Fondamentaux du droit - Corrigé. UE 1 du DCG
Extraits
Histoire des idées politiques
Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne. suivi du Contrat social entre l'Homme et la Femme
En 1791, Olympe de Gouges s'installe à Auteuil, où elle fréquente les milieux intellectuels avant-gardistes de l'époque, se liant d'amitié avec Sophie de Condorcet et Fanny de Beauharnais. Le 14 septembre, elle publie une brochure radicalement féministe, intitulée Les Droits de la femme, qu'elle adresse à la reine Marie-Antoinette. Entre la dédicace à la reine et une proposition de Contrat social entre l'Homme et la Femme, l'opuscule inclut surtout sa désormais célèbre Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne, pendant polémique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Outre une exhortation à donner enfin la parole aux femmes -- "La femme a le droit de monter sur l'échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune", proclame l'article X -- le texte dénonce le fait que la Révolution oublie les femmes dans son projet puisque une bonne partie des droits fondamentaux -- droit de vote, droit de propriété, droits professionnels, etc. -- ne s'applique qu'aux hommes. Destiné à être présenté à l'Assemblée nationale le 28 octobre 1791, ce premier document juridique français évoquant l'égalité des sexes et proclamant le droit des femmes à devenir des citoyennes égales aux hommes en matière civile et politique, est refusé par la Convention.
12/2022
Sciences de la vie
Principes fondamentaux de somiologie - les lois de la nomenclature et de la classification de l'empi
Principes fondamentaux de somiologie, ou Les lois de la nomenclature et de la classification de l'empire organique, ou des animaux et des végétaux ... par C. S. Rafinesque Schmaltz Date de l'édition originale : 1814 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Comptabilité
Management et contrôle de gestion DSCG 3. Manuel, Edition 2019-2020
Tout le DSCG 3, Management et contrôle de gestion, présenté conformément au nouveau programme 2019-2020 (examen 2020) : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM, tous les corrigés inclus
12/2019
DSCG3 Management et contrôle d
DSCG 3 Management et contrôle de gestion. Manuel, 2e édition
Tout le DSCG 3, Management et contrôle de gestion, présenté conformément au nouveau programme depuis l'examen 2020 : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM, tous les corrigés inclus
10/2022
Comptabilité
PACK 10+1 gratuit PCG 2022-2023
- Foucher n°1 des ventes sur le Plan Comptable Général - Un Plan Comptable millésimé au format accordéon pratique et ludique - Un outil indispensable pour de nombreuses études et en entreprise - Un tableau récapitulatif du cadre comptable
02/2022
Fantastique
Dylan Dog : L'Aube noire. Volume 1
Le scénariste Roberto Recchioni a entamé une mini série dans laquelle ils nous présente les débuts du jeune DylanDog comme détective du paranormal. Nous apprendrons quel fut sa jeunesse et l'origine des liens entre le jeune homme et le surintendant Bloch de Scotland Yard, le tout avec lot de zombies et de charmantes créatures.
04/2021
Droit des obligations
Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l'étude de la justification en droit privé
La présente thèse analyse de manière originale les situations, de plus en plus fréquentes en pratique, dans lesquelles un droit se trouve assorti d'une exigence de justification : licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux ou encore révoquer un dirigeant social pour un juste motif. L'étude de ces "droits finalisés" révèle l'intérêt d'une prise en compte de l'exigence de justification dans l'analyse des mutations des prérogatives reconnues aux contractants de droit privé. La recherche réalisée apporte ainsi un éclairage nouveau sur le droit des contrats et ses évolutions. Points forts - Une analyse originale sur les droits assortis d'une exigence de justification - Directeur de thèse : Jean-Baptiste Seube
06/2024
Droit comparé
L'Institut de droit comparé Edouard Lambert dans le siècle. Volume 52, Actes du colloque du centenaire de l'Institut de droit comparé de Lyon ; 7 et 8 octobre 2021
En 1921 était créé par Edouard Lambert, au sein de l'Université de Lyon, l'Institut de droit comparé au sein duquel Lambert poursuivit son travail de recherche et de formation de juristes de tous pays, en abordant le droit non pas de manière théorique mais pragmatique, sans négliger l'impact du politique et du religieux et en mettant l'accent sur la réalité économique et sociale. Les présents Actes du colloque du centenaire invitent d'abord à un retour aux sources sur le grand comparatiste et sa conception du droit comparé. Ils abordent ensuite le rayonnement du droit comparé sous divers prismes, avant de se pencher sur l'actualité et l'avenir de la méthode comparative, en interrogeant la place de ladite méthode dans l'enseignement du droit, son rôle dans la légistique et la jurisprudence nationale et internationale, et bien sûr son importance centrale tant dans la formulation de principes et règles européennes en droit de la famille comme en procédure civile, que dans l'harmonisation plus générale des droits.
