré des projets réalisés, voient leurs conditions de vie s'altérer ou s'améliorer... A l'heure où les médias offrent des bribes de plus en plus brèves, et donc de plus en plus caricaturales des débats politiques et de la vie des institutions, je veux montrer que l'activité politique est à la portée de tous et qu'avec bon sens et travail, chacun peut exercer un mandat d'élu". La Restitution éclaire autant qu'elle interroge les cheminements parfois tortueux de l'élaboration des décisions politiques et des lois. A la Région, les dossiers abordés plongent dans la réalité de dossiers sombres : amiante dans les lycées, chômage massif, Metaleurop... ou plus lumineux : le film Germinal, les relations Nord-Sud... On croise Mitterrand, Pasqua, les ténors socialistes et autres, Aubry, Mauroy, Delebarre, Percheron, Borloo... Au Sénat, nous entrons dans l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques lorsqu'il se penche sur le risque épidémique, le principe de précaution, les OGM ou les pesticides ; nous assistons aux travaux de la commission culture, éducation et communication. Conflit des intermittents, Grenelle de l'Environnement, loi sur les lanceurs d'alerte... Telle une souris (verte) en observation, nous voyons comment s'élaborent des lois et comment s'influencent les décisions dans ce récit dense, aux vives anecdotes. Un récit passionnant et une restitution nécessaire : l'histoire n'est pas finie.

04/2021

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Droit

Droit des étrangers . 3e édition

Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption : - transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du "paquet asile" du 26 juin 2013) ; - nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ; - projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile. Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de "frontières intelligentes" facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine. L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires. L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.

10/2014

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Littérature française

Un menage de garcon

" En 1792, la bourgeoisie d'Issoudun jouissait d'un médecin nommé Rouget, qui passait pour un homme profondément malicieux. Au dire de quelques gens hardis, il rendait sa femme assez malheureuse, quoique ce fût la plus belle femme de la ville. Peut-être cette femme était-elle un peu sotte. Malgré l'inquisition des amis, le commérage des indifférents et les médisances des jaloux, l'intérieur de ce ménage fut peu connu. Le docteur Rouget était un de ces hommes de qui l'on dit familièrement : "Il n'est pas com- mode". Aussi, pendant sa vie, garda-t-on le silence sur lui, et lui fit-on bonne mine. Cette femme, une demoiselle Des- coings, assez malingre déjà quand elle était fille (ce fut, disait-on, une raison pour le médecin de l'épouser), eut d'abord un fils, puis une fille qui, par hasard, vint dix ans après le frère, et à laquelle, disait-on toujours, le docteur ne s'attendait point, quoique médecin. Cette fille, tard venue, se nommait Agathe. Ces petits faits sont si simples, si ordinaires, que rien ne semble justifier un historien de les placer en tête d'un récit ; mais, s'ils n'étaient pas connus, un homme de la trempe du docteur Rouget serait jugé comme un monstre, comme un père dénaturé ; tandis qu'il obéis- sait tout bonnement à de mauvais penchants que beaucoup de gens abritent sous ce terrible axiome : Un homme doit avoir du caractère ! Cette mâle sentence a causé le malheur de bien des femmes. Les Descoings, beau-père et belle-mère du docteur, commissionnaires en laine, se chargeaient également de vendre pour les propriétaires ou d'acheter pour les marchands les toisons d'or du Berry, et tiraient des deux côtés un droit de commission. A ce métier, ils devinrent riches et furent avares : morale de bien des existences. Des- coings le fils, le cadet de madame Rouget, ne se plut pas à Issoudun. Il alla chercher fortune à Paris, et s'y établit épicier dans la rue St-Honoré... ".