12/2022
Grammaire
Réviser l'anglais - Exercices de grammaire et de vocabulaire corrigés & commentés. Exercices de grammaire et de vocabulaire corrigés & commentés
Cet ouvrage propose 100 activités variées qui permettent de revoir et d'approfondir des notions essentielles afin de s'exprimer avec clarté et précision. Il s'adresse à tous les étudiants souhaitant réviser et améliorer leur anglais.
10/2022
Primaire parascolaire
Bled CE2. Corrigés des exercices du livre élève
Ils contiennent tous les corrigés des exercices des livres de l'élève ainsi que des conseils pour dégager les règles du fonctionnement de la langue écrite.
08/2008
Romans policiers
La nuit du chasseur. Edition revue et corrigée
" Pendi, pendu, pendant ! Vois ce qu'a fait celui qui pend. Pendu, pendi, pendant ! Vois le voleur se balançant ! C'était la chanson que chantaient les enfants : tous les enfants du débarcadère de Cresap sauf, bien entendu John et Pearl. " Car leur père qui s'était promis de ne plus voir des gamins mourant de faim a fini au bout d'une corde. Et parce qu'il a planqué un magot, ses orphelins vont croiser la route meurtrière de Prêcheur. Son charme. Sa si belle voix. Sa violence cachée... John, neuf ans, devra se défendre seul et protéger sa sœur. Il devra résister au charme immonde du Mal, être plus fort que sa naïve mère, que les odieux voisins... Il devra fuir pour survivre, pour tenir sa promesse...
12/2004
Théâtre - Pièces
Je reviens de loin. Edition revue et corrigée
Camille est partie, elle a laissé Marc et les enfants. La vie continue, Lucie avec son piano, Paul avec ses questions et ses chansons, et les petits déjeuners, à trois. Camille roule en voiture le long de la mer, imagine les enfants grandir, Marc vieillir. Parfois, dans la maison, elle apparaît, elle parle à l'un, à l'autre. Qu'est-ce qui est vrai, réel ? Qu'est-ce qui est imaginé ? Récits, dialogues, voix intérieures, rumeurs nouent un étrange suspense.
09/2021
Histoire internationale
L'Afrique du Sud. Edition revue et corrigée
Depuis 1994, l'Afrique du Sud a franchi une étape décisive avec la fin de l'apartheid et l'accès de la majorité noire au. pouvoir. Ses citoyens se sont engagés dans un processus de réconciliation unique au monde. Les problèmes demeurent cependant nombreux - inégalités sociales, partage de la terre, éducation des jeunes, habitat décent pour tous, fléau du sida etc - mais le pays fait face à son avenir avec courage et ténacité. Pays exceptionnel à plus d'un titre, l'Afrique du Sud nous est présentée ici dans sa longue histoire, sa géographie, ses populations aux origines diverses, sa culture... Sait-on par exemple qu'elle pratique onze langues officielles et qu'elle a été dirigée par deux prix Nobel de la paix ? Elle compte un grand nombre d'artistes et d'écrivains de premier plan. Elle a su protéger une faune et une flore extraordinairement variées et ses réserves en multiples minerais sont impressionnantes. Sa puissance économique surpasse de loin les autres pays du continent africain et elle multiplie aujourd'hui les chantiers pour améliorer les conditions de vie de ses habitants, en particulier de ceux des anciens townships et bantoustans. Avec tous ces atouts, le pays de Nelson Mandela peut considérer l'avenir avec détermination. La decennie écoulée a permis des changements considérables dans une société qui cherche à devenir " arc en ciel " . Ses successeurs Thabo Mbeki et l'actuel président Jacob Zuma ont été et restent les garants d'un pays démocratique. En 2010, l'organisation de la Coupe du monde de football vient sanctionner cette formidable évolution.
01/2010
Critique littéraire
La pensée du roman. Edition revue et corrigée
Le roman, dès son apparition, ouvre dans l'histoire de l'humanité un nouvel espace : le premier, il pose l'univers comme une totalité qui transcende la multiplicité des communautés humaines. Depuis lors, il n'a cessé de se débattre avec ses présupposés. Longtemps, l'idée y a primé sur les données empiriques représentées : roman hellénistique, récit de chevalerie ou pastorale mettent en scène des héros admirables, qui défendent la norme morale dans un monde livré au désordre, alors que le roman picaresque, le récit élégiaque et la nouvelle dévoilent l'irrémédiable imperfection des êtres humains. La première grande inflexion s'opère aux XVIIIe et XIXe siècles : à la confluence des anciennes espèces narratives, le roman s'évertue désormais à associer, sous le signe de la vraisemblance, la vision idéalisatrice et l'observation de l'imperfection humaine, en sorte que l'homme se définit moins par rapport à la norme morale qu'à son milieu d'origine. A la suprématie du concept succèdent l'observation scrupuleuse du monde matériel et social et l'examen empathique de la conscience individuelle. Puis, au XXe siècle, la révolte moderniste proclame la rupture inédite entre la réalité, qui échappe à toute maîtrise, et l'individu, libéré des soucis normatifs et défini comme le sujet d'une activité sensorielle et linguistique irrépressible. Cette évolution assure au roman une nouvelle flexibilité formelle, sans pour autant changer l'objet séculaire de son intérêt : l'individu saisi dans sa difficulté d'habiter le monde.
11/2014
Autres langues
Grammaire historique du bulgare. Edition revue et corrigée
Lors de la publication, en 1999, de la première édition de Grammaire historique du bulgare, il n'existait pas d'autre ouvrage de cette nature en français. La situation n'a pas changé, mais le succès du livre, qui a conduit à son épuisement, imposait une nouvelle édition corrigée. Le plan n'a pas changé : bref aperçu de l'histoire du bulgare ; phonologie (voyelles, consonnes, alternances) ; morphologie (verbale, nominale, adjectivale, pronominale) ; système verbal ; syntaxe (unités nominales et verbales) ; formation des mots ; origine du lexique.
02/1999
CD K7 Littérature
Les vitamines du bonheur. Edition revue et corrigée
"Tout le monde rêve. Si tu ne rêvais pas, tu deviendrais fou. J'ai lu des trucs là-dessus. C'est une soupape. Les gens rêvent quand ils dorment. Ou alors, ils deviennent dingues. Mais moi, quand je rêve, je rêve de vitamines. Tu comprends ce que je te dis ? " Après Hemingway et Salinger, Carver s'impose comme le maître de la short story. En donnant la parole aux "gens normaux", il montre que chaque vie recèle un mystère que seule la littérature a le pouvoir de dévoiler.
04/2021
DSCG5 Management des systèmes
Management des systèmes d'information - Énoncé. Ue 5 du dscg
Cet ouvrage propose un ensemble d'études de cas de management des systèmes d'information pour traiter les thématiques du programme de l'UE5 du DSCG, dont : la gouvernance des systèmes d'information (SI) : fonction SI, stratégie SI et management stratégique des données (big data) ; la gestion de projets de système d'information : enjeux, mise en oeuvre, maintenance, risques, gestion des connaissances ; les systèmes d'entreprise (SE) : place et caractéristiques des SE, cycle de vie des SE ; la gestion de la performance informationnelle : indicateurs, contrat de services, coûts, budgets, évaluation...
09/2023
DSCG5 Management des systèmes
Management des systèmes d'information - Énoncé. Ue 5 du dscg
Cet ouvrage propose un ensemble d'études de cas de management des systèmes d'information pour traiter les thématiques du programme de l'UE5 du DSCG, dont : la gouvernance des systèmes d'information (SI) : fonction SI, stratégie SI et management stratégique des données (big data) ; la gestion de projets de système d'information : enjeux, mise en oeuvre, maintenance, risques, gestion des connaissances ; les systèmes d'entreprise (SE) : place et caractéristiques des SE, cycle de vie des SE ; la gestion de la performance informationnelle : indicateurs, contrat de services, coûts, budgets, évaluation...