02/2023

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Géopolitique

Carnet de guerre. 2021, une année d'incertitudes

CARNET DE GUERRE 2021 une année de conflits Par Thomas Hernault Préface d'Hubert Védrine et du général Vincent Desportes Sahel, mer de Chine, Afghanistan, Ukraine, Taiwan... "Les relations internationales se déroulent à l'ombre de la guerre' a écrit Raymond Aron dans son ouvrage Paix et guerre entre les nations. Dans les relations entre Etats, chaque année offre son lot de surprises. Chaque année porte en elle, les germes des guerres passées et des futurs conflits. Ainsi, par cet écrit, l'auteur a voulu retracer jour par jour, l'état des relations internationales à travers le prisme de l'actualité militaire et de l'actualité diplomatique. "Il existe deux puissances au monde, le sabre et l'esprit" (Napoléon), soit le diplomate et le soldat. Tout y est : la déclaration d'un chef d'Etat, le suivi des opérations extérieures (Libye, Syrie, Irak, Sahel, mer de Chine...), la signature d'accords de défense, le suivi des décisions du complexe miliaro-industriel, le développement de nouveaux programmes d'armements (SCAF, MGCS), la défense européenne... Cet écrit donne la primauté à l'armée française et à la diplomatie française dans ses choix, ses orientations et ses actions en 2021, mais il n'omet jamais de regarder vers Berlin, Londres, Washington, Moscou, Pékin, Téhéran, Ankara, Séoul... A PROPOS DE L'AUTEUR : Thomas Hernault, collaborateur au sein de la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, ancien journaliste chez Air et Cosmos, et actuellement chroniqueur radio dans l'émission "Des forces et des hommes", rédacteur du blog de défense "Sabre-et-esprit-au-combat" (plus de 3 000 personnes le suivent à travers Linkedin (2 500), Facebook (963), Instragram (210) et Twitter). Auteur d'une dizaine d'ouvrages, dont deux sur le monde des forces armées (L'évolution de la doctrine d'utilisation des forces spéciales française et Les guerre françaises du XXIe siècle).

03/2022

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Religion

Métamorphoses du sacré. Acculturation, inculturation, syncrétisme, fondamentalisme

Au cours des dernières décennies, le Zeitgeist de notre société occidentale a connu un double mouvement, centrifuge et centripède. Le premier est marqué par un regain de sécularisation, par le laïcisme, par la querelle du sacré, par une recrudescence des sectes ainsi que par la révolution culturelle de 1968. Le second par contre connaît un renouveau dans la quête des valeurs, il a vu l'apparition d'un nouvel esprit scientifique et anthropologique et il a grandement bénéficié de l'apport du concile Vatican II. Grâce à l'oeuvre de plusieurs historiens des religions et plus spécialement à celle de Mircea Eliade, l'espace des études sur le sacré s'est élargi de manière considérable par suite de son exploration à la lumière de la phénoménologie, des recherches de sémantique historique et d'une herméneutique basée sur le comparatisme. Avec la collaboration d'une centaine d'historiens des religions et des cultures nous avons publié à Milan un Traité d'anthropologie du sacré. Le présent livre constitue l'édition française du dixième et dernier volume du Trattato italien consacré aux Métamorphoses du sacré. Dans notre dossier nous avons retenu quatre phénomènes significatifs de la rencontre du sacré dans les cultures et les religions : acculturation, inculturation, syncrétisme, fondamentalisme.Acculturation est un concept utilisé par les anthropologues depuis la fin du 19e siècle en vue de décrire des phénomènes d'échanges culturels entre des groupes de traditions différentes. Inculturation constitue un terme théologique utilisé par le pape Jean-Paul II pour expliciter la rencontre de l'Evangile avec les diverses cultures du monde dans une perspective missiologique. Ce concept novateur inclut les notions de croissance et d'enrichissement mutuel. Inventé par Plutarque et repris par Erasme, syncrétisme a eu au 19e siècle une connotation péjorative : mélange ou mixité religieuse. Au terme d'un long débat entre les historiens des religions un accord semble s'établir pour limiter syncrétisme à une utilisation en référence à un contexte historico-religieux bien précis. Né vers 1910 au cours des recherches des exégètes protestants américains, en réaction contre les nouvelles orientations des biblistes, fondamentalisme est devenu le concept-clé du rejet de la modernité. Utilisé pour caractériser les intégrismes religieux il a fini par déborder sur le domaine socio-politique allant parfois jusqu'à la violence et le terrorisme.Ce livre est un large débat consacré à ces métamorphoses du sacré qui sous-tendent les discussions actuelles concernant la modernité et la mondialisation.