10/2022
Droit
Découvrir le droit du travail. Edition 2019-2020
DROIT BELGE Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social. Face à la profusion des informations, plus ou moins fiables, disponibles sur internet, il apparaît de plus en plus indispensable de disposer de clefs pour comprendre le droit du travail, en saisir les mécanismes et les interactions. L'objectif poursuivi par les auteurs est parfaitement résumé dans le titre de l'ouvrage : faire découvrir le droit du travail, apprivoiser cette vaste matière sans en dissimuler la complexité. Ils nous proposent une vue générale et complète de la matière afin d'en faciliter la compréhension globale. Le non-juriste, dans sa (future) pratique professionnelle, a besoin d'acquérir de solides connaissances de base pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social, d'autant plus s'il est amené à gérer de près ou de loin du personnel. L'approche choisie a pour objectif de permettre un apprentissage en autodidacte sans prérequis juridiques ; c'est pourquoi l'ouvrage reprend des notions élémentaires de droit nécessaires à la découverte du droit du travail. Le public cible de l'ouvrage est donc clairement le lecteur non juriste qui désire se familiariser avec le droit du travail. Les grands atouts de cet ouvrage : - Une démarche didactique et synthétique : si chaque personne aux prises avec le droit social connaissait les principes enseignés ici, un grand nombre de difficultés rencontrées en pratique seraient évitées ! - Un angle pratique : il s'agit d'expliquer les choses concrètement aux non-juristes, sans occulter le fait que le droit n'est pas une science exacte, et qu'il y existe des controverses, mais en essayant d'en dégager les enjeux. - La réponse à un certain nombre de questions concrètes : l'ouvrage contient de nombreux conseils destinés tant aux employeurs qu'aux travailleurs, sans orientation idéologique, afin qu'ils puissent comprendre leurs droits et obligations réciproques. - Plusieurs niveaux de lecture : au-delà de la synthèse des grands principes, un certain nombre d'outils et de ressources complémentaires sont proposés, qui permettent à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs connaissances. L'ouvrage est émaillé de textes de lois, d'extraits de jurisprudence et de doctrine, d'exemples... Autant d'invitations à la curiosité du lecteur qui lui permettront d'appréhender la réalité, de la confronter aux principes, afin de susciter la réflexion.
11/2019
Droit
La pandémie de Covid-19 face au droit
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'Etat de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de mesures prises par notre gouvernement doté des pouvoirs spéciaux, interpellent les fondements mêmes de notre structure d'Etat de droit. N'était-ce qu'un "mauvais et nécessaire moment à passer" ou cette crise du Covid-19 aura-t-elle comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ? Avons-nous assisté à un nouveau lobbying juridique qui aurait profité de la crise pour faire bouger de façon structurelle certaines grandes lignes du droit ? Telles sont les questions au coeur du présent ouvrage et auxquelles les auteurs apportent des éléments de réponse en prenant le recul nécessaire pour analyser les conséquences juridiques de la crise. Leur objectif est également d'envisager l'avenir et d'imaginer des balises pour que cette crise inédite soit un tremplin vers une société meilleure plutôt que l'esquisse d'un rétrécissement de nos espaces de liberté.
01/2021
Droit
Le concept d'entreprise en droit du travail
L'entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc.). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l'entreprise (lequel suppose d'assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise.
08/2014
Réalistes, contemporains
Le droit du sol. Journal d'un vertige
En juin 2019, Etienne Davodeau entreprend, à pied et sac au dos, un périple de 800km, entre la grotte de Pech Merle et Bure. Des peintures rupestres, trésors de l'humanité encore protégés aux déchets nucléaires enfouis dans le sous-sol, malheur annoncé pour les espèces vivantes. Etienne Davodeau, sapiens parmi les sapiens, interroge notre rapport au sol. Marcheur-observateur, il lance l'alerte d'un vertige collectif imminent et invite à un voyage dans le temps et dans l'espace. De quelle planète les générations futures hériteront-elles ? Qu'allons-nous laisser à celles et ceux qui naîtront après nous ? Comment les alerter de ce terrible et réel danger pour leur survie ? Il est de notre responsabilité collective d'avancer sur les questions énergétiques pour protéger la "peau du monde". Dans cette marche à travers la France, il est parfois accompagné d'amis, de sa compagne, mais aussi de spécialistes, qu'il convoque sur ces sentiers pour qu'ils nous racontent l'histoire unique du sol de notre planète, ou encore celle du nucléaire et de ses déchets, dangereux pendant plusieurs centaines de milliers d'années. A la marge du témoignage et du journalisme augmenté, le Droit du sol marque le grand retour d'Etienne Davodeau à la bande dessinée de reportage.
10/2021
Droit
Histoire du droit et des institutions. 5e édition
Une cinquantaine de fiches claires et accessibles présentant les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Cet ouvrage s'appuie sur trois étapes : le legs de l'Antiquité, le legs romain teinté de traditions germaniques, et enfin, la notion d'Etat qui émerge sous l'Ancien Régime. La présentation claire et structurée de ce livre répond à un triple objectif : fournir une synthèse du cours en indiquant les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens grâce aux connaissances actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point particulier grâce à une mise en page facilitant le repérage d'exemples majeurs.
Droit
La nullité du contrat et le droit pénal
Les conditions de validité du contrat entretiennent un lien particulier avec le droit pénal dans la mesure où elles ont pour fonction d'éviter l'introduction dans l'ordre juridique d'une norme contractuelle illégale. L'importance du " droit pénal de la formation du contrat " ne surprend guère. Celui-ci est-il pour autant suivi, au plan civil, par la sanction naturelle de la violation des conditions de formation du contrat, à savoir la nullité ? En appréciant l'adéquation entre les causes de nullité du contrat et les éléments constitutifs des infractions intervenant au stade de la formation de cet acte juridique, il est permis de dégager un principe de nullité du contrat constitutif de l'infraction. En revanche, la cohérence du système juridique n'impose pas la nullité du contrat qui entretient un lien plus ténu avec l'infraction. Cependant, même en présence d'un contrat constitutif de l'infraction, le droit positif ne reconnaît pas l'influence de droit de la loi pénale sur les causes de nullité du contrat. L'autonomie entre les conditions de validité du contrat et les éléments constitutifs de l'infraction n'empêche pas le juge civil de qualifier une infraction pénale, et le juge pénal de se prononcer sur la validité d'un contrat, voire d'annuler un contrat illicite. Néanmoins, l'incompétence des tribunaux répressifs pour annuler un contrat reste le principe, ce qui en pratique conduit les juges répressifs à accorder des dommages-intérêts à la victime d'infraction, là où le juge du contrat aurait prononcé des restitutions. Il en résulte une éviction injustifiée du droit des nullités contractuelles lors du procès pénal, ce qui appelle une évolution de la compétence du juge répressif en matière contractuelle.
09/2011
Droit
Les 7 principes du droit pénal. 3e édition
Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
01/2021
Droit international public
Le droit (public économique) du monde d'après
Dans le sillage de la crise sanitaire de 2020, le Président Emmanuel Macron faisait part de la nécessité de projeter la France dans le "monde d'après" avant que la guerre en Ukraine n'amène le Président américain Joe Biden à évoquer en 2022 l'émergence d'un "nouvel ordre mondial" .
06/2023
Droit des sûretés
L'essentiel du droit des sûretés. 8e édition
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2023 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2023 fait le point sur la réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021. En effet, une partie de la réforme est applicable depuis le 1er janvier 2022, mais l'essentiel est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Histoire du droit
Histoire du droit et des institutions. 4e édition
Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Cet ouvrage s'appuie sur trois étapes : le legs de l'Antiquité, le legs romain teinté de traditions germaniques, et enfin, la notion d'Etat qui émerge sous l'Ancien Régime. La présentation claire et structurée de ce livre répond à un triple objectif : fournir une synthèse du cours en indiquant les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens grâce aux connaissances actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point particulier grâce à une mise en page facilitant le repérage d'exemples majeurs.
09/2021
Droit européen - Textes
L'essentiel de l'introduction au droit européen
Une présentation de l'ensemble des organisations européennes L'ensemble des connaissances relatives au droit européen au sens large, présenté de manière synthétique. En partant des origines de la coopération européenne, la première partie sera consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), alors que la deuxième partie va traiter des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...). Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression "droit européen" laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit
Le droit du couple. Aspects juridiques et fiscaux
Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple. Dans le présent ouvrage seront exposées six problématiques particulières, développées par des spécialistes de la matière, magistrat, notaire, avocats et assistantes à l'Université de Liège. Tout d'abord, la question de la transmission du patrimoine familial est traitée dans ses aspects successoraux et fiscaux. Est ensuite abordée la question de l'influence de la fiscalité sur la vie du couple. L'ouvrage se poursuit en envisageant les différents régimes matrimoniaux let plus largement le droit patrimonial des couples) et analyse quelques thématiques choisies, susceptibles d'influencer les pratiques en liquidation-partage, à l'aune de la réforme du 22 juillet 2018. Les procédures d'insolvabilité visées par le Code de droit économique et leurs implications sur le couple et plus spécifiquement sur l'effacement, la libération du conjoint, la suspension des voies d'exécution et la décharge des cautions sont ensuite développées. Le droit des biens au sein du couple fait également l'objet d'une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu'un couple souhaite construire son habitation sur un terrain appartenant seulement à l'un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement familial.
04/2019