01/2000

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Histoire de France

Les deux vies du général Foy (1775-1825). Guerrier et législateur

"Guerrier législateur", Maximilien Sébastien Foy (1775-1825) a connu une apothéose avec ses funérailles qui auraient rassemblé 100000 personnes sur le pavé parisien. Partant d'une interrogation sur les raisons de cette affluence, le présent ouvrage propose la biographie d'un personnage dont l'oubli dans la mémoire collective questionne sur sa dimension historique. Le général Foy appartient à une génération qui, optant pour une carrière militaire dès le début de la Révolution française, connaît une rapide ascension sociale. Servant dans les armées révolutionnaires puis napoléoniennes de 1792 à 1815, l'homme a gravi les échelons, mais non sans à-coups. Dénoncé comme " modéré " en 1793, ce partisan des Girondins n'échappe à la guillotine que grâce au 9 Thermidor. Mais sa proximité avec le général Moreau le rend suspect aux yeux de Napoléon Bonaparte, d'autant plus qu'il vote contre le consulat à vie puis contre l'établissement de l'empire. Affecté à des postes secondaires, il est envoyé dans la Péninsule ibérique où il reste de 1808 à 1813, conscient de participer à une "guerre inglorieuse ". L'écroulement de l'Empire et la Restauration l'amènent à se rallier à Louis XVIII, mais son attitude pendant les Cent Jours le rend à nouveau suspect aux yeux du pou-voir. Bifurquant alors vers une carrière politique, élu député de l'Aisne en 1819, le général Foy devient l'un des chefs de l'opposition libérale. Son talent d'orateur lui vaut une popularité immédiate. Personnalité du Tout-Paris, il fréquente les salons, les ateliers des artistes en vue, les théâtres et l'opéra. Ses relations avec le monde de la banque facilitent son élévation sociale et son enrichissement. Jean-Claude Caron donne donc à voir les multiples facettes de l'homme public comme de l'homme privé, défenseur de la liberté et de la propriété, soucieux d'être un " bon mari " et un " bon père ". Luttant pour que les valeurs de 1789 deviennent le socle de la France postrévolutionnaire, le général Foy entend qu'elles garantissent la stabilité sociale et confortent l'hégémonie politique du monde des notables auquel il appartient. Ni " héros " du roman national ni simple protagoniste de l'histoire, cet homme au double talent incarne la transition entre deux époques, quand la France passe de l'Ancien Régime aux débuts du système parlementaire, par le glaive et par le verbe.

08/2014

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Sociologie

Le sexe en solitaire. Contribution à l'Histoire culturelle de la sexualité

D'ouvrages en recherches, patiemment, Thomas Laqueur élabore une histoire culturelle de la sexualité, marquée par la disjonction des représentations sociales et morales d'avec les éventuelles découvertes médicales : le discours sur la sexualité, aussi libre qu'un jeu de l'esprit, ignore l'entrave des faits. Le cas de la masturbation vient à nouveau l'illustrer. 1712 : dans les bas-fonds littéraires de Londres, paraît une brochure anonyme. De l'habituel flot d'écrits pornographiques, rien ne la distingue. Sinon son titre, étrange, interminable, dérivé d'un épisode, mineur et interprété à contre-sens, de la Bible : Onanie ou L'odieux péché de pollution de soi-même, et toutes ses effroyables conséquences, considéré chez les deux sexes, accompagné de conseils spirituels et physiques à tous ceux qui se sont déjà blessés par cette abominable pratique. Comment expliquer que ses thèses connaîtront, en moins d'un siècle, un succès mondial, traduites et relayées dans les principales langues, appuyées par les autorités théologiques de toute confession, promues au rang du mal social extrême sous la plume des plus grandes autorités pédagogiques, médicales, puis psychanalytiques ? Il faut suivre Thomas Laqueur dans sa vaste enquête. Il perce d'abord l'identité de l'auteur, John Marten, chirurgien et charlatan. Il montre ensuite que, des Anciens aux Pères de l'Eglise, le plaisir en solitaire était condamné uniquement parce qu'il ne donne pas lieu à enfantement. Ce sont les Lumières qui font de l'onanisme un problème majeur. C'est l'époque où naît l'économie politique, qui pose que la satisfaction des plaisirs individuels, par le jeu du marché, permet à l'égoïsme forcené de chacun de contribuer au bien-être de tous et d'œuvrer, par sa limitation, à l'émergence de la société. Or, de tous les plaisirs, le solitaire est le seul à ne connaître ni limite ni satisfaction sociale contribuant à l'enrichissement de tous. C'est aussi le temps du Contrat social, de la citoyenneté naissante, du rapport de l'individu à la société par les droits et les devoirs. Or la masturbation isole l'individu de toute socialisation, dans les fantaisies galopantes d'une imagination qui échappe à la logique politique. L'Occident va donc faire de cette pratique une menace majeure pour l'ère de l'individu. Quitte à ce que, lorsque reflue la terreur de l'onanisme, celui-ci devienne chez certains contemporains la forme suprême et revendiquée du plaisir.

04/2005